BALTHAZARD SCHWARTZEL

Entreprise

BALTHAZARD SCHWARTZEL
Dernière mise à jour : 01/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42355266000049 / Siren : 423552660 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 90 423552660
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.33 : Travaux de revêtement des sols et des murs
43.33Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette sous-classe comprend :
- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique • parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois • moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques • revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise • papiers peints

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques Produits associés : 43.33.10, 43.33.21, 43.33.29
43.33Z-Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette classe comprend :
-la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique ; parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois ; moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques ; revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise ; papiers peints

Cette classe comprend aussi :
- l'installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques
Coordonnées de l'établissement :
BALTHAZARD SCHWARTZEL
Adresse :
4 Rue DE LA LIBERATION
88230 FRAIZE
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2022 : Succession
Prédécesseur : BALTHAZARD SCHWARTZEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1999
Dénomination : BALTHAZARD SCHWARTZEL
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5406
NOJO : 8801MYG19584900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : BALTHAZARD SCHWARTZEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : 8801MYG18047700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : BALTHAZARD SCHWARTZEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2406
NOJO : 008801MYG178076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : BALTHAZARD SCHWARTZEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHWARTZEL Stéphane
24/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4257
NOJO : 8801MYG16787600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : BALTHAZARD SCHWARTZEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6532
NOJO : 880115988300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : BALTHAZARD SCHWARTZEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°5443
NOJO : 000008801138156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : BALTHAZARD SCHWARTZEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHWARTZEL Stéphane, Bernard
17/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4198
NOJO : 880113757900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : BALTHAZARD ERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1664
NOJO : 880113391900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : BALTHAZARD ERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3496
NOJO : 880112345100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : BALTHAZARD ERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7946
NOJO : 880111027100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : BALTHAZARD ERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1674
NOJO : BXB16028000592P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : BALTHAZARD ERIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BALTHAZARD Eric, Pierre
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11625
NOJO : 880197818000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : SARL BALTHAZARD ERIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8254
NOJO : 880188249000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : SARL BALTHAZARD ERIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10320
NOJO : 880175337000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : SARL BALTHAZARD ERIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12309
NOJO : BXC12352004638N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : SARL BALTHAZARD ERIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
806 rue de Saint-die
88650 Anould
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11208
NOJO : BXC11356007106W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : SARL BALTHAZARD ERIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
806 rue de Saint-die
88650 Anould
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12627
NOJO : BXC10356008326A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : SARL BALTHAZARD ERIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
806 rue de Saint-die
88650 Anould
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10994
NOJO : BXC100460070420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 423 552 660
Dénomination : SARL BALTHAZARD ERIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
806 rue de Saint-die
88650 Anould
10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11357
NOJO : BXC08337006313H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 423 552 660
Dénomination : SARL BALTHAZARD ERIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
806 rue de Saint-dié
88650 Anould
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00049
Caractère employeur : Non
01/03/2019 : dénomination, code NIC
Dénomination : BALTHAZARD SCHWARTZEL
Code NIC : 00031
06/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : BALTHAZARD ERIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Revêtement des sols et des murs (NAF1993 : 45.4F)
Représentants légaux :
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Type : Personne Physique

Nom : BALTHAZARD Eric Pierre
Né le 02/06/1960 à FRAIZE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 route de Clairegoutte
88230 Fraize
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°326 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°326 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de 806 rue de Saint Die 88650 ANOULD à 10 route de Clairegoutte 88230 FRAIZE
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°326 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°326 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL BALTHAZARD ERIC en BALTHAZARD ERIC
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°326 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/12/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°4035 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SARL BARTHAZARD ERIC en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°8803723 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°8803723 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°8803386 déposé le 12/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°8803723 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°326 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°326 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 route de Clairegoutte
88230 Fraize
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Négoce pose de papiers peints peintures vernis tout revêtement pose de plaques de plâtre plafonds suspendus et tendus décapage industriel et particulier isolation de combles menuiserie platerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
806 rue de Saint Dié
88650 Anould
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Négoce pose de papiers peints peintures vernis tout revêtement pose de plaques de plâtre plafonds suspendus et tendus décapage industriel et particulier isolation de combles menuiserie patrerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
28/12/2016 : BALTHAZARD ERIC
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Négoce pose de papiers peints peintures verdnis tout revêtement pose de plaques de platre plafonds suspendus et tendus décapage industriel et particulier isolation de combles menuiserie platrerie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°6717 déposé le 28/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°5851 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°742 déposé le 02/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°5321 déposé le 24/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°6662 déposé le 06/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°4744 déposé le 09/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°4639 déposé le 10/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°277 déposé le 22/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°1308 déposé le 10/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°1074 déposé le 07/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°880369 déposé le 02/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°8803991 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°1268 déposé le 27/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°1263 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°1063 déposé le 28/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°8803900 déposé le 04/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999B50084
Dépôt : N°8803932 déposé le 27/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5210 du 26/08/2022
Numéro de gestion : 1999B50084
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6412 du 21/10/2021
Numéro de gestion : 1999B50084
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5764 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 1999B50084
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 994 du 11/03/2019
Numéro de gestion : 1999B50084
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6320 du 28/11/2018
Numéro de gestion : 1999B50084
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 420 du 07/02/2018
Numéro de gestion : 1999B50084
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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