BILEL ET YASMINE

Entreprise

BILEL ET YASMINE
Dernière mise à jour : 01/09/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48960186400015 / Siren : 489601864 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 79 489601864
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71B : Cuisson de produits de boulangerie
Cette sous-classe comprend :
- la cuisson associée à la vente au détail de pains et de viennoiseries, à partir de pâtes et pâtons surgelés, sans possibilité de consommer sur place

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’un terminal de cuisson associée à la consommation sur place (cf. 56.10)
- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées ; l’activité des «camions pizzas» (cf. 56.10C) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
Coordonnées de l'établissement :
BILEL ET YASMINE
Adresse :
17 PLAC DES LIBERTES
94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
Historique de l'établissement :
01/09/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Cuisson de produits de boulangerie (NAFRev2 : 10.71B)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2006 : Succession
Prédécesseur : DELICES DES LIBERTES
Continuité économique
01/04/2006 : Succession
Prédécesseur : DELICES DES LIBERTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2006
Dénomination : BILEL ET YASMINE
Activité principale : Cuisson de produits de boulangerie (NAFRev2 : 10.71B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3997
NOJO : 9401MYG96362000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL & YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5367
NOJO : 9401MYG93383400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL & YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6683
NOJO : 9401MYG85815600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL & YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5299
NOJO : 9401MYG80294900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL & YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7478
NOJO : 9401MYG73204900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL & YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7383
NOJO : 119401433330215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL & YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13294
NOJO : 119401398315785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL & YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8834
NOJO : 119401371741811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL & YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12810
NOJO : 119401350979664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL & YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11270
NOJO : 119401322603427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL & YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10194
NOJO : BXC13169008612B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL & YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13923
NOJO : BXC12324001111T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL & YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14648
NOJO : BXC111920263075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL & YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12719
NOJO : BXC103620061502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL & YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11709
NOJO : BXC080830031567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL& YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 place des Libertés
94380 Bonneuil-sur-Marne
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11710
NOJO : BXC080830031579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 489 601 864
Dénomination : BILEL& YASMINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 place des Libertés
94380 Bonneuil-sur-Marne
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Cuisson de produits de boulangerie (NAFRev2 : 10.71B)
Représentants légaux :
28/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Type : Personne Physique

Nom : BOUGUERBA Naji Ben Helal
Né le 11/02/1968 à ZARZIS (TUNISIE)
Nationalité : Tunisienne
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue Calmette
94000 Créteil
FRANCE
28/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Type : Personne Physique

Nom : BOUGUERBA Naji Ben Helal
Né le 11/02/1968 à ZARZIS (TUNISIE)
Nationalité : Tunisienne
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue Calmette
94000 Créteil
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°54401 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
01/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°15944 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°15944 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
28/02/2006 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°5462 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/01/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°5462 déposé le 14/04/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
28/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Type : Siège

Adresse :
17 Place des Libertés
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE
28/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Place des Libertés
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2006
Activité : Terminal de cuisson pain chaud, restauration rapide
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ÉLICES DES LIBERTÉ
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/11/2006 : BILEL & YASMINE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°19246 déposé le 29/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°15590 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°6038 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°11785 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°4651 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°5198 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°18475 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°6103 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°18149 déposé le 16/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°2018 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B01565
Dépôt : N°2017 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 35651 du 29/12/2022
Numéro de gestion : 2006B01565
Code activité : 1071B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 35370 du 25/10/2021
Numéro de gestion : 2006B01565
Code activité : 1071B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 2112 du 25/01/2021
Numéro de gestion : 2006B01565
Code activité : 1071B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14481 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 2006B01565
Code activité : 1071B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 19246 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 2006B01565
Code activité : 1071B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 15590 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2006B01565
Code activité : 1071B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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