BERNARD VERNEREY (fermée)

Entreprise

BERNARD VERNEREY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31820783400025 / Siren : 318207834 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 51 318207834
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/08/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.3 : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
47.30 : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
47.30Z : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de carburants pour véhicules automobiles et motocycles

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de carburants (cf. 46.71Z)
- le commerce de détail de gaz de pétrole liquéfié pour la cuisine ou le chauffage (cf. 47.78B) Produits associés : 47.00.81p
45.20A-A : Réparation automobile de véhicules automobiles légers : entretien courant
Cette classe comprend :
-l'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, lustrage, etc., vidange, remplacement de pneumatiques et de pare-brise, réparation de chambres à air, le remorquage et le dépannage pour entretien courant ;
-réparation des sièges de voiture ;
-le montage de pièces et accessoires ne faisant pas partie du processus de fabrication

Cette classe ne comprend pas :
-le contrôle technique automobile (cf 71.20A-Z) ;
-le rechapage et le resculptage de pneumatiques, (cf. 22.11Z)
Coordonnées de l'établissement :
BERNARD VERNEREY
Adresse :
Z I
Rue DE LA LOUVIERE

25480 PIREY
Historique de l'établissement :
12/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.30Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de carburants (NAF1993 : 50.5Z)
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2006 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Nom : M. VERNEREY BERNARD ANDRE LEON
Activité principale : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/08/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°273
NOJO : 002501MYG218875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 12/07/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 318 207 834
Nom : VERNEREY Bernard
17/07/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°285
NOJO : 002501MYG217272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 03/07/2019
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 19/07/2019
Oppositions : Election de domicile : IN EXTENSO BESANCON 7 Rue Auguste Jouchoux 25000 Besançon Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/06/2019 enregistré au BESANCON 1 le 08/07/2019 sous le numéro 2019 00024264 Adresse de l'ancien propriétaire Zone Industrielle de la Louviere Pirey 25480 Miserey-Salines

Numéro d'identification : RCS Besançon 851 668 376
Dénomination : A.L.AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MICHEL Aurélien
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 318 207 834
Nom : VERNEREY Bernard
Historique de l'unité légale :
12/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.30Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de carburants (NAF1993 : 50.5Z)
Etablissements :
23/03/1987 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1980A00092
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI RUE DE LA LOUVIERE
25480 Pirey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : GARAGE, DEPANNAGE, VENTE DE VEHICULES OCCASION, NEUFS, VENTE DE FUEL ET COMBUSTIBLES, VENTE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
23/03/1987 : VERNEREY Bernard
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 04/02/1951
Ville de naissance : QUINGEY
Nationalité : Française

Adresse :
ZI DE LA LOUVIERE
PIREY
25480 MISEREY-SALINES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1980

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