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du Montet

BRM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41368253500021 / Siren : 413682535 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 32 413682535
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
Coordonnées de l'établissement :
BRM
Adresse :
29 Boulevard DE RUSSIE
03200 VICHY
Liens de succession de l'établissement :
08/03/2021 : Succession
Prédécesseur : BRM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/07/1997
Dénomination : BRM
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BRM - Vichy (siège)BRM - Vichy (fermé)BRM - Vichy (fermé)
Publications au Bodacc :
03/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : 0000301MYG96844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : BRM
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : MICHALET Bernard ; Associé : FOURNET Roseline
14/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°138
NOJO : 0301MYG91063000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 030110452400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°89
NOJO : 030197385000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : 030190536000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°199
NOJO : 030184536000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°358
NOJO : 030179247000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°656
NOJO : 030174114000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°206
NOJO : 030165175000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°167
NOJO : BXC13053001242E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°468
NOJO : BXC12009000239I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1182
NOJO : BXC10336000598L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°746
NOJO : BXC093510040409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Président Roosevelt
03200 Vichy
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°572
NOJO : BXC080860011339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Président Roosevelt
03200 Vichy
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°187
NOJO : BXC080600000403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 682 535
Dénomination : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Président Roosevelt
03200 Vichy
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre société civile
08/03/2021 : dénomination, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : BRM
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Type : Personne Physique

Nom : MICHALET Bernard
Né le 16/03/1962 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Boulevard de Russie
03200 Vichy
FRANCE
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Type : Personne Physique

Nom : MICHALET Bernard
Né le 16/03/1962 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 Boulevard de Russie
03200 Vichy
FRANCE
24/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Type : Personne Physique

Nom : FOURNET Roseline
Né le 12/08/1969 à Bellerive-sur-Allier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 Boulevard de Russie
03200 Vichy
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Type : Personne Physique

Nom : MICHALET Bernard
Né le 16/03/1962 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 boulevard de Russie
03200 Vichy
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°2329 déposé le 24/09/2021
Etat : Déposé
Décision : de SARL en société civile
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°2329 déposé le 24/09/2021
Etat : Déposé
23/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1658 déposé le 25/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
23/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1658 déposé le 25/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/04/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1658 déposé le 25/06/2021
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Bernard MICHALET et Madame Roseline FOURNET
23/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1658 déposé le 25/06/2021
Etat : Déposé
08/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°809 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°809 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°809 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°809 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°809 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : copie du contrat d'apport - désignation d'un commissaire aux apports - rapport du commissaire aux apports
08/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°809 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
05/02/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°509 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Sur les valeurs des apport effectués par Mr BERNARD MICHALET dans le cadre d'une augmentation de capital
27/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°34 déposé le 02/01/2018
Etat : Déposé
13/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°662 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre Florent CHATARD et Bernard MICHALET
13/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°662 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre Annie THOMAS et Bernard MICHALET
13/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°662 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°662 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°662 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre Florent CHATARD et Bernard MICHALET
13/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°662 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Entre Annie THOMAS et Bernard MICHALET
13/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°662 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°662 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°921 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°921 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°157 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°157 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°1222 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°1222 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
24/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1222 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1222 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
19/07/1997 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°766 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/07/1997 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°766 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°1222 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°157 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°662 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1222 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°157 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°662 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
24/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 Boulevard de Russie
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1997
Activité : Détention et gestion d'un portefeuille de titres de Scpi et tous titres ou supports financiers à objet de placement immobilier. Participation dans les sociétés civiles ou commerciales immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Président Roosevelt
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1997
Activité : Agence immobilière intermédiaire en achat et vente de biens immobiliers et fonds de commerce conseil négociation estimation de biens immobiliers et fonds de commerce et toutes prestations similaires ou connexes mais la société n'agira qu'en qualité d'intermédiaire commissionnée ou rémunérée par voie d'honoraires sans détenir ni gérer les fonds appartenant à ses clients
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1731
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2009
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/04/2009
Personnes morales :
24/09/2021 : BRM
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Détention et gestion d'un portefeuille de titres de SCPI et tous titres ou supports financiers à objet de placement immobilier. Participation dans les sociétés civiles ou commerciales immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 63008.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/03/2017 : IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : I.C.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°3307 déposé le 28/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°3896 déposé le 23/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°21 déposé le 04/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°16 déposé le 04/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°400 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°400 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°821 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°821 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°1698 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1698 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°144 déposé le 24/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°144 déposé le 24/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°254 déposé le 13/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°254 déposé le 13/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°2723 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°2723 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°2611 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°2611 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°2659 déposé le 04/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°2659 déposé le 04/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°195 déposé le 02/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°195 déposé le 02/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°1677 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1677 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°1540 déposé le 17/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1540 déposé le 17/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°1529 déposé le 17/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1529 déposé le 17/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°1432 déposé le 10/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1432 déposé le 10/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°1576 déposé le 28/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1576 déposé le 28/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°1466 déposé le 05/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1466 déposé le 05/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°1515 déposé le 28/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1515 déposé le 28/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°1418 déposé le 21/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1418 déposé le 21/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°1454 déposé le 14/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°1454 déposé le 14/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1997B00125
Dépôt : N°38 déposé le 19/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2021D00293
Dépôt : N°38 déposé le 19/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3307 du 28/12/2020
Numéro de gestion : 1997B00125
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3896 du 23/12/2019
Numéro de gestion : 1997B00125
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 21 du 04/01/2019
Numéro de gestion : 1997B00125
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 16 du 04/01/2018
Numéro de gestion : 1997B00125
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 400 du 14/02/2017
Numéro de gestion : 1997B00125
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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