BRUNELET PAYSAGE

Entreprise

BRUNELET PAYSAGE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2003
Enseigne : BRUNELET PAYSAGE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39957622200034 / Siren : 399576222 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 59 399576222
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
BRUNELET PAYSAGE
Adresse :
ZA LE BOITRON
ZA DU BOITRON
BP 46

08440 VIVIER-AU-COURT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)
Liens de succession de l'établissement :
26/06/2007 : Succession
Prédécesseur : BRUNELET PAYSAGE
Continuité économique
01/01/2003 : Succession
Prédécesseur : BRUNELET PAYSAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°389
NOJO : 08022023S002897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°299
NOJO : 08022022S003099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°233
NOJO : 08022021S000909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°387
NOJO : 08022020S001720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°152
NOJO : 08022019S003074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°257
NOJO : 08022019S000407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°145
NOJO : 08022017S003414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°521
NOJO : 08022016S003079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°661
NOJO : 08022015S002929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°479
NOJO : 08022015S000300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°250
NOJO : 08022013S003366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°299
NOJO : BXC12284002558G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zone artisanale Boitron
08440 Vivier-au-Court
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°199
NOJO : BXC112220047103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1024
NOJO : BXC10274004455X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.A. Boitron
08440 Vivier-au-Court
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°395
NOJO : BXC09265004095X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sedan 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.A. Boitron
08440 Vivier-au-Court
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°469
NOJO : BXC08298006460E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 399 576 222
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.A. Boitron
08440 Vivier-au-Court
Historique de l'unité légale :
30/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
26/06/2007 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : BRUNELET PAYSAGE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00034
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Représentants légaux :
04/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Type : Personne Morale

Nom : YOHANN GIL
Siren : 892270893
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
20 rue des Poteries
08430 Jandun
France
04/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Type : Personne Morale

Nom : YOHANN GIL
Siren : 892270893
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
20 rue des Poteries
08430 Jandun
France
24/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Type : Personne Morale

Nom : YOHANN GIL
Siren : 892270893
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
20 rue des Poteries
08430 Jandun
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Type : Personne Physique

Nom : BRUNELET Philippe François Robert
Né le 17/09/1956 à MEZIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
73 rue J B Clément
08000 Villers-Semeuse
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Type : Personne Physique

Nom : JOCK Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue du Printemps
75017 Paris
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Type : Personne Physique

Nom : LEVIF Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
55 rue de Tocqueville
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
19/01/2021 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°156 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
19/01/2021 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°156 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
19/01/2021 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°156 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
11/01/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°327 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°327 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
11/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°327 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°327 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
11/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°365 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/01/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°327 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°327 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
11/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°327 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°327 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
11/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°365 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/01/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°327 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°327 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
11/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°327 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°327 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
11/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°365 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1462 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1462 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1462 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1462 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1462 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1462 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
15/05/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1462 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
15/05/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1462 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
15/05/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1462 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1377 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1377 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1377 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
11/12/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°338 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°338 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
11/12/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°338 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°338 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
11/12/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°338 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°338 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
18/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°338 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°338 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°338 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/07/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1460 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2018 pour l'exercice clos au 31/12/2017
03/07/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1460 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2018 pour l'exercice clos au 31/12/2017
03/07/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1460 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2018 pour l'exercice clos au 31/12/2017
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°6048 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°6048 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°6048 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
01/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1330 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
01/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1330 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
01/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1330 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
01/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1330 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1127462 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
15/05/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1100101 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
15/05/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1100101 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
15/05/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1100101 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
15/05/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1100101 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
27/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1106503 déposé le 24/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
27/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1106503 déposé le 24/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
27/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1106503 déposé le 24/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
27/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1106503 déposé le 24/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
04/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA Boitron
08440 Vivier-au-Court
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Entreprise de parcs et jardins pépiniériste
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA Boitron
08440 Vivier-au-Court
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Entreprise de parcs et jardins pépiniériste
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA Boitron
08440 Vivier-au-Court
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Entreprise de parcs et jardins pépiniériste
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA Boitron
08440 Vivier-au-Court
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Entreprise de parcs et jardins pépiniériste
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/08/2022 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZA B oitron 08440 Vivier-au-Court : Fonds acquis par ac hat au prix de : 30.000 EUROS de Mr BRUNELET Phili ppe - RCS A 321.800.138 à compter du : 26.6.2007 I nsertion : PAMB du 16/07/2007
04/08/2022 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/08/2022 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2020
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS LE BOITRON FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL ZAC Boitron 08440 VIVIER AU COURT RCS B 501 820 351
04/08/2022 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZA B oitron 08440 Vivier-au-Court : Fonds acquis par ac hat au prix de : 30.000 EUROS de Mr BRUNELET Phili ppe - RCS A 321.800.138 à compter du : 26.6.2007 I nsertion : PAMB du 16/07/2007
04/08/2022 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/08/2022 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2020
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS LE BOITRON FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL ZAC Boitron 08440 VIVIER AU COURT RCS B 501 820 351
24/03/2021 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZA B oitron 08440 Vivier-au-Court : Fonds acquis par ac hat au prix de : 30.000 EUROS de Mr BRUNELET Phili ppe - RCS A 321.800.138 à compter du : 26.6.2007 I nsertion : PAMB du 16/07/2007
24/03/2021 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
24/03/2021 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2020
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS LE BOITRON FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL ZAC Boitron 08440 VIVIER AU COURT RCS B 501 820 351
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZA B oitron 08440 Vivier-au-Court : Fonds acquis par ac hat au prix de : 30.000 EUROS de Mr BRUNELET Phili ppe - RCS A 321.800.138 à compter du : 26.6.2007 I nsertion : PAMB du 16/07/2007
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
04/08/2022 : BRUNELET PAYSAGE
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 38776.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1995
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/08/2022 : BRUNELET PAYSAGE
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 38776.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1995
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/03/2021 : BRUNELET PAYSAGE
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 38776.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : BRUNELET PAYSAGE
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3099 déposé le 04/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3099 déposé le 04/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°909 déposé le 24/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°909 déposé le 24/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°909 déposé le 24/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1720 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1720 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°1720 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3074 déposé le 01/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3074 déposé le 01/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3074 déposé le 01/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°407 déposé le 21/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°407 déposé le 21/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°407 déposé le 21/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3414 déposé le 30/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3414 déposé le 30/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3414 déposé le 30/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3079 déposé le 21/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3079 déposé le 21/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3079 déposé le 21/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3079 déposé le 21/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°2929 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°2929 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°2929 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°2929 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°300 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°300 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°300 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°300 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3366 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3366 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3366 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°3366 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°2474 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°2474 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°2474 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°2474 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°01922 déposé le 26/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°01922 déposé le 26/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°01922 déposé le 26/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°01922 déposé le 26/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°02277 déposé le 17/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°02277 déposé le 17/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°02277 déposé le 17/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°02277 déposé le 17/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°02054 déposé le 06/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°02054 déposé le 06/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°02054 déposé le 06/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°02054 déposé le 06/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°01913 déposé le 01/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°01913 déposé le 01/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°01913 déposé le 01/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°01913 déposé le 01/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°32407 déposé le 29/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°32407 déposé le 29/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°32407 déposé le 29/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°32407 déposé le 29/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°30717 déposé le 04/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°30717 déposé le 04/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°30717 déposé le 04/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°30717 déposé le 04/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°28648 déposé le 16/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°28648 déposé le 16/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°28648 déposé le 16/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°28648 déposé le 16/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°25483 déposé le 23/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°25483 déposé le 23/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°25483 déposé le 23/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°25483 déposé le 23/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°23628 déposé le 04/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°23628 déposé le 04/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°23628 déposé le 04/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°23628 déposé le 04/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°22083 déposé le 08/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°22083 déposé le 08/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°22083 déposé le 08/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°22083 déposé le 08/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°19700 déposé le 06/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°19700 déposé le 06/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°19700 déposé le 06/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°19700 déposé le 06/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°18374 déposé le 21/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°18374 déposé le 21/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°18374 déposé le 21/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°18374 déposé le 21/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°16628 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°16628 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°16628 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°16628 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°14793 déposé le 17/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°14793 déposé le 17/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°14793 déposé le 17/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°14793 déposé le 17/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°13264 déposé le 01/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°13264 déposé le 01/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°13264 déposé le 01/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°13264 déposé le 01/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°11308 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°11308 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°11308 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1995B50014
Dépôt : N°11308 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3099 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 1995B50014
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 909 du 24/03/2021
Numéro de gestion : 1995B50014
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1720 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1995B50014
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3074 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 1995B50014
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 407 du 21/02/2019
Numéro de gestion : 1995B50014
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 3414 du 30/11/2017
Numéro de gestion : 1995B50014
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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