07/07/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1995
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Fonds acquis par achat au prix de 300.000 F OPPOSITIONS ME BOURDIN NOTAIRE A ROCHEFORT
07/07/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/07/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6191
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2011
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 01/04/2011 : Ancienne adresse : 60 avenue Gambetta 17300 Rochefort Nouvelle adresse : 70 avenue Gambetta 17300 Rochefort
07/07/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1741
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE JOLLIVET BERNARDIN Françoise Jacqueline SOUS LE NUMERO 4113080, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GILLES BARATTE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BENOIT SALEMBIER, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/03/2013
07/07/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5950
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 03/09/2013
07/07/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1146
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2014
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 70 avenue Gambetta 17300 Rochefort par suite de vente du fonds à la EURL CAPPAD'OS DE FABIE à compter du 28/12/2013
07/07/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1630
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 25/02/2014
07/07/2014 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4842
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/07/2014, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE JOLLIVET BERNARDIN Françoise Jacqueline POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/07/2014