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de Carantec

BRASSERIE DE BRETAGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/05/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41867174900038 / Siren : 418671749 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 89 418671749
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
11 : Fabrication de boissons
Cette division comprend la fabrication de boissons, telles que les boissons non alcoolisées et les eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, de bières et de vins, ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées. Cette division ne comprend pas :
- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)
- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)
11.0 : Fabrication de boissons
11.05 : Fabrication de bière
11.05Z : Fabrication de bière
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de bière par fermentation, à partir d’eau, de malt et de houblon

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de levures (cf. 10.89Z) ou de malt (cf. 11.06Z) Produits associés : 11.05.10, 11.05.20, 11.05.99
11.05Z-Z : Fabrication de bière
Cette classe comprend :
-la fabrication de bière par fermentation, à partir d'eau, de malt et de houblon Cette classe comprend aussi :
-la fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées Cette classe ne comprend pas :
la fabrication de levures (cf. 10.89Z) ou de malt (cf. 11.06Z)
Coordonnées de l'établissement :
BRASSERIE DE BRETAGNE
Adresse :
7 Rue VICTOR SCHOELCHER
29900 CONCARNEAU
Liens de succession de l'établissement :
28/05/2020 : Succession
Prédécesseur : BRASSERIE DE BRETAGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/05/1998
Dénomination : BRASSERIE DE BRETAGNE
Dénomination usuelle: BRITT
Activité principale : Fabrication de bière (NAFRev2 : 11.05Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
04/02/1999 : Gwiniz Du - grande Bière de Bretagne - Célestin Heurtand
N° national/d'enregistrement : 99773767
Date de dépôt : 04/02/1999
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/02/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bière de blé noir brassée en Bretagne.

Déposant 1 : BRITT BRASSERIE DE BRETAGNE SARL
Numéro de SIREN : 418671749

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586347
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 621326
Date de demande : 27/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-12
Date du BOPI : 19/03/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395787
Date de demande : 26/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

01/12/1997 : BRITT
N° national/d'enregistrement : 97706688
Date de dépôt : 01/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/12/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, thé ou de cacao et boissons lactées) Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : BRITT BRASSERIE DE BRETAGNE Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 418671749

Mandataire 1 : CABINET MICHEL POUPON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 255742
Date de demande : 08/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347039
Date de demande : 05/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
Référence associée à l'événement : 498382
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 521386
Date de demande : 13/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586347
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 621326
Date de demande : 27/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358571
Date de demande : 19/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

01/12/1997 : BRITT
N° national/d'enregistrement : 97706688
Date de dépôt : 01/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 01/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, thé ou de cacao et boissons lactées) Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE, SAS
Numéro de SIREN : 418671749
Adresse :
Le Minaouët, Lieu dit Kerouel
29910 TREGUNC
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle
Adresse :
4 RUE Kérogan
29337 QUIMPER cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 255742
Date de demande : 08/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347039
Date de demande : 05/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498382
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 521386
Date de demande : 13/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 586347
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 621326
Date de demande : 27/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : BRASSERIE DE BRETAGNE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 661120
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 662128
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358571
Date de demande : 19/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666002
Date de demande : 06/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Publications au Bodacc :
28/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°534
NOJO : 002903MYG229292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS : Par acte sous seing privé fait à Concarneau (29) en date du 24 novembre 2021, La société Brasserie de Bretagne, (Société apporteuse), Société par Actions Simplifiée au capital de 189.075 euros, dont le siège social est sis 7 rue Victor Schoelcher 29900 Concarneau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 418 671 749, Et La société Brasserie de Bretagne Bars & Boutiques (Société bénéficiaire), Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500 euros, dont le siège social est sis au 7 rue Victor Schoelcher 29900 Concarneau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 899 208 706, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, Brasserie de Bretagne ferait apport à Brasserie de Bretagne Bars & Boutiques de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de restaurant(s), bar(s), brasserie(s), café(s) exercée à Trégunc (29) Kerouel, Pont Minaouet. Les comptes de la société Brasserie de Bretagne, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de la société intéressée. La société Brasserie de Bretagne Bars & Boutiques n’a quant à elle pas clôturer de comptes annuels, la société ayant été constituée en mai 2021, son premier exercice clôturera au 31 décembre 2021. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actifs étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021. La valeur des actions de Brasserie de Bretagne Bars & Boutiques étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par Brasserie de Bretagne et la valeur nominale des parts créées par Brasserie de Bretagne Bars & Boutiques à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables estimés aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 143.358 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 5.400 euros, soit un actif net apporté égal à 137.958 euros arrondi à 137.950 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par Brasserie de Bretagne, il lui sera attribué 13.795 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par Brasserie de Bretagne Bars & Boutiques, par voie d'augmentation de son capital social. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actifs des éléments apportés. Brasserie de Bretagne Bars & Boutiques sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actifs, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actifs sera réalisé avec effet comptable et fiscal immédiat au jour de la date de réalisation de l’opération, soit le 31 décembre 2021 à minuit. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. L'apport consenti par Brasserie de Bretagne Bars & Boutiques et l'augmentation de capital de Brasserie de Bretagne Bars & Boutiques, qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l’associé unique de la Société Apporteuse du Projet d’Apport, de son évaluation, des conditions de la rémunération de l’apport, et des modifications statutaires corrélatives ; - Approbation par l’associé unique de la Société Bénéficiaire du Projet d’Apport, de la réalisation définitive de l’augmentation de capital correspondant à la rémunération de l’Apport, et des modifications statutaires corrélatives ; - Expiration du délai d’opposition de trente jours visé à l’article L.236-14 du Code de commerce. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de Commerce de Quimper pour la société Brasserie de Bretagne et pour la société Brasserie de Bretagne Bars & Boutiques, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé le 25 novembre 2021 au greffe du Tribunal de Commerce du Quimper au nom des sociétés Brasserie de Bretagne et Brasserie de Bre tagne Bars & Boutiques.

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 189075.00 EUR
28/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°760
NOJO : 000002903213763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°440
NOJO : 000002903184869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°727
NOJO : BXB16155000268P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRITT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BDB HOLDING (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SARL LGMA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MORVAN Stéphane
02/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°244
NOJO : BXB153300004377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ORINOCO, Société par actions simplifiée (SAS), le Minaouet - Lieudit "Kerouel" 29910 TREGUNC (RCS QUIMPER (2903) 433 901 881)

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRITT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 189075 EUR
24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : BXB15259000076D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : H2B HOLDING (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SARL LGMA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MORVAN Stéphane
22/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°451
NOJO : BXA15196001249Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ORINOCO PAR LA SOCIETE BRASSERIE DE BRETAGNE BRASSERIE DE BRETAGNE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 205 530 euros dont le siège social est fixé à Tregunc 29910 - lieudit Kérouel Le Minaouet, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le nuiméro 418 671 479 - RCS Quimper, ORINOCO, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capitalde 52 740 euros dont le siège social est fixé à Trégunc 29910 - lieudit Kerouel Le Minaouet, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 433 901 881 RCS Quimper, Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Trégunc du 30 juin 2015, la société ORINOCO transmettrait à titre de fusion à la société BRASSERIE DE BRETAGNE l'ensemble de son patrimoine. A parir du bilan au 31 décembre 2014 de la société Orinoco, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société Brasserie de Bretagne est prévue, s'élèvent à : Actif : 5 076 271 euros Passif : 1 311 103 euros L'opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015, les opération de la société ORINOCO depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société BRASSERIE DE BRETAGNE. La société ORINOCO détient l'intégralité des treize mille sept cent deux (13 702) actions de la société BRASSERIE DE BRETAGNE. La société BRASSERIE DE BRETAGNE, ne souhaitant pas conserver ses propres titres dans son patrimoine même dans la limite de 10 % de son capital, devra donc réduire son capital social d'un montant de deux cent cinq mille cinq cent trente (205 530) euros en vue de leur annulation. La valeur d'apport des titres annulés s'élevant à quatre millions cent mille ( 4 100 000) euros soit un montant supérieur à sa valeur nominale qui s'élève à deux cent cinq mille cinq cent trente (205 530) euros, l'écart qui s'élève à trois millions huit cent quatre vingt quatorze mille quatre cent soixante dix (3 894 470) euros, sera comptabilisé en diminuation des réserves disponibles et le cas échéant du report à nouveau. Le rapport d'Echange s'établit comme suit : --- Valeur réelle de la Société BRASSERIE DE BRETAGNE : 4 100 000 euros soit 299,23 euros par actions, arrondie à 299 euros --- Valeur réelle de la société ORINOCO : 3 765 168 euros soit 713.91 euros arrondie à 714 euros soit 2.39 actions BRASSERIE DE BRETAGNE pour 1 action ORINOCO iL résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que la Société H2B HOLDING, associée unique de la Société ORINOCO devrait recevoir, en échange des cinq mille deux cent soixante quatorze (5 274) actions composant le capital social, 12 604,86 actions de la société Brasserie de Bretagne à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital, chiffre arrondi à 12 605 actions. Le capital social de la Société Brasserie de Bretagne serait ainsi augmenté d'une somme de 189 075 euros. La différence entre l'actif net des biens apportés, soit trois millions sept cent soixante cinq mille cent soixante huit (3 765 168) euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Brasserie de Bretagne, soit cent quatre vingt neuf mille soixante quinze (189 075) euros constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant, soit trois millions cinq cent soixante seize mille quatre vingt treize (3 576 093) euros au passif du bilan de la Société Brasserie de Bretagne. Les créanciers des Sociétés ORINOCO et BRASSERIE DE BRETAGNE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt, le 10 juillet 2015, au Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper.

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 205530 EUR
04/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°722
NOJO : BXB13331000009K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : QUELLEC François Commissaire aux comptes titulaire : SARL LGMA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MORVAN Stéphane
10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1123
NOJO : BXB122780001372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MERLAND Didier Commissaire aux comptes titulaire : SARL LGMA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MORVAN Stéphane
08/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°626
NOJO : BXB11122001974D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3709
NOJO : BXC11109004027O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRITT BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3221
NOJO : BXC10145001740S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRITT BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : BXB10071002200N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRITT BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : ISTIN Jean-François Co-Gérant : CORBEL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SARL LGMA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MORVAN Stéphane
29/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°356
NOJO : BXB08204003154K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 30/04/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ICIBIERES, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), le Minaouet - Lieu Dit Kerouel 29910 TREGUNC BOISSONS Z.H., Société à responsabilité limitée (SARL), Kerouel 29910 TREGUNC

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRITT BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 205530 EUR
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2957
NOJO : BXC081880009776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRITT BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Minaouet - Lieudit Kerouel,
29910 Trégunc
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2816
NOJO : BXC08164001907C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Quimper 418 671 749
Dénomination : BRITT BRASSERIE DE BRETAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Minaouet - Lieudit Kerouel,
29910 Trégunc
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/05/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
23/10/2017 : dénomination
Dénomination : BRASSERIE DE BRETAGNE
30/09/2015 : dénomination
Dénomination : BRITT
29/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/04/2011 : dénomination
Dénomination : BRASSERIE DE BRETAGNE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de bière (NAFRev2 : 11.05Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Brasserie (NAF1993 : 15.9N)
Représentants légaux :
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Type : Personne Morale

Nom : BDB HOLDING
Siren : 814912341
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Lieu dit Kerouel
29910 Trégunc
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Type : Personne Morale

Nom : SARL LGMA
Siren : 444601397
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 avenue de Keradennec
29000 Quimper
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN Stéphane
Né le 12/11/1972 à QUIMPER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
143 avenue de Keradennec
29000 Quimper
FRANCE
Dépôts des actes :
08/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2018 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°3683 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°3683 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°3683 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°3683 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°3683 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société ORINOCO
31/08/2015 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°3683 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2316 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société ORINOCO
29/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2886 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2886 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2886 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
24/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2141 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
12/01/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2886 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
09/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°3527 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°4111 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°3066 déposé le 24/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1167 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de BRASSERIE DE BRETAGNE
16/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1167 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°623 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination des commissaires aux comptes
30/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1897 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1897 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/03/2009 : Projet de traité de fusion
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°901 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés ICIBIERES ET BOISSONS Z.H
31/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2175 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/03/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°9 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
28/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°914 déposé le 21/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
28/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2926 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS Cession de parts
27/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2926 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS Cession de parts
24/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2926 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS Cession de parts
23/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2558 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1918 déposé le 22/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
19/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2574 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUXCOMPTES SUPPLEANT
22/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2084 déposé le 23/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital ADRESSE EXACTE DU SIEGE SOCIAL : KEROUAL - LE MINAOUET - 29910 - TREGUNC
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1949 déposé le 27/08/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
02/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1097 déposé le 09/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
02/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1097 déposé le 09/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1949 déposé le 27/08/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2084 déposé le 23/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital ADRESSE EXACTE DU SIEGE SOCIAL : KEROUAL - LE MINAOUET - 29910 - TREGUNC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1918 déposé le 22/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°76 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 21/11/2000 ORDONNANCE DESIGNANT LA SOCIETE COOPERS ET LYBRAND ENTREPRISES EN QUALITE DECOMMISSAIRE AUX APPORTS A L'EFFET DE VERIFIER ET D'EVALUER LA VALEUR DES
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°76 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORTS EN NATURE FAITS A LA SOCIETE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2926 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°914 déposé le 21/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°107 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31/05/2001 Conversion du capital social en euros Réduction du capital DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°107 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Conversion du capital social en euros Réduction du capital DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°107 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Réduction du capital DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°965 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés DREMMWEL - BRASSERIE ARTISANALE DU TREGOR
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1399 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés DREMMWEL - BRASSERIE ARTISANALE DU TREGOR
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2175 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la sté DREMMWEL brasserie artisanale du Trégor
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2175 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1897 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption des sociétés ICEBIERES et BOISSONS Z.H
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1167 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°4111 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2886 déposé le 07/09/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°3683 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Minaouet - Lieudit "Kerouel"
29910 Trégunc
FRANCE
Nom commercial : BRITT
Enseigne : BRITT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : La fabrication et la commercialisation de boissons alcoolisées, sodas la fabrication, le conditionnement et la commercialisation de produits du terroir restauration et vente de produits à emporter. débit de boissons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 4183
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION A COMPTER DU 31/05/2007 : PERSONNE(S) MORALE(S) AYANT PARTICIPE A L'OPERATION (ABSORBEE) : DREMMWEL-BRASSERIE ARTISANALE DU TREGOR, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), ZA DE KERNEVEC 22220 MINIHY TREGUIER
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3670
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2009
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/04/2009 par absorption de deux sociétés : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ICIBIERES, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), le Minaouet - Lieu Dit Kerouel 29910 TREGUNC BOISSONS Z.H., Société à responsabilité limitée (SARL), Kerouel 29910 TREGUNC Les fonds des sociétés ICIBIERES ET BOISSONS Z.H. constituent un seul et même fonds avec la société BRITT BRASSERIE DE BRETAGNE Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/04/2009
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 6633
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération société absorbée : ORINOCO, Société par actions simplifiée (SAS), le Minaouet - Lieudit "Kerouel" 29910 TREGUNC (RCS QUIMPER (2903) 433 901 881)
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL
Personnes morales :
27/05/2016 : BRITT
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 189075.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1043 déposé le 31/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1373 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1586 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1274 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2043 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1883 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1992 déposé le 08/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2761 déposé le 07/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°3499 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2600 déposé le 16/09/2002
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°1592 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1998B00219
Dépôt : N°2328 déposé le 10/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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