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de Boussenac

BISCUITERIE L'OIE GOURMANDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2022
Dénomination usuelle : BISCUITERIE L'OIE GOURMANDE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88811898100024 / Siren : 888118981 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 46 888118981
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
BISCUITERIE L'OIE GOURMANDE
Adresse :
40 BOUL FREDERIC ARNAUD
09200 SAINT-GIRONS
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2022 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/08/2020
Dénomination : AUX ATELIERS DE LA LIBERTE
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Autre SARL coopérative
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°114
NOJO : 009010000053664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Foix 888 118 981
Dénomination : AUX ATELIERS DE LA LIBERTE
Nom commercial : BISCUITERIE L'OIE GOURMANDE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°593
NOJO : 090100000488260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Foix 888 118 981
Dénomination : AUX ATELIERS DE LA LIBERTE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
01/09/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°166
NOJO : 009010000041116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/08/2020

Numéro d'identification : RCS Foix 888 118 981
Dénomination : AUX ATELIERS DE LA LIBERTE
Nom commercial : BISCUITERIE L'OIE GOURMANDE
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Gérant : DOMENGE-ABEAU Martin nom d'usage : DOMENGE-ABEAU
Montant du capital : 75000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/003280 du 12/11/2021
Numéro de gestion : 2020B00247
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement14 5382 20012 338
AFConcessions, brevets et droits similaires1 446568878
AHFonds commercial100 000100 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 8961 68716 209
ATAutres immobilisations corporelles6 5401 1875 353
AXAvances et acomptes48 00048 000
BDAutres titres immobilisés4646
BHAutres immobilisations financières1 4001 400
BJTOTAL (I)189 8665 642184 224
BLMatières premières, approvisionnements29 54329 543
BRProduits intermédiaires et finis1 3231 323
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 49710 497
BXClients et comptes rattachés44 27644 276
BZAutres créances64 81764 817
CFDisponibilités22 24522 245
CHCharges constatées d’avance657657
CJTOTAL (II)173 358173 358
COTOTAL GENERAL (0 à V)363 2245 642357 582
CPParts à moins d’un an1 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 091
DLTOTAL (I)190 909
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)80 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 439
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 192
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 254
DYDettes fiscales et sociales16 792
EAAutres dettes997
ECTOTAL (IV)166 674
EETOTAL GENERAL (I à V)357 582
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an86 674
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises298298
FDProduction vendue biens423 840423 840
FGProduction vendue services878878
FJChiffres d’affaires nets425 016425 016
FMProduction stockée1 323
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges446
FQAutres produits9
FRTotal des produits d’exploitation (I)428 794
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 171
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements197 293
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-29 543
FWAutres achats et charges externes86 902
FXImpôts, taxes et versements assimilés635
FYSalaires et traitements130 992
FZCharges sociales38 418
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 642
GEAutres charges363
GFTotal des charges d’exploitation (II)437 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 079
GRIntérêts et charges assimilées318
GUTotal des charges financières (VI)318
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-318
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 396
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-305
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)428 794
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)437 885
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 091
A1Renvois : Transfert de charges446
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)343
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 2002 200
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles568568
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 8742 874
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 6425 642
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