05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 10214
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1996
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 28 mai 1996 monsieur le président du tribunal de commerce de Marseille a prorogé jusqu au 29 juin 1996 la suspension provisoire des poursuites
05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 20547
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1996
Texte de l'observation : M Dreyeb a été nomme en qualité d administrateur délégué le 11 avril 1996 avec prise de fonction au 22 avril 1996 et Jusqu''.Au 29 mai 1996
05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 40815
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1996
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Marseille , en date du 24/06/1996
05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 40980
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1996
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 27/06/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 25/06/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Georger , administrateur Me Bouet 24 rue Lulli 13001 Marseille avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me bellot 22 cours pierre Puget 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 34934
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1996
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05 décembre 1996 le tribunal de Commercede Marseille a arrêté le plan de cession partielle de la sa Bolomey au profit de la sa fritz compagnies France et a nommé me Frédéric Bouet 24 rue Lulli 13001 Marseille commissaire a l'exécution du plan
05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1997
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 07.01.1997
05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 43959
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1997
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité "transit" à la fritz Companies France à compter du 26.05.1997
05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 15344
Date d’ajout de l’observation : 14/09/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 14/09/1998 , le report de la date de cessation des paiements au 01-01-1995 , nom du juge commissaire : M. Georger
05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 18769
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 09/10/2000 , Désignant me Jean-pierre louis En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 3404
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 07/02/2001 Nommant M. Viano juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 86549
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2002
Texte de l'observation : Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 05/02/2002 À annule le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 14/09/1998 ayant prononcé le report de la date de cessation des paiements
05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 1815
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 29/01/2004 nommant M. CHAZEAU juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 34308
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2006
Texte de l'observation : REGULARISATION : par jugement en date du 19 Février 2001, le Tribunal de commerce de Marseille a rectifié l'erreur matérielle contenue dans le jugement en date du 9 Octobre 2000 en ce qu'il a indiqué que Maître LOUIS remplaçait Maître BELLOT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan alors que Maître LOUIS remplace Maître BELLOT en qualité de représentant des créanciers.
05/01/2009 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 13702
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 05/01/2009 , désignant la SCP BOUET-GILLIBERT 24 rue Lulli 13001 MARSEILLE, mission conduite par Me Frédéric BOUET en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.