BOURCART

Entreprise

BOURCART
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40388205300016 / Siren : 403882053 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 62 403882053
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
BOURCART
Adresse :
8 Rue DE LA SALLE L EVEQUE
34000 MONTPELLIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
14/01/1997 : Préccession
Successeur : BOURCART
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/12/1995
Dénomination : BOURCART
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2130
NOJO : 3405MYG69050900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 403 882 053
Dénomination : BOURCART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3574
NOJO : 340534213900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 403 882 053
Dénomination : BOURCART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3437
NOJO : BXC123520073037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 403 882 053
Dénomination : BOURCART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
8 rue de la Salle l'Evêque
34000 Montpellier
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3443
NOJO : BXC08107001905E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Montpellier 403 882 053
Dénomination : BOURCART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
8 rue de la Salle l'Evêque
34000 Montpellier
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00236
Type : Personne Physique

Nom : BOURCART Alain Francois Charles Marie
Né le 29/10/1939 à CAUDERAN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 RUE DE LA SALLE L'EVEQUE
34000 MONTPELLIER
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00236
Dépôt : N°3778 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00236
Dépôt : N°1013 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00236
Dépôt : N°1013 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
18/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00236
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 RUE DE LA SALLE L EVEQUE
34000 MONTPELLIER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1995
Activité : LA CREATION, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, LA GESTION, DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS FONDS DE COMMERCE LIE A L'HOTELLERIE ET A L'HEBERGEMENT EN RESIDENCE AVEC SERVICES, ET PARTICULIEREMENT EN MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1997B50473
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de la chaussée
60270 Gouvieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : La création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion directe ou indirecte de tous fonds de comemrce lié à l'hébergement en résidence avec services
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7207
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1997
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 20/06/96
18/11/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : OUVERTURE DE L'ETS PRINCIPAL : CHEMIN DE LA CHAUSSEE 60270 GOUVIEUX LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 14/01/1997.
Personnes morales :
18/11/2016 : BOURCART
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/05/2014 : BOURCART
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00236
Dépôt : N°16406 déposé le 21/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00236
Dépôt : N°17499 déposé le 19/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00236
Dépôt : N°801151 déposé le 25/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00236
Dépôt : N°995858 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00236
Dépôt : N°985575 déposé le 28/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00236
Dépôt : N°975415 déposé le 07/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1996B00236
Dépôt : N°972499 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 16189 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 1996B00236
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles68 98353 43115 55116 392
044Total Actif Immobilisé68 98353 43115 55116 392
072Créances – Autres19 05519 05515 773
084Disponibilités9 3959 39523 084
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance28 45128 45138 857
110Total général Actif97 43453 43144 00255 250
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
136Résultat de l’exercice16 95214 674
142Total des capitaux propres - Total I25 33623 059
166Fournisseurs et comptes rattachés576558
172Autres dettes18 09031 632
176Total des dettes18 66632 190
180Total général Passif44 00255 250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
230Autres produits18 86616 588
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 18 86616 588
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 8
242Autres charges externes* 480475
244Impôts, taxes et versements assimilés203197
254Dotations aux amortissements 841841
264Total des charges d’exploitation 1 5241 513
270Résultat d’exploitation 17 34215 074
294Charges financières 390400
310Bénéfice ou perte 16 95214 674

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