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de Saint-Michel-de-Maurienne

BELLO-PACOBAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30263675800013 / Siren : 302636758 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 83 302636758
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
23 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
La division 23 juxtapose différentes filières relatives chacune à un même matériau d’origine minérale. D’abord, l’industrie du verre sous toutes ses formes (verre plat, verre creux, fibres, articles techniques, etc.). Puis celle des produits céramiques, carreaux et matériaux en terre cuite. Viennent ensuite les filières du ciment et du plâtre, de la matière première jusqu’aux produits élaborés. Enfin, le travail de la pierre et des autres produits minéraux.
23.6 : Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23.61 : Fabrication d'éléments en béton pour la construction
23.61Z : Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction : • tuiles, carreaux, dalles, briques, blocs, hourdis, etc. • plaques, panneaux, bordures, etc. • tuyaux, conduits, etc.
- la fabrication d’éléments préfabriqués en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction : • éléments de voirie ou d’assainissement • éléments de structure en béton pour le bâtiment et le génie civil
- la fabrication de produits divers en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la clôture, le funéraire, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de constructions préfabriquées en béton Produits associés : 23.61.11, 23.61.12, 23.61.20, 23.61.99
Coordonnées de l'établissement :
BELLO-PACOBAT
Adresse :
ANNECY LE VIEUX
12 Chemin DU GENIE MILITAIRE

74940 ANNECY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev2 : 23.61Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev1 : 26.6A)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. (NAF1993 : 26.8C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev2 : 23.61Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2151
NOJO : 074010000343349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°584
NOJO : 740100003401330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3415
NOJO : 740100003171350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2901
NOJO : 074010000311130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BELLO Françoise nom d'usage : RIGO n'est plus président.
BENEDETTI Anthony nom d'usage : BENEDETTI-RIGO devient président.
PIEGZYNSKI Alexandrine nom d'usage : BENEDETTI devient directeur général.
BENEDETTI Anthony nom d'usage : BENEDETTI-RIGO n'est plus directeur général
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12926
NOJO : 740100002811120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6160
NOJO : 740100002658300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3709
NOJO : 074010000261934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RIGO Arthur nom d'usage : RIGO n'est plus directeur général
27/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3087
NOJO : 074010000247642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BENEDETTI Anthony nom d'usage : BENEDETTI-RIGO devient directeur général
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4528
NOJO : 740100002275270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1389
NOJO : 074010000205533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AUDIT ET FINANCE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4214
NOJO : 740100002038060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10378
NOJO : 740100001887780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12002
NOJO : 740100001652530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6581
NOJO : 740100001414610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7972
NOJO : 740100001159240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10527
NOJO : BXC131440083593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1307
NOJO : BXB13135001871A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BELLO Françoise nom d'usage : RIGO devient président.
RIGO Arthur nom d'usage : RIGO devient directeur général.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant AUDIT ET FINANCE.
RIGO Arthur nom d'usage : RIGO n'est plus administrateur.
RIGO Fabienne nom d'usage : RIGO n'est plus administrateur.
BELLO Françoise nom d'usage : RIGO n'est plus président du conseil d'administration.
RIGO Arthur nom d'usage : RIGO n'est plus directeur général délégué.

16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6307
NOJO : BXC12003010735O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Forme juridique : Société Anonyme
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7956
NOJO : BXC10319022655Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
12 chemin du Génie
74940 Annecy-le-Vieux
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6258
NOJO : BXC101380091768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
12 chemin du Génie
74940 Annecy-le-Vieux
30/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2495
NOJO : BDC090011026459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Forme juridique : S.A

Adresse :
12, chemin du Génie
74940 Annecy-le-Vieux
10/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3252
NOJO : BDC080018018985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Annecy 302 636 758
Dénomination : BELLO-PACOBAT
Forme juridique : S.A

Adresse :
12, chemin du Génie,
74940 Annecy-le-Vieux
Historique de l'unité légale :
21/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/03/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev2 : 23.61Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev1 : 26.6A)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : BELLO-PACOBAT
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. (NAF1993 : 26.8C)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : PREFABRICAT ANNECIENN CONSTRUCT BATIMENT
Représentants légaux :
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Physique

Nom : BENEDETTI (BENEDETTI-RIGO) Anthony
Né le 20/09/1990 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
65 Chemin de Montagny
74330 Sillingy
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Physique

Nom : PIEGZYNSKI (BENEDETTI) Alexandrine
Né le 24/01/1991 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
65 Chemin de Montagny
74330 Sillingy
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Morale

Nom : GRT CONSULTANTS
Siren : 433524980
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
85 Avenue de la Plaine
74970 Marignier
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Physique

Nom : BENEDETTI (BENEDETTI-RIGO) Anthony
Né le 20/09/1990 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
65 Chemin de Montagny
74330 Sillingy
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Physique

Nom : PIEGZYNSKI (BENEDETTI) Alexandrine
Né le 24/01/1991 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
65 Chemin de Montagny
74330 Sillingy
France
26/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Morale

Nom : GRT CONSULTANTS
Siren : 433524980
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
85 Avenue de la Plaine
74970 Marignier
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Physique

Nom : BELLO (RIGO) Françoise
Né le 15/10/1938 à Annecy-le-Vieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
22 Chemin De la Maveria
74290 Veyrier-du-Lac
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Physique

Nom : RIGO Arthur
Né le 15/03/1931 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
22 Chemin De la Maveria
74290 Veyrier-du-Lac
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Physique

Nom : BENEDETTI (BENEDETTI-RIGO) Anthony
Né le 20/09/1990 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
12 bis Chemin Du Piou
ANNECY-LE-VIEUX
74940 Annecy
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Morale

Nom : GRT CONSULTANTS
Siren : 433524980
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
85 Avenue de la Plaine
74970 Marignier
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Physique

Nom : BELLO (RIGO) Françoise
Né le 15/10/1938 à Annecy-le-Vieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
22 Chemin De la Maveria
74290 Veyrier-du-Lac
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Physique

Nom : RIGO Arthur
Né le 15/03/1931 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
22 Chemin De la Maveria
74290 Veyrier-du-Lac
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Physique

Nom : BENEDETTI (BENEDETTI-RIGO) Anthony
Né le 20/09/1990 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
12 bis Chemin Du Piou
ANNECY-LE-VIEUX
74940 Annecy
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Morale

Nom : GRT CONSULTANTS
Siren : 433524980
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
85 Avenue de la Plaine
74970 Marignier
France
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Physique

Nom : BELLO (RIGO) Françoise
Né le 15/10/1938 à Annecy-le-Vieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
22 Chemin De la Maveria
74290 Veyrier-du-Lac
France
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Physique

Nom : RIGO Arthur
Né le 15/03/1931 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
22 Chemin De la Maveria
74290 Veyrier-du-Lac
France
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Morale

Nom : GRT CONSULTANTS
Siren : 433524980
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
85 Avenue de la Plaine
74970 Marignier
France
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET FINANCE
Siren : 349147280
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Les Portes de Cran
24 Route De Nanfray
Cran-Gevrier
74960 Annecy
France
Dépôts des actes :
28/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005479 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005479 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°006974 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°006974 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000643 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000643 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000643 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°004524 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°004524 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°004524 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003833 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003833 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003833 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002919 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
11/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002919 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
11/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002919 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
11/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002919 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
11/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002919 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
11/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002919 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
11/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002919 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
11/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002919 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
26/02/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002919 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
26/02/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002919 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
26/02/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002919 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
26/02/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002919 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
10/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002206 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002206 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002206 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002206 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002885 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002885 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002885 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002885 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000743 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000743 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000743 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000743 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
11/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
11/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
11/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
11/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
25/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
25/05/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
25/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
25/05/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
25/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
25/05/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
25/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
25/05/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
27/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°001246 déposé le 09/06/1995
Etat : Déposé
27/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°001246 déposé le 09/06/1995
Etat : Déposé
27/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°001246 déposé le 09/06/1995
Etat : Déposé
27/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°001246 déposé le 09/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000743 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002885 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000743 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002885 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000743 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002885 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002690 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003583 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000743 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002885 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Siège

Adresse :
12 Chemin du Génie
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Chemin du Génie
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1975
Activité : Fabrication de tous éléments en ciment rentrant dans le construction des bâtiments et autres ouvrages - préfabriques et moellons, hourdis - négoce de préfabriques, moellons, hourdis.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Siège

Adresse :
12 Chemin du Génie
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
26/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Chemin du Génie
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1975
Activité : Fabrication de tous éléments en ciment rentrant dans le construction des bâtiments et autres ouvrages - préfabriques et moellons, hourdis - négoce de préfabriques, moellons, hourdis.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Siège

Adresse :
12 Chemin du Génie
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
24/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Chemin du Génie
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1975
Activité : Fabrication de tous éléments en ciment rentrant dans le construction des bâtiments et autres ouvrages - préfabriques et moellons, hourdis - négoce de préfabriques, moellons, hourdis.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Siège

Adresse :
12 Chemin du Génie
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Chemin du Génie
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1975
Activité : Fabrication de tous éléments en ciment rentrant dans le construction des bâtiments et autres ouvrages - préfabriques et moellons, hourdis - négoce de préfabriques, moellons, hourdis.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
26/05/2021 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
24/04/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
21/07/2022 : BELLO-PACOBAT
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication de tous éléments en ciment rentrant dans le construction des bâtiments et autres ouvrages - préfabriques et moellons, hourdis - négoce de préfabriques, moellons, hourdis.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
26/05/2021 : BELLO-PACOBAT
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication de tous éléments en ciment rentrant dans le construction des bâtiments et autres ouvrages - préfabriques et moellons, hourdis - négoce de préfabriques, moellons, hourdis.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
24/04/2019 : BELLO-PACOBAT
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de tous éléments en ciment rentrant dans le construction des bâtiments et autres ouvrages - préfabriques et moellons, hourdis - négoce de préfabriques, moellons, hourdis.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
05/10/2016 : BELLO-PACOBAT
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PACOBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de tous éléments en ciment rentrant dans le construction des bâtiments et autres ouvrages - préfabriques et moellons, hourdis - négoce de préfabriques, moellons, hourdis.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°010373 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005640 déposé le 26/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005640 déposé le 26/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011917 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011917 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°004578 déposé le 24/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°004578 déposé le 24/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°004578 déposé le 24/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005162 déposé le 30/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005162 déposé le 30/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005162 déposé le 30/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011058 déposé le 28/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011058 déposé le 28/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011058 déposé le 28/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011510 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011510 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011510 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011510 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011215 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011215 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011215 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011215 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°008130 déposé le 25/08/2014
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°008130 déposé le 25/08/2014
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°008130 déposé le 25/08/2014
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°008130 déposé le 25/08/2014
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003380 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003380 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003380 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003380 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011098 déposé le 12/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011098 déposé le 12/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011098 déposé le 12/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°011098 déposé le 12/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°010039 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°010039 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°010039 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°010039 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003334 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003334 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003334 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003334 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005156 déposé le 09/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005156 déposé le 09/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005156 déposé le 09/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005156 déposé le 09/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005243 déposé le 04/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005243 déposé le 04/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005243 déposé le 04/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°005243 déposé le 04/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000951 déposé le 08/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000951 déposé le 08/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000951 déposé le 08/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000951 déposé le 08/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000477 déposé le 09/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000477 déposé le 09/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000477 déposé le 09/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000477 déposé le 09/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°004824 déposé le 27/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°004824 déposé le 27/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°004824 déposé le 27/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°004824 déposé le 27/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002710 déposé le 11/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002710 déposé le 11/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002710 déposé le 11/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002710 déposé le 11/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000147 déposé le 15/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000147 déposé le 15/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000147 déposé le 15/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000147 déposé le 15/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000604 déposé le 28/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000604 déposé le 28/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000604 déposé le 28/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000604 déposé le 28/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003443 déposé le 03/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003443 déposé le 03/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003443 déposé le 03/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003443 déposé le 03/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003543 déposé le 06/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003543 déposé le 06/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003543 déposé le 06/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003543 déposé le 06/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003263 déposé le 03/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003263 déposé le 03/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003263 déposé le 03/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003263 déposé le 03/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000049 déposé le 09/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000049 déposé le 09/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000049 déposé le 09/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°000049 déposé le 09/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002826 déposé le 18/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002826 déposé le 18/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002826 déposé le 18/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°002826 déposé le 18/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003340 déposé le 14/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003340 déposé le 14/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003340 déposé le 14/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1975B00048
Dépôt : N°003340 déposé le 14/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2023/004567 du 24/04/2023
Numéro de gestion : 1975B00048
Code activité : 2361Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 50614 506
AHFonds commercial381381
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 477 0411 236 772240 269
ATAutres immobilisations corporelles1 904 8781 398 777506 101
BDAutres titres immobilisés24 00024 000
BHAutres immobilisations financières1 3181 318
BJTOTAL (I)3 422 1232 650 055772 068
BLMatières premières, approvisionnements107 724107 724
BRProduits intermédiaires et finis214 855214 855
BTMarchandises193 785193 785
BXClients et comptes rattachés626 84340 198586 645
BZAutres créances120 251120 251
CDValeurs mobilières de placement1 200 0001 200 000
CFDisponibilités425 202425 202
CHCharges constatées d’avance12 67412 674
CJTOTAL (II)2 901 33540 1982 861 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 323 4582 690 2533 633 205
CRParts à plus d’un an51 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves2 049 495
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 251
DJSubventions d’investissement945
DLTOTAL (I)2 336 691
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)430 123
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 944
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés413 409
DYDettes fiscales et sociales268 221
EAAutres dettes111 818
ECTOTAL (IV)1 296 514
EETOTAL GENERAL (I à V)3 633 205
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 009 011
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/010373 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1975B00048
Code activité : 2361Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 50614 506
AHFonds commercial381381
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 477 0411 236 772240 269
ATAutres immobilisations corporelles1 904 8781 398 777506 101
BDAutres titres immobilisés24 00024 000
BHAutres immobilisations financières1 3181 318
BJTOTAL (I)3 422 1232 650 055772 068
BLMatières premières, approvisionnements107 724107 724
BRProduits intermédiaires et finis214 855214 855
BTMarchandises193 785193 785
BXClients et comptes rattachés626 84340 198586 645
BZAutres créances120 251120 251
CDValeurs mobilières de placement1 200 0001 200 000
CFDisponibilités425 202425 202
CHCharges constatées d’avance12 67412 674
CJTOTAL (II)2 901 33540 1982 861 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 323 4582 690 2533 633 205
CRParts à plus d’un an51 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves2 049 495
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 251
DJSubventions d’investissement945
DLTOTAL (I)2 336 691
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)430 123
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 944
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés413 409
DYDettes fiscales et sociales268 221
EAAutres dettes111 818
ECTOTAL (IV)1 296 514
EETOTAL GENERAL (I à V)3 633 205
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 009 011
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/005640 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 1975B00048
Code activité : 2361Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 50614 506
AHFonds commercial381381
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 477 0411 236 772240 269
ATAutres immobilisations corporelles1 904 8781 398 777506 101
BDAutres titres immobilisés24 00024 000
BHAutres immobilisations financières1 3181 318
BJTOTAL (I)3 422 1232 650 055772 068
BLMatières premières, approvisionnements107 724107 724
BRProduits intermédiaires et finis214 855214 855
BTMarchandises193 785193 785
BXClients et comptes rattachés626 84340 198586 645
BZAutres créances120 251120 251
CDValeurs mobilières de placement1 200 0001 200 000
CFDisponibilités425 202425 202
CHCharges constatées d’avance12 67412 674
CJTOTAL (II)2 901 33540 1982 861 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 323 4582 690 2533 633 205
CRParts à plus d’un an51 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves2 049 495
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 251
DJSubventions d’investissement945
DLTOTAL (I)2 336 691
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)430 123
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 944
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés413 409
DYDettes fiscales et sociales268 221
EAAutres dettes111 818
ECTOTAL (IV)1 296 514
EETOTAL GENERAL (I à V)3 633 205
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 009 011
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/011917 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 1975B00048
Code activité : 2361Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 50614 506
AHFonds commercial381381
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 477 0411 236 772240 269
ATAutres immobilisations corporelles1 904 8781 398 777506 101
BDAutres titres immobilisés24 00024 000
BHAutres immobilisations financières1 3181 318
BJTOTAL (I)3 422 1232 650 055772 068
BLMatières premières, approvisionnements107 724107 724
BRProduits intermédiaires et finis214 855214 855
BTMarchandises193 785193 785
BXClients et comptes rattachés626 84340 198586 645
BZAutres créances120 251120 251
CDValeurs mobilières de placement1 200 0001 200 000
CFDisponibilités425 202425 202
CHCharges constatées d’avance12 67412 674
CJTOTAL (II)2 901 33540 1982 861 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 323 4582 690 2533 633 205
CRParts à plus d’un an51 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves2 049 495
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 251
DJSubventions d’investissement945
DLTOTAL (I)2 336 691
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)430 123
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 944
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés413 409
DYDettes fiscales et sociales268 221
EAAutres dettes111 818
ECTOTAL (IV)1 296 514
EETOTAL GENERAL (I à V)3 633 205
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 009 011
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/004578 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 1975B00048
Code activité : 2361Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 50614 506
AHFonds commercial381381
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 477 0411 236 772240 269
ATAutres immobilisations corporelles1 904 8781 398 777506 101
BDAutres titres immobilisés24 00024 000
BHAutres immobilisations financières1 3181 318
BJTOTAL (I)3 422 1232 650 055772 068
BLMatières premières, approvisionnements107 724107 724
BRProduits intermédiaires et finis214 855214 855
BTMarchandises193 785193 785
BXClients et comptes rattachés626 84340 198586 645
BZAutres créances120 251120 251
CDValeurs mobilières de placement1 200 0001 200 000
CFDisponibilités425 202425 202
CHCharges constatées d’avance12 67412 674
CJTOTAL (II)2 901 33540 1982 861 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 323 4582 690 2533 633 205
CRParts à plus d’un an51 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves2 049 495
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 251
DJSubventions d’investissement945
DLTOTAL (I)2 336 691
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)430 123
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 944
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés413 409
DYDettes fiscales et sociales268 221
EAAutres dettes111 818
ECTOTAL (IV)1 296 514
EETOTAL GENERAL (I à V)3 633 205
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 009 011
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/005162 du 30/05/2018
Numéro de gestion : 1975B00048
Code activité : 2361Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 50614 506
AHFonds commercial381381
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 477 0411 236 772240 269
ATAutres immobilisations corporelles1 904 8781 398 777506 101
BDAutres titres immobilisés24 00024 000
BHAutres immobilisations financières1 3181 318
BJTOTAL (I)3 422 1232 650 055772 068
BLMatières premières, approvisionnements107 724107 724
BRProduits intermédiaires et finis214 855214 855
BTMarchandises193 785193 785
BXClients et comptes rattachés626 84340 198586 645
BZAutres créances120 251120 251
CDValeurs mobilières de placement1 200 0001 200 000
CFDisponibilités425 202425 202
CHCharges constatées d’avance12 67412 674
CJTOTAL (II)2 901 33540 1982 861 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 323 4582 690 2533 633 205
CRParts à plus d’un an51 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves2 049 495
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 251
DJSubventions d’investissement945
DLTOTAL (I)2 336 691
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)430 123
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 944
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés413 409
DYDettes fiscales et sociales268 221
EAAutres dettes111 818
ECTOTAL (IV)1 296 514
EETOTAL GENERAL (I à V)3 633 205
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 009 011
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/011058 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 1975B00048
Code activité : 2361Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 50614 506
AHFonds commercial381381
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 477 0411 236 772240 269
ATAutres immobilisations corporelles1 904 8781 398 777506 101
BDAutres titres immobilisés24 00024 000
BHAutres immobilisations financières1 3181 318
BJTOTAL (I)3 422 1232 650 055772 068
BLMatières premières, approvisionnements107 724107 724
BRProduits intermédiaires et finis214 855214 855
BTMarchandises193 785193 785
BXClients et comptes rattachés626 84340 198586 645
BZAutres créances120 251120 251
CDValeurs mobilières de placement1 200 0001 200 000
CFDisponibilités425 202425 202
CHCharges constatées d’avance12 67412 674
CJTOTAL (II)2 901 33540 1982 861 136
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 323 4582 690 2533 633 205
CRParts à plus d’un an51 604
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves2 049 495
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 251
DJSubventions d’investissement945
DLTOTAL (I)2 336 691
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)430 123
DVEmprunts et dettes financières divers (4)72 944
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés413 409
DYDettes fiscales et sociales268 221
EAAutres dettes111 818
ECTOTAL (IV)1 296 514
EETOTAL GENERAL (I à V)3 633 205
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 009 011

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