09/03/2004 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 739
Date d’ajout de l’observation : 26/05/1978
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SNC EN SA CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE : SNC KRILEWYEZ ET LIBOUX DEVIENT BONNIE AND CO A COMPTER DU 29/04/78
09/03/2004 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 335
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1985
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL A COMPTER DU 30/09/84
09/03/2004 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 336
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1985
Texte de l'observation : CHANGEMENT DU NOM COMMERCIAL : LE CHAUSSE PIED DEVIENT LA TOQUADE A COMPTER DU 20/01/85
09/03/2004 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 335
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1989
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 18.01.89 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18.01.89 A COMPTER DU 18/01/89
09/03/2004 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1520
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1989
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 15 MARS 1989 PRONONCANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 15/03/89
09/03/2004 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4691
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1989
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 23.08.1989 : ADMISSION DU PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CONTINUATION PAR APUREMENT DU PASSIF DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 23 AOUT 2000 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME MARTIN- 24, RUE CHEVREUL - ANGERS 49000 A COMPTER DU 23/08/89
09/03/2004 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6659
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1989
Texte de l'observation : CHANGEMENT D'ACTIVITE : SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE CHAUSSURES ET ACCESSOIRES CREATION DE L'ACTIVITE DE: CAFE - BAR - RESTAURANT - CHANGEMENT D'ENSEIGNE: CHAUSSBEL - DEVIENT - LA TOQUADE A COMPTER DU 26/03/85
09/03/2004 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 5915
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1990
Texte de l'observation : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE VENTE DU FONDS A EURL DANYSTIE- A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1990
09/03/2004 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2070
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MONSIEUR GEORGES GAUTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME CHARPENTIER A COMPTER DU 10.01.96
09/03/2004 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 210
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2000
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TC D'ANGERS LE 05.01.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR GAUTIER NOUVEAU JUGE : MR LUXEY JEAN CLAUDE A COMPTER DU 05.01.2000
09/03/2004 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 515
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2004
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR ROUSSEAU BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUXEY A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004
09/03/2004 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2140
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2004
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR MICHEL OUARY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004
09/03/2004 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR