BERNAT ET FILS (fermée)

Entreprise

BERNAT ET FILS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37970356400011 / Siren : 379703564 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 31 379703564
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
10.13 : Préparation de produits à base de viande
10.13B : Charcuterie
Cette sous-classe comprend :
- la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d’abats et de charcuteries associée à la vente au détail des produits préparés tels que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de produits à base de viande (cf. 46.32B)
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.13.11p, 10.13.12p, 10.13.13p, 10.13.14p, 10.13.15p, 10.13.91p Remarque :

Cette sous-classe concerne aussi des unités associant habituellement la production à la revente en l’état de produits à base de viandes, à titre secondaire.
47.22Z-B : Boucherie charcuterie
Cette classe comprend :
-le commerce de détail de viande de boucherie associé à une activité de charcuterie Cette classe ne comprend pas :
-l'activité de charcuterie non associée à une activité de boucherie (cf. 10.13B-A)
Coordonnées de l'établissement :
BERNAT ET FILS
Adresse :
32 Rue JEAN JAURES
31190 AUTERIVE
Historique de l'établissement :
31/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Charcuterie (NAFRev2 : 10.13B)
30/11/2006 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande (NAFRev1 : 52.2C)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Charcuterie (NAF1993 : 15.1F)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2021 : Préccession
Successeur : BERNAT ET FILS
01/02/2021 : Préccession
Successeur : BERNAT ET FILS
01/09/1990 : Succession
Prédécesseur : JULES BERNAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1990
Dénomination : BERNAT ET FILS
Activité principale : Charcuterie (NAFRev2 : 10.13B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2045
NOJO : 310200008129370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°518
NOJO : 031020000764644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BERNAT Jean Luc nom d'usage : BERNAT n'est plus gérant.
BERNAT Jean Luc nom d'usage : BERNAT devient liquidateur
Montant du capital : 56000.00 EUR
29/06/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°632
NOJO : 031020000749760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/02/2021
Publication légale : La Gazette du Midi, le 01/03/2021
Oppositions : Etude de Me Jean-Philippe LAVAIL, notaire à VENERQUE (31810) parc de "La tuilerie.
Descriptif : Acte Authentique en date du 29/01/2021. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 32 Rue Jean Jaurès 31190 AUTERIVE. Adresse du nouveau propriétaire : 32 Rue Jean Jaurès 31190 AUTERIVE. Activités créées : Triperie, volailles, fabrication de produits alimentaires, vente en gros ou détail de viandes, volailles, conserverie, livraison, tournées. (Sans vente de boissons alcoolisées) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 891 023 335
Dénomination : NEUF ET DIX
Nom commercial : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
25/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°800
NOJO : 310200007316940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°897
NOJO : 310200006598270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3910
NOJO : 310200005925870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1098
NOJO : 310200005417780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2227
NOJO : 310200005020530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1031
NOJO : 310200004560150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3177
NOJO : 310200003844850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3099
NOJO : 310200003360810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4107
NOJO : BXC13084011780B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3461
NOJO : BXC120690051981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1789
NOJO : BXC110880081280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2554
NOJO : BXC101260072567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
32 rue Jean Jaurès
31190 Auterive
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1091
NOJO : BXC080830033618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
32 rue Jean Jaurès
31190 Auterive
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2743
NOJO : BXC08214001515S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
32 rue Jean Jaurès
31190 Auterive
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2744
NOJO : BXC08214001516U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 379 703 564
Dénomination : BERNAT ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
32 rue Jean Jaurès
31190 Auterive
Historique de l'unité légale :
31/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Charcuterie (NAFRev2 : 10.13B)
30/11/2006 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande (NAFRev1 : 52.2C)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Charcuterie (NAF1993 : 15.1F)
Représentants légaux :
17/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Type : Personne Physique

Nom : BERNAT Jean Luc
Né le 03/06/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Chemin du Vernès
31190 Caujac
France
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Type : Personne Physique

Nom : BERNAT Jean Luc
Né le 03/06/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
CAUJAC
31190 Auterive
France
Dépôts des actes :
31/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°018789 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
11/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°004396 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/12/2009 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°003260 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
15/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°003260 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
15/12/2009 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°003260 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
15/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°003260 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°000089 déposé le 03/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°000089 déposé le 03/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°005890 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°005890 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
15/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°009747 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
15/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°009747 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°004613 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°004613 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
20/09/1990 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°007116 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé
20/09/1990 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°007116 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°007116 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°005890 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°000089 déposé le 03/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°007116 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°005890 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°000089 déposé le 03/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
Etablissements :
17/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Type : Siège

Adresse :
32 Rue Jean Jaurès
31190 Auterive
France
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Type : Siège

Adresse :
32 Rue Jean Jaurès
31190 Auterive
France
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 Rue Jean Jaurès
31190 Auterive
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1990
Activité : Boucherie charcuterie abatteur. Traiteur à emporter et à domicile, organisation de réception.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ERNAT - JULE
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route NATIONALE 20 LE ROUAT
31190 Auterive
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2001
Activité : Laboratoire et traiteur à emporter et à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/03/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F21/043937
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2021
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/01/2021 - Siège de la liquidation : Chemin du Vernès 31190 CAUJAC - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Voix du Midi du 26/08/2021
17/03/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F21/043937
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2021
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2021 - vente du fonds -
Personnes morales :
17/03/2021 : BERNAT ET FILS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Boucherie charcuterie abatteur. Traiteur à emporter et à domicile, organisation de réception.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1990
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/01/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 56000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/07/2016 : BERNAT ET FILS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Boucherie charcuterie abatteur. Traiteur à emporter et à domicile, organisation de réception.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 56000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°007805 déposé le 17/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°035647 déposé le 27/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°033662 déposé le 29/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°001937 déposé le 05/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°010274 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°014708 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°014708 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°002554 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°002554 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°001831 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°001831 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°003926 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°003926 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°003841 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°003841 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°003871 déposé le 18/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°003871 déposé le 18/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°006285 déposé le 08/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°006285 déposé le 08/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°002048 déposé le 02/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°002048 déposé le 02/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°008290 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°008290 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°008289 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°008289 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°014447 déposé le 08/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°014447 déposé le 08/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°013083 déposé le 17/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°013083 déposé le 17/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°003709 déposé le 04/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°003709 déposé le 04/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°003710 déposé le 04/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°003710 déposé le 04/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°015522 déposé le 23/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°015522 déposé le 23/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°011419 déposé le 29/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°011419 déposé le 29/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°011418 déposé le 29/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°011418 déposé le 29/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°005902 déposé le 19/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°005902 déposé le 19/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°010646 déposé le 28/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°010646 déposé le 28/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°008893 déposé le 15/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°008893 déposé le 15/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°007630 déposé le 19/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01843
Dépôt : N°007630 déposé le 19/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/012115 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 1990B01843
Code activité : 1013B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement42 32620 77321 55335 661
AHFonds commercial82 32282 32282 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels245 876236 0149 86217 386
ATAutres immobilisations corporelles441 541425 50716 03512 948
BHAutres immobilisations financières2 1802 1802 180
BJTOTAL (I)814 245682 293131 952150 498
BLMatières premières, approvisionnements25 98725 98749 451
BVAvances et acomptes versés sur commandes6796793 149
BXClients et comptes rattachés31 4421 77429 668125 223
BZAutres créances100 77745 65055 128116 434
CDValeurs mobilières de placement26 39826 39814 660
CFDisponibilités90 58790 587111 802
CHCharges constatées d’avance4 7734 7738 483
CJTOTAL (II)280 64347 424233 219429 203
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 094 889729 717365 172579 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 00056 000
DDRéserve légale (1)5 6005 600
DGAutres réserves206 652206 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 796
DLTOTAL (I)271 046268 252
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours29 264
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 633193 653
DYDettes fiscales et sociales44 95685 445
EAAutres dettes3 5342 944
ECTOTAL (IV)94 123311 450
EETOTAL GENERAL (I à V)365 172579 701
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an94 123311 402
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/007805 du 17/03/2021
Numéro de gestion : 1990B01843
Code activité : 1013B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement42 32620 77321 55335 661
AHFonds commercial82 32282 32282 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels245 876236 0149 86217 386
ATAutres immobilisations corporelles441 541425 50716 03512 948
BHAutres immobilisations financières2 1802 1802 180
BJTOTAL (I)814 245682 293131 952150 498
BLMatières premières, approvisionnements25 98725 98749 451
BVAvances et acomptes versés sur commandes6796793 149
BXClients et comptes rattachés31 4421 77429 668125 223
BZAutres créances100 77745 65055 128116 434
CDValeurs mobilières de placement26 39826 39814 660
CFDisponibilités90 58790 587111 802
CHCharges constatées d’avance4 7734 7738 483
CJTOTAL (II)280 64347 424233 219429 203
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 094 889729 717365 172579 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 00056 000
DDRéserve légale (1)5 6005 600
DGAutres réserves206 652206 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 796
DLTOTAL (I)271 046268 252
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours29 264
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 633193 653
DYDettes fiscales et sociales44 95685 445
EAAutres dettes3 5342 944
ECTOTAL (IV)94 123311 450
EETOTAL GENERAL (I à V)365 172579 701
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an94 123311 402
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/035647 du 27/12/2019
Numéro de gestion : 1990B01843
Code activité : 1013B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement42 32620 77321 55335 661
AHFonds commercial82 32282 32282 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels245 876236 0149 86217 386
ATAutres immobilisations corporelles441 541425 50716 03512 948
BHAutres immobilisations financières2 1802 1802 180
BJTOTAL (I)814 245682 293131 952150 498
BLMatières premières, approvisionnements25 98725 98749 451
BVAvances et acomptes versés sur commandes6796793 149
BXClients et comptes rattachés31 4421 77429 668125 223
BZAutres créances100 77745 65055 128116 434
CDValeurs mobilières de placement26 39826 39814 660
CFDisponibilités90 58790 587111 802
CHCharges constatées d’avance4 7734 7738 483
CJTOTAL (II)280 64347 424233 219429 203
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 094 889729 717365 172579 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 00056 000
DDRéserve légale (1)5 6005 600
DGAutres réserves206 652206 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 796
DLTOTAL (I)271 046268 252
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours29 264
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 633193 653
DYDettes fiscales et sociales44 95685 445
EAAutres dettes3 5342 944
ECTOTAL (IV)94 123311 450
EETOTAL GENERAL (I à V)365 172579 701
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an94 123311 402
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/033662 du 29/11/2018
Numéro de gestion : 1990B01843
Code activité : 1013B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement42 32620 77321 55335 661
AHFonds commercial82 32282 32282 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels245 876236 0149 86217 386
ATAutres immobilisations corporelles441 541425 50716 03512 948
BHAutres immobilisations financières2 1802 1802 180
BJTOTAL (I)814 245682 293131 952150 498
BLMatières premières, approvisionnements25 98725 98749 451
BVAvances et acomptes versés sur commandes6796793 149
BXClients et comptes rattachés31 4421 77429 668125 223
BZAutres créances100 77745 65055 128116 434
CDValeurs mobilières de placement26 39826 39814 660
CFDisponibilités90 58790 587111 802
CHCharges constatées d’avance4 7734 7738 483
CJTOTAL (II)280 64347 424233 219429 203
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 094 889729 717365 172579 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 00056 000
DDRéserve légale (1)5 6005 600
DGAutres réserves206 652206 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 796
DLTOTAL (I)271 046268 252
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours29 264
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 633193 653
DYDettes fiscales et sociales44 95685 445
EAAutres dettes3 5342 944
ECTOTAL (IV)94 123311 450
EETOTAL GENERAL (I à V)365 172579 701
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an94 123311 402
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/001937 du 05/02/2018
Numéro de gestion : 1990B01843
Code activité : 1013B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement42 32620 77321 55335 661
AHFonds commercial82 32282 32282 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels245 876236 0149 86217 386
ATAutres immobilisations corporelles441 541425 50716 03512 948
BHAutres immobilisations financières2 1802 1802 180
BJTOTAL (I)814 245682 293131 952150 498
BLMatières premières, approvisionnements25 98725 98749 451
BVAvances et acomptes versés sur commandes6796793 149
BXClients et comptes rattachés31 4421 77429 668125 223
BZAutres créances100 77745 65055 128116 434
CDValeurs mobilières de placement26 39826 39814 660
CFDisponibilités90 58790 587111 802
CHCharges constatées d’avance4 7734 7738 483
CJTOTAL (II)280 64347 424233 219429 203
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 094 889729 717365 172579 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 00056 000
DDRéserve légale (1)5 6005 600
DGAutres réserves206 652206 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 796
DLTOTAL (I)271 046268 252
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours29 264
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 633193 653
DYDettes fiscales et sociales44 95685 445
EAAutres dettes3 5342 944
ECTOTAL (IV)94 123311 450
EETOTAL GENERAL (I à V)365 172579 701
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an94 123311 402
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/010274 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 1990B01843
Code activité : 1013B : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement42 32620 77321 55335 661
AHFonds commercial82 32282 32282 322
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels245 876236 0149 86217 386
ATAutres immobilisations corporelles441 541425 50716 03512 948
BHAutres immobilisations financières2 1802 1802 180
BJTOTAL (I)814 245682 293131 952150 498
BLMatières premières, approvisionnements25 98725 98749 451
BVAvances et acomptes versés sur commandes6796793 149
BXClients et comptes rattachés31 4421 77429 668125 223
BZAutres créances100 77745 65055 128116 434
CDValeurs mobilières de placement26 39826 39814 660
CFDisponibilités90 58790 587111 802
CHCharges constatées d’avance4 7734 7738 483
CJTOTAL (II)280 64347 424233 219429 203
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 094 889729 717365 172579 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 00056 000
DDRéserve légale (1)5 6005 600
DGAutres réserves206 652206 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 796
DLTOTAL (I)271 046268 252
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours29 264
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 633193 653
DYDettes fiscales et sociales44 95685 445
EAAutres dettes3 5342 944
ECTOTAL (IV)94 123311 450
EETOTAL GENERAL (I à V)365 172579 701
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an94 123311 402

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