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de Mariol

BARATHON DION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37924368600019 / Siren : 379243686 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 28 379243686
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
43.32A-A : Menuiserie bois
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
BARATHON DION
Adresse :
CHEM DE PREUX
03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
Historique de l'établissement :
20/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
02/01/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1990
Dénomination : BARATHON DION
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/03/2020 : Radiation

Annonce N°26
NOJO : 000000301106305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 379 243 686
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2367
NOJO : 000000301106275
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301106275

Jugement de clôture du 2020-03-10
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Cusset 379 243 686 - 379 243 686 RM 03
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1621
NOJO : 000000301105905
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301105905

Avis de dépôt du 2020-02-27
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Cusset 379 243 686 - 379 243 686 RM 03
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°977
NOJO : 000000030183468
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030183468

Jugement prononçant du 2016-12-20
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .

Numéros d'identification : RCS Cusset 379 243 686 - 379 243 686 RM 03
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1659
NOJO : BXA16286001418P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030182298

Avis de dépôt du 10 octobre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Cusset 379 243 686 - 379 243 686 RM 03
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2403
NOJO : BXA16012002534X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030177256

Jugement d'ouverture du 5 janvier 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéros d'identification : RCS Cusset 379 243 686 - 379 243 686 RM 03
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°231
NOJO : 030176635000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 379 243 686
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°128
NOJO : 030169222000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 379 243 686
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : BXB14219000376K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 379 243 686
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BUISSON Lionnel, Philippe
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°405
NOJO : BXC13154000173U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 379 243 686
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB121630011897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 379 243 686
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DION Daniel Gérant(e) : BUISSON Lionnel, Philippe
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°157
NOJO : BXC12108001453N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 379 243 686
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : BXC11138000587P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 379 243 686
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de Preux
03700 Bellerive-sur-Allier
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°667
NOJO : BXC10211011205V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 379 243 686
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de Preux
03700 Bellerive-sur-Allier
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°280
NOJO : BXC08219009340R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 379 243 686
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de Preux
03700 Bellerive-sur-Allier
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°431
NOJO : BXC08241008577G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 379 243 686
Dénomination : DION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de Preux
03700 Bellerive-sur-Allier
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
Représentants légaux :
07/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Lionnel Philippe
Né le 04/12/1972 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 chemin du Colombier
03700 Bellerive-sur-Allier
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°2373 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°1343 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°874 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : de DION Daniel à BUISSON Lionel
29/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°904 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°904 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°225 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de BARATHON Daniel à DION Daniel
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°225 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DION
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°225 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°21 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°714 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°714 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°676 déposé le 17/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°714 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°225 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°904 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
07/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Preux
03700 Bellerive-sur-Allier
FRANCE
Nom commercial : BARATHON-DION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1990
Activité : Exécution de tous travaux de menuiserie serrurerie charpente ébénisterie vitrerie tous travaux annexes s'y approchant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4024
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2015
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 59
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2016
Texte de l'observation : Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 05/01/2016 Mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY Fixe la période d'observation jusqu'au 05/07/2016
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2148
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : En date du 07/06/2016, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 03/01/2017
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4222
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 20/12/2016 avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2017 pour terminer les chantiers et jusqu'au 20/03/2017 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY Date d'effet : 20/12/2016
Personnes morales :
07/01/2016 : DION
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°3152 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°2384 déposé le 03/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°911 déposé le 22/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°606 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°684 déposé le 28/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°1123 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°1268 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°782 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°681 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°747 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°1182 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°677 déposé le 24/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°1607 déposé le 05/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°746 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°1343 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°833 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°649 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°901 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°679 déposé le 16/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°711 déposé le 25/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°714 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°509 déposé le 07/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1990B00168
Dépôt : N°757 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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