BOURG DISTRIBUTION

Entreprise

BOURG DISTRIBUTION
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31568179100028 / Siren : 315681791 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 47 315681791
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé
Ce groupe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.
47.11 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Cette classe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.
47.11F : Hypermarchés
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m2 Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Coordonnées de l'établissement :
BOURG DISTRIBUTION
Adresse :
LES CHABANNERIES
26500 BOURG LES VALENCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev1 : 52.1F)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/04/2013 : Succession
Prédécesseur : OPTIQUE JACQUEMAIRE
11/10/2023 : Préccession
Successeur : SAS BELMONT
10/04/2013 : Succession
Prédécesseur : OPTIQUE JACQUEMAIRE
Accords d'entreprise :
27/01/2023 : UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02623004889
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 16/02/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 16/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BOURG DISTRIBUTION
Siret : 31568179100028
Code APE : 4711F
Secteur : Hypermarchés

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Dénomination usuelle: CENTRE LECLERC
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
28/07/2016 : Bio L'engagement par nature
N° national/d'enregistrement : 4288599
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/34 NL.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes les denrées alimentaires d'origine animale ou végétale réfrigérées ou non réfrigérés. Plantes aromatiques. Boissons alcoolisées. Boissons non alcoolisées.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : SAS BOURG DISTRIBUTION
Numéro de SIREN : 315681791
Adresse :
D7 Les Chabanneries
26500 BOURG LES VALENCE
FR

Mandataire 1 : E Leclerc Bourg Distribution
Adresse :
D7 Les Chabanneries
26500 BOURG LES VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 12/08/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-32
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/34 NL.

28/07/2016 : Bio L'engagement par nature
N° national/d'enregistrement : 4288599
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/34 NL.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes les denrées alimentaires d'origine animale réfrigérées ou non réfrigérées à base de viande, poisson, volaille, gibier ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes les denrées alimentaires d'origine végétales réfrigérées ou non réfrigérées à base de blé, maïs, avoine, sucre, miel, tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plantes aromatiques, tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons non alcoolisées, tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boisson alcoolisées, tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : SAS BOURG DISTRIBUTION
Numéro de SIREN : 315681791
Adresse :
D7 Les Chabanneries
26500 BOURG LES VALENCE
FR

Mandataire 1 : E Leclerc Bourg Distribution
Adresse :
D7 Les Chabanneries
26500 BOURG LES VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 12/08/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-32
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/34 NL.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

28/07/2016 : Bio L'engagement par nature
N° national/d'enregistrement : 4288599
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/34 NL.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes les denrées alimentaires d'origine animale ou végétale réfrigérées ou non réfrigérés. Plantes aromatiques. Boissons alcoolisées. Boissons non alcoolisées.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : SAS BOURG DISTRIBUTION
Numéro de SIREN : 315681791
Adresse :
D7 Les Chabanneries
26500 BOURG LES VALENCE
FR

Mandataire 1 : E Leclerc Bourg Distribution
Adresse :
D7 Les Chabanneries
26500 BOURG LES VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 12/08/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-32
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été regularisé, celui-ci fera l'obget d'une publication complète en vol 1 partie 4 du bopi 16/34 NL.

Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°929
NOJO : 260200003534820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°152
NOJO : 260200003289400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°593
NOJO : 026020000312901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AUBERT Philippe nom d'usage : AUBERT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1673
NOJO : 260200002906580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1763
NOJO : 260200002699260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1764
NOJO : 260200002699270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°644
NOJO : 260200002373720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1263
NOJO : 260200002061940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°485
NOJO : 026020000197466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1160
NOJO : 260200001826860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°647
NOJO : BXB16153002930M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée SAS ORIAL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
AUBERT Philippe nom d'usage : AUBERT devient commissaire aux comptes suppléant.

20/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : BXB15224002008B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCI NORCAP Société civile RCS D 400909859, Les Chabanneries 26500 BOURG-LES-VALENCE. SCI EXPANSION 2000 Société civile immobilière RCS D 950410522, Les Chabanneries 26500 BOURG-LES-VALENCE. SCI LES CHABANNERIES Société civile immobilière RCS D 343112793, Les Chabanneries 26500 BOURG-LES-VALENCE. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration ECHIROLLES DISTRIBUTION n'est plus membre.
SA à conseil d'administration MEYZIEUDIS n'est plus membre.
HOLDIS n'est plus membre.
SA à conseil d'administration ANDREZIEUX DISTRIBUTION n'est plus membre.

Montant du capital : 572250.00 EUR
17/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°261
NOJO : BXA15127001310K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Fusion par voie d'absorption par la Société BOURG DISTRIBUTION de la SCI LES CHABANNERIES. Evaluation de l'actif et du passif de la SCI LES CHABANNERIES dont la transmission à la Société BOURG DISTRIBUTION est prévue, actif 16 668 906,71 euros passif 16 002 137,89 euros actif net 666 768,82 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 (UNE) action de la Société BOURG DISTRIBUTION pour 7 (SEPT) parts de la SCI LES CHABANNERIES. Montant de l'augmentation de capital de la Société BOURG DISTRIBUTION au titre de l'absorption de la SCI LES CHABANNERIES. La Société absorbante détenant 100 parts sur 8000 dans le capital de la société absorbée et ne pouvant détenir ses propres actions, limitera son augmentation de capital à 282 250 euros au moyen de l'émission de 1129 actions nouvelles de 250 euros. Montant prévu de la prime de fusion 373 183,82 euros. Mali de fusion 4 051,48 euros. Le projet de fusion a été établi en date du 26 Mars 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS au nom des deux Sociétés le 27 Avril 2015.

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 268310.27 EUR
17/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°262
NOJO : BXA15127001311M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Fusion par voie d'absorption par la Société BOURG DISTRIBUTION de la SCI EXPANSION 2000.Evaluation de l'actif et du passif de la SCI EXPANSION 2000 dont la transmission à la Société BOURG DISTRIBUTION est prévue, actif 310 133,69 euros passif 26 782,24 euros actif net 283 351,45 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 (UNE) action de la Société BOURG DISTRIBUTION pour 18 (DIX HUIT) parts de la SCI EXPANSION 2000.Montant de l'augmentation de capital de la Société BOURG DISTRIBUTION au titre de l'absorption de la SCI EXPANSION 2000 : 14 000 euros au moyen de l'émission de 56 actions nouvelles de 250 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 269 068,10 euros. Mali de fusion 216,65 euros. Le projet de fusion a été établi en date du 26 Mars 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS au nom des deux Sociétés le 27 Avril 2015.

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 268310.27 EUR
17/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°263
NOJO : BXA15127001312O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Fusion par voie d'absorption par la Société BOURG DISTRIBUTION de la SCI NORCAP. Evaluation de l'actif et du passif de la SCI NORCAP dont la transmission à la Société BOURG DISTRIBUTION est prévue , actif 4 880 502,93 euros passif 4 820 592,24 euros actif net 59 910,69 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 (UNE) action de la Société BOURG DISTRIBUTION pour 125 (CENT VINGT CINQ) parts de la SCI NORCAP. Montant de l'augmentation de capital de la Société BOURG DISTRIBUTION au titre de l'absorption de la SCI NORCAP : 1 000 euros au moyen de l'émission de 4 actions nouvelles de 250 euros. Montant prévu de la prime de fusion 58 790,87 euros. Boni de fusion 69,82 euros. Le projet de fusion a été établi en date du 26 Mars 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS au nom des deux Sociétés le 27 Avril 2015.

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 268310.27 EUR
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°962
NOJO : 260200001509970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°963
NOJO : 260200001510110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°319
NOJO : BXB142740014573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/04/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°185
NOJO : BXA13106001402P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2013
Publication légale : L'Echo et le Valentinois, le 13/04/2013
Oppositions : au siège du fonds vendu et pour la correspondance au Cabinet juridique Saone Rhone 1 avenue du Chater BP 23 69340 Francheville

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 268310.27 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 387 506 702
Dénomination : OPTIQUE JACQUEMAIRE
05/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°215
NOJO : BXB12242000919T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB122350020136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°592
NOJO : BXB08164001488F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration BEDIS n'est plus membre.
.
HOLDIS devient membre.
.

22/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : BXB08169001864L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée SAS ORIAL devient commissaire aux comptes suppléant.
ECHIROLLES DISTRIBUTION n'est plus membre.
.
SA à conseil d'administration ECHIROLLES DISTRIBUTION devient membre.
.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire MAZARS & SEFCO.
.
CABINET SOLECO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.

02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1532
NOJO : BXC08142001700S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 315 681 791
Dénomination : BOURG DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
quartier des Chabanneries
26500 Bourg-lès-Valence
Historique de l'unité légale :
05/01/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev1 : 52.1F)
Représentants légaux :
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Personne Physique

Nom : BOSSUS Daniel
Né le 17/12/1955 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
37 Rue du Canal
26120 Montélier
France
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & SEFCO
Siren : 341030740
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
23/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Personne Physique

Nom : BOSSUS Daniel
Né le 17/12/1955 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
37 Rue du Canal
26120 Montélier
France
23/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & SEFCO
Siren : 341030740
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Personne Physique

Nom : BOSSUS Daniel
Né le 17/12/1955 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
37 Rue du Canal
26120 Montélier
France
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & SEFCO
Siren : 341030740
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Philippe
Né le 25/03/1975 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
30/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004784 déposé le 20/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004784 déposé le 20/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004714 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/12/2020 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004714 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004714 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/12/2020 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004714 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000508 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000508 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001099 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
05/01/2017 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001099 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
05/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001099 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
05/01/2017 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001099 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
05/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001099 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
05/01/2017 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001099 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
23/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003095 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003095 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003095 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/07/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004561 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
18/07/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004561 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
18/07/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004561 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004561 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004561 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004561 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004561 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004561 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004561 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2015 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003610 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/04/2015 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003610 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/04/2015 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003610 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/04/2015 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003610 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/04/2015 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003610 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/04/2015 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003610 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
26/03/2015 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002570 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/03/2015 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/03/2015 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002572 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/03/2015 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002570 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/03/2015 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/03/2015 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002572 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/03/2015 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002570 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/03/2015 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/03/2015 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002572 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
21/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004156 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004156 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
21/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004156 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004156 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
21/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004156 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°004156 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
24/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002237 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002237 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002237 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002237 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002237 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002237 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002002 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/03/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002002 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/03/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002002 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000430 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000430 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000430 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002977 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
06/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002977 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
06/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002977 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
14/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000573 déposé le 05/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000573 déposé le 05/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000573 déposé le 05/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001961 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001961 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001961 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001961 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001961 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001961 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
26/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000301 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000301 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000301 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000387 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
28/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000387 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
28/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000387 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001446 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001446 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001446 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001446 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001446 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001446 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000301 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000301 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001961 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003103 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003103 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002977 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001446 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001446 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001446 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000301 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000301 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001961 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003103 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003103 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002977 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001446 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001446 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001446 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000301 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000301 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001961 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003103 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003103 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°002977 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
Etablissements :
12/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Siège

Adresse :
Quartier des Chabanneries
26500 Bourg-lès-Valence
France
12/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier des Chabanneries
26500 Bourg-lès-Valence
France
Enseigne : CENTRE LECLERC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1979
Activité : Commerce de tous produits de consommation courante alimentaire et non alimentaire y compris la vente de carburants, lubrifiants et exploitation d'une station service; vente en ligne; vente de jeux vidéo d'occasion, consoles, manettes et produits techniques d'occasion; optique lunetterie; exploitation d'un espace culturel, vente d'articles de librairie. Animalerie, vente de petits vivants, alimentation et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Chabanneries
Route Nationale 7
26500 Bourg-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2005
Activité : Commercialisation de tous articles de sport, textile, technique et chaussures, articles de pêche et de chasse, location, réparation de matériel en relation avec les activités sportives.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Allée des Sapins
26500 Bourg-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2016
Activité : Animalerie, vente de petits vivants, alimentation et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Siège

Adresse :
Quartier des Chabanneries
26500 Bourg-lès-Valence
France
23/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier des Chabanneries
26500 Bourg-lès-Valence
France
Enseigne : CENTRE LECLERC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1979
Activité : Commerce de tous produits de consommation courante alimentaire et non alimentaire y compris la vente de carburants, lubrifiants et exploitation d'une station service; vente en ligne; vente de jeux vidéo d'occasion, consoles, manettes et produits techniques d'occasion; optique lunetterie; exploitation d'un espace culturel, vente d'articles de librairie. Animalerie, vente de petits vivants, alimentation et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Chabanneries
Route Nationale 7
26500 Bourg-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2005
Activité : Commercialisation de tous articles de sport, textile, technique et chaussures, articles de pêche et de chasse, location, réparation de matériel en relation avec les activités sportives.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Allée des Sapins
26500 Bourg-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2016
Activité : Animalerie, vente de petits vivants, alimentation et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00488
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
45 Rue Antoine Sartorio
07300 Tournon-sur-Rhône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2014
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Siège

Adresse :
Quartier des Chabanneries
26500 Bourg-lès-Valence
France
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier des Chabanneries
26500 Bourg-lès-Valence
France
Enseigne : CENTRE LECLERC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1979
Activité : Commerce de tous produits de consommation courante alimentaire et non alimentaire y compris la vente de carburants, lubrifiants et exploitation d'une station service; vente en ligne; vente de jeux vidéo d'occasion, consoles, manettes et produits techniques d'occasion; optique lunetterie; exploitation d'un espace culturel, vente d'articles de librairie. Animalerie, vente de petits vivants, alimentation et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Chabanneries
Route Nationale 7
26500 Bourg-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2005
Activité : Commercialisation de tous articles de sport, textile, technique et chaussures, articles de pêche et de chasse, location, réparation de matériel en relation avec les activités sportives.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Allée des Sapins
26500 Bourg-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2016
Activité : Animalerie, vente de petits vivants, alimentation et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014B00488
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
Quartier Saint-Vincent
07300 Tournon-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2014
Activité : Station service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/12/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 avril 1979 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 07 avril 1979
12/12/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
12/12/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4-5562
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2004
Texte de l'observation : ** ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE "vente de fleurs, plantes, et articles de decoration florale" SIS ET EXLOITE 26500 BOURG LES VALENCE - LES CHABANNERIES RN7 PRECEDENT PROPRIETAIRE : SARL ESTH'L - RC 429 888 373 ACQUISITION AU PRIX DE 75 000 EURO INSERTIONS DANS L'ECHO LE VALENTINOIS DU 13.11.2004 OPPOSITIONS AU CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE - 1 AVE DU CHATER - BP 33 FRANCHEVILLE Date d'effet : 01 octobre 2004
12/12/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F13/005546
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2013
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité d'optique lunetterie sise Les Chabanneries 26500 Bourg-Les-Valence au prix stipulé de 278 367 EUROS - Vendeur : OPTIQUE JACQUEMAIRE - Publicité : L'Echo et le Valentinois du 13/04/2013- Lieu des oppositions . : au siège du fonds vendu et pour la correspondance au Cabinet juridique Saone Rhone 1 avenue du Chater BP 23 69340 Francheville - Date d'effet : 01/04/2013
12/12/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F15/007531
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI NORCAP Les Chabanneries 26500 BOURG-LES-VALENCE, 400 909 859 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI EXPANSION 2000 Les Chabanneries 26500 BOURG-LES-VALENCE, 950 410 522 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI LES CHABANNERIES Les Chabanneries 26500 BOURG-LES-VALENCE, 343 112 793 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 25/06/2015
23/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 avril 1979 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 07 avril 1979
23/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
23/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4-5562
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2004
Texte de l'observation : ** ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE "vente de fleurs, plantes, et articles de decoration florale" SIS ET EXLOITE 26500 BOURG LES VALENCE - LES CHABANNERIES RN7 PRECEDENT PROPRIETAIRE : SARL ESTH'L - RC 429 888 373 ACQUISITION AU PRIX DE 75 000 EURO INSERTIONS DANS L'ECHO LE VALENTINOIS DU 13.11.2004 OPPOSITIONS AU CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE - 1 AVE DU CHATER - BP 33 FRANCHEVILLE Date d'effet : 01 octobre 2004
23/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F13/005546
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2013
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité d'optique lunetterie sise Les Chabanneries 26500 Bourg-Les-Valence au prix stipulé de 278 367 EUROS - Vendeur : OPTIQUE JACQUEMAIRE - Publicité : L'Echo et le Valentinois du 13/04/2013- Lieu des oppositions . : au siège du fonds vendu et pour la correspondance au Cabinet juridique Saone Rhone 1 avenue du Chater BP 23 69340 Francheville - Date d'effet : 01/04/2013
23/07/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F15/007531
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI NORCAP Les Chabanneries 26500 BOURG-LES-VALENCE, 400 909 859 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI EXPANSION 2000 Les Chabanneries 26500 BOURG-LES-VALENCE, 950 410 522 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI LES CHABANNERIES Les Chabanneries 26500 BOURG-LES-VALENCE, 343 112 793 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 25/06/2015
06/06/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 avril 1979 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 07 avril 1979
06/06/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
06/06/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4-5562
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2004
Texte de l'observation : ** ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE "vente de fleurs, plantes, et articles de decoration florale" SIS ET EXLOITE 26500 BOURG LES VALENCE - LES CHABANNERIES RN7 PRECEDENT PROPRIETAIRE : SARL ESTH'L - RC 429 888 373 ACQUISITION AU PRIX DE 75 000 EURO INSERTIONS DANS L'ECHO LE VALENTINOIS DU 13.11.2004 OPPOSITIONS AU CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE - 1 AVE DU CHATER - BP 33 FRANCHEVILLE Date d'effet : 01 octobre 2004
06/06/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F13/005546
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2013
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité d'optique lunetterie sise Les Chabanneries 26500 Bourg-Les-Valence au prix stipulé de 278 367 EUROS - Vendeur : OPTIQUE JACQUEMAIRE - Publicité : L'Echo et le Valentinois du 13/04/2013- Lieu des oppositions . : au siège du fonds vendu et pour la correspondance au Cabinet juridique Saone Rhone 1 avenue du Chater BP 23 69340 Francheville - Date d'effet : 01/04/2013
06/06/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F15/007531
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI NORCAP Les Chabanneries 26500 BOURG-LES-VALENCE, 400 909 859 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI EXPANSION 2000 Les Chabanneries 26500 BOURG-LES-VALENCE, 950 410 522 RCS GTC Romans, société apporteuse - SCI LES CHABANNERIES Les Chabanneries 26500 BOURG-LES-VALENCE, 343 112 793 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 25/06/2015
Personnes morales :
12/12/2022 : BOURG DISTRIBUTION
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le commerce de tous produits de consommation courante alimentaire et non alimentaire y compris la vente de carburants et lubrifiants et exploitation d'une station service. Activité étendue à la vente en ligne. Vente de jeux vidéo d'occasion, consoles, manettes et produits techniques d'occasion. L'animalerie, la vente de petits vivants, l'alimentation et les accessoires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/06/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 572250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
23/07/2021 : BOURG DISTRIBUTION
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le commerce de tous produits de consommation courante alimentaire et non alimentaire y compris la vente de carburants et lubrifiants et exploitation d'une station service. Activité étendue à la vente en ligne. Vente de jeux vidéo d'occasion, consoles, manettes et produits techniques d'occasion. L'animalerie, la vente de petits vivants, l'alimentation et les accessoires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/06/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 572250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/04/2021 : BOURG DISTRIBUTION
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2014

Economie sociale et solidaire : Oui
06/06/2016 : BOURG DISTRIBUTION
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le commerce de tous produits de consommation courante alimentaire et non alimentaire y compris la vente de carburants et lubrifiants et exploitation d'une station service. Activité étendue à la vente en ligne. Vente de jeux vidéo d'occasion, consoles, manettes et produits techniques d'occasion. L'animalerie, la vente de petits vivants, l'alimentation et les accessoires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/06/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 572250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
03/09/2014 : BOURG DISTRIBUTION
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°015075 déposé le 12/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°007033 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°007033 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°007096 déposé le 16/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°007096 déposé le 16/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°007095 déposé le 16/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°007095 déposé le 16/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000536 déposé le 25/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000536 déposé le 25/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°005506 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°005506 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003858 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003858 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°003858 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°008151 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°008151 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°008151 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°008140 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°008140 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°008140 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000999 déposé le 09/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000999 déposé le 09/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000999 déposé le 09/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000722 déposé le 19/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000722 déposé le 19/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000722 déposé le 19/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000636 déposé le 27/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000636 déposé le 27/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000636 déposé le 27/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000959 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000959 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000959 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001662 déposé le 01/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001662 déposé le 01/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°001662 déposé le 01/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000785 déposé le 08/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000785 déposé le 08/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000785 déposé le 08/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000696 déposé le 03/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000696 déposé le 03/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000696 déposé le 03/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000744 déposé le 19/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000744 déposé le 19/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000744 déposé le 19/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000731 déposé le 26/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000731 déposé le 26/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000731 déposé le 26/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000752 déposé le 06/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000752 déposé le 06/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000752 déposé le 06/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000287 déposé le 25/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000287 déposé le 25/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000287 déposé le 25/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000270 déposé le 18/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000270 déposé le 18/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000270 déposé le 18/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000192 déposé le 07/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000192 déposé le 07/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000192 déposé le 07/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000277 déposé le 14/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000277 déposé le 14/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000277 déposé le 14/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000214 déposé le 09/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000214 déposé le 09/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000214 déposé le 09/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000477 déposé le 07/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000477 déposé le 07/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000477 déposé le 07/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000221 déposé le 20/02/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000221 déposé le 20/02/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1979B00096
Dépôt : N°000221 déposé le 20/02/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/015075 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 1979B00096
Code activité : 4711F : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires139 456120 31519 140
AHFonds commercial688 650688 650
ANTerrains4 408 4292 3374 406 092
APConstructions19 872 0737 444 16212 427 910
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 785 3654 727 2892 058 075
ATAutres immobilisations corporelles19 226 98510 761 3858 465 599
AVImmobilisations en cours249 853249 853
CUAutres participations970 868970 868
BDAutres titres immobilisés1 917 6231 917 623
BFPrêts403 891403 891
BHAutres immobilisations financières7 6627 662
BJTOTAL (I)54 670 86023 055 49131 615 369
BLMatières premières, approvisionnements19 16819 168
BTMarchandises11 011 224267 58010 743 644
BVAvances et acomptes versés sur commandes255 908255 908
BXClients et comptes rattachés272 8911 846271 045
BZAutres créances7 252 8767 252 876
CDValeurs mobilières de placement60 00060 000
CFDisponibilités926 120926 120
CHCharges constatées d’avance430 351430 351
CJTOTAL (II)20 228 540269 42619 959 114
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 899 40023 324 91751 574 483
CRParts à plus d’un an17 482
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel572 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 773 890
DDRéserve légale (1)57 225
DGAutres réserves5 375 911
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 723 008
DLTOTAL (I)9 502 285
DPProvisions pour risques270 620
DRTOTAL (III)270 620
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 250 225
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 952 039
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 718 514
DYDettes fiscales et sociales3 445 497
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 103
EAAutres dettes363 994
EBProduits constatés d’avance (2)8 321
ECTOTAL (IV)41 801 577
EETOTAL GENERAL (I à V)51 574 483
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 608 058
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 669 130
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises105 711 276105 711 276
FDProduction vendue biens4 625 5624 625 562
FGProduction vendue services1 512 5831 512 583
FJChiffres d’affaires nets111 849 422111 849 422
FOSubventions d’exploitation6 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges528 938
FQAutres produits875 336
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 259 802
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)88 737 982
FTVariation de stock (marchandises)-1 078 536
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements287 853
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 701
FWAutres achats et charges externes6 359 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 253 244
FYSalaires et traitements8 061 340
FZCharges sociales3 194 146
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 201 055
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions269 426
GEAutres charges39 785
GFTotal des charges d’exploitation (II)110 328 127
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 931 674
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)52 073
GLAutres intérêts et produits assimilés46 555
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 609
GPTotal des produits financiers (V)48 164
GRIntérêts et charges assimilées583 061
GUTotal des charges financières (VI)583 061
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-534 897
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 448 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 673
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital90
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)95 764
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 644
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 508
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 253
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 406
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 357
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise399 457
HKImpôts sur les bénéfices (X)384 742
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 455 803
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 732 795
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 723 008
A1Renvois : Transfert de charges250 096
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles112 0798 237120 316
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 167 1062 192 818424 74922 935 176
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 279 1852 201 055424 74923 055 491
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges266 870
5VAutres provisions pour risques et charges3 750
5ZTotal Provisions pour risques et charges287 3674 25321 000270 620
7CTOTAL GENERAL287 3674 25321 000270 620
UJ- Exceptionnelles4 25321 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts403 892
UTAutres immobilisations financières7 663
UXAutres créances clients88
VSCharges constatées d’avance430 352
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 367 6737 938 637429 036
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 669 1301 669 130
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine17 581 0952 764 4909 054 651
8AEmprunts et dettes financières divers230 551107 198123 353
8BFournisseurs et comptes rattaché9 718 5149 718 514
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 10459 104
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 089 9049 089 904
8LProduits constatés d’avance8 3218 321
VYTOTAL – ETAT DES DETTES41 797 69626 608 0589 178 0046 011 634
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 753 129
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 922 503
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/007033 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 1979B00096
Code activité : 4711F : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires139 456120 31519 140
AHFonds commercial688 650688 650
ANTerrains4 408 4292 3374 406 092
APConstructions19 872 0737 444 16212 427 910
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 785 3654 727 2892 058 075
ATAutres immobilisations corporelles19 226 98510 761 3858 465 599
AVImmobilisations en cours249 853249 853
CUAutres participations970 868970 868
BDAutres titres immobilisés1 917 6231 917 623
BFPrêts403 891403 891
BHAutres immobilisations financières7 6627 662
BJTOTAL (I)54 670 86023 055 49131 615 369
BLMatières premières, approvisionnements19 16819 168
BTMarchandises11 011 224267 58010 743 644
BVAvances et acomptes versés sur commandes255 908255 908
BXClients et comptes rattachés272 8911 846271 045
BZAutres créances7 252 8767 252 876
CDValeurs mobilières de placement60 00060 000
CFDisponibilités926 120926 120
CHCharges constatées d’avance430 351430 351
CJTOTAL (II)20 228 540269 42619 959 114
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 899 40023 324 91751 574 483
CRParts à plus d’un an17 482
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel572 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 773 890
DDRéserve légale (1)57 225
DGAutres réserves5 375 911
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 723 008
DLTOTAL (I)9 502 285
DPProvisions pour risques270 620
DRTOTAL (III)270 620
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 250 225
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 952 039
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 718 514
DYDettes fiscales et sociales3 445 497
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 103
EAAutres dettes363 994
EBProduits constatés d’avance (2)8 321
ECTOTAL (IV)41 801 577
EETOTAL GENERAL (I à V)51 574 483
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 608 058
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 669 130
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises105 711 276105 711 276
FDProduction vendue biens4 625 5624 625 562
FGProduction vendue services1 512 5831 512 583
FJChiffres d’affaires nets111 849 422111 849 422
FOSubventions d’exploitation6 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges528 938
FQAutres produits875 336
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 259 802
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)88 737 982
FTVariation de stock (marchandises)-1 078 536
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements287 853
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 701
FWAutres achats et charges externes6 359 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 253 244
FYSalaires et traitements8 061 340
FZCharges sociales3 194 146
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 201 055
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions269 426
GEAutres charges39 785
GFTotal des charges d’exploitation (II)110 328 127
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 931 674
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)52 073
GLAutres intérêts et produits assimilés46 555
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 609
GPTotal des produits financiers (V)48 164
GRIntérêts et charges assimilées583 061
GUTotal des charges financières (VI)583 061
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-534 897
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 448 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 673
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital90
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)95 764
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 644
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 508
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 253
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 406
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 357
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise399 457
HKImpôts sur les bénéfices (X)384 742
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 455 803
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 732 795
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 723 008
A1Renvois : Transfert de charges250 096
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles112 0798 237120 316
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 167 1062 192 818424 74922 935 176
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 279 1852 201 055424 74923 055 491
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges266 870
5VAutres provisions pour risques et charges3 750
5ZTotal Provisions pour risques et charges287 3674 25321 000270 620
7CTOTAL GENERAL287 3674 25321 000270 620
UJ- Exceptionnelles4 25321 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts403 892
UTAutres immobilisations financières7 663
UXAutres créances clients88
VSCharges constatées d’avance430 352
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 367 6737 938 637429 036
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 669 1301 669 130
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine17 581 0952 764 4909 054 651
8AEmprunts et dettes financières divers230 551107 198123 353
8BFournisseurs et comptes rattaché9 718 5149 718 514
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 10459 104
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 089 9049 089 904
8LProduits constatés d’avance8 3218 321
VYTOTAL – ETAT DES DETTES41 797 69626 608 0589 178 0046 011 634
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 753 129
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 922 503
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/007096 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 1979B00096
Code activité : 4711F : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires139 456120 31519 140
AHFonds commercial688 650688 650
ANTerrains4 408 4292 3374 406 092
APConstructions19 872 0737 444 16212 427 910
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 785 3654 727 2892 058 075
ATAutres immobilisations corporelles19 226 98510 761 3858 465 599
AVImmobilisations en cours249 853249 853
CUAutres participations970 868970 868
BDAutres titres immobilisés1 917 6231 917 623
BFPrêts403 891403 891
BHAutres immobilisations financières7 6627 662
BJTOTAL (I)54 670 86023 055 49131 615 369
BLMatières premières, approvisionnements19 16819 168
BTMarchandises11 011 224267 58010 743 644
BVAvances et acomptes versés sur commandes255 908255 908
BXClients et comptes rattachés272 8911 846271 045
BZAutres créances7 252 8767 252 876
CDValeurs mobilières de placement60 00060 000
CFDisponibilités926 120926 120
CHCharges constatées d’avance430 351430 351
CJTOTAL (II)20 228 540269 42619 959 114
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 899 40023 324 91751 574 483
CRParts à plus d’un an17 482
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel572 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 773 890
DDRéserve légale (1)57 225
DGAutres réserves5 375 911
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 723 008
DLTOTAL (I)9 502 285
DPProvisions pour risques270 620
DRTOTAL (III)270 620
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 250 225
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 952 039
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 718 514
DYDettes fiscales et sociales3 445 497
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 103
EAAutres dettes363 994
EBProduits constatés d’avance (2)8 321
ECTOTAL (IV)41 801 577
EETOTAL GENERAL (I à V)51 574 483
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 608 058
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 669 130
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises105 711 276105 711 276
FDProduction vendue biens4 625 5624 625 562
FGProduction vendue services1 512 5831 512 583
FJChiffres d’affaires nets111 849 422111 849 422
FOSubventions d’exploitation6 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges528 938
FQAutres produits875 336
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 259 802
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)88 737 982
FTVariation de stock (marchandises)-1 078 536
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements287 853
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 701
FWAutres achats et charges externes6 359 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 253 244
FYSalaires et traitements8 061 340
FZCharges sociales3 194 146
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 201 055
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions269 426
GEAutres charges39 785
GFTotal des charges d’exploitation (II)110 328 127
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 931 674
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)52 073
GLAutres intérêts et produits assimilés46 555
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 609
GPTotal des produits financiers (V)48 164
GRIntérêts et charges assimilées583 061
GUTotal des charges financières (VI)583 061
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-534 897
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 448 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 673
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital90
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)95 764
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 644
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 508
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 253
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 406
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 357
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise399 457
HKImpôts sur les bénéfices (X)384 742
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 455 803
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 732 795
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 723 008
A1Renvois : Transfert de charges250 096
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles112 0798 237120 316
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 167 1062 192 818424 74922 935 176
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 279 1852 201 055424 74923 055 491
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges266 870
5VAutres provisions pour risques et charges3 750
5ZTotal Provisions pour risques et charges287 3674 25321 000270 620
7CTOTAL GENERAL287 3674 25321 000270 620
UJ- Exceptionnelles4 25321 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts403 892
UTAutres immobilisations financières7 663
UXAutres créances clients88
VSCharges constatées d’avance430 352
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 367 6737 938 637429 036
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 669 1301 669 130
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine17 581 0952 764 4909 054 651
8AEmprunts et dettes financières divers230 551107 198123 353
8BFournisseurs et comptes rattaché9 718 5149 718 514
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 10459 104
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 089 9049 089 904
8LProduits constatés d’avance8 3218 321
VYTOTAL – ETAT DES DETTES41 797 69626 608 0589 178 0046 011 634
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 753 129
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 922 503
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/007095 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 1979B00096
Code activité : 4711F : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires139 456120 31519 140
AHFonds commercial688 650688 650
ANTerrains4 408 4292 3374 406 092
APConstructions19 872 0737 444 16212 427 910
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 785 3654 727 2892 058 075
ATAutres immobilisations corporelles19 226 98510 761 3858 465 599
AVImmobilisations en cours249 853249 853
CUAutres participations970 868970 868
BDAutres titres immobilisés1 917 6231 917 623
BFPrêts403 891403 891
BHAutres immobilisations financières7 6627 662
BJTOTAL (I)54 670 86023 055 49131 615 369
BLMatières premières, approvisionnements19 16819 168
BTMarchandises11 011 224267 58010 743 644
BVAvances et acomptes versés sur commandes255 908255 908
BXClients et comptes rattachés272 8911 846271 045
BZAutres créances7 252 8767 252 876
CDValeurs mobilières de placement60 00060 000
CFDisponibilités926 120926 120
CHCharges constatées d’avance430 351430 351
CJTOTAL (II)20 228 540269 42619 959 114
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 899 40023 324 91751 574 483
CRParts à plus d’un an17 482
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel572 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 773 890
DDRéserve légale (1)57 225
DGAutres réserves5 375 911
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 723 008
DLTOTAL (I)9 502 285
DPProvisions pour risques270 620
DRTOTAL (III)270 620
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 250 225
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 952 039
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 718 514
DYDettes fiscales et sociales3 445 497
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 103
EAAutres dettes363 994
EBProduits constatés d’avance (2)8 321
ECTOTAL (IV)41 801 577
EETOTAL GENERAL (I à V)51 574 483
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 608 058
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 669 130
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises105 711 276105 711 276
FDProduction vendue biens4 625 5624 625 562
FGProduction vendue services1 512 5831 512 583
FJChiffres d’affaires nets111 849 422111 849 422
FOSubventions d’exploitation6 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges528 938
FQAutres produits875 336
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 259 802
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)88 737 982
FTVariation de stock (marchandises)-1 078 536
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements287 853
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 701
FWAutres achats et charges externes6 359 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 253 244
FYSalaires et traitements8 061 340
FZCharges sociales3 194 146
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 201 055
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions269 426
GEAutres charges39 785
GFTotal des charges d’exploitation (II)110 328 127
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 931 674
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)52 073
GLAutres intérêts et produits assimilés46 555
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 609
GPTotal des produits financiers (V)48 164
GRIntérêts et charges assimilées583 061
GUTotal des charges financières (VI)583 061
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-534 897
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 448 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 673
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital90
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)95 764
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 644
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 508
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 253
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 406
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 357
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise399 457
HKImpôts sur les bénéfices (X)384 742
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 455 803
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 732 795
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 723 008
A1Renvois : Transfert de charges250 096
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles112 0798 237120 316
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 167 1062 192 818424 74922 935 176
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 279 1852 201 055424 74923 055 491
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges266 870
5VAutres provisions pour risques et charges3 750
5ZTotal Provisions pour risques et charges287 3674 25321 000270 620
7CTOTAL GENERAL287 3674 25321 000270 620
UJ- Exceptionnelles4 25321 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts403 892
UTAutres immobilisations financières7 663
UXAutres créances clients88
VSCharges constatées d’avance430 352
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 367 6737 938 637429 036
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 669 1301 669 130
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine17 581 0952 764 4909 054 651
8AEmprunts et dettes financières divers230 551107 198123 353
8BFournisseurs et comptes rattaché9 718 5149 718 514
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 10459 104
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 089 9049 089 904
8LProduits constatés d’avance8 3218 321
VYTOTAL – ETAT DES DETTES41 797 69626 608 0589 178 0046 011 634
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 753 129
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 922 503
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000536 du 25/01/2019
Numéro de gestion : 1979B00096
Code activité : 4711F : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires139 456120 31519 140
AHFonds commercial688 650688 650
ANTerrains4 408 4292 3374 406 092
APConstructions19 872 0737 444 16212 427 910
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 785 3654 727 2892 058 075
ATAutres immobilisations corporelles19 226 98510 761 3858 465 599
AVImmobilisations en cours249 853249 853
CUAutres participations970 868970 868
BDAutres titres immobilisés1 917 6231 917 623
BFPrêts403 891403 891
BHAutres immobilisations financières7 6627 662
BJTOTAL (I)54 670 86023 055 49131 615 369
BLMatières premières, approvisionnements19 16819 168
BTMarchandises11 011 224267 58010 743 644
BVAvances et acomptes versés sur commandes255 908255 908
BXClients et comptes rattachés272 8911 846271 045
BZAutres créances7 252 8767 252 876
CDValeurs mobilières de placement60 00060 000
CFDisponibilités926 120926 120
CHCharges constatées d’avance430 351430 351
CJTOTAL (II)20 228 540269 42619 959 114
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 899 40023 324 91751 574 483
CRParts à plus d’un an17 482
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel572 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 773 890
DDRéserve légale (1)57 225
DGAutres réserves5 375 911
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 723 008
DLTOTAL (I)9 502 285
DPProvisions pour risques270 620
DRTOTAL (III)270 620
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 250 225
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 952 039
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 718 514
DYDettes fiscales et sociales3 445 497
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 103
EAAutres dettes363 994
EBProduits constatés d’avance (2)8 321
ECTOTAL (IV)41 801 577
EETOTAL GENERAL (I à V)51 574 483
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 608 058
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 669 130
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises105 711 276105 711 276
FDProduction vendue biens4 625 5624 625 562
FGProduction vendue services1 512 5831 512 583
FJChiffres d’affaires nets111 849 422111 849 422
FOSubventions d’exploitation6 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges528 938
FQAutres produits875 336
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 259 802
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)88 737 982
FTVariation de stock (marchandises)-1 078 536
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements287 853
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 701
FWAutres achats et charges externes6 359 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 253 244
FYSalaires et traitements8 061 340
FZCharges sociales3 194 146
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 201 055
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions269 426
GEAutres charges39 785
GFTotal des charges d’exploitation (II)110 328 127
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 931 674
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)52 073
GLAutres intérêts et produits assimilés46 555
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 609
GPTotal des produits financiers (V)48 164
GRIntérêts et charges assimilées583 061
GUTotal des charges financières (VI)583 061
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-534 897
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 448 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 673
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital90
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)95 764
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 644
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 508
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 253
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 406
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 357
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise399 457
HKImpôts sur les bénéfices (X)384 742
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 455 803
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 732 795
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 723 008
A1Renvois : Transfert de charges250 096
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles112 0798 237120 316
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 167 1062 192 818424 74922 935 176
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 279 1852 201 055424 74923 055 491
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges266 870
5VAutres provisions pour risques et charges3 750
5ZTotal Provisions pour risques et charges287 3674 25321 000270 620
7CTOTAL GENERAL287 3674 25321 000270 620
UJ- Exceptionnelles4 25321 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts403 892
UTAutres immobilisations financières7 663
UXAutres créances clients88
VSCharges constatées d’avance430 352
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 367 6737 938 637429 036
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 669 1301 669 130
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine17 581 0952 764 4909 054 651
8AEmprunts et dettes financières divers230 551107 198123 353
8BFournisseurs et comptes rattaché9 718 5149 718 514
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 10459 104
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 089 9049 089 904
8LProduits constatés d’avance8 3218 321
VYTOTAL – ETAT DES DETTES41 797 69626 608 0589 178 0046 011 634
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 753 129
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 922 503
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/005506 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1979B00096
Code activité : 4711F : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires139 456120 31519 140
AHFonds commercial688 650688 650
ANTerrains4 408 4292 3374 406 092
APConstructions19 872 0737 444 16212 427 910
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 785 3654 727 2892 058 075
ATAutres immobilisations corporelles19 226 98510 761 3858 465 599
AVImmobilisations en cours249 853249 853
CUAutres participations970 868970 868
BDAutres titres immobilisés1 917 6231 917 623
BFPrêts403 891403 891
BHAutres immobilisations financières7 6627 662
BJTOTAL (I)54 670 86023 055 49131 615 369
BLMatières premières, approvisionnements19 16819 168
BTMarchandises11 011 224267 58010 743 644
BVAvances et acomptes versés sur commandes255 908255 908
BXClients et comptes rattachés272 8911 846271 045
BZAutres créances7 252 8767 252 876
CDValeurs mobilières de placement60 00060 000
CFDisponibilités926 120926 120
CHCharges constatées d’avance430 351430 351
CJTOTAL (II)20 228 540269 42619 959 114
COTOTAL GENERAL (0 à V)74 899 40023 324 91751 574 483
CRParts à plus d’un an17 482
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel572 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 773 890
DDRéserve légale (1)57 225
DGAutres réserves5 375 911
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 723 008
DLTOTAL (I)9 502 285
DPProvisions pour risques270 620
DRTOTAL (III)270 620
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 250 225
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 952 039
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 718 514
DYDettes fiscales et sociales3 445 497
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 103
EAAutres dettes363 994
EBProduits constatés d’avance (2)8 321
ECTOTAL (IV)41 801 577
EETOTAL GENERAL (I à V)51 574 483
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 608 058
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 669 130
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises105 711 276105 711 276
FDProduction vendue biens4 625 5624 625 562
FGProduction vendue services1 512 5831 512 583
FJChiffres d’affaires nets111 849 422111 849 422
FOSubventions d’exploitation6 105
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges528 938
FQAutres produits875 336
FRTotal des produits d’exploitation (I)113 259 802
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)88 737 982
FTVariation de stock (marchandises)-1 078 536
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements287 853
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 701
FWAutres achats et charges externes6 359 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 253 244
FYSalaires et traitements8 061 340
FZCharges sociales3 194 146
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 201 055
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions269 426
GEAutres charges39 785
GFTotal des charges d’exploitation (II)110 328 127
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 931 674
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)52 073
GLAutres intérêts et produits assimilés46 555
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 609
GPTotal des produits financiers (V)48 164
GRIntérêts et charges assimilées583 061
GUTotal des charges financières (VI)583 061
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-534 897
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 448 850
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 673
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital90
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)95 764
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 644
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 508
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 253
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 406
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 357
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise399 457
HKImpôts sur les bénéfices (X)384 742
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)113 455 803
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)111 732 795
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 723 008
A1Renvois : Transfert de charges250 096
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles112 0798 237120 316
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 167 1062 192 818424 74922 935 176
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 279 1852 201 055424 74923 055 491
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges266 870
5VAutres provisions pour risques et charges3 750
5ZTotal Provisions pour risques et charges287 3674 25321 000270 620
7CTOTAL GENERAL287 3674 25321 000270 620
UJ- Exceptionnelles4 25321 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts403 892
UTAutres immobilisations financières7 663
UXAutres créances clients88
VSCharges constatées d’avance430 352
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 367 6737 938 637429 036
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 669 1301 669 130
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine17 581 0952 764 4909 054 651
8AEmprunts et dettes financières divers230 551107 198123 353
8BFournisseurs et comptes rattaché9 718 5149 718 514
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 10459 104
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 089 9049 089 904
8LProduits constatés d’avance8 3218 321
VYTOTAL – ETAT DES DETTES41 797 69626 608 0589 178 0046 011 634
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 753 129
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 922 503

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