BERNAT ET FILS

Entreprise

BERNAT ET FILS
Dernière mise à jour : 11/09/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/11/2020
Dénomination usuelle : BERNAT ET FILS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89102333500013 / Siren : 891023335 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 83 891023335
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
10.11 : Transformation et conservation de la viande de boucherie
10.11Z : Transformation et conservation de la viande de boucherie
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage d’animaux de boucherie, à la préparation et à l’emballage de la viande : bœuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc.
- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en carcasses
- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en morceaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’abattage et la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés
- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de l’activité des abattoirs, y compris le délainage
- la production de saindoux et d’autres graisses animales comestibles
- la préparation des abats 29 30
- la production de laine de délainage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de graisses de volailles comestibles (cf. 10.12Z)
- le conditionnement de viandes de boucherie, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 10.11.11, 10.11.12, 10.11.13, 10.11.14, 10.11.15, 10.11.20, 10.11.31, 10.11.32, 10.11.33, 10.11.34, 10.11.35, 10.11.39, 10.11.41, 10.11.42, 10.11.43, 10.11.44, 10.11.45, 10.11.50, 10.11.60, 10.11.99 Remarque : Relèvent de la sous-classe 10.11Z les unités qui achètent des animaux vivants, et vendent les carcasses, quartiers ou morceaux, après avoir fait abattre les bêtes.
Coordonnées de l'établissement :
BERNAT ET FILS
Adresse :
32 Rue JEAN JAURES
31190 AUTERIVE
Historique de l'établissement :
11/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2021 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 : 10.11Z)
23/11/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2021 : Succession
Prédécesseur : BERNAT ET FILS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/11/2020
Dénomination : NEUF ET DIX
Activité principale : Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 : 10.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/10/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1766
NOJO : 31022023RJ08724
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022023RJ0872444E0884-B1C9-4151-A312-C37AA65E570E

Jugement d'ouverture du 2023-10-09
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 891 023 335
Dénomination : NEUF ET DIX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/06/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°632
NOJO : 031020000749760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/02/2021
Publication légale : La Gazette du Midi, le 01/03/2021
Oppositions : Etude de Me Jean-Philippe LAVAIL, notaire à VENERQUE (31810) parc de "La tuilerie.
Descriptif : Acte Authentique en date du 29/01/2021. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 32 Rue Jean Jaurès 31190 AUTERIVE. Adresse du nouveau propriétaire : 32 Rue Jean Jaurès 31190 AUTERIVE. Activités créées : Triperie, volailles, fabrication de produits alimentaires, vente en gros ou détail de viandes, volailles, conserverie, livraison, tournées. (Sans vente de boissons alcoolisées) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 891 023 335
Dénomination : NEUF ET DIX
Nom commercial : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
13/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°421
NOJO : 031020000746654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 891 023 335
Dénomination : NEUF ET DIX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR
25/11/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°991
NOJO : 031020000710202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 13/11/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 891 023 335
Dénomination : NEUF ET DIX
Nom commercial : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : SALEIL Benoît nom d'usage : SALEIL
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
11/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2021 : activité principale
Activité principale : Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 : 10.11Z)
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