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du Dorat

BRUMALE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/05/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51258307100018 / Siren : 512583071 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 77 512583071
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/05/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
BRUMALE
Adresse :
7 Rue DES CARMES
13200 ARLES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/05/2009
Dénomination : BRUMALE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2159
NOJO : 000001305153491
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305153491

Extrait de jugement du 2023-10-20
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 512 583 071
Dénomination : BRUMALE
Forme juridique : Société civile immobilière
18/12/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2308
NOJO : 000001305152174
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305152174

Extrait de jugement du 2020-12-11
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 512 583 071
Dénomination : BRUMALE
Forme juridique : Société civile immobilière
15/09/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°3279
NOJO : 000001305151964
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305151964

Avis de dépôt du 2020-08-27
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 512 583 071
Dénomination : BRUMALE
Forme juridique : Société civile immobilière
28/11/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1569
NOJO : 000001305149586
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305149586

Extrait de jugement du 2019-11-22
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Numéro d'identification : RCS Tarascon 512 583 071
Dénomination : BRUMALE
Forme juridique : Société civile immobilière
07/12/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2152
NOJO : 000001305138218
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305138218

Jugement d'ouverture du 2018-11-30
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 512 583 071
Dénomination : BRUMALE
Forme juridique : Société civile immobilière
07/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°74
NOJO : BXA081530008874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/05/2009
Date de commencement d'activité : 14/05/2009

Numéro d'identification : RCS Tarascon 512 583 071
Dénomination : BRUMALE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : RABANEL Muriel né(e) CARLES.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition D immeubles Adminstration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement
Origine des fonds : Création

Adresse :
7 rue des Carmes
13200 Arles
Représentants légaux :
12/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Personne Physique

Nom : CARLES (RABANEL) Muriel
Né le 20/04/1967 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3ter Route de Nîmes
30300 Fourques
FRANCE
12/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Personne Physique

Nom : CARLES (RABANEL) Muriel
Né le 20/04/1967 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3ter Route de Nîmes
30300 Fourques
FRANCE
12/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Personne Physique

Nom : RABANEL Jean-Luc
Né le 14/01/1964 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3ter Route de Nîmes
30300 Fourques
FRANCE
14/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Personne Physique

Nom : CARLES (RABANEL) Muriel
Né le 20/04/1967 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3ter Route de Nîmes
30300 Fourques
FRANCE
14/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Personne Physique

Nom : CARLES (RABANEL) Muriel
Né le 20/04/1967 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3ter Route de Nîmes
30300 Fourques
FRANCE
14/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Personne Physique

Nom : RABANEL Jean-Luc
Né le 14/01/1964 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3ter Route de Nîmes
30300 Fourques
FRANCE
14/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Personne Physique

Nom : CARLES (RABANEL) Muriel
Né le 20/04/1967 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3ter Route de Nîmes
30300 Fourques
FRANCE
14/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Personne Physique

Nom : CARLES (RABANEL) Muriel
Né le 20/04/1967 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3ter Route de Nîmes
30300 Fourques
FRANCE
14/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Personne Physique

Nom : RABANEL Jean-Luc
Né le 14/01/1964 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3ter Route de Nîmes
30300 Fourques
FRANCE
20/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Personne Physique

Nom : CARLES (RABANEL) Muriel
Né le 20/04/1967 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3ter route de Nîmes
30300 Fourques
FRANCE
20/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Personne Physique

Nom : CARLES (RABANEL) Muriel
Né le 20/04/1967 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3ter route de Nîmes
30300 Fourques
FRANCE
20/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Personne Physique

Nom : RABANEL Jean-Luc
Né le 14/01/1964 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3ter route de Nîmes
30300 Fourques
FRANCE
Dépôts des actes :
08/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Dépôt : N°4901 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
08/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Dépôt : N°4901 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
14/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Dépôt : N°1297 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Dépôt : N°1297 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Dépôt : N°1297 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
12/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue des Carmes
13200 Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2009
Activité : Acquisition D immeubles Adminstration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue des Carmes
13200 Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2009
Activité : Acquisition D immeubles Adminstration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009D00117
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue des Carmes
13200 Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2009
Activité : Acquisition D immeubles Adminstration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/05/2021 : BRUMALE
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/12/2020 : BRUMALE
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/05/2009 : BRUMALE
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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