BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES (fermée)

Entreprise

BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35108699600029 / Siren : 351086996 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 80 351086996
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNI…
Adresse :
354 Chemin DE CHATANAY
69290 POLLIONNAY
Liens de succession de l'établissement :
01/09/1992 : Succession
Prédécesseur : BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
Continuité économique
01/09/1992 : Succession
Prédécesseur : BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1989
Dénomination : BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
Dénomination usuelle: BEIT PEFAURE EURL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : BEIT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/01/2021 : Radiation

Annonce N°3155
NOJO : 069010001367465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2954
NOJO : 690100013280410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/01/2020 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1494
NOJO : 069010001288024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 23/12/2019
Publication légale : Le Progrès, le 08/01/2020
Oppositions : Me Aymeric LANIER, avocat, 7 rue Grolée 69002 LYON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 23/12/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 27/12/2019, Dossier 2019 00065646 référence 6904P61 2019 A 24528 Adresse de l'ancien propriétaire : 354 Chemin de Chatanay 69290 POLLIONNAY. Adresse du nouveau propriétaire : Centre des Entrepreneurs - Pépinière 90 Rue Henri De Boissieu 01000 BOURG-EN-BRESSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 832 376 818
Dénomination : ETUDE GEO DETECTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3841
NOJO : 690100012689210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1364
NOJO : 690100011677570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9361
NOJO : 690100010820290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9551
NOJO : 690100009975370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6346
NOJO : 690100009209220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8899
NOJO : 690100008302770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11185
NOJO : 690100007591690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BUREAU D ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES B.E.I.T. PEFAURE E.U.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9544
NOJO : BXC12355008573T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BUREAU D ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES B.E.I.T. PEFAURE E.U.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7273
NOJO : BXC11265010992D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BUREAU D ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES B.E.I.T. PEFAURE E.U.R.L.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
354 chemin de Chatanay
69290 Pollionnay
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7503
NOJO : BXC103080250602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BUREAU D ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES B.E.I.T. PEFAURE E.U.R.L.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit Le Chatanay
69290 Pollionnay
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6877
NOJO : BXC09294017140G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BUREAU D ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES B.E.I.T. PEFAURE E.U.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit Le Chatanay
69290 Pollionnay
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5427
NOJO : BXC08336004017V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BUREAU D ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES B.E.I.T. PEFAURE E.U.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit Le Chatanay
69290 Pollionnay
13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3530
NOJO : BXC08008009482I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 351 086 996
Dénomination : BUREAU D ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES B.E.I.T. PEFAURE E.U.R.L.
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu dit Le Chatanay
69290 Pollionnay
Historique de l'unité légale :
30/11/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
09/12/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECH
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
01/04/1989 :
Représentants légaux :
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Type : Personne Physique

Nom : PEFAURE Serge
Né le 07/02/1957 à Figeac (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
354 Chemin de Chatanay
69290 Pollionnay
France
Dépôts des actes :
28/10/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°015468 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°015468 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°015468 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/06/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°009595 déposé le 16/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
16/06/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°009595 déposé le 16/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°017503 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°017503 déposé le 21/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°020439 déposé le 31/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°020439 déposé le 31/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°027455 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°000793 déposé le 08/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°000793 déposé le 08/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Type : Siège

Adresse :
354 Chemin de Chatanay
69290 Pollionnay
France
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Type : Etablissement principal

Adresse :
354 Chemin de Chatanay
69290 Pollionnay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1989
Activité : Etudes d'implantation de lignes électriques, téléphoniques, éclairages publics ou privés - Commercialisation d'articles se rapportant à l'activité principale
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM du 28/10/92 - Transfert du siège et Ets principal de 104 ch Aigas 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à Le Chatanay 69290 POLLIONNAY à compter du 01/09/92
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
07/12/2016 : BEIT BUREAU D'ETUDES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation d'études d'implantation de lignes électriques, téléphoniques éclairages publics ou privés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°040343 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°046573 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°036060 déposé le 22/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°035049 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°037470 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°025786 déposé le 02/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°029486 déposé le 14/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°026152 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°027242 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°030552 déposé le 16/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°024572 déposé le 06/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°018969 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°020863 déposé le 01/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°023197 déposé le 30/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°016050 déposé le 22/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°000844 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°016011 déposé le 28/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°014168 déposé le 18/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°020025 déposé le 29/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°016558 déposé le 16/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°017794 déposé le 17/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°018092 déposé le 06/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°015247 déposé le 26/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°015551 déposé le 04/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°014979 déposé le 21/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°011649 déposé le 08/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989B01886
Dépôt : N°001991 déposé le 05/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/023810 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 1989B01886
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/050782 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 1989B01886
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/045013 du 08/11/2018
Numéro de gestion : 1989B01886
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/045784 du 28/11/2017
Numéro de gestion : 1989B01886
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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