Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 05750227000010 / Siren : 057502270 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 82 057502270

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
BANQUE RHONE-ALPES

Adresse :
20 ET 22
20 Boulevard EDOUARD REY
38000 GRENOBLE

Historique de l'établissement :

01/01/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)

Liens de succession de l'établissement :

30/04/1997 : Succession

Prédécesseur : BANQUE LAYDERNIER

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : BANQUE RHONE-ALPES

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

08/10/2018 : FRANCE CAVE

N° national/d'enregistrement : 4489396
Date de dépôt : 08/10/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/10/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de climatisation; armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires ; ces produits étant fabriqués en France ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles et armoires destinés au traitement, à la présentation, au stockage, à la conservation de vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires ; casiers à bouteilles ; ces produits étant fabriqués en France.

Déposant 1 : EUROCAVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PELLISSIER
Adresse :
12 Rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 822933
Date de demande : 21/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 853497
Date de demande : 04/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
12-14 Avenue Antoine Dutrievoz
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

08/10/2018 : FRANCE CAVE

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de climatisation; armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires ; ces produits étant fabriqués en France ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles et armoires destinés au traitement, à la présentation, au stockage, à la conservation de vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires ; casiers à bouteilles ; ces produits étant fabriqués en France.

Déposant 1 : EUROCAVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PELLISSIER
Adresse :
12 Rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

18/04/2014 : WINE ART

N° national/d'enregistrement : 4085376
Date de dépôt : 18/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de climatisation et de réfrigération pour la régulation de la température optimale de dégustation et/ou de préservation de vins et produits alimentaires solides ou liquides périssables ; appareils et dispositifs pour la conservation et le service du vin à savoir armoires réfrigérées à vin, armoires réfrigérées, meubles climatisés permettant la conservation et le service de bouteilles de vin entamées ou non à la température voulue ; appareils de ventilation [climatisation] permettant d'éviter l'oxydation du vin après ouverture de la bouteille grâce à un système de tirage au vide ; appareils de réfrigération permettant d'éviter l'oxydation du vin après ouverture de la bouteille grâce à un système de tirage au vide ; appareils pour le refroidissement de boissons permettant d'éviter l'oxydation du vin après ouverture de la bouteille grâce à un système de tirage au vide ; appareils de ventilation [climatisation] permettant d'éviter l'oxydation du vin après ouverture de la bouteille, grâce à un maintien de pression d'azote ; appareils de réfrigération permettant d'éviter l'oxydation du vin après ouverture de la bouteille, grâce à un maintien de pression d'azote ; appareils pour le refroidissement de boissons permettant d'éviter l'oxydation du vin après ouverture de la bouteille, grâce à un maintien de pression d'azote.

Déposant 1 : EUROCAVE SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

18/04/2014 : WINE ART

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de climatisation et de réfrigération pour la régulation de la température optimale de dégustation et/ou de préservation de vins et produits alimentaires solides ou liquides périssables ; appareils et dispositifs pour la conservation et le service du vin à savoir armoires réfrigérées à vin, armoires réfrigérées, meubles climatisés permettant la conservation et le service de bouteilles de vin entamées ou non à la température voulue ; appareils de ventilation [climatisation] permettant d'éviter l'oxydation du vin après ouverture de la bouteille grâce à un système de tirage au vide ; appareils de réfrigération permettant d'éviter l'oxydation du vin après ouverture de la bouteille grâce à un système de tirage au vide ; appareils pour le refroidissement de boissons permettant d'éviter l'oxydation du vin après ouverture de la bouteille grâce à un système de tirage au vide ; appareils de ventilation [climatisation] permettant d'éviter l'oxydation du vin après ouverture de la bouteille, grâce à un maintien de pression d'azote ; appareils de réfrigération permettant d'éviter l'oxydation du vin après ouverture de la bouteille, grâce à un maintien de pression d'azote ; appareils pour le refroidissement de boissons permettant d'éviter l'oxydation du vin après ouverture de la bouteille, grâce à un maintien de pression d'azote.

Déposant 1 : EUROCAVE SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
12-14 Avenue Antoine Dutrievoz
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

21/02/2008 : LA MAIN DU SOMMELIER

N° national/d'enregistrement : 3557630
Date de dépôt : 21/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 21/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clayettes en tant que parties de caves à vins.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clayettes en tant que parties d'armoires à vins non réfrigérées.

Déposant 1 : EUROCAVE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 725132
Date de demande : 04/06/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

Bénéficiare 1 : EUROCAVE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 822933
Date de demande : 21/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 853497
Date de demande : 04/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
12-14 Avenue Antoine Dutrievoz
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672205
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

21/02/2008 : LA MAIN DU SOMMELIER

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clayettes en tant que parties de caves à vins.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clayettes en tant que parties d'armoires à vins non réfrigérées.

Déposant 1 : EUROCAVE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : EUROCAVE

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672205
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

22/12/2006 : VINEO

N° national/d'enregistrement : 3471380
Date de dépôt : 22/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires.

Déposant 1 : EUROCAVE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 690849
Date de demande : 12/12/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Bénéficiare 1 : EUROCAVE

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628340
Date de demande : 21/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

22/12/2006 : VINEO

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires.

Déposant 1 : EUROCAVE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : EUROCAVE

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
12-14 Avenue Antoine Dutrievoz
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628340
Date de demande : 21/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

03/11/2004 : MODULOCUBE

N° national/d'enregistrement : 3321845
Date de dépôt : 03/11/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles climatisés, notamment pour le stockage de vins. Meubles, notamment pour le stockage de vins.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20

Déposant 1 : EUROCAVE SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-50
Date du BOPI : 10/12/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563518
Date de demande : 16/07/2014
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

03/11/2004 : MODULOCUBE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles climatisés, notamment pour le stockage de vins. Meubles, notamment pour le stockage de vins.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20

Déposant 1 : EUROCAVE SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
12-14 Avenue Antoine Dutrievoz
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-50
Date du BOPI : 10/12/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563518
Date de demande : 16/07/2014
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

06/09/2004 : V VIN AU VERRE

N° national/d'enregistrement : 3311253
Date de dépôt : 06/09/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et dispositifs pour la conservation et le service du vin à savoir armoires à vin, armoires réfrigérées, meubles climatisés permettant la conservation et le service de bouteilles de vin entamées ou non à la température voulue, appareils et dispositifs permettant d'éviter l'oxydation du vin après ouverture de la bouteille, grâce à un maintien de pression d'azote.

Déposant 1 : EUROCAVE SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-42
Date du BOPI : 15/10/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2557294
Date de demande : 06/05/2014
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

06/09/2004 : V VIN AU VERRE

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et dispositifs pour la conservation et le service du vin à savoir armoires à vin, armoires réfrigérées, meubles climatisés permettant la conservation et le service de bouteilles de vin entamées ou non à la température voulue, appareils et dispositifs permettant d'éviter l'oxydation du vin après ouverture de la bouteille, grâce à un maintien de pression d'azote.

Déposant 1 : EUROCAVE SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
12-14 Avenue Antoine Dutrievoz
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-42
Date du BOPI : 15/10/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2557294
Date de demande : 06/05/2014
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

27/07/2001 : TRANSTHERM

N° national/d'enregistrement : 3114067
Date de dépôt : 27/07/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installation de climatisation ; armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires.

Déposant 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 820798
Date de demande : 03/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 Rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
12-14 Avenue Antoine Dutrievoz
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-35
Date du BOPI : 31/08/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466009
Date de demande : 17/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779443
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

27/07/2001 : TRANSTHERM

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installation de climatisation ; armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires.

Déposant 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 Rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-35
Date du BOPI : 31/08/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466009
Date de demande : 17/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779443
Date de demande : 14/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

01/09/2000 : EUROCAVE

N° national/d'enregistrement : 3050056
Date de dépôt : 01/09/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de climatisation ; armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles et armoires destinés au traitement, à la présentation , au stockage, à la conservation de vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires ; casiers à bouteilles.

Déposant 1 : EUROCAVE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 325463
Date de demande : 18/06/2001

Bénéficiare 1 : EUROCAVE S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 788748
Date de demande : 16/06/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 Rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 822933
Date de demande : 21/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 853497
Date de demande : 04/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
12-14 Avenue Antoine Dutrievoz
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-41
Date du BOPI : 13/10/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449113
Date de demande : 24/08/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752338
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

01/09/2000 : EUROCAVE

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de climatisation ; armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles et armoires destinés au traitement, à la présentation , au stockage, à la conservation de vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires ; casiers à bouteilles.

Déposant 1 : EUROCAVE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 325463
Date de demande : 18/06/2001

Bénéficiare 1 : EUROCAVE S.A.

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 Rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-41
Date du BOPI : 13/10/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449113
Date de demande : 24/08/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752338
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

16/09/1998 : CHAPOUTIER

N° national/d'enregistrement : 98750685
Date de dépôt : 16/09/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Vins, liqueurs, spiritueux.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : M CHAPOUTIER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 435580477
Adresse :
18 Avenue du Docteur Paul Durand
26600 TAIN-L'HERMITAGE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 840602
Date de demande : 26/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 402121958
Adresse :
12 Place de la Résistance CS 20067
38041 Grenoble Cedex
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 399973825
Adresse :
1 rue Pierre de Truchis de Lays
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative de crédit à capital variable
Numéro de SIREN : 381976448
Adresse :
25 chemin des Trois Cyprès
13097 Aix-en Provence cedex 2
FR

Bénéficiare 4 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 LYON
FR

Bénéficiare 5 : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE RHONE ALPES, société anonyme
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 et 22, boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 8 : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, société anonyme
Numéro de SIREN : 605520071
Adresse :
4 boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
FR

Bénéficiare 9 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 PROMENADE DES ANGLAIS
06200 Nice
FR

Bénéficiare 10 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDÈCHE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 383686839
Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier B.P. 147
42012 Saint - Etienne Cedex 2
FR

Bénéficiare 11 : BANQUE PALATINE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542104245
Adresse :
42 Rue d'Anjou
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-44
Date du BOPI : 30/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375534
Date de demande : 11/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683091
Date de demande : 31/05/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

15/06/1995 : EUROCAVE

N° national/d'enregistrement : 95576734
Date de dépôt : 15/06/1995
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de réfrigération de vins et spiritueux ; meubles et armoires climatisés pour la conservation et le service du vin

Déposant 1 : EUROCAVE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 325463
Date de demande : 18/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351329
Date de demande : 09/08/2002
N° de BOPI : 2002-36

Bénéficiare 1 : EUROCAVE SA

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
12-14 Avenue Antoine Dutrievoz
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-30
Date du BOPI : 28/07/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2280847
Date de demande : 02/02/2005
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2586309
Date de demande : 07/05/2015
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

15/06/1995 : EUROCAVE

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de réfrigération de vins et spiritueux ; meubles et armoires climatisés pour la conservation et le service du vin

Déposant 1 : EUROCAVE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : EUROCAVE SA

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-30
Date du BOPI : 28/07/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2280847
Date de demande : 02/02/2005
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2586309
Date de demande : 07/05/2015
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

05/11/1991 : ARTEVINO

N° national/d'enregistrement : 1746334
Date de dépôt : 05/11/1991
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caves à vin d'appartement;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Corbeilles de service du vin, tirebouchons, carafes de décoration, carafes de service, seaux à glace, verres, assiettes, dessous de plat, centres de table, salières, poivriers, chandeliers non en métaux précieux.

Déposant 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 253849
Date de demande : 04/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 309138
Date de demande : 10/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 325463
Date de demande : 18/06/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 822933
Date de demande : 21/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 830943
Date de demande : 19/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 Rue de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2207590
Date de demande : 25/09/2001
N° de BOPI : 2002-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477146
Date de demande : 01/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2788028
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

05/11/1991 : ARTEVINO

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caves à vin d'appartement;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Corbeilles de service du vin, tirebouchons, carafes de décoration, carafes de service, seaux à glace, verres, assiettes, dessous de plat, centres de table, salières, poivriers, chandeliers non en métaux précieux.

Déposant 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 Rue de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 853497
Date de demande : 04/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
12-14 Avenue Antoine Dutrievoz
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2207590
Date de demande : 25/09/2001
N° de BOPI : 2002-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477146
Date de demande : 01/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2788028
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

05/11/1991 : ARTEVINO

N° national/d'enregistrement : 1746334
Date de dépôt : 05/11/1991
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Thermomètres. Caves à vin d'appartement. Corbeilles de service du vin, tire-bouchons, carafes de décoration, carafes de service, seaux à glace, verres, assiettes, dessous de plat, centres de table, salières, poivriers, chandeliers non en métaux précieux.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 21

Déposant 1 : EUROCAVE SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2207590
Date de demande : 25/09/2001
N° de BOPI : 2002-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477146
Date de demande : 01/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

05/11/1991 : ARTEVINO

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Thermomètres. Caves à vin d'appartement. Corbeilles de service du vin, tire-bouchons, carafes de décoration, carafes de service, seaux à glace, verres, assiettes, dessous de plat, centres de table, salières, poivriers, chandeliers non en métaux précieux.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 21

Déposant 1 : EUROCAVE SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 Rue de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

29/07/1991 : M. CHAPOUTIER

N° national/d'enregistrement : 1684851
Date de dépôt : 29/07/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tous vins et spiritueux. Traitement de matériaux. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice. Transformation des produits agricoles d'autrui (battage, pressage de fruits, meunerie). Tous services de vinification et de distillation. Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinturerie. Découpage, polissage, revêtements métallique. Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Hôtellerie, restauration. Services d'oenologie. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : M CHAPOUTIER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 435580477
Adresse :
18 Avenue du Docteur Paul Durand
26600 TAIN-L'HERMITAGE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent et Charras, M. SCICLUNA Julien
Adresse :
50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain
69574 Dardilly Cedex
FR

Bénéficiare 4 : CIC LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 LYON
FR

Bénéficiare 5 : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE RHONE ALPES, société anonyme
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 et 22, boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Bénéficiare 8 : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, société anonyme
Numéro de SIREN : 605520071
Adresse :
4 boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
FR

Bénéficiare 9 : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Société anonyme coopérative
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 PROMENADE DES ANGLAIS
06200 Nice
FR

Bénéficiare 11 : BANQUE PALATINE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542104245
Adresse :
42 Rue d'Anjou
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2202703
Date de demande : 19/07/2001
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476649
Date de demande : 26/07/2011
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787817
Date de demande : 16/07/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

06/12/1990 : TRANSTHERM CAVES

N° national/d'enregistrement : 1631797
Date de dépôt : 06/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de réfrigération et isothermes et, plus particulièrement, caves à vin d'appartement;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation de ces appareils.

Déposant 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 171352
Date de demande : 12/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 200047
Date de demande : 11/04/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309136
Date de demande : 10/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 309137
Date de demande : 10/10/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 325463
Date de demande : 18/06/2001

Bénéficiare 1 : EUROCAVE S.A.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 804580
Date de demande : 08/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 822933
Date de demande : 21/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184822
Date de demande : 23/10/2000
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454011
Date de demande : 26/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762372
Date de demande : 19/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

06/12/1990 : TRANSTHERM CAVES

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de réfrigération et isothermes et, plus particulièrement, caves à vin d'appartement;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation de ces appareils.

Déposant 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Bénéficiare 1 : EUROCAVE S.A.

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 853497
Date de demande : 04/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
12-14 Avenue Antoine Dutrievoz
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-20

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184822
Date de demande : 23/10/2000
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454011
Date de demande : 26/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762372
Date de demande : 19/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

22/04/1987 : BANQUE BECHETOILLE BB

N° national/d'enregistrement : 1404676
Date de dépôt : 22/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations de crèdit - Assurances et finances.

Déposant 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 Boulevard Edouard Rey
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 26739

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 469216
Date de demande : 25/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 469217
Date de demande : 25/02/2008
N° de BOPI : 2008-13

Bénéficiare 1 : VIA CREDIT (BANQUE)

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088777
N° de BOPI : 1997-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332366
Date de demande : 24/01/2007
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643418
Date de demande : 14/03/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

10/12/1985 : VIEILLITHEQUE

N° national/d'enregistrement : 1736189
Date de dépôt : 10/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caves à vin - Réfrigérateurs, congélateurs à absorption et à compression.Déshumidificateurs.Humidificateurs.Climatiseurs.Tonneaux à vin réfrigérés.Cuisinières à gaz, électricité, charbon, mazout.Radiateurs.Armoires sèche-linge.Séchoirs muraux.Meubles sanitaires et cuisines. Robinetterie
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20

Déposant 1 : EUROCAVE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 174998
Date de demande : 26/07/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 325463
Date de demande : 18/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 659882
Date de demande : 23/12/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Bénéficiare 1 : EUROCAVE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 822933
Date de demande : 21/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057877
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298868
Date de demande : 12/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603304
Date de demande : 30/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

10/12/1985 : VIEILLITHEQUE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caves à vin - Réfrigérateurs, congélateurs à absorption et à compression.Déshumidificateurs.Humidificateurs.Climatiseurs.Tonneaux à vin réfrigérés.Cuisinières à gaz, électricité, charbon, mazout.Radiateurs.Armoires sèche-linge.Séchoirs muraux.Meubles sanitaires et cuisines. Robinetterie
N° de la classe : 11
N° de la classe : 20

Déposant 1 : EUROCAVE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
24 rue Francis de Pressensé
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : EUROCAVE

Bénéficiare 1 : BANQUE RHONE ALPES, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 057502270
Adresse :
20 boulevard Edouard Rey
38000 Grenoble
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 853497
Date de demande : 04/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : EUROCAVE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 320316995
Adresse :
12-14 Avenue Antoine Dutrievoz
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057877
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298868
Date de demande : 12/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603304
Date de demande : 30/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Publications au Bodacc :

30/03/2023 : Radiation

Annonce N°1728
NOJO : 038010000616048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5770
NOJO : 380100005995990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

11/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : 038010000592939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
PISICCHIO Marc Louis François nom d'usage : PISICCHIO devient Vice-président du directoire.
IMBERT Franck Cédric Jean nom d'usage : IMBERT n'est plus Vice-président du directoire.
PISICCHIO Marc Louis François nom d'usage : PISICCHIO devient membre du directoire.
IMBERT Franck Cédric Jean nom d'usage : IMBERT n'est plus membre du directoire

30/06/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°493
NOJO : 038010000589983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce.
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante CREDIT DU NORD SA au capital de 890.263.248 € 28, place Rihour 59000 LILLE 456 504 851 RCS LILLE METROPOLE Pour la société absorbée BANQUE RHONE-ALPES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 12.562.800 € 20, boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE 057 502 270 RCS GRENOBLE A partir des comptes sociaux estimés de la société absorbée au 31 décembre 2022 : actif estimé : 6.742.232.018 € passif estimé : 6.525.268.154 € actif net estimé : 216.963.864 € Le conseil d'administration de la société absorbante et le directoire de la société absorbée sont convenus de fixer une parité d'échange de 7,56 actions de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée. Prime de fusion provisoire : 2.480 € Boni de fusion provisoire : 105.330.629,05 € La date du projet commun de fusion : 15 juin 2022 Le projet de fusion a été déposé au greffe de Lille Métropole pour la société absorbante le 16/06/2022, et au greffe de GRENOBLE pour la société absorbée le 20/06/2022.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 12562800.00 EUR

17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1663
NOJO : 038010000574072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
DE LA BARRE DE NANTEUIL Yann Hervé Marie Joseph nom d'usage : DE LA BARRE DE NANTEUIL devient président du conseil de surveillance.
VANDEVOORDE Ludovic Pierre Maurice nom d'usage : VANDEVOORDE n'est plus membre du conseil de surveillance.
CHENIN Jean-Michel nom d'usage : CHENIN devient membre du conseil de surveillance.
CHENIN Jean-Michel nom d'usage : CHENIN n'est plus Vice-président du directoire

17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1664
NOJO : 038010000574385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration DELOITTE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire

17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1665
NOJO : 038010000574390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1666
NOJO : 038010000574726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

20/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1449
NOJO : 038010000571699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
DE LA BARRE DE NANTEUIL Yann Hervé Marie Joseph nom d'usage : DE LA BARRE DE NANTEUIL devient membre du conseil de surveillance.
MERCADAL Françoise nom d'usage : DELASALLES n'est plus président du conseil de surveillance.
DE LA BARRE DE NANTEUIL Yann Hervé Marie Joseph nom d'usage : DE LA BARRE DE NANTEUIL devient administrateur.
Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire

01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1770
NOJO : 380100005490180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2511
NOJO : 380100005258110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

22/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1398
NOJO : 038010000519675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
IMBERT Franck Cédric Jean nom d'usage : IMBERT devient Vice-président du directoire.
IMBERT Franck Cédric Jean nom d'usage : IMBERT devient membre du directoire.
BEASSE Franck Armel André nom d'usage : BEASSE n'est plus membre du directoire.
BEASSE Franck Armel André nom d'usage : BEASSE n'est plus Vice-président du directoire

22/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1399
NOJO : 038010000519694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
HAREL Pierre Bruno nom d'usage : HAREL devient membre du conseil de surveillance.
FERNANDEZ Domingo nom d'usage : FERNANDEZ devient membre du conseil de surveillance.
POLLEUX Juliette Virginie nom d'usage : POLLEUX devient membre du conseil de surveillance.
LABAT SAINT VINCENT Stéphane Philippe nom d'usage : LABAT SAINT VINCENT n'est plus membre du conseil de surveillance.
BARBIER Anthony nom d'usage : BARBIER n'est plus membre du conseil de surveillance

19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1942
NOJO : 038010000498812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1943
NOJO : 038010000498987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
DUSSART Marc Eric nom d'usage : DUSSART devient vice président du conseil de surveillance.
BLAVET Yves Marie nom d'usage : BLAVET n'est plus vice président du conseil de surveillance.
DUSSART Marc Eric nom d'usage : DUSSART devient membre du conseil de surveillance.
VANDEVOORDE Ludovic Pierre Maurice nom d'usage : VANDEVOORDE devient membre du conseil de surveillance.
BLAVET Yves Marie nom d'usage : BLAVET n'est plus membre du conseil de surveillance.
Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES BAKER TILLY n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant BEAS Sté par actions simplifiée.
SA à conseil d'administration SA SOFIDEEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG ET AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire

19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1944
NOJO : 038010000499035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
CHENIN Jean-Michel nom d'usage : CHENIN devient Vice-président du directoire.
CHENIN Jean-Michel nom d'usage : CHENIN devient membre du directoire

05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2124
NOJO : 380100004977690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

05/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°795
NOJO : 038010000476221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1463
NOJO : 380100004549730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

30/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°392
NOJO : 038010000446024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
DELACARTE Philippe Marie Louis nom d'usage : DELACARTE devient président du directoire.
DELACARTE Philippe nom d'usage : DELACARTE devient membre du directoire.
LEA Yvon nom d'usage : LEA n'est plus président du directoire.
LEA Yvon nom d'usage : LEA n'est plus membre du directoire

19/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°796
NOJO : 038010000430787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

19/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°708
NOJO : 038010000430788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
MARILLAT Aurélie n'est plus membre du conseil de surveillance.
CATERINO Thierry nom d'usage : CATERINO n'est plus membre du conseil de surveillance.
VIENNOT Isabelle nom d'usage : VIENNOT devient membre du conseil de surveillance.
BARBIER Anthony nom d'usage : BARBIER devient membre du conseil de surveillance

19/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : 038010000430790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5142
NOJO : 380100004247550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2166
NOJO : 380100003893490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

30/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1125
NOJO : BXB16272001067K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

30/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1137
NOJO : BXB16272001079R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BONNELL Bruno Yves Joseph nom d'usage : BONNELL n'est plus membre du conseil de surveillance.
COURTIADE Caroline Raymonde Marie nom d'usage : COURTIADE devient membre du conseil de surveillance.
LECENES Michèle Blanche Marcelle nom d'usage : LECENES devient membre du conseil de surveillance.
FONTAINES Marie nom d'usage : FONTAINES devient membre du conseil de surveillance.

03/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°930
NOJO : BXB161200013774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
LESAGE Eric nom d'usage : LESAGE n'est plus Vice-président du directoire.
BEASSE Franck Armel André nom d'usage : BEASSE devient Vice-président du directoire.
BEASSE Franck Armel André nom d'usage : BEASSE devient membre du directoire.
LESAGE Eric nom d'usage : LESAGE n'est plus membre du directoire.

02/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1592
NOJO : BXB16027003779C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
TURPIN Gérard Jean-Michel nom d'usage : TURPIN n'est plus membre du conseil de surveillance.
LASSALLE Bernard Gérard nom d'usage : LASSALLE n'est plus membre du conseil de surveillance.
MARILLAT Aurélie devient membre du conseil de surveillance.
CATERINO Thierry nom d'usage : CATERINO devient membre du conseil de surveillance.

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3924
NOJO : 380100003505160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

29/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1119
NOJO : BXB15112002604W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

21/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1435
NOJO : BXB15014003114U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BOUYSSOU Julia Charlotte Marcia nom d'usage : RABY n'est plus membre du conseil de surveillance.
WEIL Olivier Raymond Siméon nom d'usage : WEIL devient membre du conseil de surveillance.

20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°892
NOJO : BXB14192002075Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB14192002090M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
JOPPE Patrice nom d'usage : JOPPE n'est plus membre du conseil de surveillance.
MALFAIT Olivier nom d'usage : MALFAIT devient membre du conseil de surveillance.

12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : 380100003210760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

09/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1293
NOJO : BXB14120001369V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
CLAIR Philippe Pierre nom d'usage : CLAIR n'est plus membre du conseil de surveillance.
BOUYSSOU Julia Charlotte Marcia nom d'usage : RABY devient membre du conseil de surveillance.

09/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1313
NOJO : BXB14120001391O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
DESCHAMP Bruno Jean-Marie nom d'usage : DESCHAMP n'est plus président du directoire.
LEA Yvon nom d'usage : LEA devient président du directoire.

09/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1306 - rectificatif
Annule l'annonce N°805, numéro de parution 20130165, BODACC B publiée le 28 août 2013
NOJO : BXB13275002369E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
KLEIN Jean-Louis nom d'usage : KLEIN n'est plus président du conseil de surveillance.
ORAIN François Bernard Marie Joseph nom d'usage : ORAIN devient vice président du conseil de surveillance.
AYMERICH Philippe Jean Roger nom d'usage : AYMERICH n'est plus vice président du conseil de surveillance.
ORAIN François Bernard Marie Joseph nom d'usage : ORAIN devient membre du conseil de surveillance.
AYMERICH Philippe Jean Roger nom d'usage : AYMERICH devient président du conseil de surveillance.
KLEIN Jean-Louis nom d'usage : KLEIN n'est plus membre du conseil de surveillance.
AMESTOY Philippe nom d'usage : AMESTOY n'est plus membre du conseil de surveillance.
BONNELL Bruno Yves Joseph nom d'usage : BONNELL devient membre du conseil de surveillance.
BLAVET Yves Marie nom d'usage : BLAVET devient membre du conseil de surveillance.
PETRIER Carole Renée Armande nom d'usage : DUFOUR devient membre du conseil de surveillance.

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5296
NOJO : 380100002924770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

28/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°805
NOJO : BXB13233001175G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
KLEIN Jean-Louis nom d'usage : KLEIN n'est plus président du conseil de surveillance.
ORAIN François Bernard Marie Joseph nom d'usage : ORAIN devient vice président du conseil de surveillance.
AYMERICH Philippe Jean Roger nom d'usage : AYMERICH n'est plus vice président du conseil de surveillance.
ORAIN François Bernard Marie Joseph nom d'usage : ORAIN devient membre du conseil de surveillance.
AYMERICH Philippe Jean Roger nom d'usage : AYMERICH devient président du conseil de surveillance.
KLEIN Jean-Louis nom d'usage : KLEIN n'est plus membre du conseil de surveillance.
AMESTOY Philippe nom d'usage : AMESTOY n'est plus membre du conseil de surveillance.
BONNELL Bruno Yves Joseph nom d'usage : BONNELL devient membre du conseil de surveillance.
BLAVET Yves Marie nom d'usage : BLAVET devient membre du conseil de surveillance.
PETRIER Carole Renée Armande nom d'usage : DUFOUR devient membre du directoire.

17/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1776
NOJO : BXB13100003494L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
LAINEY Philippe nom d'usage : LAINEY n'est plus membre du conseil de surveillance.
LARCHER Robert Jean-Pierre nom d'usage : LARCHER devient membre du conseil de surveillance.
SOUSI Blanche nom d'usage : SOUSI n'est plus membre du conseil de surveillance.
LABAT SAINT VINCENT Stéphane Philippe nom d'usage : LABAT SAINT VINCENT devient membre du conseil de surveillance.
LESAGE Eric nom d'usage : LESAGE devient Vice-président du directoire.
CHASSAGNAC Laurent René Jean-Paul nom d'usage : CHASSAGNAC n'est plus membre du directoire.
LESAGE Eric nom d'usage : LESAGE devient membre du directoire.

05/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1606
NOJO : BXB123330022249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2219
NOJO : BXB122290044779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
AYMERICH Philippe Jean Roger nom d'usage : AYMERICH devient vice président du conseil de surveillance.
TAUPIN Vincent Augustin Jules nom d'usage : TAUPIN n'est plus vice président du conseil de surveillance.

27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1669
NOJO : BXB12172004870U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6307
NOJO : BXC12152013170O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

06/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : BXB121510029576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

13/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : BXB12006002104E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BATAVE Marc Yves Joseph nom d'usage : BATAVE n'est plus membre du conseil de surveillance.
AMESTOY Philippe nom d'usage : AMESTOY devient membre du conseil de surveillance.

10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1455
NOJO : BXB11215003715K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BRET Alain nom d'usage : BRET n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES BAKER TILLY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES BAKER TILLY devient commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration SA SOFIDEEC devient commissaire aux comptes suppléant.

08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3011
NOJO : BXC112080049874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
20 boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble

30/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°759
NOJO : BXB11112003868F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

30/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°760
NOJO : BXB111120038702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

30/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°762
NOJO : BXB111120038726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
TURPIN Gérard Jean-Michel nom d'usage : TURPIN devient membre du conseil de surveillance.
CLAIR Philippe Pierre nom d'usage : CLAIR devient membre du conseil de surveillance.
LASSALLE Bernard Gérard nom d'usage : LASSALLE devient membre du conseil de surveillance.

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4259
NOJO : BXC10252009581T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
20 boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble

29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1191
NOJO : BXB10203002374L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
KLEIN Jean-Louis nom d'usage : KLEIN Jean-Louis n'est plus président du conseil d'administration.
KLEIN Jean-Louis nom d'usage : KLEIN Jean-Louis devient président du conseil de surveillance.
KLEIN Jean-Louis nom d'usage : KLEIN Jean-Louis n'est plus administrateur.
KLEIN Jean-Louis nom d'usage : KLEIN Jean-Louis devient membre du conseil de surveillance.
DESCHAMP Bruno Jean-Marie nom d'usage : DESCHAMP Bruno n'est plus directeur général.
RENOUVIN Patrick Claude Maurice nom d'usage : RENOUVIN Patrick n'est plus administrateur.
LAINEY Philippe nom d'usage : LAINEY Philippe n'est plus administrateur.
LAINEY Philippe nom d'usage : LAINEY Philippe devient membre du conseil de surveillance.
CREDIT DU NORD n'est plus administrateur.
CREDIT DU NORD devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par SAMMARCELLI Jaen-François nom d'usage : SAMMARCELLI.
MALHER Guy nom d'usage : MALHER Guy n'est plus administrateur.
MALHER Guy nom d'usage : MALHER Guy devient membre du conseil de surveillance.
SOUSI Blanche nom d'usage : SOUSI Blanche n'est plus administrateur.
SOUSI Blanche nom d'usage : SOUSI Blanche devient membre du conseil de surveillance.
JOPPE Patrice nom d'usage : JOPPE Patrice n'est plus administrateur.
JOPPE Patrice nom d'usage : JOPPE Patrice devient membre du conseil de surveillance.
TAUPIN Vincent Augustin Jules nom d'usage : TAUPIN Vincent n'est plus administrateur.
TAUPIN Vincent Augustin Jules nom d'usage : TAUPIN Vincent devient membre du conseil de surveillance.
BATAVE Marc Yves Joseph nom d'usage : BATAVE Marc devient membre du conseil de surveillance.
LATOUR Louis-fabrice Donatien Jean-François nom d'usage : LATOUR Louis-fabrice devient membre du conseil de surveillance.
CALMELS Philippe Hervé nom d'usage : CALMELS Philippe devient membre du conseil de surveillance.
DESCHAMP Bruno Jean-Marie nom d'usage : DESCHAMP Bruno devient président du directoire.
DESCHAMP Bruno Jean-Marie nom d'usage : DESCHAMP Bruno devient membre du directoire.
CHASSAGNAC Laurent René Jean-Paul nom d'usage : CHASSAGNAC Laurent devient membre du directoire.
VANDEVOORDE Ludovic René Maurice nom d'usage : VANDEVOORDE Ludovic devient membre du directoire.

09/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : BXB10151000979W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MULLER François Yves nom d'usage : MULLER François n'est plus président du conseil d'administration.
KLEIN Jean-Louis nom d'usage : KLEIN Jean-Louis devient président du conseil d'administration.
KLEIN Jean-Louis nom d'usage : KLEIN Jean-Louis devient administrateur.
DESCHAMP Bruno Jean-Marie nom d'usage : DESCHAMP Bruno devient directeur général.
MULLER François Yves nom d'usage : MULLER François n'est plus directeur général.
TAUPIN Vincent Augustin Jules nom d'usage : TAUPIN Vincent devient administrateur.

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3870
NOJO : BXC08224009018R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

26/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : BXB082030021365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VASSOR Philippe nom d'usage : VASSOR Philippe n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
Société à responsabilité limitée CABINET BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.
.

26/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°667
NOJO : BXB082030021432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PARDI Gilles Henri Marie Louis nom d'usage : PARDI Gilles n'est plus administrateur.
.

26/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°668
NOJO : BXB082030021456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 270
Dénomination : BANQUE RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VALVERDE Daniel Vincent nom d'usage : VALVERDE Daniel n'est plus administrateur.
.
CLOT Alain Pierre André nom d'usage : CLOT Alain devient administrateur.
.

10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5283
NOJO : BXC08214002047Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

20/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/04/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/05/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

22/02/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : BANQUE RHONE-ALPES

Représentants légaux :

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : DE LA BARRE DE NANTEUIL Yann Hervé Marie Joseph
Né le 31/03/1971 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
40 Boulevard de Glatigny
78000 Versailles
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : CHENIN Jean-Michel
Né le 20/09/1958 à Saint-Mihiel (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Berthelot
69300 Caluire-et-Cuire
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : DE LA BARRE DE NANTEUIL Yann Hervé Marie Joseph
Né le 31/03/1971 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
40 Boulevard de Glatigny
78000 Versailles
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : LATOUR Louis-fabrice Donatien Jean-François
Né le 29/02/1964 à Beaune (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Sylvestre Chauvelot
21200 Beaune
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : PETRIER (DUFOUR) Carole Renée Armande
Né le 26/08/1950 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Quai de Serbie
69006 Lyon
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : MALFAIT Olivier
Né le 15/12/1960 à Tourcoing (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Chemin de Malanot
38700 Corenc
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : COURTIADE Caroline Raymonde Marie
Né le 28/02/1959 à Niort (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Pierre Dupont
69001 Lyon
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : LECENES Michèle Blanche Marcelle
Né le 29/04/1953 à Monchaux-Soreng (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Impasse des Jardins
13960 Sausset-les-Pins
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINES Marie
Né le 26/02/1974 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Rue Coste
69300 Caluire-et-Cuire
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : VIENNOT Isabelle
Né le 07/05/1974 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Allée des Acacias
71100 Sevrey
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : HAREL Pierre Bruno
Né le 07/04/1962 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 Rue Thiboumery
75015 Paris
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : FERNANDEZ Domingo
Né le 12/07/1973 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Allée du Colibri
01440 Viriat
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : POLLEUX Juliette Virginie
Né le 10/05/1993 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
36 Impasse de Caramet
38470 Saint-Gervais
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : CHENIN Jean-Michel
Né le 20/09/1958 à Saint-Mihiel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Berthelot
69300 Caluire-et-Cuire
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : PETERLINI Stéphane Jean Serge
Né le 01/12/1970 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 Allée Du Lac Supérieur
78110 Le Vésinet
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : DELACARTE Philippe Marie Louis
Né le 22/02/1966 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
18 Avenue De Lowendal
75015 Paris
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : PISICCHIO Marc Louis François
Né le 01/07/1973 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du directoire

Adresse :
64 Rue Garibaldi
69006 Lyon
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : DELACARTE Philippe
Né le 22/02/1966 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
18 Avenue De Lowendal
75015 Paris
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Alain
Né le 28/10/1959 à Ferney-Voltaire (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2230 Route de la Motte
74350 Cernex
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : PISICCHIO Marc Louis François
Né le 01/07/1973 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
64 Rue Garibaldi
69006 Lyon
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris La Défense 1
92400 Courbevoie
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Morale

Nom : BBM ET ASSOCIES
Siren : 311903496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
ZI LA TUILERIE II
38170 Seyssinet-Pariset
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : DE LA BARRE DE NANTEUIL Yann Hervé Marie Joseph
Né le 31/03/1971 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
40 Boulevard de Glatigny
78000 Versailles
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : CHENIN Jean-Michel
Né le 20/09/1958 à Saint-Mihiel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Berthelot
69300 Caluire-et-Cuire
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : PISICCHIO Marc Louis François
Né le 01/07/1973 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
64 Rue Garibaldi
69006 Lyon
France

15/09/2022 : Nouveau dirigeant

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : DUSSART Marc Eric
Né le 04/01/1958 à Valenciennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
12 Rue des Remparts
94370 Sucy-en-Brie
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : DE LA BARRE DE NANTEUIL Yann Hervé Marie Joseph
Né le 31/03/1971 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
40 Boulevard de Glatigny
78000 Versailles
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : DUSSART Marc Eric
Né le 04/01/1958 à Valenciennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
12 Rue des Remparts
94370 Sucy-en-Brie
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : CHENIN Jean-Michel
Né le 20/09/1958 à Saint-Mihiel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Berthelot
69300 Caluire-et-Cuire
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Franck Cédric Jean
Né le 29/09/1974 à Enghien-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du directoire

Adresse :
38 Rue Franklin
69002 Lyon
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : CHENIN Jean-Michel
Né le 20/09/1958 à Saint-Mihiel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
22 Rue Berthelot
69300 Caluire-et-Cuire
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Franck Cédric Jean
Né le 29/09/1974 à Enghien-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
38 Rue Franklin
69002 Lyon
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place DE LA PYRAMIDE
92908 Paris la Défense Cedex
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : DE LA BARRE DE NANTEUIL Yann Hervé Marie Joseph
Né le 31/03/1971 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
40 Boulevard de Glatigny
78000 Versailles
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : CHENIN Jean-Michel
Né le 20/09/1958 à Saint-Mihiel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Berthelot
69300 Caluire-et-Cuire
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Franck Cédric Jean
Né le 29/09/1974 à Enghien-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
38 Rue Franklin
69002 Lyon
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : DE LA BARRE DE NANTEUIL Yann Hervé Marie Joseph
Né le 31/03/1971 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
40 Boulevard de Glatigny
78000 Versailles
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : CHENIN Jean-Michel
Né le 20/09/1958 à Saint-Mihiel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Berthelot
69300 Caluire-et-Cuire
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Franck Cédric Jean
Né le 29/09/1974 à Enghien-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
38 Rue Franklin
69002 Lyon
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : DE LA BARRE DE NANTEUIL Yann Hervé Marie Joseph
Né le 31/03/1971 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
40 Boulevard de Glatigny
78000 Versailles
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : CHENIN Jean-Michel
Né le 20/09/1958 à Saint-Mihiel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue Berthelot
69300 Caluire-et-Cuire
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : PISICCHIO Marc Louis François
Né le 01/07/1973 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
64 Rue Garibaldi
69006 Lyon
France

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

14/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : MERCADAL (DELASALLES) Françoise
Né le 23/11/1962 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
14 bis Rue Hoche
Chatillon
92300 Levallois-Perret
France

14/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : DUSSART Marc Eric
Né le 04/01/1958 à Valenciennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
12 Rue des Remparts
94370 Sucy-en-Brie
France

14/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : LABAT SAINT VINCENT Stéphane Philippe
Né le 09/06/1964 à Enghien-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
100 Quai De la Râpée
75012 Paris
France

14/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : VANDEVOORDE Ludovic Pierre Maurice
Né le 28/06/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Georges Ville
75016 Paris
France

14/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : BARBIER Anthony
Né le 15/01/1978 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
74 Rue du Poteau
69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle
France

14/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : BEASSE Franck Armel André
Né le 23/01/1970 à Pouancé (France)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du directoire

Adresse :
54 Rue de Brest
69002 Lyon
France

14/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : CHENIN Jean-Michel
Né le 20/09/1958 à Saint-Mihiel (France)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du directoire

Adresse :
22 Rue Berthelot
69300 Caluire-et-Cuire
France

14/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : BEASSE Franck Armel André
Né le 23/01/1970 à Pouancé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
54 Rue de Brest
69002 Lyon
France

14/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : CHENIN Jean-Michel
Né le 20/09/1958 à Saint-Mihiel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
22 Rue Berthelot
69300 Caluire-et-Cuire
France

14/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : DUSSART Marc Eric
Né le 04/01/1958 à Valenciennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
12 Rue des Remparts
94370 Sucy-en-Brie
France

14/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : CHENIN Jean-Michel
Né le 20/09/1958 à Saint-Mihiel (France)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du directoire

Adresse :
22 Rue Berthelot
69300 Caluire-et-Cuire
France

14/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : BEASSE Franck Armel André
Né le 23/01/1970 à Pouancé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
54 Rue de Brest
69002 Lyon
France

14/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : CHENIN Jean-Michel
Né le 20/09/1958 à Saint-Mihiel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
22 Rue Berthelot
69300 Caluire-et-Cuire
France

14/11/2019 : Nouveau dirigeant

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : BLAVET Yves Marie
Né le 09/06/1964 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
12 Avenue de Madrid
92200 Neuilly-sur-Seine
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : AYMERICH Philippe Jean Roger
Né le 12/08/1965 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
46 bis Rue du Maréchal Joffre
78100 Saint-Germain-en-Laye
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : BLAVET Yves Marie
Né le 09/06/1964 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
12 Avenue de Madrid
92200 Neuilly-sur-Seine
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : BEASSE Franck Armel André
Né le 23/01/1970 à Pouancé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
54 Rue de Brest
69002 Lyon
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Morale

Nom : BBM ET ASSOCIES BAKER TILLY
Siren : 311903496
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
38170 Seyssinet-Pariset
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Morale

Nom : SA SOFIDEEC
Siren : 652059213
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
138 Boulevard Haussmann
75008 Paris
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : BEASSE Franck Armel André
Né le 23/01/1970 à Pouancé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
54 Rue de Brest
69002 Lyon
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : AYMERICH Philippe Jean Roger
Né le 12/08/1965 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
46 bis Rue du Maréchal Joffre
78100 Saint-Germain-en-Laye
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : ORAIN François Bernard Marie Joseph
Né le 30/11/1960 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
6 bis Place du Commerce
75015 Paris
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : ORAIN François Bernard Marie Joseph
Né le 30/11/1960 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 bis Place du Commerce
75015 Paris
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : MARILLAT Aurélie
Né le 10/11/1988 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin de Fontaine
38360 Sassenage
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : CATERINO Thierry
Né le 28/09/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue Lavoisier
38500 Voiron
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : WEIL Olivier Raymond Siméon
Né le 26/01/1962 à Château-Thierry (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 bis Rue Raspail
38000 Grenoble
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : LEA Yvon
Né le 17/07/1960 à Saint-Mandé (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
30 bis Avenue des Fontenelles
78510 Triel-sur-Seine
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : LEA Yvron
Né le 17/07/1960 à Saint-Mandé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
30 bis Avenue des Fontenelles
78510 Triel-sur-Seine
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : BEASSE Franck Armel André
Né le 23/01/1970 à Pouancé (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
54 Rue de Brest
69002 Lyon
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Personne Physique

Nom : LARCHER Robert Jean-Pierre
Né le 17/11/1956 à Saint-Raphaël (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
34 Chemin des Balmes
69390 Vourles
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

15/06/2022 : Traité de fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007461 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

15/06/2022 : Traité de fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007461 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

15/06/2022 : Traité de fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007461 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

15/06/2022 : Traité de fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007461 déposé le 20/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

20/05/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008618 déposé le 19/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008618 déposé le 19/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008618 déposé le 19/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001181 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001181 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001181 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001181 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001181 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001084 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001084 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001333 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001084 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001333 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001084 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001333 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001084 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001333 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001084 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001333 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°016058 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

21/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

12/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001178 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001178 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001178 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001178 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001178 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

06/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008729 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

06/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008729 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

06/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008729 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

06/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008729 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

06/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008729 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

06/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008729 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

06/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008729 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

06/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008729 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

06/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008729 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

06/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008729 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

06/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008729 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

06/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008729 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

20/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007304 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007304 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007304 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007304 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007304 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007304 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007314 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007314 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007314 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007314 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007314 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/12/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007314 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012812 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

29/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012871 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

29/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012871 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

29/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012871 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

29/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012871 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

29/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012871 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

29/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012871 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

29/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012871 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

05/10/2018 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004411 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004411 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012645 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012645 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004411 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012645 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012645 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004411 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012645 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012645 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004411 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012645 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012645 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004411 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012645 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012645 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004411 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012645 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012645 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004411 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012645 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/10/2018 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012645 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°013258 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°013258 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°013258 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°013258 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°013258 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°013258 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°013258 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°013258 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004735 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004735 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004735 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004735 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004735 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004735 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004735 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004735 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011170 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011170 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011170 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011170 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011170 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011170 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011170 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011170 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011167 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011167 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011167 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011167 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011167 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011167 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011167 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011167 déposé le 23/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011166 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011166 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011166 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011166 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011166 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011166 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011166 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011166 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008028 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008030 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008028 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008030 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008028 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008030 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008028 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008030 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008028 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008030 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008028 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008030 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008028 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008030 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008028 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008030 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008028 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008030 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003709 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003709 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003709 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003709 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003709 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003709 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003709 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003709 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003709 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000186 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000186 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000186 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000186 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000186 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000186 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000186 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000186 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000186 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002778 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002778 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002778 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002778 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002778 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002778 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002778 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002778 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002778 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011833 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011833 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011833 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011833 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011833 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011833 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011833 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011833 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011833 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005900 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005900 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005900 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005900 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005900 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005900 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005900 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005900 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005900 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003010 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005895 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003010 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005895 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003010 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005895 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003010 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005895 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003010 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005895 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003010 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005895 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003010 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005895 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003010 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005895 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003010 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005895 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003006 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003006 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003006 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003006 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003006 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003006 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003006 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003006 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003006 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006695 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002599 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002599 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002599 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002599 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002599 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002599 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002599 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002599 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002599 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°009543 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°009543 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°009543 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°009543 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°009543 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°009543 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°009543 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°009543 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°009543 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005986 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005986 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005986 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005986 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005986 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005986 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005986 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005986 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005986 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003918 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004493 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

05/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003918 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

05/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003918 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

05/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003918 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

05/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003918 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

05/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003918 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

05/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003918 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

05/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003918 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

05/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003918 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

02/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002597 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

02/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002597 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

02/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002597 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

02/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002597 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

02/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002597 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

02/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002597 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

02/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002597 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

02/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002597 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

02/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002597 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

01/03/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002208 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

01/03/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002208 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

01/03/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002208 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

01/03/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002208 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

01/03/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002208 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

01/03/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002208 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

01/03/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002208 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

01/03/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002208 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

01/03/2012 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002208 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

04/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°010296 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°010296 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°010296 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°010296 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°010296 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°010296 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°010296 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°010296 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°010296 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005555 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

18/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005555 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

18/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005555 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

18/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005555 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

18/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005555 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

18/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005555 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

18/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005555 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

18/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005555 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

18/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005555 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

02/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002934 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002934 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002934 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002934 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002934 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002934 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002934 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002934 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002934 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/09/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002931 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/09/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002931 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/09/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002931 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/09/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002931 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/09/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002931 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/09/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002931 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/09/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002931 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/09/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002931 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/09/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002931 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005267 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002930 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

20/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002930 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

20/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002930 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

20/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002930 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

20/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002930 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

20/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002930 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

20/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002930 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

20/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002930 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

20/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002930 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003181 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003181 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003181 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003181 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003181 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003181 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003181 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003181 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003181 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004969 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004969 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004969 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004969 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004969 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004969 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004969 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004969 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004969 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/02/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004966 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/02/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004966 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/02/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004966 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/02/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004966 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/02/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004966 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/02/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004966 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/02/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004966 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/02/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004966 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/02/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004966 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004964 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes

10/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004964 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes

10/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004964 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes

10/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004964 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes

10/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004964 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes

10/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004964 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes

10/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004964 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes

10/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004964 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes

10/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004964 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes

22/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002742 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

22/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

22/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

22/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

22/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

22/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

22/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

22/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

22/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

22/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

22/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

22/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

22/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

22/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

22/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

22/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

22/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

22/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

23/02/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002741 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002741 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002741 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002741 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002741 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002741 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002741 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002741 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002741 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008451 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008451 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008451 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008451 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008451 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008451 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008451 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008451 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008451 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/03/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/03/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/03/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/03/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/03/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/03/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/03/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/03/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/03/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/02/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008449 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002242 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002242 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002242 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002242 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002242 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002242 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002242 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002242 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002242 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002239 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002239 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002239 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002239 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002239 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002239 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002239 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002239 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2004 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002239 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003049 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003049 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003049 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003049 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003049 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003049 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003049 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003049 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/03/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003049 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003048 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003048 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003048 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003048 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003048 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003048 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003048 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003048 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003048 déposé le 21/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004953 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004953 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004953 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004953 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004953 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004953 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004953 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004953 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/05/2003 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004953 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat

24/04/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/04/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/04/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/04/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/04/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/04/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/04/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/04/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/04/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004240 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001786 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001787 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001786 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001787 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001786 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001787 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001786 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001787 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001786 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001787 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001786 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001787 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001786 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001787 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001786 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001787 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001786 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

21/02/2003 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001787 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

30/09/2002 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002037 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2002 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002037 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2002 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002037 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2002 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002037 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2002 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002037 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2002 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002037 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2002 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002037 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2002 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002037 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2002 : Lettre de nomination

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002037 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005563 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005563 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005563 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005563 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005563 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005563 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005563 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005563 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/05/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005563 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002036 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002036 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002036 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002036 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002036 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002036 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002036 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002036 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/04/2002 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002036 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008395 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002034 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008395 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002034 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008395 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002034 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008395 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002034 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008395 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002034 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008395 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002034 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008395 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002034 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008395 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002034 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008395 déposé le 08/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/02/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002034 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/12/2001 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002333 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

19/12/2001 : Procès-verbal du directoire

15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001051 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001051 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001051 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001051 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001051 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001051 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001051 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001051 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001051 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007362 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts

04/12/2000 : Acte

04/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports

04/12/2000 : Statuts mis à jour

04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

04/12/2000 : Acte

04/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports

04/12/2000 : Statuts mis à jour

04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

04/12/2000 : Acte

04/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports

04/12/2000 : Statuts mis à jour

04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

04/12/2000 : Acte

04/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports

04/12/2000 : Statuts mis à jour

04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

04/12/2000 : Acte

04/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports

04/12/2000 : Statuts mis à jour

04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

04/12/2000 : Acte

04/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports

04/12/2000 : Statuts mis à jour

04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

04/12/2000 : Acte

04/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports

04/12/2000 : Statuts mis à jour

04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

04/12/2000 : Acte

04/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports

04/12/2000 : Statuts mis à jour

04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

04/12/2000 : Acte

04/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports

04/12/2000 : Statuts mis à jour

15/09/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005482 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé

15/09/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005482 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé

15/09/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005482 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé

15/09/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005482 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé

15/09/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005482 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé

15/09/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005482 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé

15/09/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005482 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé

15/09/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005482 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé

15/09/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005482 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé

13/07/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004207 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle

13/07/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

19/05/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003067 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

19/05/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003067 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

19/05/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003067 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

19/05/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003067 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

19/05/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003067 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

19/05/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003067 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

19/05/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003067 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

19/05/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003067 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

19/05/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003067 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001834 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001834 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001834 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001834 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001834 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001834 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001834 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001834 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001834 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000647 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

27/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004200 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

27/07/1999 : Lettre de démission

27/07/1999 : Statuts mis à jour

27/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/07/1999 : Lettre de démission

27/07/1999 : Statuts mis à jour

27/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/07/1999 : Lettre de démission

27/07/1999 : Statuts mis à jour

27/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/07/1999 : Lettre de démission

27/07/1999 : Statuts mis à jour

27/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/07/1999 : Lettre de démission

27/07/1999 : Statuts mis à jour

27/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/07/1999 : Lettre de démission

27/07/1999 : Statuts mis à jour

27/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/07/1999 : Lettre de démission

27/07/1999 : Statuts mis à jour

27/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/07/1999 : Lettre de démission

27/07/1999 : Statuts mis à jour

27/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/07/1999 : Lettre de démission

27/07/1999 : Statuts mis à jour

31/12/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007372 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007372 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007372 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007372 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007372 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007372 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007372 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007372 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/12/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°007372 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/11/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005964 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/11/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005964 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/11/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005964 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/11/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005964 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/11/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005964 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/11/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005964 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/11/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005964 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/11/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005964 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/11/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005964 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

25/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005114 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

25/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005114 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

25/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005114 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

25/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005114 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

25/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005114 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

25/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005114 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

25/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005114 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

25/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005114 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

25/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005114 déposé le 25/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005021 déposé le 22/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

22/09/1997 : Statuts mis à jour

22/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/09/1997 : Statuts mis à jour

22/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/09/1997 : Statuts mis à jour

22/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/09/1997 : Statuts mis à jour

22/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/09/1997 : Statuts mis à jour

22/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/09/1997 : Statuts mis à jour

22/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/09/1997 : Statuts mis à jour

22/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/09/1997 : Statuts mis à jour

22/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/09/1997 : Statuts mis à jour

11/06/1997 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003340 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social Modification des statuts

11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/06/1997 : Statuts mis à jour

11/06/1997 : Acte

11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/06/1997 : Statuts mis à jour

11/06/1997 : Acte

11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/06/1997 : Statuts mis à jour

11/06/1997 : Acte

11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/06/1997 : Statuts mis à jour

11/06/1997 : Acte

11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/06/1997 : Statuts mis à jour

11/06/1997 : Acte

11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/06/1997 : Statuts mis à jour

11/06/1997 : Acte

11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/06/1997 : Statuts mis à jour

11/06/1997 : Acte

11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/06/1997 : Statuts mis à jour

11/06/1997 : Acte

11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

11/06/1997 : Statuts mis à jour

18/04/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002158 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

18/04/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002158 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

18/04/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002158 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

18/04/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002158 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

18/04/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002158 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

18/04/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002158 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

18/04/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002158 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

18/04/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002158 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

18/04/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002158 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

18/02/1997 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001123 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/02/1997 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001123 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/02/1997 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001123 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/02/1997 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001123 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/02/1997 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001123 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/02/1997 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001123 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/02/1997 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001123 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/02/1997 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001123 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/02/1997 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001123 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

28/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000611 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000611 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000611 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000611 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000611 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000611 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000611 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000611 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000611 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000064 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé

06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000064 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé

06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000064 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé

06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000064 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé

06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000064 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé

06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000064 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé

06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000064 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé

06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000064 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé

06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000064 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé

21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006415 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

21/11/1996 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

21/11/1996 : Statuts mis à jour

21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

21/11/1996 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

21/11/1996 : Statuts mis à jour

21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

21/11/1996 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

21/11/1996 : Statuts mis à jour

21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

21/11/1996 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

21/11/1996 : Statuts mis à jour

21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

21/11/1996 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

21/11/1996 : Statuts mis à jour

21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

21/11/1996 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

21/11/1996 : Statuts mis à jour

21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

21/11/1996 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

21/11/1996 : Statuts mis à jour

21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

21/11/1996 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

21/11/1996 : Statuts mis à jour

21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

21/11/1996 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

21/11/1996 : Statuts mis à jour

26/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

26/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004597 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

16/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004574 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

16/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004574 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

16/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004574 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

16/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004574 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

16/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004574 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

16/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004574 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

16/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004574 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

16/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004574 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

16/08/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004574 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Statuts mis à jour

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Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

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Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

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Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

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Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

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Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
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Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

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Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
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Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Statuts mis à jour

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Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Statuts mis à jour

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Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

31/07/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004326 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002309 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002315 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002317 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002309 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002315 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002317 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002309 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002315 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002317 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002309 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002315 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002317 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002309 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002315 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002317 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002309 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002315 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002317 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002309 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002315 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002317 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002309 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002315 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002317 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002309 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002315 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002317 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002826 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002826 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002826 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002826 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002826 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002826 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002826 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002826 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

08/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002826 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

27/04/1995 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/04/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002101 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/08/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004050 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004051 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

22/08/1994 : Rapport du commissaire aux comptes

22/08/1994 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

22/08/1994 : Statuts mis à jour

22/08/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004050 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/08/1994 : Rapport du commissaire aux comptes

22/08/1994 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

22/08/1994 : Statuts mis à jour

22/08/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004050 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/08/1994 : Rapport du commissaire aux comptes

22/08/1994 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

22/08/1994 : Statuts mis à jour

22/08/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004050 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/08/1994 : Rapport du commissaire aux comptes

22/08/1994 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

22/08/1994 : Statuts mis à jour

22/08/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004050 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/08/1994 : Rapport du commissaire aux comptes

22/08/1994 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

22/08/1994 : Statuts mis à jour

22/08/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004050 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/08/1994 : Rapport du commissaire aux comptes

22/08/1994 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

22/08/1994 : Statuts mis à jour

22/08/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004050 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/08/1994 : Rapport du commissaire aux comptes

22/08/1994 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

22/08/1994 : Statuts mis à jour

22/08/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004050 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/08/1994 : Rapport du commissaire aux comptes

22/08/1994 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

22/08/1994 : Statuts mis à jour

22/08/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004050 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

22/08/1994 : Rapport du commissaire aux comptes

22/08/1994 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

22/08/1994 : Statuts mis à jour

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002083 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002084 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002083 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002084 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002083 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002084 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002083 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002084 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002083 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002084 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002083 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002084 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002083 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002084 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002083 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002084 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002083 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

11/04/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002084 déposé le 11/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

09/08/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004057 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts

09/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/08/1993 : Déclaration de conformité

09/08/1993 : Statuts mis à jour

09/08/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/08/1993 : Déclaration de conformité

09/08/1993 : Statuts mis à jour

09/08/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/08/1993 : Déclaration de conformité

09/08/1993 : Statuts mis à jour

09/08/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/08/1993 : Déclaration de conformité

09/08/1993 : Statuts mis à jour

09/08/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/08/1993 : Déclaration de conformité

09/08/1993 : Statuts mis à jour

09/08/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/08/1993 : Déclaration de conformité

09/08/1993 : Statuts mis à jour

09/08/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/08/1993 : Déclaration de conformité

09/08/1993 : Statuts mis à jour

09/08/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/08/1993 : Déclaration de conformité

09/08/1993 : Statuts mis à jour

09/08/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

09/08/1993 : Déclaration de conformité

09/08/1993 : Statuts mis à jour

02/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006146 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

02/11/1992 : Déclaration de conformité

02/11/1992 : Statuts mis à jour

02/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

02/11/1992 : Déclaration de conformité

02/11/1992 : Statuts mis à jour

02/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

02/11/1992 : Déclaration de conformité

02/11/1992 : Statuts mis à jour

02/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

02/11/1992 : Déclaration de conformité

02/11/1992 : Statuts mis à jour

02/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

02/11/1992 : Déclaration de conformité

02/11/1992 : Statuts mis à jour

02/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

02/11/1992 : Déclaration de conformité

02/11/1992 : Statuts mis à jour

02/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

02/11/1992 : Déclaration de conformité

02/11/1992 : Statuts mis à jour

02/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

02/11/1992 : Déclaration de conformité

02/11/1992 : Statuts mis à jour

02/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

02/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

02/11/1992 : Déclaration de conformité

02/11/1992 : Statuts mis à jour

15/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004041 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004041 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004041 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004041 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004041 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004041 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004041 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004041 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

15/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004041 déposé le 15/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

02/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006862 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

02/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006862 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

02/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006862 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

02/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006862 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

02/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006862 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

02/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006862 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

02/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006862 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

02/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006862 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

02/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006862 déposé le 02/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006800 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006800 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006800 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006800 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006800 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006800 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006800 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006800 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006800 déposé le 28/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

01/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005471 déposé le 01/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

01/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

01/10/1991 : Déclaration de conformité

01/10/1991 : Statuts mis à jour

01/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

01/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

01/10/1991 : Déclaration de conformité

01/10/1991 : Statuts mis à jour

01/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

01/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

01/10/1991 : Déclaration de conformité

01/10/1991 : Statuts mis à jour

01/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

01/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

01/10/1991 : Déclaration de conformité

01/10/1991 : Statuts mis à jour

01/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

01/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

01/10/1991 : Déclaration de conformité

01/10/1991 : Statuts mis à jour

01/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

01/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

01/10/1991 : Déclaration de conformité

01/10/1991 : Statuts mis à jour

01/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

01/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

01/10/1991 : Déclaration de conformité

01/10/1991 : Statuts mis à jour

01/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

01/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

01/10/1991 : Déclaration de conformité

01/10/1991 : Statuts mis à jour

01/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

01/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

01/10/1991 : Déclaration de conformité

01/10/1991 : Statuts mis à jour

05/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002028 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

05/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002028 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

05/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002028 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

05/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002028 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

05/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002028 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

05/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002028 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

05/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002028 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

05/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002028 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

05/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002028 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

10/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000107 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000108 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

10/01/1991 : Déclaration de conformité

10/01/1991 : Statuts mis à jour

10/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000107 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

10/01/1991 : Déclaration de conformité

10/01/1991 : Statuts mis à jour

10/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000107 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

10/01/1991 : Déclaration de conformité

10/01/1991 : Statuts mis à jour

10/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000107 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

10/01/1991 : Déclaration de conformité

10/01/1991 : Statuts mis à jour

10/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000107 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

10/01/1991 : Déclaration de conformité

10/01/1991 : Statuts mis à jour

10/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000107 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

10/01/1991 : Déclaration de conformité

10/01/1991 : Statuts mis à jour

10/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000107 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

10/01/1991 : Déclaration de conformité

10/01/1991 : Statuts mis à jour

10/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000107 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

10/01/1991 : Déclaration de conformité

10/01/1991 : Statuts mis à jour

10/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000107 déposé le 10/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

10/01/1991 : Déclaration de conformité

10/01/1991 : Statuts mis à jour

22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

22/10/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005839 déposé le 22/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000484 déposé le 18/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000484 déposé le 18/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000484 déposé le 18/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000484 déposé le 18/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000484 déposé le 18/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000484 déposé le 18/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000484 déposé le 18/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000484 déposé le 18/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

18/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000484 déposé le 18/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

03/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005427 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005427 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005427 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005427 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005427 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005427 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005427 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005427 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

03/08/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005427 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

12/10/1988 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004848 déposé le 12/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts

12/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

12/10/1988 : Déclaration de conformité

12/10/1988 : Statuts mis à jour

12/10/1988 : Acte

12/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

12/10/1988 : Déclaration de conformité

12/10/1988 : Statuts mis à jour

12/10/1988 : Acte

12/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

12/10/1988 : Déclaration de conformité

12/10/1988 : Statuts mis à jour

12/10/1988 : Acte

12/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

12/10/1988 : Déclaration de conformité

12/10/1988 : Statuts mis à jour

12/10/1988 : Acte

12/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

12/10/1988 : Déclaration de conformité

12/10/1988 : Statuts mis à jour

12/10/1988 : Acte

12/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

12/10/1988 : Déclaration de conformité

12/10/1988 : Statuts mis à jour

12/10/1988 : Acte

12/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

12/10/1988 : Déclaration de conformité

12/10/1988 : Statuts mis à jour

12/10/1988 : Acte

12/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

12/10/1988 : Déclaration de conformité

12/10/1988 : Statuts mis à jour

12/10/1988 : Acte

12/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

12/10/1988 : Déclaration de conformité

12/10/1988 : Statuts mis à jour

21/09/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004502 déposé le 21/09/1988
Etat : Déposé

21/09/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004502 déposé le 21/09/1988
Etat : Déposé

21/09/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004502 déposé le 21/09/1988
Etat : Déposé

21/09/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004502 déposé le 21/09/1988
Etat : Déposé

21/09/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004502 déposé le 21/09/1988
Etat : Déposé

21/09/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004502 déposé le 21/09/1988
Etat : Déposé

21/09/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004502 déposé le 21/09/1988
Etat : Déposé

21/09/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004502 déposé le 21/09/1988
Etat : Déposé

21/09/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004502 déposé le 21/09/1988
Etat : Déposé

19/04/1988 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001964 déposé le 19/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1988 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001964 déposé le 19/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1988 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001964 déposé le 19/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1988 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001964 déposé le 19/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1988 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001964 déposé le 19/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1988 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001964 déposé le 19/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1988 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001964 déposé le 19/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1988 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001964 déposé le 19/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

19/04/1988 : Lettre de démission

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001964 déposé le 19/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

25/03/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001565 déposé le 25/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

25/03/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001565 déposé le 25/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

25/03/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001565 déposé le 25/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

25/03/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001565 déposé le 25/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

25/03/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001565 déposé le 25/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

25/03/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001565 déposé le 25/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

25/03/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001565 déposé le 25/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

25/03/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001565 déposé le 25/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

25/03/1988 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001565 déposé le 25/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Siège

Adresse :
20 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1931
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - NC NICOLET ET LAFANECHER
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Boulevard Joseph Vallier
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1959
Activité : opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place DU DOCTEUR GIRARD
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1962
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 Rue de Stalingrad
38100 Grenoble
France
Nom commercial : GRENOBLE STALINGRAD VALLIER
Enseigne : GRENOBLE STALINGRAD VALLIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1963
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue du Grésivaudan
38700 Corenc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1968
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue du Canal du Drac
38800 Le Pont-de-Claix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1968
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Grande Rue
38340 Voreppe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1968
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 bis Place Vaucanson
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1977
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
Fusion global - récédent exploitan - ANQUE DE L'ISER
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
159 Rue des Ecoles
38530 Pontcharra
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1963
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 ET 15 Place Général Leclerc
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1977
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
Fusion global - récédent exploitan - ANQUE DE L'ISER
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Avenue de la République
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1977
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Grande Rue
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1977
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
Fusion global - récédent exploitan - ANQUE DE L'ISER
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
94 Avenue GABRIEL PERI - CCI GEANT
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/1965
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Place Jean Moulin
38750 Huez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1989
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue de Grugliasco
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1991
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
431 Avenue Ambroise Croizat
38920 Crolles
France
Nom commercial : CROLLES
Enseigne : CROLLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 bis Place de la Libération
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2005
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de Verdun
38320 Eybens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 Boulevard des Frères Desaire
38170 Seyssinet-Pariset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2017
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Siège

Adresse :
20 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France

15/09/2022 : Etablissement ouvert

17/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Siège

Adresse :
20 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France

17/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Siège

Adresse :
20 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France

17/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Siège

Adresse :
20 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France

17/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Siège

Adresse :
20 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France

17/06/2021 : Etablissement ouvert

14/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Siège

Adresse :
20 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France

14/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
73 Rue Jean Jaurès
38420 Domène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1960
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
487 Avenue Ambroise Croizat
38920 Crolles
France
Nom commercial : CROLLES DOMENE
Enseigne : CROLLES DOMENE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2019 : Etablissement ouvert

07/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Siège

Adresse :
20 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France

07/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 BIS Place de la Libération
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2005
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2018 : Etablissement ouvert

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Siège

Adresse :
20 Boulevard Édouard Rey
38000 Grenoble
France

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Louis Maisonnat
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1963
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 Rue de Stalingrad
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1963
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
487 Avenue Ambroise Croizat
38920 Crolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
5 Rue du Bat d'Argent
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
pport d'un fonds de commerc - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
96BIS Cours du Docteur Long
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
ppor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1/3 Place VICTOR HUGO
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
ppor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
6 Place de Paris
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
27 Avenue DE VEYSSIERE
69130 Écully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
ppor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
235 Cours Lafayette
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1994
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
ppor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
112 Grande Rue
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1989
Activité : Toute activité de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
182 Rue Emile Zola
ZAC DE BONNEVEAU
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1989
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
39/39A Rue de la République
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1990
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
23 bis Rue DOCTEUR GALLAVARDIN
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1991
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
342 Avenue MARCELLIN BERTHELOT
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
ppor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
2 Place de la Croix Rousse
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2000
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
158 Cours Emile Zola
69100 Villeurbanne
France
Enseigne : VILLEURBANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2000
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes, toutes opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
235 Cours LAFAYETTE - LE RHÔNE ALPES
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/1993
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
ppor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
11 Chemin de Gargantua
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2002
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
15 Rue de la Charité
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2003
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes, opérations de courtages d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
100 Rue de Gerland
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2003
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
15-17 Rue de Janicu
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2004
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
166 Boulevard FRANKLIN ROOSEVELT
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2004
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
54 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2005
Activité : Opération de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
24 Avenue Général de Gaulle
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2005
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
71 Rue Jean Moulin
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
66 Cours Charlemagne
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B03178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
28 Cours Franklin Roosevelt
69006 Lyon
France
Enseigne : LYON ROOSEVELT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2011
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
20 rue Proudhon
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1991
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1988B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
21 Boulevard de la République
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1988B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Parc Techno de l'Isle d'Abeau
29 Rue Antoine Condorcet
38090 Villefontaine
France
Enseigne : PORTE DES ALPES ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1991
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1988B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
640 Rue de la République
38290 La Verpillière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2004
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1988B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
100 Rue de la Liberté
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1977
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1 Place Jacquemart
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1977
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
13 Place du Champ de Mars
26190 Saint-Jean-en-Royans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1977
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
2 Place de la République
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2012
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
23 Place Émile Loubet
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2012
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes, toutes opérations de courtage d'assurance
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
10 Place de la Libération
26110 Nyons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2012
Activité : Banques/Etablissement de crédit
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1 A Avenue Jean Pérrin
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Opérations de banque, recouvrements et escomptes, toutes opérations de courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1989B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
238 Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/04/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
13 Place Dorian
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Enseigne : SAINT ETIENNE DORIAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/04/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
86 Rue des Docteurs Charcot
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Enseigne : AGENCE SAINT ETIENNE BELLEVUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B80106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1 Place ALSACE LORRAINE ANGLE 43 RUE BOISSY D ANGLAS
07100 Annonay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1994
Activité : OPERATIONS DE BANQUE, DE RECOUVREMENTS ET D'ESCOMPTES
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B80106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
62 Quai Farconnet
07300 Tournon-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1994
Activité : OPERATIONS DE BANQUE, RECOUVREMENT ET ESCOMPTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1988B00492
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1 rue de la Poste
BP 1249
21000 Dijon
FRANCE
Enseigne : Dijon Grangier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE - récédent propriétaire exploitan - REDIT DU NORD ET UNION PARISIENN
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1988B00492
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
127 avenue de Langres
21000 Dijon
FRANCE
Enseigne : DIJON TOISON D'OR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/2001
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -

07/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1988B00492
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
71 rue Roland Carraz
21300 Chenôve
FRANCE
Enseigne : AGENCE CHENOVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1988B00492
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
2 rue de Lorraine
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - REDIT DU NORD ET UNION PARISIENN
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1988B00312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
7 boulevard de la République
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Enseigne : Chalon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2005B00137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
lieudit le Bourg
RN 91
05320 La Grave
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
11 rue Bichat
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Opérations de banque, de recouvrements et d'escompte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
6 Cours de Verdun
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Enseigne : Opérations de banque
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Apport de Ste Crédit du nord Rcs B 456 504 851 rayé le 22.11.88 exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

07/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
161 rue du Général Degoutte
01700 Miribel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1991
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988B00239
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
140 Rue de la République
69220 Belleville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988B00239
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
116 Rue de la République
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/09/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépot au Greffe le 04.07.1931 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 05.07.1931

15/09/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1988
Texte de l'observation : -(Ancienne dénomination:BANQUE NICOLET LAFANECHERE ET DE L'ISERE - BNLI) -MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec la loi du 31/12/1981-Dépot:12/07/1983 -MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec la loi du 26/07/1983-Dépot:25/07/1985 -CONTINUATION DE LA STE malgré la perte d'une partie du capital social Dépôt au Greffe le : 09.08.1993 -DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Juin 1997 : Apport d'éléments de fonds de commerce d'agence bancaire 17 Boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE appartenant à la BANQUE LAYDERNIER (325 520 385 RCS ANNECY) et exploités au lieu du siège social de la sté BANQUE RHONE ALPES à compter du 30.04.1997. -DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Décembre 2000 : Apport d'éléments de fonds de commerce d'agence bancaire 61 rue de la Liberté 38300 BOURGOIN JALLIEU appartenant à la BANQUE LAYDERNIER (325 520 385 RCS ANNECY) à compter du 01.10.2000

15/09/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : F04/011803
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire du 12 Place Salvatore Allende 38800 LE PONT DE CLAIX au 6 Rue du Canal du Drac 38800 LE PONT DE CLAIX à compter du 11.10.2004

15/09/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/001805
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Place Salvador Allende 38800 LE PONT DE CLAIX à compter du 31.12.2005.

15/09/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/005752
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 87 Grande Rue à LA TRONCHE (38700) à compter du 28/01/2006

15/09/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/006948
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 023 988

15/09/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F07/007075
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 023 988 avec effet du 11.05.2007.

15/09/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/006882
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2012
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 75 Rue Paradis 13006 MARSEILLE, 054 806 542 RCS GTC Marseille, société apporteuse avec date d'effet au 05/04/2012.

15/09/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : F15/011851
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue Irvoy 38000 GRENOBLE à compter du 15/07/2008.

15/09/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : F16/010469
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 25 Rue PIERRE SEMARD - EUROPOLE 38000 GRENOBLE à compter du 30/06/2016.

15/09/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 75
Numéro unique d’observation : F17/005510
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2017
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement secondaire sis 20 Boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE dans l'ets secondaire existant sis 1 bis Place Vaucanson 38000 GRENOBLE à compter du 10/04/2017.

15/09/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : F17/015392
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Place Louis Maisonnat 38600 FONTAINE à compter du 25/09/2017

15/09/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : F20/018893
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2020
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 487 Avenue Ambroise Croizat 38920 CROLLES au 431 Avenue Ambroise Croizat 38920 CROLLES à compter du 06/10/2020

15/09/2022 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépot au Greffe le 04.07.1931 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 05.07.1931

15/09/2022 : Ajout

17/06/2021 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépot au Greffe le 04.07.1931 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 05.07.1931

17/06/2021 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépot au Greffe le 04.07.1931 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 05.07.1931

17/06/2021 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépot au Greffe le 04.07.1931 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 05.07.1931

17/06/2021 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépot au Greffe le 04.07.1931 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 05.07.1931

17/06/2021 : Ajout

14/11/2019 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépot au Greffe le 04.07.1931 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 05.07.1931

14/11/2019 : Ajout

07/08/2018 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépot au Greffe le 04.07.1931 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 05.07.1931

07/08/2018 : Ajout

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : Dépot au Greffe le 04.07.1931 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 05.07.1931

02/08/2016 : Ajout

05/07/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2001
Texte de l'observation : DM du 10/08/94 : établissement secondaire transféré de VILLEURBANNE (69100) 13 cours Tolstoï à LYON (69006) 235 crs Lafayette. A compter du 04/07/94.

05/07/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/013646
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 29 av des Sources 69009 LYON à compter du 31/03/2005

05/07/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/011893
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue Président Carnot 69002 LYON à compter du 31/01/2011

05/07/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F14/007873
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 169 Cours Tolstoï 69100 VILLEURBANNE à compter du 31/01/2014

05/07/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F14/041333
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 23 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON à compter du 30/06/2014

16/07/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

16/07/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F12/003622
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2012
Texte de l'observation : Formalité du 20/04/2012 : suite à erreur matérielle, reouverture de l'établissement de Valence (26) 69 avenue Léon Gambetta None

16/07/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F12/003623
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2012
Texte de l'observation : Formalité du 20/04/2012 : suite à erreur matérielle, reouverture de l'établissement de Montélimar (26) 11 boulevard Aristide Briand

16/07/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F12/003749
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2012
Texte de l'observation : Formalité du 26/04/2012 : correction erreur erreur matérielle : l'établissement de Valence (26) 2 place de la République est une Création d'Ets à compter du 05/04/2012.

16/07/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F12/003750
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2012
Texte de l'observation : Formalité du 26/04/2012 : correction erreur matérielle : l'établissement de Montélimar (26) 23 Place Emile Loubet est une Création d'Ets à compter du 05/04/2012.

16/07/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F14/004445
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 11 Boulevard Aristide Briand 26200 MONTELIMAR à compter du 25/02/2014

16/07/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F14/007231
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 69 Avenue Léon Gambetta 26000 VALENCE à compter du 30/06/2014

16/07/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F15/007141
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Avenue Docteur Charles Jaume 26700 PIERRELATTE à compter du 30/06/2015

16/01/2015 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/000213
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Place de l'Eglise 71570 ROMANECHE-THORINS à compter du 31/12/2014

11/04/2014 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2007
Texte de l'observation : : Notification GTC GRENOBLE (38) du 11.04.2007 Changement de forme juridique : Ancienne forme juridique : SA à DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Nouvelle forme juridique : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION

11/04/2014 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

11/04/2014 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2010
Texte de l'observation : : Suppression de l'établissement situé à 13 place Massenet, 42000 SAINT ETIENNE A compter du 14 décembre 2009.

11/04/2014 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 13 place Dorian 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 30/01/1991 : ACHAT DU DROIT AU BAIL DE BANQUE PARIBAS

14/02/2014 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

07/05/2013 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret no 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16/07/2010 : Ajout

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1125
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 05/04/2007 Ancienne forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (Sad) Nouvelle forme : Société anonyme à conseil d'administration (Saca)

16/07/2010 : Ajout

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2042
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 29/06/2010 Ancienne forme : Société anonyme à conseil d'administration (SACA) Nouvelle forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD)

Personnes morales :

15/09/2022 : BANQUE RHONE ALPES

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Opérations de banque, recouvrements et escomptes. Toutes opérations de courtage d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1931

Type de capital : Fixe
Capital : 12562800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

15/09/2022 : BANQUE RHONE ALPES

17/06/2021 : BANQUE RHONE ALPES

14/11/2019 : BANQUE RHONE ALPES

07/08/2018 : BANQUE RHONE ALPES

02/08/2016 : BANQUE RHONE ALPES

05/07/2016 : BANQUE RHONE ALPES

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/1988

Economie sociale et solidaire : Non

02/03/2016 : BANQUE RHONE ALPES

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1991

Economie sociale et solidaire : Non

16/09/2015 : BANQUE RHONE ALPES

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1988

Economie sociale et solidaire : Non

16/07/2015 : BANQUE RHONE ALPES

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BNLI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1977

Economie sociale et solidaire : Non

16/01/2015 : BANQUE RHONE ALPES

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1989

Economie sociale et solidaire : Non

11/04/2014 : BANQUE RHONE ALPES

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1991

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2014 : BANQUE RHONE ALPES

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1994

Economie sociale et solidaire : Non

07/05/2013 : BANQUE RHONE ALPES

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1988

Economie sociale et solidaire : Non

11/10/2011 : BANQUE RHONE ALPES

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/1988

Economie sociale et solidaire : Non

16/07/2010 : BANQUE RHONE ALPES

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non

07/07/2010 : BANQUE RHONE ALPES

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non

02/07/2010 : BANQUE RHONE ALPES

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1988

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°017167 déposé le 15/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008593 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°014296 déposé le 22/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°017821 déposé le 14/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°012684 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°014212 déposé le 15/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°011343 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006144 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006035 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006399 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004356 déposé le 27/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006461 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006092 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°008040 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004492 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004782 déposé le 15/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004782 déposé le 15/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004854 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004854 déposé le 16/06/2006
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004820 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003426 déposé le 08/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003561 déposé le 17/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003429 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°006655 déposé le 19/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003964 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003813 déposé le 17/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003084 déposé le 26/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002363 déposé le 29/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°004502 déposé le 31/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002620 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°005124 déposé le 26/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002953 déposé le 02/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°003428 déposé le 10/07/1992
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°002723 déposé le 10/07/1991
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000309 déposé le 25/01/1991
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°000286 déposé le 24/01/1990
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00227
Dépôt : N°001895 déposé le 29/06/1988
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel banque

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/017167 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 1957B00227
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2020 : Compte annuel banque

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/008593 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 1957B00227
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2019 : Compte annuel banque

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/014296 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 1957B00227
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel banque

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/017821 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 1957B00227
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel banque

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/012684 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1957B00227
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel banque

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/014212 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 1957B00227
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

11/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204375
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 229 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 486 707 Operations avec la clientèle 4 380 143 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 397 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 336 Immobilisations corporelles 15 879 Autres actifs 17 933 Comptes de régularisation 38 129 Total de l'actif 6 960 753 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 605 924 Operations avec la clientèle 4 038 432 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 13 484 Comptes de régularisation 61 476 Provisions pour risques et charges 38 729 Capitaux propres hors FRBG 202 708 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 69 597 Total du passif 6 960 753 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 270 629 Engagements de garantie 353 618 Engagements sur titres 397 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 079 073 Engagements sur titres 397

14/09/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203947
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 154 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 371 598 Operations avec la clientèle 4 465 619 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 397 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 337 Immobilisations corporelles 16 419 Autres actifs 16 839 Comptes de régularisation 37 739 Total de l'actif 6 933 102 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 525 057 Operations avec la clientèle 4 104 113 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 13 702 Comptes de régularisation 50 587 Provisions pour risques et charges 36 935 Capitaux propres hors FRBG 202 708 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 69 597 Total du passif 6 933 102 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 392 188 Engagements de garantie 365 570 Engagements sur titres 310 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 127 465 Engagements sur titres 310

06/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203256
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société Anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22, boulevard Edouard Rey – 38000 GRENOBLE 057 502 270 R.C.S. Grenoble Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 20 mai 2022 I. – Bilan au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 19 172,6 18 281,5 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit (1) 2.3 2 158 300,1 2 481 367,0 Opérations avec la clientèle 2.3 4 336 329,9 4 308 355,6 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0,0 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 0,0 0,1 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 4 410,9 3 859,4 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 317,8 326,2 Immobilisations corporelles 7.1 17 072,2 17 079,0 Autres actifs 3.2 14 636,3 10 666,1 Comptes de régularisation 3.2 37 703,3 38 542,4 Total 6 587 943,0 6 878 477,2 (1) Les montants au 31 décembre 2020 et 2021 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée ( cf. Note 1.3). Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 2 438 616,9 2 830 140,0 Opérations avec la clientèle (1) 2.4 3 865 217,0 3 782 846,7 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 8 567,4 7 584,0 Comptes de régularisation 3.2 34 224,0 34 570,9 Provisions 2.8 38 609,3 44 490,3 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 202 708,4 178 845,3 Capital souscrit 12 562,8 12 562,8 Primes d'émission 62 265,5 62 265,5 Réserves 58 283,0 58 283,0 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 45 762,6 36 799,3 Résultat de l'exercice 23 834,6 8 934,8 Total 6 587 943,0 6 878 477,2 (1) Les montants au 31 décembre 2020 et 2021 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée ( cf. Note 1.3). Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés 2.3 303 829,8 248 892,5 Engagements de garantie donnés 2.3 366 605,9 343 890,0 Engagements donnés sur titres 289,1 308,9 Opérations en devises 59 015,0 82 542,7 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 3 526 100,3 3 350 330,6 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 2 100 474,5 1 971 161,4 Engagements reçus sur titres 289,1 308,9 Opérations en devises 58 988,6 82 480,7 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 62 254,1 66 537,9 Intérêts et charges assimilées -740,8 -10 132,3 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 61 513,3 56 405,6 Revenus des titres à revenu variable 2.6 8,5 0,0 Commissions (produits) 67 519,3 66 441,9 Commissions (charges) -7 699,7 -8 275,4 Net des commissions 3.1 59 819,6 58 166,5 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 5 969,6 6 094,7 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 388,3 0,0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 421,3 1 460,1 Autres charges d'exploitation bancaire -1 250,7 -1 808,6 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire 170,6 -348,5 Produit net bancaire 127 869,9 120 318,3 Frais de personnel 4.1 -46 749,9 -45 070,1 Autres frais administratifs 4.3 -50 421,2 -48 703,1 Dotations aux amortissements -3 186,9 -3 411,8 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -100 358,1 -97 185,0 Résultat brut d'exploitation 27 511,8 23 133,2 Coût du risque 2.8 6 328,1 -8 697,5 Résultat d'exploitation 33 839,9 14 435,8 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 1,6 -1,5 Résultat courant avant impôt 33 841,5 14 434,2 Résultat exceptionnel 2.9 / 7.3 0,0 -415,4 Impôt sur les bénéfices 5 -10 006,9 -5 084,1 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 Résultat net 23 834,6 8 934,8 III. – Annexe aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 11 mars 2022. Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Rhône-Alpes ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014- 07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2021 à l'exception de la nouvelle méthode de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires avec réévaluation et effet rétroactif dans les capitaux propres (cf. notes 4.2 et 6.1). Présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 1. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour tenir compte du risque de liquidité, des frais de gestion futurs et le cas échéant, d’un risque de contrepartie. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2. – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Rhône-Alpes, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes tiennent comptes des incertitudes actuelles sur les conséquences, la durée et l'intensité de la crise économique générée par la pandémie de Covid-19. Les effets de cette crise sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans la 3 ème partie de la présente note. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. Notes 2.2.1 et 2.2.2) ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.8.2 et 4.2.1). le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. Notes 5, 3.1 et 3.2.2) 1. 3. – Risques climatiques Le changement climatique s’accélère et des changements urgents et sans précédent sont plus que jamais nécessaires. Comme l'illustre le 6 ème rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le monde a besoin d'une action urgente, globale et coordonnée pour contenir le réchauffement climatique désormais inévitable. Le groupe Crédit du Nord est engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique et reste déterminé à soutenir une transition en profondeur vers une économie décarbonée et plus résiliente. Les facteurs de risques environnementaux sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques auxquels le groupe Crédit du Nord est confronté. Le groupe Crédit du Nord considère ainsi que les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques. L’intégration des risques liés au changement climatique s'appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique (identification, quantification, définition de l'appétit pour le risque, contrôle et mitigation). Parmi les risques climatiques, le groupe Crédit du Nord distingue le risque de transition et le risque physique conformément à la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosures). L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes du groupe Crédit du Nord a été identifié comme le principal risque climatique. Pour mesurer cet impact, des indicateurs visant à renforcer l'analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables sont progressivement mis en place. Le groupe Crédit du Nord poursuit les travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes annuels. 1. 4. – Covid -19 Deux ans après le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’année 2021 a été marquée par un redémarrage rapide dans plusieurs grandes économies, en particulier grâce au déploiement des vaccins. Cependant, cette dynamique est altérée par des frictions persistantes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les marchés du travail, et par l’allongement des délais de livraison dans le secteur manufacturier et la réduction de la capacité d’offre dans le secteur des services qui entraînent une hausse des coûts. Des incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire (apparition du variant Omicron et lenteur du déploiement des vaccinations dans certains pays). Dans ce contexte, l’approche multi-scénario retenue en 2020 a été reconduite pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2021. Le groupe Crédit du Nord présente ainsi un scénario central et un scénario alternatif de crise prolongée. Pour appliquer les principes d’évaluation des pertes de crédit attendues, le groupe Crédit du Nord a maintenu le recours à des ajustements méthodologiques pour prendre en compte les mesures de soutien décidées depuis 2020 par les autorités publiques ainsi que la spécificité de la période actuelle. Ces différents éléments consécutifs à la crise Covid-19 sont développés ci-après pour apporter un éclairage sur les conséquences financières de la crise et leur prise en compte dans l’élaboration des états financiers annuels. Scénarios macro-économiques et pondérations Au 31 décembre 2021, le groupe Crédit du Nord a utilisé les quatre scénarios macro-économiques suivants : un scénario central (SG Central), pondéré à 50 %, qui n'envisage pas de nouvelles fermetures généralisées et suppose que les mesures de distanciation sociale restantes, telles que le port du masque, permettent à la plupart des secteurs de fonctionner de manière quasi normale ; un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10 %, qui prévoit un nouveau choc sanitaire à partir de la fin de 2021, qui reproduit le schéma de confinement et de durcissement des mesures de distanciation sociale observé à la fin de 2020 et au printemps 2021 ; enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable (SG Favourable) pondéré à 10 % et un scenario stressé (SG Stress) pondéré à 30 %. Le scénario favorable envisage une croissance plus forte du PIB par rapport au scénario central due à des gains de productivité inattendus conduisant à un PIB potentiel plus élevé. Le scénario de stress générique correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro,) ou une crise exogène (Covid) ou une combinaison de ces différentes crises. Ces scénarios sont établis par le Département des Etudes Economiques et Sectorielles de Société Générale à partir des informations publiées par les instituts de statistiques. Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE…) et du consensus des économistes de la place servent de référence pour s’assurer que les scénarios ainsi construits sont cohérents. Mesures de soutien Covid-19 Les moratoires accordés dans le cadre de la crise sanitaire via des dispositifs de masse sont désormais expirés avec une reprise des remboursements sans incidents pour la plupart des clients. Prêts avec soutien de l’Etat En complément des moratoires, le groupe Crédit du Nord a contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) et de Prêts Participatifs Relance (PPR). Ainsi, le groupe Crédit du Nord proposera en France jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’Etat à hauteur d’une quote-part du montant emprunté compris entre 70 % et 90 % en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force). D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. A l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital (conformément aux annonces du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt. Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l’Etat : la banque ne conserve qu’une quote-part de la prime de garantie payée par l’emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu’elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l’Etat (comprise entre 10 % et 30 % du prêt en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse). Cette quote-part de la prime de garantie conservée par la banque est comptablement assimilée à un produit d’intérêt. Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la banque en rémunération du risque non couvert par l’Etat est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, de manière étalée sur la durée de vie effective des prêts, concomitamment à l’enregistrement des intérêts contractuels. Les provisions et dépréciations pour risque de crédit enregistrées au titre des PGE tiennent compte des effets de la garantie de l’Etat. Les modèles de calcul des dépréciations et provisions pour risques de crédit tiennent compte par ailleurs des probabilités d’exercice des options de prorogation, de la quotité du prêt non garanti par l’Etat ainsi que du délai de carence dans la mise en force de la garantie. Au 31 décembre 2021, l’encours des PGE s’élève à environ 411 millions d’ euros (dont 145 millions d’ euros en encours dégradés et 11 millions d’ euros en encours douteux). Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit enregistrées au 31 décembre 2021 au titre des PGE s’élève à environ 1,9 millions d’ euros , sans prépondérance d’un secteur spécifique. Sur la base des scénarios présentés ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le coût du risque pour l’exercice 2021 représente un produit net de 6,3 millions d’ euros , en diminution de 15 millions d’ euros par rapport à l’exercice 2020 qui affichait une charge nette de 8,7millions d’ euros . Un arrêté paru le 19 janvier 2022 venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 permet à certaines entreprises de bénéficier sous certaines conditions d’un allongement des délais des remboursements de leur PGE de 6 à 10 ans. Les éventuels effets de cet arrêté seront présentés dans les états financiers de 2022. 1. 5. – Mise à jour de la recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises L’Autorité des Normes Comptables a modifié le 5 novembre 2021 la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Cette modification a introduit un choix de méthodes pour la répartition et la reconnaissance en résultat des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Le changement résultant de ce choix de méthodes constitue un changement de méthode comptable. La Banque Rhône-Alpes ayant fait le choix de retenir cette nouvelle méthode, son application a conduit à réévaluer les engagements dont les caractéristiques étaient similaires à celles visées par la mise à jour de la recommandation (régimes d’indemnités de fin de carrière). L’effet rétroactif de ce changement de méthode a été enregistré dans les capitaux propres au 1 er janvier 2021 pour un montant net de 28,5 milliers d' euros . Ce changement de méthode comptable affecte les notes 4.2 et 6.1. 1. 6. – Projet de rapprochement de la banque de détail avec Société Générale Société Générale a annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet VISION 2025). Au quatrième trimestre 2021, Société Générale a présenté à ses partenaires sociaux le projet d’organisation de sa nouvelle Banque de Détail en France qui résultera de la fusion juridique de Crédit du Nord et de Société Générale. Le résultat de l’exercice 2021 inclut 2 443 milliers d’ euros de charges relatives à ce projet. Ces charges représentent principalement les coûts de restructuration déjà engagés sur l’exercice ainsi que la reconnaissance progressive du coût des mesures de départs volontaires dont le traitement comptable a été assimilé à celui des avantages postérieurs à l’emploi. Note 2. – Instruments financiers 2. 1. – Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Rhône-Alpes a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Rhône-Alpes à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de transaction ou titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. La Banque Rhône-Alpes doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que la Banque Rhône-Alpes a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - - - - - 4,0 - 4,0 Dépréciations - - - - - -3,9 - -3,9 Montant net - - - - - 0,1 - 0,1 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - - - - - 0,0 - 0,0 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité à la Banque Rhône-Alpes, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Rhône-Alpes, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Rhône-Alpes. Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme » , constitués par les investissements réalisés par la Banque Rhône-Alpes, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les « Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme » sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 4 410,9 3 861,0 Cotés - - Non cotés 4 410,9 3 861,0 Total brut 4 410,9 3 861,0 Dépréciations - -1,6 Total net 4 410,9 3 859,4 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2. 2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, ou, de placement et assimilés. » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1. – Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2021 Total 31/12/2020 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 34 254,6 2 987 500,0 - 3 021 754,6 3 036 754,5 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 361 962,0 20 000,0 - 381 962,0 214 157,6 Options de change - - - 122 383,6 122 383,6 99 418,4 Autres options - - - - - - Total - 396 216,6 3 007 500,0 122 383,6 3 526 100,3 3 350 330,6 2.2. 2. – Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 3 048 983,9 3 079 844,0 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 381 963,2 214 158,8 Options de change 122 383,6 99 418,4 Autres options - - Total 3 553 330,8 3 393 421,1 2. 3. – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Rhône-Alpes de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Rhône-Alpes en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Rhône-Alpes a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. En date de restructuration, la valeur comptable de l’actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables. Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat. Les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales telles que décrites ci-après sont exclus des encours restructurés. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Rhône-Alpes accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1. – Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 17 438,5 15 767,0 Banques centrales 1 734,1 2 514,5 Comptes courants postaux - - Total 19 172,6 18 281,5 2.3. 2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 1 153 972,8 1 414 811,4 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme (4) 1 002 970,1 1 065 024,5 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 1 357,1 1 531,0 Total brut (1) (2) (3) 2 158 300,1 2 481 367,0 Dépréciations - - Total net 2 158 300,1 2 481 367,0 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 2 156 970,9 2 480 077,5 (4) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 238 628 k € au 31/12/2021) 2.3. 3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Créances commerciales 17 620,1 15 950,2 Autres concours à la clientèle 4 121 151,4 4 089 007,1 Crédits de trésorerie 906 693,6 983 362,4 Crédits à l'exportation 361,9 292,8 Crédits d'équipement 751 385,3 748 427,2 Crédits à l'habitat 2 461 633,7 2 353 023,6 Autres crédits à la clientèle 1 076,9 3 901,2 Comptes ordinaires débiteurs 131 356,8 139 346,2 Créances douteuses brutes 91 930,4 112 343,6 Créances rattachées 13 523,8 7 702,1 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 4 375 582,5 4 364 349,3 Dépréciations -39 252,6 -55 993,6 Total net 4 336 329,9 4 308 355,6 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 4 270 128,3 4 244 303,5 - Sociétés et entrepreneurs individuels 1 921 235,1 1 991 226,6 - Particuliers 2 327 716,8 2 222 435,4 - Clientèle financière - - - Autres 21 176,3 30 641,5 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 34 103,8 35 737,5 - Sociétés et entrepreneurs individuels 24 990,5 25 438,7 - Particuliers 9 102,8 10 290,2 - Clientèle financière - - - Autres 10,5 8,6 (3) Dont créances douteuses compromises 57 826,5 76 606,1 - Sociétés et entrepreneurs individuels 47 090,5 62 147,0 - Particuliers 10 736,0 14 436,0 - Clientèle financière - - - Autres 0,0 23,1 (4) Dont créances remises en garantie de passif 2 637 751,7 2 530 097,1 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 1 631 046,3 1 519 122,9 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 42,8 millions d' euros au 31 décembre 2021. 2.3. 4. – Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 303 829,8 248 892,5 Sous-total (1) 303 829,8 248 892,5 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 236,1 115,0 D'ordre de la clientèle 366 369,8 343 775,0 Sous-total (2) 366 605,9 343 890,0 Total 670 435,7 592 782,5 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 198 231,4 191 546,7 2. 4. – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 61 638,9 56 415,4 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 61 638,9 56 415,4 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 2 376 951,4 2 774 824,2 Dettes rattachées 26,5 -1 099,6 Sous-total 2 376 977,9 2 773 724,6 Total (1) 2 438 616,9 2 830 140,0 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 2 436 241,3 2 830 047,3 2.4. 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial A vue (3) 594 985,5 562 780,1 A terme 221 299,0 209 744,6 Sous-total 816 284,6 772 524,7 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 1 759 325,2 1 733 257,3 Particuliers 767 569,2 727 861,2 Clientèle financière 10,0 1 363,3 Autres 92 991,4 93 296,5 Sous-total 2 619 895,8 2 555 778,3 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 408 726,6 421 604,9 Particuliers (1) 2 255,5 1 959,0 Clientèle financière 5 000,0 5 000,0 Autres 12 489,6 20 094,1 Sous-total 428 471,7 448 657,9 Dettes rattachées 565,0 5 885,8 Total 3 865 217,0 3 782 846,7 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 3 865 217,0 3 782 846,7 (1) Dont dépôts de garantie 222,0 209,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (3) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 238 628 k € au 31/12/2021) 2.4. 3. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4. – Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 2 100 474,5 1 971 161,4 Total 2 100 474,5 1 971 161,4 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5. – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sont répartis en déduction des comptes de produits et charges d’intérêts correspondant à ces instruments. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 2 795,9 6 820,6 9 616,5 3 211,8 265,4 3 477,2 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 2 795,8 6 820,6 9 616,4 3 211,8 265,4 3 477,2 Titres et valeurs reçus en pension 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 58 096,7 -7 561,5 50 535,2 62 591,8 -10 397,7 52 194,1 Créances commerciales 222,9 0,0 222,9 302,3 0,0 302,3 Autres concours à la clientèle (1) 54 737,9 0,0 54 737,9 58 314,2 0,0 58 314,2 Comptes ordinaires débiteurs 3 135,9 0,0 3 135,9 3 975,3 0,0 3 975,3 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -5 643,7 -5 643,7 0,0 -6 793,5 -6 793,5 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -1 917,8 -1 917,8 0,0 -3 604,2 -3 604,2 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 1 361,6 0,0 1 361,6 734,4 0,0 734,4 Total produits / charges d'intérêts 62 254,1 -740,8 61 513,3 66 537,9 -10 132,3 56 405,6 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit : (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Crédits de trésorerie 8 305,5 8 633,1 Crédits à l'exportation 4,9 8,8 Crédits d'équipement 11 972,5 12 058,0 Crédits à l'habitat 33 072,1 35 013,5 Autres crédits à la clientèle 1 382,9 2 600,8 Total 54 737,9 58 314,2 2. 6. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 8,5 0,0 Total 8,5 0,0 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 4 706,7 4 774,7 Résultat net des opérations de change 1 262,9 1 320,0 Sous-total 5 969,6 6 094,7 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 370,2 0,0 Moins-values de cession -4,0 0,0 Dotations aux dépréciations 0,0 0,0 Reprises de dépréciations 22,1 0,0 Sous-total 388,3 0,0 Total net 6 357,9 6 094,7 2. 8. – Dépréciations et provisions pour risques de crédit Crise COVID-19 Au 31 décembre 2021, pour tenir compte des incertitudes liées à la crise sanitaire qui demeure, le Groupe Crédit du Nord a mis à jour les ajustements modèle, et post-modèle dans la continuité de 2020. Pour rappel, en 2020, en réponse à la crise Covid-19, les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les dépréciations et provisions pour risque de crédit avaient été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques. Des ajustements sectoriels et d’autres ajustements avaient été mis à jour et étaient venus compléter l’application de ces modèles. Un nouveau critère de passage en encours dégradés avait également été mis en place. Ces ajustements sont pris en compte dans l’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit, à l’exception du critère additionnel de transfert en encours dégradés qui porte sur le classement des encours. Mise à jour des modèles et paramètres d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit Les modèles d’estimation dépréciations et provisions pour risque de crédit ne permettaient pas en l’état de refléter avec exactitude, dans la détermination des taux de défaut futur, les incertitudes économiques liées à la crise actuelle. En conséquence, le Groupe Crédit du Nord a procédé à certains ajustements dans ses modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit : Ajustement des PIB : afin de prendre en compte la croissance des défauts attendue sur 2021 et 2022, le Groupe Crédit du Nord a révisé ses modèles en retenant pour chaque trimestre des années 2021 à 2022 la moyenne des variations du PIB des 8 derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Cet ajustement n’est pas effectué pour les années 2023 à 2025 ; Ajustement du taux de marge des entreprises françaises : pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2021, un add-on sur le taux de marge des entreprises françaises avait été intégré, qui a été supprimé en 2021 en raison de la prise en compte de l’effet des mesures de soutien dans les prévisions de taux de marge faites par l’INSEE. Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activités, le Groupe Crédit du Nord a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés. Lors de la révision des ajustements sectoriels et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des dépréciations et provisions pour risque de crédit a été intégré. Critère additionnel de transfert en encours dégradés Enfin, le Groupe Crédit du Nord a mené une analyse supplémentaire à dire d’expert au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés pour l’ensemble des encours de secteurs considérés par le Groupe Crédit du Nord comment étant particulièrement touchés par la crise et octroyés avant crise. 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Dépréciations pour risque de crédit Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les effets des garanties financières visant à indemniser les pertes subies sur un portefeuille de prêts donné sont enregistrés au sein des dépréciations d’actifs. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps et les variations de la valeur comptable du produit à recevoir décrit ci-dessus. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dépréciations de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable A la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées A la clôture de l’exercice, les Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 39 252,6 55 993,6 Sous-total (1) 39 252,6 55 993,6 Dépréciation de titres 0,0 5,5 Stock global de dépréciations 39 252,6 55 999,1 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2020 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2021 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 5 589,0 3 218,4 0,0 -3 514,7 0,0 0,0 0,0 5 292,7 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 50 404,6 4 977,3 0,0 -21 422,1 0,0 0,0 0,0 33 959,9 Total 55 993,6 8 195,7 0,0 -24 936,8 0,0 0,0 0,0 39 252,6 2.8. 2. – Provisions pour risque de crédit Principes comptables Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par le groupe Crédit du Nord suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, le groupe Crédit du Nord comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que le groupe Crédit du Nord s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que le groupe Crédit du Nord s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit : Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value » , scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient compte des éléments suivants : 1 er critère : l’évolution de la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit ; 2 ème critère : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture ; 3 ème critère : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 3 865,0 4 957,1 Provisions collectives pour risque de crédit 18 076,2 23 631,5 Provisions pour risques et charges 4 142,4 4 938,5 Stock de provisions (1) 26 083,5 33 527,2 Principes comptables Au passif du bilan, le poste « Provisions » regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions sur les comptes et plans d’épargne logement, les provisions pour litiges et les provisions sur avantages du personnel. Les autres provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Rhône-Alpes estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision. (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2020 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2021 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 4 957,1 708,8 - -1 800,9 - - - 3 865,0 Provisions collectives pour risque de crédit 23 631,5 9 121,4 - -14 676,7 - - - 18 076,2 Provisions pour litiges avec la clientèle 1 345,1 - - - -256,0 - - 1 089,1 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 3 593,4 - - -51,9 -488,2 - - 3 053,3 Total 33 527,2 9 830,1 - -16 529,5 -744,2 - - 26 083,5 2.8. 3. – Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Rhône-Alpes des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Rhône-Alpes font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 5 538,0 5 896,5 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 107 266,5 113 034,8 Ancienneté de plus de 10 ans 60 681,0 55 971,8 Sous-total 173 485,6 174 903,1 Comptes d'épargne-logement (CEL) 15 463,3 15 917,8 Total 188 948,9 190 820,8 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Ancienneté de moins de 4 ans 2,9 8,7 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 56,2 86,9 Ancienneté de plus de 10 ans 23,7 39,9 Total 82,8 135,5 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 0,0 0,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 124,5 200,0 Ancienneté de plus de 10 ans 2 701,4 3 113,2 Sous-total 2 825,9 3 313,2 Comptes d'épargne-logement (CEL) 75,1 69,1 Prêts tirés 0,0 0,0 Total 2 901,0 3 382,3 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). 2.8. 4. – Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -18 407,5 -30 957,7 Pertes non couvertes -3 080,9 -4 251,3 Pertes couvertes -14 326,7 -9 671,0 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 41 848,0 35 992,7 Récupérations sur créances amorties 295,2 189,8 Total 6 328,1 -8 697,5 2. 9. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 19,8 -1,5 Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations - -1,5 Reprises de dépréciations 19,8 - Plus et moins-values sur immobilisation - - Total 19,8 -1,5 Note 3. – Autres activités 3. 1. – Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Banque Rhône-Alpes enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 719,9 - 719,9 689,5 - 689,5 Opérations avec la clientèle 19 270,9 - 19 270,9 19 748,2 - 19 748,2 Opérations sur titres 8 773,5 -13,1 8 760,4 9 386,4 -13,1 9 373,3 Opérations de change 88,5 - 88,5 89,8 - 89,8 Engagements de financement et de garantie 2 219,9 -1 583,1 636,8 2 741,6 -1 362,5 1 379,1 Prestations de services et autres 36 446,6 -6 103,5 30 343,1 33 786,5 -6 899,8 26 886,7 Total net 67 519,3 -7 699,7 59 819,6 66 441,9 -8 275,4 58 166,5 3. 2. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2. 1. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs Débiteurs divers 13 821,5 10 383,8 Primes sur instruments conditionnels achetés 803,1 267,6 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres - - Autres emplois divers 11,7 14,7 Sous-total 14 636,3 10 666,1 Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées d'avance 9 963,5 8 267,5 Produits à recevoir 18 243,2 18 628,5 Autres comptes de régularisation 9 496,6 11 646,4 Sous-total 37 703,3 38 542,4 Total (1) 52 339,5 49 208,5 (1) Aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. 3.2. 2. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Autres passifs Créditeurs divers 7 514,2 7 271,4 Primes sur instruments dérivés vendus 1 052,9 284,4 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 0,3 28,2 Autres opérations sur titres - - Sous-total 8 567,4 7 584,0 Comptes de régularisation - - Charges à payer 28 316,0 27 770,0 Impôts différés - - Produits constatés d'avance 3 562,8 3 771,7 Autres comptes de régularisation 2 345,2 3 029,2 Sous-total 34 224,0 34 570,9 Total (1) 42 791,4 42 154,9 (1) Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés. Note 4. – Charges et avantages du personnel 4. 1. – Frais de personnel et rémunération des dirigeants Principes comptables La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages. Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la Note 4.2. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Rémunérations du personnel -27 435,6 -27 183,5 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -6 604,2 -6 224,2 Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies -4 395,6 -4 178,7 Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies 21,2 -290,7 Autres charges sociales et fiscales -4 306,1 -3 748,9 Participation, intéressement et abondements -4 029,6 -3 444,1 Dont intéressement -1 999,0 -1 185,5 Dont participation -1 320,8 -1 600,6 Transfert de charges 0,0 0,0 Total -46 749,9 -45 070,1 La rémunération des organes d'administration et de direction s'élève à 1235 milliers d' euros en 2021. 2021 2020 Effectif inscrit au 31 décembre 564,0 564,0 Effectif moyen du personnel en activité 530,0 511,0 - Effectif Cadres 370,0 352,0 - Effectif Techniciens 160,0 159,0 4. 2. – Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; les autres avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; les indemnités de fin de contrat de travail. Détail des provisions sur avantages du personnel (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2020 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2021 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre (1) Variations de taux de change Provisions sur avantages au personnel 10 958,1 - 1 637,6 - -551,0 -38,5 - 12 006,2 (1) L’application de la mise à jour de la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite s’est traduite par une reprise de provisions en contrepartie des capitaux propres au 1 er janvier 2021 pour 38 milliers d' euros avant impôt présentée dans la colonne Autres mouvements ( cf. Notes 1.5 et 6.1). 4.2. 1. – Avantages postérieurs à l’emploi Principes comptables Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Rhône-Alpes se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement de la Banque Rhône-Alpes sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Rhône-Alpes s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements des régimes à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Le groupe Crédit du Nord peut financer ses régimes à prestations définies en faisant appel à un fonds d’avantages à long terme ou en souscrivant un contrat d’assurance. Les actifs de financement constitués via les fonds ou les contrats d’assurance sont qualifiés d’actifs de régime s’ils sont exclusivement destinés à régler les prestations du régime et si le financement est réalisé auprès d’une entité qui n’est pas une partie liée. Lorsque les actifs de financement répondent à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Lorsqu’ils ne répondent pas à la définition d’actifs de régime, ils sont qualifiés d’actifs distincts et sont présentés à l’actif du bilan. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat. En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat. La charge annuelle comptabilisée en « Frais de personnel » au titre des régimes à prestations définies comprend : les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ; le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ; le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ; l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ; l’effet des réductions et liquidations de régimes. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l'obligation de la Banque Rhône-Alpes se limite uniquement au versement d'une cotisation, mais ne comportent aucun engagement sur le niveau des prestations fournies. Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de la Banque Rhône-Alpes regroupent notamment l'assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraites nationaux AGIRC et ARRCO, l'abondement au PERCO et les régimes multi-employeurs. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d’indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires. 4.2.1. 1. – Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Rappel des provisions comptabilisées au bilan 5 860 5 870 Rappel des actifs comptabilisés au bilan (1) et (2) -9 510 -7 980 Solde net au bilan -3 650 -2 110 Ventilation du solde net au bilan A - Valeur actualisée des engagements 5 860 5 870 B - Juste valeur des actifs de régime - - C - Juste valeur des actifs distincts -9 510 -7 980 D - Effet du plafonnement d'actif A - B - C + D = Solde net -3 650 -2 110 (1) 2021 : Dont 9,5 millions d' euros d'actifs distincts présentés dans la catégorie Actifs Financiers à la Juste valeur par résultat et 0 millions d' euros au titre des excédents d'actifs inclus dans les Autres actifs. (2) 2020 : Dont 8 millions d' euros d'actifs distincts présentés dans la catégorie Actifs Financiers à la Juste valeur par résultat et 0 millions d' euros au titre des excédents d'actifs inclus dans les Autres actifs. 4.2.1. 2. – Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes Variations de la juste valeur des actifs de financement (des actifs du régime et des actifs distincts) Actifs de régime Actifs distincts 2021 2020 2021 2020 Solde au 1 er janvier 0 8 230 7 980 0 Charges d’intérêts liés aux actifs 0 60 40 0 Écarts actuariels liés aux actifs 0 50 1 680 0 Conversion en devises 0 0 0 0 Cotisations salariales 0 0 0 0 Cotisations patronales 0 0 0 0 Prestations servies 0 -360 -190 0 Modification du périmètre de consolidation 0 0 0 0 Transferts et autres 0 -7 980 0 7 980 Effet du plafonnement des excédents d'actifs 0 0 0 0 Solde au 31 décembre 0 0 9 510 7 980 Informations générales sur les actifs de financement (composition tous régimes confondus et cotisations futures) Le régime présente un taux de couverture de 0 %. Les excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de 0 millions d’ euros . 4.2.1. 3. – Principales hypothèses actuarielles 31/12/2021 31/12/2020 Taux d'escompte 0,9 % 0,5 % Taux d'inflation long terme 2,1 % 1,1 % Taux de croissance net d'inflation des masses salariales - Salariés âgés de moins de 30 ans 2,9 % 2,7 % - Salariés âgés de 30 à 50 ans 2,3 %-1,3 % 1.9 %-1.5 % - Salariés âgés de plus de 50 ans 0,6 % 0,7 % Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) 19,4 20,5 Duration (en années) 14,0 14,1 Le taux d'actualisation est issu des courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) : (-0,1 % à 3 ans ; 0,1 % à 5 ans ; 0,6 % à 10 ans ; 0,9 % à 15 ans). Le taux retenu pour l'évaluation est déterminé sur la base des prestations futures estimées du régime considéré. Le taux d'inflation est fonction de la duration du régime : (2,2 % à 3 ans ; 2,1 % à 5 ans ; 2,0 % à 10 ans). La durée de vie d'activité moyenne est déterminée par régime et tient compte des hypothèses de taux de rotation. 4.2. 2. – Autres avantages à long terme Principes comptables Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi. (En milliers d' euros .) Le solde net des autres avantages à long terme s’élève à : 1 10 0 K€ Le montant total des charges des autres avantages à long terme s’élève à 8 0 K€ 4. 3. – Autres frais administratifs (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts et taxes -3 792,5 -2 995,5 Autres charges Loyers, charges locatives et autres charges sur immeubles -3 401,7 -3 256,4 Services extérieurs et divers -43 792,2 -42 934,2 Charges refacturées à des tiers 565,2 483,0 Transfert de charges 0,0 0,0 Sous-total -46 628,7 -45 707,7 Total -50 421,2 -48 703,1 Honoraires des Commissaires aux Comptes (En milliers d' euros .) Deloitte Ernst & Young BBM & Associés 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels 0,0 49,8 50,2 49,8 39,0 0,0 Services autres que la certification des comptes Note 5. – Impôts Principes comptables Impôt courant La Banque Rhône-Alpes est intégrée depuis le 01/01/2010 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. La convention retenue est celle de la neutralité. Impôt différé La Banque Rhône-Alpes utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Charge fiscale courante -8 669,6 -8 780,1 Charge fiscale différée -1 337,4 3 696,0 Total -10 006,9 -5 084,1 Réconciliation entre le taux d’impôt normatif et le taux d’impôt effectif : 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net avant impôts (en milliers d' euros .) 33 841,5 14 018,8 Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3,3 %) 27,37 % 28,92 % Différences permanentes 67 0 K€ / 1,98 % 50 3 K€ / 3,59 % Différentiel sur éléments imposés à taux réduit 0 K€ / 0 % 0 K€ / 0 % Différentiel de taux d'imposition sur profits taxés à l'étranger 0 K€ / 0 % 0 K€ / 0 % Redressement fiscal 0 K€ / 0 % - 2 K€ / -0,01 % Divers 7 4 K€ / 0,22 % 52 9 K€ / 3,77 % Taux effectif d'imposition 29,57 % 36,27 % Conformément aux dispositions fiscales qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, ce dernier sera abaissé progressivement pour atteindre 25 % en 2022 selon la trajectoire suivante pour les entreprises redevables réalisant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 250 millions d' euros (article 219 du CGI) : pour l’exercice ouvert du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2020 un taux normal d’impôt sur les sociétés de 26,50 % auquel s'ajoutera toujours la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3 % pour l’exercice ouvert du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2021 un taux normal d’impôt sur les sociétés de 25 % auquel s'ajoutera toujours la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3 %. Les impôts différés sont calculés en appliquant le taux d'imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire. Compte tenu de la réduction progressive des taux d’ici 2022, ces derniers (incluant la Contribution Sociale sur les Bénéfices) seront : pour les résultats imposés au taux de droit commun : à 27.37 % en 2021 et à 25,83 % en 2022 et au-delà ; pour les résultats relevant du régime long terme à 0 % sous réserve de la réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12 % : de 3,41 % en 2021 et à 3,10 % en 2022 et au-delà. Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % du montant de la plus-value brute uniquement si la société réalise une plus-value nette à long terme au titre de l’exercice de cession des titres de participation. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 1 % ou 5 %. Note 6. – Capitaux propres 6. 1. – Évolution des capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital (1) Primes d' émission et de fusion Réserves Report à nouveau Résultat Provisions réglementées Capitaux propres Légales Statutaires Autres Bilan au 31 décembre 2019 12 562,8 62 265,5 1 256,3 57 026,7 - 19 436,5 17 362,8 - 169 910,5 Augmentation de capital - - - - - - - - - 2 ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 mai 2020 - - - - - 17 362,8 -17 362,8 - 0,0 Résultat de l'exercice 2020 - - - - - - 8 934,8 - 8 934,8 Autres Mouvements - - - - - - - - - Bilan au 31 décembre 2020 12 562,8 62 265,5 1 256,3 57 026,7 - 36 799,3 8 934,8 - 178 845,3 Augmentation de capital - - - - - - - - - 2 ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2021 - - - - - 8 934,8 -8 934,8 - - Résultat de l'exercice 2021 - - - - - - 23 834,6 - 23 834,6 Autres Mouvements (2) - - - - - 28,5 - - 28,5 Bilan au 31 décembre 2021 12 562,8 62 265,5 1 256,3 57 026,7 - 45 762,6 23 834,6 - 202 708,4 (1) Au 31 décembre 2020, le capital social de la Banque Rhône-Alpes, entièrement libéré, s'élève à 12.562.800 euros et se compose de 785.175 actions de 16 euros de nominal. (2) L’application de la mise à jour de la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite s’est traduite par une reprise de provisions en contrepartie des capitaux propres au 1 er janvier 2021 pour 28,5 milliers d' euros après impôt présentée dans la colonne Autres mouvements (cf. Notes 1.5 et 4.1). Le Crédit du Nord détient 99,99 % du capital de la Banque Rhône-Alpes et, de ce fait, reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la Banque Rhône-Alpes. Projet d’affectation du résultat Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l’Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 23.834.559,80 €. Le montant du bénéfice majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 45.762.579.18 €, forme un total distribuable de 69.597.138,98 € que l’Assemblée Générale décide d’affecter en totalité au report à nouveau. 6. 2. – Dettes subordonnées Principes comptables Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Titres subordonnés remboursables 0,0 0,0 Emprunts subordonnés 0,0 0,0 Intérêts à payer 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Note 7. – Autres informations Principes comptables Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements » . Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Rhône-Alpes a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants : Infrastructures Gros œuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs 10 à 30 ans Installations électriques Groupes électrogènes Climatisation, désenfumage Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie Agencements Finitions, second œuvre , abords 10 ans Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 1,5 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans 7.1. 1. – Détail des immobilisations (En milliers d' euros .) Valeur brute 31/12/2020 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2021 Amortissements et dépréciations cumulés 31/12/2021 (1) Valeur nette 31/12/2021 Immobilisations d'exploitation Immobilisations incorporelles Frais d'établissement - - - - - - - Logiciels créés - - - - - - - Logiciels acquis 450,0 1,1 - -5,2 445,8 -444,6 1,3 Autres 1 622,1 - - -136,0 1 486,1 -1 169,5 316,5 Sous-total 2 072,0 1,1 0,0 -141,2 1 931,9 -1 614,1 317,8 Immobilisations corporelles Terrains et constructions 12 622,4 1 836,5 - -204,5 14 254,3 -8 700,3 5 554,0 Autres 46 242,1 1 334,1 - -466,4 47 109,8 -35 599,9 11 509,8 Sous-total 58 864,4 3 170,6 0,0 -670,9 61 364,1 -44 300,2 17 063,9 Immobilisations hors exploitation Immobilisations corporelles Terrains et constructions 20,2 - - - 20,2 -11,9 8,3 Autres - - - - - - - Sous-total 20,2 0,0 0,0 0,0 20,2 -11,9 8,3 Total 60 956,7 3 171,7 0,0 -812,2 63 316,1 -45 926,2 17 390,0 (1) Détail des amortissements et dépréciations : (En milliers d' euros .) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles d'exploitation Immobilisations corporelles hors exploit. (*) Total Logiciels créés Logiciels acquis Autres Terr ains & Const ructions Autres Montant au 31 décembre 2020 - -440,3 -1 305,5 -8 427,7 -33 366,1 -11,9 -43 551,5 Dotations aux amortissements - -9,5 136,0 -623,1 -2 690,3 - -3 186,9 Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif - 5,2 -136,0 -135,9 456,5 - 189,8 Dépréciations sur immobilisations - - - - - - - Reprises de dépréciations - - 136,0 135,9 - - 271,9 Autres mouvements - - - 350,5 - - 350,5 Montant au 31 décembre 2021 0,0 -444,6 -1 169,5 -8 700,3 -35 599,9 -11,9 -45 926,2 (*) Les dotations aux amortissements sur les immobilisations hors exploitation sont incluses dans le « Produit net bancaire » 7.1. 2. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net sur titres de participations et filiales Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Provisions sur titres 19,8 -1,5 Sous-total 19,8 -1,5 Résultat net sur cessions d'immobilisations d'exploitation Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Sous-total 0,0 0,0 Total 19,8 -1,5 7. 2. – Emplois , ressources ventilés selon la durée restant à courir (En milliers d' euros .) Durées restant à courir au 31 décembre 2021 Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 1 155 329,9 - 120 000,0 882 970,1 2 158 300,1 Opérations avec la clientèle 375 854,2 425 572,8 1 731 587,2 1 803 315,6 4 336 329,9 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction - - - - - Titres de placement - - - - - Titres d'investissement - - - - - Total 1 531 184,2 425 572,8 1 851 587,2 2 686 285,7 6 494 629,9 Ressources Dettes envers les établissements de crédit 75 605,5 41,2 1 480 000,0 882 970,1 2 438 616,9 Opérations avec la clientèle 3 808 901,9 25 282,2 30 836,0 197,0 3 865 217,0 Dettes représentées par un titre - - - - - Total 3 884 507,4 25 323,4 1 510 836,0 883 167,1 6 303 833,9 7. 3. – Résultat exceptionnel (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits exceptionnels 0,0 0,0 Charges exceptionnelles (1) 0,0 -415,4 Total 0,0 -415,4 (1) Au 31 décembre 2020, la Banque Rhône-Alpes a constaté une charge exceptionnelle de -415,4 milliers d’ euros se décomposant en : - Une correction de 415,4 milliers d' euros liée à la modification de durées d’amortissement sur des immobilisations d’immeubles en location 7. 4. – Opérations en devises Principes comptables Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 7. 5. – Renseignements concernant les Filiales et Participations (En milliers d' euros .) Forme Juridique Capital Capitaux propres (hors capital) Quote-part de capital détenu (en %) Valeur d'inventaire des titres détenus Brute Nette A. Renseignements concernant les filiales ou participations détenues, dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Banque Filiales (50 % au moins du capital détenu) Filiales (50 % => du capital) - - - - - - B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations Filiales non reprises au paragraphe A a) Filiales françaises (ensemble) - - - - - - b) Filiales étrangères (ensemble) - - - - - - Participations non reprises au paragraphe A a) Participations françaises - - - - 194,6 194,6 b) Participations étrangères (ensemble) - - - - - - (En milliers d' euros .) Prêts et avances consentis non remboursés Montant des cautions et avals fournis Produit Net Bancaire 2020 Résultat de l'exercice 2020 Dividendes encaissés en 2020 A. Renseignements concernant les filiales ou participations détenues, dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Banque Filiales (50 % au moins du capital détenu) Filiales (50 % => du capital) - - - - - B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations Filiales non reprises au paragraphe A a) Filiales françaises (ensemble) - - - - - b) Filiales étrangères (ensemble) - - - - - Participations non reprises au paragraphe A a) Participations françaises - - - - - b) Participations étrangères (ensemble) - - - - - IV. – Affectation du résultat L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2021, approuve les opérations qui y sont retracées, le bilan arrêté au 31 décembre 2021 et le compte de résultat de l'exercice 2021. L'Assemblée Générale arrête le résultat net après impôts à 23 834 559,80 €. L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate : Bénéfice de l'exercice 2021 : 23 834559,80 € L'Assemblée propose de ne verser aucun dividende et d'affecter la totalité du résultat au report à nouveau. Report à nouveau 2020 * : 45 762 579,18 Majoré du bénéfice, cela forme un total distribuable de : 69 597 138,98 * Dans le cadre de l'application de la norme IAS 19 « Avantage du personnel » sur la période de service des indemnités de fin de carrière, l'ajustement 2020 a été enregistré en « report à nouveau ». Ainsi le report à nouveau 2020 est porté à 45 762 579,18 € au lieu de 45 734 040,05 €. Le report à nouveau final est de 69 597 138,98 €. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : exercice 2020 : aucun dividende versé, exercice 2019 : aucun dividende versé, exercice 2018 : 22,00 € par action V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Rhône-Alpes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5 de l’annexe aux comptes annuels qui expose l’impact rétroactif du changement de méthode comptable relatif à l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, résultant de la mise à jour le 5 novembre 2021 de la recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des dépréciations et provisions sur les crédits à la clientèle Risque identifié Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose la banque Rhône-Alpes à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. La banque Rhône-Alpes constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir ce risque. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles d’une part, et des provisions collectives d’autre part, sont présentés dans la note 2.8 « Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes annuels. Le montant des provisions collectives pour risque de crédit est déterminé sur la base des encours sains non- dégradés et des encours dégradés, respectivement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul, en particulier dans le contexte d’incertitude dû à la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, la banque Rhône-Alpes a recours au jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations individuelles des encours douteux. Au 31 décembre 2021, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’est élevé à M€ 4 375,6 ; le montant total des dépréciations s’élève à M€ 39,3 et celui des provisions s’élève à M€ 18,1. Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations et provisions sur les crédits à la clientèle constituait un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne les secteurs économiques et les zones géographiques les plus fragilisés par la crise. Notre réponse Nous avons, avec des spécialistes en gestion des risques et modélisation ainsi que des économistes de nos cabinets intégrés dans l’équipe d’audit, concentré nos travaux sur les encours et les portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les secteurs économiques et les zones géographiques les plus fragilisés par la crise. Nous avons pris connaissance du dispositif de gouvernance et de contrôle interne de la banque Rhône-Alpes relatif à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues, et testé les contrôles clés manuels et informatisés. Nos travaux d’audit ont notamment consisté à : évaluer la pertinence des projections macro- économiques et de la pondération des scénarios retenus par le groupe ; apprécier les principaux paramètres retenus par le groupe pour évaluer les provisions collectives au 31 décembre 2021, y compris les adaptations mises en œuvre pour appréhender l’impact des mesures de soutien à l’économie ; apprécier la capacité des ajustements de modèles et de paramètres ainsi que des ajustements sectoriels à apporter une couverture adéquate du niveau de risque de crédit dans le contexte de crise ; apprécier, à partir d’outils d’analyse de données, l’évaluation des provisions collectives sur un échantillon de portefeuilles retail ; tester au 31 décembre 2021 sur une sélection des crédits aux entreprises les plus significatifs, les principaux critères appliqués pour la classification des encours douteux, ainsi que les hypothèses retenues pour l’estimation des dépréciations individuelles afférentes. Nous avons également apprécié les informations présentées dans les notes 1.2 « Recours à des estimations et au jugement », 2.3 « Prêts et créances » et 2.8 « Dépréciations et provisions pour risques de crédit » de l’annexe aux comptes annuels relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banque et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Rhône-Alpes par votre assemblée générale du 21 mai 2021 pour le cabinet BBM & Associés et du 29 mai 2019 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2021, le cabinet BBM & Associés était dans la première année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la troisième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Seyssinet-Pariset et Toulouse, le 5 mai 2022 Les Commissaires aux Comptes BBM & Associés Franck Serratrice ERNST & YOUNG et Autres Frank Astoux V. – Rapport de gestion Le rapport annuel 2021 complet est disponible sur le site internet de la Banque RHONE ALPES à l’adresse : https://www.banque-rhone-alpes.fr/icd/static/wem/agora/rhonealpes/publications/BRA_RA_2021_version_finale.pdf

15/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2202784
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 791 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 167 978 Operations avec la clientèle 4 376 481 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 397 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 317 Immobilisations corporelles 16 718 Autres actifs 14 280 Comptes de régularisation 33 453 Total de l'actif 6 632 417 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 205 044 Operations avec la clientèle 4 128 566 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 10 196 Comptes de régularisation 72 746 Provisions pour risques et charges 36 990 Capitaux propres hors FRBG 178 874 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 45 763 Total du passif 6 632 417 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 310 628 Engagements de garantie 368 930 Engagements sur titres 354 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 109 201 Engagements sur titres 354

14/03/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200508
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 173 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 396 928 Operations avec la clientèle 4 336 330 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4 411 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 318 Immobilisations corporelles 17 072 Autres actifs 14 636 Comptes de régularisation 37 703 Total de l'actif 6 826 571 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 438 617 Operations avec la clientèle 4 103 845 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 567 Comptes de régularisation 58 059 Provisions pour risques et charges 38 609 Capitaux propres hors FRBG 178 874 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 45 763 Total du passif 6 826 571 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 303 830 Engagements de garantie 366 606 Engagements sur titres 289 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 100 474 Engagements sur titres 289

03/12/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104469
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 604 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 495 929 Operations avec la clientèle 4 296 157 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 488 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 236 Immobilisations corporelles 17 315 Autres actifs 9 484 Comptes de régularisation 35 425 Total de l'actif 6 877 637 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 451 320 Operations avec la clientèle 4 138 495 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 7 923 Comptes de régularisation 60 828 Provisions pour risques et charges 40 225 Capitaux propres hors FRBG 178 845 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 45 734 Total du passif 6 877 637 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 314 326 Engagements de garantie 349 160 Engagements sur titres 316 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 076 699 Engagements sur titres -316

06/08/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103635
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 30 juin 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 522 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 543 196 Operations avec la clientèle 4 239 483 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 488 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 320 Immobilisations corporelles 17 743 Autres actifs 9 292 Comptes de régularisation 36 861 Total de l'actif 6 867 906 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 446 512 Operations avec la clientèle 4 146 142 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 557 Comptes de régularisation 47 563 Provisions pour risques et charges 43 286 Capitaux propres hors FRBG 178 845 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 45 734 Total du passif 6 867 906 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 305 718 Engagements de garantie 342 293 Engagements sur titres 294 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 021 368 Engagements sur titres -294

28/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103066
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société Anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22, boulevard Edouard Rey – 38000 GRENOBLE 057 502 270 R.C.S. Grenoble Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 20 mai 2021 I. – Bilan au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 18 281,5 183 708,5 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit (1) 2.3 2 481 367,0 1 815 881,8 Opérations avec la clientèle 2.3 4 308 355,6 3 752 799,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0,0 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 0,1 0,1 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 3 859,4 2 799,3 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 326,2 345,6 Immobilisations corporelles 7.1 17 079,0 16 292,0 Autres actifs 3.2 10 666,1 11 415,3 Comptes de régularisation 3.2 38 542,4 29 078,3 Total 6 878 477,2 5 812 319,8 (1) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée ( cf. Note 1.3). Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 2 830 140,0 2 335 490,8 Opérations avec la clientèle (1) 2.4 3 782 846,7 3 229 138,7 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 7 584,0 10 212,1 Comptes de régularisation 3.2 34 570,9 39 930,5 Provisions 2.8 44 490,3 27 637,1 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 178 845,3 169 910,5 Capital souscrit 12 562,8 12 562,8 Primes d'émission 62 265,5 62 265,5 Réserves 58 283,0 58 283,0 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 36 799,3 19 436,5 Résultat de l'exercice 8 934,8 17 362,8 Total 6 878 477,2 5 812 319,8 (1) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée ( cf. Note 1.3). Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés 2.3 248 892,5 314 177,1 Engagements de garantie donnés 2.3 343 890,0 328 369,1 Engagements donnés sur titres 308,9 324,1 Opérations en devises 82 542,7 44 350,0 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 3 350 330,6 2 963 117,2 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 1 971 161,4 1 926 815,5 Engagements reçus sur titres 308,9 324,1 Opérations en devises 82 480,7 44 304,0 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 66 537,9 69 943,8 Intérêts et charges assimilées -10 132,3 -10 356,1 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 56 405,6 59 587,7 Revenus des titres à revenu variable 2.6 0,0 4,1 Commissions (produits) 66 441,9 74 346,2 Commissions (charges) -8 275,4 -7 364,0 Net des commissions 3.1 58 166,5 66 982,2 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 6 094,7 5 877,9 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 0,0 0,0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 460,1 1 757,3 Autres charges d'exploitation bancaire -1 808,6 -1 443,7 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -348,5 313,6 Produit net bancaire 120 318,3 132 765,5 Frais de personnel 4.1 -45 070,1 -45 110,4 Autres frais administratifs 4.3 -48 703,1 -48 350,1 Dotations aux amortissements -3 411,8 -2 741,3 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -97 185,0 -96 201,8 Résultat brut d'exploitation 23 133,2 36 563,7 Coût du risque 2.8 -8 697,5 -9 701,8 Résultat d'exploitation 14 435,8 26 861,9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 -1,5 54,6 Résultat courant avant impôt 14 434,2 26 916,4 Résultat exceptionnel 2.9 / 7.3 -415,4 -1 218,8 Impôt sur les bénéfices 5 -5 084,1 -8 334,9 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 Résultat net 8 934,8 17 362,8 III. – Annexe aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 12 mars 2021. Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Rhône-Alpes ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014- 07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2020 à l'exception de la présentation au bilan de la créance de centralisation de l'épargne réglementée pour l'exercice 2020 (cf. Note 1.3). Présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 1. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2. – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Rhône-Alpes, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. Notes 2.1 et 2.2) ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.8.2 et 4.2.). le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. Notes 5, 3.2) 1. 3. – Amendements au règlement ANC n° 2014-07 : modification de la présentation au bilan des titres empruntés et de la créance de centralisation de l'épargne réglementée L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif ; il vient modifier la présentation au bilan des opérations suivantes : Emprunts de titres La Banque Rhône-Alpes n'est pas concernée par l'application de la partie du règlement relatif aux emprunts de titres. Epargne réglementée centralisée L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan de la créance sur le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance représente la quote-part de l’épargne collectée sur les livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire que la banque est tenue de transférer pour centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance, qui était présentée précédemment dans le poste Créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, est désormais présentée au passif du bilan en déduction des comptes d’épargne à régime spécial dans la rubrique Opérations avec la clientèle. Cette nouvelle présentation des encours d’épargne réglementée centralisée permet de donner une information plus pertinente sur les risques et les flux associés tels qu’ils résultent des dispositions législatives qui régissent le dispositif de l’épargne réglementée et la garantie de l’État qui lui est indissociable. La première application de ces amendements n’a eu aucune conséquence sur les capitaux propres de la Banque Rhône-Alpes, ni sur son résultat. 1. 4. – Covid -19 La pandémie de Covid-19 cause un choc sanitaire et économique de nature inédite. Les mesures de confinement prises par de nombreux gouvernements pour enrayer la propagation du virus ont entraîné un effondrement de l'activité mondiale en 2020 : la crise touche aussi durement l’offre de biens et services affectée par les mesures de confinement, que la demande affectée par la baisse des revenus des entreprises et des ménages. Les gouvernements et les banques centrales sont intervenus massivement afin d’atténuer les effets de ce choc en apportant un soutien important à l’économie en matière de liquidités et garanties de crédit. Des incertitudes demeurent sur les conséquences, l’intensité et la durée de la crise. Pour la préparation des comptes annuels, le Groupe Crédit du Nord utilise des scénarios macro-économiques dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit intégrant des données prospectives (cf. Note 2.8). Ces scénarios sont établis par le Département des Etudes Economiques et Sectorielles du Groupe Société Générale. A chaque scénario est attribué un coefficient de pondération et les résultats des modèles correspondent à une moyenne pondérée de ces scénarios. Au 31 décembre 2020, les quatre scénarios macro-économiques suivants ont été utilisés : un scénario central (SG Base), pondéré à 65 %, qui prévoit, après la chute significative du PIB sur l’année 2020, un rebond progressif à partir de 2021, en considérant notamment que les mesures de restriction des déplacements prendront fin en début d’année 2022 ; un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10 %, qui prévoit que les mesures de restriction des déplacements prendront fin en début d’année 2023 ; enfin , ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable pondéré à 10 % et un scenario stressé pondéré à 15 %. Le Groupe a également procédé à certains ajustements méthodologiques et a pris en compte les mesures de soutien décidées par les autorités publiques pour l’application des principes d’évaluation des pertes de crédit attendues. Les principales évolutions de l’année ont porté sur : la mise à jour des modèles d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit pour tenir compte de l’effet des nouveaux scénarios macro-économiques décrits ci-dessus ; des ajustements de modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit ; la mise à jour des ajustements sectoriels ; la prise en compte des mesures de soutien apportées aux clients fragilisés par la crise en lien avec les autorités publiques. La Banque Rhône-Alpes a accordé, sur les prêts à sa clientèle, des moratoires pour environ 48 millions d’ euros . Ces moratoires ont pris la forme d’un report de six mois des échéances de remboursement de prêts accordés aux entreprises et aux professionnels (capital et intérêts), avec facturation d’intérêts au titre du différé uniquement sur le capital. La majorité des encours de ces moratoires est désormais expirée, avec une reprise des remboursements très majoritairement sans incidents. En complément des moratoires, Le Groupe Crédit du Nord a contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) dans le cadre des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’Etat jusqu’à 90 %. D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. A l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital. Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. Au 31 décembre 2020, leur encours s’élève à environ 476,8 millions d’ euros (dont 8,2 millions d’ euros en encours douteux) ; de nouveaux PGE seront consentis d’ici la date limite d’octroi fixée par l’Etat au 30 juin 2021. Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit enregistrées au 31 décembre 2020 au titre des PGE s’élève à environ 1,7 millions d’ euros . Sur la base des scénarios présentés ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le coût du risque pour l’exercice 2020 représente une charge nette de 8,7 millions d’ euros , en baisse de 1 millions d’ euros par rapport à l’exercice 2019. 1. 5. – Projet de rapprochement de la Banque de détail avec CREDIT DU NORD Société Générale a annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet VISION 2025). Au 31 décembre 2020, ce projet n’a pas encore été détaillé et n’a pas été soumis à la consultation des partenaires sociaux ni à l’accord des autorités compétentes. En conséquence, aucune provision n’a été comptabilisée dans les comptes annuels au 31 décembre 2020 au titre de ce projet. 1. 6. – Correction d'erreur Les précisions apportées par l’IFRS IC relative à la norme IFRS16, a amené l’ANC à mettre à jour sa position en juillet 2020 en précisant que les hypothèses retenues pour la durée du bail et la durée des agencements devaient être mises en cohérence. En conséquence, une analyse a été menée sur les durées d’amortissement des agencements des immeubles en location. Cette analyse a mis en évidence des erreurs manifestes sur certains travaux réalisés dans les outils de gestion des immobilisations. Des durées d’amortissement supérieures à 20 ans, incohérentes avec la nature des travaux effectués ont été constatées. Les durées d’amortissement erronées ont été corrigées de manière rétrospective. Cette correction a conduit à l’enregistrement d’une charge d’amortissement présentée en résultat exceptionnel pour un montant de -415,4 milliers d’ euros . Note 2. – Instruments financiers 2. 1. – Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Rhône-Alpes a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Rhône-Alpes à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. La Banque Rhône-Alpes doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que la Banque Rhône-Alpes a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 4,0 - 4,0 - 4,0 - 4,0 Dépréciations - -3,9 - -3,9 - -3,9 - -3,9 Montant net - 0,1 - 0,1 - 0,1 - 0,1 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 0,0 - 0,0 - 0,0 - 0,0 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité à la Banque Rhône-Alpes, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Rhône-Alpes, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle à la Banque Rhône-Alpes. Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme » , constitués par les investissements réalisés par la Banque Rhône-Alpes, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les « Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme » sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 3 861,0 2 799,4 Cotés - - Non cotés 3 861,0 2 799,4 Total brut 3 861,0 2 799,4 Dépréciations -1,6 -0,1 Total net 3 859,4 2 799,3 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2. 2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, ou, de placement et assimilés. » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1. – Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro - couverture Micro - couverture Total 31/12/2020 Total 31/12/2019 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 108 854,5 2 927 900,0 - 3 036 754,5 2 760 612,2 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 179 157,6 35 000,0 - 214 157,6 120 819,5 Options de change - - - 99 418,4 99 418,4 81 685,5 Autres options - - - - - - Total - 288 012,2 2 962 900,0 99 418,4 3 350 330,6 2 963 117,2 2.2. 2. – Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 3 079 844,0 2 801 327,5 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 214 158,8 120 822,3 Options de change 99 418,4 81 685,5 Autres options - - Total 3 393 421,1 3 003 835,3 2. 3. – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Rhône-Alpes de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Rhône-Alpes en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Rhône-Alpes a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Rhône-Alpes accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1. – Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 15 767,0 19 302,0 Banques centrales (1) 2 514,5 164 406,6 Comptes courants postaux - - Total 18 281,5 183 708,5 (1) A compter du 16 décembre 2020, les réserves obligatoires de la Banque Rhône-Alpes sont centralisées sur le compte Banque de France du Crédit du Nord. 2.3. 2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 1 414 811,4 539 851,1 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme (4) 1 065 024,5 1 273 654,7 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 1 531,0 2 375,9 Total brut (1) (2) (3) 2 481 367,0 1 815 881,8 Dépréciations - - Total net 2 481 367,0 1 815 881,8 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 2 480 077,5 1 555 420,1 (4) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 221 592,87 k €). 2.3. 3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Créances commerciales 15 950,2 32 028,7 Autres concours à la clientèle 4 089 007,1 3 489 633,1 Crédits de trésorerie 983 362,4 514 122,2 Crédits à l'exportation 292,8 1 991,2 Crédits d'équipement 748 427,2 732 496,9 Crédits à l'habitat 2 353 023,6 2 235 220,1 Autres crédits à la clientèle 3 901,2 5 802,7 Comptes ordinaires débiteurs 139 346,2 160 745,4 Créances douteuses brutes 112 343,6 135 955,0 Créances rattachées 7 702,1 6 189,4 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 4 364 349,3 3 824 551,7 Dépréciations -55 993,6 -71 752,7 Total net 4 308 355,6 3 752 799,0 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 4 244 303,5 3 682 407,3 - Sociétés et entrepreneurs individuels 1 991 226,6 1 533 750,4 - Particuliers 2 222 435,4 2 120 772,8 - Clientèle financière - - - Autres 30 641,5 27 884,1 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 35 737,5 46 217,9 - Sociétés et entrepreneurs individuels 25 438,7 27 241,3 - Particuliers 10 290,2 18 963,5 - Clientèle financière - - - Autres 8,6 13,1 (3) Dont créances douteuses compromises 76 606,1 89 737,1 - Sociétés et entrepreneurs individuels 62 147,0 72 371,3 - Particuliers 14 436,0 17 357,9 - Clientèle financière - - - Autres 23,1 7,9 (4) Dont créances remises en garantie de passif 2 530 097,1 1 773 258,0 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 1 519 122,9 854 799,5 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 5,9 millions d' euros au 31 décembre 2020. 2.3. 4. – Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 248 892,5 314 177,1 Sous-total (1) 248 892,5 314 177,1 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 115,0 115,0 D'ordre de la clientèle 343 775,0 328 254,1 Sous-total (2) 343 890,0 328 369,1 Total 592 782,5 642 546,2 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 191 546,7 182 618,7 2. 4. – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 56 415,4 63 648,0 Dettes rattachées 0,0 0,1 Sous-total 56 415,4 63 648,1 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 2 774 824,2 2 271 566,1 Dettes rattachées -1 099,6 276,7 Sous-total 2 773 724,6 2 271 842,8 Total (1) 2 830 140,0 2 335 490,8 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 2 830 047,3 2 322 731,5 2.4. 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'épargne à régime spécial A vue (3) 562 780,1 695 511,5 A terme 209 744,6 205 614,2 Sous-total 772 524,7 901 125,7 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 1 733 257,3 1 267 030,6 Particuliers 727 861,2 622 989,6 Clientèle financière 1 363,3 1,4 Autres 93 296,5 85 737,7 Sous-total 2 555 778,3 1 975 759,2 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 421 604,9 316 740,9 Particuliers (1) 1 959,0 1 317,7 Clientèle financière 5 000,0 5 000,0 Autres 20 094,1 24 218,4 Sous-total 448 657,9 347 277,0 Dettes rattachées 5 885,8 4 976,8 Total 3 782 846,7 3 229 138,7 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 3 782 846,7 3 229 138,7 (1) Dont dépôts de garantie 209,0 202,2 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (3) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 221 592,87 k €). 2.4. 3. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4. – Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 1 971 161,4 1 926 815,5 Total 1 971 161,4 1 926 815,5 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5. – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 3 211,8 265,4 3 477,2 2 907,0 18,4 2 925,4 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 3 211,8 265,4 3 477,2 2 907,0 18,4 2 925,4 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 62 591,8 -10 397,7 52 194,1 66 271,4 -10 374,4 55 897,0 Créances commerciales 302,3 0,0 302,3 505,8 0,0 505,8 Autres concours à la clientèle (1) 58 314,2 0,0 58 314,2 59 820,1 0,0 59 820,1 Comptes ordinaires débiteurs 3 975,3 0,0 3 975,3 5 945,5 0,0 5 945,5 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -6 793,5 -6 793,5 0,0 -7 251,1 -7 251,1 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -3 604,2 -3 604,2 0,0 -3 123,3 -3 123,3 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 734,4 0,0 734,4 765,4 0,0 765,4 Total produits / charges d'intérêts 66 537,9 -10 132,3 56 405,6 69 943,8 -10 356,1 59 587,7 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit : (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Crédits de trésorerie 8 633,1 9 722,0 Crédits à l'exportation 8,8 20,0 Crédits d'équipement 12 058,0 12 747,0 Crédits à l'habitat 35 013,5 34 942,3 Autres crédits à la clientèle 2 600,8 2 388,8 Total 58 314,2 59 820,1 2. 6. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 0,0 4,1 Total 0,0 4,1 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 4 774,7 4 512,8 Résultat net des opérations de change 1 320,0 1 365,1 Sous-total 6 094,7 5 877,9 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations 0,0 0,0 Reprises de dépréciations 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total net 6 094,7 5 877,9 2. 8. – Dépréciations et provisions Crise COVID-19 Sur l’année 2020, le caractère exceptionnel de la crise économique provoquée par la pandémie, combinée aux mesures de soutien sans précédent des gouvernements ont nécessité des ajustements dans les modèles de calcul des dépréciations et provisions pour risque de crédit pour refléter au mieux les dépréciations et provisions sur la base de nos anticipations des défauts futurs. Au 31 décembre 2020, les situations de défaut observées restent modérées en raison de la mise en place de moratoires. Cependant, une croissance des défauts est attendue sur 2021 et 2022 et doit se refléter, dès 2020, dans le provisionnement des encours sains et des encours dégradés. En conséquence : les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les dépréciations et provisions pour risque de crédit ont été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques décrits dans le paragraphe 4 de la Note 1 ; les ajustements mis en place en complément de l’application des modèles ont été mis à jour (ajustements sectoriels et ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés) ; un nouveau critère de passage en encours dégradés (stage 2) a été mis en place. Mise à jour des modèles et paramètres d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit Le Groupe a procédé à certains ajustements dans ses modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit : Ajustement des PIB : afin de prendre en compte la croissance des défauts attendue sur 2021 et 2022, les modèles ont été révisé en retenant pour chaque trimestre des années 2020 à 2022 la moyenne des variations du PIB des 8 derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Ajustement du taux de marge des entreprises françaises : pour mieux traduire l’effet des mesures de soutien de l’Etat, un add-on sur le taux de marge des entreprises françaises équivalent à 2,4 points de la valeur ajoutée de 2019 a été intégré dans l’ensemble des scénarios pour l’année 2020 et le premier semestre 2021. En revanche, aucun add-on n’a été appliqué sur le reste de l’horizon de prévisions des pertes de crédit attendues. Il est à noter que si le gouvernement devait mettre fin à une partie des mesures de soutien mises en place depuis le deuxième trimestre 2020, le Groupe serait amené à revoir à la baisse l’add-on sur le taux de marge des entreprises françaises. Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activités, le Groupe a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés. Critère additionnel de transfert en encours dégradés Enfin, le Groupe a mené une analyse supplémentaire au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés (stage 2) pour les encours de secteurs particulièrement touchés par la crise. 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Le Montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps et les variations de la valeur comptable du produit à recevoir décrit ci-dessus. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable A la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées A la clôture de l’exercice, les Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 55 993,6 71 752,7 Sous-total (1) 55 993,6 71 752,7 Dépréciation de titres 5,5 4,0 Stock global de dépréciations 55 999,1 71 756,7 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2020 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 9 361,0 3 139,5 0,0 -7 053,0 0,0 0,0 0,0 5 447,5 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 62 391,8 7 014,4 0,0 -18 860,0 0,0 0,0 0,0 50 546,2 Total 71 752,7 10 153,9 0,0 -25 913,0 0,0 0,0 0,0 55 993,6 2.8. 2. – Provisions Principes comptables Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par la Banque Rhône-Alpes suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, la Banque Rhône-Alpes comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que la Banque Rhône-Alpes s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que la Banque Rhône-Alpes s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit : Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value » , scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient compte des éléments suivants : 1 er critère : l’évolution de la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit ; 2 ème critère : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture ; 3 ème critère : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 4 957,1 4 566,5 Provisions collectives pour risque de crédit 23 631,5 13 198,3 Provisions pour risques et charges 4 938,5 4 597,8 Stock de provisions (1) 33 527,2 22 362,6 Principes comptables Au passif du bilan, le poste « Provisions » regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions sur les comptes et plans d’épargne logement, les provisions pour litiges et les provisions sur avantages du personnel. Les autres provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2020 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 4 566,5 1 860,4 - -1 469,9 - - - 4 957,1 Provisions collectives pour risque de crédit 13 198,3 18 943,3 - -8 510,1 - - - 23 631,5 Provisions pour litiges avec la clientèle 1 594,6 - - - -249,5 - - 1 345,1 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 3 003,2 - 690,0 -99,8 - - - 3 593,4 Total 22 362,6 20 803,8 690,0 -10 079,7 -249,5 - - 33 527,2 2.8. 3. – Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Rhône-Alpes des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Rhône-Alpes font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 5 896,5 10 309,2 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 113 034,8 110 680,6 Ancienneté de plus de 10 ans 55 971,8 46 475,0 Sous-total 174 903,1 167 464,7 Comptes d'épargne-logement (CEL) 15 917,8 15 462,6 Total 190 820,8 182 927,3 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Ancienneté de moins de 4 ans 8,7 16,6 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 86,9 141,9 Ancienneté de plus de 10 ans 39,9 44,1 Total 135,5 202,6 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 0,0 0,2 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 200,0 192,9 Ancienneté de plus de 10 ans 3 113,2 2 340,7 Sous-total 3 313,2 2 533,8 Comptes d'épargne-logement (CEL) 69,1 136,1 Prêts tirés 0,0 10,0 Total 3 382,3 2 679,9 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). 2.8. 4. – Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -30 957,7 -31 700,1 Pertes non couvertes -4 251,3 -1 874,4 Pertes couvertes -9 671,0 -6 927,1 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 35 992,7 30 576,1 Récupérations sur créances amorties 189,8 223,6 Total -8 697,5 -9 701,8 2. 9. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme -1,5 -0,1 Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations -1,5 -0,1 Reprises de dépréciations - - Plus et moins-values sur immobilisation - 54,7 Total -1,5 54,6 Note 3. – Autres activités 3. 1. – Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Banque Rhône-Alpes enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 689,5 - 689,5 804,1 - 804,1 Opérations avec la clientèle 19 748,2 - 19 748,2 23 883,6 - 23 883,6 Opérations sur titres 9 386,4 -13,1 9 373,3 9 277,6 -6,0 9 271,7 Opérations de change 89,8 - 89,8 101,6 - 101,6 Engagements de financement et de garantie 2 741,6 -1 362,5 1 379,1 2 836,3 -128,6 2 707,7 Prestations de services et autres 33 786,5 -6 899,8 26 886,7 37 442,9 -7 229,4 30 213,6 Total net 66 441,9 -8 275,4 58 166,5 74 346,2 -7 364,0 66 982,2 3. 2. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2. 1. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs Débiteurs divers 10 383,8 11 103,5 Primes sur instruments conditionnels achetés 267,6 258,4 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres - 36,9 Autres emplois divers 14,7 16,4 Sous-total 10 666,1 11 415,3 Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées d'avance 8 267,5 2 994,5 Produits à recevoir 18 628,5 15 131,0 Autres comptes de régularisation 11 646,4 10 952,8 Sous-total 38 542,4 29 078,3 Total (1) 49 208,5 40 493,5 (1) Au 31/12/2020, aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. 3.2. 2. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs Créditeurs divers 7 271,4 10 063,1 Primes sur instruments dérivés vendus 284,4 149,1 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 28,2 - Autres opérations sur titres - - Sous-total 7 584,0 10 212,1 Comptes de régularisation - - Charges à payer 27 770,0 28 491,3 Impôts différés - 2 771,5 Produits constatés d'avance 3 771,7 4 140,5 Autres comptes de régularisation 3 029,2 4 527,2 Sous-total 34 570,9 39 930,5 Total (1) 42 154,9 50 142,6 (1) Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés. Note 4. – Charges et avantages du personnel 4. 1. – Frais de personnel et rémunération des dirigeants Principes comptables La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages. Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la Note 4.2. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Rémunérations du personnel -27 183,5 -28 164,3 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -6 224,2 -6 593,5 Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies -4 178,7 -4 418,3 Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies -290,7 2 431,3 Autres charges sociales et fiscales -3 748,9 -3 994,6 Participation, intéressement et abondements -3 444,1 -4 371,2 Dont intéressement -1 185,5 -1 520,4 Dont participation -1 600,6 -1 967,5 Transfert de charges 0,0 0,0 Total -45 070,1 -45 110,4 La rémunération des organes d'administration et de direction s'élève à 1152,7 milliers d' euros en 2020. 2020 2019 Effectif inscrit au 31 décembre 564,0 582,0 Effectif moyen du personnel en activité 511,0 520,0 - Effectif Cadres 352,0 341,0 - Effectif Techniciens 159,0 179,0 4. 2. – Avantages du personnel La Banque Rhône-Alpes peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l'emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ; des avantages à long terme, tels que les rémunérations variables, les médailles du travail ou le compte épargne temps ; des indemnités de fin de contrat de travail. Détail des provisions sur avantages du personnel (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2020 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur avantages au personnel 5 269,5 - 6 009,8 - -321,1 - - 10 958,1 4.2. 1. – Avantages postérieurs à l’emploi Principes comptables Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Rhône-Alpes se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement de la Banque Rhône-Alpes sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Rhône-Alpes s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements des régimes à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat. En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat. La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ; le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ; le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ; les écarts actuariels et des coûts des services passés ; l’effet des réductions et liquidations de régimes Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l'obligation de la Banque Rhône-Alpes se limite uniquement au versement d'une cotisation, mais ne comportent aucun engagement sur le niveau des prestations fournies. Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de la Banque Rhône-Alpes regroupent notamment l'assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraites nationaux AGIRC et ARRCO, l'abondement au PERCO et les régimes multi-employeurs. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d’indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires. 4.2.1. 1. – Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Rappel des provisions comptabilisées au bilan 5 870 410 Rappel des actifs comptabilisés au bilan (1) et (2) -7 980 -2 860 Solde net au bilan -2 110 -2 450 Ventilation du solde net au bilan A - Valeur actualisée des engagements 5 870 5 780 B - Juste valeur des actifs de régime - -8 230 C - Juste valeur des actifs distincts -7 980 - D - Effet du plafonnement d'actif A - B - C + D = solde net -2 110 -2 450 (1) Dont 8,0 millions d' euros d'actifs distincts présentés dans la catégorie Actifs Financiers à la Juste valeur par résultat et 0 millions d' euros au titre des excédents d'actifs inclus dans les Autres actifs. (2) Dont 0 millions d' euros d'actifs distincts présentés dans la catégorie Actifs Financiers à la Juste valeur par résultat et 2,9 millions d' euros au titre des excédents d'actifs inclus dans les Autres actifs. 4.2.1. 2. – Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes Variations de la juste valeur des actifs de financement (des actifs du régime et des actifs distincts) Actifs de régime Actifs distincts 2020 2019 2020 2019 Solde au 1 er janvier 8 230 8 600 0 0 Charges d’intérêts liés aux actifs 60 90 0 0 Écarts actuariels liés aux actifs 50 -30 0 0 Conversion en devises 0 0 0 0 Cotisations salariales 0 0 0 0 Cotisations patronales 0 0 0 0 Prestations servies -360 -430 0 0 Modification du périmètre de consolidation 0 0 0 0 Transferts et autres -7 980 0 7 980 0 Effet du plafonnement des excédents d'actifs 0 0 0 0 Solde au 31 décembre 0 8 230 7 980 0 Informations générales sur les actifs de financement (composition tous régimes confondus et cotisations futures) Le régime présente un taux de couverture de 0 %. Les excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de 0 millions d’ euros . 4.2.1. 3. – Principales hypothèses actuarielles 31/12/2020 31/12/2019 Taux d'escompte 0,5 % 0,7 % Taux d'inflation long terme 1,1 % 1,1 % Taux de croissance net d'inflation des masses salariales - salariés âgés de moins de 30 ans 2,7 % 2,7 % - salariés âgés de 30 à 50 ans 1.9 %-1.5 % 1,9 % - 1,5 % - salariés âgés de plus de 50 ans 0,7 % 0,7 % Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) 20,5 19,0 Duration (en années) 14,1 13,8 Le taux d'actualisation est issu des courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) : (-0.2 % à 3 ans ; -0.2 % à 5 ans ; 0.1 % à 10 ans ; 0.3 % à 15 ans). Le taux retenu pour l'évaluation est déterminé sur la base des prestations futures estimées du régime considéré. Le taux d'inflation est fonction de la duration du régime : (1.0 % à 3 ans ; 1 % à 5 ans ; 1.1 % à 10 ans). La durée de vie d'activité moyenne est déterminée par régime et tient compte des hypothèses de taux de rotation. 4.2. 2. – Autres avantages à long terme Principes comptables Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi. (En milliers d' euros .) Le solde net des autres avantages à long terme s’élève à : 1 09 0 K€ Le montant total des charges des autres avantages à long terme s’élève à 6 0 K€ 4. 3. – Autres frais administratifs (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts et taxes -2 995,5 -2 669,1 Autres charges Loyers, charges locatives et autres charges sur immeubles -3 256,4 -3 246,4 Services extérieurs et divers -42 934,2 -42 944,9 Charges refacturées à des tiers 483,0 510,3 Transfert de charges 0,0 0,0 Sous-total -45 707,7 -45 681,0 Total -48 703,1 -48 350,1 Honoraires des Commissaires aux Comptes (En milliers d' euros .) Deloitte Ernst & Young Autres cabinets 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels 49,8 49,0 49,8 49,0 0,0 0,0 Services autres que la certification des comptes Note 5. – Impôts Principes comptables Impôt courant La Banque Rhône-Alpes fait partie du sous-groupe d'intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Ce sous-groupe est lui-même intégré depuis le 1 er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale, détentrice à 100 % du Crédit du Nord. La convention retenue est celle de la neutralité. Impôt différé La Banque Rhône-Alpes utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Charge fiscale courante -8 780,1 -10 569,8 Charge fiscale différée 3 696,0 2 234,9 Total -5 084,1 -8 334,9 Réconciliation entre le taux d’impôt normatif et le taux d’impôt effectif : 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net avant impôts (en milliers d' euros .) 14 018,8 25 697,7 Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3,3 %) 28,92 % 32,02 % Différences permanentes 50 3 K€ / 3,59 % 22 1 K€ / 0,86 % Différentiel sur éléments imposés à taux réduit 0 K€ / 0 % 0 K€ / 0 % Différentiel de taux d'imposition sur profits taxés à l'étranger 0 K€ / 0 % 0 K€ / 0 % Redressement fiscal - 2 K€ / -0,01 % -2 3 K€ / -0,09 % Divers 52 9 K€ / 3,77 % -9 1 K€ / -0,36 % Taux effectif d'imposition 36,27 % 32,43 % Conformément aux dispositions fiscales qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, ce dernier sera abaissé progressivement pour atteindre 25 % en 2022 selon la trajectoire suivante pour les entreprises redevables réalisant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 250 millions d' euros (article 219 du CGI) : pour l’exercice ouvert du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 un taux normal d’impôt sur les sociétés de 28 % auquel s'ajoutera toujours la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3 % pour l’exercice ouvert du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 un taux normal d’impôt sur les sociétés de 26.50 % auquel s'ajoutera toujours la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3 %. Les impôts différés sont calculés en appliquant le taux d'imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire. Compte tenu de la réduction progressive des taux d’ici 2022, ces derniers (incluant la Contribution Sociale sur les Bénéfices) seront : pour les résultats imposés au taux de droit commun : à 27.37 % en 2021 et à 25,83 % en 2022 et au-delà ; pour les résultats relevant du régime long terme à 0 % sous réserve de la réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12 % : de 3,41 % en 2021 et à 3,10 % en 2022 et au-delà. Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % du montant de la plus-value brute uniquement si la société réalise une plus-value nette à long terme au titre de l’exercice de cession des titres de participation. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 1 % ou 5 %. Note 6. – Capitaux propres 6. 1. – Évolution des capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital (1) Primes d' émission et de fusion Réserves Report à nouveau Résultat Provisions réglementées Capitaux propres Légales Statutaires Autres Bilan au 31 décembre 2018 12 562,8 62 265,5 1 256,3 57 026,7 - 13 494,8 23 215,5 - 169 821,6 Augmentation de capital - - - - - - - - - 2 ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2019 (2) - - - - - 5 941,7 -23 215,5 - -17 273,9 Résultat de l'exercice 2019 - - - - - - 17 362,8 - 17 362,8 Autres Mouvements - - - - - - - - - Bilan au 31 décembre 2019 12 562,8 62 265,5 1 256,3 57 026,7 - 19 436,5 17 362,8 - 169 910,5 Augmentation de capital - - - - - - - - - 2 ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 mai 2020 - - - - - 17 362,8 -17 362,8 - 0,0 Résultat de l'exercice 2020 - - - - - - 8 934,8 - 8 934,8 Autres Mouvements - - - - - - - - - Bilan au 31 décembre 2020 12 562,8 62 265,5 1 256,3 57 026,7 - 36 799,3 8 934,8 - 178 845,3 (1) Au 31 décembre 2020, le capital social de la Banque Rhône-Alpes, entièrement libéré, s'élève à 12.562.800 euros et se compose de 785.175 actions de 16 euros de nominal. Le Crédit du Nord détient 99,99 % du capital de la Banque Rhône-Alpes et, de ce fait, reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la Banque Rhône-Alpes. Projet d’affectation du résultat Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l’Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 8.934.758,18 euros . Le montant du bénéfice majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 36.799.281.87 euros , forme un total distribuable de 45.734.040,05 euros que l’Assemblée Générale décide d’affecter en totalité au report à nouveau. 6. 2. – Dettes subordonnées Principes comptables Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Titres subordonnés remboursables 0,0 0,0 Emprunts subordonnés 0,0 0,0 Intérêts à payer 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Note 7. – Autres informations 7. 1. – Immobilisations corporelles et incorporelles Principes comptables Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements » . Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Rhône-Alpes a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants : Infrastructures Gros œuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs 10 à 30 ans Installations électriques Groupes électrogènes Climatisation, désenfumage Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie Agencements Finitions, second œuvre , abords 10 ans Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans 7.1. 1. – Détail des immobilisations (En milliers d' euros .) Valeur brute 31/12/2019 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2020 Amortissements et dépréciations cumulés 31/12/2020 (1) Valeur nette 31/12/2020 Immobilisations d'exploitation Immobilisations incorporelles Frais d'établissement - - - - - - - Logiciels créés - - - - - - - Logiciels acquis 474,2 - - -24,2 450,0 -440,3 9,7 Autres 1 622,1 - - - 1 622,1 -1 305,5 316,5 Sous-total 2 096,2 0,0 0,0 -24,2 2 072,0 -1 745,8 326,2 Immobilisations corporelles Terrains et constructions 11 710,7 1 146,4 - -234,7 12 622,4 -8 427,7 4 194,7 Autres 44 737,2 3 448,4 - -1 943,5 46 242,1 -33 366,1 12 876,0 Sous-total 56 447,9 4 594,8 0,0 -2 178,2 58 864,4 -41 793,8 17 070,7 Immobilisations hors exploitation Immobilisations corporelles Terrains et constructions 20,2 - - - 20,2 -11,9 8,3 Autres - - - - - - - Sous-total 20,2 0,0 0,0 0,0 20,2 -11,9 8,3 Total 58 564,3 4 594,8 0,0 -2 202,4 60 956,7 -43 551,5 17 405,2 (1) Détail des amortissements et dépréciations : (En milliers d' euros .) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles d'exploitation Immobilisations corporelles hors exploit. (*) Total Logiciels créés Logiciels acquis Autres Terr. & Const. Autres Montant au 31 décembre 2019 - -445,1 -1 305,5 -8 160,6 -32 003,6 -11,9 -41 926,7 Dotations aux amortissements - -19,4 - -1 052,5 -2 340,0 - -3 411,8 Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif - 24,2 - -171,1 977,5 - 830,6 Dépréciations sur immobilisations - - - - - - - Reprises de dépréciations - - - 171,1 - - 171,1 Autres mouvements - - - 785,3 - - 785,3 Montant au 31 décembre 2020 0,0 -440,3 -1 305,5 -8 427,7 -33 366,1 -11,9 -43 551,5 (*) Les dotations aux amortissements sur les immobilisations hors exploitation sont incluses dans le « Produit net bancaire » 7.1. 2. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net sur titres de participations et filiales Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Provisions sur titres -1,5 -0,1 Sous-total -1,5 -0,1 Résultat net sur cessions d'immobilisations d'exploitation Plus-values de cession - 54,7 Moins-values de cession - - Sous-total 0,0 54,7 Total -1,5 54,6 7. 2. – Emplois , ressources ventilés selon la durée restant à courir ( En Milliers D' euros .) Durées restant à courir au 31/12/2020 Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 1 416 342,5 90 124,5 120 000,0 854 900,0 2 481 367,0 Opérations avec la clientèle 370 530,8 440 415,4 1 708 456,1 1 788 953,3 4 308 355,6 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction - - - - - Titres de placement - - - - - Titres d'investissement - - - - - Total 1 786 873,3 530 539,9 1 828 456,1 2 643 853,3 6 789 722,6 Ressources Dettes envers les établissements de crédit 215 188,3 1 560 051,7 200 000,0 854 900,0 2 830 140,0 Opérations avec la clientèle 3 645 827,2 70 070,4 66 849,1 100,0 3 782 846,7 Dettes représentées par un titre - - - - - Total 3 861 015,5 1 630 122,1 266 849,1 855 000,0 6 612 986,7 7. 3. – Résultat exceptionnel (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Produits exceptionnels 0,0 0,0 Charges exceptionnelles (1) -415,4 -1 218,8 Total -415,4 -1 218,8 (1) Au 31 décembre 2020, la Banque Rhône-Alpes a constaté une charge exceptionnelle de -415,4 milliers d’ euros se décomposant en : - Une correction de 415,4 milliers d' euros liée à la modification de durées d’amortissement sur des immobilisations d’immeubles en location 7. 4. – Opérations en devises Principes comptables Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 7. 5. – Renseignements concernant les Filiales et Participations (En milliers d' euros .) Forme Juridique Capital Capitaux propres (hors capital) Quote-part de capital détenu (en %) Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis non remboursés Montant des cautions et avals fournis Produit Net Bancaire 2020 Résultat de l'exercice 2020 Dividendes encaissés en 2020 Brute Nette A. Renseignements concernant les filiales ou participations détenues, dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Banque Filiales (50 % au moins du capital détenu) Filiales (50 % => du capital) - - - - - - - - - - - B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations Filiales non reprises au paragraphe A a) Filiales françaises (ensemble) - - - - - - - - - - - b) Filiales étrangères (ensemble) - - - - - - - - - - - Participations non reprises au paragraphe A a) Participations françaises - - - - 579,1 577,5 - - - - - b) Participations étrangères (ensemble) - - - - - - - - - - - IV. – Affectation du résultat L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate : Bénéfice de l'exercice 2020 : 8 934 758,18 Majoré du report à nouveau de l'exercice précédent : 36 799 281,87 Soit un total distribuable de : 45 734 040,05 L’Assemblée propose de ne verser aucun dividende et d’affecter en totalité au report à nouveau. Le report à nouveau final est de 45 734 040,05 €. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Dividendes distribués au titre des trois exercices précédents Exercice 2019 Aucun dividende versé Exercice 2018 22,00 € par action Exercice 2017 13,72 € par action V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Banque Rhône-Alpes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 « Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux » de l'annexe aux comptes annuels qui expose les impacts du changement de méthode comptable relatif à la présentation de l'épargne réglementée centralisée résultant de la modification du règlement ANC n°2014-07 par le règlement ANC n°2020-10. Justification des appréciations - Points clés de l'audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Appréciation du risque de crédit et de l'évaluation des pertes de crédit attendues sur les crédits à la cl ientèle dans un contexte de crise globale liée à la pandémie de Covid-19. Risque identifié Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d'un risque de crédit qui expose la Banque Rhône-Alpes à une perte potentielle si son clie n t ou sa contrepartie s'avère incapable de faire face à ses engagements financiers. La Banque Rhône-Alpes constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir ce risque. Le montant des provisions collectives pour risque de crédit est évalué à hauteur des pertes attendues à horizon un an et à terminaison, calculées sur la base des encours sains non dégradés et des encours sains dégradés, respectivement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul, en particulier dans le contexte d'incertitude lié à la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, la Banque Rhône-Alpes a recours au jugement d'expert et procède à des estimati ons comptables pour évaluer le niveau des dépréciations et des provisions individuelles sur les encours douteux à la clie n tèle d'entreprises. Au 31 décembre 2020, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s'élève à 4 364, 4 M€ ; le montant total des dépréciations et provisions s'élève à -79, 6 M€ . Nous avons considéré que l'impact de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19 sur l'appréciation du risque de crédit et l'évaluation des dépréciations et provisions constituaient un point clé de l' audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne les secteurs économiques et zones géographiques les plus fragilisés par la crise. Les principes comptables d'évaluation des dépréciations individuelles d'une part, et des provisions collectives d'autre part, sont présentés dans la note 2.8 « Dépréciations et provisions » de l'annexe aux comptes annuels. Notre réponse Nous avons, avec nos spécialistes en gestion des risques et modélisation, de nos cabinets intégrés dans l'équipe d'audit, concentré nos travaux sur les encours et/ou portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les secteurs économiques les plus fragilisés par la crise. Nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne de la Banque Rhône- Alpes et testé l'efficacité des contrôles clés manuels et informatisés relatifs à l'appréciation du risque de crédit et à l'évaluation des pertes attendues. Nos travaux d'audit ont notamment consisté à : évaluer la pertinence des projections macroéconomiques et de la pondération des scénarios retenus par le Groupe ; examiner les principaux paramètres pour évaluer les provisions collectives, y compris les adaptations mises en œuvre pour appréhender l'i mpact des mesures de soutien à l'économie ; apprécier la capacité des ajustements de modèles et de paramètres ainsi que des ajustements sectoriels à apporter une couverture adéquate du niveau de risque de crédit dans le contexte de crise économique ; apprécier à partir d'outils d'analyse de données la correcte évaluation des provisions collectives sur un échantillon de portefeuilles ; tester, au 31 décembre 2020 sur une sélection des crédits les plus significatifs aux entreprises, les principaux critères appliqués pour la classif ic ation en encours douteux, ainsi que les hypothèses retenues pour la classification des e n cours en douteux, ainsi que l' esti m ation des dépréciations individuelles afférentes. Nous avons également apprécié les informations qualitatives et quantitative s présentées dans les notes 1.2 « Recours à des estimations et au jugement » et 2.8 « Dépréciations et provisions » de l' annexe aux comptes annuels, relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Rhône-Alpes par votre assemblée générale du 1 er octobre 1991 pour le cabinet DELOITTE ET ASSOCIES et du 29 mai 2019 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2020, le cabinet DELOITTE ET ASSOCIES était dans la trentième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l ' information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. L es anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. L e risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les élément s collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil de surveill a nce remplissant les fonctions du comité d'audit Nous remettons au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n ° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Lyon et Paris-La Défense, le 6 mai 2021 Les commissaires aux comptes DELOITTE ET ASSOCIES Vanessa GIRARDET ERNST & YOUNG et Autres Vincent ROTY V. – Rapport de gestion Le rapport annuel 2020 complet est disponible sur le site internet de la Banque RHONE ALPES à l’adresse : https://www.banque-rhone-alpes.fr/icd/static/wem/agora/content/communiques/communiques_bra/BRA_RA_2020.pdf

28/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102197
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 31 mars 202 1 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 410 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 445 803 Operations avec la clientèle 4 282 274 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 859 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 321 Immobilisations corporelles 17 303 Autres actifs 8 853 Comptes de régularisation 34 113 Total de l'actif 6 810 937 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 446 727 Operations avec la clientèle 4 088 455 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 6 881 Comptes de régularisation 53 333 Provisions pour risques et charges 45 629 Capitaux propres hors FRBG 169 911 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 36 799 Total du passif 6 810 937 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 265 510 Engagements de garantie 340 126 Engagements sur titres 294 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 1 972 976 Engagements sur titres -294

15/03/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100461
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Passif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 282 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 702 960 Operations avec la clientèle 4 308 356 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 3 859 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 326 Immobilisations corporelles 17 079 Autres actifs 10 666 Comptes de régularisation 38 542 Total de l'actif 7 100 070 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 830 140 Operations avec la clientèle 4 004 440 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 7 584 Comptes de régularisation 43 506 Provisions pour risques et charges 44 490 Capitaux propres hors FRBG 169 911 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 36 799 Total du passif 7 100 070 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 248 893 Engagements de garantie 343 890 Engagements sur titres 309 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 1 971 161 Engagements sur titres -309

25/11/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004593
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 263 922 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 406 281 Operations avec la clientèle 4 343 488 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 799 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 329 Immobilisations corporelles 17 587 Autres actifs 8 845 Comptes de régularisation 26 915 Total de l'actif 7 070 166 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 896 034 Operations avec la clientèle 3 907 525 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 043 Comptes de régularisation 54 506 Provisions pour risques et charges 34 148 Capitaux propres hors FRBG 169 911 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 36 799 Total du passif 7 070 166 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 252 536 Engagements de garantie 339 254 Engagements sur titres 300 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 011 512 Engagements sur titres -300

10/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003645
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble Situation au 30 juin 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 231 581 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 241 337 Opérations avec la clientèle 4 279 482 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 799 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 334 Immobilisations corporelles 17 535 Autres actifs 7 855 Comptes de régularisation 28 839 Total de l'actif 6 809 763 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 735 502 Opérations avec la clientèle 3 810 623 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 10 588 Comptes de régularisation 50 386 Provisions pour risques et charges 32 754 Capitaux propres hors FRBG 169 911 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 36 799 Total du passif 6 809 763 Hors-bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 301 297 Engagements de garantie 339 199 Engagements sur titres 415 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 044 428 Engagements sur titres -415

31/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003509
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société Anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22, boulevard Edouard Rey – 38000 GRENOBLE 057 502 270 R.C.S. Grenoble Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 6 mai 2020 I. – Bilan au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 183 708,5 31 352,4 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 1 815 881,8 1 436 977,3 Opérations avec la clientèle 2.3 3 752 799,0 3 421 922,5 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0,0 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 0,1 0,1 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 2 799,3 2 450,9 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 345,6 1 631,4 Immobilisations corporelles 7.1 16 292,0 15 583,7 Autres actifs 3.2 11 415,3 11 299,1 Comptes de régularisation 3.2 29 078,3 23 851,1 Total 5 812 319,8 4 945 068,4 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 2 335 490,8 1 789 548,3 Opérations avec la clientèle 2.4 3 229 138,7 2 914 629,6 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 10 212,1 7 269,7 Comptes de régularisation 3.2 39 930,5 43 408,6 Provisions 2.8 27 637,1 20 390,6 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 169 910,5 169 821,6 Capital souscrit 12 562,8 12 562,8 Primes d'émission 62 265,5 62 265,5 Réserves 58 283,0 58 283,0 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 19 436,5 13 494,8 Résultat de l'exercice 17 362,8 23 215,5 Total 5 812 319,8 4 945 068,4 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés 2.3 314 177,1 258 316,9 Engagements de garantie donnés 2.3 328 369,1 312 096,4 Engagements donnés sur titres 324,1 13,1 Opérations en devises 44 350,0 36 524,4 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 2 963 117,2 2 568 308,9 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 0,0 910 794,3 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 1 926 815,5 1 609 037,3 Engagements reçus sur titres 324,1 7,8 Opérations en devises 44 304,0 36 482,6 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 69 943,8 72 174,7 Intérêts et charges assimilées -10 356,1 -6 377,4 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 59 587,7 65 797,3 Revenus des titres à revenu variable 2.6 4,1 3,9 Commissions (produits) 74 346,2 73 532,6 Commissions (charges) -7 364,0 -9 036,9 Net des commissions 3.1 66 982,2 64 495,7 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 5 877,9 5 080,9 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 0,0 0,0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 757,3 3 224,7 Autres charges d'exploitation bancaire -1 443,7 -3 370,0 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire 313,6 -145,3 Produit net bancaire 132 765,5 135 232,5 Frais de personnel 4.1 -45 110,4 -47 257,8 Autres frais administratifs 4.3 -48 350,1 -49 583,0 Dotations aux amortissements -2 741,3 -2 478,7 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -96 201,8 -99 319,6 Résultat brut d'exploitation 36 563,7 35 912,8 Coût du risque 2.8 -9 701,8 1 376,9 Résultat d'exploitation 26 861,9 37 289,7 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 54,6 139,3 Résultat courant avant impôt 26 916,4 37 429,0 Résultat exceptionnel 2.9 / 7.3 -1 218,8 -2 048,4 Impôt sur les bénéfices 5 -8 334,9 -12 165,1 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 Résultat net 17 362,8 23 215,5 III. – Annexe aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 20 mars 2020. Note 1 . – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Rhône-Alpes ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2019. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1. 1 . – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2 . – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Rhône-Alpes, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 2.1 et 2.2) ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel (cf. Notes 2.8, et 4.2) ; le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). 1. 3 . – Correction d’erreur Lors de la signature de certains contrats de location des agences de son réseau, la Banque Rhône-Alpes a versé un droit au bail au locataire précédent. Le droit au bail est comptabilisé comme une immobilisation incorporelle. Il fait l’objet d’un test de dépréciation. Le test de dépréciation était jusqu’alors réalisé en comparant, sur un échantillon de contrats, l’évaluation du loyer de marché avec le loyer du contrat, sans prendre en compte les spécificités de l’emplacement du bien loué dans l’évaluation du loyer de marché. Au 31 décembre 2019, le test a été étendu à l’ensemble des contrats et la méthode d’évaluation des loyers de marché a été corrigée. Cette correction a conduit à enregistrer un complément de provision pour dépréciation du droit au bail à hauteur de -1,2 millions d’ euros présenté en résultat exceptionnel (cf. Note 7.3). 1. 4 . – Changement de modalités d'estimation des provisions collectives En 2019, considérant l’existence de plusieurs méthodes implicites de reconnaissance du risque de crédit dans les comptes sociaux des établissements de crédit, la Banque Rhône-Alpes a modifié les modalités d’estimation de ses provisions afin de fournir une meilleure information et de refléter de façon plus adaptée et pertinente le risque de crédit de la banque. A compter du 1 er janvier 2019, en cohérence avec les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues utilisées dans les comptes consolidés du groupe Crédit du Nord, des provisions pour risque de crédit calculées à hauteur des pertes attendues à un an sont enregistrées au passif du bilan sur la base des encours sains de prêts et d’engagements hors-bilan. Cette modification a été assimilée à un changement d’estimation dont les effets ont été enregistrés en résultat de manière prospective. Note 2 . – Instruments financiers 2. 1 . – Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Rhône-Alpes a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Rhône-Alpes a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Rhône-Alpes a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 4,0 - 4,0 - 4,0 - 4,0 Dépréciations - -3,9 - -3,9 - -3,9 - -3,9 Montant net - 0,1 - 0,1 - 0,1 - 0,1 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 0,0 - 0,0 - 0,0 - 0,0 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2 . – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Rhône-Alpes, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Rhône-Alpes, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Rhône-Alpes. Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme » , constitués par les investissements réalisés par la Banque Rhône-Alpes, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 2 799,4 2 450,9 Cotés - - Non cotés 2 799,4 2 450,9 Total brut 2 799,4 2 450,9 Dépréciations -0,1 - Total net 2 799,3 2 450,9 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2. 2 . – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en « Produits nets d’intérêts » . S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1 . – Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 166 612,2 2 594 000,0 - 2 760 612,2 2 422 706,2 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 55 819,5 65 000,0 - 120 819,5 114 790,1 Options de change - - - 81 685,5 81 685,5 30 812,6 Autres options - - - - - - Total - 222 431,7 2 659 000,0 81 685,5 2 963 117,2 2 568 308,9 2.2. 2 . – Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 2 801 327,5 2 473 405,3 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 120 822,3 114 845,4 Options de change 81 685,5 30 812,6 Autres options - - Total 3 003 835,3 2 619 063,3 2. 3 . – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Rhône-Alpes de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Rhône-Alpes en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Rhône-Alpes a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Rhône-Alpes accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1 . – Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 19 302,0 18 405,0 Banques centrales 164 406,6 12 947,4 Comptes courants postaux - - Total 183 708,5 31 352,4 2.3. 2 . – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 539 851,1 321 979,0 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 1 273 654,7 1 112 299,4 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 2 375,9 2 698,9 Total brut (1) (2) (3) 1 815 881,8 1 436 977,3 Dépréciations - - Total net 1 815 881,8 1 436 977,3 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 1 555 420,1 1 147 436,4 2.3. 3 . – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Créances commerciales 32 028,7 31 930,8 Autres concours à la clientèle 3 489 633,1 3 155 057,3 Crédits de trésorerie 514 122,2 468 631,6 Crédits à l'exportation 1 991,2 1 545,8 Crédits d'équipement 732 496,9 724 701,8 Crédits à l'habitat 2 235 220,1 1 954 265,0 Autres crédits à la clientèle 5 802,7 5 913,1 Comptes ordinaires débiteurs 160 745,4 165 920,2 Créances douteuses brutes 135 955,0 141 361,1 Créances rattachées 6 189,4 5 081,8 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 3 824 551,7 3 499 351,1 Dépréciations -71 752,7 -77 428,6 Total net 3 752 799,0 3 421 922,5 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 3 682 407,3 3 352 908,3 - Sociétés et entrepreneurs individuels 1 533 750,4 1 504 458,5 - Particuliers 2 120 772,8 1 823 152,9 - Clientèle financière - - - Autres 27 884,1 25 296,9 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 46 217,9 42 093,0 - Sociétés et entrepreneurs individuels 27 241,3 20 105,4 - Particuliers 18 963,5 21 975,9 - Clientèle financière - - - Autres 13,1 11,6 (3) Dont créances douteuses compromises 89 737,1 99 268,0 - Sociétés et entrepreneurs individuels 72 371,3 79 645,5 - Particuliers 17 357,9 19 609,2 - Clientèle financière - - - Autres 7,9 13,3 (4) Dont créances remises en garantie de passif 1 773 258,0 1 531 625,9 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 854 799,5 679 848,0 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - L es encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 5,7 millions d' euros au 31 décembre 2019. 2.3. 4 . – Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 314 177,1 258 316,9 Sous-total (1) 314 177,1 258 316,9 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 115,0 115,0 D'ordre de la clientèle 328 254,1 311 981,4 Sous-total (2) 328 369,1 312 096,4 Total 642 546,2 570 413,3 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 182 618,7 180 108,4 2. 4 . – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 63 648,0 47 696,8 Dettes rattachées 0,1 0,0 Sous-total 63 648,1 47 696,8 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 2 271 566,1 1 741 480,6 Dettes rattachées 276,7 370,8 Sous-total 2 271 842,8 1 741 851,5 Total (1) 2 335 490,8 1 789 548,3 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 2 322 731,5 1 785 697,3 2.4. 2 . – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 695 511,5 658 507,8 A terme 205 614,2 191 921,0 Sous-total 901 125,7 850 428,8 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 1 267 030,6 1 117 879,2 Particuliers 622 989,6 563 754,2 Clientèle financière 1,4 0,0 Autres 85 737,7 78 543,8 Sous-total 1 975 759,2 1 760 177,2 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 316 740,9 276 056,1 Particuliers (1) 1 317,7 1 703,1 Clientèle financière 5 000,0 0,0 Autres 24 218,4 23 510,8 Sous-total 347 277,0 301 270,0 Dettes rattachées 4 976,8 2 753,7 Total 3 229 138,7 2 914 629,6 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 3 229 138,7 2 914 629,6 (1) Dont dépôts de garantie 202,2 176,6 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 2.4. 3 . – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4 . – Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 910 794,3 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 1 926 815,5 1 609 037,3 Total 1 926 815,5 2 519 831,6 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 910 794,3 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5 . – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 2 907,0 18,4 2 925,4 2 711,4 2 420,2 5 131,5 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 2 907,0 18,4 2 925,4 2 711,4 2 420,2 5 131,5 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 66 271,4 -10 374,4 55 897,0 68 968,4 -8 797,6 60 170,8 Créances commerciales 505,8 0,0 505,8 550,3 0,0 550,3 Autres concours à la clientèle (1) 59 820,1 0,0 59 820,1 61 964,1 0,0 61 964,1 Comptes ordinaires débiteurs 5 945,5 0,0 5 945,5 6 453,9 0,0 6 453,9 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -7 251,1 -7 251,1 0,0 -5 608,9 -5 608,9 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -3 123,3 -3 123,3 0,0 -3 188,7 -3 188,7 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 765,4 0,0 765,4 495,0 0,0 495,0 Total produits / charges d'intérêts 69 943,8 -10 356,1 59 587,7 72 174,7 -6 377,4 65 797,3 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit : (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Crédits de trésorerie 9 722,0 11 066,3 Crédits à l'exportation 20,0 29,2 Crédits d'équipement 12 747,0 12 756,9 Crédits à l'habitat 34 942,3 35 931,0 Autres crédits à la clientèle 2 388,8 2 180,8 Total 59 820,1 61 964,1 2. 6 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 4,1 3,9 Total 4,1 3,9 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 4 512,8 3 948,5 Résultat net des opérations de change 1 365,1 1 132,4 Sous-total 5 877,9 5 080,9 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations 0,0 0,0 Reprises de dépréciations 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total net 5 877,9 5 080,9 2. 8 . – Dépréciations et provisions 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque » . Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante : notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis. notations internes : pour le retail (particuliers et professionnels), il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S. Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains dégradés La Banque Rhône-Alpes a créé, au sein de la classe de risque des « Sains » , une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Présentation du modèle de provisionnement statistique La Banque Rhône-Alpes a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut (stage 3) de son portefeuille « retail » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises : crédits immobiliers des particuliers et SCI patrimoniales crédits revolving des particuliers crédits à la consommation des particuliers comptes courants et découverts des particuliers et SCI patrimoniales crédits moyen/long terme des professionnels et SCI crédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1 % de l’ensemble des créances «retail» en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Paramètres de provisionnement Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont : La probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1), Le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » . (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 71 752,7 77 428,6 Sous-total (1) 71 752,7 77 428,6 Dépréciation de titres 4,0 3,9 Stock global de dépréciations 71 756,7 77 432,5 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2019 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 6 249,3 7 641,5 0,0 -4 530,0 0,0 0,0 0,0 9 360,7 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 71 179,3 10 489,8 0,0 -19 277,1 0,0 0,0 0,0 62 392,0 Total 77 428,6 18 131,3 0,0 -23 807,2 0,0 0,0 0,0 71 752,7 2.8. 2 . – Provisions Principes comptables Les provisions comprennent : les provisions sur engagements hors bilan (concernant les engagements par signature) ; les provisions collectives pour risque de crédit. Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par la Banque Rhône-Alpes suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que la Banque Rhône-Alpes s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, la Banque Rhône-Alpes a choisi, en cohérence avec le principe de prudence, d’étendre en 2019 le provisionnement du risque de crédit aux encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que la Banque Rhône-Alpes s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d'un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation du risque de crédit Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value » , scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de contrepartie tient compte des éléments suivants : 1 er critère : l’évolution de la note de la contrepartie ainsi que l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent, au-delà de la revue de la notation, être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit, 2 ème critère : l’évolution de la note de la contrepartie contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture, 3 ème critère : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 4 566,5 4 420,8 Provisions collectives pour risque de crédit (*) 13 198,3 6 514,4 Provisions pour risques et charges 4 597,8 3 934,5 Stock de provisions (1) 22 362,6 14 869,7 (*) Une dotation aux provisions de 8,0 millions d’ euros a été comptabilisée suite au changement de modalités d’estimation de la provision collective (cf. Note 1.4) (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2019 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 4 420,8 1 492,0 - -1 346,2 - - - 4 566,5 Provisions collectives pour risque de crédit 6 514,4 12 076,7 - -5 392,9 - - - 13 198,3 Provisions pour litiges avec la clientèle 1 898,8 - - - -304,2 - - 1 594,6 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 2 035,7 - 1 080,0 -29,8 -82,7 - - 3 003,2 Total 14 869,7 13 568,8 1 080,0 -6 768,9 -386,9 - - 22 362,6 2.8. 3 . – Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Rhône-Alpes des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Rhône-Alpes font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 10 309,2 27 847,8 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 110 680,6 93 122,6 Ancienneté de plus de 10 ans 46 475,0 43 427,4 Sous-total 167 464,7 164 397,7 Comptes d'épargne-logement (CEL) 15 462,6 15 174,7 Total 182 927,3 179 572,4 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Ancienneté de moins de 4 ans 16,6 25,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 141,9 237,9 Ancienneté de plus de 10 ans 44,1 24,7 Total 202,6 287,7 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 0,2 0,3 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 192,9 2,3 Ancienneté de plus de 10 ans 2 340,7 1 369,4 Sous-total 2 533,8 1 372,0 Comptes d'épargne-logement (CEL) 136,1 230,8 Prêts tirés 10,0 10,0 Total 2 679,9 1 612,8 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). D. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Rhône-Alpes des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.8. 4 . – Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -31 700,1 -17 962,9 Pertes non couvertes -1 874,4 -3 281,3 Pertes couvertes -6 927,1 -14 962,3 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 30 576,1 37 374,8 Récupérations sur créances amorties 223,6 208,5 Total -9 701,8 1 376,9 2. 9 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme -0,1 - Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations -0,1 - Reprises de dépréciations - - Plus et moins-values sur immobilisation 54,7 139,3 Total 54,6 139,3 Note 3 . – Autres activités 3. 1 . – Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Banque Rhône-Alpes enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 804,1 - 804,1 899,9 - 899,9 Opérations avec la clientèle 23 883,6 - 23 883,6 24 607,4 - 24 607,4 Opérations sur titres 9 277,6 -6,0 9 271,7 9 294,3 -0,7 9 293,5 Opérations de change 101,6 - 101,6 119,5 - 119,5 Engagements de financement et de garantie 2 836,3 -128,6 2 707,7 3 119,4 -2 555,3 564,1 Prestations de services et autres 37 442,9 -7 229,4 30 213,6 35 492,0 -6 480,8 29 011,2 Total net 74 346,2 -7 364,0 66 982,2 73 532,6 -9 036,9 64 495,7 3. 2 . – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2. 1 . – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs Débiteurs divers 11 103,5 10 876,1 Primes sur instruments conditionnels achetés 258,4 423,0 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 36,9 - Autres emplois divers 16,4 - Sous-total 11 415,3 11 299,1 Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées d'avance 2 994,5 944,7 Produits à recevoir 15 131,0 13 489,9 Autres comptes de régularisation 10 952,8 9 416,5 Sous-total 29 078,3 23 851,1 Total (1) 40 493,5 35 150,1 (1) Au 31/12/2019, aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. 3.2. 2 . – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs Créditeurs divers 10 063,1 7 177,4 Primes sur instruments dérivés vendus 149,1 91,2 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres - 1,0 Autres opérations sur titres - - Sous-total 10 212,1 7 269,7 Comptes de régularisation - - Charges à payer 28 491,3 31 295,8 Impôts différés 2 771,5 1 723,5 Produits constatés d'avance 4 140,5 4 466,9 Autres comptes de régularisation 4 527,2 5 922,3 Sous-total 39 930,5 43 408,6 Total (1) 50 142,6 50 678,3 (1) Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés. Note 4 . – Charges et avantages du personnel 4. 1 . – Frais de personnel et rémunération des dirigeants Principes comptables La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en « Frais de personnel » lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages. Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la Note 4.2. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Rémunérations du personnel -28 164,3 -27 565,2 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -6 593,5 -6 656,5 Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies -4 418,3 -4 382,8 Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies 2 431,3 -324,2 Autres charges sociales et fiscales -3 994,6 -3 979,3 Participation, intéressement et abondements -4 371,2 -4 349,8 Dont intéressement -1 520,4 -2 067,0 Dont participation -1 967,5 -1 661,7 Transfert de charges 0,0 0,0 Total -45 110,4 -47 257,8 La rémunération des organes d'administration et de direction s'élève à 1216,3 milliers d' euros en 2019. 2019 2018 Effectif inscrit au 31 décembre 582,0 598,0 Effectif moyen du personnel en activité 520,0 526,9 - Effectif Cadres 341,0 343,2 - Effectif Techniciens 179,0 183,7 4. 2 . – Avantages du personnel Détail des provisions sur avantages du personnel (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2019 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur avantages au personnel 5 446,4 - 756,0 - -932,9 - - 5 269,5 4.2. 1 . – Avantages postérieurs à l’emploi Principes comptables Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Rhône-Alpes se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque Rhône-Alpes sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Rhône-Alpes s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements des régimes à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants. Une provision est enregistrée au passif du bilan en « Provisions » pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …)ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat. En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat. La charge annuelle comptabilisée en « Frais de personnel » au titre des régimes à prestations définies comprend : les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ; le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ; le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ; l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ; l’effet des réductions et liquidations de régimes. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Rhône-Alpes se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement sur le niveau des prestations fournies. Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de la Banque Rhône-Alpes regroupent notamment l’assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraites nationaux AGIRC et ARRCO, l’abondement au PERCO et les régimes multi-employeurs. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d’indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires. 4.2.1. 1 . – Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Rappel des provisions comptabilisées au bilan 410 - Rappel des actifs comptabilisés au bilan -2 860 -300 Solde net au bilan -2 450 -300 Ventilation du solde net au bilan - - Valeur actualisée des engagements financés 5 780 7 900 juste valeur des actifs de financement -8 230 -8 600 A - Solde des régimes financés -2 450 -700 B - Valeur actualisée des engagements non financés - 400 Coûts des services passés non comptabilisés - - Pertes ou gains nets actuariels non comptabilisés - - Actifs distincts - - Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs - - C - Total des éléments non encore reconnus - - A + B + C = Solde net -2 450 -300 4.2.1. 2 . – Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes Informations générales sur les actifs de financement (composition tous régimes confondus et cotisations futures) Le régime présente un taux de couverture de 142 %. Les excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de 2859 milliers d’ euros . Les cotisations employeurs éventuellement versées pour 2020 au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies seront déterminées suite aux évaluations réalisées en fin d’année. 4.2.1. 3 . – Principales hypothèses actuarielles 31/12/2019 31/12/2018 Taux d'escompte 0,7 % 1,5 % Taux d'inflation long terme 1,1 % 1,6 % Taux de croissance net d'inflation des masses salariales - salariés âgés de moins de 30 ans 2,7 % 2,7 % - salariés âgés de 30 à 50 ans 1,9 % - 1,5 % 1.9 %-1.5 % - salariés âgés de plus de 50 ans 0,7 % 0,7 % Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) 19,0 18,0 Duration (en années) 13,8 13,4 Le taux d'actualisation est issu des courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) : (0,0 % à 3 ans ; 0,1 % à 5 ans ; 0,5 % à 10 ans ; 0,8 % à 15 ans). Le taux retenu pour l'évaluation est déterminé sur la base des prestations futures estimées du régime considéré. Le taux d'inflation est fonction de la duration du régime : (1,0 % à 3 ans ; 1,1 % à 5 ans ; 1,2 % à 10 ans). La durée de vie d'activité moyenne est déterminée par régime et tient compte des hypothèses de taux de rotation. 4.2. 2 . – Autres avantages à long terme Principes comptables Les avantages à long terme sont les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui sont versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. Les avantages à long terme sont évalués et comptabilisés de manière identique aux avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat. (En milliers d' euros .) Le solde net des autres avantages à long terme s’élève à : 112 0 K€ Le montant total des charges des autres avantages à long terme s’élève à -1 0 K€ 4. 3 . – Autres frais administratifs (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts et taxes -2 669,1 -2 065,0 Autres charges Loyers, charges locatives et autres charges sur immeubles -3 246,4 -3 210,0 Services extérieurs et divers -42 944,9 -45 544,9 Charges refacturées à des tiers 510,3 1 236,8 Transfert de charges 0,0 0,0 Sous-total -45 681,0 -47 518,1 Total -48 350,1 -49 583,0 Honoraires des Commissaires aux Comptes (En milliers d' euros .) DELOITTE ERNST & YOUNG AUTRES CABINETS 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 49,0 58,5 49,0 - - 35,9 Services autres que la certification des comptes Note 5 . – Impôts Principes comptables Impôt courant La Banque Rhône-Alpes fait partie du sous-groupe d'intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Ce sous groupe est lui-même intégré depuis le 1 er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale, détentrice à 100 % du Crédit du Nord. La convention retenue est celle de la neutralité. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 % auquel s’ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’ euros ) instauré en 2000. Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % du montant de la plus-value brute uniquement si la société réalise une plus-value nette à long terme au titre de l’exercice de cession des titres de participation. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges. Impôt différé La Banque Rhône-Alpes utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. La loi de Finances 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France (modifiée par la loi 2019-759 du 24 juillet 2019 en ce qui concerne le taux d’IS pour 2019 et par la loi de Finances pour 2020 s’agissant des taux d’IS pour 2020 et 2021). D’ici 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés de 33,33 % sera ramené à 25 %, auquel s’ajoutera toujours la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire. Compte tenu de la réduction progressive des taux d’ ici 2022, ces derniers (incluant la contribution sociale sur les bénéfices) seront : pour les résultats imposés au taux de droit commun : de 34,43 % ou 32,02 % en 2019 à 25,83 % en 2022 et au-delà ; pour les résultats imposés au taux réduit : de 4,13 % ou 3,84 % en 2019 à 3,10 % en 2022 et au-delà. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Charge fiscale courante -10 569,8 -12 604,8 Charge fiscale différée 2 234,9 439,7 Total -8 334,9 -12 165,1 Réconciliation entre le taux d’impôt normatif et le taux d’impôt effectif : 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net avant impôts (en milliers d' euros .) 25 697,7 35 380,7 Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3,3 %) 32,02 % 34,43 % Différences permanentes 0,86 % -0,28 % Différentiel sur éléments imposés à taux réduit 0,00 % 0,00 % Différentiel de taux d'imposition sur profits taxés à l'étranger 0,00 % 0,00 % Redressement fiscal 0,00 % 0,00 % Divers -0,44 % 0,23 % Taux effectif d'imposition 32,43 % 34,38 % Note 6 . – Capitaux propres 6. 1 . – Évolution des capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital (1) Primes d' émission et de fusion Réserves Report à nouveau Résultat Provisions réglementées Capitaux propres Légales Statutaires Autres Bilan au 31 décembre 2017 12 562,8 62 265,5 1 256,3 57 026,7 - 4 448,5 19 819,0 - 157 378,7 Augmentation de capital - - - - - - - - - 2 ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2018 - - - - - 9 046,4 -19 819,0 - -10 772,6 Résultat de l'exercice 2018 - - - - - - 23 215,5 - 23 215,5 Autres Mouvements - - - - - - - - - Bilan au 31 décembre 2018 12 562,8 62 265,5 1 256,3 57 026,7 - 13 494,8 23 215,5 - 169 821,6 Augmentation de capital - - - - - - - - - 2 ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2019 (2) - - - - - 5 941,7 -23 215,5 - -17 273,9 Résultat de l'exercice 2019 - - - - - - 17 362,8 - 17 362,8 Autres Mouvements - - - - - - - - - Bilan au 31 décembre 2019 12 562,8 62 265,5 1 256,3 57 026,7 - 19 436,5 17 362,8 - 169 910,5 (1) Au 31 décembre 2018, le capital social de la Banque Rhône-Alpes, entièrement libéré, s'élève à 12.562.800 euros et se compose de 785.175 actions de 16 euros de nominal. (2) Attribution aux actionnaires, à titre de dividende, de 17,3 millions d' euros . Le Crédit du Nord détient 99,99 % du capital de la Banque Rhône-Alpes et, de ce fait, reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la Banque Rhône-Alpes. Projet d’affectation du résultat Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l’Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 17.362.810,13 €. Le montant du bénéfice majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 19.436.471,74 €, forme un total distribuable de 36.799.281,87 € que l’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit : attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 17.360.219,25 € . Le dividende par action s’élève à 22,11 € ; affectation d’une somme de 19.439.062,62 € au report à nouveau. 6. 2 . – Dettes subordonnées Principes comptables Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Titres subordonnés remboursables 0,0 0,0 Emprunts subordonnés 0,0 0,0 Intérêts à payer 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Note 7 . – Autres informations 7. 1 . – Immobilisations corporelles et incorporelles Principes comptables Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements » . Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Rhône-Alpes a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants : Infrastructures Gros œuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs 10 à 30 ans Installations électriques Groupes électrogènes Climatisation, désenfumage Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie Agencements Finitions, second œuvre , abords 10 ans Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans 7.1. 1 . – Détail des immobilisations (En milliers d' euros .) Valeur brute 31/12/2018 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2019 Amortissements et dépréciations cumulés 31/12/2019 (1) Valeur nette 31/12/2019 Immobilisations d'exploitation Immobilisations incorporelles Frais d'établissement - - - - - - - Logiciels créés - - - - - - - Logiciels acquis 474,2 - - - 474,2 -445,1 29,1 Autres 1 622,1 - - - 1 622,1 -1 305,5 316,5 Sous-total 2 096,2 0,0 0,0 0,0 2 096,2 -1 750,6 345,6 Immobilisations corporelles Terrains et constructions 11 634,1 593,6 -86,5 -430,6 11 710,7 -8 160,6 3 550,1 Autres 41 492,3 2 814,3 - 430,6 44 737,2 -32 003,6 12 733,6 Sous-total 53 126,4 3 407,9 -86,5 0,0 56 447,9 -40 164,2 16 283,7 Immobilisations hors exploitation Immobilisations corporelles Terrains et constructions 20,2 - - - 20,2 -11,9 8,3 Autres - - - - - - - Sous-total 20,2 0,0 0,0 0,0 20,2 -11,9 8,3 Total 55 242,8 3 407,9 -86,5 0,0 58 564,3 -41 926,7 16 637,6 (1) Détail des amortissements et dépréciations : (En milliers d' euros .) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles d'exploitation Immobilisations corporelles hors exploit. (*) Total Logiciels créés Logiciels acquis Autres Terr. & Const. Autres Montant au 31 décembre 2018 - -416,0 -48,8 -7 800,8 -29 750,2 -11,9 -38 027,7 Dotations aux amortissements - -29,1 -1 256,7 -480,4 -937,2 - -2 703,4 Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif - - - - -1 316,1 - -1 316,1 Dépréciations sur immobilisations - - - - - - - Reprises de dépréciations - - - - - - - Autres mouvements - - - 120,6 - - 120,6 Montant au 31 décembre 2019 0,0 -445,1 -1 305,5 -8 160,6 -32 003,6 -11,9 -41 926,7 (*) Les dotations aux amortissements sur les immobilisations hors exploitation sont incluses dans le « Produit net bancaire » 7.1. 2 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du « Produit net bancaire » . (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net sur titres de participations et filiales Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Provisions sur titres -0,1 - Sous-total -0,1 0,0 Résultat net sur cessions d'immobilisations d'exploitation Plus-values de cession 54,7 147,9 Moins-values de cession - -8,7 Sous-total 54,7 139,3 Total 54,6 139,3 7. 2 . – Emplois , ressources ventilés selon la durée restant à courir (En milliers d' euros .) Durées restant à courir au 31/12/2019 Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 800 548,2 133,5 130 000,0 885 200,0 1 815 881,8 Opérations avec la clientèle 403 112,6 356 205,7 1 382 012,0 1 611 468,7 3 752 799,0 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction - - - - - Titres de placement - - - - - Titres d'investissement - - - - - Total 1 203 660,8 356 339,3 1 512 012,0 2 496 668,7 5 568 680,8 Ressources Dettes envers les établissements de crédit 80 483,1 204 254,0 1 245 553,7 805 200,0 2 335 490,8 Opérations avec la clientèle 3 045 611,0 25 521,0 157 904,7 102,0 3 229 138,7 Dettes représentées par un titre - - - - - Total 3 126 094,1 229 775,0 1 403 458,4 805 302,0 5 564 629,5 7. 3 . – Résultat exceptionnel (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits exceptionnels 0,0 0,0 Charges exceptionnelles (1) -1 218,8 -2 048,4 Total -1 218,8 -2 048,4 (1) Au 31 décembre 2019, la Banque Rhône-Alpes a constaté une charge exceptionnelle de 1,2 millions d' euros liée à la correction de la provision pour dépréciation du droit au bail ( cf. note 1.3). 7. 4 . – Opérations en devises Principes comptables Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 7. 5 . – Renseignements concernant les Filiales et Participations (En milliers d' euros .) Forme Juridique Capital Capitaux propres (hors capital) Quote-part de capital détenu (en %) Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis non remboursés Montant des cautions et avals fournis Produit Net Bancaire 2019 Résultat de l'exercice 2019 Dividendes encaissés en 2019 Brute Nette A. Renseignements concernant les filiales ou participations détenues, dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Banque Filiales (50 % au moins du capital détenu) Filiales (50 % => du capital) - - - - - - - - - - - B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations Filiales non reprises au paragraphe A a) Filiales françaises (ensemble) - - - - - - - - - - - b) Filiales étrangères (ensemble) - - - - - - - - - - - Participations non reprises au paragraphe A a) Participations françaises - - - - 579,1 579,0 - - - - - b) Participations étrangères (ensemble) - - - - - - - - - - - IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate : Bénéfice de l'exercice : 17 362 810,13 € Majoré du report à nouveau de l'exercice précédent : 19 436 471,74 € Soit un total distribuable de 36 799 281,87 € L'Assemblée Générale décide : d'attribuer à titre de dividende 17 360 219,25 € (soit 22,11 € par action) d'affecter en report à nouveau 2 590,88 € Le report à nouveau passe ainsi de 19 436 471,74 € à 19 439 062,62 €. Le dividende de 22,11 € par action portant sur 785 175 actions sera mis en paiement le 13 mai 2020. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice 2018 : 22,00 € par action Exercice 2017 : 13,72 € par action Exercice 2016 : 29,50 € par action Eu égard au contexte actuel lié au Covid-19 et pour répondre aux recommandations de nos superviseurs de ne pas distribuer de dividendes, la Présidente propose de rejeter cette résolution. La résolution est rejetée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés. Puis, la Présidente propose aux actionnaires d'amender cette résolution et d'affecter en totalité le bénéfice de l'exercice, majoré du report à nouveau de l'exercice précédent, au report à nouveau. La résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés le présent amendement sur l'affectation du résultat 2019. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BANQUE RHÔNE-ALPES relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 20 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions de comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des dépréciations et provisions sur les crédits et sur les engagements à la clientèle Risque identifié Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose la société Banque Rhône-Alpes à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. La société Banque Rhône-Alpes constitue des dépréciations individuelles et des provisions collectives (s’élevant respectivement à 71, 8 M€ et à 13, 2 M€ au 31 décembre 2019), destinées à couvrir ce risque dont les principes comptables d’évaluation sont présentés dans la note 2.8 « Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes annuels. Comme indiqué dans la note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes annuels » de l’annexe aux comptes annuels, le montant des provisions collectives pour risque de crédit est évalué à hauteur des pertes attendues à terminaison pour les encours sains et les encours sains dégradés. La direction de la société Banque Rhône-Alpes a recours au jugement dans la détermination des hypothèses et des paramètres utilisés pour calculer ces provisions collectives. Par ailleurs, la société Banque Rhône-Alpes a recours au jugement d’expert et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations et des provisions individuelles sur les encours douteux à la clientèle d’entreprises. Notre réponse Notre approche d’audit a consisté à prendre connaissance du processus d’évaluation des dépréciations individuelles et des provisions collectives conduit par la société Banque Rhône-Alpes , en incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en modélisation du risque de crédit. Nous avons testé les contrôles clés mis en place par la direction pour déterminer les hypothèses et les paramètres ayant servi de base à cette évaluation. S’agissant des encours sains et sains dégradés dont les provisions sont déterminées sur une base collective, nos travaux ont consisté à : analyser les hypothèses et la documentation fournie par la société Banque Rhône-Alpes sur l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit ; examiner les principaux paramètres retenus par la société Banque Rhône-Alpes pour évaluer les provisions collectives ; examiner les informations qualitatives et quantitatives publiées dans les notes de l’annexe aux comptes annuels. Evaluation des dépréciations et provisions sur les crédits et sur les engagements à la clientèle Risque identifié Sur les marchés des particuliers et des professionnels, les dépréciations sur les encours douteux sont déterminées selon les principes décrits dans la note 2.8 « Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes annuels : selon une méthode statistique, pour les encours inférieurs à certains seuils opérationnels. Pour les encours dépréciés, certains paramètres utilisés reposent sur des estimations de la direction ; selon une analyse à dire d’expert, pour les encours dépassant ces seuils opérationnels. Pour ces encours, la direction a recours au jugement pour déterminer ces dépréciations. Nous avons, par conséquent, considéré que l’évaluation des dépréciations et provisions sur les crédits et sur les engagements à la clientèle constituait un point clé de l’audit. Notre réponse Pour les encours douteux de la clientèle de particuliers et professionnels dont les dépréciations sont déterminées selon une méthode statistique, nos travaux ont consisté à : mener des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; tester l’efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures ; prendre connaissance des paramètres retenus par la direction, qui alimentent le modèle statistique et apprécier si leur choix s’inscrit dans une gouvernance établie faisant l’objet d’une documentation ; analyser la sensibilité des montants de dépréciations calculés selon cette méthode à certains paramètres jugés importants examiner les informations qualitatives et quantitatives publiées en annexes. Pour les encours douteux de la clientèle de détail et des entreprises dont les dépréciations sont déterminées selon une analyse à dire d’expert, nous avons : pris connaissance de la documentation fournie par la société Banque Rhône-Alpes pour justifier le montant de dépréciations et des procédures appliquées pour déterminer ces dépréciations ; examiné les données et les hypothèses utilisées par la direction pour déterminer le montant des dépréciations sur un échantillon de dossiers de crédit ; examiné les informations qualitatives et quantitatives publiées en annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 20 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Rhône-Alpes par l’assemblée générale du 1 er octobre 1991, pour le cabinet Deloitte & Associés, et du 29 mai 2019 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2019, le cabinet Deloitte & Associés était dans la vingt-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la première année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil de surveillance remplissant les fonctions de comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions de comité d'audit Nous remettons au conseil de surveillance remplissant les fonctions de comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions de comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil de surveillance remplissant les fonctions de comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance remplissant les fonctions de comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris–La Défense et Lyon, le 28 avril 2020 Les commissaires aux comptes ERNST & YOUNG ET AUTRES Vincent ROTY DELOITTE & ASSOCIES Vanessa GIRARDET V. – Rapport de gestion Le rapport annuel 2019 complet est disponible sur le site internet de la Banque RHONE ALPES à l’adresse https ://www.banque-rhone-alpes.fr/viedelabanque/contenu/multicanal/Contenus/Libres/Vie_de_la_banque/Rhone-Alpes/Publications ?m=u&

15/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2002544
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 3 1 mars 20 20 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 213 401 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 847 997 Operations avec la clientèle 3 900 065 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 Actions et autres titres a revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 799 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 340 Immobilisations corporelles 17 424 Autres actifs 7 483 Comptes de régularisation 25 775 Total de l'actif 6 015 284 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 410 906 Operations avec la clientèle 3 346 673 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 9 882 Comptes de régularisation 67 972 Provisions pour risques et charges 27 304 Capitaux propres hors FRBG 152 548 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 19 436 Total du passif 6 015 284 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 326 461 Engagements de garantie 332 142 Engagements sur titres 428 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 2 050 358 Engagements sur titres -428

28/02/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000337
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 31 déc embre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 183 709 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 815 882 Operations avec la clientèle 3 752 799 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 799 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 346 Immobilisations corporelles 16 292 Autres actifs 11 415 Comptes de régularisation 29 078 Total de l'actif 5 812 320 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 335 491 Operations avec la clientèle 3 229 139 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 10 212 Comptes de régularisation 57 294 Provisions pour risques et charges 27 637 Capitaux propres hors FRBG 152 548 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 19 436 Total du passif 5 812 320 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 314 177 Engagements de garantie 328 369 Engagements sur titres -324 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 1 926 815 Engagements sur titres 324

30/10/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904666
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 27 728 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 971 167 Operations avec la clientèle 3 642 539 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 451 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 1 609 Immobilisations corporelles 15 425 Autres actifs 10 527 Comptes de régularisation 24 835 Total de l'actif 5 696 282 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 329 954 Operations avec la clientèle 3 116 648 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 383 Comptes de régularisation 61 295 Provisions pour risques et charges 27 455 Capitaux propres hors FRBG 152 548 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 19 436 Total du passif 5 696 282 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 289 576 Engagements de garantie 321 904 Engagements sur titres -349 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 1 790 060 Engagements sur titres 349

26/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1903880
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 30 juin 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 28 785 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 812 868 Operations avec la clientèle 3 547 096 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 451 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 1 617 Immobilisations corporelles 15 364 Autres actifs 10 521 Comptes de régularisation 23 528 Total de l'actif 5 442 230 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 184 039 Operations avec la clientèle 3 021 717 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 928 Comptes de régularisation 55 179 Provisions pour risques et charges 19 818 Capitaux propres hors FRBG 152 548 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 19 436 Total du passif 5 442 230 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 293 091 Engagements de garantie 317 540 Engagements sur titres -309 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 1 696 760 Engagements sur titres -309

12/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903671
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société Anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22 , b oulevard Edouard Rey – 38000 GRENOBLE 057 502 270 R.C.S. Grenoble Documents comptables approuvés par l ' assemblée générale du 29 mai 2019 I. – Bilan au 31 décembre 201 8 (En milliers d'euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 31 352,4 34 273,2 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 1 436 977,3 1 289 576,1 Opérations avec la clientèle 2.3 3 421 922,5 3 297 034,7 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0,0 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 0,1 0,1 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 2 450,9 2 307,1 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 1 631,4 1 652,8 Immobilisations corporelles 7.1 15 583,7 15 457,4 Autres actifs 3.2 11 299,1 8 537,4 Comptes de régularisation 3.2 23 851,1 25 148,3 Total 4 945 068,4 4 673 987,1 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 1 789 548,3 1 592 903,5 Opérations avec la clientèle 2.4 2 914 629,6 2 856 356,5 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 7 269,7 7 240,0 Comptes de régularisation 3.2 43 408,6 36 641,6 Provisions 2.8 20 390,6 23 466,8 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 169 821,6 157 378,7 Capital souscrit 12 562,8 12 562,8 Primes d'émission 62 265,5 62 265,5 Réserves 58 283,0 58 283,0 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 13 494,8 4 448,5 Résultat de l'exercice 23 215,5 19 819,0 Total 4 945 068,4 4 673 987,1 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés 2.3 258 316,9 226 839,5 Engagements de garantie donnés 2.3 312 096,4 314 796,5 Engagements donnés sur titres 13,1 0,2 Opérations en devises 36 524,4 63 630,2 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 2 568 308,9 2 593 703,2 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 910 794,3 344 083,4 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 1 609 037,3 1 547 595,7 Engagements reçus sur titres 7,8 0,0 Opérations en devises 36 482,6 63 569,0 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 72 174,7 78 032,1 Intérêts et charges assimilées -6 377,4 -11 204,8 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 65 797,3 66 827,4 Revenus des titres à revenu variable 2.6 3,9 0,9 Commissions (produits) 73 532,6 72 973,2 Commissions (charges) -9 036,9 -9 154,5 Net des commissions 3.1 64 495,7 63 818,7 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 5 080,9 6 888,2 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 0,0 0,0 Autres produits d'exploitation bancaire 3 224,7 1 393,5 Autres charges d'exploitation bancaire -3 370,0 -1 578,6 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -145,3 -185,1 Produit net bancaire 135 232,5 137 350,1 Frais de personnel 4.1 -47 257,8 -45 099,4 Autres frais administratifs 4.3 -49 583,0 -50 937,4 Dotations aux amortissements -2 478,7 -3 147,1 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -99 319,6 -99 183,8 Résultat brut d'exploitation 35 912,8 38 166,3 Coût du risque 2.8 1 376,9 -8 595,0 Résultat d'exploitation 37 289,7 29 571,2 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 139,3 141,8 Résultat courant avant impôt 37 429,0 29 713,0 Résultat exceptionnel 2.9 / 7.3 -2 048,4 0,0 Impôt sur les bénéfices 5 -12 165,1 -9 894,1 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 Résultat net 23 215,5 19 819,0 III. – Annexe aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 29 mars 2019. Note 1 . – Principales règles d ' évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Rhône-Alpes ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l ' Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2018. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d ' autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1.1 . – Principes comptables et méthodes d ' évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d ' évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l ' intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d ' intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d ' intérêt de la banque d ' intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l ' exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l ' évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l ' objet d ' une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l ' instrument financier. 1.2 . – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Rhône-Alpes, l ' application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l ' évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s ' y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d ' établissement des comptes annuels et peut recourir à l ' exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d ' activités de marché (cf. notes 2.1 et 2.2) ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel (cf. Notes 2.8, et 4.2) ; le montant des actifs d ' impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). 1.3 . – Correction d ' erreur Les prêts qui font l'objet de renégociations commerciales en l'absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. La part résiduelle de commissions assimilables à des intérêts, perçues initialement, ainsi que des coûts de transaction directement rattachables au prêt initial est alors reportée immédiatement en résultat à la date de renégociation. Par ailleurs, les frais de renégociation perçus sont intégrés dans le taux d'intérêt effectif du nouveau prêt. Jusqu'au 31 décembre 2017, le groupe enregistrait immédiatement en résultat les frais de renégociation et continuait à étaler sur la durée de vie réelle des prêts renégociés les commissions assimilables à des intérêts et les coûts de transaction initiaux. Cette correction a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2018, et est présentée en résultat exceptionnel pour - 2.048,4 K€ (cf. Note 7.3) et en impôt sur les bénéfices pour + 529,1 K€. En 2018, le traitement comptable des renégociations commerciales a été implémenté automatiquement dans les outils de gestion des prêts. Cette mise en production a permis de régulariser le stock de crédits renégociés toujours en vie en 2018 et ainsi générer automatiquement les écritures comptables adéquates. 1.4 . – Changement de modalités d'estimation des provisions collectives En 2018, la Banque Rhône-Alpes a procédé à un changement d ' estimation pour la comptabilisation des provisions collectives pour risque de crédit. En cohérence avec les modalités d ' estimation des pertes de crédit attendues, désormais retenues dans les comptes consolidés du groupe Crédit du Nord depuis l ' application de la norme IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018, la Banque Rhône-Alpes a revu les modalités d ' estimation des provisions collectives pour risque de crédit dans ses comptes annuels. Jusqu ' au 31 décembre 2017, le montant des provisions collectives était déterminé notamment en fonction de données historiques sur les taux de défaut et de pertes constatées par portefeuille homogène ajustées pour prendre en compte l ' évolution de la situation économique ayant affecté ces portefeuilles et, le cas échéant, par le jugement d ' experts. A compter de l ' exercice 2018, le montant des provisions collectives pour risque de crédit est désormais évalué à hauteur des pertes attendues à terminaison calculées sur la base des encours sains dégradés (portefeuilles homogènes de crédits et d ' engagements ayant subi une dégradation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale) (cf. Note 2.8). Note 2 . – Instruments financiers 2.1 . – Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l ' objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d ' évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l ' origine, sont acquis ou vendus avec l ' intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d ' une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l ' objet d ' un engagement de vente dans le cadre d ' une opération d ' arbitrage effectuée sur un marché d ' instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d ' une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d ' autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d ' un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d ' acquisition, hors frais d ' acquisition. Ils font l ' objet d ' une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l ' exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d ' intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ». Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l ' intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d ' une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d ' investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Rhône-Alpes a l ' intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ' à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d ' investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d ' achat hors frais d ' acquisition ou à leur valeur d ' apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d ' acquisition hors frais d ' acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d ' acquisition. Les différences entre les prix d ' acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L ' étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d ' intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d ' investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Rhône-Alpes a l ' intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ' à leur échéance. Titres d ' investissement Les titres d ' investissement sont les titres à revenu fixe assortis d ' une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l ' intention manifeste de les détenir jusqu ' à l ' échéance et pour lesquels la Banque Rhône-Alpes a la capacité de les détenir jusqu ' à l ' échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu ' à leur échéance et en n ' étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l ' intention de détenir les titres d ' investissement jusqu ' à leur échéance. Les titres d ' investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1.1 . – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 4,0 - 4,0 - 4,0 - 4,0 Dépréciations - -3,9 - -3,9 - -3,9 - -3,9 Montant net - 0,1 - 0,1 - 0,1 - 0,1 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 0,0 - 0,0 - 0,0 - 0,0 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1.2 . – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s ' agit d ' une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l ' activité de la Banque Rhône-Alpes, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Rhône-Alpes, dans des conditions qui permettent l ' exercice d ' une influence sur l ' entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l ' ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l ' activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Rhône-Alpes. Il s ' agit d ' autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Banque Rhône-Alpes, sous forme de titres, dans l ' intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ' entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu ' ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d ' achat hors frais d ' acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 2 450,9 2 307,1 Cotés - - Non cotés 2 450,9 2 307,1 Total brut 2 450,9 2 307,1 Dépréciations - - Total net 2 450,9 2 307,1 Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2.2 . – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d ' actions sont conclus dans le cadre d ' opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l ' origine à un élément ou à un ensemble homogène d ' éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S ' ils concernent des instruments de taux d ' intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en « Produits nets d ' intérêts ». S ' ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2.1 . – Engagements sur instruments financiers (En milliers d'euros.) Transaction Spéculation Macro couverture Micro couverture Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 128 206,2 2 294 500,0 - 2 422 706,2 2 437 374,9 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 49 790,1 65 000,0 - 114 790,1 70 749,1 Options de change - - - 15 406,3 15 406,3 85 579,2 Autres options - - - - - - Total - 177 996,4 2 359 500,0 15 406,3 2 552 902,6 2 593 703,2 2.2.2 . – Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 2 473 405,3 2 494 726,1 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 114 845,4 70 941,9 Options de change 15 406,3 85 579,2 Autres options - - Total 2 603 657,0 2 651 247,2 2.3 . – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d ' après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d ' intérêts et assimilés ». Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l ' occasion de l ' octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d ' ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n ' ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l ' objet de provisions. Dès lors qu ' un engagement est porteur d ' un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Rhône-Alpes de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l ' existence de garantie, l ' encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s ' il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l ' existence de tout impayé, on peut conclure à l ' existence d ' un risque avéré, ou s ' il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d ' encours douteux au plus tard à l ' issue d ' une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d ' un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l ' ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l ' existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d ' un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Rhône-Alpes en raison des difficultés financières et de l ' insolvabilité de l ' emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l ' absence de restructuration) et qui n ' auraient pas été envisagées dans d ' autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d ' un an et au-delà tant que la Banque Rhône-Alpes a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l ' objet de renégociations commerciales en l ' absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Rhône-Alpes accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d ' octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d ' intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d ' intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3.1 . – Caisse, banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 18 405,0 17 151,1 Banques centrales 12 947,4 17 122,1 Comptes courants postaux - - Total 31 352,4 34 273,2 2.3.2 . – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 321 979,0 178 730,8 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 1 112 299,4 1 108 406,2 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 2 698,9 2 439,1 Total brut (1) (2) (3) 1 436 977,3 1 289 576,1 Dépréciations - - Total net 1 436 977,3 1 289 576,1 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 1 147 436,4 963 433,4 2.3.3 . – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Créances commerciales 31 930,8 35 804,8 Autres concours à la clientèle 3 155 057,3 3 021 607,1 Crédits de trésorerie 468 631,6 457 050,9 Crédits à l'exportation 1 545,8 761,0 Crédits d'équipement 724 701,8 671 635,9 Crédits à l'habitat 1 954 265,0 1 881 662,9 Autres crédits à la clientèle 5 913,1 10 496,3 Comptes ordinaires débiteurs 165 920,2 152 658,0 Créances douteuses brutes 141 361,1 174 899,1 Créances rattachées 5 081,8 6 224,6 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 3 499 351,1 3 391 193,6 Dépréciations -77 428,6 -94 158,9 Total net 3 421 922,5 3 297 034,7 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 3 352 908,3 3 210 069,9 - Sociétés et entrepreneurs individuels 1 504 458,5 1 460 142,7 - Particuliers 1 823 152,9 1 729 847,4 - Clientèle financière - - - Autres 25 296,9 20 079,8 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 42 093,0 58 950,3 - Sociétés et entrepreneurs individuels 20 105,4 35 029,5 - Particuliers 21 975,9 23 920,3 - Clientèle financière - - - Autres 11,6 0,4 (3) Dont créances douteuses compromises 99 268,0 115 948,8 - Sociétés et entrepreneurs individuels 79 645,5 91 265,1 - Particuliers 19 609,2 24 666,3 - Clientèle financière - - - Autres 13,3 17,5 (4) Dont créances remises en garantie de passif 1 531 625,9 1 041 566,0 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 679 848,0 331 944,0 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 6,6 millions d'euros au 31 décembre 2018. 2.3.4 . – Engagements par signature donnés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement E n faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 E n faveur de la clientèle 258 316,9 226 839,5 Sous-total (1) 258 316,9 226 839,5 Engagements de garantie D 'ordre d'établissements de crédit 115,0 115,0 D 'ordre de la clientèle 311 981,4 314 681,5 Sous-total (2) 312 096,4 314 796,5 Total 570 413,3 541 636,0 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 180 108,4 167 162,5 2.4 . – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d ' après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d ' épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4.1 . – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 47 696,8 40 317,7 Dettes rattachées 0,0 0,3 Sous-total 47 696,8 40 318,0 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 1 741 480,6 1 552 097,9 Dettes rattachées 370,8 487,5 Sous-total 1 741 851,5 1 552 585,4 Total (1) 1 789 548,3 1 592 903,5 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 1 785 697,3 1 588 799,1 2.4.2 . – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 658 507,8 625 523,4 A terme 191 921,0 184 200,2 Sous-total 850 428,8 809 723,6 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 1 117 879,2 1 052 640,9 Particuliers 563 754,2 509 446,3 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 78 543,8 71 479,4 Sous-total 1 760 177,2 1 633 566,7 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 276 056,1 374 709,2 Particuliers (1) 1 703,1 2 699,3 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 23 510,8 31 488,5 Sous-total 301 270,0 408 896,9 Dettes rattachées 2 753,7 4 169,3 Total 2 914 629,6 2 856 356,5 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 2 914 629,6 2 856 356,5 (1) Dont dépôts de garantie 176,6 163,6 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 2.4.3 . – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ' exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d ' émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d ' intérêts dans la rubrique « Produits nets d ' intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d ' émission d ' emprunts obligataires encourus dans l ' exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d ' intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4.4 . – Engagements par signature reçus (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 910 794,3 344 083,4 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 1 609 037,3 1 547 595,7 Total 2 519 831,6 1 891 679,1 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 910 794,3 344 083,4 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2.5 . – Produits et charges d ' intérêts Principes comptables Les produits et charges d ' intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d ' intérêt effectif. Le taux d ' intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l ' instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l ' actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l ' instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu ' elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu ' un actif financier ou un groupe d ' actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d ' une perte de valeur, les produits d ' intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d ' intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d ' évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d ' intérêts calculées sur la base du taux d ' intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 2 711,4 2 420,2 5 131,5 3 114,4 -1 173,8 1 940,6 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 2 711,4 2 420,2 5 131,5 3 114,4 -1 173,8 1 940,6 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 68 968,4 -8 797,6 60 170,8 73 159,0 -10 031,0 63 128,0 Créances commerciales 550,3 0,0 550,3 567,6 0,0 567,6 Autres concours à la clientèle (1) (2) 61 964,1 0,0 61 964,1 65 696,7 0,0 65 696,7 Comptes ordinaires débiteurs 6 453,9 0,0 6 453,9 6 894,8 0,0 6 894,8 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -5 608,9 -5 608,9 0,0 -5 946,9 -5 946,9 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -3 188,7 -3 188,7 0,0 -4 084,1 -4 084,1 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 495,0 0,0 495,0 1 758,7 0,0 1 758,7 Total produits / charges d'intérêts 72 174,7 -6 377,4 65 797,3 78 032,1 -11 204,8 66 827,4 (1) Le poste des "Autres concours à la clientèle" aurait dû s'élever à 65.140,9 K€ avec la correction d'erreur de - 555,7 K€ au titre de l'année 2017 (cf. Note 1.3). (2) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Crédits de trésorerie 11 066,3 12 183,4 Crédits à l'exportation 29,2 21,4 Crédits d'équipement 12 756,9 13 740,9 Crédits à l'habitat 35 931,0 36 997,3 Autres crédits à la clientèle 2 180,8 2 753,6 Total 61 964,1 65 696,7 2.6 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 3,9 0,9 Total 3,9 0,9 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2.7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 3 948,5 5 450,8 Résultat net des opérations de change 1 132,4 1 437,4 Sous-total 5 080,9 6 888,2 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations 0,0 0,0 Reprises de dépréciations 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total net 5 080,9 6 888,2 2.8 . – Dépréciations et provisions 2.8.1. – Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d ' actifs et les dépréciations de titres. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d ' actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l ' actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l ' effet des garanties, actualisée au taux d ' intérêt effectif d ' origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d ' expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ». Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d ' intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d ' origine. De même, les créances douteuses ayant fait l ' objet d ' une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d ' un débiteur sont telles qu ' après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d ' une créance en encours sain n ' est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l ' exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n ' a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l ' utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante : notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ; notations internes : pour le retail (particuliers et professionnels), il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S. Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l ' objet d ' une revue risque. Sains dégradés La Banque Rhône-Alpes a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l ' octroi. Présentation du modèle de provisionnement statistique La Banque Rhône-Alpes a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut (stage 3) de son portefeuille « retail » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d ' actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d ' actifs bâloises : crédits immobiliers des particuliers et SCI patrimoniales ; crédits revolving des particuliers ; crédits à la consommation des particuliers ; comptes courants et découverts des particuliers et SCI patrimoniales ; crédits moyen/long terme des professionnels et SCI ; crédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales. Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d ' une dépréciation déterminée à dire d ' expert. Les créances dépréciées à dire d ' expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d ' actif. Elles représentent de l ' ordre de 1 % de l ' ensemble des créances «retail» en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l ' objet d ' une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l ' intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d ' engagement hors bilan. Paramètres de provisionnement Le modèle de provisionnement statistique s ' applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont : la probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1) ; le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d ' actifs homogènes et tiennent compte de l ' ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d ' actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d ' actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d ' actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d ' entrée au contentieux, chacune faisant l ' objet d ' un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d ' historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu ' à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l ' exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d ' apprécier son caractère prédictif. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l ' exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n ' est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l ' inscription d ' une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l ' exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d ' une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d ' investissement A la clôture de l ' exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d ' une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s ' il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s ' il existe des risques de défaillance de l ' émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d ' investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l ' exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d ' utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d ' une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l ' apport de ces titres à des offres publiques d ' échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ». (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 77 428,6 94 158,9 Sous-total (1) 77 428,6 94 158,9 Dépréciation de titres 3,9 3,9 Stock global de d é pr é ciations 77 432,5 94 162,8 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit : (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2018 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 11 407,3 3 522,9 0,0 -8 681,0 0,0 0,0 0,0 6 249,3 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 82 751,5 13 144,3 0,0 -24 716,5 0,0 0,0 0,0 71 179,3 Total 94 158,9 16 667,2 0,0 -33 397,5 0,0 0,0 0,0 77 428,6 2.8.2 . – Provisions Principes comptables Les provisions concernent : les provisions concernant des engagements par signature ; Les provisions relatives aux engagements pour signature sont déterminées à dire d ' expert. les provisions collectives pour risque de crédit. L ' identification, au sein d ' un portefeuille homogène, d ' une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d ' instruments financiers donne lieu à l ' enregistrement d ' une provision sans attendre qu ' un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances. La provision est calculée pour le montant des pertes de crédit que la Banque Rhône-Alpes s ' attend à subir à maturité pour les portefeuilles d ' instruments financiers concernés en considération des données historiques et de la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d ' évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu ' à la maturité. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d ' un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et le cas échéant de l ' effet des garanties appelées ou susceptibles de l ' être. Les variations de provisions ainsi calculées sont enregistrées en « Coût du risque ». Remarques concernant l ' identification d ' une dégradation du risque de crédit Pour identifier les encours faisant l ' objet d ' une provision collective, l ' augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value », scénarios de prévisions macroéconomiques, etc) L ' appréciation de l ' évolution du risque de contrepartie tient compte des éléments suivants : 1 er critère : l ' évolution de la note de la contrepartie ainsi que l ' évolution du secteur d ' activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent, au-delà de la revue de la notation, être révélateurs d ' une dégradation du risque de crédit ; 2 ème critère : l ' évolution de la note de la contrepartie contrat par contrat entre la date d ' origination et la date de clôture ; 3 ème critère : l ' existence d ' impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d ' un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. les provisions pour risques divers et litiges. Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifs dont l ' échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l ' existence d ' une obligation à l ' égard d ' un tiers dont il est probable ou certain qu ' elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Rhône-Alpes estime qu ' elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l ' opposant à des tiers sur le sujet faisant l ' objet de la provision. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 4 420,8 4 925,6 Provisions collectives pour risque de crédit (*) 6 514,4 8 680,0 Provisions pour risques et charges 3 934,5 4 274,5 Stock de provisions (1) 14 869,7 17 880,1 (*) Une reprise de provisions de 2.143,0 milliers d ' euros a été ́ comptabilisée suite au changement de modalités d ' estimation de la provision collective (cf. Note 1.4) (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2018 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 4 925,6 1 264,6 - -1 769,5 - - - 4 420,8 Provisions collectives pour risque de crédit 8 680,0 - - -2 165,6 - - - 6 514,4 Provisions pour litiges avec la clientèle 2 026,8 - 1 497,8 - -1 625,7 - - 1 898,8 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges (*) 2 247,7 - - -42,3 -169,7 - - 2 035,7 Total 17 880,1 1 264,6 1 497,8 -3 977,4 -1 795,4 - - 14 869,7 (*) Ce poste est principalement constitué des provisions PEL / CEL dont les dotations nettes s'élèvent à +140 milliers d'euros en 2018 (cf. note 2.8.3). 2.8.3 . – Engagements sur les contrats d ' épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d ' épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d ' épargne rémunérée et une phase d ' emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Rhône-Alpes des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l ' ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l ' épargne dans le futur à un taux fixé à l ' ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Rhône-Alpes font l ' objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d ' intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu ' aux seuls engagements liés aux comptes et plans d ' épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d ' épargne-logement d ' une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d ' épargne logement, et sur l ' ensemble des comptes d ' épargne-logement qui constitue une seule et même génération d ' autre part. Sur la phase d ' épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d ' arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d ' une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d ' autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d ' épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d ' épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 27 847,8 46 916,6 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 93 122,6 71 242,8 Ancienneté de plus de 10 ans 43 427,4 42 501,1 Sous-total 164 397,7 160 660,5 Comptes d'épargne-logement (CEL) 15 174,7 16 046,8 Total 179 572,4 176 707,4 B. – Encours de crédits à l ' habitat octroyés au titre des comptes et plans d ' épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Ancienneté de moins de 4 ans 25,0 66,9 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 237,9 337,1 Ancienneté de plus de 10 ans 24,7 19,2 Total 287,7 423,2 C. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d ' épargne-logement (1) (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 0,3 160,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 2,3 230,0 Ancienneté de plus de 10 ans 1 369,4 1 320,0 Sous-total 1 372,0 1 710,0 Comptes d'épargne-logement (CEL) 230,8 30,0 Prêts tirés 10,0 10,0 Total 1 612,8 1 750,0 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). D. – Modalités de détermination des paramètres d ' évaluation des provisions Les paramètres d ' estimation des comportements futurs des clients résultent d ' observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d ' intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d ' évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Rhône-Alpes des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d ' intérêt de la banque de détail. Les taux d ' actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d ' évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.8.4 . – Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -17 962,9 -32 723,1 Pertes non couvertes -3 281,3 -3 220,1 Pertes couvertes -14 962,3 -12 536,9 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 37 374,8 39 732,4 Récupérations sur créances amorties 208,5 640,9 Sous-total 1 376,9 -8 106,7 Autres risques Dotations aux provisions sur litiges - -423,5 Pertes non couvertes par des provisions sur litiges - -243,1 Pertes couvertes par des provisions sur litiges - - Reprises de provisions sur litiges (y compris utilisations de provisions) - 178,4 Récupérations sur créances amorties - - Sous-total (1) 0,0 -488,3 Total 1 376,9 -8 595,0 (1) En 2018, les mouvements de provisions pour litiges sont comptabilisés dans les différentes marges d ' exploitations, selon la classification du risque estimé. 2.9 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d ' investissement. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme - 17,0 Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - 17,0 Plus et moins-values sur immobilisation 139,3 124,8 Total 139,3 141,8 Note 3 . – Autres activités 3.1 . – Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Banque Rhône-Alpes enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d ' apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produit Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 899,9 - 899,9 803,3 - 803,3 Opérations avec la clientèle (1) 24 607,4 - 24 607,4 25 190,2 - 25 190,2 Opérations sur titres 9 294,3 -0,7 9 293,5 8 724,4 - 8 724,4 Opérations de change 119,5 - 119,5 118,5 - 118,5 Engagements de financement et de garantie 3 119,4 -2 555,3 564,1 3 045,1 -2 721,9 323,2 Prestations de services et autres 35 492,0 -6 480,8 29 011,2 35 091,6 -6 432,6 28 659,0 Total net 73 532,6 -9 036,9 64 495,7 72 973,2 -9 154,5 63 818,7 (1) Le poste des "Opérations avec la clientèle" aurait dû s'élever à 23 697,6 K€ a vec la correction d'erreur de - 1 492,6 K€ au titre de l'année 2017 (cf. Note 1.3). 3.2 . – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2.1 . – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs Débiteurs divers 10 876,1 8 048,4 Primes sur instruments conditionnels achetés 423,0 488,8 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres - 0,1 Autres emplois divers - - Sous-total 11 299,1 8 537,4 Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées d'avance 944,7 1 241,8 Produits à recevoir 13 489,9 13 491,9 Autres comptes de régularisation 9 416,5 10 414,6 Sous-total 23 851,1 25 148,3 Total (1) 35 150,1 33 685,7 (1) Au 31/12/2018, aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. 3.2.2 . – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs Créditeurs divers 7 177,4 7 229,5 Primes sur instruments dérivés vendus 91,2 10,5 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 1,0 - Autres opérations sur titres - - Sous-total 7 269,7 7 240,0 Comptes de régularisation - - Charges à payer 31 295,8 27 061,5 Impôts différés 1 723,5 1 813,1 Produits constatés d'avance 4 466,9 4 683,6 Autres comptes de régularisation 5 922,3 3 083,3 Sous-total 43 408,6 36 641,6 Total (1) 50 678,3 43 881,6 (1) Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés. Note 4 . – Charges et avantages du personnel 4.1 . – Frais de personnel et rémunération des dirigeants Principes comptables La rubrique « Frais de personnel » comprend l ' ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l ' intéressement des salariés se rattachant à l ' exercice, les produits liés au Crédit d ' Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l ' exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l ' intéressement des salariés ; les avantages postérieurs à l ' emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en « Frais de personnel » lorsque ces derniers ont rendus les services rémunérés par ces avantages. Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l ' emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la Note 4.2. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Rémunérations du personnel -27 565,2 -26 962,8 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -6 656,5 -5 992,5 Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies -4 382,8 -4 604,8 Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies -324,2 1 282,9 Autres charges sociales et fiscales -3 979,3 -4 214,0 Participation, intéressement et abondements -4 349,8 -4 608,2 Dont intéressement -2 067,0 -2 891,4 Dont participation -1 661,7 -650,5 Transfert de charges 0,0 0,0 Total -47 257,8 -45 099,4 La rémunération des organes d'administration et de direction s'élève à 1 202,7 milliers d'euros en 2018. 2018 2017 Effectif inscrit au 31 décembre 585,0 598,0 Effectif moyen du personnel en activité 526,9 543,3 Effectif Cadres 343,2 341,8 Effectif Techniciens 183,7 201,5 4.2 . – Avantages du personnel Détail des provisions sur avantages du personnel (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2018 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur avantages au personnel 5 586,7 - 348,8 - -489,1 - - 5 446,4 4.2.1 . – Avantages postérieurs à l ' emploi Principes comptables Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Régimes postérieurs à l ' emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l ' obligation de la Banque Rhône-Alpes se limite uniquement au versement d ' une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque Rhône-Alpes sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l ' exercice. Régimes postérieurs à l ' emploi à prestations définies Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Rhône-Alpes s ' engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements des régimes à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants. Une provision est enregistrée au passif du bilan en « Provisions » pour couvrir l ' intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d ' évaluation tient compte d ' hypothèses démographiques, de départs anticipés, d ' augmentations de salaires et de taux d ' actualisation et d ' inflation. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d ' actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Les différences liées aux changements d ' hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d ' actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat. En cas de mise en place d ' un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat. La charge annuelle comptabilisée en « Frais de personnel » au titre des régimes à prestations définies comprend : les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ; le coût financier correspondant à l ' effet de la désactualisation ; le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ; l ' amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ; l ' effet des réductions et liquidations de régimes. Régimes postérieurs à l ' emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l ' obligation de la Banque Rhône-Alpes se limite uniquement au versement d ' une cotisation, mais ne comportent aucun engagement sur le niveau des prestations fournies. Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de la Banque Rhône-Alpes regroupent notamment l ' assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraites nationaux AGIRC et ARRCO, l ' abondement au PERCO et les régimes multi-employeurs. Régimes postérieurs à l ' emploi à prestations définies Les régimes de retraite postérieurs à l ' emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d ' indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires. 4.2.1.1 . – Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Rappel des provisions comptabilisées au bilan -300 -600 Rappel des actifs comptabilisés au bilan - - Solde net au bilan -300 -600 Ventilation du solde net au bilan - - Valeur actualisée des engagements financés 7 900 8 100 Juste valeur des actifs de financement -8 600 -9 200 A - Solde des régimes financés -700 -1 100 B - Valeur actualisée des engagements non financés 400 500 Coûts des services passés non comptabilisés - - Pertes ou gains nets actuariels non comptabilisés - - Actifs distincts - - Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs - - C - Total des éléments non encore reconnus - - A + B + C = Solde net -300 -600 4.2.1.2 . – Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes Informations générales sur les actifs de financement (composition tous régimes confondus et cotisations futures) Le régime présente un taux de couverture de 104 % . Les excédents d ' actifs de régime s ' élèvent à un montant de 723 milliers d ' euros. Les cotisations employeurs éventuellement versées pour 2019 au titre des régimes d ' avantages postérieurs à l ' emploi à prestations définies seront déterminées suite aux évaluations réalisées en fin d ' année. 4.2.1.3 . – Principales hypothèses actuarielles 31/12/2018 31/12/2017 Taux d'escompte 1,5 % 1,4 % Taux d'inflation long terme 1,6 % 1,6 % Taux de croissance net d'inflation des masses salariales S alariés âgés de moins de 30 ans 2,7 % 2,7 % S alariés âgés de 30 à 50 ans 1,9 % - 1,5 % 1,9 % - 1,5 % S alariés âgés de plus de 50 ans 0,7 % 0,7 % Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) 18,0 14,2 Duration (en années) 13,4 11,7 Le taux d'actualisation est issu des courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) : (0,0 % à 3 ans ; 0,4 % à 5 ans ; 1,1 % à 10 ans ; 1,5 % à 15 ans). Le taux retenu pour l'évaluation est fonction de la duration du régime considéré. Le taux d'inflation est fonction de la duration du régime : (1,4 % à 3 ans ; 1,4 % à 4-5 ans ; 1,6 % à 10 ans). La durée de vie d'activité moyenne est déterminée par régime et tient compte des hypothèses de taux de rotation. 4.2.2 . – Autres avantages à long terme Principes comptables Les avantages à long terme sont les avantages, autres que les avantages postérieurs à l ' emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui sont versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l ' exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. Les avantages à long terme sont évalués et comptabilisés de manière identique aux avantages postérieurs à l ' emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat. (En milliers d'euros.) Le solde net des autres avantages à long terme s ' élève à : 1 190 K€ Le montant total des charges des autres avantages à long terme s ' élève à 90 K€ 4.3 . – Autres frais administratifs (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts et taxes -2 065,0 -2 602,6 Autres charges Loyers, charges locatives et autres charges sur immeubles -3 210,0 -3 240,4 Services extérieurs et divers -45 544,9 -46 231,1 Charges refacturées à des tiers 1 236,8 1 136,6 Transfert de charges 0,0 0,0 Sous-total -47 518,1 -48 334,8 Total -49 583,0 -50 937,4 Honoraires des Commissaires aux Comptes (En milliers d'euros.) Deloitte Ernst & Y oung Autres cabinets 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 58,5 66,1 35,9 36,5 Services autres que la certification des comptes Note 5 . – Impôts Principes comptables Impôt courant La Banque Rhône-Alpes fait partie du sous-groupe d'intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Ce sous-groupe est lui-même intégré depuis le 1 er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale, détentrice à 100 % du Crédit du Nord. La convention retenue est celle de la neutralité. En France, le taux normal de l ' impôt sur les sociétés est de 33,33 % auquel s ' ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d ' un abattement de 0,76 million d ' euros) instauré en 2000. Lors de cessions de titres de participation relevant du régime du long terme à 0 %, la réintégration d ' une quote-part de frais et charges de 12 % dans la détermination du résultat fiscal aura à présent lieu uniquement en cas de plus-value nette. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d ' une quote-part de frais et charges. Impôt différé La Banque Rhône-Alpes utilise la faculté d ' enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu ' une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d ' un changement de taux d ' imposition. L ' effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d ' impôt différé. Les actifs d ' impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu ' il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. La loi de Finances 2018, adoptée fin décembre 2017, prévoit une réduction progressive du taux d ' imposition en France. D ' ici 2022, le taux normal de l ' impôt sur les sociétés diminuera progressivement de 33,33 % à 25 %, auquel s ' ajoute la contribution sociale de 3,3 %. Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d ' imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire soit : pour les résultats imposés au taux de droit commun, au taux de 34,43 % ou 25,83 % ; pour les résultats imposés au taux réduit, au taux de 4,13 % ou 3,10 %. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Charge fiscale courante -12 604,8 -7 064,8 Charge fiscale différée 439,7 -2 829,2 Total -12 165,1 -9 894,1 Réconciliation entre le taux d ' impôt normatif et le taux d ' impôt effectif : 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net avant impôts (En milliers d'euros.) 35 380,7 29 713,0 Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3,3 %) 34,43 % 34,43 % Différences permanentes -0,28 % -0,39 % Différentiel sur éléments imposés à taux réduit 0,00 % 0,00 % Différentiel de taux d'imposition sur profits taxés à l'étranger 0,00 % 0,00 % Redressement fiscal 0,00 % 0,00 % Divers 0,24 % -0,74 % Taux effectif d'imposition 34,38 % 33,30 % Note 6 . – Capitaux propres 6.1 . – Évolution des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital (1) Primes d' émission et de fusion Réserves Report à nouveau Résultat Provisions réglementées Capitaux propres Légales Statutaires Autres Bilan au 31/12/2016 12 562,8 62 265,5 1 256,3 57 026,7 - -13 946,0 27 604,6 - 146 769,8 Augmentation de capital - - - - - - - - - 2 ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11/05/2017 - - - - - 18 394,5 -27 604,6 - -9 210,1 Résultat de l'exercice 2017 - - - - - - 19 819,0 - 19 819,0 Autres Mouvements - - - - - - - - - Bilan au 31/12/2017 12 562,8 62 265,5 1 256,3 57 026,7 - 4 448,5 19 819,0 - 157 378,7 Augmentation de capital - - - - - - - - - 2 ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4/05/2018 (2) - - - - - 9 046,4 -19 819,0 - -10 772,6 Résultat de l'exercice 2018 - - - - - - 23 215,5 - 23 215,5 Autres Mouvements - - - - - - - - - Bilan au 31/12/2018 12 562,8 62 265,5 1 256,3 57 026,7 - 13 494,8 23 215,5 - 169 821,6 (1) Au 31/12/2018, le capital social de la Banque Rhône-Alpes, entièrement libéré, s'élève à 12 562 800 € et se compose de 785 175 actions de 16 € de nominal. (2) Attribution aux actionnaires, à titre de dividende, de 19,8 millions d'euros. Le Crédit du Nord détient 99,99 % du capital de la Banque Rhône-Alpes et, de ce fait, reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la Banque Rhône-Alpes. Projet d ' affectation du résultat Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l ' Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice de l ' exercice s ' élevant à 23 215 510,91 €. Le montant du bénéfice majoré du report à nouveau de l ' exercice précédent, soit 13 494 810,83 €, forme un total distribuable de 36 710 321,74 € que l ' Assemblée Générale décide d ' affecter comme suit : attribution aux actions, à titre de dividende, d ' une somme de 17 273 850,00 euros. Le dividende par action s ' élève à 22,00 € ; affectation d ' une somme de 19 436 471,74 € au report à nouveau. 6.2 . – Dettes subordonnées Principes comptables Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n ' est possible qu ' après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Titres subordonnés remboursables 0,0 0,0 Emprunts subordonnés 0,0 0,0 Intérêts à payer 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Note 7 . – Autres informations 7.1 . – Immobilisations corporelles et incorporelles Principes comptables Les immobilisations d ' exploitation et de placement sont inscrites à l ' actif du bilan à leur coût d ' acquisition. Les coûts d ' emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d ' acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d ' investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l ' actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l ' actif en vue de son utilisation. Dès qu ' elles sont en état d ' être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d ' utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d ' utilité mentionnées. Lorsqu ' un ou plusieurs composants d ' une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l ' immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d ' utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ». Pour les immeubles d ' exploitation, la Banque Rhône-Alpes a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d ' amortissements suivants : Infrastructures Gros œuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs 10 à 30 ans Installations électriques Groupes électrogènes Climatisation, désenfumage Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie Agencements Finitions, second œuvre , abords 10 ans Concernant les autres catégories d ' immobilisations, les durées d ' amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d ' utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans 7.1.1 . – Détail des immobilisations (En milliers d'euros.) Valeur brute 31/12/2017 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2018 Amortissements et dépréciations cumulés 31/12/2017 (1) Valeur nette 31/12/2018 Immobilisations d'exploitation Immobilisations incorporelles Frais d'établissement - - - - - - - Logiciels créés - - - - - - - Logiciels acquis 463,4 13,3 - -2,6 474,2 -416,0 58,2 Autres 1 622,1 - - - 1 622,1 -48,8 1 573,2 Sous-total 2 085,5 13,3 0,0 -2,6 2 096,2 -464,8 1 631,4 Immobilisations corporelles Terrains et constructions 11 046,7 799,6 -83,7 -128,5 11 634,1 -7 800,8 3 833,3 Autres 40 995,3 1 792,1 0,0 -1 295,1 41 492,3 -29 750,2 11 742,1 Sous-total 52 042,0 2 591,7 -83,7 -1 423,6 53 126,4 -37 551,0 15 575,4 Immobilisations hors exploitation Immobilisations corporelles Terrains et constructions 21,2 - -1,0 - 20,2 -11,9 8,3 Autres - - - - - - - Sous-total 21,2 0,0 -1,0 0,0 20,2 -11,9 8,3 Total 54 148,7 2 605,0 -84,7 -1 426,2 55 242,8 -38 027,7 17 215,1 (1) Détail des amortissements et dépréciations : (En milliers d'euros.) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles d'exploitation Immobilisations corporelles hors exploit. (*) Total Logiciels créés Logiciels acquis Autres Terr ains & Const ructions Autres Montant au 31/12/2017 - -383,8 -48,8 -7 743,8 -28 850,1 -11,9 -37 038,4 Dotations aux amortissements - -34,8 0,0 -642,0 -1 691,8 - -2 368,6 Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif - 2,6 - -407,1 791,6 - 387,1 Dépréciations sur immobilisations - - - -110,2 - - -110,2 Reprises de dépréciations - - - 407,1 - - 407,1 Autres mouvements - - - 695,3 - - 695,3 Montant au 31/12/2018 0,0 -416,0 -48,8 -7 800,8 -29 750,2 -11,9 -38 027,7 (*) Les dotations aux amortissements sur les immobilisations hors exploitation sont incluses dans le « Produit net bancaire » 7.1.2 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur immobilisation d ' exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du « Produit net bancaire ». (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net sur titres de participations et filiales Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Provisions sur titres - 17,0 Sous-total 0,0 17,0 Résultat net sur cessions d'immobilisations d'exploitation Plus-values de cession 147,9 136,6 Moins-values de cession -8,7 -11,9 Sous-total 139,3 124,8 Total 139,3 141,8 7.2 . – Emplois, ressources ventilés selon la durée restant à courir (En milliers d'euros.) Durées restant à courir au 31 /12/ 2018 Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 611 877,3 - 130 000,0 695 100,0 1 436 977,3 Opérations avec la clientèle 411 038,0 345 276,8 1 318 925,6 1 346 682,2 3 421 922,5 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction - - - - - Titres de placement - - - - - Titres d'investissement - - - - - Total 1 022 915,3 345 276,8 1 448 925,6 2 041 782,2 4 858 899,8 Ressources Dettes envers les établissements de crédit 64 427,5 560 257,1 549 763,6 615 100,0 1 789 548,3 Opérations avec la clientèle 2 719 951,2 11 540,7 183 137,7 0,0 2 914 629,6 Dettes représentées par un titre - - - - - Total 2 784 378,8 571 797,8 732 901,3 615 100,0 4 704 177,9 7.3 . – Résultat exceptionnel (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits exceptionnels 0,0 0,0 Charges exceptionnelles (1) -2 048,4 0,0 Total -2 048,4 0,0 (1) Conformément au règlement ANC 2018-01, la Banque Rhône-Alpes a constaté une charge exceptionnelle de - 2 048,4 K € relative aux prêts renégociés entre 2015 et 2017 (cf note 1.3). 7.4 . – Opérations en devises Principes comptables Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d ' autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 7.5 . – Renseignements concernant les Filiales et Participations (En milliers d'euros.) Forme Juridique Capital Capitaux propres (hors capital) Quote-part de capital détenu (en %) Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis non remboursés Montant des cautions et avals fournis Produit Net Bancaire 2017 Résultat de l'exercice 2017 Dividendes encaissés en 2017 Brute Nette A. Renseignements concernant les filiales ou participations détenues, dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Banque Filiales (50 % au moins du capital détenu) Filiales (50 % => du capital) - - - - - - - - - - - B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations Filiales non reprises au paragraphe A a) Filiales françaises (ensemble) - - - - - - - - - - - b) Filiales étrangères (ensemble) - - - - - - - - - - - Participations non reprises au paragraphe A a) Participations françaises - - - - 579,1 579,1 - - - - - b) Participations étrangères (ensemble) - - - - - - - - - - - I V. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate : b énéfice de l'exercice 23 215 510,91 € ; m ajoré du report à nouveau de l'exercice précédent 13 494 810,83 € ; Soit un total distribuable de 36 710 321,74 €. L'Assemblée Générale décide : d ' attribuer à titre de dividende 17 273 850,00 € ( s oit 22 € par action) ; d ' affecter en report à nouveau 5 941 660,91 €. Le report à nouveau passe ainsi de 13 494 810,83 € à 19 436 471,74 €. Le dividende de 22 € par action portant sur 785 175 actions sera mis en paiement le 6 juin 2019. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : e xercice 2017 , 13,72 € par action ; e xercice 2016 , 29,50 € par action ; exercice 2015 , 38,52 € par action . V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l ' audit des comptes annuels de la BANQUE RHONE-ALPES relatifs à l ' exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu ' ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ' exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ' opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d ' audit. Fondement de l ' opinion Référentiel d ' audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ' exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ' audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ' audit dans le respect des règles d ' indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d ' émission de notre rapport, et notamment nous n ' avons pas fourni de services interdits par l ' article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l ' audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ' audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ' audit des comptes annuels de l ' exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ' inscrivent dans le contexte de l ' audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ' exprimons pas d ' opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Changement de modalités d ' estimation des provisions collectives et évaluation des dépréciations et provisions individuelles sur les crédits et sur les engagements à la clientèle Risque identifié Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d ' un risque de crédit qui expose la BANQUE RHONE-ALPES à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s ' avère incapable de faire face à ses engagements financiers. La BANQUE RHONE-ALPES constitue des dépréciations individuelles et des provisions collectives destinées à couvrir ce risque dont les principes comptables d ' évaluation sont présentés dans la note 2.8 « Dépréciations et provisions » de l ' annexe aux comptes annuels. En 2018, la BANQUE RHONE-ALPES a procédé à un changement d ' estimation pour la comptabilisation des provisions collectives pour risque de crédit comme indiqué dans la note 1.4 « Changement de modalités d ' estimation des provisions collectives » de l ' annexe aux comptes annuels. Le montant des provisions collectives pour risque de crédit est désormais évalué à hauteur des pertes attendues à terminaison, calculées sur la base des encours sains dégradés. La direction de la BANQUE RHONE-ALPES a recours au jugement dans la détermination des hypothèses et des paramètres utilisés pour calculer ces provisions collectives. Par ailleurs, la BANQUE RHONE-ALPES exerce également son jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations et des provisions individuelles sur les encours douteux à la clientèle d ' entreprises. Sur les marchés des particuliers et des professionnels, les dépréciations sur les encours douteux sont déterminées selon les principes décrits dans la note 2.6 « Dépréciations et provisions » de l ' annexe aux comptes annuels : selon une méthode statistique, pour les encours inférieurs à certains seuils opérationnels. Pour les encours ainsi dépréciés, certains paramètres utilisés reposent sur des estimations de la direction ; selon une analyse à dire d ' expert, pour les encours dépassant ces seuils opérationnels. Pour ces encours, la direction a recours au jugement pour déterminer ces dépréciations. Nous avons, par conséquent, considéré que le changement de modalités d ' estimation des provisions collectives et l ' évaluation des dépréciations et provisions individuelles sur les crédits et sur les engagements à la clientèle constitue un point clé de l ' audit. Notre réponse Notre approche d ' audit a consisté à prendre connaissance du processus d ' évaluation des dépréciations et des provisions collectives conduit par la BANQUE RHONE-ALPES, en incluant dans notre équipe d ' audit des experts en modélisation du risque de crédit. Nous avons testé les contrôles clés mis en place par la direction pour déterminer les hypothèses et les paramètres ayant servi de base à cette évaluation. S ' agissant des encours sains dégradés dont les provisions sont déterminées sur base collective, nos travaux ont consisté à : analyser les hypothèses et la documentation fournie par la BANQUE RHONE-ALPES sur l ' identification d ' une dégradation significative du risque de crédit ; prendre connaissance du dispositif de gouvernance mis en place par la BANQUE RHONE-ALPES ; examiner les principaux paramètres retenus par la BANQUE RHONE-ALPES pour évaluer les provisions collectives ; examiner l ' information publiée en annexe au titre du changement de modalités d ' estimation réalisé en 2018. Pour les encours douteux de la clientèle d ' entreprises, nos travaux ont consisté à tester au 31 décembre 2018, sur une sélection des crédits les plus significatifs, les principales hypothèses retenues pour l ' estimation des dépréciations et des provisions individuelles. Pour les encours douteux de la clientèle de détail dont les dépréciations sont déterminées selon une méthode statistique, nos travaux ont consisté à : comprendre les principes et le fonctionnement de cette méthode ; prendre connaissance des paramètres retenus par la direction, qui alimentent le modèle statistique et apprécier si leur choix s ' inscrit dans une gouvernance établie faisant l ' objet d ' une documentation ; analyser la sensibilité des montants de dépréciations calculés selon cette méthode à certains paramètres jugés importants. Pour les encours douteux de la clientèle de détail dont les dépréciations sont déterminées selon une analyse à dire d ' expert, nous avons : pris connaissance de la documentation fournie par la société pour justifier le montant de dépréciations et des procédures appliquées pour déterminer ces dépréciations ; examiné les données et les hypothèses utilisées par la direction pour déterminer le montant des dépréciations sur un échantillon de dossiers de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ' exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ' avons pas d ' observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l ' exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ' article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l ' observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ' incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu ' elles n ' entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d ' entreprise Nous attestons de l ' existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d ' entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l ' article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l ' établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l ' exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l ' observation suivante : ces informations n ' incluent pas toutes les rémunérations et avantages versés par la société contrôlant votre société aux mandataires sociaux concernés au titre des mandats, fonctions ou missions autres que ceux exercés au sein ou pour le compte de la BANQUE RHONE-ALPES, et ces informations incluent les rémunérations et indemnités versées par votre société aux mandataires sociaux uniquement au titre de leur mandat exercé au sein de la BANQUE RHONE-ALPES. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE RHONE-ALPES par l ' assemblée générale du 1 er octobre 1991, pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES, et du 9 mai 1995 pour le cabinet BBM & ASSOCIES. Au 31 décembre 2018, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la 28 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BBM & ASSOCIES dans la 24 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ' entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ' établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l ' établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ' évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ' exploitation et d ' appliquer la convention comptable de continuité d ' exploitation, sauf s ' il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d ' audit de suivre le processus d ' élaboration de l ' information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ' audit des comptes annuels Objectif et démarche d ' audit Il nous appartient d ' établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ' obtenir l ' assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ' anomalies significatives. L ' assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ' assurance, sans toutefois garantir qu ' un audit réalisé conformément aux normes d ' exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ' erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ' on peut raisonnablement s ' attendre à ce qu ' elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ' article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ' un audit réalisé conformément aux normes d ' exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ' erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ' audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ' il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ' une anomalie significative provenant d ' une fraude est plus élevé que celui d ' une anomalie significative résultant d ' une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ' audit afin de définir des procédures d ' audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ' exprimer une opinion sur l ' efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l ' application par la direction de la convention comptable de continuité d ' exploitation et, selon les éléments collectés, l ' existence ou non d ' une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ' appuie sur les éléments collectés jusqu ' à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ' exploitation. S ' il conclut à l ' existence d ' une incertitude significative, il attire l ' attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d ' ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit Nous remettons au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d ' audit un rapport qui présente notamment l ' étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ' élaboration et au traitement de l ' information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d ' audit figurent les risques d ' anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ' audit des comptes annuels de l ' exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ' audit, qu ' il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d ' audit la déclaration prévue par l ' article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ' elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Seyssinet-Pariset et Lyon, le 14 mai 2019 Les commissaires aux comptes BBM & ASSOCIES Deloitte & Associés Eric BACCI Franck SERRATRICE Vanessa GIRARDET V. – Rapport de gestion Le rapport annuel 2018 complet est disponible sur le site internet de la Banque RHONE ALPES à l ' adresse suivante : https://www.banque-rhone-alpes.fr/instit/IPI/cms/multicanal/Contenus/PDF/communiques/rhonalp/rapport_2018//Fichier

08/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901503
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 39 245 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 787 377 Operations avec la clientèle 3 484 067 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 451 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 1 624 Immobilisations corporelles 15 671 Autres actifs 9 769 Comptes de régularisation 18 427 Total de l'actif 5 358 630 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 145 592 Operations avec la clientèle 2 962 987 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 7 486 Comptes de régularisation 76 049 Provisions pour risques et charges 19 909 Capitaux propres hors FRBG 146 606 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 13 495 Total du passif 5 358 630 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 254 141 Engagements de garantie 316 538 Engagements sur titres 16 Engagements reçus engagements de financement Engagements de garantie 1 616 772 Engagements sur titres -16

08/02/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900184
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 31 352 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 436 977 Operations avec la clientèle 3 421 923 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 451 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 1 631 Immobilisations corporelles 15 584 Autres actifs 11 299 Comptes de régularisation 23 851 Total de l'actif 4 945 068 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 789 548 Operations avec la clientèle 2 914 630 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 7 270 Comptes de régularisation 66 624 Provisions pour risques et charges 20 391 Capitaux propres hors FRBG 146 606 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 13 495 Total du passif 4 945 068 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 258 317 Engagements de garantie 312 096 Engagements sur titres -13 Engagements reçus Engagements de financement 910 794 Engagements de garantie 1 609 037 Engagements sur titres -8

26/10/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804922
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 37 459 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 268 784 Operations avec la clientèle 3 428 746 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 307 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 1 640 Immobilisations corporelles 15 563 Autres actifs 9 428 Comptes de régularisation 22 136 Total de l'actif 4 786 063 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 706 896 Operations avec la clientèle 2 829 485 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 7 580 Comptes de régularisation 75 221 Provisions pour risques et charges 20 275 Capitaux propres hors FRBG 146 606 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 13 495 Total du passif 4 786 063 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 264 693 Engagements de garantie 317 540 Engagements sur titres -25 Engagements reçus Engagements de financement 403 020 Engagements de garantie 1 604 920 Engagements sur titres -29

30/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804107
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 3 0 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 34 567 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 253 648 Operations avec la clientèle 3 393 325 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 307 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 1 649 Immobilisations corporelles 15 911 Autres actifs 8 968 Comptes de régularisation 21 001 Total de l'actif 4 731 376 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 656 805 Operations avec la clientèle 2 842 364 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 537 Comptes de régularisation 59 078 Provisions pour risques et charges 20 986 Capitaux propres hors FRBG 146 606 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 13 495 Total du passif 4 731 376 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 278 202 Engagements de garantie 321 087 Engagements sur titres -27 Engagements reçus Engagements de financement 414 040 Engagements de garantie 1 594 389 Engagements sur titres -29

18/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803272
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société Anonyme au capital de 12 562 800 € Siege social : 20/22 , boulevard Edouard Rey – 38000 Grenoble 057 502 270 RCS Grenoble Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 201 7 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2018 I. — Bilan. (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 34 273 , 2 29 502 , 3 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0 , 0 0 , 0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 1 289 576 , 1 703 718 , 4 Opérations avec la clientèle 2.3 3 297 034 , 7 3 066 946 , 9 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0 , 0 0 , 0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 0 , 1 0 , 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 2 307 , 1 2 097 , 9 Parts dans les entreprises liées 2.1 0 , 0 0 , 0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0 , 0 0 , 0 Immobilisations incorporelles 7.1 1 652 , 8 1 656 , 4 Immobilisations corporelles 7.1 15 457 , 4 14 944 , 4 Autres actifs 3.2 8 537 , 4 10 068 , 3 Comptes de régularisation 3.2 25 148 , 3 20 291 , 4 Total 4 673 987 , 1 3 849 226 , 2 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, comptes courants postaux 0 , 0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 1 592 903 , 5 894 814 , 6 Opérations avec la clientèle 2.4 2 856 356 , 5 2 737 501 , 1 Dettes représentées par un titre 2.4 0 , 0 0 , 0 Autres passifs 3.2 7 240 , 0 10 021 , 7 Comptes de régularisation 3.2 36 641 , 6 35 569 , 5 Provisions 2.8 23 466 , 8 24 549 , 4 Dettes subordonnées 6.2 0 , 0 0 , 0 Capitaux propres 6.1 157 378 , 7 146 769 , 8 Capital souscrit 12 562 , 8 12 562 , 8 Primes d'émission 62 265 , 5 62 265 , 5 Réserves 58 283 , 0 58 283 , 0 Provisions réglementées 0 , 0 0 , 0 Report à nouveau 4 448 , 5 -13 946 , 0 Résultat de l'exercice 19 819 , 0 27 604 , 6 Total 4 673 987 , 1 3 849 226 , 2 II. — Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 78 032 , 1 87 145 , 9 Intérêts et charges assimilées -11 204 , 8 -12 583 , 3 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 66 827 , 4 74 562 , 6 Revenus des titres à revenu variable 2.6 0 , 9 -8 , 3 Commissions (produits) 72 973 , 2 69 347 , 7 Commissions (charges) -9 154 , 5 -7 480 , 9 Net des commissions 3.1 63 818 , 7 61 866 , 8 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 6 888 , 2 9 093 , 1 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 0 , 0 0 , 0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 393 , 5 1 812 , 1 Autres charges d'exploitation bancaire -1 578 , 6 -1 611 , 7 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -185 , 1 200 , 4 Produit net bancaire 137 350 , 1 145 714 , 6 Frais de personnel 4.1 -45 099 , 4 -46 385 , 4 Autres frais administratifs 4.3 -50 937 , 4 -44 313 , 9 Dotations aux amortissements -3 147 , 1 -2 609 , 9 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -99 183 , 8 -93 309 , 3 Résultat brut d'exploitation 38 166 , 3 52 405 , 3 Coût du risque 2.8 -8 595 , 0 -9 328 , 9 Résultat d'exploitation 29 571 , 2 43 076 , 5 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 141 , 8 3 , 1 Résultat courant avant impôt 29 713 , 0 43 079 , 6 Impôt sur les bénéfices 5 -9 894 , 1 -15 475 , 0 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0 , 0 Résultat net 19 819 , 0 27 604 , 6 III. — Hors-bilan. (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés 2.3 226 839 , 5 237 380 , 4 Engagements de garantie donnés 2.3 314 796 , 5 296 107 , 3 Engagements donnés sur titres 0 , 0 0 , 0 Opérations en devises 73 , 4 0 , 0 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 2 593 703 , 2 2 630 453 , 2 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 344 083 , 4 323 705 , 2 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 1 547 595 , 7 1 399 599 , 5 Engagements reçus sur titres 0 , 0 0 , 0 Opérations en devises 63 569 , 0 64 082 , 8 IV. — Annexe aux comptes individuels. Note 1 . – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Rhône-Alpes ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2017. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1. 1 . – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2 . – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Rhône-Alpes, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 2.1 et 2.2) ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.8, et 4.2) ; le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). Note 2 . – Instruments financiers 2. 1 . – Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ». Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Rhône-Alpes a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Rhône-Alpes a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Rhône-Alpes a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 4 , 0 - 4 , 0 - 4 , 0 - 4 , 0 Dépréciations - -3 , 9 - -3 , 9 - -3 , 9 - -3 , 9 Montant net - 0 , 1 - 0 , 1 - 0 , 1 - 0 , 1 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 0 , 0 - 0 , 0 - 0 , 0 - 0 , 0 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0 , 0 0 , 0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0 , 0 0 , 0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Transfert de titres En 2016 et 2017, aucun transfert de titres n'a été fait d'un portefeuille à un autre. 2.1. 2 . – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Rhône-Alpes, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Rhône-Alpes, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Rhône-Alpes. Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Banque Rhône-Alpes, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 2 307 , 1 2 114 , 9 Cotés - - Non cotés 2 307 , 1 2 114 , 9 Total brut 2 307 , 1 2 114 , 9 Dépréciations - -17 , 0 Total net 2 307 , 1 2 097 , 9 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit 0 , 0 0 , 0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0 , 0 0 , 0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0 , 0 0 , 0 Dépréciations - - Total net 0 , 0 0 , 0 2. 2 . – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en « Produits nets d’intérêts ». S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1 . – Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro couverture Micro couverture Total 31/12/2017 Total 31/12/2016 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 176 674 , 9 2 260 700 , 0 - 2 437 374 , 9 2 286 658 , 8 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 5 749 , 1 65 000 , 0 - 70 749 , 1 132 296 , 4 Options de change - - - 85 579 , 2 85 579 , 2 211 498 , 0 Autres options - - - - - - Total - 182 423 , 9 2 325 700 , 0 85 579 , 2 2 593 703 , 2 2 630 453 , 2 2.2. 2 . – Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 2 494 726 , 1 2 292 364 , 1 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 70 941 , 9 132 296 , 4 Options de change 85 579 , 2 211 498 , 0 Autres options - - Total 2 651 247 , 2 2 636 158 , 4 2. 3 . – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Rhône-Alpes de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Rhône-Alpes en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Rhône-Alpes a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Rhône-Alpes accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. 2.3. 1 . – Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 17 151 , 1 12 370 , 8 Banques centrales 17 122 , 1 17 131 , 4 Comptes courants postaux - - Total 34 273 , 2 29 502 , 3 2.3. 2 . – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 178 730 , 8 156 958 , 0 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 1 108 406 , 2 545 254 , 5 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 2 439 , 1 1 505 , 9 Total brut (1) (2) (3) 1 289 576 , 1 703 718 , 4 Dépréciations - - Total net 1 289 576 , 1 703 718 , 4 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 963 433 , 4 608 533 , 0 2.3. 3 . – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales 35 804 , 8 37 783 , 2 Autres concours à la clientèle 3 021 607 , 1 2 761 911 , 4 Crédits de trésorerie 457 050 , 9 424 774 , 0 Crédits à l'exportation 761 , 0 3 324 , 0 Crédits d'équipement 671 635 , 9 634 024 , 1 Crédits à l'habitat 1 881 662 , 9 1 692 617 , 3 Autres crédits à la clientèle 10 496 , 3 7 171 , 9 Comptes ordinaires débiteurs 152 658 , 0 164 366 , 0 Créances douteuses brutes 174 899 , 1 197 242 , 5 Créances rattachées 6 224 , 6 6 409 , 3 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 3 391 193 , 6 3 167 712 , 3 Dépréciations -94 158 , 9 -100 765 , 4 Total net 3 297 034 , 7 3 066 946 , 9 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 3 210 069 , 9 2 964 060 , 5 - Sociétés et entrepreneurs individuels 1 460 142 , 7 1 413 866 , 6 - Particuliers 1 729 847 , 4 1 526 140 , 6 - Clientèle financière - - - Autres 20 079 , 8 24 053 , 3 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 58 950 , 3 72 998 , 9 - Sociétés et entrepreneurs individuels - - - Particuliers - - - Clientèle financière - - - Autres 58 950 , 3 72 998 , 9 (3) Dont créances douteuses compromises 115 948 , 8 124 243 , 6 - Sociétés et entrepreneurs individuels - - - Particuliers - - - Clientèle financière - - - Autres 115 948 , 8 124 243 , 6 (4) Dont créances remises en garantie de passif 1 041 566 , 0 371 146 , 9 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 331 944 , 0 - (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 7,1 millions d' euros au 31 décembre 2017. 2.3. 4 . – Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0 , 0 0 , 0 En faveur de la clientèle 226 839 , 5 237 380 , 4 Sous-total (1) 226 839 , 5 237 380 , 4 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 115 , 0 115 , 0 D'ordre de la clientèle 314 681 , 5 295 992 , 3 Sous-total (2) 314 796 , 5 296 107 , 3 Total 541 636 , 0 533 487 , 7 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0 , 0 0 , 0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 167 162 , 5 157 362 , 4 2. 4 . – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 40 317 , 7 26 110 , 8 Dettes rattachées 0 , 3 0 , 0 Sous-total 40 318 , 0 26 110 , 9 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 1 552 097 , 9 868 070 , 5 Dettes rattachées 487 , 5 633 , 2 Sous-total 1 552 585 , 4 868 703 , 8 Total (1) 1 592 903 , 5 894 814 , 6 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 1 588 799 , 1 889 665 , 8 2.4. 2 . – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 625 523 , 4 632 769 , 2 A terme 184 200 , 2 178 383 , 0 Sous-total 809 723 , 6 811 152 , 2 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 1 052 640 , 9 920 413 , 8 Particuliers 509 446 , 3 445 928 , 2 Clientèle financière 0 , 0 0 , 0 Autres 71 479 , 4 59 912 , 4 Sous-total 1 633 566 , 7 1 426 254 , 4 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 374 709 , 2 460 271 , 6 Particuliers (1) 2 699 , 3 3 494 , 8 Clientèle financière 0 , 0 0 , 0 Autres 31 488 , 5 33 302 , 8 Sous-total 408 896 , 9 497 069 , 2 Dettes rattachées 4 169 , 3 3 025 , 4 Total 2 856 356 , 5 2 737 501 , 1 Titres donnés en pension à la clientèle 0 , 0 0 , 0 Total (2) 2 856 356 , 5 2 737 501 , 1 (1) Dont dépôts de garantie 163 , 6 143 , 4 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0 , 0 0 , 0 2.4. 3 . – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse 0 , 0 0 , 0 Emprunts obligataires 0 , 0 0 , 0 Dettes rattachées 0 , 0 0 , 0 Sous-total 0 , 0 0 , 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 , 0 0 , 0 Dettes rattachées 0 , 0 0 , 0 Sous-total 0 , 0 0 , 0 Total 0 , 0 0 , 0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0 , 0 0 , 0 2.4. 4 . – Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 344 083 , 4 323 705 , 2 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 1 547 595 , 7 1 399 599 , 5 Total 1 891 679 , 1 1 723 304 , 7 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 344 083 , 4 323 705 , 2 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115 , 0 115 , 0 2. 5 . – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 3 114 , 4 -1 173 , 8 1 940 , 6 2 974 , 6 -2 233 , 0 741 , 6 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 3 114 , 4 -1 173 , 8 1 940 , 6 2 974 , 6 -2 233 , 0 741 , 6 Titres et valeurs reçus en pension 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 Opérations avec la clientèle 73 159 , 0 -10 031 , 0 63 128 , 0 82 468 , 0 -10 306 , 8 72 161 , 3 Créances commerciales 567 , 6 0 , 0 567 , 6 642 , 0 0 , 0 642 , 0 Autres concours à la clientèle (1) 65 696 , 7 0 , 0 65 696 , 7 74 334 , 3 0 , 0 74 334 , 3 Comptes ordinaires débiteurs 6 894 , 8 0 , 0 6 894 , 8 7 491 , 7 0 , 0 7 491 , 7 Comptes d'épargne à régime spécial 0 , 0 -5 946 , 9 -5 946 , 9 0 , 0 -6 160 , 7 -6 160 , 7 Autres dettes envers la clientèle 0 , 0 -4 084 , 1 -4 084 , 1 0 , 0 -4 146 , 0 -4 146 , 0 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 -43 , 5 -43 , 5 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 1 758 , 7 0 , 0 1 758 , 7 1 703 , 3 0 , 0 1 703 , 3 Total produits / charges d'intérêts 78 032 , 1 -11 204 , 8 66 827 , 4 87 145 , 9 -12 583 , 3 74 562 , 6 (1) Le détail des autres concours à la cl ientèle se décompose comme suit : (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Crédits de trésorerie 12 183 , 4 13 626 , 0 Crédits à l'exportation 21 , 4 25 , 8 Crédits d'équipement 13 740 , 9 15 797 , 6 Crédits à l'habitat 36 997 , 3 42 095 , 2 Autres crédits à la clientèle 2 753 , 6 2 789 , 7 Total 65 696 , 7 74 334 , 3 2. 6 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0 , 0 0 , 0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 0 , 9 -8 , 3 Total 0 , 9 -8 , 3 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0 , 0 0 , 0 2. 7 . – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0 , 0 0 , 0 Résultat sur instruments financiers à terme 5 450 , 8 7 588 , 0 Résultat net des opérations de change 1 437 , 4 1 505 , 2 Sous-total 6 888 , 2 9 093 , 3 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0 , 0 0 , 0 Moins-values de cession 0 , 0 0 , 0 Dotations aux dépréciations 0 , 0 0 , 0 Reprises de dépréciations 0 , 0 0 , 0 Sous-total 0 , 00 0 , 00 Total net 6 888 , 2 9 093 , 3 2. 8 . – Dépréciations et provisions 2.8. 1 . – Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Dépréciation d’actifs Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ». Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante : notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ; notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l’attribution d’une Note 7). Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance (« 3S ») La Banque Rhône-Alpes a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de crédit Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction des Risques du Groupe Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risques Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Provisionnement statistique Description et principes de fonctionnement du modèle Le Groupe Crédit du Nord a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut de son portefeuille « retail » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises : c rédits Immobiliers des Particuliers et SCI Patrimoniales ; c rédits Revolving des Particuliers ; c rédits à la Consommation des Particuliers ; c omptes courants et découverts des Particuliers et SCI Patrimoniales ; c rédits Moyen/Long Terme des Professionnels et SCI ; c rédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales . Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1 % de l’ensemble des créances « retail » en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont : la probabilité de passage de douteux en con tentieux (LGD1) ; le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Les paramètres utilisés dans le modèle de provisionnement statistique sont mis à jour deux fois par an pour tenir compte des tendances récentes en matière de recouvrement. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ». (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0 , 0 0 , 0 Crédits à la clientèle 94 158 , 9 100 765 , 4 Sous-total (1) 94 158 , 9 100 765 , 4 Dépréciation de titres 3 , 9 20 , 9 Stock global de dépréciations 94 162 , 8 100 786 , 3 (1) La variation du stock de dépréciations (ho rs titres) s'analyse comme suit : (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2017 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 Crédits à la clientèle 15 806 , 1 8 370 , 7 0 , 0 -12 769 , 5 0 , 0 0 , 0 0 , 0 11 407 , 3 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 Crédits à la clientèle 84 959 , 3 21 784 , 8 0 , 0 -23 992 , 5 0 , 0 0 , 0 0 , 0 82 751 , 5 Total 100 765 , 4 30 155 , 5 0 , 0 -36 762 , 1 0 , 0 0 , 0 0 , 0 94 158 , 9 2.8. 2 . – Provisions Principes comptables Les provisions concernent : les provisions concernant des engagements par signature ; les provisions pour risques divers et litiges. Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert. Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert. Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Rhône-Alpes estime qu'elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l'opposant à des tiers sur le sujet faisant l'objet de la provision. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques de compte de résultat correspondantes. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 4 925 , 6 6 276 , 3 Provisions sectorielles et autres 8 680 , 0 7 741 , 4 Provisions pour risques et charges 4 274 , 5 4 592 , 0 Stock de provisions (1) 17 880 , 1 18 609 , 7 (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme su it : (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2017 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 6 276 , 3 1 287 , 3 - -2 638 , 0 - - - 4 925 , 6 Provisions sectorielles et autres (*) 7 741 , 4 1 268 , 6 - -330 , 0 - - - 8 680 , 0 Provisions pour litiges avec la clientèle 1 590 , 5 423 , 5 12 , 7 - - - - 2 026 , 8 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges (**) 3 001 , 4 - - -180 , 7 -573 , 0 - - 2 247 , 7 Total 18 609 , 7 2 979 , 5 12 , 7 -3 148 , 7 -573 , 0 - - 17 880 , 1 (*) Dépréciations effectuées de façon statistique sur la base de portefeuilles homogènes (dépréciations des dossiers 3S et sectorielles pour risque de crédit). (**) Ce poste est principalement constitué des provisions PEL / CEL dont les dotations nettes s'élèvent à + 270 milliers d'euros en 2017 (cf. note 2.8.3). 2.8. 3 . – Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Rhône-Alpes des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Rhône-Alpes font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 46 916 , 6 64 156 , 5 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 71 242 , 8 49 489 , 7 Ancienneté de plus de 10 ans 42 501 , 1 43 330 , 3 Sous-total 160 660 , 5 156 976 , 5 Comptes d'épargne-logement (CEL) 16 046 , 8 16 312 , 4 Total 176 707 , 4 173 288 , 9 B. – Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Ancienneté de moins de 4 ans 66 , 9 110 , 3 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 337 , 1 581 , 2 Ancienneté de plus de 10 ans 19 , 2 36 , 4 Total 423 , 2 727 , 9 C. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 160 , 0 156 , 7 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 230 , 0 160 , 0 Ancienneté de plus de 10 ans 1 320 , 0 1 664 , 0 Sous-total 1 710 , 0 1 980 , 7 Comptes d'épargne-logement (CEL) 30 , 0 23 , 0 Prêts tirés 10 , 0 20 , 0 Total 1 750 , 0 2 023 , 6 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). D. – Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Rhône-Alpes des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.8. 4 . – Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -32 723 , 1 -28 224 , 8 Pertes non couvertes -3 220 , 1 -4 654 , 4 Pertes couvertes -12 536 , 9 -11 639 , 1 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 39 732 , 4 34 822 , 1 Récupérations sur créances amorties 640 , 9 191 , 4 Sous-total -8 106 , 7 -9 504 , 8 Autres risques Dotations aux provisions sur litiges -423 , 5 - Pertes non couvertes par des provisions sur litiges -243 , 1 -24 , 1 Pertes couvertes par des provisions sur litiges - -25 , 0 Reprises de provisions sur litiges (y compris utilisations de provisions) 178 , 4 225 , 0 Récupérations sur créances amorties - - Sous-total -488 , 3 175 , 9 Total -8 595 , 0 -9 328 , 9 2. 9 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Plus-values de cession - 0 , 6 Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations 17 , 0 2 , 5 Plus et moins-values sur immobilisation 124 , 8 - Total 141 , 8 3 , 1 Note 3 . – Autres activités 3. 1 . – Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Banque Rhône-Alpes enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 803 , 3 - 803 , 3 387 , 1 - 387 , 1 Opérations avec la clientèle 25 190 , 2 - 25 190 , 2 24 650 , 9 - 24 650 , 9 Opérations sur titres 8 724 , 4 - 8 724 , 4 7 512 , 9 -1 , 4 7 511 , 4 Opérations de change 118 , 5 - 118 , 5 139 , 0 - 139 , 0 Engagements de financement et de garantie 3 045 , 1 -2 721 , 9 323 , 2 3 097 , 9 -1 827 , 9 1 270 , 0 Prestations de services et autres 35 091 , 6 -6 432 , 6 28 659 , 0 33 559 , 9 -5 651 , 6 27 908 , 3 Total net 72 973 , 2 -9 154 , 5 63 818 , 7 69 347 , 7 -7 480 , 9 61 866 , 8 3. 2 . – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2. 1 . – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs Débiteurs divers 8 048 , 4 8 468 , 4 Primes sur instruments conditionnels achetés 488 , 8 1 597 , 0 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 , 1 2 , 9 Autres emplois divers - - Sous-total 8 537 , 4 10 068 , 3 Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées d'avance 1 241 , 8 132 , 1 Produits à recevoir 13 491 , 9 11 707 , 6 Autres comptes de régularisation 10 414 , 6 8 451 , 7 Sous-total 25 148 , 3 20 291 , 4 Total (1) 33 685 , 7 30 359 , 7 (1) Au 31/12/2017, aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. 3.2. 2 . – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs Créditeurs divers 7 229 , 5 8 996 , 7 Primes sur instruments dérivés vendus 10 , 5 1 025 , 0 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres - - Autres opérations sur titres - - Sous-total 7 240 , 0 10 021 , 7 Comptes de régularisation - - Charges à payer 27 061 , 5 27 101 , 8 Impôts différés 1 813 , 1 0 , 0 Produits constatés d'avance 4 683 , 6 4 794 , 0 Autres comptes de régularisation 3 083 , 3 3 673 , 7 Sous-total 36 641 , 6 35 569 , 5 Total (1) 43 881 , 6 45 591 , 2 (1) Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés. Note 4 . – Charges et avantages du personnel 4. 1 . – Frais de personnel et rémunération des dirigeants Principes comptables La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en « Frais de personnel » lorsque ces derniers ont rendus les services rémunérés par ces avantages. Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la Note 4.2. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Rémunérations du personnel -26 962 , 8 -27 234 , 0 Charges sociales et fiscales sur rémunérations -5 992 , 5 -5 445 , 6 Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies -4 604 , 8 -4 380 , 0 Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies 1 282 , 9 -1 112 , 6 Autres charges sociales et fiscales -4 214 , 0 -3 974 , 0 Participation, intéressement et abondements -4 608 , 2 -4 239 , 2 Dont intéressement -2 891 , 4 -2 153 , 9 Dont participation -650 , 5 -1 475 , 2 Transfert de charges 0 , 0 0 , 0 Total -45 099 , 4 -46 385 , 4 La rémunération des organes d'administration et de direction s'élève à 1 154 milliers d' euros en 2017. 2017 2016 Effectif inscrit au 31 décembre 593 , 0 598 , 0 Effectif moyen du personnel en activité 543 , 3 531 , 0 Effectif Cadres 341 , 8 308 , 0 Effectif Techniciens 201 , 5 223 , 0 4. 2 . – Avantages du personnel Détail des provisions sur avantages du personnel (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2017 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur avantages au personnel 5 186 , 2 - 484 , 2 - -932 , 3 - - 4 738 , 2 4.2. 1 . – Avantages postérieurs à l’emploi Principes comptables Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Rhône-Alpes se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque Rhône-Alpes sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Rhône-Alpes s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements des régimes à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants. Une provision est enregistrée au passif du bilan en « Provisions » pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat. En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat. La charge annuelle comptabilisée en « Frais de personnel » au titre des régimes à prestations définies comprend : les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ; le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ; le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ; l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ; l’effet des réductions et liquidations de régimes. A. – Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Rhône-Alpes se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement sur le niveau des prestations fournies. Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de la Banque Rhône-Alpes regroupent notamment l’assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraites nationaux AGIRC et ARRCO, l’abondement au PERCO et les régimes multi-employeurs. B. – Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d’indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires. B. 1 . – Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 A - Valeur actualisée des engagements financés 8 083 , 0 9 228 , 2 B - Juste valeur des actifs de financement -9 220 , 6 -9 262 , 2 C = A + B Solde des régimes financés -1 137 , 7 -33 , 9 D - Valeur actualisée des engagements non financés 490 , 9 505 , 8 E - Effet du plafonnement d'actif 0 , 0 33 , 9 C + D + E = Solde net comptabilis é au bilan -646 , 7 505 , 8 Notes : 1. Les régimes de retraite postérieurs à l'emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite et de pré-retraite sous forme de rentes et des régimes d'indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires. 2. Les montants d'engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants. B. 2 . – Composantes du coût des prestations définies (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Coût des services de l'année y compris charges sociales 470 , 1 500 , 5 Cotisations salariales 0 , 0 0 , 0 Coût des services passés / réductions 0 , 0 -855 , 5 Effet des liquidations 0 , 0 0 , 0 Intérêts nets -13 , 1 64 , 1 Transfert d'actifs non reconnus 0 , 0 0 , 0 Modifications du périmètre et autres ajustements de la période 0 , 0 0 , 0 A - Composantes reconnues en résultat 457 , 1 -290 , 9 Ecarts actuariels liés aux actifs (1) -280 , 3 -174 , 2 Ecarts actuariels suite à des changements d'hypothèses démographiques -43 , 1 0 , 0 Ecarts actuariels suite à des changements d'hypothèses économiques et financières -1 079 , 7 788 , 2 Ecarts actuariels d'expérience -154 , 6 92 , 5 Effet du plafonnement d'actifs -34 , 4 33 , 9 B - Composantes reconnues en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 592 , 1 740 , 4 C = A + B Total des composantes du coût des prestations définies -1 135 , 0 449 , 5 (1) Rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets. B. 3 . – Variations des passifs nets des régimes postérieurs à l’emploi comptabilisés au bilan B.3. 1 . – Variations de la valeur actuelle des obligations (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au 1 er janvier 9 756 , 9 9 529 , 5 Coût des services de l'année y compris charges sociales 470 , 1 500 , 5 Cotisations salariales 0 , 0 0 , 0 Coût des services passés / réductions 0 , 0 -855 , 5 Effets des liquidations 0 , 0 0 , 0 Intérêts nets 116 , 1 196 , 1 Ecarts actuariels suite à des changements d'hypothèses démographiques -43 , 1 0 , 0 Ecarts actuariels suite à des changements d'hypothèses économiques et financières -1 079 , 7 788 , 2 Ecarts actuariels d'expérience -154 , 6 92 , 5 Conversion en devises 0 , 0 0 , 0 Prestations servies -468 , 8 -494 , 3 Modification du périmètre de consolidation 0 , 0 0 , 0 Transferts et autres 0 , 0 0 , 0 Valeur au 31 décembre 8 597 , 0 9 756 , 9 B.3. 2 . – Variations de la juste valeur des actifs de financement (actifs du régime et actifs distincts) (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au 1 er janvier 9 262 , 2 5 453 , 9 Charges d'intérêt liés aux actifs de régime 129 , 7 109 , 1 Charges d'intérêt liés aux actifs distincts 0 , 0 0 , 0 Ecarts actuariels liés aux actifs 280 , 3 174 , 2 Conversion en devises 0 , 0 0 , 0 Cotisations salariales 0 , 0 0 , 0 Cotisations patronales 0 , 0 4 000 , 0 Prestations servies -451 , 5 -475 , 0 Modifications du périmètre de consolidation 0 , 0 0 , 0 Transferts, liquidations et autres 0 , 0 0 , 0 Valeur au 31 décembre 9 220 , 6 9 262 , 2 B. 4 . – Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes B.4. 1 . – Informations générales sur les actifs de financement (tous régimes confondus et cotisations futures) La juste valeur des actifs du régime se compose à 64 % en Obligations, 23 % en Actions, 13 % en Autres. Le régime présente un taux de couverture de 107 %. B.4. 2 . – Rendements réels des actifs de financement Les rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été : (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs des régimes 410 , 0 283 , 3 Actifs distincts 0 , 0 0 , 0 B. 5 . – Analyse des sensibilités des engagements aux variations des principales hypothèses actuarielles 31/12/2017 31/12/2016 Taux d'escompte 1 , 4 % 1 , 4 % Taux d'inflation long terme 1 , 7 % 1 , 6 % Taux de croissance net d'inflation des masses salariales Avant 30 ans Cadres : 2 , 70 % - Non Cadres : 2 , 70 % 3 , 5 % 30-50 ans Cadres : 1 , 9 %-1 , 5 % - Non Cadres : 1 , 9 %-1 , 5 % 3 , 5 % A partir de 50 ans Cadres : 0 , 70 % - Non Cadres : 0 , 70 % 3 , 5 % Durée de vie active moyenne restante des salariés ( E n années . ) 18 , 3 17 , 4 Duration ( E n années . ) 13 , 2 13 , 6 Le taux d'actualisation est issu des courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) : (0 , 0 % à 3 ans ; 0,4 % à 5 ans ; 1,1 % à 10 ans ; 1,5 % à 15 ans). Le taux retenu pour l'évaluation est fonction de la duration du régime considéré. Le taux d'inflation est fonction de la duration du régime : (1,4 % à 3 ans ; 1,4 % à 4-5 ans ; 1,6 % à 10 ans). La durée de vie d'activité moyenne est déterminée par régime et tient compte des hypothèses de taux de rotation. B.5. 1 . – Analyse des sensibilités des engagements aux variations des principales hypothèses actuarielles ( En pourcentage de l'élément mesuré) 31/12/2017 31/12/2016 Variation de + 0,5 % du taux d'escompte Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N -6 , 3 % -6 , 1 % Variation de + 0,5 % du taux d'inflation long terme Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N 7 , 2 % 0 , 4 % Variation de + 0,5 % du taux de croissance net d'inflation des masses salariales Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N 6 , 7 % 7 , 2 % 4.2. 2 . – Autres avantages à long terme Principes comptables Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi. D’autres avantages à long terme sont consentis au personnel du groupe, comme les programmes de rémunération différée tels que les rémunérations variables long terme, des comptes épargne temps, des médailles du travail. Ce sont d’autres avantages que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. 4. 3 . – Autres frais administratifs (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts et taxes -2 602 , 6 -2 946 , 9 Autres charges Loyers, charges locatives et autres charges sur immeubles -3 111 , 0 -3 247 , 9 Services extérieurs et divers -46 360 , 5 -39 439 , 4 Charges refacturées à des tiers 1 136 , 6 1 320 , 2 Transfert de charges 0 , 0 0 , 0 Sous-total -48 334 , 8 -41 367 , 1 Total -50 937 , 4 -44 313 , 9 Honoraires des Commissaires aux Comptes (En milliers d'euros.) Deloitte Ernst & Young Autres cabinets 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 51 , 0 60 , 5 0 , 0 0 , 0 37 , 0 36 , 5 Services Autres que la Certification des Comptes 15 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 Note 5 . – Impôts Principes comptables Impôt c ourant La Banque Rhône-Alpes fait partie du sous-groupe d'intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Ce sous groupe est lui-même intégré depuis le 1 er janvier 2010 au groupe fiscal de la Société Générale, détentrice à 100 % du Crédit du Nord. La convention retenue est celle de la neutralité. En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 % auquel s’ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’ euros ) instauré en 2000. Lors de cessions de titres de participation relevant du régime du long terme à 0 %, la réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12 % dans la détermination du résultat fiscal aura à présent lieu uniquement en cas de plus-value nette. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges. Impôt différé La Banque Rhône-Alpes utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. La loi de Finances 2018, adoptée fin décembre 2017, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France. D’ici 2022, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminuera progressivement de 33,33 % à 25 %, auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 %. Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire soit : pour les résultats imposés au taux de droit commun, au taux de 34,43 % ou 25,83 % ; pour les résultats imposés au taux réduit, au taux de 4,13 % ou 3,10 %. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Charge fiscale courante -7 064 , 8 -12 002 , 9 Charge fiscale différée -2 829 , 2 -3 472 , 0 Total -9 894 , 1 -15 475 , 0 Réconciliation entre le taux d’impôt normatif et le taux d’impôt effectif : 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net avant impôts ( E n milliers d'euros.) 29,713 , 0 43,079 , 6 Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3,0 % et la contribution exceptionnelle de 10,7 % uniquement en 2015) 34 , 43 % 34 , 43 % Différences permanentes -0 , 39 % -0 , 08 % Différentiel sur éléments imposés à taux réduit 0 , 00 % 0 , 00 % Différentiel de taux d'imposition sur profits taxés à l'étranger 0 , 00 % 0 , 00 % Redressement fiscal 0 , 00 % 0 , 00 % Divers -0 , 74 % 1 , 57 % Taux effectif d'imposition 33 , 30 % 35 , 92 % Note 6 . – Capitaux propres 6. 1 . – Évolution des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital (1) Primes d'émiss i on et de fusion Réserves Report à nouveau Résultat Provisions réglementées Capitaux propres Légales Statutaires Autres Bilan au 31 /12/ 2015 12 562 , 8 62 265 , 5 1 256 , 3 58 600 , 0 - 20 , 5 30 231 , 0 - 164 936 , 0 Augmentation de capital - - - - - - - - - 2 e résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 /05/ 2016 - - - - - -14 , 0 -30 231 , 0 - -30 244 , 9 Résultat de l'exercice 2016 - - - - - - 27 604 , 6 - 27 604 , 6 Autres Mouvements (2) - - - -1 573 , 3 - -13 952 , 6 - - -15 525 , 8 Bilan au 31 /12/ 2016 12 562 , 8 62 265 , 5 1 256 , 3 57 026 , 7 - -13 946 , 0 27 604 , 6 - 146 769 , 8 Augmentation de capital - - - - - - - - - 2 e résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 /05/ 2017 (3) - - - - - 18 394 , 5 -27 604 , 6 - -9 210 , 1 Résultat de l'exercice 2017 - - - - - - 19 819 , 0 - 19 819 , 0 Autres Mouvements - - - - - - - - - Bilan au 31 /12/ 2017 12 562 , 8 62 265 , 5 1 256 , 3 57 026 , 7 - 4 448 , 5 19 819 , 0 - 157 378 , 7 (1) Au 31/12/2017, le capital social de la Banque Rhône-Alpes, entièrement libéré, s'élève à 12 562 800 € et se compose de 785 175 actions de 16 € de nominal. (2) Attribution aux actionnaires, à titre d'acompte sur dividendes : 14,0 millions d'euros et changement de méthode comptable relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires à hauteur de 1,6 million d'euros nets d'impôts. (3) Attribution aux actionnaires, à titre de dividende, de 23,2 millions d'euros (dont acompte versé en novembre 2016 : 14,0 millions d'euros). Le Crédit du Nord détient 100 % du capital de la Banque Rhône-Alpes et, de ce fait, reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la Banque Rhône-Alpes. Projet d’affectation du résultat Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l’Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice de l’exercice s’élevant à 19 818 951,48 €. Le montant du bénéfice majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 4 448 460,35 €, forme un total distribuable de 24 267 411,83 € que l’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit : attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 10 772 601,00 € . Le dividende par action s’élève à 13,72 € ; affectation d’une somme de 13 494 810,83 € au report à nouveau. 6. 2 . – Dettes subordonnées Principes comptables Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Titres subordonnés remboursables 0 , 0 0 , 0 Emprunts subordonnés 0 , 0 0 , 0 Intérêts à payer 0 , 0 0 , 0 Total 0 , 0 0 , 0 Note 7 . – Autres informations 7. 1 . – Immobilisations corporelles et incorporelles Principes comptables Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ». Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Rhône-Alpes a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants : Infrastructures Gros œuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs 10 à 30 ans Installations électriques Groupes électrogènes Climatisation, désenfumage Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie Agencements Finitions, second œuvre, abords 10 ans Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc. 5 à 20 ans 7.1. 1 . – Détail des immobilisations (En milliers d' euros .) Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2017 Amortissements et dépréciations cumulés 31/12/2017 (1) Valeur nette 31/12/2017 Immobilisations d'exploitation Immobilisations incorporelles Frais d'établissement - - - - - - - Logiciels créés - - - - - - - Logiciels acquis 444 , 9 21 , 4 - -2 , 8 463 , 4 -383 , 8 79 , 6 Autres 1 622 , 1 - - - 1 622 , 1 -48 , 8 1 573 , 2 Sous-total 2 066 , 9 21 , 4 0 , 0 -2 , 8 2 085 , 5 -432 , 7 1 652 , 8 Immobilisations corporelles Terrains et constructions 10 563 , 6 742 , 8 -259 , 7 - 11 046 , 7 -7 743 , 8 3 302 , 8 Autres 38 444 , 5 2 947 , 6 - -396 , 7 40 995 , 3 -28 850 , 1 12 145 , 2 Sous-total 49 008 , 1 3 690 , 3 -259 , 7 -396 , 7 52 042 , 0 -36 593 , 9 15 448 , 1 Immobilisations hors exploitation Immobilisations corporelles Terrains et constructions 21 , 2 - - - 21 , 2 -11 , 9 9 , 3 Autres - - - - - - - Sous-total 21 , 2 0 , 0 0 , 0 0 , 0 21 , 2 -11 , 9 9 , 3 Total 51 096 , 2 3 711 , 7 - -399 , 5 54 148 , 7 -37 038 , 4 17 110 , 2 (1) Détail des amortissements et dépréciations : (En milliers d'euros.) Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles d'exploitation Immobilisations corporelles hors exploitations (*) Total Logiciels créés Logiciels acquis Autres Terrains & Constructions Autres Montant au 31 /12/ 2016 - -352 , 7 -57 , 8 -6 891 , 8 -27 181 , 2 -11 , 9 -34 495 , 4 Dotations aux amortissements - -33 , 9 9 , 0 -497 , 8 -2 006 , 2 - -2 528 , 9 Amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif - 2 , 8 -9 , 0 - 337 , 3 - 331 , 1 Dépréciations sur immobilisations - - - -618 , 1 - - -618 , 1 Reprises de dépréciations - - 9 , 0 - - - 9 , 0 Autres mouvements - - - 263 , 9 - - 263 , 9 Montant au 31 /12/ 2017 0 , 0 -383 , 8 -48 , 8 -7 743 , 8 -28 850 , 1 -11 , 9 -37 038 , 4 (*) Les dotations aux amortissements sur les immobilisations hors exploitation sont incluses dans le « Produit net bancaire » 7.1. 2 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du « Produit net bancaire ». (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net sur titres de participations et filiales Plus-values de cession - 0 , 6 Moins-values de cession - - Provisions sur titres 17 , 0 2 , 5 Sous-total 17 , 0 3 , 1 Résultat net sur cessions d'immobilisations d'exploitation Plus-values de cession 136 , 6 - Moins-values de cession -11 , 9 - Sous-total 124 , 8 0 , 0 Total 141 , 8 3 , 1 7. 2 . – Emplois , ressources et instruments financiers à terme ventilés selon la durée restant à courir (En milliers d'euros.) Durées restant à courir au 31 /12/ 2017 Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emplois Créances sur les établissements de crédit 504 476 , 1 - 90 000 , 0 695 100 , 0 1 289 576 , 1 Opérations avec la clientèle 407 866 , 6 335 126 , 5 1 276 251 , 1 1 277 790 , 5 3 297 034 , 7 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction - - - - - Titres de placement - - - - - Titres d'investissement - - - - - Total 912 342 , 7 335 126 , 5 1 366 251 , 1 1 972 890 , 5 4 586 610 , 8 Ressources Dettes envers les établissements de crédit 54 591 , 1 373 448 , 7 549 763 , 6 615 100 , 0 1 592 903 , 5 Opérations avec la clientèle 2 585 666 , 6 84 082 , 8 186 607 , 1 0 , 0 2 856 356 , 5 Dettes représentées par un titre 0 , 0 - - - 0 , 0 Total 2 640 257 , 7 457 531 , 6 736 370 , 8 615 100 , 0 4 449 260 , 0 Instruments financiers à terme Opérations de microcouverture 16 196 , 9 50 496 , 3 18 886 , 0 - 85 579 , 2 Opérations de macrocouverture 40 000 , 0 431 200 , 0 884 300 , 0 970 200 , 0 2 325 700 , 0 Opérations de gestion de positions 13 433 , 5 35 594 , 0 117 773 , 9 15 622 , 4 182 423 , 9 Total 69 630 , 5 517 290 , 3 1 020 960 , 0 985 822 , 4 2 593 703 , 2 7. 3 . – Renseignements concernant les Filiales et Participations (En milliers d'euros.) Forme Juridique Capital Capitaux propres (hors capital) Quote-part de capital détenu ( E n % . ) Valeur d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis non remboursés Montant des cautions et avals fournis Produit n et b ancaire 2017 Résultat de l'exercice 2017 Dividendes encaissés en 2017 Brute Nette A. Renseignements concernant les filiales ou participations détenues, dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Banque Filiales (50 % au moins du capital détenu) Filiales (50 % => du capital) - - - - - - - - - - - B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations Filiales non reprises au paragraphe A a) Filiales françaises (ensemble) - - - - - - - - - - - b) Filiales étrangères (ensemble) - - - - - - - - - - - Participations non reprises au paragraphe A a) Participations françaises - - - - 600 , 3 600 , 3 - - - - - b) Participations étrangères (ensemble) - - - - - - - - - - - V. — Rapport des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BANQUE RHÔNE-ALPES relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des dépréciations sur les crédits et sur les engagements à la clientèle entreprises (Note 2.8 de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié Les prêts et créances sur la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose la société à une perte potentielle si son client, ou sa contrepartie, s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Le caractère avéré d’un risque de crédit est apprécié au niveau individuel de chaque actif financier ou sur la base de portefeuilles homogènes d’instruments financiers s’il n’existe pas d’indication objective de dépréciation pour un actif financier considéré individuellement. La société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau de dépréciation sur les créances individuelles et sur les groupes d’actifs homogènes. La direction des risques a recours à son jugement dans la détermination des hypothèses et des paramètres utilisés pour calculer ces dépréciations. Les principales hypothèses prises en compte par la direction dans l’évaluation des dépréciations sont la probabilité de défaut pour les encours sains et la perte en cas de défaut pour les encours sains et douteux. Compte tenu des activités exercées par la société et de la conjoncture actuelle, nous considérons que l’évaluation des dépréciations sur les crédits et sur les engagements à la clientèle entreprises constitue un point clé de l’audit. Notre réponse Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance du processus d’évaluation de ces dépréciations et des hypothèses et paramètres ayant s ervi de base à cette évaluation ; examiner le dispositif de détection des contreparties entreprises présentant une situation fin ancière fragilisée ou en défaut ; analyser les méthodologies de provisionnement utilisées sur des groupes d’actifs homogènes ; apprécier les hypothèses retenues et les paramètres utilisés sur une sélection de dossiers individuels et sur des groupes d’actifs homogènes ; prendre connaissance de la documentation fournie par la société pour justifier le montant de dépréciations et des procédures appliquées po ur déterminer ces dépréciations ; vérifier que les estimations retenues s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.8 « Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes annuels. Evaluation des dépréciations sur les crédits et sur les engag ements à la clientèle de détail (Note 2.8 de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié Dans le cadre de ses activités, la société est exposée à un risque de crédit sur la clientèle de détail qui regroupe les marchés des particuliers et des professionnels. Comme précisé en note 2.8 « Dépréciations et provisions » , les dépréciations sur les encours douteux de ces marchés sont déterminées selon les principes suivants : s elon une méthode statistique, pour les encours inférieurs à certains seuils opérationnels : pour les encours couverts par la méthode statistique, certains paramètres utilisés dans ce modèle reposent sur des estimations de la direction, notamment la durée retenue pour l’observation des historiques de recouvrement ; s elon une analyse à dire d’expert, pour les encours les plus significatifs dépassant ces seuils : pour les encours dont les dépréciations sont déterminées à dire d’expert, la direction a eu recours à son jugement pour déterminer ces dépréciations. En raison de la sensibilité de certains paramètres utilisés dans le modèle de dépréciation statistique et du recours au jugement dans l’estimation des hypothèses retenues pour déterminer des dépréciations à dire d’expert pour certains encours, nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations sur les crédits et sur les engagements à la clientèle de détail constitue un point clé de l’audit. Notre réponse Pour les encours dont les dépréciations sont calculées selon une méthode statistique, nos travaux ont consisté à : comprendre les principes et le fonctionnement de cette méthode ainsi que les évolutions méthodologiques apportées à cette méth ode au cours de l’exercice 2017 ; prendre connaissance des paramètres, retenus par la direction, qui alimentent le modèle statistique et vérifier que leur choix s’inscrit dans une gouvernance établie fais ant l’objet d’une documentation ; apprécier la sensibilité de certains paramètres importants sur les montants de dépréciations calculés selon cette méthode. Pour les encours dont les dépréciations sont déterminées selon une analyse à dire d’expert, nous avons : pris connaissance de la documentation fournie par la société pour justifier le montant de dépréciations et des procédures appliquées po ur déterminer ces dépréciations ; examiné les données et les hypothèses utilisées par la direction pour déterminer le montant des dépréciations sur un échantillon de dossiers de crédit. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Rhône-Alpes par l’assemblée générale du 1 er octobre 1991, pour le cabinet Deloitte & Associés, et du 9 mai 1995 pour le cabinet BBM & Associés. Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 27 e année de sa mission sans interruption et le cabinet BBM & Associés dans la 23 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons un rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France, telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Seyssinet-Pariset et Lyon, le 18 avril 2018 Les commissaires aux comptes : BBM & Associés Deloitte & Associés Eric Bacci Franck Serratrice Vanessa Girardet VI. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que : l e Bénéfice de l'exercice s’élève à 19 818 951,48 € ; q ue celui-ci majoré du report à nouveau de l'exercice précédent soit 4 448 460,35 € ; c onstitue un total distribuable de 24 267 411,83 € . L'Assemblée générale décide : d’attribuer à titre de dividende 10 772 601,00 €. Le dividende p ar action s’élève à 13,72 € ; d’affecter en report à nouveau 9 046 350,48 € ; de maintenir la réserve ordinaire à hauteur de 57 026 714,00 € . Le report à nouveau passe ainsi de 4 448 460,35 € à 13 494 810,83 € . Le dividende de 13,72 € par action portant sur 785 175 actions sera mis en paiement le 18 mai 2018. Les dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : exercice 2016 29,50 € par action ; exercice 2015 38,52 € par action ; exercice 2014 24,10 € par action . VII. — Rapport de gestion Le rapport annuel 2017 complet est disponible sur le site internet de la Banque Rh ô ne - Alpes à l’adresse suivante : https : //www.banque-rhone-alpes.fr/instit/IPI/cms/multicanal/Contenus/PDF/rapports/ronalp/RA_rap_17//Fichier

13/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire Rhône Alpes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803046
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société Anonyme Coopérative de Banque populaire à capital variable, régie par l’article L 512.2 du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques populaires et aux Établissements de Crédit. SIREN 605 520 071 RCS GRENOBLE – Activité annexe Société de Courtage d’Assurance, inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 006 015Siège Social : 4 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2017 A. — Comptes individuels . I. — Bilan au 31 décembre 2017 . (En milliers d’Euros). Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 177 910 224 752 Effets publics et valeurs assimilées 3.2 63 018 77 410 Créances sur les établissements de crédit 3.1 4 748 145 4 012 616 Op é rations avec la clientèle 3. 2 20 828 730 19 912 327 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.2 4 214 177 3 891 780 Actions et autres titres à revenu variable 3. 3 1 635 10 893 Participations et autres titres détenus à long terme 3. 4 942 711 893 720 Parts dans les entreprises liées 3. 4 296 553 300 485 Opé rations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 3.5 2 052 2 657 Immobilisations corporelles 3.5 89 233 99 471 Autres actifs 3. 7 272 193 299 105 Comptes de régularisation 3. 8 101 206 144 613 Total de l'actif 31 737 563 29 869 829 Hors- bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 2 357 713 2 300 142 Engagements de garantie 970 608 907 642 Engagements sur titres 6 435 5 181 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 7 985 886 7 184 625 Op é rations avec la clientèle 3. 2 20 198 218 19 049 846 Dettes représentées par un titre 3. 6 450 640 547 601 Autres passifs 3.7 144 770 199 825 Comptes de régularisation 3.8 292 644 293 706 Provisions 3. 9 202 685 205 315 Dettes subordonnées 3.10 0 80 014 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 3. 11 152 235 162 393 Capitaux propres hors FRBG 3. 12 2 310 485 2 146 504 Capital souscrit 1 083 655 1 026 629 Primes d'émission 554 708 623 551 Réserves 482 011 413 167 Écart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 987 1 917 Report à nouveau 66 886 18 878 Résultat de l'exercice (+/-) 121 238 62 362 Total du passif 31 737 563 29 869 829 Hors- bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 2 289 813 197 Engagements de garantie 4.1 7 316 570 5 564 365 Engagements sur titres 6 435 5 047 II. — Compte de résultat . (En milliers d'E uros ) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 5 .1 642 278 720 893 Intérêts et charges assimilées 5 .1 -338 793 -375 867 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.2 39 410 28 758 Commissions (produits) 5.3 338 369 310 428 Commissions (charges) 5.3 -71 582 -51 192 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 3 268 3 682 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 11 545 -8 933 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 28 517 22 814 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -13 536 -7 592 Produit net bancaire 639 476 642 991 Charges générales d'exploitation 5.7 -430 976 -423 100 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -17 784 -19 559 Résultat brut d'exploitation 190 716 200 332 Coût du risque 5.8 -38 051 -55 689 Résultat d'exploitation 152 665 144 643 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 -7 593 -6 528 Résultat courant avant impôt 145 072 138 115 Résultat exceptionnel 5.10 -2 503 -49 978 Impôt sur les bénéfices 5.11 -31 419 -32 938 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 10 088 7 163 Résultat net 121 238 62 362 III. — Annexe aux documents comptables individuels au 31 décembre 2017 . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d' Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d' Épargne comprend les Caisses d' Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d' Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d' Épargne . BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis , société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis ) ; — la Banque de Grande Clientèle ; — et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d' Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d' Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d' Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d' Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs : Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE . — Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — « Néant » Note 2. – Principes et méthodes comptables . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis :plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’ illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Équipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — microcouverture (couverture affectée) ; — macrocouverture (gestion globale de bilan) ; — positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture , si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : — pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; — pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture , les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture . Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; — commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tiers 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’ Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. 2.3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 15 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent -1 186 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 10 254 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 090 milliers d’euros dont 1 776 milliers d’euros comptabilisés en charge et 313 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 479 milliers d’euros. Note 3. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires : Actif ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Créances à vue 1 663 588 815 144 Comptes ordinaires 1 663 590 814 826 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées -2 318 Créances à terme 3 066 667 3 182 609 Comptes et prêts à terme 3 066 667 3 182 609 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées 17 890 14 863 Créances douteuses 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Total 4 748 145 4 012 616 (1) Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 656 767 millions d'euros à vue et 677 489 millions d'euros à terme. (2) La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 253 502 millions d'euros au 31 décembre 2017. P assif ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue 93 272 85 687 Comptes ordinaires créditeurs 55 101 40 192 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 38 171 45 495 Dettes à terme 7 866 000 7 059 595 Comptes et emprunts à terme 7 468 898 6 573 204 Valeurs et titres donnés en pension à terme 397 102 486 391 Dettes rattachées 26 614 39 343 Total 7 985 886 7 184 625 (1) Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 48 499 millions d'euros à vue et 5 732 093 millions d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : Actif ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 315 405 300 410 Créances commerciales 188 671 177 079 Crédits à l'exportation 9 317 9 190 Crédits de trésorerie et de consommation 1 222 528 1 050 274 Crédits à l'équipement 6 639 556 6 136 282 Crédits à l'habitat 12 043 949 11 680 405 Autres crédits à la clientèle 4 304 74 913 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Autres concours à la clientèle 19 919 654 18 951 064 Créances rattachées 91 897 115 439 Créances douteuses 743 832 833 666 Dépréciations des créances sur la clientèle -430 732 -465 330 Total 20 828 727 19 912 328 Dettes vis-à-vis de la clientèle : P assif ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Livret A 1 434 063 1 294 425 P EL / CEL 2 585 585 2 411 305 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 3 810 661 3 409 808 Comptes d'épargne à régime spécial 7 830 309 7 115 538 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 12 227 464 11 675 031 Dépôts de garantie 9 2 089 Autres sommes dues 39 191 41 074 Dettes rattachées 101 245 216 114 Total 20 198 218 19 049 846 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 8 637 176 //// 8 637 176 7 438 898 //// 7 438 898 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 1 1 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 3 590 286 3 590 286 0 4 236 133 4 236 133 Total 8 637 176 3 590 287 12 227 463 7 438 898 4 236 133 11 675 031 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 7 705 785 489 676 -310 360 348 883 -259 124 Entrepreneurs individuels 1 474 811 76 980 -38 997 42 852 -28 570 Particuliers 10 856 077 175 661 -80 519 82 505 -44 762 Administrations privées 110 326 1 392 -802 1 080 -776 Administrations publiques et Sécurité Sociale 192 503 56 0 0 0 Autres 84 227 68 -55 68 -55 Total au 31/12/2017 20 423 730 743 833 -430 733 475 388 -333 286 Total au 31/12/2016 19 469 161 1 037 527 -465 331 514 835 -370 367 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Invest . TAP Total Transaction Placement Invest . TAP Total Valeurs brutes /// 63 000 0 /// 63 000 /// 76 497 0 /// 76 497 Créances rattachées /// 17 0 /// 17 /// 913 0 /// 913 Dépréciations /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 63 017 0 /// 63 017 0 77 410 0 /// 77 410 Valeurs brutes /// 75 600 4 080 185 0 4 155 785 /// 99 183 3 743 843 0 3 843 026 Créances rattachées /// 42 574 15 930 0 58 504 /// 30 633 18 323 0 48 956 Dépréciations /// -111 0 0 -111 /// -203 0 0 -203 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 118 063 4 096 115 0 4 214 178 0 129 613 3 762 166 0 3 891 779 Montants bruts /// 1 636 /// 0 1 636 /// 10 893 /// 0 10 893 Créances rattachées /// 0 /// 0 0 /// 0 /// 0 0 Dépréciations /// 0 /// 0 0 /// 0 /// 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 636 /// 0 1 636 0 10 893 /// 0 10 893 Total 0 182 716 4 096 115 0 4 278 831 0 217 916 3 762 166 0 3 980 082 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3) La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 4 155 millions d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 3 802 et 74 804 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 -307 379 994 379 687 0 34 003 430 120 464 123 Titres non cotés 0 13 795 437 493 451 287 0 6 405 412 673 419 078 Titres prêtés 0 62 001 3 262 699 3 324 700 0 58 775 2 901 050 2 959 825 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 -203 0 -203 Créances rattachées 0 42 574 15 930 58 504 0 30 633 18 323 48 956 Total 0 118 063 4 096 115 4 214 178 0 129 613 3 762 166 3 891 779 Dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 2 984 millions d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 727.9 millions au 31 décembre 2016). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 111 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 203 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 8.44 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 24.46 millions d’euros au 31 décembre 2016. Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 1 635 0 1 635 0 10 893 0 10 893 Titres non cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 1 635 0 1 635 0 10 893 0 10 893 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 9.5 millions d’euros d’OPCVM (contre 10.8 millions d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2016). Pour les titres de placement, il n'y a pas de moins-values latentes faisant l'objet d'une dépréciation au 31/12/17, comme en 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 5.3 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 5.4 millions au 31 décembre 2016. 3.3.2. Évolution des titres d’investissement : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2017 Effets publics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 762 165 1 442 919 0 -1 093 706 0 -12 876 -2 387 0 4 096 115 Total 3 762 165 1 442 919 0 -1 093 706 0 -12 876 -2 387 0 4 096 115 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . 3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 900 775 69 008 -24 657 0 25 945 153 Parts dans les entreprises liées 310 107 11 799 0 0 0 321 906 Valeurs brutes 1 210 882 80 807 -24 657 0 25 1 267 059 Participations et autres titres à long terme -7 055 -1 093 5 706 0 0 -2 442 Parts dans les entreprises liées -9 621 -15 731 0 0 -25 353 Dépréciations -16 676 -16 824 5 706 0 0 -27 795 Immobilisations financières nettes 1 194 206 63 983 -18 951 0 25 1 239 264 La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. 3.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en millions d’euros. Société Capital Capitaux Propres Autre que le Capital Quote Part du Capital Détenu Valeur Comptable des Titres Détenus Prêts et Avances Consentis Cautions et Avals Donnés Chiffre d'affaire Résultat Dividendes Brute Nette A - Titres >1% du capital BPAURA ( soit 10.837 MILLIERS D’EUROS) Détenus à plus de 50% BANQUE DE SAVOIE 6 853,0 99,98% 223 540,0 198 808,0 1 670,0 EXPANSINVEST SA 12 500,0 100,00% 13 486,0 13 486,0 0,0 0,0 0,0 170 252,0 -0,0 GARIBALDI CAPITAL DEV 53 643,0 100,00% 65 441,0 65 441,0 0,0 0,0 0,0 12 795 389,8 11 800,0 Détenus entre 10 et 50% NEANT Détenus à moins de 10% BPCE 155 742,0 2,03% 830 589,0 830 589,0 0,0 0,0 384 157,0 729 037,0 22 002,0 BP DEVELOPPEMENT SA 456 117,0 5,37% 30 348,0 30 322,0 0,0 0,0 68671 (1) 53572 (1) 2 875,0 CIE DES ALPES 185 363,0 4,95% 28 338,0 28 338,0 0,0 0,0 762 176,0 39 901,0 482,0 B - Autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital BPA Filiales françaises (ensemble) 26 529,0 25 907,0 0,0 0,0 0,0 -0,0 -0,0 Filiales étrangères (ensemble) -0,0 -0,0 0,0 0,0 0,0 -0,0 -0,0 Certificats d'associations 4 823,0 4 823,0 Certificats d'associés 5 431,0 5 431,0 Participations dans des sociétés françaises (ensemble) 44 298,0 41 883,0 0,0 0,0 0,0 -0,0 574,0 Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) Dont participations dans les sociétés cotées (1) Nous reprenons les données au 31/12/2016 car celles de 2017 ne sont pas disponibles. 3.4.3. Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'E uros ) Établissements de crédit Autres entreprises 31/12/2017 31/12/2016 Créances 3 434 0 3 434 16 748 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 54 004 47 516 101 520 82 837 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements donnés 491 0 491 830 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 491 0 491 830 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Engagements reçus 954 249 0 954 249 681 868 Engagements de financement 1 606 0 1 606 2 438 Engagements de garantie 949 941 0 949 941 676 177 Autres engagements reçus 2 702 0 2 702 3 253 Total 1 059 694 782 283 En application aux règles de l'ANC 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non souscrites au bilan, des informations sont à donner sur les "parties liées" et non plus seulement sur les "entreprises liées". Toutes les transactions effectuées avec des parties liées ont été conclues à des conditions normales ou sont non significatives, à l'exception des opérations ci-dessous. Des conventions d'abandon de créances de la part de la BPA au profit de la SOCAMA ont été enregistrées pour un montant de 4.4 m€ au titre des exercices 2004 à 2010. Ces abandons de créance conclus avec une clause de retour à meilleur fortune ont permis de couvrir une partie des déficits de cette société. Au 31 décembre 2017, le montant restant s'élève à 2.7 millions d'€. Ces opérations se situent dans le cadre d'une convention d'agrément collectif ou chaque BP garantit la liquidité et la solvabilité des SCM qui lui accordent l'exclusivité de leur cautionnement. 3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles : 3.5.1. Immobilisations incorporelles : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Valeurs brutes 30 513 61 0 -19 30 555 Droits au bail et fonds commerciaux 27 281 0 0 -22 27 259 Logiciels 3 232 61 0 3 3 296 Autres 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -27 856 -668 0 1 -28 502 Droits au bail et fonds commerciaux -24 636 -634 0 21 -25 249 Logiciels -3 220 -34 0 1 -3 253 Autres 0 0 0 0 Total valeurs nettes 2 657 -607 0 -18 2 052 3.5.2. Immobilisations corporelles : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Valeurs brutes 356 591 8 025 -1 765 -230 362 621 Immobilisations corporelles d'exploitation 352 704 7 818 -158 -226 360 138 Terrains 5 663 67 0 0 5 730 Constructions 142 395 2 425 -87 122 532 267 265 Parts de SCI 601 0 0 7 090 7 691 Autres 204 045 5 325 -71 -129 847 79 452 Immobilisations hors exploitation 3 887 207 -1 607 -4 2 483 Amortissements et dépréciations -257 120 -17 019 718 31 -273 389 Immobilisations corporelles d'exploitation -255 849 -16 911 146 32 -272 582 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -93 661 -13 098 82 -97 524 -204 201 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -162 188 -3 813 65 97 556 -68 381 Immobilisations hors exploitation -1 271 -107 572 -1 -807 Total valeurs nettes 99 471 -8 994 -1 047 -199 89 233 3.6. Dettes représentées par un titre : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 453 456 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 443 660 539 647 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 6 527 7 498 Total 450 640 547 601 3.7 . Autres actifs et autres passifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 10 743 0 103 6 Siège et succursales 0 21 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 10 428 141 12 306 91 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 8 886 //// 7 213 Créances et dettes sociales et fiscales 62 221 73 486 53 708 71 999 Dépôts de garantie reçus et versés 17 092 0 11 940 8 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 171 709 62 257 221 016 120 508 Créances douteuses 0 11 0 Total 272 193 144 770 299 105 199 825 3 .8 . Comptes de régularisation : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 207 38 928 290 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance (1) 20 019 121 515 17 037 112 545 Prime et frais d'émission 254 0 Produits à recevoir/Charges à payer 47 180 147 739 37 114 100 265 Valeurs à l'encaissement 2 668 2 301 3 844 2 875 Autres (2) 31 132 21 051 85 436 77 730 Total 101 206 292 644 144 613 293 706 3.9 . Provisions : 3.9 .1. Tableau de variations des provisions : En milliers d'euros 01/01/2017 Dotations Utilisations Reprises Reclassement 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 88 011 14 731 -330 -15 925 -8 218 78 269 Provisions pour engagements sociaux 65 654 5 147 0 -9 854 0 60 947 Provisions pour PEL/CEL 23 094 0 0 -51 23 043 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 4 822 907 -50 0 35 5 714 Autres 22 964 20 356 -4 314 -10 001 5 708 34 713 Autres provisions pour risques 27 786 21 263 -4 364 -10 001 5 743 40 427 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 771 0 0 -771 0 Provisions exceptionnelles 771 0 0 -771 0 Total 205 315 41 141 -4 694 -36 602 -2 475 202 685 3.9 .2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie . Pour les établissements qui comptabilisent des dépréciations sur base de portefeuilles dans leurs comptes individuels : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Dotations Utilisations Reprises Reclassement 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle 466 888 575 212 -57 637 -552 172 -1 559 430 733 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 466 888 575 212 -57 637 -552 172 -1 559 430 733 Provisions sur engagements hors bilan (1) 13 803 12 387 0 -5 960 20 229 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 62 554 2 269 0 -7 271 0 57 552 Autres provisions 11 654 75 -330 -2 693 -8 218 488 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 88 011 14 731 -330 -15 924 -8 218 78 269 Total 573 515 606 767 -57 967 -573 995 -9 190 539 129 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. (3) L’établissement a modifié en 2017 ses modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations pour se conformer aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC prévoyant un calcul en stock des dépréciations (reprise intégrale des montants de dépréciation de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de dépréciation de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2017. La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.9 .3. Provisions pour engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’ Épargne et les Banques Populaires. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme . — Les engagements de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes concernent les régimes suivants : — le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; — retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : ( En milliers d' E uros ) Régimes CARBP / ex-CGRCE IFC Médaille trav . FCR 31/12/2017 Régimes CARBP / ex-CGRCE IFC Médaille trav . FCR 31/12/2016 Valeur actualisée des engagements financés (a) 84 606 36 938 24 416 145 960 87 540 37 292 19 269 9 144 110 Juste valeur des actifs du régime (b) -45 673 -27 690 0 -73 363 -43 340 -17 525 0 0 -60 865 Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 Éléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) -4 677 -6 974 0 -11 651 -7 649 -9 945 0 0 -13 671 Coût des services passés non reconnus 0 0 0 0 0 -3 923 Solde net au bilan (A) - (B) - C) + (D) - (E) 34 256 2 274 24 416 60 946 36 551 9 822 19 269 9 65 651 Passif 34 256 2 274 24 416 25 227 36 551 9 822 19 269 9 65 651 Actif 0 0 0 0 Ana lyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Régimes CARBP / ex-CGRCE IFC Autres engagements Total Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagements FCR Total Coût des services rendus 0 2 093 1 123 3 216 0 1 519 937 0 2 456 Coût des services passés 0 0 5 581 5 581 0 0 0 0 0 Coût financier 1 042 488 193 1 723 1 499 631 259 6 2 395 Produit financier -528 -213 0 -741 -781 -281 0 0 -1 062 Prestations versées -2 821 -889 -696 -4 407 -2 834 -1 938 -1 208 0 -5 980 Cotisations reçues 0 -9 500 0 -9 500 0 -3 700 0 0 -3 700 Écarts actuariels 0 298 0 298 0 0 0 3 3 Autres 0 176 -1 055 -879 0 226 2 896 0 3 122 Total -2 307 -7 548 5 147 -4 708 -2 116 -3 543 2 884 9 -2 766 Principales hypothèses actuarielles : En pourcentage Régimes CARBP / ex-CGRCE IFC Autres engagements 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Taux d'actualisation 1,32% 1,22% 1,40% 1,24% 1,12% 0,97% Taux d'inflation 1,70% 1,60% 1,70% 1,60% 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,54 14,80 15,50 15,50 12,40 12,00 3. 9 .4. Provisions PEL / CEL Encours de crédits collectés : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 312 857 1 503 919 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 736 606 406 235 Ancienneté de plus de 10 ans 369 680 379 530 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 419 143 2 289 684 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 163 296 159 888 Total 2 582 439 2 449 572 Encours de crédits octroyés : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés (*) Au titre des plans épargne logement 1 602 3 400 Au titre des comptes épargne logement 10 465 22 817 Total 12 067 26 217 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Reclassement FUSION 01/01/2017 rectifié Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 11 694 3 312 15 006 -9 562 5 443 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 559 -2 817 1 742 8 487 10 229 Ancienneté de plus de 10 ans 5 764 -494 5 270 852 6 122 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 22 017 0 22 017 -223 21 794 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 284 1 284 211 1 495 Provisions constituées au titre des crédits PEL -30 -30 8 -21 Provisions constituées au titre des crédits CEL -177 -177 -48 -225 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -206 0 -206 -40 -246 Total 23 095 0 23 094 -51 23 043 3.10 . Dettes subordonnées : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 80 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0 Dettes rattachées 0 14 Total 0 80 014 Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes au titre de l’article 4.d du règlement n°90-02 du CRBF, avaient les caractéristiques suivantes : Montant (En milliers d'E uros ) Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Contrepartie Date échéance si non déterminée 80 000,00 EUR 24/06/2009 80 000 Euribor 3 mois + 1,55% BPCE 24/06/2017 3.11 . Fonds pour risques bancaires généraux : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 81 600 0 0 0 81 600 Autres Fonds pour Risques Bancaires Généraux 80 793 0 -10 158 0 70 635 Total 162 393 0 -10 158 0 152 235 Au 31 décembre 2017, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 44 808.82 millions d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 7 775.39 millions d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 18 051.16 millions d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité 3.12 . Capitaux propres : (En milliers d'E uros ) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2016 1 026 629 623 551 415 084 18 878 62 362 2 146 504 Variation de capital 57 026 0 0 0 0 57 026 Affectation N-1 0 0 68 844 -20 836 -48 008 0 Distribution de dividendes 0 0 0 0 -14 354 -14 354 Résultat 0 0 0 0 121 241 121 241 Autres mouvements (1) 0 -68 844 70 68 844 0 70 Total au 31/12/2017 1 083 655 554 707 483 998 66 886 121 241 2 310 487 Le capital social de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes s’élève à 1 083 millions d’euros et est composé pour 1 083 655 21 0 euros de 1 083 655 210 parts sociales de nominal 1 euros. 3.13 . Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. ( En milliers d'E uros ) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2017 Total des emplois 6 607 144 2 346 755 9 230 091 11 655 174 14 906 29 854 069 Effets publics et valeurs assimilées 0 17 25 000 38 001 0 63 018 Créances sur les établissements de crédit 4 529 914 48 349 79 095 90 788 0 4 748 146 Opérations avec la clientèle 1 747 146 1 723 482 7 233 279 10 116 320 8 500 20 828 727 Obligations et autres titres à revenu fixe 330 085 574 906 1 892 717 1 410 065 6 406 4 214 178 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 17 329 254 1 621 104 7 095 893 2 588 493 0 28 634 744 Dettes envers les établissements de crédit 1 858 422 670 089 3 335 224 2 122 154 0 7 985 888 Opérations avec la clientèle 15 452 039 912 465 3 523 532 310 179 0 20 198 216 Dettes représentées par un titre 18 793 38 550 237 137 156 160 0 450 640 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 4.1. Engagements reçus et donnés : 4.1.1. Engagements de financement : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 3 502 3 784 En faveur de la clientèle 2 354 211 2 296 358 Ouverture de crédits documentaires 0 4 213 Autres ouvertures de crédits confirmés 2 336 089 2 284 758 Autres engagements 18 122 7 387 Total des engagements de financement donnés 2 357 713 2 300 142 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 2 289 813 197 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 2 289 813 197 4.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 1 311 648 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 1 311 648 Autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 969 297 906 994 Cautions immobilières 149 571 76 261 Cautions administratives et fiscales 56 658 75 277 Autres cautions et avals donnés 538 896 532 040 Autres garanties données 224 172 223 416 Total des engagements de garantie donnés 970 608 907 642 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 7 316 570 5 564 365 Total des engagements de garantie reçus 7 316 570 5 564 365 4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 4 633 291 4 305 028 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 153 354 0 27 189 Total 4 633 291 153 354 4 305 028 27 189 Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : — 751.67 millions d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 552.92 millions d’euros au 31 décembre 2016, — 116.33 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 446.43 millions d’euros au 31 décembre 2016, — 35.05 millions d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 38.40 millions d’euros au 31 décembre 2016, — 529.04 millions d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 688.21 millions d’euros au 31 décembre 2016, — 2 244.86 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 952.64 millions d’euros au 31 décembre 2016. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2017, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 43.10 millions d’euros (contre 54.86 millions d’euros au 31 décembre 2016). 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme : 4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) BPAURA BPAURA 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur Notionnel Juste valeur Opérations fermes Opérations de gré à gré Accords de taux futurs (FRA) 20 000 -2 20 000 -212 Swaps de taux 4 582 497 -145 231 5 185 853 -195 854 Autres contrats de change 213 639 -4 979 279 356 -21 320 Autres contrats à terme 155 257 0 188 297 0 T otal opérations fermes 4 971 393 -150 212 5 673 506 -217 386 Opérations conditionnelles Opérations de gré à gré Options de taux 198 528 388 231 068 493 Options de change 44 835 0 115 169 0 T otal opérations conditionnelles 243 363 388 346 237 493 T otal instruments financiers et change à terme 5 214 756 -149 824 6 019 743 -216 893 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d'Euros) BPAURA BPAURA 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Total Opérations fermes 1 346 485 3 256 012 0 4 602 497 1 620 223 3 585 629 0 5 205 852 Accords de taux futurs (FRA) 0 20 000 0 20 000 0 20 000 0 20 000 Swaps de taux 1 346 485 3 236 012 0 4 582 497 1 620 223 3 565 629 0 5 185 852 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 54 398 126 638 17 492 198 528 43 108 161 312 26 664 231 084 Options de taux achetées 27 199 126 638 14 044 167 881 21 554 161 312 19 543 202 409 Options de taux vendues 27 199 0 3 448 30 647 21 554 0 7 121 28 675 Total 1 400 883 3 382 650 17 492 4 801 025 1 663 331 3 746 941 26 664 5 436 936 4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) BPAURA de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans 31/12/2017 Opérations sur marché de gré à gré Opérations fermes 527 137 1 877 999 2 197 360 4 602 496 Opérations conditionnelles 188 86 795 111 546 198 529 Total 527 325 1 964 794 2 308 906 4 801 025 Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 64 345 -97 791 -33 446 57 572 -101 886 -44 314 Opérations avec la clientèle 472 798 -172 914 299 884 541 961 -198 071 343 890 Obligations et autres titres à revenu fixe 96 149 -12 679 83 470 106 404 -15 178 91 226 Dettes subordonnées 0 -479 -479 0 -1 073 -1 073 Autres* 8 987 -54 930 -45 943 14 955 -59 659 -44 704 Total 642 279 -338 793 303 486 720 893 -375 867 345 025 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 0.05 millions d’euros pour l’exercice 2017, contre 3.85 millions d’euros pour l’exercice 2016. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par l’opération « Titrisation » décrite en note 3.2.1. 5.2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 5 9 Participations et autres titres détenus à long terme 25 935 22 797 Parts dans les entreprises liées (1) 13 470 5 952 Total 39 410 28 758 (1) Dividendes de la Banque de Savoie 5.3. Commissions : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 7 762 -1 037 6 725 7 372 -671 6 701 Opérations avec la clientèle 199 160 -1 026 198 134 187 583 -2 478 185 105 Opérations sur titres 14 222 -8 14 214 12 275 -2 12 273 Moyens de paiement 88 956 -44 474 44 482 70 839 -36 716 34 123 Opérations de change 1 458 0 1 458 1 196 0 1 196 Engagements hors-bilan 15 204 -7 739 7 465 12 473 -5 117 7 356 Prestations de services financiers 9 484 -6 194 3 290 16 353 -6 208 10 145 Activités de conseil 1 616 0 1 616 2 268 0 2 268 Autres commissions (1) 507 -11 104 -10 597 69 0 69 Total 338 369 -71 582 266 787 310 428 -51 192 259 236 (1) Détailler le cas échéant les montants les plus significatifs 5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 3 002 3 682 Instruments financiers à terme 266 0 Total 3 268 3 682 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 91 0 91 -6 0 -6 Dotations 0 0 0 -203 0 -203 Reprises 91 0 91 197 0 197 Résultat de cession 11 453 0 11 454 -8 549 0 -8 549 Autres éléments 0 0 0 -378 0 -378 Total 11 544 0 11 545 -8 933 0 -8 933 5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 727 -6 220 -3 493 2 702 -4 507 -1 805 Refacturations de charges et produits bancaires 10 110 -10 520 -410 0 0 0 Activités immobilières 51 0 51 319 0 319 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 6 605 0 6 605 2 528 -802 1 726 Autres produits et charges accessoires 9 024 3 204 12 228 17 265 -2 283 14 982 Total 28 517 -13 536 14 981 22 814 -7 592 15 222 5.7. Charges générales d'exploitation : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Frais de personnel Salaires et traitements -142 276 -140 327 Charges de retraite et assimilées (1) -45 583 -29 522 Autres charges sociales -30 542 -39 112 Intéressement des salariés -4 425 -4 723 Participation des salariés -7 520 -7 926 Impôts et taxes liés aux rémunérations -23 194 -23 632 Total des frais de personnel -253 540 -245 242 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -13 731 -19 691 Autres charges générales d'exploitation -163 705 -158 167 Total des autres charges d'exploitation -177 436 -177 858 Total -430 976 -423 100 (1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3) . (2) incluant le crédit d'impôt compétitivité emploi CICE (note 5,8) pour5 237milliers d'euros . Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. (5 237 milliers d’euros) Effectif : — En 2017 : 1 268 cadres, et 2 371 non cadres, soit un total de 3 639 salariés. — En 2016 : 1 171 cadres, et 2 236 non cadres, soit un total de 3 407 salariés. 5.8. Coût du risque : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -574 181 540 035 -7 439 1 259 -40 325 -124 971 90 185 -17 163 1 353 -50 596 Titres et débiteurs divers 0 100 0 0 100 -13 0 -321 0 -334 Provisions 0 0 0 0 Engagements hors-bilan -12 387 7 953 0 0 -4 434 -6 429 5 238 0 0 -1 191 Provisions pour risque clientèle -7 256 13 863 0 0 6 608 -11 758 8 190 0 0 -3 568 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -593 824 561 951 -7 439 1 259 -38 051 -143 171 103 613 -17 484 1 353 -55 689 5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : ( En milliers d'euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -11 117 0 0 -11 117 -6 416 -1 4 -6 413 Dotations -16 823 0 0 -16 823 -9 444 0 -96 -9 540 Reprises 5 706 0 0 5 706 3 028 0 100 3 128 Résultat de cession 3 363 0 161 3 524 -292 0 177 -115 Total -7 754 0 161 -7 593 -6 708 -1 181 -6 528 Le poste gains ou pertes sur actifs immobilisés intègre une dotation pour dépréciation de 15,7 millions d’euros portant sur les titres de la filiale Banque de Savoie. Cette provision tient compte de l’actualisation des paramètres économiques et financiers, dans un contexte particulièrement défavorable au modèle particulier bancaire. L’amélioration des fondamentaux sous-jacents de la Compagnie des Alpes a conduit à comptabiliser une reprise de provision de 5,6 millions d’euros sur ces titres de participation précédemment dépréciés 5.10. Résultat exceptionnel : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits exceptionnels 550 91 Reprise autre 0 31 Reprise provision sur contrôl e ACP 0 0 Produit à recevoir SOCAMA 550 60 Charges exceptionnelles -3 053 -50 069 Fusion aura -3 053 -49 908 Autre 0 -161 Charges liées au contrôl e ACP 0 0 Engagement fondation BP 0 0 5.11. Impôt sur les bénéfices : 5.11.1. Détail des impôts sur le résultat 201 7 . — La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Bases imposables aux taux de 33,33% 15,00% Au titre du résultat courant 95 019 0 Au titre du résultat exceptionnel -14 800 0 80 219 0 Imputations des déficits 0 0 Bases imposables 80 219 4 966 Impôt correspondant 26 740 745 + Contributions 3,3% 858 24 + Contributions additionnelles 3 504 98 + Subvention intégration fiscale -1 035 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -426 0 Impôt comptabilisé 29 641 867 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 819 0 Autres impôts (PTZ, taxe 3%, régul IS, …) 94 0 Provisions pour impôts 0 0 Total 30 554 867 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction s’élèvent à 1 727 milliers d’euros. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 CAC 1 CAC 2 CAC 3 Pricewaterhouse Coopers Audit BDO MAZARS Montant % Montant % Montant % Missions de certification des comptes Émetteur 133 34% 133 34% 121 31% Services autres que la certification des comptes Émetteur 0% 0% 11 100% Total 133 33% 133 33% 132 33% 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux com ptes sur les comptes annuels. (E xercice clos le 31 décembre 2017 ) A l'assemblée générale des Sociétaires Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. 2. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. » — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit - dépréciation individuelle et collective : Risque identifié . — La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Banque sur son marché principal, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière cette année. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 66 % du total bilan de la Banque au 31 décembre 2017- Le stock de dépréciation sur les enc ours de crédits s'élève à 431 M€ pour un en cours brut de 21 259 M€ (dont un encours brut faisant l 'objet de dépréciation de 744 M€ ) au 31 décembre 2017- Le coût du risque sur l 'exercice 2017 s'élève à 38,1 M€ (contre 55,7 M€ sur l'exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.2.1 et 5.8 de l'annexe. Notre réponse . — Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l'efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l'identification de l'assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d'identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l'essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE avec l'appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu'aux tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. — Valorisation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées : Risque identifié . — Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme comptabilisés au bilan dans les comptes annuels de BP Aura s'établissent à 1 267 millions euros. Le risque est principalement porté par les participations les plus importantes (BPCE organe central et Banque de Savoie). La valeur des titres de l'organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l'actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s'appuient sur les plans d'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l'exercice de valorisation. Au regard de l'actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2017, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l'exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Banque. Les titres de la Banque de Savoie sont classés en parts dans les entreprises liées. Ils sont valorisés à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s'appuient sur les plans d'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Le test de dépréciation réalisé dans le cadre de la clôture a abouti à la constatation d'une dépréciation des titres de participation de la Banque de Savoie à hauteur de 15,7 millions d'euros. Nous avons considéré que la valeur des titres de participation constitue un point clé de l'audit en raison de la significativité de ces lignes de titre au sein du bilan de votre Banque, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l'estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s'élève à 831 M€ au 31 décembre 2017. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.4.1, 3.4.2 et 5.9 de l'annexe. Notre réponse . — Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d'audit qu'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans Je cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l'organe central font appel à l'expertise des équipes Évaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : — la réalisation d'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE, — la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, — l'appréciation de l'absence d'indices/ d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d' Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont Je rapport avait fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique lors du précédent exercice. Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation de la valeur des titres de la Banque de Savoie, nous avons vérifié que l'estimation de cette valeur, déterminée par la direction, est fondée sur une méthode d'évaluation appropriée et des éléments chiffrés correctement justifiés. Nos travaux ont consisté à : — revoir les hypothèses et paramètres retenus en les confrontant à des sources externes, examiner le caractère raisonnable du plan à moyen terme retenu, — Analyser la sensibilité à différents paramètres de valorisation. 4. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise . — Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes par l' Assernblée Générale du 22 mai 2017 pour le cabinet Mazars, par l'assemblée générale de Banque Populaire des Alpes du 7 avril 2008 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l'assemblée générale du 30 avril 1993 pour le Cabinet Sovec devenu BDO Rhône Alpes. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 1rere année de sa mission sans interruption, le cabinet Pricewate rhouseCoopers Audit dans la 27ème année, et le cabinet Sovec devenu BDO Rhône Alpes dans la 27ème année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels : Objectif et démarche d'audit . — Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons un rapport au comité qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Lyon, Echirolles et Courbevoie le 26 avril 2018 . Les commissaires aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT BDO RHÔNE-ALPES MAZARS Agnès HUSSHERR – Nicolas BRUNETAUD Michel LEGER Éric GONZALEZ VIII. — Rapport général de gestion. Le rapport de gestion est disponible au siège social sur simple demande. B — Comptes consolidés IFRS de l’entité BP AURA au 31 décembre 201 7 I — Bilan consolidé au 31 décembre 2017 . (En milliers d'Euros). Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 197 218 246 616 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1.1 13 249 44 900 Instruments dérivés de couverture 74 424 102 298 Actifs financiers disponibles à la vente 3.2 1 398 204 1 410 125 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.4.1 5 216 954 4 349 408 Prêts et créances sur la clientèle 3.4.2 25 354 275 23 823 003 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 163 288 217 324 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 3.5 658 166 754 944 Actifs d'impôts courants 14 350 28 129 Actifs d'impôts différés 101 373 117 797 Comptes de régularisation et actifs divers 3.7 364 911 391 210 Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence 5.1 Immeubles de placement 1 702 2 648 Immobilisations corporelles 125 847 133 761 Immobilisations incorporelles 2 471 3 048 Écarts d'acquisition 3.8 77 578 77 578 Total des actifs 33 764 010 31 702 789 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1.2 13 912 17 707 Instruments dérivés de couverture 217 943 300 527 Dettes envers les établissements de crédit 3.9.1 8 456 844 7 452 179 Dettes envers la clientèle 3.9.2 21 364 376 20 154 551 Dettes représentées par un titre 3.10 467 929 575 163 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 242 249 Passifs d'impôts courants Passifs d'impôts différés 3 397 Comptes de régularisation et passifs divers 3.11 385 111 426 852 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions 3.12 160 250 167 454 Dettes subordonnées 3.13 32 851 112 673 Capitaux propres 2 661 155 2 495 434 Capitaux propres part du groupe 2 661 155 2 495 434 Capital et primes liées 1 643 073 1 654 811 Réserves consolidées 769 635 633 742 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 142 634 125 484 Résultat de la période 105 813 81 397 Participations ne donnant pas le contrôle Total des passifs et capitaux propres 33 764 010 31 702 789 II — Compte de résultat. (En milliers d’Euros) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 4.1 680 117 756 177 Intérêts et charges assimilées 4.1 -352 184 -384 945 Commissions (produits) 4.2 376 270 350 426 Commissions (charges) 4.2 -66 119 -54 230 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 6 216 4 090 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4 47 952 26 412 Produits des autres activités 4.5 22 115 11 257 Charges des autres activités 4.5 -23 554 -9 129 Produit net bancaire 690 813 700 058 Charges générales d'exploitation 4.6 -466 661 -505 140 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -20 098 -21 778 Résultat brut d'exploitation 204 054 173 140 Coût du risque 4.7 -50 651 -61 512 Résultat d'exploitation 153 403 111 628 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 5.2 Gains ou pertes sur autres actifs 594 622 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôts 153 997 112 250 Impôts sur le résultat 4.8 -48 184 -30 853 Résultat net 105 813 81 397 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 105 813 81 397 III — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31 décembre 2017 . (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 105 813 81 397 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 5 714 -14 076 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Impôts -2 136 3 813 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat Éléments non recyclables en résultat 3 578 -10 263 Écarts de conversion Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -7 958 14 509 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 25 232 1 500 Impôts -3 702 -4 902 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat Éléments recyclables en résultat 13 572 11 107 Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) 17 150 844 Résultat global 122 963 82 241 Part du groupe 122 963 82 241 Participations ne donnant pas le contrôle IV — Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2017 . (En millions d'Euros) Capital et primes liées Réserves Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Primes Réserves de conversion Écart de réévaluation sur passifs Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 31 décembre 2016 1 030 872 623 939 423 480 210 262 -14 950 175 996 -35 562 81 397 2 495 434 2 495 434 Affectation du résultat de l'exercice 2016 -68 843 68 918 81 322 -81 397 Capitaux propres au 1er janvier 2017 1 030 872 555 096 492 398 291 584 -14 950 175 996 -35 562 2 495 434 2 495 434 Distribution -14 355 -14 355 -14 355 Augmentation de capital Remboursement de TSS Rémunération TSS Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux transactions avec les actionnaires Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 3 578 -4 351 17 923 17 150 17 150 Résultat 105 813 105 813 105 813 Résultat global Autres variations 57 105 8 57 113 57 113 Capitaux propres au 31 décembre 2017 1 087 977 555 096 492 398 277 237 -11 372 171 645 -17 639 105 813 2 661 155 2 661 155 V — Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2017 . (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôts 153 997 112 250 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 20 205 21 917 Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -33 098 8 820 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -55 542 -67 921 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements -814 666 106 361 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -883 101 69 177 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 974 058 220 090 Flux liés aux opérations avec la clientèle -153 318 -613 731 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -73 942 -238 843 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 4 333 -71 287 Impôts versés -19 465 -60 035 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 731 666 -763 806 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 2 562 -582 379 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 788 810 184 853 Flux liés aux immeubles de placement 991 -298 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -11 393 -13 389 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 778 408 171 166 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 43 122 70 744 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -79 813 -13 964 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -36 691 56 480 Effet de la variation des taux de change (D) Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 744 279 -354 733 Caisse et banques centrales 246 616 266 858 Caisse et banques centrales (actif) 246 616 266 858 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (3) 940 007 1 226 876 Comptes et prêts à vue -35 003 Comptes créditeurs à vue -28 595 -14 678 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 1 123 025 1 479 056 Caisse et banques centrales 197 218 246 616 Caisse et banques centrales (actif) 197 218 246 616 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (3) 1 910 540 940 007 Comptes et prêts à vue -3 Comptes créditeurs à vue -240 451 -111 488 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 1 867 304 1 075 135 Variation de la trésorerie nette 744 279 -403 921 (1) L es comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Note 1 . – Cadre général . 1.1. L e groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’ Épargne comprend les Caisses d’ Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’ Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne . BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis , société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis ) ; — la Banque de Grande Clientèle ; — et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 . M écanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’ Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’ Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181.3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’ Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’ Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . É vénements significatifs . — L'article 41 du projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) relative à la baisse de l'IS prévoit une baisse du taux d'IS progressive, jusqu'à atteindre 25% en 2022. Cette disposition a conduit le Groupe BP AURA a revalorisé sa position nette d’impôt différé inscrite à son bilan et a comptabilisé une charge d’impôt différé de 9 300 milliers d’euros en 2017. 1.4 . É vénements postérieurs à la clôture . — Il n’y a pas d’évènement survenu ou connu postérieurement à la date de clôture qui aurait pu donner lieu à un ajustement des comptes annuels. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1 . C adre réglementaire . — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1) . 2.2 . R éférentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Comme précisé dans les états financiers du Groupe BPCE au 31 décembre 2016, suite à l’adoption de la norme IFRS 9 par l’Union européenne intervenue le 22 novembre 2016, le groupe a décidé, conformément à l’option ouverte par le paragraphe 7.1.2 de la norme IFRS 9, d’appliquer par anticipation dès l’exercice clos le 31 décembre 2016, les seuls paragraphes 5.7.1(c), 5.7.7-5.7.9, 7.2.14 et B 5.7.5-B 5.7-20 de la norme IFRS 9 portant sur la comptabilisation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, sans appliquer les autres paragraphes de la norme IFRS 9. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : IFRS 9 . — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1 er janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. Classement et évaluation . — Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modè le de gestion ou Business model. — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : — la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; — les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; — la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; — la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : — un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle de collecte) ; — un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (modèle de collecte et de vente) ; — un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits par la cession des actifs financiers (détenus à des fins de transaction). Détermination du caractère basique ou SPPI ( Solely Payments of Principal and Interest ) . — Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : — les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; — les caractéristiques des taux applicables ; — les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : — l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et — les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : — l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et — les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations . — Les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue ( Expected Credit Losses ou ECL). Les dépréciations seront constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage 1 ) — il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit ; — une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; — les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ) — en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; — la dépréciation pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; — les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ) — il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 ; — la dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; — les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination ( purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en estimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de ré estimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat. Comptabilité de couverture . — La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié afin d’être davantage en adéquation avec les activités de gestion des risques. Travaux de mise en œuvre . — Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finance, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolidé le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage ou sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’ Épargne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis ). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières finance, risques, informatique et accompagnement du changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Un point spécifique IFRS 9 sera réalisé à l’occasion des prochains comités d’audit afin d’actualiser l’information sur l’avancement du programme. Les enjeux de la norme ont également été détaillés courant octobre aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture (First Time Application), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des provisions sur le 3ème trimestre, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et évaluation. — Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : — pour les portefeuilles de crédit de la banque commerciale, les impacts seront très limités et concernent principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; — pour les autres portefeuilles de financement : – les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Commission européenne. — pour les portefeuilles de titres : – selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu de ces reclassements d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018. Dépréciations. — Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités du groupe. Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List . Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour les titres de dette notés investment grade du portefeuille de Natixis . Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut. La norme requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation . Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations pour difficultés financières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de trois paramètres : — probabilité de défaut (PD) ; — taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default ) ; — exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default ) – celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques : — les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont retraitées ; — les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; — les paramètres IFRS 9 doivent être forward - looking et tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection, tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent. Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Si la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis , d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe vis-à-vis des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. Comptabilité de couverture. — Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Dispositions transitoires. — En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. Norme IFRS 15 . — La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : — Identification des contrats avec les clients — Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres — Détermination du prix de la transaction dans son ensemble — Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes — Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés au sein d’autres établissements bancaires de la place tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors et que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. 2.3 . R ecours à des estimations . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; — le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; — les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ; — les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ; — les impôts différés (note 4.11) ; — les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 5.15) 2.4 . P résentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 28 mars 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 29 mai 2018. Note 3 . – Principes et méthodes de consolidation . 3.1 . P érimètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — L’entité consolidante du groupe est la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Les états financiers du Groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes figure en note 16 – Périmètre de consolidation. 3.1.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPAURA sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.1.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 « Instruments financiers » : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39 . Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.1.3. Participations dans des activités conjointes : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.2 . R ègles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.2.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : — de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; — de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.2.2 . Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.2.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : — les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; — les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; — les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : — des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, — ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; — en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : – soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), – soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : — en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; — lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.2.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : — en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; — l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; — les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; — si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; — tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.2.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Note 4 . – Principes comptables et méthodes d’évaluation . 4.1 . A ctifs et passifs financiers . 4.1.1. Prêts et créances . — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.1). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcule du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. 4.1.2 . Titres . — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : — actifs financiers à la juste valeur par résultat ; — actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; — prêts et créances ; — actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Cette catégorie comprend : — les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et — les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : — une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; — une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; — un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; — un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; — un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; — une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances . — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vente . — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle . — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : — sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; — l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; — si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016 (cf. note 2.2), dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignées à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisée, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Dettes émises . — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés . Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. 4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : — sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; — il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; — il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Dérivés de transaction . — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dérivés de couverture . — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. — Cas particuliers de couverture de portefeuilles ( macrocouverture ) : Documentation en c ouverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : — des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; — des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve -out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve -out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture , la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : — un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; — un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé . Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. 4.1.6. Détermination de la juste valeur : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement ) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif . — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : — une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; — une baisse significative du volume des transactions ; — une faible fréquence de mise à jour des cotations ; — une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; Une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; — une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; — des écarts très importants entre le prix vendeur ( bid ) et le prix acheteur ( ask ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) . — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’ État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx ). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : — les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; — les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : – les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, – les volatilités implicites, – les « spreads » de crédit ; — les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) . — Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS ; – les accords de taux futurs (FRA) ; – les swaptions standards ; – les caps et floors standards ; – les achats et ventes à terme de devises liquides ; – les swaps et options de change sur devises liquides ; – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name ) ou sur indices Itraax , Iboxx ... — Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : – le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; – le paramètre est alimenté périodiquement ; – le paramètre est représentatif de transactions récentes ; – les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : — les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; — les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement — les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d' illiquidité , en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; — les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; — des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; — les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs ( structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur . — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’ inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2017, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers : Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2017, la juste valeur s’élève à 966 millions d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : — des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; — des passifs exigibles à vue ; — des prêts et emprunts à taux variable ; — des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévalué, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes . — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte Instruments reclassés en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres ». — L’ illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan. 4.1.7. Dépréciation des actifs financiers : Dépréciation des titres . — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances . — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : — il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. — ces événements entraînent la constatation de pertes avérées ( incurred losses ). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : — les dépréciations sur base individuelle ; — les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle . — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. Dépréciation sur base de portefeuilles . — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. 4.1.8. Reclassements d’actifs financiers : Plusieurs reclassements sont autorisés : — Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. — Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : – reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; – reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ». Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisé . Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation , dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : — les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; — des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 4.1.10. Compensation des actifs et des passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.20). 4.2 . I mmeubles de placement . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ». 4.3 . I mmobilisations . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : — il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; — le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires Façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ; Fondations/ossatures : 30 à 60 ans ; Ravalements : 10 à 20 ans ; Équipements techniques : 10 à 20 ans ; Aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées . — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. 4.5 . P rovisions . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. 4.6 . P roduits et charges d’intérêts . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7 . C ommissions sur prestations de services . — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : — les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; — les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; — les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. 4.8. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : — seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »; — les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9 . O pérations de location-financement et assimilées . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. 4.9.1. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : — le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; — Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; — la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; — au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et — les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : — si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; — les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et — le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : — la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; — et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. 4.9.2. Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 4.10. Avantages du personnel . — Les avantages au personnel sont classés en quatre catégories : 4.10.1. Avantages à court terme . — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. 4.10.2. Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. 4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi . — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi . — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies . — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent aux membres du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies . — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants. 4.11. Impôts différés . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : — aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; — aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; — aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; Pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 4.12. Activités de promotion immobilière . — Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services. Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture. Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables. Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats : — l’acquisition des terrains ; — les travaux d’aménagement et de construction ; — les taxes d’urbanisme ; — les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ; — les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ; — les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ; — les frais financiers affectés aux opérations. Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice. Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées. 4.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 15 millions d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent – 1 186 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 10 254 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 2 090 milliers d’euros dont 1 776 milliers d’euros comptabilisés en charge et 313 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 479 milliers d’euros. Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 152 384 131 242 Banques centrales 44 834 115 374 Total caisse, banques centrales 197 218 246 616 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées 2 223 2 223 2 282 2 282 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres à revenu fixe 2 223 2 223 2 282 2 282 Actions et autres titres à revenu variable Prêts aux établissements de crédit 28 637 28 637 Prêts à la clientèle Prêts 28 637 28 637 Opérations de pension Dérivés de transaction 11 026 /// 11 026 13 981 /// 13 981 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 11 026 2 223 13 249 13 981 30 919 44 900 Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent des actifs comprenant des dérivés incorporés et des titres à revenu fixe indexés sur un risque de crédit (uniquement les titres OAT ex BP2L valorisés en JVO car restructurés). ( En mil liers d'E uros ) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Titres à revenu fixe 2 223 2 223 Actions et autres titres à revenu variable Prêts et opérations de pension Total 2 223 2 223 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Titres vendus à découvert Autres passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivés de transaction 13 912 17 707 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Opérations de pension Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur sur option Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 13 912 17 707 Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA ( Debit Valuation Adjustement ). 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 384 656 4 674 7 590 414 394 7 650 11 250 Instruments sur actions Instruments de change 147 708 1 872 1 872 256 284 2 758 2 758 Autres instruments Opérations fermes 532 364 6 546 9 462 670 678 10 408 14 008 Instruments de taux 71 890 208 178 69 772 147 273 Instruments sur actions Instruments de change 44 835 4 272 4 272 115 168 3 426 3 426 Autres instruments Opérations conditionnelles 116 725 4 480 4 450 184 940 3 573 3 699 Dérivés de crédit Total des instruments dérives de transaction 649 089 11 027 13 912 855 618 13 981 17 707 Dont marchés organisés Dont opérations de gré à gré 649 089 11 027 13 912 855 618 13 981 17 707 5.3. Instruments dérivés de couverture . — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 725 841 63 239 191 797 4 361 457 89 929 250 155 Instruments sur actions Instruments de change 723 Autres instruments Opérations fermes 3 725 841 63 239 191 797 4 362 180 89 929 250 155 Instruments de taux 97 702 7 269 5 118 552 8 646 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles 97 702 7 269 5 118 552 8 646 Couverture de juste valeur 3 823 543 70 508 191 802 4 480 732 98 575 250 155 Instruments de taux 670 000 120 21 147 600 000 14 28 977 Instruments sur actions Instruments de change 223 034 834 4 994 300 307 12 21 395 Autres instruments Opérations fermes 893 034 954 26 141 900 307 26 50 372 Instruments de taux 59 004 2 959 56 650 3 697 Instruments sur actions Instruments de change 3 Autres instruments Opérations conditionnelles 39 004 2 962 56 650 3 697 Couverture de flux de trésorerie 932 038 3 916 26 141 956 957 3 723 50 372 Dérivés de crédit Total des instruments dérives de couverture 4 755 581 74 424 217 943 5 437 689 102 298 300 527 5.4. Actifs financiers disponibles à la vente . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »). (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 80 060 88 311 Obligations et autres titres à revenu fixe 136 430 174 705 Titres dépréciés Titres à revenu fixe 216 490 263 016 Actions et autres titres à revenu variable 1 194 043 1 158 988 Prêts Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 1 410 533 1 422 004 Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -12 329 -11 879 Total des actifs financiers disponibles à la vente 1 398 204 1 410 125 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 178 001 185 959 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur. Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement les titres BPCE pour une valeur nette de 965 977 milliers d’euros. 5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers 5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : En Euros 31/12/2017 31/12/2016 Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 11 026 0 11 026 0 13 981 0 13 981 Dérivés de taux 0 4 882 0 4 882 0 7 797 0 7 797 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 6 144 0 6 144 0 6 184 0 6 184 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 11 026 0 11 026 0 13 981 0 13 981 Titres 2 223 2 223 2 282 2 282 Titres à revenu fixe 2 223 2 223 2 282 2 282 Titres à revenu variable 0 0 Variation de périmètres actifs financiers 0 15 550 13 087 28 637 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 2 223 2 223 2 282 15 550 13 087 30 919 Dérivés de taux 0 73 587 0 73 587 0 102 286 0 102 286 Dérivés actions 0 0 Dérivés de change 837 837 12 12 Dérivés de crédit 0 0 Autres dérivés 0 0 Instruments dérivés de couverture 74 424 74 424 102 298 102 298 Titres de participation 33 956 1 139 220 1 173 176 22 789 1 102 761 1 125 550 Variation de périmètres titres 189 240 29 978 5 810 225 028 134 787 55 257 94 531 284 575 Titres à revenu fixe 187 177 29 313 216 490 134 719 54 909 73 388 263 016 Titres à revenu variable 2 063 665 5 810 8 538 68 348 21 143 21 559 Variation de périmètres actifs financiers 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 223 196 29 978 1 145 030 1 398 204 157 576 55 257 1 197 292 1 410 125 Passifs financiers Titres 0 0 Instruments dérivés 13 912 13 912 17 707 17 707 Dérivés de taux 7 768 7 768 11 523 11 523 Dérivés actions 0 0 Dérivés de change 6 144 6 144 6 184 6 184 Dérivés de crédit 0 0 Autres dérivés 0 0 Variation de périmètres actifs financiers 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 13 912 13 912 17 707 17 707 Titres Autres passifs financiers 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Dérivés de taux 212 949 212 949 279 132 279 132 Dérivés actions 0 0 Dérivés de change 4 994 4 994 21 395 21 395 Dérivés de crédit 0 0 Variation de périmètres dérivés 0 0 Instruments dérivés de couverture 217 943 217 943 300 527 300 527 5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2017 : (En E uros ) 01/01/2017 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2017 Au compte de résultat (2) en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres actifs financiers Actifs financiers détenus à des fins de transaction Titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Autres actifs financiers 13 087 1 913 -15 000 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 13 087 1 913 -15 000 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Titres de participation 1 102 761 -470 543 -3 805 83 091 -41 626 -999 -275 1 139 220 Autres titres 94 531 -798 143 -12 281 1 194 -33 034 -43 923 -22 5 810 Titres à revenu fixe 73 388 -798 143 -6 971 -23 776 -41 964 -22 Titres à revenu variable 21 143 -5 310 1 194 -9 258 -1 959 5 810 Autres actifs financiers Actifs financiers disponibles à la vente 1 197 292 -1 268 686 -16 086 84 285 -74 660 -999 -43 923 -297 1 145 030 Passifs financiers Titres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Au cours de l’exercice, 1 331 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont – 1 268 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. Ces gains et pertes impactent principalement le produit net bancaire. Au cours de l’exercice, -16 086 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3. 5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 2 Actifs financiers Titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres actifs financiers Actifs financiers détenus à des fins de transaction Titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Autres actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Titres de participation Autres titres -339 2 115 Titres à revenu fixe 1 524 Titres à revenu variable -339 591 Autres actifs financiers Actifs financiers disponibles à la vente -339 2 115 Passifs financiers Titres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 5.5.4 . Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe BPAURA est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 226 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 221 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 619 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 579 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 5.6. Prêts et créances . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 216 954 4 349 408 Dépréciations individuelles Dépréciations sur base de portefeuilles Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 5 216 954 4 349 408 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14. Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 1 910 540 940 007 Opérations de pension Comptes et prêts 3 264 565 3 376 254 Titres assimilés à des prêts et créances 41 849 32 029 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 1 118 Prêts et créances dépréciés Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 5 216 954 4 349 408 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 551 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 2 470 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 334 millions d’euros au 31 décembre 2017 (1 651 millions d’euros au 31 décembre 2016). 5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 25 908 267 24 410 482 Dépréciations individuelles -491 139 -522 166 Dépréciations sur base de portefeuilles -62 853 -65 313 Total des prêts et créances sur la clientèle 25 354 275 23 823 003 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14. Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 360 808 346 656 Prêts à la clientèle financière Crédits de trésorerie 1 516 634 1 345 241 Crédits à l'équipement 7 096 354 6 572 586 Crédits au logement 15 833 892 14 903 526 Crédits à l'exportation 10 169 9 190 Opérations de pension Opérations de location-financement 10 Prêts subordonnées Autres crédits 253 593 299 312 Autres concours à la clientèle 24 710 652 23 129 855 Titres assimilés à des prêts et créances 13 634 Autres prêts et créances sur la clientèle Prêts et créances dépréciés 836 807 920 337 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 25 908 267 24 410 482 5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance. (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 658 166 754 944 Obligations et autres titres à revenu fixe Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 658 166 754 944 Dépréciations Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 658 166 754 944 La juste valeur des actifs détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 14. 5.8. Impôts différés . — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts différés PTZ 16 078 1 545 Plus-values latentes sur OPCVM 60 GIE fiscaux Provisions pour passifs sociaux 13 287 15 827 Provisions pour activité d'épargne-logement 6 891 7 367 Provisions sur base de portefeuilles 20 559 29 603 Autres provisions non déductibles 36 872 30 416 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves 8 567 13 290 Autres sources de différences temporelles 1 697 23 951 Impôts différés liés aux décalages temporels 104 011 121 999 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables 927 194 Impôts différés sur retraitements et élimination de consolidation -3 565 -4 396 Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 101 373 117 797 Comptabilisés A l'actif du bilan 101 373 117 797 Au passif du bilan 5.9. Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 4 701 4 216 Charges constatées d'avance 8 331 3 372 Produits à recevoir 36 040 26 570 Autres comptes de régularisation 33 174 82 134 Comptes de régularisation - actif 82 246 116 292 Dépôts de garantie versés 177 153 199 582 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 11 223 Parts des réassureurs dans les provisions techniques Autres actifs divers liés à l'assurance Débiteurs divers 94 289 75 336 Actifs divers 282 665 274 918 Total des comptes de régularisation et actifs divers 364 911 391 210 5.10. Immeubles de placement . — La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 2 553 -851 1 702 3 963 -1 315 2 648 Total des immeubles de placement 1 702 2 648 5.11. Immobilisations : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 98 399 -39 452 58 947 106 590 -47 724 58 866 Biens mobiliers donnés en location Équipements , mobiliers et autres immobilisations corporelles 322 848 -255 948 66 900 303 775 -228 880 74 895 Total des immobilisations corporelles 421 247 -295 400 125 847 410 365 -276 604 133 761 Immobilisations incorporelles Droit au bail 28 329 -25 941 2 388 28 329 -25 307 3 022 Logiciels 4 366 -4 283 83 4 265 -4 239 26 Autres immobilisations incorporelles Total des immobilisations incorporelles 32 695 -30 224 2 471 32 594 -29 546 3 048 5.12. Écarts d’acquisition : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur nette à l'ouverture 77 578 77 578 Acquisitions Cessions Écarts de conversion Dont Banque de Savoie 77 578 77 578 Valeur brute à la clôture 77 578 77 578 Cumul des pertes de v aleur à la clôture Valeur nette à la clôture 77 578 77 578 Conformément à la réglementation, cet écart d’acquisition a fait l’objet d’un test de dépréciation fondé sur l’appréciation de la valeur d’utilité. La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation des flux futurs tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du processus budgétaire du Groupe. Le taux d’actualisation utilisé est de 7.50 %, et le taux de croissance à l’infini de 2.00 %. Pour la participation dans la Banque de Savoie, les travaux d’ impairment test ont été réalisés à partir du plan stratégique 2018 2020. Avec la méthode de valorisation retenue DDM, cette dernière n’entraine pas une dépréciation de l’écart d’acquisition sur l’exercice. 5.13 . D ettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». 5.13.1. Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 281 261 111 480 Opérations de pension Dettes rattachées 4 8 Dettes à vue envers les établissements de crédit 281 265 111 488 Emprunts et comptes à terme 7 752 277 6 815 004 Opérations de pension 397 558 486 848 Dettes rattachées 25 744 38 839 Dettes à terme envers les établissements de crédit 8 175 579 7 340 691 Total des dettes envers les établissements de crédit 8 456 844 7 452 179 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 5 781 millions d’euros au 31 décembre 2017 (1 381 millions d’euros au 31 décembre 2016). 5.13.2. Dettes envers la clientèle : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 9 284 184 7 971 540 Livret A 1 543 684 1 372 706 Plans et comptes épargne-logement 2 715 030 2 528 571 Autres comptes d'épargne à régime spécial 4 004 225 3 583 956 Dettes rattachées 88 019 Comptes d'épargne à régime spécial 8 262 939 7 573 252 Comptes et emprunts à vue 34 343 47 483 Comptes et emprunts à terme 3 679 489 4 398 021 Dettes rattachées 103 421 164 255 Autres comptes de la clientèle 3 817 253 4 609 759 À vue À terme Dettes rattachées Opérations de pension Autres dettes envers la clientèle Total des dettes envers la clientèle 21 364 376 20 154 551 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14. 5.14. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 461 239 567 471 Autres dettes représentées par un titre Total 461 239 567 471 Dettes rattachées 6 690 7 692 Total des dettes représentées par un titre 467 929 575 163 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14. 5.15. Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 3 853 3 546 Produits constatés d'avance 22 881 81 686 Charges à payer 144 375 92 841 Autres comptes de régularisation créditeurs 113 228 128 832 Comptes de régularisation - passif 284 337 306 905 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 5 506 4 017 Dépôts de garantie reçus 1 203 1 803 Créditeurs divers 94 065 114 127 Passifs divers liés à l'assurance Passifs divers 100 774 119 947 Total des comptes de régularisation et passifs divers 385 111 426 852 (1) à d étailler le cas échéant. 5.16. Provisions . — Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous. (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 94 597 8 821 -12 220 -8 184 83 014 Provisions pour restructurations 771 10 -771 -10 Risques légaux et fiscaux 6 913 6 977 -1 218 -251 12 421 Engagements de prêts et garanties 24 832 20 868 -16 171 1 329 30 858 Provisions pour activité d'épargne-logement 24 271 82 -51 -1 24 301 Autres provisions d'exploitation 16 070 3 062 -581 -6 538 -2 357 9 656 Total des provisions 167 454 39 820 -581 -36 969 -9 474 160 250 La colonne « Autres mouvements » correspond principalement aux variations OCI des passifs sociaux. 5.16.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 388 966 1 570 744 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 751 216 420 825 Ancienneté de plus de 10 ans 390 579 400 515 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 530 761 2 392 384 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 179 318 176 671 Total 2 710 079 2 569 055 5.16.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés A u titre des plans épargne logement 1 698 2 648 Au titre des comptes épargne logement 11 084 17 400 Total 12 782 20 048 5.16.3. Provisions constituées au titre de l’ É pargne -logement . (En millions d'E uros ) 31/12/2016 Dotations / Reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 15 694 -8 855 6 839 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 804 8 547 10 351 Ancienneté de plus de 10 ans 5 564 1 199 6 763 Provisions constituées au titre des plans Épargne logement 23 062 -223 22 839 Provisions co nstituées au titre des comptes Épargne logement 1 418 358 1 776 Provisions constituées au titre des crédits PEL -23 -20 -43 Provisions constituées au titre des crédits CEL -186 -48 -234 Provisions constituées au titre des crédits Épargne logement -209 -68 -277 Total des provisions constituées au titre de l' Épargne logement 24 271 67 24 338 5.17. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 80 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel 32 851 32 659 Dettes subordonnées et assimilés 32 851 112 659 Dettes rattachées 14 Réévaluation de la composante couverte Total des dettes subordonnées 32 851 112 673 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 14. Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel des prêts subordonnés remboursables souscrits par la BPCE Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Émission Remboursement Autres mouvements 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 80 000 -80 000 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel 32 659 192 32 851 Dettes rattachées 14 -14 Dettes subordonnées et assimilées 112 673 192 -80 000 -14 32 851 5.18. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis 5.18.1. Parts sociales : Au 31 décembre 2017, le capital se décompose de : — 1 083 655 milliers d’euros de parts sociales BPAURA entièrement souscrites par les sociétaires des Banques Populaires (1 026 629 milliers d’euros au 31 décembre 2016) et est composé de 1 083 655 210 parts sociales de nominal 1 euro détenues par les sociétaires. — 4.322 milliers d’euros de parts sociales des différentes sociétés de cautions mutuelles également entièrement souscrites par les sociétaires des Banques Populaires. 5.19. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global : (En millions d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 5 714 -2 136 3 578 -14 076 3 813 -10 263 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat /// /// /// /// Éléments non recyclables en résultat 3 578 -10 263 Écarts de conversion /// /// Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -7 958 3 607 -4 351 14 509 -1 727 12 782 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 25 232 -7 309 17 923 1 500 -3 175 -1 675 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat /// /// /// /// Éléments recyclables en résultat 13 572 11 107 Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) 17 150 844 Part du groupe 17 150 844 Participations ne donnant pas le contrôle 5.20. Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Le groupe BPAURA n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : — pour les opérations de pension : – les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), – les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; — pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral ) » et « Appels de marge versés (cash collateral ) ». Note 6 . – Notes relatives au compte de résultat . 6.1. Intérêts, produits et charges assimilés . — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 572 981 -177 307 395 674 644 768 -206 166 438 602 Prêts et créances avec les établissements de crédit 40 182 -85 367 -45 185 40 825 -87 319 -46 494 Opérations de location-financement 2 /// 2 /// Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -13 367 -13 367 /// -17 313 -17 313 Instruments dérivés de couverture 35 923 -76 141 -40 218 36 186 -74 954 -38 768 Actifs financiers disponibles à la vente 5 188 /// 5 188 7 117 /// 7 117 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 17 555 /// 17 555 18 467 /// 18 467 Actifs financiers dépréciés 8 286 /// 8 286 8 814 /// 8 814 Autres produits et charges d'intérêts -2 -2 807 807 Total des produits et charges d' intérêts 680 117 -352 184 327 933 756 177 -384 945 371 232 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 25 150 milliers d’euros (17 795 milliers d’euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations . Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 31 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (865 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016). 6.2. Produits et charges de commissions . — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 7 762 -378 7 384 7 402 -794 6 608 Opérations avec la clientèle 136 421 -1 783 134 638 133 616 -3 552 130 064 Prestation de services financiers 44 626 -2 136 42 490 37 430 -2 727 34 703 Vente de produits d'assurance vie 69 624 /// 69 624 57 524 /// 57 524 Moyens de paiement 81 854 -49 571 32 283 73 738 -40 706 33 032 Opérations sur titres 10 785 -8 10 777 10 210 -2 10 208 Activités de fiducie 4 455 -4 504 -49 3 221 -3 542 -321 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 17 682 -7 640 10 042 15 341 -3 930 11 411 Autres commissions 3 061 -99 2 962 11 944 1 023 12 967 Total des commissions 376 270 -66 119 310 151 350 426 -54 230 296 196 6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats sur instruments financiers de transaction (1) 1 173 -2 504 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 103 201 Résultats sur opérations de couverture 798 525 Inefficacité de la couverture de juste valeur 738 -16 Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 33 475 -24 947 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -32 737 24 931 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 60 14 Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises Résultats sur opérations de change 3 142 5 870 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6 216 4 090 (1) y compris couverture économique de change 6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente . — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable. (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats de cession 13 292 -1 252 Dividendes reçus 35 110 27 793 Dépréciation durable des titres à revenu variable -450 -129 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 47 952 26 412 L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2017. 6.5. Produits et charges des autres activités . — Figurent notamment dans ce poste : — les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; — les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; — les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; — les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En millions d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Primes acquises Charges de prestations Variation de provisions pour participation aux bénéfices Variation des autres provisions Autres produits et charges techniques Produits et charges des activités d'assurance Revenus 51 51 80 80 Achats consommés Produits et charges sur activités immobilières 51 51 80 80 Résultat de cession Dotations et reprises pour dépréciation d'actifs Autres produits et charges 11 357 -10 921 436 Produits et charges sur opérations de location 11 357 -10 921 436 Résultat de cession d'immeubles de placement Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement -107 -107 -139 -139 Revenus et charges sur immeubles de placement 431 431 176 176 Produits et charges sur immeubles de placement 431 -107 324 176 -139 37 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 868 -6 480 -3 612 2 841 -4 736 -1 895 Charges refacturées et produits rétrocédés 7 -5 2 16 -1 320 -1 304 Autres produits et charges divers d'exploitation 7 401 -1 130 6 271 8 144 -3 525 4 619 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation -4 911 -4 911 591 591 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 10 276 -12 526 -2 250 11 001 -8 990 2 011 Total des produits et charges des autres activités 22 115 -23 554 -1 439 11 257 -9 129 2 128 6.6. Charges générales d’exploitation . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Charges de personnel -267 123 -279 060 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -16 520 -21 648 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -183 018 -204 432 Autres frais administratifs -199 538 -226 080 Total des charges générales d'exploitation -466 661 -505 140 (1) L es impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 776 milliers d’euros (contre 1 274 milliers d’euros en 2016) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 2 083 milliers d’euros (contre 1 173 milliers d’euros en 2016). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 6.7. Coût du risque . — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Coût du risque de la période : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -43 969 -57 081 Récupérations sur créances amorties 1 613 1 742 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -8 295 -6 173 Total coût du risque -50 651 -61 512 Coût du risque de la période par nature d’actifs : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations interbancaires -148 -290 Opérations avec la clientèle -51 955 -61 169 Autres actifs financiers 1 452 -53 Total coût du risque -50 651 -61 512 6.8. Gains ou pertes sur autres actifs . — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 594 547 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 75 Total des gains ou pertes sur autres actifs 594 622 6.9. Impôts sur le résultat : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants -33 922 -33 892 Impôts différés -14 262 3 039 Impôts sur le résultat -48 184 -30 853 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2017 Exercice 2016 E n millions d' E uros T aux d'impôt E n millions d' E uros T aux d' I mpôt Résultat net part du groupe 105 813 81 397 Variations de valeur des écarts d'acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Impôts -48 184 -30 853 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A) 153 997 112 250 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -53 021 38 648 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes -16 113 -11 919 Impôts à taux réduit et activités exonérées 745 6 Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts -1 298 -1 778 Effets de l'intégration fiscale -1 035 1 183 Effet de l'écart entre taux exigible et taux différé 9 259 8 794 Contribution exceptionnelle 3 605 Redressement fiscal Autres éléments -4 081 Charge d'impôts comptabilisée 48 184 30 853 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 31,3% 27,5% Note 7 . – Expositions aux risques . L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative aux actifs financiers présentant des impayés et aux réaménagements en présence de difficultés financières est présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie. 7.1 . Risque de crédit et risque de contrepartie . — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : — la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; — la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; — la répartition des expositions brutes par zone géographique ; — la concentration du risque de crédit par emprunteur ; — la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BP AURA au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'E uros ) Encours sains Encours douteux Dépréciations et provisions Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 13 249 13 249 44 900 Instruments dérivés de couverture 74 424 74 424 102 298 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 216 490 216 490 263 016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 216 954 5 216 954 4 349 408 Prêts et créances sur la clientèle 25 071 460 836 807 -553 992 25 354 275 23 823 003 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 658 166 658 166 754 944 Actifs divers liés aux activités d'assurance Débiteurs divers Exposition des engagements au bilan 31 250 743 836 807 -553 992 31 533 558 29 337 569 Garanties financières données 965 787 49 492 1 015 279 900 805 Engagements par signature 2 490 153 9 271 -20 653 2 478 771 2 434 179 Exposition des engagements au hors bilan 3 455 572 58 763 -20 653 3 493 682 3 334 984 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie au 31 décembre 2017 34 706 315 895 570 -574 645 35 027 240 32 672 553 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie au 31 décembre 2016 33 153 120 85 398 -565 965 32 672 553 7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit : ( En millions d'E uros ) 01/01/2017 Dotations Reprises Reclassement Autres variations 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 Opérations interbancaires 0 0 Opérations avec la clientèle 587 479 611 366 -644 859 6 553 992 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Autres actifs financiers 1 574 10 -1 471 113 Dépréciations déduites de l'actif 589 053 611 376 -646 330 0 6 554 105 Provision sur engagement de hors bilan 24 832 20 868 -16 171 0 1 329 30 858 Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 613 885 632 244 -662 501 0 1 335 584 963 7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés . — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple : — un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; — un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; — un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : (En milliers d'Euros) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes Prêts et avances 76 191 1 972 918 39 345 668 424 788 Total au 31/12/2017 76 191 1 972 918 39 345 668 424 788 En milliers d'euros Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes Prêts et avances 75 733 3 306 13 398 171 477 223 Autres actifs financiers Total au 31/12/2017 75 733 3 306 13 398 171 477 223 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : — les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; — les cours de change ; — les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; — et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : — soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; — soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; — soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'E uros ) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2017 Caisse, banques centrales 197 218 197 218 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 11 026 11 026 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 2 223 2 223 Instruments dérivés de couverture 74 424 74 424 Instruments financiers disponibles à la vente 2 131 2 202 6 043 131 536 68 580 1 187 712 1 398 204 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 917 393 33 725 47 970 125 578 92 288 5 216 954 Prêts et créances sur la clientèle 1 071 139 524 665 2 024 058 8 774 694 12 713 580 246 139 25 354 275 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance 16 246 40 232 145 652 456 036 658 166 Actifs financiers par échéance 6 204 127 560 592 2 118 303 9 177 460 13 332 707 1 519 301 32 912 490 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 13 912 13 912 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option Instruments dérivés de couverture 217 943 217 943 Dettes envers les établissements de crédit 2 081 057 197 833 939 846 3 058 144 2 143 562 36 402 8 456 844 Dettes envers la clientèle 16 101 359 385 841 969 885 3 577 588 329 703 21 364 376 Dettes subordonnées 259 357 1 728 10 953 19 554 32 851 Dettes représentées par un titre 19 139 150 39 050 237 137 156 160 16 293 467 929 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 242 242 Passifs financiers par échéance 18 201 814 584 181 1 950 509 6 883 822 2 648 979 284 792 30 554 097 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 2 321 1 605 3 926 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 1 393 481 91 989 556 934 134 354 317 590 1 150 2 495 498 Total engagements de financement donnes 1 395 802 93 594 556 934 134 354 317 590 1 150 2 499 424 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 1 311 1 166 2 477 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5 398 14 532 103 401 295 845 160 110 433 516 1 012 802 Total engagements de garantie donnes 6 709 14 532 104 567 295 845 160 110 433 516 1 015 279 Note 8 . – Avantages du personnel . 8.1 . C harges de personnel : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 12 mois 2016 Salaires et traitements -148 796 -168 596 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -45 774 -32 453 Autres charges sociales et fiscales -60 441 -64 440 Intéressement et participation -12 112 -13 571 Total des charges de personnel -267 123 -279 060 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 256 cadres et 2 273 non cadres, soit un total de 3 529 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 5 721 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 contre 4 478 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPAURA accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais largement ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les régimes CARBP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : — retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan . — Montants comptabilisés au bilan : (En millions d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2017 31/12/2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 87 751 38 757 24 714 0 151 222 149 377 Juste valeur des actifs du régime -48 536 -28 676 0 0 -77 212 -64 766 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 Solde net au bilan 39 215 10 081 24 714 0 74 010 84 611 Engagements sociaux passifs 39 235 10 081 24 714 0 74 030 84 631 Engagements sociaux actifs 20 0 0 0 20 20 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan : Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CARBP Compléments de retraite et autres régimes Autres Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 90 650 39 144 19 583 149 377 134 705 Coût des services rendus 2 196 1 139 3 335 2 554 Coût des services passés 5 581 5 581 Coût financier 1 042 510 194 1 746 2 432 Prestations versées -3 322 -1 017 -696 -5 035 -7 082 Autres 195 -1 087 -892 3 101 Variations comptabilisées en résultat -2 280 1 884 5 131 4 735 1 005 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -30 -30 404 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -55 -413 -468 14 171 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -613 -1 828 -2 441 -908 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -668 -2 271 -2 939 13 667 Écarts de conversion Autres 49 49 Dette actuarielle calculée en fin de période 87 751 38 757 24 714 151 222 149 377 Variation des actifs de couverture : (En milliers d'E uros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Juste valeur des actifs en début de période 46 157 18 609 64 766 46 429 15 059 61 488 Produit financier 528 224 752 786 305 1 091 Cotisations reçues 9 500 9 500 700 700 Prestations versées -501 -127 -628 -503 2 400 1 897 Autres Variations comptabilisées en résultat 27 9 597 9 624 283 3 405 3 688 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 2 303 470 2 773 -555 145 -410 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 2 303 470 2 773 -555 145 -410 Écarts de conversion Autres 49 49 Juste valeur des actifs en fin de période (1) 48 536 28 676 77 212 46 157 18 609 64 766 Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi : (En milliers d'E uros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2017 Exercice 2016 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 18 195 3 032 21 227 7 150 Dont écarts actuariels -9 665 -896 -4 152 -10 969 Dont effet du plafonnement d'actif 27 860 3 928 25 379 18 119 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice -2 971 -2 741 -5 712 14 077 Ajustements de plafonnement des actifs Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 15 224 291 15 515 21 227 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies . — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services rendus -2 196 -1 139 -3 335 -2 554 Coût des services passés -5 581 -5 581 Coût financier -1 042 -510 -194 -1 746 -2 432 Produit financier 528 224 752 1 091 Prestations versées 2 821 890 696 4 407 5 979 Cotisations reçues 1 884 1 884 3 700 Autres (dont plafonnement d'actifs par résultat) -30 -30 -3 102 Total de la charge de l'exercice (1) 2 307 262 -6 218 -3 649 2 682 (1) Dont une charge de 9.5 millions d’euros constatée dans les frais de personnel correspondant à un versement au titre des indemnités de fin de carrière. 8.2.4. Autres informations : Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2017 31/12/2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d'actualisation 1,32% 1,40% 1,12% 1,22% 1,24% 0,97% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,60% 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,5 15,5 12,4 14,8 15,5 12,0 Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . — Au 31 décembre 2017, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % 31/12/2017 31/12/2016 CARBP CARBP CARBP CARBP Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -6,73% 78 921 -6,99% 81 429 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 7,55% 91 008 7,67% 94 256 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 6,99% 90 538 7,12% 93 780 Variation de -0,5% du taux d'inflation -5,84% 79 653 -5,81% 82 460 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 CARBP CARBP N+1 à N+5 18 534 18 526 N+6 à N+10 18 144 18 229 N+11 à N+15 16 935 17 121 N+16 à N+20 14 965 15 232 > N+20 34 680 36 656 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 CARBP Autres compléments de retraite Indemnités de fin de carrière Poids par catégorie en% Juste valeur des actifs (milliers d'euros) Poids par catégorie en% Juste valeur des actifs (milliers d'euros) Poids par catégorie en% Juste valeur des actifs (milliers d'euros) Instrument de capitaux propres 3,2% 1 474 0,0% 7,4% 2 132 Instrument de dettes 42,0% 19 194 0,0% 88,6% 25 410 Biens immobiliers 46,4% 21 204 0,0% 3,7% 1 052 Autres actifs 8,3% 3 799 100,0% 2 865 0,3% 83 Total 100,00% 45 671 100,00% 2 865 100,00% 28 677 Note 9. – Information sectorielle . L’activité du Groupe Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes se compose presque exclusivement d’une activité de banque de détail. Les impacts des autres activités (notamment capital- investissement) sont marginaux sur les états financiers consolidés. Note 10. – Engagements . Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. 10.1 . Engagements de financement : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 3 926 4 314 De la clientèle 2 495 498 2 451 379 Ouvertures de crédit confirmées 2 485 077 2 426 069 Autres engagements 10 421 25 310 Total des engagements de financement donnés 2 499 424 2 455 693 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 700 810 988 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 700 810 988 10.2. Engagements de garantie : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 2 477 2 520 D'ordre de la clientèle 1 012 802 900 142 Total des engagements de garantie donnés 1 015 279 902 662 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 2 644 263 4 641 561 De la clientèle 6 139 042 2 212 682 Engagements de garantie reçus 8 783 305 6 854 243 Les engagements de garantie sont des engagements par signature. Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisé et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 1 1. – Transactions avec les parties liées . Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : — l’organe central BPCE ; — les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; — les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; — les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP). (En milliers d'E uros ) BPAURA BPAURA 31/12/2017 31/12/2016 BPCE Autres Total BPCE Autres Total Crédits 2 217 295 2 217 295 762 743 762 743 Autres actifs financiers 965 980 71 377 1 037 357 1 696 596 80 831 1 777 427 Autres actifs 63 590 63 590 5 786 5 786 Total des actifs avec les entités liées 3 246 865 71 377 3 318 242 2 465 125 80 831 2 545 956 Dettes 4 725 963 4 725 963 3 803 154 3 803 154 Autres passifs financiers 80 014 80 014 Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 4 725 963 4 725 963 3 883 168 3 883 168 Intérêts, produits et charges assimilés -19 430 18 -19 412 -20 003 7 -19 996 Commissions -3 622 -3 622 -1 148 -48 -1 196 Résultat net sur opérations financières 22 002 3 602 25 604 18 175 3 934 22 109 Produits nets des Variation de périmètre activités Total du PNB réalisé avec les entités liées -1 050 3 620 2 570 -2 976 3 893 917 Engagements donnés 31 035 31 035 Engagements reçus 500 000 500 000 Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 531 035 531 035 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation ». 11.2. Transactions avec les dirigeants : Avantages à court terme . — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 727 milliers d’euros au titre de 2017 (contre 1 657 milliers d’euros au titre de 2016). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux mandataires sociaux. Note 1 2. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . 12.1 A ctifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Actifs financiers disponibles à la vente 177 500 49 507 227 007 Prêts et créances 7 630 4 817 515 3 025 277 7 850 422 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 310 150 330 113 640 263 Total des actifs financiers donnés en garantie 489 174 387 250 4 817 515 3 025 277 8 719 216 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 489 174 387 250 4 817 515 3 025 277 8 719 216 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 397 371 milliers d'euros au 31 décembre 2017 (486 639 milliers d’euros au 31 décembre 2016). La juste valeur des titrisations données en garantie est de 3 025 277milliers d’euros au 31 décembre 2017 (2 613 649 milliers d’euros au 31 décembre 2016), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisé . Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 12.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés : Mises en pension et prêts de titres . — Le Groupe BPAURA réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisé . Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créance . — Le Groupe BPAURA cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Au 31 décembre 2017, 3 025 millions d’euros d’obligations des FCT BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. 12.1.2.. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont les Banques Populaires Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, le mécanisme de refinancement de place ESNI. 12.2. A ctifs financiers intégralement decomptabilises pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisé pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Le groupe BPAURA n’est pas concerné au 31 décembre 2017. Note 13. – Informations sur les opérations de location financement et de location simple . 13.1. Opérations de location en tant que bailleur : Paiements minimaux futurs : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 1 1 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir Produits financiers non acquis Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 567 1 134 1 701 Loyers conditionnels de la période constatés en produits : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Location financement Location simple 381 13.2 . Opérations de location en tant que preneur : Paiements minimaux futurs : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables 12 911 25 822 38 733 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables Montants comptabilisés en résultat net : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Location simple Paiements minimaux 12 984 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période Produits des sous-locations Note 1 4. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 210 241 2 659 158 2 551 083 4 378 576 1 856 503 2 522 073 Prêts et créances sur la clientèle 26 050 395 7 670 625 18 382 484 25 112 319 288 947 24 823 372 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 658 166 658 166 853 486 853 486 Actifs financiers au coût amorti 31 918 802 658 166 10 329 783 20 933 567 30 344 381 853 486 2 145 450 27 345 445 Dettes envers les établissements de crédit 8 761 299 8 753 383 7 916 7 557 329 3 638 301 3 919 028 Dettes envers la clientèle 21 465 855 9 263 785 12 202 070 20 400 368 10 083 847 10 316 521 Dettes représentées par un titre 496 119 496 119 581 974 141 284 440 690 Dettes subordonnées 32 851 32 851 112 673 32 659 80 014 Passifs financiers au coût amorti 30 756 124 18 050 019 12 706 105 28 652 344 13 896 091 14 756 253 Note 15. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées. 15.1. N ature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe BPAURA détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : — originateur / structureurs /arrangeur ; — agent placeur ; — gestionnaire ; — ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe BPAURA. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe BPAURA à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe BPAURA restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : — les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; — les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. 15.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'E uros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total au 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Instruments financiers classés en juste valeur sur option Actifs financiers disponibles à la vente 80 514 147 80 661 Prêts et créances 6 250 1 233 7 483 Actifs divers Total actif 86 764 1 380 88 144 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Provisions Total passif Engagements de financement donnés 507 507 Engagements de garantie donnés 1 860 1 860 Garanties reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 86 764 3 747 90 511 Taille des entités structurées 1 531 444 36 018 1 567 462 Au 31 décembre 2016 : (En milliers d'E uros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total au 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Instruments financiers classés en juste valeur sur option Actifs financiers disponibles à la vente 53 752 258 54 010 Prêts et créances 3 250 2 535 5 785 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs divers Total actif 57 002 2 793 59 795 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Provisions Total passif Engagements de financement donnés 1 155 57 1 212 Engagements de garantie donnés 1 208 1 208 Garanties reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 58 157 4 058 62 215 Taille des entités structurées 869 121 37 248 906 369 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : — Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; — Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); — Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; — Autres activités, le total bilan. 15.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : — elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; — elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe BPAURA n’est pas sponsor d’entités structurées. Note 16. – Périmètre de consolidation . 16.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 . — Au cours de la période le Groupe BPAURA n’a pas enregistré sur les filiales de variation significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. 16.2. Opérations de titrisation . — Au 31 décembre 2014, deux entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut , tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 26 mai 2014. Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l' Eurosystème . L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Eurosystème . Le groupe BPAURA a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT. Le Groupe a poursuivi sa démarche de sécurisation de la liquidité en s’appuyant toujours sur les crédits clientèle portés dans le bilan des Caisses d’ Épargne et des Banques Populaires avec l’opération « Titrisation des crédits à la consommation » en mai 2016 et la création du FCT Consumer Loans Au mois de mai 2017, une nouvelle opération de titrisation des crédits habitat a été réalisée et a engendré l’apparition du FCT BPCE Home Loans 2017_5. Cette dernière opération représente, au niveau de la BPAURA, 680 622 milliers d’euros de titres (609 300 milliers d’euros de titres sénior et 71 321 milliers d’euros de titres subordonnés) pour une cession de prêts de 6 806 25 milliers d’euros. 16.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés consolidées : Dénomination Nationalité f / E(a) % D'intérêt Méthode de consolidation MEE / IP / IG(b) I) ENTITE CONSOLIDANTE BANQUE POPUALIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES - SOCIÉTÉ-MÈRE F II) FILIALES CONSOLIDÉES BANQUE DE SAVOIE F 99,99 IG SILO FCT BPCE MASTER HOME LOANS F 100,00 IG SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE SOCAMI DES ALPES F 10,02 IG SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE SOPROLIB DES ALPES F 2,64 IG SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE SOCAMMES DES ALPES F 2,13 IG SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE SOCAMA DES ALPES F 0,93 IG SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE SOFRONTA DES ALPES F 0,36 IG SOCIÉTÉ DE CAPITAL RISQUE EXPANSINVEST F 100,00 IG SAS ALPES CAPITAL INNOVATION F 100,00 IG SCI BP SAVOISIENNE F 100,00 IG SAS SOCIÉTARIAT BANQUE POPULAIRE DES ALPES F 100,00 IG BPA ATOUT PARTICIPATIONS F 100,00 IG SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE SOCAMI MASSIF CENTRAL F IG SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE SOCAMA MASSIF CENTRAL F IG SOCACEF F IG APROFOR F IG SAS SOCIÉTARIAT MASSIF CENTRAL F 100,00 IG EURL SIMC F 100,00 IG SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE SOCAMI LYON F 4,16 IG SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE SOCAMA LYON F 0,42 IG GARIBALDI CAPITAL DÉVELOPPEMNT F 99,99 IG Sociétés non consolidées : Dénomination Nationalité f / E(a) % D'intérêt Motif de non consolidation Société Immobilière de la région Rhône Alpes (filiale de la banque de Savoie) F 100,00 Société Immobilière et Foncière Savoisienne (filiale de la banque de Savoie) F 100,00 Société Auxiliaire Immobilière (filiale de la banque de Savoie) F 100,00 Garibaldi participations (Filiale de Garibaldi Capital développement) F 100,00 16.4. Entreprises non consolidées au 31 décembre 2017 . Les entreprises non consolidées sont constituées : — d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, — d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif. Les filiales de la Banque de Savoie, la Société Immobilière et Foncière Savoisienne et la Société Auxiliaire Immobilière, sont exclus du périmètre de consolidation au regard de leur significativité dans le groupe BP AURA ; La Société Immobilière de la région Rhône Alpes ainsi que Garibaldi Participations seront intégrées au périmètre de consolidation de la BPAURA à compter du 1 er janvier 2018. Note 17. – Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes pour l’ensemble du Groupe BPCE (y compris les commissaires aux comptes qui ne relèvent pas du même réseau que les responsables du contrôle des comptes de BPCE), sont pour l’exercice 2017 : (En milliers d'Euros) BPAURA 31/12/2017 CAC 1 Pricewaterhouse Coopers Audit CAC 2 BDO CAC 3 MAZARS CAC 4 KPMG Montant % Montant % Montant % Montant % Missions de certification des comptes 186 32% 174 30% 203 35% 10 2% Émetteur 133 34% 133 34% 121 31% 0 0% Filiales intégrées globalement 53 28% 41 22% 82 44% 10 5% Services autres que la certification des comptes 0 0% 0 0% 11 100% 0 0% Émetteur 0 0 0 0% 11 1 0 0 Filiales intégrées globalement 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 186 32% 174 30% 214 37% 10 2% VII. — Rapport des commissaires aux com ptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2017) A l'assemblée générale des Sociétaires Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. 2. Fondement de l'opinion : Référentiel d'audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537 /2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit - dépréciation individuelle et collective Risque identifié . — La Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Banque sur son marché principal, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière cette année. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 75 % du total bilan de la Banque au 31 décembre 2017. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s'élève à 554 MC pour un encours brut de 25 908 MC (dont un encours brut faisant l'objet de dépréciation de 837 MC) au 31 décembre 2017. Le coût du risque sur l'exercice 2017 s'élève à 50.7 MC (contre 61.5 MC sur l'exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.1.7, 5.6.2 et 6.7 de l'annexe. Notre réponse . — Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l'efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l'identification de l'assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d'identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l'essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, avec l'appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu'aux tests rétrospectifs sur base historique, qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. Valorisation des titres BPCE : Risque identifié . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d' Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l'organe central du groupe. La valeur des titres de l'organe central, classés en titres disponibles à la vente, est déterminée sur la base de l'actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s'appuient sur les plans d'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l'exercice de valorisation. L'actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l'organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d' Épargne et Banque Populaire qui ont fait l'objet d'un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l'audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Banque ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l'estimation fait appel au jugement de la direction. Au 31 décembre 2017, la juste valeur pour les titres BPCE s'élève à 966 millions d'euros. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 4.1.6 et 5.5.4, de l'annexe Notre réponse . — Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d'audit qu'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l'organe central font appel à l'expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : — la réalisation d'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l'obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations ( Natixis , Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l'analyse des taux d'actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, — la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, — l'appréciation de l'absence d'indices/ d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d' Épargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique lors du précédent exercice. Évaluation de l'écart d'acquisition de la Banque de Savoie : Risque identifié . — Les opérations de croissance externe réalisées par la Banque la conduisent à définir les modalités de contrôle exercées sur les entités acquises et à réaliser un exercice d'allocation du prix d'acquisition dont découlent les écarts d'acquisition et actifs incorporels comptabilisés au bilan de la Banque. Les écarts d'acquisition et actifs incorporels font l'objet de tests de dépréciation au minimum annuels, fondés sur l'appréciation de la valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés ou dès l'apparition d'indices de pertes de valeurs. La détermination de la valeur d'utilité repose sur l'actualisation des flux futurs de trésorerie estimés de l'UGT tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis conformément au plan stratégique de la Banque pour la période 2018-2020 (TEC 2020). Nous avons considéré que l'évaluation de l'écart d'acquisition de la Banque de Savoie constituait un point clé d'audit car il requiert l'exercice de jugements au niveau des hypothèses structurantes retenues notamment pour la détermination des scénarios économiques, des trajectoires financières ou des niveaux d'actualisation. Au 31 décembre 2017, le montant de l'écart d'acquisition de la Banque de Savoie en valeur brute s'élève à 77,6 millions. Les modalités du test de dépréciation mises en œuvre par la Banque ainsi que les hypothèses clés utilisées sont décrites en note 5.12 de l'annexe. Notre réponse . — Nous avons évalué le processus mis en place par le Banque pour identifier les indices de perte éventuelle de valeur et effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation. Nous avons notamment procédé aux travaux suivants : — comparaison des hypothèses et des paramètres retenus avec des sources externes, — confrontation des résultats de l'exercice avec les projections de résultats de l'exercice antérieur, — examen du caractère raisonnable des plans à moyen terme retenus pour chaque entité concernée impliquant : — la confrontation avec le plan moyen terme de la Banque de Savoie approuvé par les organes de direction — l'évaluation de la cohérence et de la fiabilité des principales hypothèses retenues pour les construire au regard notamment des trajectoires financières élaborées au cours des exercices passés et effectivement réalisées — l'analyse de la sensibilité à différents paramètres de — valorisation (capitaux propres, taux d'actualisation ...) vérification de la cohérence des informations publiées sur les résultats de ces tests de dépréciation. 4. Vérification des informations relatives au groupe don nées dans le rapport de gestion. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion2 du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes par l' Assernblée Générale du 22 mai 2017 pour le cabinet Mazars, par l'assemblée générale de Banque Populaire des Alpes du 7 avril 2008 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers et par l'assemblée générale du 30 avril 1993 pour le Cabinet Sovec devenu EDO Rhône Alpes. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 1ière année de sa mission sans interruption, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 10ème année, et le cabinet Sovec devenu EDO Rhône Alpes dans la 27ème année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés : Objectif et démarche d'audit . — Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Lyon, Echirolles et Courbevoie le 26 avril 2018 . Les commissaires aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; BDO RHÔNE-ALPES ; MAZARS ; Agnès HUSSHERR ; Nicolas BRUNETAUD ; Michel LEGER, Éric GONZALEZ.

25/04/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1801350
Texte de l'annonce :

BANQUE RHONE-ALPES Société anonyme au capital de 12 562 800 € Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble 057 502 270 R.C.S. Grenoble . Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 36 252 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 1 300 443 Operations avec la clientèle 3 347 257 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 307 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 1 647 Immobilisations corporelles 15 986 Autres actifs 8 404 Comptes de régularisation 23 806 Total de l'actif 4 736 102 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 666 164 Operations avec la clientèle 2 829 330 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 8 269 Comptes de régularisation 69 429 Provisions pour risques et charges 25 351 Capitaux propres hors FRBG 137 559 Capital souscrit 12 563 Primes d'émission 62 265 Réserves 58 283 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 4 448 Total du passif 4 736 102 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 244 481 Engagements de garantie 311 572 Engagements sur titres 212 Engagements reçus Engagements de financement 445 762 Engagements de garantie 1 559 080 Engagements sur titres 217

05/02/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800182
Texte de l'annonce :

1800182

5 février 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°16

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 €

Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble

057 502 270 R.C.S. Grenoble

Situation au 31 décembre 2017.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	34 273
Effets publics et valeurs assimilées	0
Créances sur les établissements de crédit	1 289 576
Operations avec la clientèle	3 297 035
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Participations et autres titres détenus à long terme	2 307
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles	1 653
Immobilisations corporelles	15 457
Autres actifs	8 538
Comptes de régularisation	25 148
Total de l'actif	4 673 987

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	1 592 903
Operations avec la clientèle	2 856 357
Dettes représentées par un titre	0
Autres passifs	7 240
Comptes de régularisation	56 461
Provisions pour risques et charges	23 467
Capitaux propres hors FRBG	137 559
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	58 283
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	4 448
Total du passif	4 673 987

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	226 840
Engagements de garantie	314 796
Engagements sur titres	0
Engagements reçus
Engagements de financement	344 083
Engagements de garantie	1 547 596
Engagements sur titres

1800182

01/11/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704901
Texte de l'annonce :

1704901

1 novembre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°131

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 €

Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble

057 502 270 R.C.S. Grenoble

Situation au 30 septembre 2017

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	37 018
Effets publics et valeurs assimilées	0
Créances sur les établissements de crédit	956 020
Operations avec la clientèle	3 279 909
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Participations et autres titres détenus à long terme	2 098
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles	1 659
Immobilisations corporelles	15 714
Autres actifs	7 338
Comptes de régularisation	26 438
Total de l'actif	4 326 194

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	1 280 436
Operations avec la clientèle	2 821 223
Dettes représentées par un titre	0
Autres passifs	6 693
Comptes de régularisation	57 194
Provisions pour risques et charges	23 089
Capitaux propres hors FRBG	137 559
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	58 283
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	4 448
Total du passif	4 326 194

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	227 466
Engagements de garantie	313 001
Engagements sur titres	57
Engagements reçus
Engagements de financement	357 523
Engagements de garantie	1 538 067
Engagements sur titres	52

1704901

02/08/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704084
Texte de l'annonce :

1704084

2 août 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°92

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 €

Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble

057 502 270 R.C.S. Grenoble

Situation au 30 juin 2017

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	34 297
Effets publics et valeurs assimilées	0
Créances sur les établissements de crédit	880 609
Operations avec la clientèle	3 227 167
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Participations et autres titres détenus à long terme	2 098
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles	1 643
Immobilisations corporelles	15 299
Autres actifs	7 635
Comptes de régularisation	25 741
Total de l'actif	4 194 489

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	1 133 448
Operations avec la clientèle	2 844 656
Dettes représentées par un titre	0
Autres passifs	8 617
Comptes de régularisation	45 853
Provisions pour risques et charges	24 356
Capitaux propres hors FRBG	137 559
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	58 283
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	4 448
Total du passif	4 194 489

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	290 073
Engagements de garantie	306 745
Engagements sur titres	23
Engagements reçus
Engagements de financement	423 275
Engagements de garantie	1 530 471
Engagements sur titres	18

1704084

09/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702818
Texte de l'annonce :

1702818

9 juin 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°69

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 Euros.

Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble

057 502 270 R.C.S. Grenoble

Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2017.

I. — Bilan.

(En milliers d'Euros).

Actif	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Caisse, Banques centrales, C.C.P.		29 502	32 202
Créances sur les établissements de crédit	1	703 719	655 642
Opérations avec la clientèle	2	3 066 947	2 967 665
Obligations et autres titres à revenu fixe	3	0	0
Actions et autres titres à revenu variable	4	0	0
Participations et autres titres détenus à long terme	5	2 098	1 816
Parts dans les entreprises liées		0	0
Immobilisations incorporelles	6	1 656	1 672
Immobilisations corporelles	6	14 944	15 141
Autres actifs	7	10 068	9 593
Comptes de régularisation	8	20 292	22 850
Total de l'actif		3 849 226	3 706 581

Passif	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Banques centrales, C.C.P.		0	0
Dettes envers les établissements de crédit	10	894 815	868 223
Opérations avec la clientèle	11	2 737 501	2 485 270
Dettes représentées par un titre	13	0	110 235
Autres passifs	14	10 022	13 064
Comptes de régularisation	14	35 569	36 508
Provisions pour risques et charges	16	24 549	28 345
Capitaux propres hors FRBG		146 770	164 936
Capital souscrit	15	12 563	12 563
Primes d'émission	15	62 265	62 265
Réserves	15	58 283	59 856
Provisions réglementées	15	0	0
Report à nouveau	15	-13 946	21
Résultat de l'exercice (+/-)	15	27 605	30 231
Total du passif		3 849 226	3 706 581

II. — Compte de résultat

Soldes intermédiaires de gestion

(En milliers d'Euros).

	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Intérêts nets et revenus divers	18 et 20a et 20b	83 848	87 640
Commissions nettes	19	61 867	63 150
Produit net bancaire	17	145 715	150 790
Charges de personnel	21	-47 679	-48 539
Impôts et taxes	21	-2 946	-2 980
Autres charges	21	-40 074	-41 254
Amortissements	6 et 21	-2 610	-2 703
Frais généraux		-93 309	-95 476
Résultat brut d'exploitation		52 406	55 314
Coût du risque	22	-9 329	-14 179
Résultat d'exploitation		43 077	41 135
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	23	3	3 192
Résultat courant avant impôt		43 080	44 327
Résultat exceptionnel		0	0
Impôt sur les bénéfices	24	-15 475	-14 096
Provisions réglementées		0	0
Résultat net		27 605	30 231

III. Compte de résultat publiable

(En milliers d'Euros).

	2016	2015
Intérêts et produits assimilés	87 146	97 280
Intérêts et charges assimilées	-12 583	-18 612
Revenus des titres à revenu variable	-8	640
Commissions (produits)	69 348	68 822
Commissions (charges)	-7 481	-5 672
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	9 093	8 755
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	0	0
Autres produits d'exploitation bancaire	1 812	1 896
Autres charges d'exploitation bancaire	-1 612	-2 319
Produit net bancaire	145 715	150 790
Charges générales d'exploitation	-90 699	-92 773
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles	-2 610	-2 703
Résultat brut d'exploitation	52 406	55 314
Coût du risque	-9 329	-14 179
Résultat d'exploitation	43 077	41 135
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	3	3 192
Résultat courant avant impôt	43 080	44 327
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices	-15 475	-14 096
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées
Résultat net	27 605	30 231

IV. — Hors-bilan.

(En milliers d'Euros).

Engagements donnés	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de financement :	237 380	215 632
en faveur d'établissements de crédit	0	0
en faveur de la clientèle	237 380	215 632
Engagements de garantie :	296 107	286 520
d'ordre de la clientèle	296 107	286 520
Engagements sur titres	0	4

Engagements reçus	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de financement :	323 705	260 593
reçus d'établissements de crédit	323 705	260 593
Engagements de garantie :	1 399 600	1 304 303
reçus d'établissements de crédit	1 399 600	1 304 303
Engagements sur titres	0	4

V. — Annexe aux comptes sociaux.

1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — La Banque Rhône-Alpes a appliqué à compter du 1er janvier 2016 :

Le règlement 2015-06 de l’Autorité des Normes Comptables du 23 novembre 2015 modifiant le règlement de l’Autorité des Normes Comptables 2014-03 relatif au Plan Comptable Général suite à la transposition de la Directive européenne 2013/04/UE. Les modifications portent essentiellement sur la définition du fonds commercial, l’évaluation des actifs corporels, incorporels et du fonds commercial, et le mali technique de fusion.

La recommandation 2013-02 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation permet de se rapprocher des dispositions prévues par la norme IAS 19 révisée. Les principales conséquences sont l’enregistrement en résultat des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et, en cas de modification de plan, la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. L’incidence de ce changement de méthode comptable a été comptabilisée à hauteur de 1.573 millions d’euros nets d’impôts dans les capitaux propres au 1er janvier 2016. (Cf. note 15 Evolution des capitaux propres)

Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.

Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.

Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier.

Recours à des estimations et au jugement. — Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Rhône-Alpes, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.

Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.

Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :

— la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 3,4 et 5);

— le montant des dépréciations des actifs financiers (cf. note 9), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. note 6) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan (cf. notes 16), dont les provisions sur avantages du personnel;

— le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. note 8).

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours: créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».

Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance.

Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts.

Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuel. — Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Rhône-Alpes de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.

Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.

Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.

Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ».

Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.

Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.

Segmentation des encours. — Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :

– notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis.

– notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7).

Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque.

Sains sous surveillance (« 3S »). — La Banque Rhône-Alpes a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.

Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.

Dépréciation sectorielle pour risque de crédit. — Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord, en lien avec la Direction des Engagements de la Banque Rhône-Alpes, répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.

Réduction des risques. — Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux.

Portefeuille Titres. — Les titres sont classés en fonction de :

– leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;

– leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, sont les suivantes :

Titres de transaction. — Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.

Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.

Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.

Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si :

— une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;

— ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Rhône-Alpes a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.

Titres de placement. — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.

Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.

À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat.

Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :

— une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Rhône-Alpes, et notamment ceux répondant aux critères suivants :

— titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Rhône-Alpes, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;

— titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;

— titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Rhône-Alpes.

Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Banque Rhône-Alpes, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ».

Immobilisations. — Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.

Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.

Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.

Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.

Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ».

Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Rhône-Alpes a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :

Infrastructures
Gros œuvre	50 ans
Etanchéité, toiture	20 ans
Façades	30 ans
Installations techniques :
Ascenseurs
Installations électriques
Groupes électrogènes
Climatisation, désenfumage	10 à 30 ans
Chauffage
Installations de sûreté et de surveillance
Plomberie, canalisations
Protection incendie
Agencements :
Finitions, second œuvre, abords	10 ans

Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :

Matériel et outillage	5 ans
Matériel de transport	4 ans
Mobilier	10 ans
Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans
Logiciels créés ou acquis	3 à 5 ans
Concessions, brevets, licences, etc.	5 à 20 ans

Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.

Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.

Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Provisions. — Les provisions comprennent :

— les provisions concernant des engagements par signature,

— les provisions pour risques divers et litiges.

Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.

Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.

Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Rhône-Alpes estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.

Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.

Ces instruments génèrent pour la Banque Rhône-Alpes des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.

Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.

Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.

Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.

Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.

Opérations en devises. — Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Conformément aux dispositions du livre II- Titre 7- Opérations en devises du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.

Opérations sur instruments financiers à terme. — Les instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.

Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.

Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :

Opérations de couverture. — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».

Opérations en position ouverte. — Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Résultat net sur opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.

Garanties données et reçues. — Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, états, administrations publiques et collectivités locales.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions.

Produits nets de commissions sur prestations de services. — La Banque Rhône-Alpes enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.

Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.

Frais de personnel. — La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).

Avantages du personnel. — La Banque Rhône-Alpes peut accorder à ses salariés :

— des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;

— des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;

— des indemnités de fin de contrat de travail.

Les avantages postérieurs à l’emploi. — Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Rhône-Alpes se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque Rhône-Alpes sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque Rhône-Alpes s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.

Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.

Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.

En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat.

La charge annuelle comptabilisée en « Frais de personnel » au titre des régimes à prestations définies comprend :

– les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;

– le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;

– le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;

- l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;

– l’effet des réductions et liquidations de régimes.

Avantages à long terme. — Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi.

Coût du risque. — Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques.

Gains ou pertes sur actifs immobilisés. — La rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.

Charge fiscale. — Tous les impôts et taxes (hors impôt sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci.

— Impôt courant : La Banque Rhône-Alpes fait partie du sous-groupe d’intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95% au moins, ce sous-groupe étant lui-même intégré depuis le 01/01/2010 au groupe fiscal de la Société Générale, détentrice à 100% du Crédit du Nord. La convention retenue est celle de la neutralité.

En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 % auquel s’ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 millions d’euros) instauré depuis 2000. Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % du montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges.

— Impôt différé : La Banque Rhône-Alpes utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

La loi de Finances 2017, adoptée le 20 décembre 2016, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France. D’ici 2020, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminuera progressivement de 33,33 % à 28 %, auquel s’ajoute la contribution sociale de 3.3 %.

Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire soit :

Pour les résultats imposés au taux de droit commun, au taux de 34,43 % ou 28,92 %

Pour les résultats imposés au taux réduit, au taux de 4,13 % ou 3,47 %

Notes sur Bilan & Soldes Intermédiaires de Gestion.

Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Comptes à vue	156 958	77 243	265 495	79 715	103
Comptes et prêts au jour le jour	0	0	0	0	---
Créances rattachées	6	11	2	-5	-45
Total des créances à vue	156 964	77 254	265 497	79 710	103
Comptes et prêts à terme	545 255	576 446	298 151	-31 191	-5
Créances rattachées	1 500	1 942	1 950	-442	-23
Total des créances à terme	546 755	578 388	300 101	-31 633	-5
Total	703 719	655 642	565 598	48 077	7

Au 31 décembre 2016, sur un total de 703,7 millions d'euros de créances sur établissements de crédit, les opérations avec le groupe Crédit du Nord représentent 586,4 millions d'euros. Les opérations avec la Société Générale, maison mère du Crédit du Nord, s'élèvent à 22,1 millions d'euros.

Echéancier au 31 décembre 2016	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans	Total
Comptes et prêts à terme	93 555		90 000	361 700	545 255

Note 2. – Opérations avec la clientèle.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. Absolue	en %
Créances commerciales	37 783	30 790	33 146	6 993	22,7
Créances rattachées	12	17	20	-5	-29,4
Total des créances commerciales	37 795	30 807	33 166	6 988	22,7
Autres concours à la clientèle	2 754 739	2 657 955	2 503 094	96 784	3,6
Valeurs non imputées	7 172	8 372	4 085	-1 200	-14,3
Créances rattachées	4 542	4 502	4 983	40	0,9
Total des autres concours à la clientèle	2 766 453	2 670 829	2 512 162	95 624	3,6
Comptes ordinaires débiteurs	164 366	166 048	155 163	-1 682	-1,0
Créances rattachées	1 855	1 978	2 211	-123	-6,2
Total des comptes ordinaires débiteurs	166 221	168 026	157 374	-1 805	-1,1
Sous-total créances saines	2 970 469	2 869 662	2 702 702	100 807	3,5
Créances douteuses (brutes)	72 090	75 951	80 625	-3 861	-5,1
Créances douteuses (provisions)	-15 806	-16 983	-17 004	1 177	-6,9
Créances douteuses compromises (brutes)	125 153	128 209	127 562	-3 056	-2,4
Créances douteuses compromises (provisions)	-84 959	-89 174	-89 852	4 215	-4,7
Sous-total créances douteuses	96 478	98 003	101 331	-1 525	-1,6
Total (1)	3 066 947	2 967 665	2 804 033	99 282	3,3
(1) Dont créances remises en garanties de passif : 655,1 millions d'euros au 31/12/2016 (592,3 millions d'euros à fin 2015) parmi lesquelles 284,0 millions d'euros éligibles au refinancement de la Banque de France (266,2 millions d'euros au 31 décembre 2015)

Taux de provisionnement des créances douteuses	51,1 %	52,0 %	51,3 %
Créances douteuses compromises	67,9 %	69,6 %	70,4 %
Créances douteuses	21,9 %	22,4 %	21,1 %

Ces taux de provisionnement sont calculés hors provision pour risques de crédit (7,7 M€) et provision pour intérêts douteux (0,5 M€) enregistrées au passif du bilan (cf. note 16).

Echéancier au 31 décembre 2016	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans	Total
Créances commerciales	37 735	47	1	0	37 783
Autres concours à la clientèle	88 574	39 655	656 416	1 970 094	2 754 739
Total	126 309	39 702	656 417	1 970 094	2 792 522

Note 3. – Obligations et autres titres à revenu fixe.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
BMTN	0	0	0	0	---
Certificats de dépôt	0	0	0	0	---
Créances rattachées	0	0	0	0	---
Titres de placement	0	0	0	0	---

Echéancier au 31 décembre 2016	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans	Total
Titres de placement et créances rattachées					0

Note 4. – Actions et autres titres à revenu variable.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Titres de placement	0	0	0	0	---
Actions	4	4	4	0	0,0
Provisions pour dépréciation des actions	-4	-4	-4	0	0,0
Titres de transaction	0	0	0	0	---
Actions	0	0	0	0	---
Total net	0	0	0	0	---

Note 5. – Participations et autres titres détenus à long terme.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Titres de sociétés du groupe crédit du nord	0	0	2 038	0
Etablissements de crédit	0	0	2 038	0	--
Société de gestion d'OPCVM (1)	0	0	0	0	--
Autres titres	2 115	1 835	1 432	280	15,3
S.C.I. (titres, avance d'actionnaire)	26	26	25	0	0,0
Autres sociétés	636	636	636	0	0,0
Certificats d'association	1 453	1 173	771	280	23,9
Total brut	2 115	1 835	3 470	280	15,3
Provisions pour dépréciation (autres titres)	-17	-19	-12	2
Total net	2 098	1 816	3 458	282	15,5

Note 6. – Immobilisations.

(En milliers d'Euros)	2016			2015	2014
(En milliers d'Euros)	Val. Brutes	Amortiss.	Val. Nettes	Val. Nettes	Val. Nettes
Immobilisations incorporelles (1)	6 627	-4 971	1 656	1 672	1 704
Terrains et constructions (2)	10 584	-6 846	3 738	3 939	4 024
Autres immobilisations corporelles (2)	38 445	-27 239	11 206	11 202	10 900
Total	55 656	-39 056	16 600	16 813	16 628
(1) dont mali de fusion (Transmission Universelle de Patrimoine de la SNC Europe Lafayette)			317	317	317
(2) dont hors exploitation			10	10	10

(En milliers d'Euros)	Immobilisat. Incorporelles	Terrains et constructions	Autres immobil. Corporelles	Total
Valeur brute comptable
Montant au 31 décembre 2015	6 715	10 338	36 624	53 677
Entrées et apports	5	246	2 146	2 397
Sorties	-93	0	-325	-418
Montant au 31 décembre 2016	6 627	10 584	38 445	55 656
Amortissements et provisions
Montant au 31 décembre 2015	-5 043	-6 399	-25 422	-36 864
Dotations sur immobilisations et apports (3)	-21	-447	-2 142	-2 610
Amortissements afférents aux éléments sortis d'actif	93	0	325	418
Montant au 31 décembre 2016	-4 971	-6 846	-27 239	-39 056
Valeur comptable nette	1 656	3 738	11 206	16 600
(3) Dont:
Dotations aux comptes d'amortissement relative aux Immobilisations d'exploitation (frais généraux):				-2 610
Dépréciations sur immobilisations incorporelles (frais généraux):

Note 7. – Autres actifs.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Acomptes d'impôt sur les sociétés	0	0	0	0	---
Autres débiteurs divers	10 068	9 593	9 860	475	5,0
Total	10 068	9 593	9 860	475	5,0

Note 8. – Comptes de régularisation.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Valeurs reçues à l'encaissement	19	792	7	-773	-97,6
Charges constatées d'avance	132	217	195	-85	-39,2
Produits à recevoir	11 708	11 397	12 282	311	2,7
Impôts différés actifs (1)	5 694	8 340	8 628	-2 646	-31,7
Compte ajustement change à terme	2 361	1 536	2 704	825	53,7
Autres comptes de régularisation	378	568	190	-190	-33,5
Total	20 292	22 850	24 006	-2 558	-11,2

(1) Détail des impôts différés actifs :	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(1) Détail des impôts différés actifs :	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Provisions pour engagements sociaux	146	577	391	-431	-74,7
Provision pour participation des salariés	457	641	653	-184	-28,7
Provision générale pour risque de crédit	2 239	2 659	3 699	-420	-15,8
Provision épargne logement	584	1 233	754	-649	-52,6
Ecart d'actualisation des provisions sur créances douteuses	1 950	2 490	2 433	-540	-21,7
Autres impôts différés	318	740	698	-422	-57,0
Total	5 694	8 340	8 628	-2 646	-31,7
A partir de 2014, les impôts différés actifs et passifs sont compensés. (1) dont impact FTA des dispositions d’IAS19R en conformité avec la recommandation ANC 2013-02 sur passifs sociaux pour +826 keur et impact passage des ID du taux de 34,43% à 28,92% pour -1 086 keur

Note 9. – Synthèse des provisions déduites de l'actif.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Provisions dépréciation des créances douteuses	100 765	106 157	106 856	-5 392	-5,1
Provisions pour dépréciation des titres de participation	17	19	12	-2	-10,5
Provisions pour dépréciation des titres de placement	4	4	4	0	0,0
Provisions pour dépréciation d'immobilisations incorporelles	0	0	0	0	---
Total	100 786	106 180	106 872	-5 394	-5,1

(En milliers d'Euros)	Stock au 31/12/2015	Dotations et apports	Reprises et utilisations	Effets d'actualisation (1)	Stock au 31/12/2016
Provisions dépréciation des créances douteuses	106 157	21 453	-27 366	521	100 765
Provisions pour dépréciation des titres de participation	19	0	-2		17
Provisions pour dépréciation des titres de placement	4	0	0		4
Provisions pour dépréciation d'immobilisations incorporelles	0	0	0		0
Total	106 180	21 453	-27 368	521	100 786
(1) L'actualisation des provisions sur créances douteuses impacte le coût du risque.

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Comptes à vue	26 111	277 652	19 998	-251 541	-90,6
Intérêts à payer	0	0	0	0	---
Total des dettes à vue	26 111	277 652	19 998	-251 541	-90,6
Comptes et emprunts à terme	868 071	589 942	734 253	278 129	47,1
Intérêts à payer	633	629	2 402	4	0,6
Total des dettes à terme	868 704	590 571	736 655	278 133	47,1
Total	894 815	868 223	756 653	26 592	3,1

Au 31 décembre 2016, sur un total de 894,8 millions d'euros de dettes envers des établissements de crédit, les opérations avec le groupe Crédit du Nord représentent 889,7 millions d'euros.

Echéancier au 31 décembre 2016	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans	Total
Comptes et emprunts à terme	15 493	213 634	357 244	281 700	868 071

Note 11. – Opérations avec la clientèle.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2015	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2015	Val. absolue	en %
Comptes d'épargne à régime spécial à vue	632 769	603 373	576 454	29 396	4,9
Comptes d'épargne à régime spécial à terme	178 383	177 494	166 960	889	0,5
Intérêts à payer	1	2	2	-1	-50
Total des comptes d'épargne à régime spécial	811 153	780 869	743 416	30 284	3,9
Comptes à vue	1 403 090	1 213 986	1 070 136	189 104	15,6
Comptes à terme	496 926	457 015	343 679	39 911	8,7
Intérêts à payer	3 024	3 026	6 313	-2	-0,1
Autres dettes	23 308	30 374	27 162	-7 066	-23,3
Total des autres comptes créditeurs	1 926 348	1 704 401	1 447 290	221 947	13
Total	2 737 501	2 485 270	2 190 706	252 231	10,1

Echéancier au 31 décembre 2016	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Comptes d'épargne à régime spécial à terme	128 230	11 470	38 683	178 383
Comptes à terme	203 580	42 681	250 665	496 926
Total	331 810	54 151	289 348	675 309

Note 12. – Comptes et Plans d'épargne logement.

A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Ancienneté de moins de 4 ans	64 185	71 069	63 390	-6 884	-9,7
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	49 490	38 064	35 524	11 426	30
Ancienneté de plus de 10 ans	43 330	46 104	48 245	-2 774	-6
Plans d'épargne-logement	157 005	155 237	147 159	1 768	1,1
Comptes d'épargne-logement	16 207	16 670	18 169	-463	-2,8
Total	173 212	171 907	165 328	1 305	0,8

B. Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Ancienneté de moins de 4 ans	110	531	861	-421	-79,3
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	581	512	693	69	13,5
Ancienneté de plus de 10 ans	36	58	95	-22	-37,9
Total	727	1 101	1 649	-374	-34

C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (1) :

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Ancienneté de moins de 4 ans	157	108		49	45,4
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	160	292	30	-132	-45,2
Ancienneté de plus de 10 ans	1 660	3 150	2 110	-1 490	-47,3
Plans d'épargne-logement	1 977	3 550	2 140	-1 573	-44,3
Comptes d'épargne-logement	23			23
Prêts tirés	20	30	50	-10	-33,3
Total	2 020	3 580	2 190	-1 560	-43,6
(1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 16).

Les plans d'épargne-logement génèrent pour le Groupe deux types d'engagements, aux conséquences potentiellement défavorables, générateurs de la provision PEL/CEL : un engagement de prêter à un taux déterminé fixé à l'ouverture du plan et un engagement de rémunérer l'épargne à un taux lui aussi déterminé à l'ouverture du plan.les taux d'intérêts longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) étant faibles sur 2016, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l'engagement de rémunérer les dépôts. Le niveau de provisionnement se monte à 1,17 % des encours totaux au 31 décembre 2016.

Il est à noter qu'un changement de méthode pour le calcul de la provision PEL/CEL est intervenu en 2016. La nouvelle méthode consiste en un modèle d’écoulement des PEL revu et une modélisation stochastique des taux d’intérêt. Cela a conduit à une baisse de plus de 40 % de la provision.

D. Modalités de détermination des paramètres d'évaluation des provisions. — Les paramètres d'estimation des comportements futurs des clients résultent d'observations historiques de longue période (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.

Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d'intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d'évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Rhône-Alpes des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d'intérêt de la banque de détail.

Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois.

Note 13. – Dettes représentées par un titre.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Bons de caisse et bons d'épargne	0	0	0	0	---
Titres de créances négociables	0	110 000	270 000	-110 000	-100
Intérêts à payer	0	235	334	-235	-100
Total	0	110 235	270 334	-110 235	-100

Echéancier au 31 décembre 2016	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans
Bons de caisse et d'épargne
Titres de créances négociables
Total	0	0	0	0

Note 14. – Autres passifs & comptes de régularisation.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Créditeurs divers	10 022	13 064	11 015	-3 042	-23,3
Comptes exigibles après encaissement	663	779	818	-116	-14,9
Produits perçus d'avance	4 794	5 022	5 392	-228	-4,5
Impôts différés passifs	0	0	0	0	N/A
Provision pour impôt sur les sociétés	12 297	13 808	13 658	-1 511	-10,9
Charges à payer	14 805	15 211	16 521	-406	-2,7
Compte ajustement change à terme	2 273	1 425	2 608	848	59,5
Autres comptes de régularisation	737	263	233	474	180,2
Total comptes de régularisation	35 569	36 508	39 230	-939	-2,6

A partir de 2014, les impôts différés actifs et passifs sont compensés

Note 15. – Variation des capitaux propres.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Capital social	12 563	12 563	12 563	0	-0,0
Primes d'émission	62 265	62 265	62 265	0	-0,0
Réserve légale	1 256	1 256	1 256	0	-0,0
Autres réserves	57 027	58 600	51 800	-1 573	-2,7
Report à nouveau	-13 946	21	41	-13 967	N/A
Provisions réglementées	0	0	0	0	---
Total capitaux propres	119 165	134 705	127 925	-15 540	-11,5
Résultat de l'exercice	27 605	30 231	25 703	-2 626	-8,7
Total capitaux propres et résultat	146 770	164 936	153 628	-18 166	-11,0
Nombre de titres	785 175	785 175	785 175	0	-0,0
Valeur nominale	16 Euros	16 Euros	16 Euros
ROE	21,75%	23,02%	20,87%	-1,27	-5,5

La variation des capitaux propres peut s'analyser comme suit :

	Capital	Primes d'émission	Réserves, report à nouveau et provisions réglementées	Résultat	Total
Capitaux propres au 31 décembre 2014	12 563	62 265	53 097	25 703	153 628
Distribution				-18 923
Réserves + report à nouveau			6 780	-6 780
Résultat 2015				30 231
Capitaux propres au 31 décembre 2015	12 563	62 265	59 877	30 231	164 936
Distribution				-30 245
Réserves + report à nouveau			-14	14
Autres mouvements (1)			-1 573
Autres mouvements (2)			-13 953
Résultat 2016				27 605
Capitaux propres au 31 décembre 2016	12 563	62 265	44 337	27 605	146 770
(1) Application au 01/01/2016 de la recommandation ANC 2013-02 sur les passifs sociaux (2) Versement d'un acompte sur dividendes de 13 952 559,75 euros en novembre 2016

Note 16. – Synthèse des provisions inscrites au passif.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Provisions pour avantages post emploi (1)	506	1 676	1 135	-1 170	-69,8
Provisions pour avantages à long terme	4 680	4 491	4 266	189	4,2
Provisions pour litiges	809	1 034	1 070	-225	-21,8
Provisions pour engagements par signature	6 275	7 459	6 266	-1 184	-15,9
Provisions liées aux frais de personnel	754	567	625	187	33,0
Provisions pour risques de crédit	7 741	7 721	10 743	20	0,3
Provision épargne logement	2 020	3 580	2 190	-1 560	-43,6
Provisions pour intérêts douteux	546	546	561	0	0,0
Autres provisions pour risques et charges	1 218	1 271	570	-53	-4,2
	24 549	28 345	27 426	-3 796	-13,4

(En milliers d'Euros)	Stock au 31/12/2015	Dotations	Reprises et utilisations	Effets d'actualisation	Stock au 31/12/2016
Provisions pour avantages post emploi (1)	1 676	3 705	-4 875		506
Provisions pour avantages à long terme	4 491	268	-79		4 680
Provisions pour litiges (2)	1 034	0	-225		809
Provisions pour engagements par signature	7 459	1 996	-3 180		6 275
Provisions liées aux frais de personnel	567	310	-123		754
Provisions pour risques de crédit	7 721	1 640	-1 620		7 741
Provision épargne logement	3 580	1 100	-2 660		2 020
Provisions pour intérêts douteux	546	0	0		546
Provisions pour autres risques et charges	1 271	415	-468		1 218
Valeur comptable nette	28 345	9 434	-13 230	0	24 549
(1) dont impact FTA des dispositions d’IAS19R en conformité avec la recommandation ANC 2013-02 sur passifs sociaux pour +2 399 euros (2) L'actualisation des litiges commerciaux impacte le PNB et le coût du risque. Cf. notes 18 et 22.

Note 17. – Produit net bancaire.

(En milliers d'Euros)	Notes	2016	2015	2014	Variation 2016 / 2015
(En milliers d'Euros)	Notes	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Intérêts nets et résultats assimilés	-18	82 651	86 415	88 206	-3 764	-4,4
Revenus et résultats divers	20 a	419	1 259	892	-840	-66,7
Produits accessoires et divers	20 b	778	-34	772	812	-2 388,2
Intérêts nets et revenus divers		83 848	87 640	89 870	-3 792	-4,3
Commissions	-19	61 867	63 150	62 227	-1 283	-2,0
Produit net bancaire		145 715	150 790	152 097	-5 075	-3,4
Part des commissions dans le PNB		42,5 %	41,9 %	40,9 %

Note 18. – Intérêts nets et résultats assimilés.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016 / 2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Intérêts nets clientèle	73 865	79 987	85 114	-6 122	-7,7
Intérêts perçus	84 172	94 474	101 006	-10 302	-10,9
Créances commerciales	668	772	1 006	-104	-13,5
Autres crédits	73 222	83 119	88 542	-9 897	-11,9
Comptes ordinaires débiteurs	7 492	8 205	9 217	-713	-8,7
Créances douteuses et litigieuses	887	616	542	271	44,0
Effet temps sur créances douteuses	1 903	1 762	1 699	141	8,0
Intérêts payés	-10 307	-14 487	-15 892	4 180	-28,9
Comptes ordinaires	-103	-76	-62	-27	35,5
Comptes à terme	-4 043	-4 656	-5 496	613	-13,2
Comptes d'épargne à régime spécial (1)	-6 161	-9 755	-10 333	3 594	-36,8
Certificats de dépôts et BMTN	0	0	-1	0	---
Intérêts nets de trésorerie	697	-1 316	-3 452	2 013	-153,0
Intérêts perçus	2 975	2 808	2 922	167	5,9
Comptes ordinaires	97	65	81	32	49,2
Prêts JJ et terme	2 878	2 741	2 734	137	5,0
Portefeuille de transaction	0	2	6	-2	-100,0
Portefeuille de placement	0	0	101	0	---
Intérêts payés	-2 278	-4 124	-6 374	1 846	-44,8
Comptes ordinaires	-3	-6	-27	3	-50,0
Effet temps sur provisions pour litiges	0	0	0	0	---
Emprunts JJ et terme	-2 231	-2 549	-4 053	318	-12,5
Certificats de dépôts et BMTN	-44	-1 569	-2 294	1 525	-97,2
Résultats sur instruments financiers à terme	8 089	7 744	6 544	345	4,5
Opérations fermes (swaps, FRA)	7 978	7 910	6 460	68	0,9
Opérations conditionnelles (options, caps, floors)	111	-166	84	277	-166,9
Total intérêts nets	82 651	86 415	88 206	-3 764	-4,4
(1) dont mouvements provision Epargne Logement	1 560	-1 390	-1 010	2 950	-212

Note 19. – Commissions nettes.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016 / 2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Commissions bancaires	41 878	43 678	43 575	-1 800	-4,1
Mouvement	7 338	7 243	7 601	95	1,3
Gestion de compte	7 037	6 815	6 266	222	3,3
Dépassement	7 484	7 847	8 085	-363	-4,6
Moyens de paiement	586	1 318	869	-732	-55,5
Gestion des prêts	1 147	1 113	929	34	3,1
Télématiques	2 778	2 854	2 935	-76	-2,7
Monétiques	9 139	8 796	8 797	343	3,9
Engagements	1 210	2 597	3 094	-1 387	-53,4
Prestations de services	4 862	4 697	4 715	165	3,5
Autres	297	398	284	-101	-25,4
Commissions financières	19 238	18 658	17 715	580	3,1
Placement actions et OPCVM	945	1 095	606	-150	-13,7
Gestion OPCVM	4 661	4 736	4 376	-75	-1,6
Droits de garde	721	762	794	-41	-5,4
Bourse	426	523	523	-97	-18,5
Placement de contrats d'assurance	11 840	10 882	10 998	958	8,8
Autres	645	660	418	-15	-2,3
Commissions sur opérations avec l'étranger	751	814	937	-63	-7,7
Opérations d'import-export	473	504	592	-31	-6,2
	278	310	345	-32	-10,3
Total commissions	61 867	63 150	62 227	-1 283	-2,0

Note 20 a. — Revenus et résultats divers.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016 / 2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Revenus sur titres	-8	640	910	-648	-101,3
De filiales et de participation (1)	3	638	903	-635	-99,5
Autres revenus sur titres	-11	2	7	-13	-650,0
Résultat de change	1 004	1 008	700	-4	-0,4
Divers	-577	-389	-718	-188	48,3
Total revenus et résultats divers	419	1 259	892	-840	-66,7
(1) Il n'y a plus de participation au capital de sociétés du Groupe Crédit du Nord en 2016; celles-ci s'étaient traduites par un produit de 638 milliers d’euros en 2015 (contre 902milliers d’euros en 2014)

Note 20 b. – Produits accessoires et divers.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016 / 2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Produits accessoires	686	636	630	50	7,9
Revenus des immeubles	298	313	299	-15	-4,8
Travaux et services divers	341	279	283	62	22,2
Autres	47	44	48	3	6,8
Résultat net sur cessions d'immob. Hors exploitation	0	0	290	0	----
Dotation amortissements immobilisations hors exploitation	0	0	0	0	----
Autres provisions	92	-670	-148	762	-113,7
Total produits accessoires et divers	778	-34	772	812	N/A

Note 21. – Frais généraux.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016 / 2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Charges de personnel	-47 679	-48 539	-47 984	860	-1,8
Rémunérations brutes	-28 584	-28 607	-28 264	23	-0,1
Charges sociales	-10 764	-11 101	-11 049	337	-3,0
Charges fiscales	-4 082	-4 250	-3 980	168	-4,0
Provisions nettes ou assurances sur passifs sociaux	-620	-766	-1 006	146	-19,1
Intéressement et participation	-3 629	-3 815	-3 685	186	-4,9
Impôts et taxes	-2 946	-2 980	-2 696	34	-1,1
Contribution Economique Territoriale et taxes annexes	-1 732	-1 437	-2 106	-295	20,5
Impôts et taxes sur immeubles	-256	-247	-243	-9	3,6
Autres impôts et taxes	-958	-1 296	-347	338	-26,1
Autres charges	-40 074	-41 254	-41 975	1 180	-2,9
Locations immeubles et matériels	-3 125	-3 216	-3 345	91	-2,8
Frais postaux et télécommunications	-1 366	-1 484	-1 507	118	-8,0
Prestations facturées par le Groupe	-25 528	-25 814	-26 546	286	-1,1
Transports et déplacements	-1 568	-1 532	-1 565	-36	2,3
Autres services extérieurs	-8 487	-9 208	-9 012	721	-7,8
Amortissements et provisions	-2 610	-2 703	-2 826	93	-3,4
Immobilisations corporelles	-2 589	-2 654	-2 806	65	-2,4
Immobilisations incorporelles	-21	-49	-20	28	-57,1
Total frais généraux	-93 309	-95 476	-95 481	2 167	-2,3

Le montant du CICE s’élève à 671 896 euros en 2016 (contre 647 665 euros en 2015) et a été utilisé pour l'investissement dans le digital, et ce conformément à la réglementation

Effectif moyen du personnel *	2016	2015	2014	Variation 2016 / 2015
Effectif moyen du personnel *	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Techniciens	223	250	256	-27	-10,8
Cadres	308	306	311	2	0,7
Total	531	556	567	-25	-4,5
* Effectif payé, présent, en équivalent temps plein

Le montant global des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction de la Banque au cours de l'exercice 2016 s'élève à 468 milliers d'euros, dont :- rémunérations brutes versées aux membres du Directoire : 437 K€- jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance : 31 K€

Note 22. – Coût du risque.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016 / 2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Charge nette des provisions sur créances douteuses clientèle	-10 668	-15 490	-14 570	4 822,0	-31,1
Dotations aux provisions	-21 453	-27 283	-27 266	5 830,0	-21,4
Reprises de provisions	16 606	16 668	16 995	-62,0	-0,4
Créances irrécouvrables non provisionnées	-4 595	-3 294	-3 483	-1 301,0	39,5
Récupérations sur créances amorties	191	345	275	-154,0	-44,6
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions	-10 760	-12 527	-10 966	1 767,0	-14,1
Utilisations de provisions	10 760	12 527	10 966	-1 767,0	-14,1
Effets d'actualisation sur provisions et créances douteuses	-1 417	-1 926	-1 091	509,0	-26,4
Charge ou produit net des provisions pour risques	1 359	-1 159	-1 480	2 518,0	-217,3
Sur engagements par signature	1 184	-1 193	-1 014	2 377,0	-199,2
Dotations	-1 996	-2 679	-2 282	683,0	-25,5
Reprises	3 180	1 486	1 268	1 694,0	114,0
Sur litiges	175	34	-466	141,0	414,7
Dotations	0	0	-469	-0,0	---
Reprises	200	36	23	164,0	455,6
Utilisations de provisions	25	0	7	25,0	---
Pertes	-50	-2	-27	-48,0	N/A
Effets d'actualisation sur provisions pour litiges commerciaux	0	0	0	-0,0	---
Autres provisions	-20	2 470	-1 594	-2 490,0	-100,8
Dotations aux provisions sur risques divers	0	0	0	-0,0	---
Dotations aux Provisions pour Risques de Crédit	-1 640	-240	-2 344	-1 400,0	583,3
Dotations aux provisions sur société immobilière d'exploitation	0	0	0	-0,0	---
Reprises de provisions sur risques divers	0	0	0	-0,0	---
Reprises de Provisions pour Risques de Crédit	1 620	2 710	750	-1 090,0	-40,2
Total cout du risque	-9 329	-14 179	-17 644	4 850,0	-34,2

Note 23. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016 / 2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Résultat net sur titres de participation et filiales	3	3 192	-7	-3 189	N/A
Plus ou moins-values nettes (1)	1	3 199	0	-3 198	-100,0
Provisions sur titres	2	-7	-7	9	-128,6
Résultat net sur cessions d'immobilisations d'exploitation	0	0	0	0	---
Plus-values	0	0	0	0	---
Moins-values	0	0	0	0	---
Total résultat net sur actifs immobilises	3	3 192	-7	-3 189	N/A
(1) Dont plus-value de cession des titres Laydernier et Nuger de 3,199 millions d'euros en 2015

Note 24. – Impôts sur les bénéfices.

(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Variation 2016/2015
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2014	Val. absolue	en %
Impôts courants	-12 003	-13 808	-13 650	1 805	-13,1
Impôts différés (1)	-3 472	-288	388	-3 184	N/A
Impôts sur les sociétés	-15 475	-14 096	-13 262	-1 379	9,8
(1) dont impact passage des ID du taux de 34,43 % à 28,92 % pour -1 086 keur

Analyse de la charge fiscale	2016	2016
Résultat net avant impôt	43 080
Taux normal d'imposition, y compris majorations temporaires		34,43 %
Charge théorique d'impôt	-14 834
Différences permanentes et autres éléments	-41
cotisation FRU et FGD non déductible	-151
Effet fiscal Prêts à Taux Zéro	17
Passage des ID du taux de 34,43 % à 28,92 %	-1 086
Solde impôt année précédente	-125
Impact Vérification fiscale	0
CICE	231
Décote fiscale souscription Fonds Epargne Entreprise	0
Reprise excédent provision VF 2010/2011	205
Provision litige SGFGAS	-83
Gain IS liasse rectificative 2013/2014 sur PAGA 2010	298
Effet des mesures fiscales en faveur du mécénat	94
Charge d'impôt de l'exercice	-15 475
Taux effectif d'imposition (1)		35,92 %

Note 25. – Engagements de hors-bilan.

Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers à terme est indiquée dans le tableau ci-dessous :

(En milliers d'Euros) Catégorie de contrat selon règlement CRB n° 90-15 modifié	2016
	Total	Spéculatif	Macro-couverture	Micro-couverture
	Total	A	C	B
Opérations fermes
Sur marchés organisés	----	----	----	----
De gré à gré
FRA	----	----	----	----
Swaps de taux	65 660	168	65 492
Opérations conditionnelles
Sur marchés organisés	----	----	----	----
De gré à gré
Options de change	-96	-96	----	----
Floors	0	----	----	----
Caps	306	----	306	----

Réconciliation des provisions.

(En milliers d'Euros).

Notes annexes	Dotations aux provisions et apports				Reprises, utilisations provisions
Notes annexes	Incluses en RBE	Incluses en prov. pour créances douteuses et en résultats s/titres de particip.	Incluses en résultat exceptionnel	Total	Incluses en RBE	Incluses en prov.pour créances douteuses et en résultats s/titres de particip.	Total	Net des dotations reprises et apport
Bilan :
Provisions actif (note 9)	0	21 453		21 453	0	27 368	27 368	5 915
Provisions passif (note 16)	5 798	3 636		9 434	8 205	5 025	13 230	3 796
Total :	5 798	25 089	0	30 887	8 205	32 393	40 598	9 711
Résultats :
Litiges liés aux charges de personnel (note 21)	310			310	123		123	-187
Passifs sociaux (note 21)	3 973			3 973	4 954		4 954	981
Provisions Epargne Logement (notes 12 et 18)	1 100			1 100	2 660		2 660	1 560
Intérêts douteux (note 22)		0		0	0		0	0
Engagements douteux compromis (note 22)		21 453		21 453		27 366	27 366	5 913
Provisions pour risques : (note 22)
Engagements par signature		1 996		1 996		3 180	3 180	1 184
Litiges commerciaux		0		0		225	225	225
Autres provisions : (note 22)
Risques de crédit (PRC)		1 640		1 640		1 620	1 620	-20
Autres risques	415			415	468		468	53
Résultat net sur titres de participation (note 23)		0		0		2	2	2
Résultat net sur titres de placement (note 4)	0			0	0		0	0
Résultat net sur immobilisations incorporelles (note 6)	0			0	0		0	0
Total :	5 798	25 089	0	30 887	8 205	32 393	40 598	9 711

Renseignements concernant les filiales et participations.

(En milliers d'Euros).

Sociétés	Capital	Autres capitaux propres	Quote-part de capital détenu	Valeur comptable brute nette		Résultat du dernier exercice clos	Prêts et avances consentis	Cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires hors taxes	Dividendes encaissés
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations détenues dont la valeur d'inventaire est supérieure à 1 % du capital de la Banque Rhône-Alpes
Filiales (50 % au moins du capital détenu)
Participations (10 à 50 % du capital détenu)
Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
Filiale française:
Participations dans des stés françaises:	---	---	---	636	619	---	---	---	---	0
Autres sociétés	---	---	---	636	619	---	---	---	---	0
Participations dans des stés étrangères:	---	---	---	0	0	---	---	---	---	0

Franchissements de seuils. — En application de l'article L.356 alinéa l, loi du 2 août 1989, les franchissements de seuils de l'exercice sont :

Sociétés	% Du capital détenu au 31/12/2015	% Du capital détenu au 31/12/2016
Néant

Comptes consolidés. — Les comptes de la Banque Rhône-Alpes sont consolidés par le Crédit du Nord dont le siège social se situe au 28, place Rihour à Lille, et le siège administratif au 59, boulevard Haussmann à Paris (8è).

Opérations avec les participations et les entreprises liées (En milliers d'Euros) :

Bilan	2016	2015	2014
Actif :
Créances sur établissements de crédit	586 401	442 921	342 910
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	0	0
Autres actifs et comptes de régularisation	8 122	8 287	9 848
Passif :
Dettes sur établissements de crédit	889 665	861 647	750 446
Dettes représentées par un titre	0	0	270 297
Autres passifs et comptes de régularisation	16 817	18 017	17 138
Hors-bilan :
Engagements donnés
Accords de refinancement donnés à établissements de crédit
Autres garanties d'ordre de la clientèle	166 502	157 103	149 611
Engagements reçus
Accords de refinancement reçus d'établissements de crédit	323 705	260 593	45 000
Opérations de change et sur titres
Devises à recevoir à terme	31 963	36 265	41 756
Devises à livrer à terme	32 151	36 255	40 203
Engagements sur Instruments financiers à terme
Opérations fermes : swaps de taux	2 175 979	2 151 290	1 948 705
Opérations conditionnelles : options et caps	325 856	387 124	300 774
Compte de résultat :
Charges
Intérêts	15 244	19 154	24 233
Commissions	2 720	2 233	2 778
Frais généraux	25 321	25 658	26 491
Produits :
Intérêts	23 618	23 395	26 753
Commissions	1 425	1 492	1 612
Frais généraux	1 600	1 141	1 141

Les participations et les entreprises liées correspondent aux sociétés consolidées par le Crédit du Nord.

VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2016).

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE RHONE-ALPES, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposés dans la note 1 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe relatifs à :

— La définition du fonds commercial, l’évaluation des actifs corporels, incorporels et du fonds commercial postérieurement à leur date d’entrée, et le mali technique de fusion ;

— L’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, et procède également ,selon les modalités décrites dans la note « Principes comptables et méthodes d'évaluation » de l'annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, ainsi que l'évaluation des provisions sur avantages du personnel. Nous avons, d'une part revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés et, d'autre part vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables et méthodes d'évaluation » de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

IlI. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux par votre société et par celle contrôlant votre société, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons pas en attester l'exactitude et la sincérité.

Seyssinet et Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes :

BBM et Associés	Deloitte & Associés
Eric bacci	Jean-Marc Mickeler	Vanessa Nicoud-Girardet

VII. — Affectation du Résultat.

Le montant du bénéfice majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 6 537,25 euros, forme un total distribuable de 27 611 122,85 euros que l’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit :

— attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de 23 162 662,50 euros. Le dividende par action s’élève à 29,50 euros.

— affectation d’une somme de 4 448 460,35 euros au report à nouveau.

— maintien de la réserve ordinaire à hauteur de 57 026 714,00 euros;

Un acompte sur dividendes de 13 952 559,75 euros ayant été versé en novembre 2016, le solde soit la somme de 9 210 102,75 sera mis en paiement suivant l’Assemblée Générale.

Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, les dividendes sont assujettis à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Lors de leur versement, ils sont soumis aux prélèvements sociaux. Ils sont également soumis à un prélèvement obligatoire au taux de 21 % calculé sur le montant brut. Ce prélèvement obligatoire est imputable sur l'impôt sur le revenu dû l’année suivante. L’excédent éventuel pourra être restitué, le cas échéant, par l’administration fiscale.

Sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article 117 quater du Code Général des Impôts, il est toutefois possible d’être dispensé de ce prélèvement.

Les dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conformément à la loi, il est rappelé, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice 2015 : 38,52 euros par action,

Exercice 2014 : 24,10 euros par action,

Exercice 2013 : 24,20 euros par action

VIII. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion se tient à la disposition du public au siège central de la Banque : secrétariat général 235, cours Lafayette 69 006 LYON.

1702818

03/05/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhone-Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1701539
Texte de l'annonce :

1701539

3 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°53

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 €

Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble

057 502 270 R.C.S. Grenoble

Situation au 31 mars 2017

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	36 906
Effets publics et valeurs assimilées	0
Créances sur les établissements de crédit	693 203
Opérations avec la clientèle	3 101 608
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Participations et autres titres détenus à long terme	2 098
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles	1 651
Immobilisations corporelles	15 077
Autres actifs	8 665
Comptes de régularisation	24 273
Total de l'actif	3 883 481

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	860 650
Opérations avec la clientèle	2 790 275
Dettes représentées par un titre	0
Autres passifs	10 241
Comptes de régularisation	77 854
Provisions pour risques et charges	25 296
Capitaux propres hors FRBG	119 165
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	58 283
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	-13 946
Total du passif	3 883 481

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	260 840
Engagements de garantie	299 883
Engagements sur titres	175
Engagements reçus
Engagements de financement	399 023
Engagements de garantie	1 438 205
Engagements sur titres	169

1701539

03/02/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 158
Texte de l'annonce :

1700158

3 février 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°15

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 €

Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble

057 502 270 R.C.S. Grenoble

Situation au 31 Décembre 2016

(en milliers d'euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, c.c.p.	29 502
Effets publics et valeurs assimilées	0
Créances sur les établissements de crédit	703 719
Opérations avec la clientèle	3 066 947
Obligations et autres titres a revenu fixe	0
Actions et autres titres a revenu variable	0
Participations et autres titres détenus a long terme	2 098
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles	1 656
Immobilisations corporelles	14 944
Autres actifs	10 068
Comptes de régularisation	20 292
Total de l'actif	3 849 226

Passif	Montant
Banques centrales, c.c.p.	0
Dettes envers les établissements de crédit	894 815
Opérations avec la clientèle	2 737 501
Dettes représentées par un titre	0
Autres passifs	10 022
Comptes de régularisation	63 174
Crovisions pour risques et charges	24 549
Capitaux propres hors frbg	119 165
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	58 283
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	-13 946
Total du passif	3 849 226

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	237 380
Engagements de garantie	296 107
Engagements sur titres	0
Engagements reçus
Engagements de financement	323 705
Engagements de garantie	1 399 600
Engagements sur titres	0

1700158

11/11/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5169
Texte de l'annonce :

1605169

11 novembre 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°136

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 €

Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble

057 502 270 R.C.S. Grenoble

Situation au 30 septembre 2016

(en milliers d'euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	32 319
Effets publics et valeurs assimilées	0
Créances sur les établissements de crédit	671 554
Opérations avec la clientèle	3 046 320
Obligations et autres titres a revenu fixe	0
Actions et autres titres a revenu variable	0
Participations et autres titres détenus a long terme	1 811
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles	1 612
Immobilisations corporelles	15 145
Autres actifs	10 862
Comptes de régularisation	28 452
Total de l'actif	3 808 075

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	931 325
Opérations avec la clientèle	2 644 215
Dettes représentées par un titre	0
Autres passifs	8 432
Comptes de régularisation	61 150
Provisions pour risques et charges	29 835
Capitaux propres hors FRBG	133 118
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	58 283
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	7
Total du passif	3 808 075

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	254 788
Engagements de garantie	297 762
Engagements sur titres	5
Engagements reçus
Engagements de financement	281 680
Engagements de garantie	1 368 879
Engagements sur titres	0

1605169

27/07/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4112
Texte de l'annonce :

1604112

27 juillet 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°90

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 €

Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble

057 502 270 R.C.S. Grenoble

Situation au 30 Juin 2016.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	32 442
Effets publics et valeurs assimilées	0
Créances sur les établissements de crédit	653 192
Operations avec la clientèle	2 994 653
Obligations et autres titres a revenu fixe	0
Actions et autres titres a revenu variable	0
Participations et autres titres détenus a long terme	1 811
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles	1 612
Immobilisations corporelles	15 535
Autres actifs	8 229
Comptes de régularisation	29 233
Total de l'actif	3 736 707

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	918 546
Operations avec la clientèle	2 597 109
Dettes représentées par un titre	0
Autres passifs	9 312
Comptes de régularisation	48 980
Provisions pour risques et charges	29 642
Capitaux propres hors FRBG	133 118
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	58 283
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	7
Total du passif	3 736 707

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	214 240
Engagements de garantie	294 722
Engagements sur titres	2
Engagements reçus :
Engagements de financement	262 157
Engagements de garantie	1 304 250
Engagements sur titres	0

1604112

01/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2810
Texte de l'annonce :

1602810

1 juin 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°66

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 Euros

Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble

057 502 270 R.C.S. Grenoble

Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2016.

I. — Bilan.

(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Caisse, Banques centrales, C.C.P.		32 202	25 409
Créances sur les établissements de crédit	1	655 642	565 598
Opérations avec la clientèle	2	2 967 665	2 804 033
Obligations et autres titres à revenu fixe	3	0	0
Actions et autres titres à revenu variable	4	0	0
Participations et autres titres détenus à long terme	5	1 816	3 458
Parts dans les entreprises liées		0	0
Immobilisations incorporelles	6	1 672	1 704
Immobilisations corporelles	6	15 141	14 924
Autres actifs	7	9 593	9 860
Comptes de régularisation	8	22 850	24 006
Total de l'actif		3 706 581	3 448 992

Passif	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Banques centrales, C.C.P.		0	0
Dettes envers les établissements de crédit	10	868 223	756 653
Opérations avec la clientèle	11	2 485 270	2 190 706
Dettes représentées par un titre	13	110 235	270 334
Autres passifs	14	13 064	11 015
Comptes de régularisation	14	36 508	39 230
Provisions pour risques et charges	16	28 345	27 426
Capitaux propres hors FRBG		164 936	153 628
Capital souscrit	15	12 563	12 563
Primes d'émission	15	62 265	62 265
Réserves	15	59 856	53 056
Provisions réglementées	15	0	0
Report à nouveau	15	21	41
Résultat de l'exercice (+/-)	15	30 231	25 703
Total du passif		3 706 581	3 448 992

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Intérêts nets et revenus divers	18 et 20 a et 20 b	87 640	89 870
Commissions nettes	19	63 150	62 227
Produit net bancaire	17	150 790	152 097
Charges de personnel	21	-48 539	-47 984
Impôts et taxes	21	-2 980	-2 696
Autres charges	21	-41 254	-41 975
Amortissements	6 et 21	-2 703	-2 826
Frais généraux		-95 476	-95 481
Résultat brut d'exploitation		55 314	56 616
Coût du risque	22	-14 179	-17 644
Résultat d'exploitation		41 135	38 972
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	23	3 192	-7
Résultat courant avant impôt		44 327	38 965
Résultat exceptionnel		0	0
Impôt sur les bénéfices	24	-14 096	-13 262
Provisions réglementées		0	0
Résultat net		30 231	25 703

III. — Compte de résultat publiable.

(En milliers d'euros.)

	2015	2014
Intérêts et produits assimilés	97 280	103 921
Intérêts et charges assimilées	-18 612	-22 265
Revenus des titres à revenu variable	640	910
Commissions (produits)	68 822	68 023
Commissions (charges)	-5 672	-5 796
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	8 755	7 249
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	0	0
Autres produits d'exploitation bancaire	1 896	1 943
Autres charges d'exploitation bancaire	-2 319	-1 888
Produit net bancaire	150 790	152 097
Charges générales d'exploitation	-92 773	-92 655
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles	-2 703	-2 826
Résultat brut d'exploitation	55 314	56 616
Coût du risque	-14 179	-17 644
Résultat d'exploitation	41 135	38 972
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	3 192	-7
Résultat courant avant impôt	44 327	38 965
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices	-14 096	-13 262
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées
Résultat net	30 231	25 703

IV. — Hors-bilan.

(En milliers d'euros.)

Engagements donnés :	31/12/2015	31/12/2014
Engagements de financement	215 632	191 011
en faveur d'établissements de crédit	0	0
en faveur de la clientèle	215 632	191 011
Engagements de garantie	286 520	276 414
d'ordre de la clientèle	286 520	276 414
Engagements sur titres	4	12

Engagements reçus :	31/12/2015	31/12/2013
Engagements de financement	260 593	45 000
reçus d'établissements de crédit	260 593	45 000
Engagements de garantie	1 304 303	1 109 133
reçus d'établissements de crédit	1 304 303	1 109 133
Engagements sur titres	4	12

V. — Annexe aux comptes sociaux.

1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

Comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n’a été constaté en 2015.

Options réglementaires exercées. — La Banque Rhône-Alpes applique les options réglementaires suivantes :

- frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n°2008-05 du Conseil National de la Comptabilité.

- dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité).

Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier.

Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :

— la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 3, 4 et 5);

— le montant des dépréciations des actifs financiers (cf. note 9), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. note 6) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan (cf. note 16), dont les provisions sur avantages du personnel;

— le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. note 8).

Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance.

Dépréciation au titre du risque de crédit avère à titre individuel. — Conformément au nouveau règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II - Titre 2 - Traitement comptable du risque de crédit), dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Rhône-Alpes de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.

Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.

– notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis.

Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque.

Dépréciation sectorielle pour risque de crédit. — Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord, en lien avec la Direction des Engagements de la Banque Rhône- Alpes, répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.

réduction des risques

Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux.

Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du livre II- Titre 3- Opérations sur titres du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire sont les suivantes :

Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Lorsqu’il s’agit de titres à revenu fixe, le prix d’acquisition inclut les intérêts courus.

Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.

Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Résultat net sur opérations financières ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ».

— une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;

Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net sur opérations financières » du compte de résultat.

Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :

— une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Rhône-Alpes, et notamment ceux répondant aux critères suivants :

— titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;

Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.

Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Rhône-Alpes a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :

Infrastructures :
Gros œuvre	50 ans
Etanchéité, toiture	20 ans
Façades	30 ans
Installations techniques :
Ascenseurs
Installations électriques
Groupes électrogènes
Climatisation, désenfumage	10 à 30 ans
Chauffage
Installations de sûreté et de surveillance
Plomberie, canalisations
Protection incendie
Agencements :
Finitions, second œuvre, abords	10 ans

Matériel et outillage	5 ans
Matériel de transport	4 ans
Mobilier	10 ans
Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans
Logiciels créés ou acquis	3 à 5 ans
Concessions, brevets, licences, etc	5 à 20 ans

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Provisions. — Les provisions concernent :

— les provisions concernant des engagements par signature,

— les provisions pour risques divers et litiges.

Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.

Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.

Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée.

Les provisions sont présentées dans la note 16. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Rhône-Alpes estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.

Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

Opérations en devises. — Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Conformément aux dispositions du livre II- Titre 7- Opérations en devises du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.

Opérations sur instruments financiers a terme. — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II- Titre 5- Chapitre 1- Comptabilisation des instruments financiers à terme de taux d’intérêts & Livre II-Titre 5- Chapitre 2- Comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêts ou de devises).

Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :

— Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Résultat Net sur opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Résultat net sur opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ».

— Opérations en position ouverte : Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Résultat net sur opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.

Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions.

— Avantages du personnel : La Banque Rhône-Alpes peut accorder à ses salariés :

– des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;

– des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;

– des indemnités de fin de contrat de travail.

— Les avantages postérieurs à l’emploi : Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.

Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :

– 10% de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;

– 10% de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent.

En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.

La charge annuelle comptabilisée en « Frais de personnel » au titre des régimes à prestations définies comprend :

– les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;

– le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;

– le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;

– l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;

– l’effet des réductions et liquidations de régimes.

— Avantages à long terme : Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat.

Cout du risque. — Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques.

— Impôt courant : La Banque Rhône-Alpes fait partie du sous-groupe d’intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins, ce sous-groupe étant lui-même intégré depuis le 01/01/2010 au groupe fiscal de la Société Générale, détentrice à 100 % du Crédit du Nord. La convention retenue est celle de la neutralité.

En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000 et à partir de 2013 une majoration de 10,7% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation à l’impôt sur les sociétés d’une quote-part de frais et charges de 12 % sur le montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5% des dividendes versés).

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans le compte de résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ».

— Impôt différé : La Banque Rhône-Alpes utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.

Pour l’exercice 2015 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés s’élèvent à 34,43% pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 4,13% compte tenu de la nature des opérations concernées.

Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de reversement n’a pu être établi.

Notes sur Bilan & Soldes Intermédiaires de Gestion.

Note 1. — Créances sur les établissements de crédit.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Comptes à vue	77 243	265 495	60 190	-188 252	-71
Créances rattachées	11	2	1	9	450
Total des créances à vue	77 254	265 497	60 191	-188 243	-71
Comptes et prêts à terme	576 446	298 151	427 158	278 295	93
Créances rattachées	1 942	1 950	2 400	-8	0
Total des créances à terme	578 388	300 101	429 558	278 287	93
Total	655 642	565 598	489 749	90 044	16

Au 31 décembre 2015, sur un total de 655,6 millions d'euros de créances sur établissements de crédit, les opérations avec le groupe Crédit du Nord représentent 442,9 millions d'euros. Les opérations avec la Société Générale, maison mère du Crédit du Nord, s'élèvent à 39,3 millions d'euros.

Echéancier au 31 décembre 2015	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans	Total
Comptes et prêts à terme	163 446			413 000	576 446

Note 2. — Opérations avec la clientèle.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Créances commerciales	30 790	33 146	32 473	-2 356	-7,1
Créances rattachées	17	20	25	-3	-15,0
Total des créances commerciales	30 807	33 166	32 498	-2 359	-7,1
Autres concours à la clientèle	2 657 955	2 503 094	2 478 848	154 861	6,2
Valeurs non imputées	8 372	4 085	12 566	4 287	104,9
Créances rattachées	4 502	4 983	4 980	-481	-9,7
Total des autres concours à la clientèle	2 670 829	2 512 162	2 496 394	158 667	6,3
Comptes ordinaires débiteurs	166 048	155 163	178 152	10 885	7,0
Créances rattachées	1 978	2 211	2 422	-233	-10,5
Total des comptes ordinaires débiteurs	168 026	157 374	180 574	10 652	6,8
Sous-total créances saines	2 869 662	2 702 702	2 709 466	166 960	6,2
Créances douteuses (brutes)	75 951	80 625	86 299	-4 674	-5,8
Créances douteuses (provisions)	-16 983	-17 004	-15 437	21	-0,1
Créances douteuses compromises (brutes)	128 209	127 562	131 997	647	0,5
Créances douteuses compromises (provisions)	-89 174	-89 852	-92 174	678	-0,8
Sous-total créances douteuses	98 003	101 331	110 685	-3 328	-3,3
Total (1)	2 967 665	2 804 033	2 820 151	163 632	5,8
(1) Dont créances remises en garanties de passif : 592,3 millions d'euros au 31/12/2015 (324,9 millions d'euros à fin 2014) parmi lesquelles 266,2 millions d'euros éligibles au refinancement de la Banque de France (234,5 millions d'euros au 31 décembre 2014)

Taux de provisionnement des créances douteuses	52,0%	51,3%	49,3%
Créances douteuses compromises	69,6%	70,4%	69,8%
Créances douteuses	22,4%	21,1%	17,9%

Ces taux de provisionnement sont calculés hors provision pour risques de crédit (7,7 M€) et provision pour intérêts douteux (0,5 M€) enregistrées au passif du bilan (cf. note 16).

Echéancier au 31 décembre 2015	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans	Total
Créances commerciales	30 783	5	2	0	30 790
Autres concours à la clientèle	76 931	44 862	642 919	1 893 243	2 657 955
Total	107 714	44 867	642 921	1 893 243	2 688 745

Note 3. — Obligations et autres titres à revenu fixe.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
BMTN	0	0	90 000	0	---
Certificats de dépôt	0	0	0	0	---
Créances rattachées	0	0	243	0	---
Titres de placement	0	0	90 243	0	---

Echéancier au 31 décembre 2015	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans	Total
Titres de placement et créances rattachées					0

Note 4. — Actions et autres titres à revenu variable.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Titres de placement	0	0	0	0	---
Actions	4	4	4	0	-0,0
Provisions pour dépréciation des actions	-4	-4	-4	0	-0,0
Titres de transaction	0	0	0	0	---
Actions	0	0	0	0	---
Total net	0	0	0	0	---

Note 5. — Participations et autres titres détenus à long terme.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Titres de sociétés du groupe crédit du nord	0	2 038	2 038	-2 038	-100,0
Etablissements de crédit	0	2 038	2 038	-2 038	-100,0
Société de gestion d'OPCVM (1)	0	0	0	0	---
Autres titres	1 835	1 432	1 433	403	28,1
S.C.I. (titres, avance d'actionnaire)	26	25	25	1	4,0
Autres sociétés	636	636	636	0	-0,0
Certificats d'association	1 173	771	772	402	52,1
Total brut	1 835	3 470	3 471	-1 635	-47,1
Provisions pour dépréciation (autres titres)	-19	-12	-5	-7
Total net	1 816	3 458	3 466	-1 642	-47,5

Note 6. — Immobilisations.

(En milliers d'euros)	2015			2014	2013
(En milliers d'euros)	Val. Brutes	Amortiss.	Val. Nettes	Val. Nettes	Val. Nettes
Immobilisations incorporelles (1)	6 715	-5 043	1 672	1 704	1 721
Terrains et constructions (2)	10 338	-6 399	3 939	4 024	4 400
Autres immobilisations corporelles (2)	36 624	-25 422	11 202	10 900	10 900
Total	53 677	-36 864	16 813	16 628	17 021
(1) dont mali de fusion (Transmission Universelle de Patrimoine de la SNC Europe Lafayette)			317	317	317
(2) dont hors exploitation			10	10	10

(En milliers d'euros)	Immobilisat. Incorporelles	Terrains et constructions	Autres immobil. Corporelles	Total
Valeur brute comptable
Montant au 31 décembre 2014	6 870	10 938	42 028	59 836
Entrées et apports	141	71	2 676	2 888
Sorties	-172	-951	-7 924	-9 047
Reclassements comptables suite à mise en service	-124	280	-156	0
Montant au 31 décembre 2015	6 715	10 338	36 624	53 677
Amortissements et provisions
Montant au 31 décembre 2014	-5 166	-6 914	-31 128	-43 208
Dotations sur immobilisations et apports (3)	-49	-434	-2 220	-2 703
Amortissements afférents aux éléments sortis d'actif	172	949	7 926	9 047
Montant au 31 décembre 2015	-5 043	-6 399	-25 422	-36 864
Valeur comptable nette	1 672	3 939	11 202	16 813
(3) dont:
Dotations aux comptes d'amortissement relative aux Immobilisations d'exploitation (frais généraux):				-2 703
Dépréciations sur immobilisations incorporelles (frais généraux):

Note 7. — Autres actifs.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Acomptes d'impôt sur les sociétés	0	0	0	0	---
Autres débiteurs divers	9 593	9 860	11 128	-267	-2,7
Total	9 593	9 860	11 128	-267	-2,7

Note 8. — Comptes de régularisation.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Valeurs reçues à l'encaissement	792	7	132	785	N/A
Charges constatées d'avance	217	195	348	22	11,3
Produits à recevoir	11 397	12 282	12 611	-885	-7,2
Impôts différés actifs (1)	8 340	8 628	11 943	-288	-3,3
Compte ajustement change à terme	1 536	2 704	1 292	-1 168	-43,2
Autres comptes de régularisation	568	190	1 033	378	N/A
Total	22 850	24 006	27 359	-1 156	-4,8

(1) Détail des impôts différés actifs:	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(1) Détail des impôts différés actifs:	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Provisions pour engagements sociaux	577	391	366	186	47,6
Provision pour participation des salariés	641	653	748	-12	-1,8
Provision générale pour risque de crédit	2 659	3 699	3 151	-1 040	-28,1
Provision épargne logement	1 233	754	406	479	63,5
Ecart d'actualisation des provisions sur créances douteuses	2 490	2 433	5 256	57	2,3
Autres impôts différés	740	698	2 016	42	6,0
Total	8 340	8 628	11 943	-288	-3,3

A partir de 2014, les impôts différés actifs et passifs sont compensés

Note 9. — Synthèse des provisions déduites de l'actif.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Provisions dépréciation des créances douteuses	106 157	106 856	107 611	-699	-0,7
Provisions pour dépréciation des titres de participation	19	12	5	7	58,3
Provisions pour dépréciation des titres de placement	4	4	4	0	-0,0
Provisions pour dépréciation d'immobilisations incorporelles	0	0	0	0	---
Total	106 180	106 872	107 620	-692	-0,6

(En milliers d'euros)	Stock au 31/12/2014	Dotations et apports	Reprises et utilisations	Effets d'actualisation (1)	Stock au 31/12/2015
Provisions dépréciation des créances douteuses	106 856	27 852	-29 195	644	106 157
Provisions pour dépréciation des titres de participation	12	7	0		19
Provisions pour dépréciation des titres de placement	4	0	0		4
Provisions pour dépréciation d'immobilisations incorporelles	0	0	0		0
Total	106 872	27 859	-29 195	644	106 180
(1) L'actualisation des provisions sur créances douteuses impacte le coût du risque.

Note 10. — Dettes envers les établissements de crédit.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013		Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013		Val. absolue	en %
Comptes à vue	277 652	19 998	100 410		257 654	1 288,4
Intérêts à payer	0	0	1		0	---
Total des dettes à vue	277 652	19 998	100 411	0	257 654	1 288,4
Comptes et emprunts à terme	589 942	734 253	652 275		-144 311	-19,7
Intérêts à payer	629	2 402	2 247		-1 773	-73,8
Total des dettes à terme	590 571	736 655	654 522		-146 084	-19,8
Total	868 223	756 653	754 933		111 570	14,7

Au 31 décembre 2015, sur un total de 868,2 millions d'euros de dettes envers des établissements de crédit, les opérations avec le groupe Crédit du Nord représentent 861,6 millions d'euros.

Echéancier au 31 décembre 2015	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans	Total
Comptes et emprunts à terme	1 151	52 772	293 019	243 000	589 942

Note 11. — Opérations avec la clientèle.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Comptes d'épargne à régime spécial à vue	603 373	576 454	588 556	26 919	4,7
Comptes d'épargne à régime spécial à terme	177 494	166 960	155 640	10 534	6,3
Intérêts à payer	2	2		0	-0,0
Total des comptes d'épargne à régime spécial	780 869	743 416	744 196	37 453	5,0
Comptes à vue	1 213 986	1 070 136	1 035 058	143 850	13,4
Comptes à terme	457 015	343 679	342 075	113 336	33,0
Intérêts à payer	3 026	6 313	6 123	-3 287	-52,1
Autres dettes	30 374	27 162	21 487	3 212	11,8
Total des autres comptes créditeurs	1 704 401	1 447 290	1 404 743	257 111	17,8
Total	2 485 270	2 190 706	2 148 939	294 564	13,4

Echéancier au 31 décembre 2015	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Comptes d'épargne à régime spécial à terme	115 104	8 518	53 872	177 494
Comptes à terme	226 147	43 057	187 811	457 015
Total	341 251	51 575	241 683	634 509

Note 12. — Comptes et Plans d'épargne logement.

A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Ancienneté de moins de 4 ans	71 069	63 390	55 217	7 679	12,1
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	38 064	35 524	29 364	2 540	7,2
Ancienneté de plus de 10 ans	46 104	48 245	52 723	-2 141	-4,4
Plans d'épargne-logement	155 237	147 159	137 304	8 078	5,5
Comptes d'épargne-logement	16 670	18 169	20 582	-1 499	-8,3
Total	171 907	165 328	157 886	6 579	4,0

B. Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Ancienneté de moins de 4 ans	531	861	1 139	-330	-38,3
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	512	693	933	-181	-26,1
Ancienneté de plus de 10 ans	58	95	127	-37	-38,9
Total	1 101	1 649	2 199	-548	-33,2

C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (1) :

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Ancienneté de moins de 4 ans	108			108
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	292	30		262
Ancienneté de plus de 10 ans	3 150	2 110	1 000	1 040	49,3
Plans d'épargne-logement	3 550	2 140	1 000	1 410	65,9
Comptes d'épargne-logement			110	0
Prêts tirés	30	50	70	-20	-40
Total	3 580	2 190	1 180	1 390	63,5
(1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. Note 16).

Les plans d'épargne-logement génèrent pour le Groupe deux types d'engagements, aux conséquences potentiellement défavorables, générateurs de la provision PEL/CEL : un engagement de prêter à un taux déterminé fixé à l'ouverture du plan et un engagement de rémunérer l'épargne à un taux lui aussi déterminé à l'ouverture du plan.Les taux d'intérêts longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) étant faibles sur 2015, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l'engagement de rémunérer les dépôts. Le niveau de provisionnement se monte à 2,08% des encours totaux au 31 décembre 2015.

Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois.

Note 13. — Dettes représentées par un titre.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Bons de caisse et bons d'épargne	0	0	0	0	---
Titres de créances négociables	110 000	270 000	360 000	-160 000	-59,3
Intérêts à payer	235	334	467	-99	-29,6
Total	110 235	270 334	360 467	-160 099	-59,2

Au 31 décembre 2015 sur un total de 110 millions d'euros d'emprunts sous forme de titres de créances négociables, les certificats de dépôt et les BMTN souscrits par le Crédit du Nord, maison mère de la Banque Rhône-Alpes, représentent 110 millions d'euros.

Echéancier au 31 décembre 2015	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans	Total
Bons de caisse et d'épargne					0
Titres de créances négociables			110 000		110 000
Total	0	0	110 000	0	110 000

Note 14. — Autres passifs & comptes de régularisation.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Créditeurs divers	13 064	11 015	12 767	2 049	18,6
Comptes exigibles après encaissement	779	818	765	-39	-4,8
Produits perçus d'avance	5 022	5 392	6 248	-370	-6,9
Impôts différés passifs	0	0	3 703	0	N/A
Provision pour impôt sur les sociétés	13 808	13 658	13 371	150	1,1
Charges à payer	15 211	16 521	17 309	-1 310	-7,9
Compte ajustement change à terme	1 425	2 608	1 167	-1 183	-45,4
Autres comptes de régularisation	263	233	656	30	12,9
Total comptes de régularisation	36 508	39 230	43 219	-2 722	-6,9

A partir de 2014, les impôts différés actifs et passifs sont compensés

Note 15. — Variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Capital social	12 563	12 563	12 563	0	-0,0
Primes d'émission	62 265	62 265	62 265	0	-0,0
Réserve légale	1 256	1 256	1 256	0	-0,0
Autres réserves	58 600	51 800	42 300	6 800	13,1
Report à nouveau	21	41	62	-20	-48,8
Provisions réglementées	0	0	0	0	---
Total capitaux propres	134 705	127 925	118 446	6 780	5,3
Résultat de l'exercice	30 231	25 703	28 480	4 528	17,6
Total capitaux propres et résultat	164 936	153 628	146 926	11 308	7,4
Nombre de titres	785 175	785 175	785 175	0	-0,0
Valeur nominale	16 Euros	16 Euros	16 Euros
Roe	23,02%	20,87%	22,31%	2,16	10,3

La variation des capitaux propres peut s'analyser comme suit :

	Capital	Primes d'émission	Réserves, report à nouveau et provisions réglementées	Résultat	Total
Capitaux propres au 31 décembre 2013	12 563	62 265	43 618	28 480	146 926
Distribution				-19 001
Réserves + report à nouveau			9 479	-9 479
Résultat 2014				25 703
Capitaux propres au 31 décembre 2014	12 563	62 265	53 097	25 703	153 628
Distribution				-18 923
Réserves + report à nouveau			6 780	-6 780
Résultat 2015				30 231
Capitaux propres au 31 décembre 2015	12 563	62 265	59 877	30 231	164 936

Note 16. — Synthèse des provisions inscrites au passif.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Provisions pour avantages post emploi	1 676	1 135	1 063	541	47,7
Provisions pour avantages à long terme	4 491	4 266	3 681	225	5,3
Provisions pour litiges	1 034	1 070	631	-36	-3,4
Provisions pour engagements par signature	7 459	6 266	5 252	1 193	19,0
Provisions liées aux frais de personnel	567	625	738	-58	-9,2
Provisions pour risques de crédit	7 721	10 743	9 150	-3 022	-28,1
Provision épargne logement	3 580	2 190	1 180	1 390	63,5
Provisions pour intérêts douteux	546	561	601	-15	-2,7
Autres provisions pour risques et charges	1 271	570	570	701	123,0
	28 345	27 426	22 866	920	3,4

(En milliers d'euros)	Stock au 31/12/2014	Dotations	Reprises et utilisations	Effets d'actualisation (1)	Stock au 31/12/2015
Provisions pour avantages post emploi	1 135	568	-27		1 676
Provisions pour avantages à long terme	4 266	319	-94		4 491
Provisions pour litiges (1)	1 070	0	-36		1 034
Provisions pour engagements par signature	6 266	2 679	-1 486		7 459
Provisions liées aux frais de personnel	625	70	-128		567
Provisions pour risques de crédit	10 743	306	-3 328		7 721
Provision épargne logement	2 190	2 120	-730		3 580
Provisions pour intérêts douteux	561	9	-24		546
Provisions pour autres risques et charges	570	1 148	-447		1 271
Valeur comptable nette	27 426	7 219	-6 300	0	28 345
(1) l'actualisation des litiges commerciaux impacte le PNB et le coût du risque. Cf. Notes 18 et 22.

Note 17. — Produit net bancaire.

(En milliers d'euros)	Notes	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	Notes	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Intérêts nets et résultats assimilés	18	86 415	88 206	88 177	-1 791	-2,0
Revenus et résultats divers	(20 a)	1 259	892	731	367	41,1
Produits accessoires et divers	(20 b)	-34	772	9	-806	-104,4
Intérêts nets et revenus divers		87 640	89 870	88 917	-2 230	-2,5
Commissions	19	63 150	62 227	62 400	923	1,5
Produit net bancaire		150 790	152 097	151 317	-1 307	-0,9
Part des commissions dans le PNB		41,9%	40,9%	41,2%

Note 18. — Intérêts nets et résultats assimilés.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Intérêts nets clientèle	79 987	85 114	88 472	-5 127	-6,0
Intérêts perçus	94 474	101 006	105 612	-6 532	-6,5
Créances commerciales	772	1 006	1 279	-234	-23,3
Autres crédits	83 119	88 542	92 734	-5 423	-6,1
Comptes ordinaires débiteurs	8 205	9 217	9 580	-1 012	-11,0
Créances douteuses et litigieuses	616	542	418	74	13,7
Effet temps sur créances douteuses	1 762	1 699	1 601	63	3,7
Intérêts payés	-14 487	-15 892	-17 140	1 405	-8,8
Comptes ordinaires	-76	-62	-71	-14	22,6
Comptes à terme	-4 656	-5 496	-6 672	840	-15,3
Comptes d'épargne à régime spécial (1)	-9 755	-10 333	-10 396	578	-5,6
Certificats de dépôts et BMTN	0	-1	-1	1	-100,0
Intérêts nets de trésorerie	-1 316	-3 452	-3 524	2 136	-61,9
Intérêts perçus	2 808	2 922	5 885	-114	-3,9
Comptes ordinaires	65	81	108	-16	-19,8
Prêts JJ et terme	2 741	2 734	3 829	7	0,3
Portefeuille de transaction	2	6	593	-4	-66,7
Portefeuille de placement	0	101	1 355	-101	-100,0
Intérêts payés	-4 124	-6 374	-9 409	2 250	-35,3
Comptes ordinaires	-6	-27	-25	21	-77,8
Effet temps sur provisions pour litiges	0	0	0	0	---
Emprunts JJ et terme	-2 549	-4 053	-6 158	1 504	-37,1
Certificats de dépôts et BMTN	-1 569	-2 294	-3 226	725	-31,6
Résultats sur instruments financiers à terme	7 744	6 544	3 229	1 200	18,3
Opérations fermes (swaps, FRA)	7 910	6 460	3 265	1 450	N/A
Opérations conditionnelles (options, caps, floors)	-166	84	-36	-250	-297,6
Total intérêts nets	86 415	88 206	88 177	-1 791	-2,0
(1) dont mouvements provision Epargne Logement	-1 390	-1 010	-60	-380	38

Note 19. — Commissions nettes.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Commissions bancaires	43 678	43 575	44 486	103	0,2
Mouvement	7 243	7 601	7 542	-358	-4,7
Gestion de compte	6 815	6 266	6 047	549	8,8
Dépassement	7 847	8 085	9 479	-238	-2,9
Moyens de paiement	1 318	869	2 256	449	51,7
Gestion des prêts	1 113	929	971	184	19,8
Télématiques	2 854	2 935	2 855	-81	-2,8
Monétiques	8 796	8 797	7 777	-1	-0,0
Engagements	2 597	3 094	2 479	-497	-16,1
Prestations de services	4 697	4 715	4 623	-18	-0,4
Autres	398	284	457	114	40,1
Commissions financières	18 658	17 715	16 979	943	5,3
Placement actions et OPCVM	1 095	606	255	489	80,7
Gestion OPCVM	4 736	4 376	3 995	360	8,2
Droits de garde	762	794	784	-32	-4,0
Bourse	523	523	499	0	-0,0
Placement de contrats d'assurance	10 882	10 998	11 054	-116	-1,1
Autres	660	418	392	242	57,9
Commissions sur opérations avec l'étranger	814	937	935	-123	-13,1
Opérations d'import-export	504	592	602	-88	-14,9
Autres	310	345	333	-35	-10,1
Total commissions	63 150	62 227	62 400	923	1,5

Note 20 a. — Revenus et résultats divers.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Revenus sur titres	640	910	473	-270	-29,7
De filiales et de participation (1)	638	903	464	-265	-29,3
Autres revenus sur titres	2	7	9	-5	-71,4
Résultat de change	1 008	700	703	308	44,0
Divers	-389	-718	-445	329	-45,8
Total revenus et résultats divers	1 259	892	731	367	41,1
(1) Les revenus tirés des participations au capital de sociétés du Groupe Crédit du Nord se sont traduits par un produit de 638 k€ en 2015 (contre 902k€ en 2014 et 463 k€ en 2013).

Note 20 b. — Produits accessoires et divers.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Produits accessoires	636	630	565	6	1,0
Revenus des immeubles	313	299	277	14	4,7
Travaux et services divers	279	283	253	-4	-1,4
Autres	44	48	35	-4	-8,3
Résultat net sur cessions d'immob. Hors exploitation	0	290	0	-290	-100,0
Dotation amortissements immobilisations hors exploitation	0	0	0	0	----
Autres provisions	-670	-148	-556	-522	352,7
Total produits accessoires et divers	-34	772	9	-806	-104,4

Note 21. — Frais généraux.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Charges de personnel	-48 539	-47 984	-48 023	-555	1,2
Rémunérations brutes	-28 607	-28 264	-27 675	-343	1,2
Charges sociales	-11 101	-11 049	-11 363	-52	0,5
Charges fiscales	-4 250	-3 980	-4 282	-270	6,8
Provisions nettes ou assurances sur passifs sociaux	-766	-1 006	-552	240	-23,9
Intéressement et participation	-3 815	-3 685	-4 151	-130	3,5
Impôts et taxes	-2 980	-2 696	-3 001	-284	10,5
Contribution Economique Territoriale et taxes annexes	-1 437	-2 106	-2 056	669	-31,8
Impôts et taxes sur immeubles	-247	-243	-240	-4	1,6
Autres impôts et taxes	-1 296	-347	-705	-949	273,5
Autres charges	-41 254	-41 975	-37 886	721	-1,7
Locations immeubles et matériels	-3 216	-3 345	-3 445	129	-3,9
Frais postaux et télécommunications	-1 484	-1 507	-1 738	23	-1,5
Prestations facturées par le Groupe	-25 814	-26 546	-22 028	732	-2,8
Transports et déplacements	-1 532	-1 565	-1 637	33	-2,1
Autres services extérieurs	-9 208	-9 012	-9 038	-196	2,2
Amortissements et provisions	-2 703	-2 826	-3 107	123	-4,4
Immobilisations corporelles	-2 654	-2 806	-3 030	152	-5,4
Immobilisations incorporelles	-49	-20	-77	-29	N/A
Total frais généraux	-95 476	-95 481	-92 017	5	-0,0

Le montant du CICE s’élève à 647 665 euros en 2015 (contre 662 125 euros en 2014) et a été utilisé pour l'investissement dans le digital, et ce conformément à la réglementation

*Effectif moyen du personnel ()**	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
*Effectif moyen du personnel ()**	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Techniciens	250	256	264	-6	-2,3
Cadres	306	311	309	-5	-1,6
Total	556	567	573	-11	-1,9
() Effectif payé, présent, en équivalent temps plein*

Le montant global des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction de la Banque au cours de l'exercice 2015 s'élève à 492 milliers d'euros, dont :- rémunérations brutes versées aux membres du Directoire : 463 K€- jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance : 29 K€

Note 22. — Coût du risque.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Charge nette des provisions sur créances douteuses clientèle	-15 490	-14 570	-18 733	-920,0	6,3
Dotations aux provisions	-27 283	-27 266	-32 449	-17,0	0,1
Reprises de provisions	16 668	16 995	18 330	-327,0	-1,9
Créances irrécouvrables non provisionnées	-3 294	-3 483	-990	189,0	-5,4
Récupérations sur créances amorties	345	275	388	70,0	25,5
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions	-12 527	-10 966	-7 569	-1 561,0	14,2
Utilisations de provisions	12 527	10 966	7 569	1 561,0	14,2
Effets d'actualisation sur provisions et créances douteuses	-1 926	-1 091	-4 012	-835,0	76,5
Charge ou produit net des provisions pour risques	-1 159	-1 480	-661	321,0	-21,7
Sur engagements par signature	-1 193	-1 014	-114	-179,0	17,7
Dotations	-2 679	-2 282	-1 704	-397,0	17,4
Reprises	1 486	1 268	1 590	218,0	17,2
Sur litiges	34	-466	-547	500,0	N/A
Dotations	0	-469	-548	469,0	N/A
Reprises	36	23	90	13,0	56,5
Utilisations de provisions	0	7	307	-7,0	-100,0
Pertes	-2	-27	-396	25,0	N/A
Effets d'actualisation sur provisions pour litiges commerciaux	0	0	0	-0,0	---
Autres provisions	2 470	-1 594	-4 000	4 064,0	-255,0
Dotations aux provisions sur risques divers	0	0	0	-0,0	---
Dotations aux Provisions pour Risques de Crédit	-240	-2 344	-4 250	2 104,0	N/A
Dotations aux provisions sur société immobilière d'exploitation	0	0	0	-0,0	---
Reprises de provisions sur risques divers	0	0	0	-0,0	---
Reprises de Provisions pour Risques de Crédit	2 710	750	250	1 960,0	N/A
Total coût du risque	-14 179	-17 644	-23 394	3 465,0	-19,6

Note 23. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Résultat net sur titres de participation et filiales	3 192	-7	5 014	3 199	N/A
Plus ou moins-values nettes (1)	3 199	0	5 014	3 199	---
Provisions sur titres	-7	-7	0	0	N/A
Résultat net sur cessions d'immobilisations d'exploitation	0	0	2	0	---
Plus-values	0	0	2	0	---
Moins-values	0	0	0	0	---
Total résultat net sur actifs immobilises	3 192	-7	5 016	3 199	N/A
(1) Dont plus-value de cession des titres Laydernier et Nuger de 3,199 millions d'euros en 2015 et dont plus-value de cession des titres Etoile Gestion Holding de 5,014 millions d’euros en 2013

Note 24. — Impôts sur les bénéfices.

(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Variation 2015/2014
(En milliers d'euros)	2015	2014	2013	Val. absolue	en %
Impôts courants	-13 808	-13 650	-15 169	-158	1,2
Impôts différés	-288	388	2 727	-676	N/A
Impôts sur les societes	-14 096	-13 262	-12 442	-834	6,3

Analyse de la charge fiscale	2015
Résultat net avant impôt	44 327
Taux normal d'imposition, y compris majorations temporaires		34,43%
Charge théorique d'impôt	-15 263
Différences permanentes et autres éléments	-28
Effet fiscal Prêts à Taux Zéro	-37
Plus-value cession titres Laydernier et Nuger imposée à LT	967
Solde impôt année précédente	0
CICE	223
Effet des mesures fiscales en faveur du mécénat	42
Charge d'impôt de l'exercice	-14 096
Taux effectif d'imposition (1)		31,80%

Note 25. — Engagements de hors bilan.

Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers à terme est indiquée dans le tableau ci-dessous :

(En milliers d'euros) Catégorie de contrat selon règlement CRB n° 90-15 modifié	2015
	Total	Spéculatif	Macro-couverture	Micro-couverture
	Total	A	C	B
Opérations fermes
Sur marchés organisés	----	----	----	----
De gré à gré
Fra	----	----	----	----
Swaps de taux	56 478	249	56 229
Opérations conditionnelles
Sur marchés organisés	----	----	----	----
De gré à gré
Options de change	-115	-115	----	----
Floors	0	----	----	----
Caps	336	----	336	----

Réconciliation des provisions

(En milliers d’euros.)

Notes annexes	Dotations aux provisions et apports				Reprises, utilisations provisions
Notes annexes	Incluses en RBE	Incluses en prov. pour créances douteuses et en résultats s/titres de particip.	Incluses en résultat exceptionnel	Total	Incluses en RBE	Incluses en prov.pour créances douteuses et en résultats s/titres de particip.	Total	Net des dotations reprises et apport
Bilan :
Provisions actif (note 9)	0	27 859		27 859	0	29 195	29 195	1 336
Provisions passif (note 16)	4 225	2 994		7 219	1 450	4 850	6 300	-919
Total :	4 225	30 853	0	35 078	1 450	34 045	35 495	417
Résultats :
Litiges liés aux charges de personnel (note 21)	70			70	128		128	58
Passifs sociaux (note 21)	887			887	121		121	-766
Provisions Epargne Logement (notes 12 et 18)	2 120			2 120	730		730	-1 390
Intérêts douteux (note 22)		9		9	24		24	15
Engagements douteux (note 22)				0			0	0
Engagements douteux compromis (note 22)		27 852		27 852		29 195	29 195	1 343
Provisions pour risques : (note 22)
Engagements par signature		2 679		2 679		1 486	1 486	-1 193
Litiges commerciaux		0		0		36	36	36
Autres provisions : (note 22)
Risques de crédit (PRC)		306		306		3 328	3 328	3 022
Autres risques	1 148			1 148	447		447	-701
Résultat net sur titres de participation (note 23)		7		7		0	0	-7
Résultat net sur titres de placement (note 4)	0			0	0		0	0
Résultat net sur immobilisations incorporelles (note 6)	0			0	0		0	0
Total :	4 225	30 853	0	35 078	1 450	34 045	35 495	417

Renseignements concernant les filiales et participations

(En milliers d’euros.)

Sociétés	Capital	Autres capitaux propres	Quote-part de capital détenu	Valeur comptable brute nette		Résultat du dernier exercice clos	Prêts et avances consentis	Cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires hors taxes	Dividendes encaissés
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations détenues dont la valeur d'inventaire est supérieure à 1% du capital de la Banque Rhône-Alpes
Filiales (50% au moins du capital détenu)
Participations (10 à 50% du capital détenu)
Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
Filiale française:
Participations dans des Stés françaises:	---	---	---	636	617	---	---	---	---	0
Autres sociétés	---	---	---	636	617	---	---	---	---	0
Participations dans des Stés étrangères:	---	---	---	0	0	---	---	---	---	0

Franchissements de seuils. — En application de l'article L.356 alinéa l, loi du 2 août 1989, les franchissements de seuils de l'exercice sont :

Sociétés	% Du capital détenu au 31/12/2014	% Du capital détenu au 31/12/2015
Néant

Comptes consolidés. — Les comptes de la Banque Rhône-Alpes sont consolidés par le Crédit du Nord dont le siège social se situe au 28 place Rihour à Lille, et le siège administratif au 59 boulevard Haussmann à Paris (8è).

Opérations avec les participations et les entreprises liées (En milliers d’euros.) :

Bilan	2015	2014	2013
Actif :
Créances sur établissements de crédit	442 921	342 910	322 648
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	0	90 243
Autres actifs et comptes de régularisation	8 287	9 848	8 326
Passif :
Dettes sur établissements de crédit	861 647	750 446	748 647
Dettes représentées par un titre	0	270 297	360 430
Autres passifs et comptes de régularisation	18 017	17 138	19 601
Hors bilan :
Engagements donnés
Accords de refinancement donnés à établissements de crédit
Autres garanties d'ordre de la clientèle	157 103	149 611	135 137
Engagements reçus
Accords de refinancement reçus d'établissements de crédit	260 593	45 000	45 000
Opérations de change et sur titres
Devises à recevoir à terme	36 265	41 756	56 058
Devises à livrer à terme	36 255	40 203	56 819
Engagements sur Instruments financiers à terme
Opérations fermes : swaps de taux	2 151 290	1 948 705	1 787 848
Opérations conditionnelles : options et caps	387 124	300 774	189 797
Compte de résultat :
Charges
Intérêts	19 154	24 233	29 289
Commissions	2 233	2 778	1 577
Frais généraux	25 658	26 491	21 985
Produits :
Intérêts	23 395	26 753	25 009
Commissions	1 492	1 612	706
Frais généraux	1 141	1 141	1 111

Les participations et les entreprises liées correspondent aux sociétés consolidées par le Crédit du Nord.

VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2015.)

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE RHONE-ALPES, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, et procède également, selon les modalités décrites dans la note « Principes comptables et méthodes d'évaluation » de l'annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, ainsi que l'évaluation des provisions sur avantages du personnel. Nous avons, d'une part revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés et, d'autre part vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables et méthodes d'évaluation » de l'annexe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux par votre société et par celle contrôlant votre société, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons pas en attester l'exactitude et la sincérité.

Seyssinet et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2016.

Les Commissaires aux Comptes :

VII. — Affectation du Résultat

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l’Assemblée Générale, constate :

Bénéfice de l'exercice 2015	30 230 976,57 €
+ Report à nouveau antérieur	20 501,68 €
– Soit un bénéfice distribuable	30 251 478,25 €

L'Assemblée Générale décide :

De verser à titre de dividende la somme de

30 244 941,00 €

(soit 38,52 € par action)

D’affecter au report à nouveau 6 537,25 €

La réserve ordinaire est ainsi maintenue à 58 600 000 €.

Le dividende de 38,52 € par action portant sur 785 175 actions sera mis en paiement le 20 mai 2016.

Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, les dividendes sont assujettis à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article 117 quater du Code Général des Impôts, il est toutefois possible d’être dispensé de ce prélèvement.

Les dividendes sont éligibles à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Conformément à la loi, il est rappelé, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice 2014 : 24,10 euros par action

Exercice 2013 : 24,20 euros par action

Exercice 2012 : 55,20 euros par action

VIII. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion se tient à la disposition du public au siège central de la Banque : secrétariat général 235, cours Lafayette 69 006 LYON.

1602810

04/05/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1790
Texte de l'annonce :

1601790

4 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BANQUE RHONE-ALPES.

Société anonyme au capital de 12 562 800 €.

Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble.

057 502 270 R.C.S. Grenoble.

Situation au 31 mars 2016.

(En milliers d'euros).

Actif	Montant
CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P.	24 969
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES	0
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	650 385
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE	2 983 228
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	0
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	0
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS A LONG TERME	1 816
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1 668
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	14 982
AUTRES ACTIFS	9 127
COMPTES DE RÉGULARISATION	29 099
TOTAL DE L'ACTIF	3 715 274

Passif	Montant
BANQUES CENTRALES, C.C.P.	0
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	952 382
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE	2 503 214
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	0
AUTRES PASSIFS	13 242
COMPTES DE RÉGULARISATION	81 977
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	31 327
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	133 132
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	58 283
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	21
TOTAL DU PASSIF	3 715 274

Hors-bilan	Montant
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	192 201
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	289 452
ENGAGEMENTS SUR TITRES	3
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	257 597
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	1 291 715
ENGAGEMENTS SUR TITRES	0

1601790

10/02/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 437
Texte de l'annonce :

1600437

10 février 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°18

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE RHÔNE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 €.

Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble.

057 502 270 LBF 112 R.C.S. Grenoble.

Situation au 31 décembre 2015

(En milliers d'euros)

ACTIF	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	32 202
Effets publics et valeurs assimilées	0
Créances sur les établissements de crédit	655 642
Opérations avec la clientèle	2 967 665
Obligations et autres titres a revenu fixe	0
Actions et autres titres a revenu variable	0
Participations et autres titres détenus a long terme	1 816
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles	1 672
Immobilisations corporelles	15 141
Autres actifs	9 593
Comptes de régularisation	27 337
TOTAL DE L'ACTIF	3 711 068

PASSIF	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	868 223
Opérations avec la clientèle	2 485270
Dettes représentées par un titre	110 235
Autres passifs	13 064
Comptes de régularisation	71 226
Provisions pour risques et charges	28 345
Capitaux propres Hors FRBG	134 705
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	59 856
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	21
TOTAL DU PASSIF	3 711 068

HORS-BILAN	Montant
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement	215 632
Engagements de garantie	286 520
Engagements sur titres	4
ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements de financement	260 593
Engagements de garantie	1 304 303
Engagements sur titres	4

1600437

04/11/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4912
Texte de l'annonce :

1504912

4 novembre 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°132

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 €.

Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble.

057 502 270 LBF 112 R.C.S. Grenoble.

Situation au 30 septembre 2015

(En milliers d'euros)

ACTIF	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	29 035
Effets publics et valeurs assimilées	0
Créances sur les établissements de crédit	806 612
Operations avec la clientèle	2 907 754
Obligations et autres titres a revenu fixe	0
Actions et autres titres a revenu variable	0
Participations et autres titres détenus a long terme	3 455
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles	1 647
Immobilisations corporelles	15 014
Autres actifs	8 815
Comptes de régularisation	29 141
TOTAL DE L'ACTIF	3 801 473

PASSIF	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	904 743
Opérations avec la clientèle	2 407 621
Dettes représentées par un titre	250 299
Autres passifs	11 504
Comptes de régularisation	65 376
Provisions pour risques et charges	27 225
Capitaux propres Hors FRBG	134 705
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	59 856
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	21
TOTAL DU PASSIF	3 801 473

HORS-BILAN	Montant
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement	272 813
Engagements de garantie	282 680
Engagements sur titres	8
ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements de financement	57 981
Engagements de garantie	1 285 228
Engagements sur titres	8

1504912

05/08/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4168
Texte de l'annonce :

1504168

5 août 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 €.

Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble.

057 502 270 LBF 112 R.C.S. Grenoble.

Situation au 30 Juin 2015

(En milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales, C.C.P.	33 132
Effets publics et valeurs assimilées	0
Créances sur les établissements de crédit	532 674
Opérations avec la clientèle	2 838 815
Obligations et autres titres a revenu fixe	0
Actions et autres titres a revenu variable	0
Participations et autres titres détenus a long terme	3 455
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles	1 650
Immobilisations corporelles	15 263
Autres actifs	8 617
Comptes de régularisation	30 781
TOTAL DE L'ACTIF	3 464 387

PASSIF	MONTANT
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	633 378
Ope rations avec la clientèle	2 352 862
Dettes représentées par un titre	250 306
Autres passifs	10 628
Comptes de régularisation	54 819
Provisions pour risques et charges	27 689
Capitaux propres Hors FRBG	134 705
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	59 856
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	21
TOTAL DU PASSIF	3 464 387

HORS – BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement	249 277
Engagements de garantie	279 703
Engagements sur titres	2
ENGAGEMENTS RECUS
Engagements de financement	107 966
Engagements de garantie	1 177 860
Engagements sur titres	2

1504168

05/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2795
Texte de l'annonce :

1502795

5 juin 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°67

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 Euros.

Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble.

057 502 270 R.C.S. Grenoble.

Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 mai 2015.

I. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Caisse, Banques centrales, C.C.P.		25 409	31 000
Créances sur les établissements de crédit	1	565 598	489 749
Opérations avec la clientèle	2	2 804 033	2 820 151
Obligations et autres titres à revenu fixe	3	0	90 243
Actions et autres titres à revenu variable	4	0	0
Participations et autres titres détenus à long terme	5	3 458	3 466
Parts dans les entreprises liées		0	0
Immobilisations incorporelles	6	1 704	1 721
Immobilisations corporelles	6	14 924	15 300
Autres actifs	7	9 860	11 128
Comptes de régularisation	8	24 006	27 359
Total de l'actif		3 448 992	3 490 117

Passif	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Banques centrales, C.C.P.		0	0
Dettes envers les établissements de crédit	10	756 653	754 933
Opérations avec la clientèle	11	2 190 706	2 148 939
Dettes représentées par un titre	13	270 334	360 467
Autres passifs	14	11 015	12 767
Comptes de régularisation	14	39 230	43 219
Provisions pour risques et charges	16	27 426	22 866
Capitaux propres hors FRBG		153 628	146 926
Capital souscrit	15	12 563	12 563
Primes d'émission	15	62 265	62 265
Réserves	15	53 056	43 556
Provisions réglementées	15	0	0
Report à nouveau	15	41	62
Résultat de l'exercice (+/-)	15	25 703	28 480
Total du passif		3 448 992	3 490 117

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

	Notes	31/12/2014	31/12/2013
Intérêts nets et revenus divers	18 et 20 a et 20 b	89 870	88 917
Commissions nettes	19	62 227	62 400
Produit net bancaire	17	152 097	151 317
Charges de personnel	21	-47 984	-48 023
Impôts et taxes	21	-2 696	-3 001
Autres charges	21	-41 975	-37 886
Amortissements	6 et 21	-2 826	-3 107
Frais généraux		-95 481	-92 017
Résultat brut d'exploitation		56 616	59 300
Coût du risque	22	-17 644	-23 394
Résultat d'exploitation		38 972	35 906
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	23	-7	5 016
Résultat courant avant impôt		38 965	40 922
Résultat exceptionnel		0	0
Impôt sur les bénéfices	24	-13 262	-12 442
Provisions réglementées		0	0
Résultat net		25 703	28 480

III. — Compte de résultat publiable.

(En milliers d’euros.)

	2014	2013
Intérêts et produits assimilés	103 921	110 905
Intérêts et charges assimilées	-22 265	-26 550
Revenus des titres à revenu variable	910	473
Commissions (produits)	68 023	68 985
Commissions (charges)	-5 796	-6 585
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	7 249	4 525
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	0	0
Autres produits d'exploitation bancaire	1 943	1 456
Autres charges d'exploitation bancaire	-1 888	-1 892
Produit net bancaire	152 097	151 317
Charges générales d'exploitation	-92 655	-88 910
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles	-2 826	-3 107
Résultat brut d'exploitation	56 616	59 300
Coût du risque	-17 644	-23 394
Résultat d'exploitation	38 972	35 906
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	-7	5 016
Résultat courant avant impôt	38 965	40 922
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices	-13 262	-12 442
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées
Résultat net	25 703	28 480

IV. — Hors-bilan.

(En milliers d’euros.)

Engagements donnés :	31/12/2014	31/12/2013
Engagements de financement	191 011	206 273
en faveur d'établissements de crédit	0	0
en faveur de la clientèle	191 011	206 273
Engagements de garantie	276 414	261 647
d'ordre de la clientèle	276 414	261 647
Engagements sur titres	12	147

Engagements reçus :	31/12/2014	31/12/2013
Engagements de financement	45 000	45 000
reçus d'établissements de crédit	45 000	45 000
Engagements de garantie	1 109 133	1 061 818
reçus d'établissements de crédit	1 109 133	1 061 818
Engagements sur titres	12	147

V. — Annexe aux comptes annuels.

1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

Comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n’a été constaté en 2014.

Options réglementaires exercées. — La Banque Rhône-Alpes applique les options réglementaires suivantes :

– frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n°2008-05 du Conseil National de la Comptabilité.

– dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité).

Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier.

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance.

Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuel. — Conformément au nouveau règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II - Titre 2 - Traitement comptable du risque de crédit), dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Rhône-Alpes de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.

Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.

– notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis.

Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque.

Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.

Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net sur opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.

Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :

— une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;

Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.

Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net sur opérations financières du compte de résultat.

Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :

— une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Rhône-Alpes, et notamment ceux répondant aux critères suivants :

— titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;

— titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Rhône-Alpes.

Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Rhône-Alpes, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.

Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.

Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Rhône-Alpes a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :

Infrastructures :
Gros œuvre	50 ans
Étanchéité, toiture	20 ans
Façades	30 ans
Installations techniques :
Ascenseurs
Installations électriques
Groupes électrogènes
Climatisation, désenfumage	10 à 30 ans
Chauffage
Installations de sûreté et de surveillance
Plomberie, canalisations
Protection incendie
Agencements :
Finitions, second œuvre, abords	10 ans

Matériel et outillage	5 ans
Matériel de transport	4 ans
Mobilier	10 ans
Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans
Logiciels créés ou acquis	3 à 5 ans
Concessions, brevets, licences, etc.	5 à 20 ans

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.

Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Provisions. — Les provisions concernent :

— les provisions concernant des engagements par signature,

— les provisions pour risques divers et litiges.

Les provisions relatives aux engagements par signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.

Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.

Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée.

Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Rhône-Alpes font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.

Operations en devises. — Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Operations sur instruments financiers a terme. — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (Livre II- Titre 5- Chapitre 1- Comptabilisation des instruments financiers à terme de taux d’intérêts & Livre II-Titre 5- Chapitre 2- Comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêts ou de devises).

Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :

— Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en Résultat Net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.

— Opérations en position ouverte : Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.

Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions.

– Prestations de services et Autres.

— Avantages du personnel : La Banque Rhône-Alpes peut accorder à ses salariés :

– des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ;

– des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;

– des indemnités de fin de contrat de travail.

— Les avantages postérieurs à l’emploi : Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.

– 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;

– 10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent.

En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.

La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :

– les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;

– le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;

– le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;

– l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;

– l’effet des réductions et liquidations de régimes.

Coût du risque. — Le contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques.

Gains ou pertes sur actifs immobilisés. — La rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.

— Impôt courant : La Banque Rhône-Alpes fait partie du sous-groupe d’intégration fiscale établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins, ce sous-groupe étant lui-même intégré depuis le 01/01/2010 au groupe fiscal de la Société Générale, détentrice à 100 % du Crédit du Nord. La convention retenue est celle de la neutralité.

En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. S’y ajoutent une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 million d’euros) instauré en 2000 et à partir de 2013 une majoration de 10,7 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation à l’impôt sur les sociétés d’une quote-part de frais et charges de 12 % sur le montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés (à l’exception d’une quote-part de frais et charges équivalente à 5 % des dividendes versés).

— Impôt différé : La Banque Rhône-Alpes utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux.

Pour l’exercice 2014 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés s’élèvent à 34,43 % pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 4,13 % compte tenu de la nature des opérations concernées.

Notes sur Bilan & Soldes Intermédiaires de Gestion.

Note 1. — Créances sur les établissements de crédit.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Comptes à vue	265 495	60 190	178 342	205 305	341
Comptes et prêts au jour le jour	0	0	0	0	---
Créances rattachées	2	1	0	1	100
Total des créances à vue	265 497	60 191	178 342	205 306	341
Comptes et prêts à terme	298 151	427 158	250 000	-129 007	-30
Créances rattachées	1 950	2 400	142	-450	-19
Total des créances à terme	300 101	429 558	250 142	-129 457	-30
Total	565 598	489 749	428 484	75 849	15

Au 31 décembre 2014, sur un total de 565,6 millions d'euros de créances sur établissements de crédit, les opérations avec le groupe Crédit du Nord représentent 342,9 millions d'euros. Les opérations avec la Société Générale, maison mère du Crédit du Nord, s'élèvent à 78,7 millions d'euros.

Échéancier au 31 décembre 2014	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans	Total
Comptes et prêts à terme	128 151			170 000	298 151

Note 2. — Opération avec la clientèle.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val.absolue	en %
Créances commerciales	33 146	32 473	37 528	673	2,1
Créances rattachées	20	25	31	-5	-20,0
Total des créances commerciales	33 166	32 498	37 559	668	2,1
Autres concours à la clientèle	2 503 094	2 478 848	2 462 587	24 246	1,0
Valeurs non imputées	4 085	12 566	4 141	-8 481	-67,5
Créances rattachées	4 983	4 980	5 174	3	0,1
Total des autres concours à la clientèle	2 512 162	2 496 394	2 471 902	15 768	0,6
Comptes ordinaires débiteurs	155 163	178 152	148 497	-22 989	-12,9
Créances rattachées	2 211	2 422	2 383	-211	-8,7
Total des comptes ordinaires débiteurs	157 374	180 574	150 880	-23 200	-12,8
Sous-total créances saines	2 702 702	2 709 466	2 660 341	-6 764	-0,2
Créances douteuses (brutes)	80 625	86 299	67 530	-5 674	-6,6
Créances douteuses (provisions)	-17 004	-15 437	-13 494	-1 567	10,2
Créances douteuses compromises (brutes)	127 562	131 997	118 085	-4 435	-3,4
Créances douteuses compromises (provisions)	-89 852	-92 174	-84 683	2 322	-2,5
Sous-total créances douteuses	101 331	110 685	87 438	-9 354	-8,5
Total (1)	2 804 033	2 820 151	2 747 779	-16 118	-0,6

(1) Dont créances remises en garanties de passif : 324,9 millions d'euros au 31/12/2014 (327,6 millions d'euros à fin 2013) parmi lesquelles 234,5 millions d'euros éligibles au refinancement de la Banque de France (239,6 millions d'euros au 31 décembre 2013)

Taux de provisionnement descréances douteuses	51,3 %	49,3 %	52,9 %
Créances douteuses compromises	70,4 %	69,8 %	71,7 %
Créances douteuses	21,1 %	17,9 %	20,0 %

Ces taux de provisionnement sont calculés hors provision pour risques de crédit (10,7 M€) et provision pour intérêts douteux (0,6 M€) enregistrées au passif du bilan (cf. note 16).

Échéancier au 31 décembre 2014	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans	Total
Créances commerciales	33 107	38	0	1	33 146
Autres concours à la clientèle	95 409	44 343	604 077	1 759 265	2 503 094
Total	128 516	44 381	604 077	1 759 266	2 536 240

Note 3. — Obligations et autres titres à revenu fixe.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
BMTN	0	90 000	90 000	-90 000	-100,0
Certificats de dépôt	0	0	0	0	---
Créances rattachées	0	243	235	-243	-100,0
Titres de placement	0	90 243	90 235	-90 243	-100,0

Échéancier au 31 décembre 2014	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans	Total
Titres de placement et créances rattachées					0

Note 4. — Actions et autres titres à revenu variable.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Titres de placement	0	0	0	0	---
Actions	4	4	4	0	-0,0
Provisions pour dépréciation des actions	-4	-4	-4	0	-0,0
Titres de transaction	0	0	0	0	---
Actions	0	0	0	0	---
Total net	0	0	0	0	---

Note 5. — Participations et autres titres détenus à long terme.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Titres de sociétés du groupe crédit du nord	2 038	2 038	13 009	0	-0,0
Établissements de crédit	2 038	2 038	2 038	0	-0,0
Société de gestion d'OPCVM (1)	0	0	10 971	0	---
Autres titres	1 432	1 433	1 427	-1	-0,1
S.C.I. (titres, avance d'actionnaire)	25	25	25	0	-0,0
Autres sociétés	636	636	636	0	-0,0
Certificats d'association	771	772	766	-1	-0,1
Total brut	3 470	3 471	14 436	-1	-0,0
Provisions pour dépréciation (autres titres)	-12	-5	-5	-7
Total net	3 458	3 466	14 431	-8	-0,2

Note 6. — Immobilisations.

(En milliers d'euros)	2014			2013	2012
(En milliers d'euros)	Val. Brutes	Amortiss.	Val. Nettes	Val. Nettes	Val. Nettes
Immobilisations incorporelles (1)	6 870	-5 166	1 704	1 721	1 788
Terrains et constructions (2)	10 938	-6 914	4 024	4 400	4 048
Autres immobilisations corporelles (2)	42 028	-31 128	10 900	10 900	10 100
Total	59 836	-43 208	16 628	17 021	15 936
(1) dont mali de fusion (Transmission Universelle de Patrimoine de la SNC Europe Lafayette)			317	317	317
(2) dont hors exploitation			10	10	10

(En milliers d'euros)	Immobilisat. Incorporelles	Terrains et constructions	Autres immobil. Corporelles	Total
Valeur brute comptable :
Montant au 31 décembre 2013	6 868	10 953	41 962	59 783
Entrées et apports	136	32	2 267	2 435
Sorties	-1	-47	-2 334	-2 382
Reclassements comptables suite à mise en service	-133	0	133	0
Montant au 31 décembre 2014	6 870	10 938	42 028	59 836
Amortissements et provisions
Montant au 31 décembre 2013	-5 147	-6 553	-31 062	-42 762
Dotations sur immobilisations et apports (3)	-20	-406	-2 400	-2 826
Amortissements afférents aux éléments sortis d'actif	1	45	2 334	2 380
Montant au 31 décembre 2014	-5 166	-6 914	-31 128	-43 208
Valeur comptable nette	1 704	4 024	10 900	16 628
(3) dont:
Dotations aux comptes d'amortissement relative aux Immobilisations d'exploitation (frais généraux):				-2 826
Dépréciations sur immobilisations incorporelles (frais généraux):

Note 7. — Autres actifs.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Acomptes d'impôt sur les sociétés	0	0	0	0	---
Autres débiteurs divers	9 860	11 128	11 199	-1 268	-11,4
Total	9 860	11 128	11 199	-1 268	-11,4

Note 8. — Comptes de régularisation.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Valeurs reçues à l'encaissement	7	132	684	-125	-94,7
Charges constatées d'avance	195	348	75	-153	-44,0
Produits à recevoir	12 282	12 611	13 942	-329	-2,6
Impôts différés actifs (1)	8 628	11 943	9 244	-3 315	-27,8
Compte ajustement change à terme	2 704	1 292	630	1 412	109,3
Autres comptes de régularisation	190	1 033	675	-843	-81,6
Total	24 006	27 359	25 250	-3 353	-12,3

(1) Détail des impôts différés actifs :	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(1) Détail des impôts différés actifs :	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Provisions pour engagements sociaux	391	366	345	25	6,8
Provision pour participation des salariés	653	748	648	-95	-12,7
Provision générale pour risque de crédit	3 699	3 151	1 773	548	17,4
Provision épargne logement	754	406	386	348	85,7
Écart d'actualisation des provisions sur créances douteuses	2 433	5 256	4 219	-2 823	-53,7
Autres impôts différés	698	2 016	1 873	-1 318	-65,4
Total	8 628	11 943	9 244	-3 315	-27,8

A partir de 2014, les impôts différés actifs et passifs sont compensés

Note 9. — Synthèse des provisions déduites de l’actif.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Provisions dépréciation des créances douteuses	106 856	107 611	98 177	-755	-0,7
Provisions pour dépréciation des titres de participation	12	5	5	7	140,0
Provisions pour dépréciation des titres de placement	4	4	4	0	-0,0
Provisions pour dépréciation d'immobilisations incorporelles	0	0	0	0	---
Total	106 872	107 620	98 186	-748	-0,7

(En milliers d'euros)	Stock au 31/12/2013	Dotations et apports	Reprises et utilisations	Effets d'actualisation (1)	Stock au 31/12/2014
Provisions dépréciation des créances douteuses	107 611	27 306	-27 961	-100	106 856
Provisions pour dépréciation des titres de participation	5	7	0		12
Provisions pour dépréciation des titres de placement	4	0	0		4
Provisions pour dépréciation d'immobilisations incorporelles	0	0	0		0
Total	107 620	27 313	-27 961	-100	106 872

(1) L'actualisation des provisions sur créances douteuses impacte le coût du risque.

Note 10. — Dettes envers les établissements de crédit.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Comptes à vue	19 998	100 410	151 958	-80 412	-80,1
Intérêts à payer	0	1	1	-1	-100,0
Total des dettes à vue	19 998	100 411	151 959	-80 413	-80,1
Comptes et emprunts à terme	734 253	652 275	488 223	81 978	12,6
Intérêts à payer	2 402	2 247	1 106	155	6,9
Total des dettes à terme	736 655	654 522	489 329	82 133	12,5
Total	756 653	754 933	641 288	1 720	0,2

Au 31 décembre 2014, sur un total de 756,7 millions d'euros de dettes envers des établissements de crédit, les opérations avec le groupe Crédit du Nord représentent 750,4 millions d'euros.

Échéancier au 31 décembre 2014	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans	Total
Comptes et emprunts à terme	551 679	2 574	80 000	100 000	734 253

Note 11. — Opérations avec la clientèle.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Comptes d'épargne à régime spécial à vue	576 454	588 556	559 035	-12 102	-2,1
Comptes d'épargne à régime spécial à terme	166 960	155 640	146 925	11 320	7,3
Intérêts à payer	2		7 667	2	---
Total des comptes d'épargne à régime spécial	743 416	744 196	713 627	-780	-0,1
Comptes à vue	1 070 136	1 035 058	957 944	35 078	3,4
Comptes à terme	343 679	342 075	316 140	1 604	0,5
Intérêts à payer	6 313	6 123	5 480	190	3,1
Autres dettes	27 162	21 487	16 673	5 675	26,4
Total des autres comptes créditeurs	1 447 290	1 404 743	1 296 237	42 547	3,0
Total	2 190 706	2 148 939	2 009 864	41 767	1,9

Échéancier au 31 décembre 2014	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Comptes d'épargne à régime spécial à terme	109 362	7 036	50 562	166 960
Comptes à terme	159 760	69 349	114 570	343 679
Total	269 122	76 385	165 131	510 638

Note12. — Comptes et plans d’épargne logement.

A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Ancienneté de moins de 4 ans	63 390	55 217	43 630	8 173	14,8
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	35 524	29 364	32 991	6 160	21,0
Ancienneté de plus de 10 ans	48 245	52 723	51 886	-4 478	-8,5
Plans d'épargne-logement	147 159	137 304	128 507	9 855	7,2
Comptes d'épargne-logement	18 169	20 582	22 329	-2 413	-11,7
Total	165 328	157 886	150 836	7 442	4,7

B. Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Ancienneté de moins de 4 ans	861	1 139	1 595	-278	-24,4
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	693	933	1 025	-240	-25,7
Ancienneté de plus de 10 ans	95	127	116	-32	-25,2
Total	1 649	2 199	2 736	-550	-25,0

C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (1) :

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Ancienneté de moins de 4 ans			440	0
Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans	30		70	30
Ancienneté de plus de 10 ans	2 110	1 000	230	1 110	111,0
Plans d'épargne-logement	2 140	1 000	740	1 140	114,0
Comptes d'épargne-logement		110	290	-110
Prêts tirés	50	70	90	-20	-28,6
Total	2 190	1 180	1 120	1 010	85,6

(1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 16).

Les taux d'intérêts longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) étant faibles sur 2014, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l'engagement de rémunérer les dépôts. Le niveau de provisionnement se monte à 1,33 % des encours totaux au 31 décembre 2014.

Les taux d'actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d'évaluation, moyennés sur une période de douze mois.

Note 13. — Dettes représentées par un titre.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Bons de caisse et bons d'épargne	0	0	121	0	---
Titres de créances négociables	270 000	360 000	480 200	-90 000	-25,0
Intérêts à payer	334	467	2 260	-133	-28,5
Total	270 334	360 467	482 581	-90 133	-25,0

Au 31 décembre 2014 sur un total de 270 millions d'euros d'emprunts sous forme de titres de créances négociables, les certificats de dépôt et les BMTN souscrits par le Crédit du Nord, maison mère de la Banque Rhône-Alpes, représentent 270 millions d'euros.

Échéancier au 31 décembre 2014	< A 3 mois	3 mois à 1 an	1 an à 5 ans	> A 5 ans	Total
Bons de caisse et d'épargne					0
Titres de créances négociables		110 000	160 000		270 000
Total	0	110 000	160 000	0	270 000

Note 14. — Autres passifs & comptes de régularisation.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Créditeurs divers	11 015	12 767	8 705	-1 752	-13,7
Comptes exigibles après encaissement	818	765	516	53	6,9
Produits perçus d'avance	5 392	6 248	6 176	-856	-13,7
Impôts différés passifs	0	3 703	3 731	-3 703	-100,0
Provision pour impôt sur les sociétés	13 658	13 371	13 358	287	2,1
Charges à payer	16 521	17 309	16 662	-788	-4,6
Compte ajustement change à terme	2 608	1 167	577	1 441	123,5
Autres comptes de régularisation	233	656	491	-423	-64,5
Total comptes de régularisation	39 230	43 219	41 511	-3 989	-9,2

A partir de 2014, les impôts différés actifs et passifs sont compensés

Note 15. — Variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Capital social	12 563	12 563	12 563	0	-0,0
Primes d'émission	62 265	62 265	62 265	0	-0,0
Réserve légale	1 256	1 256	1 192	0	-0,0
Autres réserves	51 800	42 300	60 800	9 500	22,5
Report à nouveau	41	62	66	-21	-33,9
Provisions réglementées	0	0	0	0	---
Total capitaux propres	127 925	118 446	136 886	9 479	8,0
Résultat de l'exercice	25 703	28 480	24 902	-2 777	-9,8
Total capitaux propres et résultat	153 628	146 926	161 788	6 702	4,6
Nombre de titres	785 175	785 175	785 175	0	-0,0
Valeur nominale	16 Euros	16 Euros	16 Euros

La variation des capitaux propres peut s'analyser comme suit :

	Capital	Primesd'émission	Réserves, report à nouveau etprovisionsréglementées	Résultat	Total
Capitaux propres au 31 décembre 2012	12 563	62 265	62 058	24 902	161 788
Distribution			-18 500	-24 842
Réserves + report à nouveau			60	-60
Résultat 2013				28 480
Capitaux propres au 31 décembre 2013	12 563	62 265	43 618	28 480	146 926
Distribution				-19 001
Réserves + report à nouveau			9 479	-9 479
Résultat 2014				25 703
Capitaux propres au 31 décembre 2014	12 563	62 265	53 097	25 703	153 628

Note 16. — Synthèse des provisions inscrites au passif.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Provisions pour avantages post emploi	1 135	1 063	1 003	72	6,8
Provisions pour avantages à long terme	4 266	3 681	3 607	585	15,9
Provisions pour litiges	1 070	631	480	439	69,6
Provisions pour engagements par signature	6 266	5 252	5 138	1 014	19,3
Provisions liées aux frais de personnel	625	738	730	-114	-15,4
Provisions pour risques de crédit	10 743	9 150	5 150	1 593	17,4
Provision épargne logement	2 190	1 180	1 120	1 010	85,6
Provisions pour intérêts douteux	561	601	543	-40	-6,7
Autres provisions pour risques et charges	570	570	66	0	-0,0
	27 426	22 866	17 837	4 560	19,9

(En milliers d'euros)	Stock au 31/12/2013	Dotations	Reprises et utilisations	Effets d'actualisation (1)	Stock au 31/12/2014
Provisions pour avantages post emploi	1 063	94	-22		1 135
Provisions pour avantages à long terme	3 681	1 018	-433		4 266
Provisions pour litiges (1)	631	469	-30		1 070
Provisions pour engagements par signature	5 252	2 282	-1 268		6 266
Provisions liées aux frais de personnel	738		-114		625
Provisions pour risques de crédit	9 150	2 343	-750		10 743
Provision épargne logement	1 180	1 100	-90		2 190
Provisions pour intérêts douteux	601	0	-40		561
Provisions pour autres risques et charges	570	288	-288		570
Valeur comptable nette	22 866	7 594	-3 035	0	27 426

(1) L'actualisation des litiges commerciaux impacte le PNB et le coût du risque. Cf. notes 18 et 22.

Note 17. — Produit net bancaire.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Intérêts nets et résultats assimilés	88 206	88 177	85 458	29	-0,0
Revenus et résultats divers	892	731	598	161	22,0
Produits accessoires et divers	772	9	655	763	8 477,8
Intérêts nets et revenus divers	89 870	88 917	86 711	953	1,1
Commissions	62 227	62 400	61 552	-173	-0,3
Produit net bancaire	152 097	151 317	148 263	780	0,5
Part des commissions dans le PNB	40,9%	41,2%	41,5%

Note 18. — Intérêts nets et résultats assimilés.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Intérêts nets clientèle	85 114	88 472	92 006	-3 358	-3,8
Intérêts perçus	101 006	105 612	109 359	-4 606	-4,4
Créances commerciales	1 006	1 279	1 783	-273	-21,3
Autres crédits	88 542	92 734	95 935	-4 192	-4,5
Comptes ordinaires débiteurs	9 217	9 580	9 878	-363	-3,8
Créances douteuses et litigieuses	542	418	254	124	29,7
Effet temps sur créances douteuses	1 699	1 601	1 509	98	6,1
Intérêts payés	-15 892	-17 140	-17 353	1 248	-7,3
Comptes ordinaires	-62	-71	-90	9	-12,7
Comptes à terme	-5 496	-6 672	-5 272	1 176	-17,6
Comptes d'épargne à régime spécial (1)	-10 333	-10 396	-11 777	63	-0,6
Certificats de dépôts et BMTN	-1	-1	-214	0	-0,0
Intérêts nets de trésorerie	-3 452	-3 524	-4 377	72	-2,0
Intérêts perçus	2 922	5 885	11 374	-2 963	-50,3
Comptes ordinaires	81	108	225	-27	-25,0
Prêts JJ et terme	2 734	3 829	8 276	-1 095	-28,6
Portefeuille de transaction	6	593	768	-587	-99,0
Portefeuille de placement	101	1 355	2 105	-1 254	-92,5
Intérêts payés	-6 374	-9 409	-15 751	3 035	-32,3
Comptes ordinaires	-27	-25	-50	-2	8,0
Effet temps sur provisions pour litiges	0	0	0	0	---
Emprunts JJ et terme	-4 053	-6 158	-10 124	2 105	-34,2
Certificats de dépôts et BMTN	-2 294	-3 226	-5 577	932	-28,9
Résultats sur instruments financiers à terme	6 544	3 229	-2 171	3 315	102,7
Opérations fermes (swaps, FRA)	6 460	3 265	-1 841	3 195	N/A
Opérations conditionnelles (options, caps, floors)	84	-36	-330	120	-333,3
Total intérêts nets	88 206	88 177	85 458	29	-0,0
(1) dont mouvements provision Epargne Logement	-1 010	-60	-10	-950	N/A

Note 19. — Commissions nettes.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Commissions bancaires	43 575	44 486	44 563	-911	-2,0
Mouvement	7 601	7 542	7 792	59	0,8
Gestion de compte	6 266	6 047	5 792	219	3,6
Dépassement	8 085	9 479	9 277	-1 394	-14,7
Moyens de paiement	869	2 256	3 841	-1 387	-61,5
Gestion des prêts	929	971	923	-42	-4,3
Télématiques	2 935	2 855	2 803	80	2,8
Monétiques	8 797	7 777	6 760	1 020	13,1
Engagements	3 094	2 479	2 360	615	24,8
Prestations de services	4 715	4 623	4 727	92	2,0
Autres	284	457	288	-173	-37,9
Commissions financières	17 715	16 979	15 887	736	4,3
Placement actions et OPCVM	606	255	228	351	137,6
Gestion OPCVM	4 376	3 995	4 243	381	9,5
Droits de garde	794	784	765	10	1,3
Bourse	523	499	483	24	4,8
Placement de contrats d'assurance	10 998	11 054	9 741	-56	-0,5
Autres	418	392	427	26	6,6
Commissions sur opérations avec l'étranger	937	935	1 102	2	0,2
Opérations d'import-export	592	602	670	-10	-1,7
Autres	345	333	432	12	3,6
Total commissions	62 227	62 400	61 552	-173	-0,3

Note 20 a. — Revenus et résultats divers.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Revenus sur titres	910	473	455	437	92,4
De filiales et de participation (1)	903	464	444	439	94,6
Autres revenus sur titres	7	9	11	-2	-22,2
Résultat de change	700	703	631	-3	-0,4
Divers	-718	-445	-488	-273	61,3
Total revenus et résultats divers	892	731	598	161	22,0

(1) Les revenus tirés des participations au capital de sociétés du Groupe Crédit du Nord se sont traduits par un produit de 902 k€ en 2014 (contre 463 k€ en 2013 et 442 k€ en 2012).

Note 20 b. — Produits accessoires et divers.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Produits accessoires	630	565	489	65	11,5
Revenus des immeubles	299	277	259	22	7,9
Travaux et services divers	283	253	214	30	11,9
Autres	48	35	16	13	37,1
Résultat net sur cessions d'immob. Hors exploitation	290	0	240	290	----
Dotation amortissements immobilisations hors exploitation	0	0	0	0	----
Autres provisions	-148	-556	-74	408	-73,4
Total produits accessoires et divers	772	9	655	763	8 477,8

Note 21. — Frais généraux.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Charges de personnel	-47 984	-48 023	-48 307	39	-0,1
Rémunérations brutes	-28 264	-27 675	-27 648	-589	2,1
Charges sociales	-11 049	-11 363	-12 447	314	-2,8
Charges fiscales	-3 980	-4 282	-4 103	302	-7,1
Provisions nettes ou assurances sur passifs sociaux	-1 006	-552	-336	-454	82,2
Intéressement et participation	-3 685	-4 151	-3 773	466	-11,2
Impôts et taxes	-2 696	-3 001	-2 634	305	-10,2
Contribution Économique Territoriale et taxes annexes	-2 106	-2 056	-1 955	-50	2,4
Impôts et taxes sur immeubles	-243	-240	-236	-3	1,3
Autres impôts et taxes	-347	-705	-443	358	-50,8
Autres charges	-41 975	-37 886	-38 506	-4 089	10,8
Locations immeubles et matériels	-3 345	-3 445	-3 617	100	-2,9
Frais postaux et télécommunications	-1 507	-1 738	-1 934	231	-13,3
Prestations facturées par le Groupe	-26 546	-22 028	-22 280	-4 518	20,5
Transports et déplacements	-1 565	-1 637	-1 723	72	-4,4
Autres services extérieurs	-9 012	-9 038	-8 952	26	-0,3
Amortissements et provisions	-2 826	-3 107	-3 114	281	-9,0
Immobilisations corporelles	-2 806	-3 030	-3 095	224	-7,4
Immobilisations incorporelles	-20	-77	-19	57	N/A
Total frais généraux	-95 481	-92 017	-92 561	-3 464	3,8

Le montant du CICE s’élève à 662 125 euros en 2014 (contre 450 098 euros en 2013) et a été utilisé à la rénovation d’agences afin d’améliorer les conditions de travail, et ce conformément à la réglementation

Effectif moyen du personnel (*)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
Effectif moyen du personnel (*)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Techniciens	256	264	276	-8	-3,0
Cadres	311	309	306	2	0,6
Total	567	573	582	-6	-1,0

(*) Effectif payé, présent, en équivalent temps plein

Le montant global des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction de la Banque au cours de l'exercice 2014 s'élève à 419 milliers d'euros, dont :

— rémunérations brutes versées aux membres du Directoire : 392 K€

— jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance : 27 K€

Note 22. — Coût du risque.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Charge nette des provisions sur créances douteuses clientèle	-14 570	-18 733	-16 049	4 163,0	-22,2
Dotations aux provisions	-27 266	-32 449	-27 952	5 183,0	-16,0
Reprises de provisions	16 995	18 330	13 958	-1 335,0	-7,3
Créances irrécouvrables non provisionnées	-3 483	-990	-1 157	-2 493,0	251,8
Récupérations sur créances amorties	275	388	477	-113,0	-29,1
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions	-10 966	-7 569	-7 704	-3 397,0	44,9
Utilisations de provisions	10 966	7 569	7 704	3 397,0	44,9
Effets d'actualisation sur provisions et créances douteuses	-1 091	-4 012	-1 375	2 921,0	-72,8
Charge ou produit net des provisions pour risques	-1 480	-661	-1 023	-819,0	123,9
Sur engagements par signature	-1 014	-114	-1 036	-900,0	789,5
Dotations	-2 282	-1 704	-2 509	-578,0	33,9
Reprises	1 268	1 590	1 473	-322,0	-20,3
Sur litiges	-466	-547	13	81,0	N/A
Dotations	-469	-548	-23	79,0	N/A
Reprises	23	90	46	-67,0	-74,4
Utilisations de provisions	7	307	0	-300,0	-97,7
Pertes	-27	-396	-10	369,0	N/A
Effets d'actualisation sur provisions pour litiges commerciaux	0	0	0	-0,0	---
Autres provisions	-1 594	-4 000	-630	2 406,0	-60,2
Dotations aux provisions sur risques divers	0	0	0	-0,0	---
Dotations aux Provisions pour Risques de Crédit	-2 344	-4 250	-680	1 906,0	N/A
Dotations aux provisions sur société immobilière d'exploitation	0	0	0	-0,0	---
Reprises de provisions sur risques divers	0	0	0	-0,0	---
Reprises de Provisions pour Risques de Crédit	750	250	50	500,0	N/A
Total coût du risque	-17 644	-23 394	-17 702	5 750,0	-24,6

Note 23. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Résultat net sur titres de participation et filiales	-7	5 014	-5	-5 021	N/A
Plus ou moins-values nettes (1)	0	5 014	0	-5 014	-100,0
Provisions sur titres	-7	0	-5	-7	N/A
Résultat net sur cessions d'immobilisations d'exploitation	0	2	0	-2	-100,0
Plus-values	0	2	0	-2	-100,0
Moins-values	0	0	0	0	---
Total résultat net sur actifs immobilises	-7	5 016	-5	-5 023	N/A

(1) Dont plus-value de cession des titres Etoile Gestion Holding de 5,014 millions d’euros en 2013. En décembre 2013, le groupe CDN a cédé à la Société Générale sa participation dans le Groupe Amundi qui était détenue via la société Etoile Gestion Holding.

Note 24. — Impôts sur les bénéfices.

(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Variation 2014/2013
(En milliers d'euros)	2014	2013	2012	Val. absolue	en %
Impôts courants	-13 650	-15 169	-13 419	1 519	-10,0
Impôts différés	388	2 727	326	-2 339	N/A
Impôts sur les sociétés	-13 262	-12 442	-13 093	-820	6,6

Analyse de la charge fiscale	2014
Résultat net avant impôt	38 965
Taux normal d'imposition, y compris majorations temporaires		34,43 %
Charge théorique d'impôt	-13 417
Différences permanentes et autres éléments	13
Effet fiscal Prêts à Taux Zéro	-121
Plus-value cession titres ETGH imposée à LT	-3
Solde impôt année précédente	8
Impact Vérification fiscale	0
CICE	228
Décote fiscale souscription Fonds Épargne Entreprise	20
Effet des mesures fiscales en faveur du mécénat	10
Charge d'impôt de l'exercice	-13 262
Taux effectif d'imposition (1)		34,04 %

Note 25. — Engagements de hors bilan.

Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers à terme est indiquée dans le tableau ci-dessous :

(En milliers d'euros) Catégorie de contrat selon règlement CRB n° 90-15 modifié	2014
	Total	Spéculatif	Macro-couverture	Micro-couverture
	Total	A	C	B
Opérations fermes :
Sur marchés organisés	----	----	----	----
De gré à gré
Fra	----	----	----	----
Swaps de taux	72 422	284	72 138
Opérations conditionnelles :
Sur marchés organisés	----	----	----	----
De gré à gré
Options de change	34	34	----	----
Floors	0	----	----	----
Caps	55	----	55	----

Réconciliation des provisions

(En milliers d’euros.)

Notes annexes	Dotations aux provisions et apports				Reprises, utilisations provisions
Notes annexes	Incluses en RBE	Incluses en prov. pour créances douteuses et en résultats s/titres de particip.	Incluses en résultat exceptionnel	Total	Incluses en RBE	Incluses en prov.pour créances douteuses et en résultats s/titres de particip.	Total	Net des dotations reprises et apport
Bilan :
Provisions actif (note 9)	0	27 313		27 313	0	27 961	27 961	648
Provisions passif (note 16)	2 500	5 094		7 594	987	2 048	3 035	-4 560
Total :	2 500	32 407	0	34 907	987	30 009	30 996	-3 912
Résultats :
Litiges liés aux charges de personnel (note 21)	0			0	114		114	114
Passifs sociaux (note 21)	1 112			1 112	455		455	-657
Provisions Epargne Logement (notes 12 et 18)	1 100			1 100	90		90	-1 010
Intérêts douteux (note 22)		0		0	40		40	40
Engagements douteux (note 22)				0			0	0
Engagements douteux compromis (note 22)		27 306		27 306		27 961	27 961	655
Provisions pour risques : (note 22)
Engagements par signature		2 282		2 282		1 268	1 268	-1 014
Litiges commerciaux		469		469		30	30	-439
Autres provisions : (note 22)
Risques de crédit (PRC)		2 343		2 343		750	750	-1 593
Autres risques	288			288	288		288	0
Résultat net sur titres de participation (note 23)		7		7		0	0	-7
Résultat net sur titres de placement (note 4)	0			0	0		0	0
Résultat net sur immobilisations incorporelles (note 6)	0			0	0		0	0
Total :	2 500	32 407	0	34 907	987	30 009	30 996	-3 912

Renseignements concernant les filiales et participations

(En milliers d’euros.)

Sociétés	Capital	Autres capitaux propres	Quote-part de capital détenu	Valeur comptable brute nette		Résultat du dernier exercice clos	Prêts et avances consentis	Cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires hors taxes	Dividendes encaissés
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations détenues dont la valeur d'inventaire est supérieure à 1% du capital de la Banque Rhône-Alpes
Filiales (50% au moins du capital détenu)
Participations (10 à 50% du capital détenu)
Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
Filiale française:
Participations dans des Stes françaises:	---	---	---	2 674	2 662	---	---	---	---	902
Banque Laydernier10, avenue du Rhône74000 Annecy	24 789	30 476	3,18 %	1 502	1 502	13 597	---	---	77 226	823
Banque Nuger5, place Michel de l'Hospital 63000 Clermont-Ferrand	11 445	49 389	1,51 %	536	536	6 547	---	---	40 304	79
Autres sociétés	---	---	---	636	624	---	---	---	---	0
Participations dans des Stes étrangères:	---	---	---	0	0	---	---	---	---	0

Franchissements de seuils. — En application de l'article L.356 alinéa l, loi du 2 août 1989, les franchissements de seuils de l'exercice sont :

Sociétés	% Du capital détenu au 31/12/2013	% Du capital détenu au 31/12/2014
Néant

Opérations avec les participations et les entreprises liées (En milliers d’euros.) :

Bilan	2014	2013	2012
Actif :
Créances sur établissements de crédit	342 910	322 648	264 307
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	90 243	90 235
Autres actifs et comptes de régularisation	9 848	8 326	9 837
Passif :
Dettes sur établissements de crédit	750 446	748 647	637 044
Dettes représentées par un titre	270 297	360 430	482 216
Autres passifs et comptes de régularisation	17 138	19 601	18 158
Hors bilan :
Engagements donnés
Accords de refinancement donnés à établissements de crédit
Autres garanties d'ordre de la clientèle	149 611	135 137	118 907
Engagements reçus
Accords de refinancement reçus d'établissements de crédit	45 000	45 000	0
Opérations de change et sur titres
Devises à recevoir à terme	41 756	56 058	24 146
Devises à livrer à terme	40 203	56 819	24 468
Engagements sur Instruments financiers à terme
Opérations fermes : swaps de taux	1 948 705	1 787 848	1 861 633
Opérations conditionnelles : options et caps	300 774	189 797	236 637
Compte de résultat :
Charges
Intérêts	24 233	29 289	42 826
Commissions	2 778	1 577	352
Frais généraux	26 491	21 985	22 265
Produits:
Intérêts	26 753	25 009	32 861
Commissions	1 612	706	459
Frais généraux	1 141	1 111	1 175

Les participations et les entreprises liées correspondent aux sociétés consolidées par le Crédit du Nord.

VI. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2014)

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

— le contrôle des comptes annuel s de la société BANQUE RHONE-ALPES, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations ct des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, et procède également, selon les modalités décri tes dans la note « Principes comptables et méthodes d 'évaluation » de l 'annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, ainsi que l 'évaluation des provisions sur avantages d u personnel. Nous avons, d'une part revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés et, d'autre part vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note « Principes comptables et méthodes d'évaluation » de l 'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en

France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-1 02-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux par votre société et par celle contrôlant votre société, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons pas en attester l'exactitude et la sincérité.

Seyssinet et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2015.

Les Commissaires aux Comptes :

BBM & ASSOCIES :	DELOITTE & ASSOCIES :
Eric BACCI ;	Jean-Marc MICKELER.

VII. — Affectation du résultat.

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, l’Assemblée Générale, constate :

Bénéfice de l'exercice 2014	25 702 665,33 €
+ Report à nouveau antérieur	40 553,85 €
– Soit un bénéfice distribuable	25 743 219,18 €

L'Assemblée Générale décide :

D’affecter à la réserve ordinaire un montant de	6 800 000,00 €
De verser à titre de dividende la somme de	18 922 717,50 €

(soit 24,10€ par action)

et d’affecter au report à nouveau 20 501,68 €

La réserve ordinaire est ainsi portée de 51 800 000 € à 58 600 000 €.

Le dividende de 24,10 € par action portant sur 785 175 actions sera mis en paiement le 11 mai 2015.

Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, les dividendes sont assujettis à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts, il est toutefois possible d’être dispensé de ce prélèvement.

Les dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conformément à la loi, il est rappelé, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice 2013 : 24,20 euros par action

Exercice 2012 : 55,20 euros par action

Exercice 2011 : 50,50 euros par action.

VIII. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion se tient à la disposition du public au siège central de la Banque : secrétariat général 235, cours Lafayette 69 006 LYON.

1502795

13/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1887
Texte de l'annonce :

1501887

13 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BANQUE RHONE-ALPES.

Société anonyme au capital de 12 562 800 €.

Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble.

057 502 270 LBF 112 R.C.S. Grenoble.

Situation Trimestrielle au 31 Mars 2015.

(En milliers d'euros).

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P.	26 219
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES	0
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	521 481
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	2 836 132
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	0
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	0
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME	3 459
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1 703
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	14 508
AUTRES ACTIFS	9 144
COMPTES DE REGULARISATION	32 684
TOTAL DE L'ACTIF	3 445 330

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES, C.C.P.	0
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	682 122
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	2 239 219
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	270 323
AUTRES PASSIFS	13 084
COMPTES DE REGULARISATION	84 479
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	28 178
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	127 925
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	53 056
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	41
TOTAL DU PASSIF	3 445 330

HORS – BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	220 420
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	274 214
ENGAGEMENTS SUR TITRES	31
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	107 966
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	1 124 844
ENGAGEMENTS SUR TITRES	31

1501887

11/02/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 188
Texte de l'annonce :

1500188

11 février 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°18

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 €.

Siège social : 20/22 boulevard Édouard-Rey, 38000 Grenoble.

057 502 270 R.C.S. Grenoble.

Situation au 31 décembre 2014

(En milliers d'euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	25 409
Effets publics et valeurs assimilées	0
Créances sur les établissements de crédit	565 598
Opérations avec la clientèle	2 804 033
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Participations et autres titres détenus à long terme	3 458
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles	1 704
Immobilisations corporelles	14 924
Autres actifs	9 860
Comptes de régularisation	24 006
TOTAL DE L'ACTIF	3 448 992

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	756 653
Opérations avec la clientèle	2 190 706
Dettes représentées par un titre	270 334
Autres passifs	11 015
Comptes de régularisation	64 933
Provisions pour risques et charges	27 426
Capitaux propres hors FRBG	127 925
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	53 056
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	41
TOTAL DU PASSIF	3 448 992

Hors-bilan	Montant
ENGAGEMENTS DONNES :
Engagements de financement	191 011
Engagements de garantie	276 414
Engagements sur titres	12
ENGAGEMENTS REÇUS :
Engagements de financement	45 000
Engagements de garantie	1 109 133
Engagements sur titres	12

1500188

05/11/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5010
Texte de l'annonce :

1405010

5 novembre 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°133

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 €

Siège social : 20/22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble

057 502 270 LBF 112 R.C.S. Grenoble

Situation au 30 septembre 2014

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	30 878
Effets publics et valeurs assimilées	0
Créances sur les établissements de crédit	541 696
Operations avec la clientèle	2 799 182
Obligations et autres titres a revenu fixe	0
Actions et autres titres a revenu variable	0
Participations et autres titres détenus a long terme	3 457
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles	1 678
Immobilisations corporelles	15 354
Autres actifs	8 187
Comptes de régularisation	28 418
Total de l'actif	3 428 850

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	794 309
Operations avec la clientèle	2 138 534
Dettes représentées par un titre	270 366
Autres passifs	9 348
Comptes de régularisation	61 705
Provisions pour risques et charges	26 663
Capitaux propres (hors FRBG)	127 925
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	53 056
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	41
Total du passif	3 428 850

Hors-bilan	Montant
Engagements donnes :
Engagements de financement	193 925
Engagements de garantie	276 690
Engagements sur titres	420
Engagements reçus :
Engagements de financement	45 000
Engagements de garantie	1 078 263
Engagements sur titres	420

1405010

30/07/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4100
Texte de l'annonce :

1404100

30 juillet 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°91

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 €.

Siège social : 20/22, boulevard Édouard-Rey, 38000 Grenoble.

057 502 270 LBF 112 R.C.S. Grenoble.

Situation au 30 Juin 2014

(En milliers d'euros)

ACTIF	Montant
CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P.	25 920
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES	0
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	531 646
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	2 828 228
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	0
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	0
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME	3 456
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1 676
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	14 749
AUTRES ACTIFS	8 554
COMPTES DE REGULARISATION	27 248
TOTAL DE L'ACTIF	3 441 477

PASSIF	Montant
BANQUES CENTRALES, C.C.P.	0
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	830 979
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	2 125 339
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	270 403
AUTRES PASSIFS	10 697
COMPTES DE REGULARISATION	51 517
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	24 617
CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG)	127 925
Capital souscrit	12 563
Primes d'émission	62 265
Réserves	53 056
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau (+/-)	41
TOTAL DU PASSIF	3 441 477

HORS BILAN	Montant
ENGAGEMENTS DONNEES
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	198 394
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	280 156
ENGAGEMENTS SUR TITRES	62
ENGAGEMENTS RECUS
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	45 000
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	1 085 643
ENGAGEMENTS SUR TITRES	62

1404100

20/06/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Rhône Alpes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3364
Texte de l'annonce :

1403364

20 juin 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°74

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BANQUE RHONE-ALPES

Société anonyme au capital de 12 562 800 Euros.

Siège social : 20/22 boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble.

057 502 270 R.C.S. Grenoble.

Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 22 mai 2014.

I. — Bilan.

(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Caisse, Banques centrales, C.C.P.		31 000	30 260
Créances sur les établissements de crédit	1	489 749	428 484
Opérations avec la clientèle	2	2 820 151	2 747 779
Obligations et autres titres à revenu fixe	3	90 243	90 235
Actions et autres titres à revenu variable	4	0	0
Participations et autres titres détenus à long terme	5	3 466	14 431
Parts dans les entreprises liées		0	0
Immobilisations incorporelles	6	1 721	1 788
Immobilisations corporelles	6	15 300	14 148
Autres actifs	7	11 128	11 199
Comptes de régularisation	8	27 359	25 250
Total de l'actif		3 490 117	3 363 574

Passif	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Banques centrales, C.C.P.		0	0
Dettes envers les établissements de crédit	10	754 933	641 288
Opérations avec la clientèle	11	2 148 939	2 009 864
Dettes représentées par un titre	13	360 467	482 581
Autres passifs	14	12 767	8 705
Comptes de régularisation	14	43 219	41 511
Provisions pour risques et charges	16	22 866	17 837
Capitaux propres hors FRBG		146 926	161 788
Capital souscrit	15	12 563	12 563
Primes d'émission	15	62 265	62 265
Réserves	15	43 556	61 992
Provisions réglementées	15	0	0
Report à nouveau	15	62	66
Résultat de l'exercice (+/-)	15	28 480	24 902
Total du passif		3 490 117	3 363 574

II. — Compte de résultat soldes intermédiaires de gestion.

(En milliers d'euros.)

	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Intérêts nets et revenus divers	18 et 20a et 20b	88 917	86 711
Commissions nettes	19	62 400	61 552
Produit net bancaire	17	151 317	148 263
Charges de personnel	21	-48 023	-48 307
Impôts et taxes	21	-3 001	-2 634
Autres charges	21	-37 886	-38 506
Amortissements	6 et 21	-3 107	-3 114
Frais généraux		-92 017	-92 561
Résultat brut d'exploitation		59 300	55 702
Coût du risque	22	-23 394	-17 702
Résultat d'exploitation		35 906	38 000
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	23	5 016	-5
Résultat courant avant impôt		40 922	37 995
Résultat exceptionnel	24	0	0
Impôt sur les bénéfices	25	-12 442	-13 093
Provisions réglementées		0	0
Résultat net		28 480	24 902

III. — Compte de résultat publiable.

(En milliers d'euros.)

	2013	2012
Intérêts et produits assimilés	110 905	120 267
Intérêts et charges assimilées	-26 550	-35 222
Revenus des titres à revenu variable	473	455
Commissions (produits)	68 985	68 386
Commissions (charges)	-6 585	-6 834
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	4 525	1 044
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	0	0
Autres produits d'exploitation bancaire	1 456	1 820
Autres charges d'exploitation bancaire	-1 892	-1 653
Produit net bancaire	151 317	148 263
Charges générales d'exploitation	-88 910	-89 447
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles	-3 107	-3 114
Résultat brut d'exploitation	59 300	55 702
Coût du risque	-23 394	-17 702
Résultat d'exploitation	35 906	38 000
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	5 016	-5
Résultat courant avant impôt	40 922	37 995
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices	-12 442	-13 093
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées
Résultat net	28 480	24 902

IV. — Hors-bilan.

(En milliers d'euros.)

	31/12/2013	31/12/2012
Engagements donnés :
Engagements de financement	206 273	192 686
En faveur d'établissements de crédit	0	0
En faveur de la clientèle	206 273	192 686
Engagements de garantie	261 647	248 706
D'ordre de la clientèle	261 647	248 706
Engagements sur titres	147	31

	31/12/2013	31/12/2012
Engagements reçus :
Engagements de financement :	45 000	0
Reçus d'établissements de crédit	45 000	0
Engagements de garantie	1 061 818	993 739
Reçus d'établissements de crédit	1 061 818	993 739
Engagements sur titres	147	31

V. — Annexe aux comptes annuels.

1. – Les principes comptables et méthodes d’évaluation.

Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes individuels. — Les comptes individuels de la Banque Rhône-Alpes ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005.

Comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n’a été constaté en 2013.

Options réglementaires exercées. — La Banque Rhône Alpes applique les options réglementaires suivantes :

– frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n°2008-05 du Conseil National de la Comptabilité.

Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier.

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle – engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours: créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts sur créances douteuses sont calculés sur la base de la valeur nette comptable actualisée de la créance.

Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vue effective des prêts.

Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuel. — Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Rhône-Alpes de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.

Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert et leurs répartitions dans le temps suivant des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en Coût du risque.

Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.

– notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis.

– notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7).

Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque.

Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n°2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable sont les suivantes :

Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.

Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :

— une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;

Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.

Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.

Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :

— une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ;

— ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Rhône-Alpes à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

— titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;

— titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Rhône-Alpes.

Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.

Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Rhône-Alpes a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :

Infrastructures :
Gros œuvre	50 ans
Étanchéité, toiture	20 ans
Façades	30 ans
Installations techniques :
Ascenseurs
Installations électriques
Groupes électrogènes
Climatisation, désenfumage	10 à 30 ans
Chauffage
Installations de sûreté et de surveillance
Plomberie, canalisations
Protection incendie
Agencements :
Finitions, second œuvre, abords	10 ans

Constructions non ventilées par composant	20 à 33 ans
Matériel et outillage	5 ans
Matériel de transport	4 ans
Mobilier	10 ans
Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans
Logiciels créés ou acquis	3 à 5 ans
Concessions, brevets, licences, etc	5 à 20 ans

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Provisions. — Les provisions concernent :

— Les provisions concernant des engagements par signature,

— Les provisions pour risques divers et litiges.

Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.

Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.

Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée.

Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

Opérations en devises. — Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Règlementation Bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.

Operations sur instruments financiers a terme. — Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés du Comité de la Règlementation Bancaire et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.

Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :

— Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en Résultat Net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.