BRASSERIE DE LA MHOTTE

Entreprise

BRASSERIE DE LA MHOTTE
Dernière mise à jour : 01/11/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89070384600018 / Siren : 890703846 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 73 890703846
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
11 : Fabrication de boissons
Cette division comprend la fabrication de boissons, telles que les boissons non alcoolisées et les eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, de bières et de vins, ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées. Cette division ne comprend pas :
- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)
- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)
11.0 : Fabrication de boissons
11.05 : Fabrication de bière
11.05Z : Fabrication de bière
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de bière par fermentation, à partir d’eau, de malt et de houblon

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de levures (cf. 10.89Z) ou de malt (cf. 11.06Z) Produits associés : 11.05.10, 11.05.20, 11.05.99
11.05Z-Z : Fabrication de bière
Cette classe comprend :
-la fabrication de bière par fermentation, à partir d'eau, de malt et de houblon Cette classe comprend aussi :
-la fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées Cette classe ne comprend pas :
la fabrication de levures (cf. 10.89Z) ou de malt (cf. 11.06Z)
Coordonnées de l'établissement :
BRASSERIE DE LA MHOTTE
Adresse :
FERME DE LA MHOTTE
03210 SAINT-MENOUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2020
Dénomination : BRASSERIE DE LA MHOTTE
Activité principale : Fabrication de bière (NAFRev2 : 11.05Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°137
NOJO : 0301MYG10824300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 890 703 846
Dénomination : Brasserie de la Mhotte
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°199
NOJO : 0301MYG10030700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 890 703 846
Dénomination : Brasserie de la Mhotte
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°23
NOJO : 0000301MYG91476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 11/12/2020
Publication légale : Les Affiches de l'Allier, le 24/12/2020
Oppositions : Election de domicile : SCP DOUPEUX Pascale et GACHET-INGRAND Isabelle 13 Cours Anatole France Bp 335 03003 Moulins Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte au thentique en date du 11/12/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: la Motte Juillet 03240 Treban

Numéro d'identification : RCS Cusset 890 703 846
Dénomination : Brasserie de la Mhotte
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELLA-NEGRA Mark Samuel
Montant du capital : 30000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 439 675 471
Dénomination : BRASSERIE DE LA MOTTE JUILLET EURL
17/11/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°74
NOJO : 0000301MYG90045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/11/2020
Date de commencement d'activité : 01/11/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 890 703 846
Dénomination : Brasserie de la Mhotte
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELLA-NEGRA Mark Samuel
Montant du capital : 30000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
05/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 581 du 17/03/2023
Numéro de gestion : 2020B00409
Code activité : 1105Z : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 840 du 11/03/2022
Numéro de gestion : 2020B00409
Code activité : 1105Z : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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