BOULANGERIE PATISSERIE PETITJEAN (fermée)

Entreprise

BOULANGERIE PATISSERIE PETITJEAN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/01/2015
Dénomination usuelle : BOULANGERIE PATISSERIE PETITJEAN
Enseigne : BOULANGERIE PATISSERIE PETITJEAN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80903503300012 / Siren : 809035033 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 17 809035033
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-A : Boulangerie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple)
Coordonnées de l'établissement :
BOULANGERIE PATISSERIE PETITJEAN
Adresse :
1 Rue DU TILLEUL
25300 HOUTAUD
Historique de l'établissement :
21/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
04/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/01/2015 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur
Enseigne : BOULANGERIE PATISSERIE PETITJEAN
Dénomination usuelle : BOULANGERIE PATISSERIE PETITJEAN
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/07/2022 : Préccession
Successeur : BOULANGERIE LES CO-PAINS
Continuité économique
31/01/2015 : Succession
Prédécesseur : POULEUR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/01/2015
Dénomination : SARL ALAIN PETITJEAN
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/03/2023 : Radiation

Annonce N°885
NOJO : 002501MYG265985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 809 035 033
Dénomination : SARL ALAIN PETITJEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
30/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°345
NOJO : 002501MYG264497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 809 035 033
Dénomination : SARL ALAIN PETITJEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : PETITJEAN Marie-France
24/11/2022 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°726
NOJO : 002501MYG262826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 04/07/2022
Publication légale : macommune.info, le 19/07/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : JURIDIL 16 Rue Madeleine Bres 25000 Besançon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : . Acte en date du 04/07/2022 enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE BESANCON le 12/07/2022 sous le numéro 2022 00042143 2504P01 2022A01302 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Tilleul 25300 Houtaud

Numéro d'identification : RCS Besançon 914 246 095
Dénomination : ELENA ET PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHRISTE Maxime ; Gérant : PHILIPPE Guylaine ; Gérant : PHILIPPE Jean
Montant du capital : 6000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 809 035 033
Dénomination : SARL ALAIN PETITJEAN
19/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1000
NOJO : 002501MYG253624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 809 035 033
Dénomination : SARL ALAIN PETITJEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PETITJEAN Marie-France
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2439
NOJO : 2501MYG24731400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 809 035 033
Dénomination : SARL ALAIN PETITJEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°880
NOJO : 2501MYG23719100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 809 035 033
Dénomination : SARL ALAIN PETITJEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1642
NOJO : 2501MYG22170900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 809 035 033
Dénomination : SARL ALAIN PETITJEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3403
NOJO : 2501MYG20869700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 809 035 033
Dénomination : SARL ALAIN PETITJEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°863
NOJO : 250119872300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 809 035 033
Dénomination : SARL ALAIN PETITJEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3399
NOJO : 250118551200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 809 035 033
Dénomination : SARL ALAIN PETITJEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2015 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°242
NOJO : BXA15056000920J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 31/01/2015
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 13/02/2015
Oppositions : Office Notarial De Pontarlier 21, rue de Joux BP 199 25303 Pontarlier
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 809 035 033
Dénomination : SARL ALAIN PETITJEAN
Nom commercial : BOULANGERIE PATISSERIE PETITJEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : PETITJEAN Alain Gérant, Associé : PETITJEAN Marie-France né(e) PEZILLA
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 392 677 092
Nom : CRETAT Nathalie
Nom d'usage : POULEUR
10/02/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°281
NOJO : BXA15034001193L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 22/01/2015
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 809 035 033
Dénomination : SARL ALAIN PETITJEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : PETITJEAN Alain Gérant, Associé : PETITJEAN Marie-France né(e) PEZILLA
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
09/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/01/2015 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Représentants légaux :
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00041
Type : Personne Physique

Nom : PETITJEAN Alain
Né le 14/07/1960 à Louhans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue des Tennis
25160 Malbuisson
FRANCE
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00041
Type : Personne Physique

Nom : PETITJEAN Alain
Né le 14/07/1960 à Louhans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue des Tennis
25160 Malbuisson
FRANCE
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00041
Type : Personne Physique

Nom : PEZILLA (PETITJEAN) Marie-France
Né le 19/09/1962 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue des Tennis
25160 Malbuisson
FRANCE
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00041
Type : Personne Physique

Nom : PEZILLA (PETITJEAN) Marie-France
Né le 19/09/1962 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue des Tennis
25160 Malbuisson
FRANCE
Dépôts des actes :
13/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00041
Dépôt : N°236 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00041
Dépôt : N°236 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue du Tilleul
25300 Houtaud
FRANCE
Nom commercial : BOULANGERIE PATISSERIE PETITJEAN
Enseigne : BOULANGERIE PATISSERIE PETITJEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2015
Activité : Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, salon de thé, chocolaterie, confiserie, traiteur
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - RETAT POULEUR - Nathali
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/12/2016 : SARL ALAIN PETITJEAN
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Boulangerie pâtisserie viennoiserie salon de thé chocolaterie confiserie traiteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00041
Dépôt : N°7235 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6535 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 2015B00041
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 362 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 2015B00041
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7749 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 2015B00041
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 537 du 08/02/2018
Numéro de gestion : 2015B00041
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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