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de Castillon-du-Gard

B.R.L EXPLOITATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/08/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39135056800013 / Siren : 391350568 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 91 391350568
Effectif en 2019 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
B.R.L EXPLOITATION
Adresse :
SERV RESSOURCES HUMAINES
1105 Avenue PIERRE MENDES FRANCE
BP 4001

30001 NIMES CEDEX 5
Marchés publics :
10/01/2022 : Marché

Objet : Livraison d'eau brute en gros non potable pour l'irrigation des espaces verts et du golf
Classification : Eau brute (41100000)

Numéro unique d’identification : 213403447000132022EAUGOLF00
Source : marches-publics.info
Durée : 144 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 230 000 €
Date de notification : 10/01/2022

Lieu d'exécution : Ville de La Grande Motte
Acheteur : Mairie de La Grande Motte

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)
10/01/2022 : Marché

Objet : Livraison d'eau brute en gros non potable pour l'irrigation des espaces verts et du golf
Classification : Eau brute (41100000)

Numéro unique d’identification : 213403447000132022EAUVILLE00
Source : marches-publics.info
Durée : 144 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 380 000 €
Date de notification : 10/01/2022

Lieu d'exécution : Ville de La Grande Motte
Acheteur : Mairie de La Grande Motte

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)
04/03/2021 : Accord-cadre

Objet : LIVRAISON D'EAU BRUTE EN GROS POUR LA DESSERTE DU PARC GERARD BRUYERE A BAILLARGUES
Classification : 65100000-

Numéro unique d’identification : 243400017000222021M0C0044DS00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 121 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 290 946 €
Date de notification : 04/03/2021

Lieu d'exécution : BAILLARGUES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)
08/09/2020 : Marché

Objet : EXPLOITATION DES BARRAGES DU SALAGOU ET DES OLIVETTES
Classification : 71631460-

Numéro unique d’identification : 22340001100076202091700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 617 188 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : CLERMONT L HERAULT
Acheteur : Budget principal M52

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)
08/09/2020 : Marché

Objet : EXPLOITATION DES BARRAGES DU SALAGOU ET DES OLIVETTES
Classification : 71631460-

Numéro unique d’identification : 22340001100076202091701
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 617 188 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : CLERMONT L HERAULT
Acheteur : Budget principal M52

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)
08/09/2020 : Marché

Objet : EXPLOITATION DES BARRAGES DU SALAGOU ET DES OLIVETTES
Classification : 71631460-

Numéro unique d’identification : 22340001100076202091702
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 617 188 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : CLERMONT L HERAULT
Acheteur : Budget principal M52

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)
08/09/2020 : Marché

Objet : EXPLOITATION DES BARRAGES DU SALAGOU ET DES OLIVETTES
Classification : 71631460-

Numéro unique d’identification : 22340001100076202091703
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 617 188 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : CLERMONT L HERAULT
Acheteur : Budget principal M52

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)
08/09/2020 : Marché

Objet : EXPLOITATION DES BARRAGES DU SALAGOU ET DES OLIVETTES
Classification : 71631460-

Numéro unique d’identification : 22340001100076202091704
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 617 188 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : CLERMONT L HERAULT
Acheteur : Budget principal M52

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)
08/09/2020 : Marché

Objet : EXPLOITATION DES BARRAGES DU SALAGOU ET DES OLIVETTES
Classification : 71631460-

Numéro unique d’identification : 22340001100076202091705
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 617 188 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : CLERMONT L HERAULT
Acheteur : Budget principal M52

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1993 : Succession
Prédécesseur : BRL
Accords d'entreprise :
04/04/2022 : UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA REMUNERATION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MOBILITE DURABLE DE LA SOCIETE BRL EXPLOITATION - EXERCICE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03022003986
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2022
Date de dépôt : 12/04/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : B.R.L EXPLOITATION
Siret : 39135056800013
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/08/1993
Dénomination : B.R.L EXPLOITATION
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : BRL E
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2019 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/09/2021 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°453
NOJO : 003405MYG640629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 31/08/2021
Oppositions : Pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 550 200 661
Dénomination : BRL
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1715
NOJO : 300300003857690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1086
NOJO : 300300003537860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°833
NOJO : 300300003278470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°637
NOJO : 300300002998880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
14/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°648
NOJO : 030030000297546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GELU Sandra Marie-Madeleine Marie-Claude nom d'usage : GELU n'est plus administrateur.
ROUSSEAU Anne Emmanuelle nom d'usage : ROUSSEAU devient administrateur
16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : 030030000275442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SA à conseil d'administration CABINET MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration CABINET MAZARS devient commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société coopérative de banque SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2620
NOJO : 300300002746970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°385
NOJO : 300300002470530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°272
NOJO : 300300002192590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°686
NOJO : BXB150140035114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BRL SA à conseil d'administration : RANCHIN Philippe Gabriel nom d'usage : RANCHIN n'est plus représentant permanent; MARSAL Fabrice Marie Jean Paul nom d'usage : MARSAL devient représentant permanent.

12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°670
NOJO : 300300001972550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
16/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°539
NOJO : BXB132820018814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BLANCHET Jean-François nom d'usage : BLANCHET n'est plus directeur général.
BORDAS Jean-Jacques nom d'usage : BORDAS devient directeur général.

16/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : BXB13282001985G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BRL SA à conseil d'administration : PAILHES Sébastien nom d'usage : PAILHES n'est plus représentant permanent; RANCHIN Philippe Gabriel nom d'usage : RANCHIN devient représentant permanent.
RANCHIN Philippe Gabriel nom d'usage : RANCHIN n'est plus administrateur.
BORDAS Jean Jacques nom d'usage : BORDAS n'est plus administrateur.

31/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°359
NOJO : BXB132350013584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PITRAS-VIDAL Bertrand Philippe nom d'usage : PITRAS-VIDAL n'est plus administrateur.
GELU Sandra Marie-Madeleine Marie-Claude nom d'usage : GELU devient administrateur.

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2412
NOJO : BXC13204007497G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°143
NOJO : BXB130510006062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MORICHON Roland nom d'usage : MORICHON n'est plus vice-président.
MORICHON Roland nom d'usage : MORICHON n'est plus administrateur.
BROUSSE Olivier nom d'usage : BROUSSE n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée SAUR n'est plus administrateur.
CAMBOS Bruno Philippe Louis nom d'usage : CAMBOS n'est plus administrateur.

31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : BXB122980029039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire CABINET MAZARS SA à conseil d'administration.
SA FIDUCIAIRE DE FRANCE STE D'EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ANTERRIEU Jean Francois nom d'usage : ANTERRIEU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD EST devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST devient commissaire aux comptes suppléant.
ROSSE Michel nom d'usage : ROSSE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
KAMIENNY Jacques nom d'usage : KAMIENNY devient commissaire aux comptes suppléant.

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2410
NOJO : BXC12206004416M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°581
NOJO : BXB12202001446H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ROBIN Michel nom d'usage : ROBIN n'est plus administrateur.
RANCHIN Philippe Gabriel nom d'usage : RANCHIN devient administrateur.

27/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB12023000417J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BLANCHET Jean-François nom d'usage : BLANCHET devient président du conseil d'administration.
MORICHON Roland nom d'usage : MORICHON devient vice-président.
MORICHON Roland nom d'usage : MORICHON devient administrateur.
ALLET Claude Georges Rene nom d'usage : ALLET n'est plus président du conseil d'administration.
ALLET Claude Georges Rene nom d'usage : ALLET n'est plus administrateur.
LANDES Aime nom d'usage : LANDES n'est plus vice-président.
LANDES Aime nom d'usage : LANDES n'est plus administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BRL SA à directoire et à conseil de s : MIDENA Pierre nom d'usage : MIDENA n'est plus représentant permanent; PAILHES Sébastien nom d'usage : PAILHES devient représentant permanent.
GUYOT Richard Marie nom d'usage : GUYOT n'est plus administrateur.
PAILHES Sébastien Patrick Nicolas nom d'usage : PAILHES n'est plus administrateur.
BORDAS Jean Jacques nom d'usage : BORDAS devient administrateur.
CAMBOS Bruno Philippe Louis nom d'usage : CAMBOS devient administrateur.
FAVANT Marie-Hélène nom d'usage : FAVANT devient administrateur.

08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°812
NOJO : BXC112080031001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
1105 avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
25/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1202
NOJO : BXB11077003126N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CITEAU Jean-Michel nom d'usage : CITEAU n'est plus administrateur.
PAILHES Sébastien Patrick Nicolas nom d'usage : PAILHES devient administrateur.

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2603
NOJO : BXC10231012083U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
1105 avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1182
NOJO : BXB10026003201P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président du conseil d'administration, nouvelle identité : ALLET Claude Georges Rene nom d'usage : ALLET Claude.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : ALLET Claude Georges Rene nom d'usage : ALLET Claude.
LE LANDAIS François Jean-Marie nom d'usage : LE LANDAIS François n'est plus administrateur.
ROUSSEAU Anne Emmanuelle nom d'usage : ROUSSEAU Anne n'est plus administrateur.
CITEAU Jean-Michel nom d'usage : CITEAU Jean-Michel devient administrateur.
PITRAS-VIDAL Bertrand Philippe nom d'usage : PITRAS-VIDAL Bertrand devient administrateur.

24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2094
NOJO : BXC08191022348M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
1105 avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
24/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : BXB08138002774Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SAUR sté par actions simplifiée : MIALON Christophe Désiré nom d'usage : MIALON n'est plus représentant permanent; JEANDEL Caroline Dominique nom d'usage : CATOIRE devient représentant permanent.
.

14/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1263
NOJO : BXB083440042575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
BARTHELEMY Patrick nom d'usage : BARTHELEMY Patrick n'est plus administrateur.
.
CASADO Pierre nom d'usage : CASADO Pierre n'est plus administrateur.
.
BROUSSE Olivier nom d'usage : BROUSSE Olivier devient administrateur.
.
Sté par actions simplifiée SAUR devient administrateur représenté(e) par MIALON Christophe Désiré nom d'usage : MIALON.
.

24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3346
NOJO : BXC08194000264I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
1105 avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
04/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°911
NOJO : BXB08150001491Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
CHORAIN Henri nom d'usage : CHORAIN Henri n'est plus administrateur.
GUYOT Richard Marie nom d'usage : GUYOT Richard devient administrateur.
.

27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1596
NOJO : BXB08061000508W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
MARIEN Philippe André Robert nom d'usage : MARIEN Philippe n'est plus administrateur.
.
CASADO Pierre nom d'usage : CASADO Pierre devient administrateur.
.

Historique de l'unité légale :
28/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
15/04/1994 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jean-François
Né le 24/06/1964 à Issoudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jean-François
Né le 24/06/1964 à Issoudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : BORDAS Jean-Jacques
Né le 01/05/1963 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : BRL
Siren : 550200661
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
BP 4001
30000 Nîmes
France
Représentant permanent

Nom : MARSAL Fabrice Marie Jean Paul
Né le 12/09/1964 à Metz (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
BP 94001
30001 Nimes Cedex 5
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : FAVANT Marie-Hélène
Né le 01/03/1959 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Anne Emmanuelle
Né le 25/12/1967 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exalis-Paris la Defense
92075 Nanterre Cedex
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
480 Avenue du Prado
13269 Marseille Cedex 08
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : KAMIENNY Jacques
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exalis-Paris la Defense
92075 Nanterre Cedex
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Defense Cedec
2 Avenue Gambetta
Tour Ehqo
92066 Courbevoie
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jean-François
Né le 24/06/1964 à Issoudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jean-François
Né le 24/06/1964 à Issoudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : BORDAS Jean-Jacques
Né le 01/05/1963 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : BRL
Siren : 550200661
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
BP 4001
30000 Nîmes
France
Représentant permanent

Nom : MARSAL Fabrice Marie Jean Paul
Né le 12/09/1964 à Metz (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
BP 94001
30001 Nimes Cedex 5
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : FAVANT Marie-Hélène
Né le 01/03/1959 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Anne Emmanuelle
Né le 25/12/1967 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exalis-Paris la Defense
92075 Nanterre Cedex
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
480 Avenue du Prado
13269 Marseille Cedex 08
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : KAMIENNY Jacques
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exalis-Paris la Defense
92075 Nanterre Cedex
France
05/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Defense Cedec
2 Avenue Gambetta
Tour Ehqo
92066 Courbevoie
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jean-François
Né le 24/06/1964 à Issoudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jean-François
Né le 24/06/1964 à Issoudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : BORDAS Jean-Jacques
Né le 01/05/1963 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : BRL
Siren : 550200661
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
BP 4001
30000 Nîmes
France
Représentant permanent

Nom : MARSAL Fabrice Marie Jean Paul
Né le 12/09/1964 à Metz (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
BP 94001
30001 Nimes Cedex 5
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : FAVANT Marie-Hélène
Né le 01/03/1959 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : GELU Sandra Marie-Madeleine Marie-Claude
Né le 07/12/1974 à Pouancé (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exalis-Paris la Defense
92075 Nanterre Cedex
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
480 Avenue du Prado
13269 Marseille Cedex 08
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD OUEST
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue Carmin
31676 Labege Cedex
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : KAMIENNY Jacques
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exalis-Paris la Defense
92075 Nanterre Cedex
France
Dépôts des actes :
28/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004270 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005497 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005444 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000070 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000070 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007088 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007088 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°006132 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007077 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°006132 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007077 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001397 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001397 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005587 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005587 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000437 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000437 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007810 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007810 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002065 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002065 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000343 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000343 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003467 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003467 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000323 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000323 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/09/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007470 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007470 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007470 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007470 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003319 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003319 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/09/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°008151 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/09/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°008151 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002948 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002948 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005320 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005320 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003377 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003377 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003377 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003377 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005273 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005273 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005272 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005272 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000878 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000878 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
07/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004164 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
07/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004164 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000480 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000480 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003580 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003639 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003639 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003580 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003639 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003639 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002685 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002685 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005925 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
28/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005925 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
28/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005925 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
28/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005925 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
10/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005927 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005927 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004951 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004951 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003157 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003157 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001671 déposé le 20/04/2001
Etat : Déposé
14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001671 déposé le 20/04/2001
Etat : Déposé
16/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001772 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001772 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003763 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
19/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003763 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003477 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003477 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000237 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000237 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003382 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004680 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003382 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004680 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002550 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002550 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002549 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003381 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002549 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003381 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001951 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001951 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002422 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002422 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002421 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002421 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000573 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
22/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000573 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
15/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002990 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002990 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
28/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
17/08/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003017 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital
17/08/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003017 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital
12/08/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
12/08/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003017 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital
05/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003017 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital
03/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003018 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
03/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003018 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
03/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001889 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/05/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001889 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001889 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/05/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001889 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001889 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002021 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002422 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003157 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005925 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001889 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002021 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002422 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003157 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005925 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
Etablissements :
05/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Siège

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
05/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Etablissement principal

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Dans les domaines de la distribution d'eau potable de l'irrigation et plus généralement de l'hydraulique, l'exploitation de l'ensemble des concessions octroyées par l'Etat, les conseils généraux ....
Origine du fonds : Divers
PPOR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Siège

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Etablissement principal

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Dans les domaines de la distribution d'eau potable de l'irrigation et plus généralement de l'hydraulique, l'exploitation de l'ensemble des concessions octroyées par l'Etat, les conseils généraux ....
Origine du fonds : Divers
PPOR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1993B00442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
ZI LA BAUME BAT B
SERVIAN
34290 SERVIAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/1993
Activité : EXPLOITATION ET DISTRIBUTION D'EAU AGRICOLE INDUSTRIELLE ET POTABLE
Origine du fonds : Divers
PPORT PARTIE - récédent propriétaire exploitan - NARBR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/07/2018 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : F18/013349
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2018
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : brle.brl.fr
13/07/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : F15/000131
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants à compter du 04/12/2014 modification du représentant permanent de administrateur BRL Société anonyme à conseil d'administration Départ du représentant : Monsieur Philippe Gabriel RANCHIN Ajout du représentant : Monsieur Fabrice Marie Jean Paul MARSAL
29/06/2015 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET:391 350 568 CODE NAF:410Z
Personnes morales :
05/07/2018 : B.R.L. EXPLOITATION
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Dans les domaines de la distribution d'eau potable de l'irrigation et plus généralement de l'hydraulique, l'exploitation de l'ensemble des concessions octroyées par l'Etat, les conseils généraux ....

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 3482126.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/07/2016 : B.R.L. EXPLOITATION
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Dans les domaines de la distribution d'eau potable de l'irrigation et plus généralement de l'hydraulique, l'exploitation de l'ensemble des concessions octroyées par l'Etat, les conseils généraux ....

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 3482126.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/06/2015 : BRL EXPLOITATION
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1993

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004710 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°008436 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005510 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005510 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003760 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003760 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004255 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004255 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004441 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004441 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005043 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005043 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005248 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005248 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003898 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003898 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002798 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002798 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003079 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003079 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002006 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002006 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002171 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002171 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002114 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002114 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002163 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002163 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001671 déposé le 25/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001671 déposé le 25/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001713 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001713 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001893 déposé le 12/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001893 déposé le 12/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001948 déposé le 18/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001948 déposé le 18/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001995 déposé le 22/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001995 déposé le 22/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003064 déposé le 07/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003064 déposé le 07/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002092 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002092 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001936 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001936 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001622 déposé le 20/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001622 déposé le 20/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002248 déposé le 05/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002248 déposé le 05/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/006523 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 1993B00493
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 558 1151 426 160131 955130 260
AHFonds commercial7 622 4513 049 0204 573 4314 878 333
APConstructions146 686104 23942 44736 308
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 503 7852 160 6513 343 1343 226 110
ATAutres immobilisations corporelles2 060 6591 707 801352 858244 626
AVImmobilisations en cours351 168351 168200 840
CUAutres participations52 93452 93499 736
BFPrêts477 366477 366459 749
BHAutres immobilisations financières55 11855 11861 611
BJTOTAL (I)17 828 2828 447 8729 380 4109 337 573
BLMatières premières, approvisionnements2 064 81950 9722 013 8471 977 900
BTMarchandises688 443688 443718 899
BVAvances et acomptes versés sur commandes69 70569 70536 874
BXClients et comptes rattachés16 668 7391 640 89815 027 84117 231 275
BZAutres créances22 673 72422 673 72420 624 505
CFDisponibilités1 129 9711 129 9711 385 927
CHCharges constatées d’avance35 24535 245750
CJTOTAL (II)43 330 6461 691 87041 638 77641 976 131
COTOTAL GENERAL (0 à V)61 158 92810 139 74251 019 18651 313 704
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 482 1263 482 126
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 349 87219 349 872
DDRéserve légale (1)348 213348 213
DHReport à nouveau546 979500 014
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 843 1491 788 027
DLTOTAL (I)25 570 33825 468 252
DPProvisions pour risques420 529415 529
DQProvisions pour charges843 582705 380
DRTOTAL (III)1 264 1111 120 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 79936 534
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours706 6541 221 949
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 886 2297 788 535
DYDettes fiscales et sociales3 417 4263 459 714
EAAutres dettes8 529 9748 673 240
EBProduits constatés d’avance (2)3 633 6543 544 572
ECTOTAL (IV)24 184 73724 724 544
EETOTAL GENERAL (I à V)51 019 18651 313 704
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 474 5432 474 5432 415 833
FDProduction vendue biens35 823 07335 823 07333 370 251
FGProduction vendue services10 134 49710 134 49714 020 527
FJChiffres d’affaires nets48 432 11248 432 11249 806 611
FNProduction immobilisée77 767194 512
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges952 5393 048 493
FQAutres produits174 253170 886
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 636 67153 220 502
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 441 7951 378 000
FTVariation de stock (marchandises)30 45745 032
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 237 3151 525 012
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-31 672-41 644
FWAutres achats et charges externes17 520 84819 665 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 844 7621 913 059
FYSalaires et traitements8 583 9308 240 152
FZCharges sociales3 446 2493 418 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements790 100713 825
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions503 055496 779
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions443 137251 432
GEAutres charges11 006 04113 069 810
GFTotal des charges d’exploitation (II)46 816 01650 675 673
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 820 6552 544 829
GLAutres intérêts et produits assimilés47 75972 995
GPTotal des produits financiers (V)47 75972 995
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 5982 520
GUTotal des charges financières (VI)4 5982 520
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)43 16070 475
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 863 8152 615 304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion68 216240 184
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital58 536
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 752240 184
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52 60746 159
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital58 536
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions748
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 14246 907
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 609193 277
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise155 762156 617
HKImpôts sur les bénéfices (X)880 513863 937
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 811 18153 533 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 968 03251 745 653
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 843 1491 788 027
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 097 267377 9134 475 180
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 560 504412 1873 972 692
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 657 772790 1008 447 872
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges420 529
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations843 582
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 120 908447 735304 5331 264 111
6NSur stocks et en cours55 24723 04527 32050 972
6TSur comptes clients1 663 419480 010502 5311 640 898
7BTotal Provisions pour dépréciation1 718 666503 055529 8501 691 870
7CTOTAL GENERAL2 839 574950 790834 3842 955 981
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation946 192834 384
UG- Financières4 598
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts477 36617 768
UTAutres immobilisations financières55 118
VAClients douteux ou litigieux3 594 047
UXAutres créances clients13 074 693
UYPersonnel et comptes rattachés52 917
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 577
VMImpôts sur les bénéfices302 332
VBT. V. A.654 918
VCGroupe et associés19 451 694
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 190 286
VSCharges constatées d’avance35 245
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES39 910 19339 395 477514 716
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 79910 799
8BFournisseurs et comptes rattaché7 886 2297 886 229
8CPersonnel et comptes rattachés1 475 8731 475 873
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 415 8421 415 842
8EImpôts sur les bénéfices302 332302 332
VWT.V.A.975975
VQAutres impôts, taxes et assimilés222 404222 404
VIGroupe et associés228 614228 614
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 301 3608 301 360
8LProduits constatés d’avance3 633 6543 633 654
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 478 08323 478 083
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/004637 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 1993B00493
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 558 1151 426 160131 955130 260
AHFonds commercial7 622 4513 049 0204 573 4314 878 333
APConstructions146 686104 23942 44736 308
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 503 7852 160 6513 343 1343 226 110
ATAutres immobilisations corporelles2 060 6591 707 801352 858244 626
AVImmobilisations en cours351 168351 168200 840
CUAutres participations52 93452 93499 736
BFPrêts477 366477 366459 749
BHAutres immobilisations financières55 11855 11861 611
BJTOTAL (I)17 828 2828 447 8729 380 4109 337 573
BLMatières premières, approvisionnements2 064 81950 9722 013 8471 977 900
BTMarchandises688 443688 443718 899
BVAvances et acomptes versés sur commandes69 70569 70536 874
BXClients et comptes rattachés16 668 7391 640 89815 027 84117 231 275
BZAutres créances22 673 72422 673 72420 624 505
CFDisponibilités1 129 9711 129 9711 385 927
CHCharges constatées d’avance35 24535 245750
CJTOTAL (II)43 330 6461 691 87041 638 77641 976 131
COTOTAL GENERAL (0 à V)61 158 92810 139 74251 019 18651 313 704
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 482 1263 482 126
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 349 87219 349 872
DDRéserve légale (1)348 213348 213
DHReport à nouveau546 979500 014
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 843 1491 788 027
DLTOTAL (I)25 570 33825 468 252
DPProvisions pour risques420 529415 529
DQProvisions pour charges843 582705 380
DRTOTAL (III)1 264 1111 120 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 79936 534
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours706 6541 221 949
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 886 2297 788 535
DYDettes fiscales et sociales3 417 4263 459 714
EAAutres dettes8 529 9748 673 240
EBProduits constatés d’avance (2)3 633 6543 544 572
ECTOTAL (IV)24 184 73724 724 544
EETOTAL GENERAL (I à V)51 019 18651 313 704
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 474 5432 474 5432 415 833
FDProduction vendue biens35 823 07335 823 07333 370 251
FGProduction vendue services10 134 49710 134 49714 020 527
FJChiffres d’affaires nets48 432 11248 432 11249 806 611
FNProduction immobilisée77 767194 512
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges952 5393 048 493
FQAutres produits174 253170 886
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 636 67153 220 502
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 441 7951 378 000
FTVariation de stock (marchandises)30 45745 032
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 237 3151 525 012
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-31 672-41 644
FWAutres achats et charges externes17 520 84819 665 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 844 7621 913 059
FYSalaires et traitements8 583 9308 240 152
FZCharges sociales3 446 2493 418 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements790 100713 825
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions503 055496 779
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions443 137251 432
GEAutres charges11 006 04113 069 810
GFTotal des charges d’exploitation (II)46 816 01650 675 673
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 820 6552 544 829
GLAutres intérêts et produits assimilés47 75972 995
GPTotal des produits financiers (V)47 75972 995
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 5982 520
GUTotal des charges financières (VI)4 5982 520
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)43 16070 475
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 863 8152 615 304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion68 216240 184
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital58 536
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 752240 184
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52 60746 159
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital58 536
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions748
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 14246 907
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 609193 277
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise155 762156 617
HKImpôts sur les bénéfices (X)880 513863 937
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 811 18153 533 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 968 03251 745 653
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 843 1491 788 027
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 097 267377 9134 475 180
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 560 504412 1873 972 692
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 657 772790 1008 447 872
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges420 529
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations843 582
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 120 908447 735304 5331 264 111
6NSur stocks et en cours55 24723 04527 32050 972
6TSur comptes clients1 663 419480 010502 5311 640 898
7BTotal Provisions pour dépréciation1 718 666503 055529 8501 691 870
7CTOTAL GENERAL2 839 574950 790834 3842 955 981
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation946 192834 384
UG- Financières4 598
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts477 36617 768
UTAutres immobilisations financières55 118
VAClients douteux ou litigieux3 594 047
UXAutres créances clients13 074 693
UYPersonnel et comptes rattachés52 917
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 577
VMImpôts sur les bénéfices302 332
VBT. V. A.654 918
VCGroupe et associés19 451 694
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 190 286
VSCharges constatées d’avance35 245
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES39 910 19339 395 477514 716
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 79910 799
8BFournisseurs et comptes rattaché7 886 2297 886 229
8CPersonnel et comptes rattachés1 475 8731 475 873
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 415 8421 415 842
8EImpôts sur les bénéfices302 332302 332
VWT.V.A.975975
VQAutres impôts, taxes et assimilés222 404222 404
VIGroupe et associés228 614228 614
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 301 3608 301 360
8LProduits constatés d’avance3 633 6543 633 654
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 478 08323 478 083
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/005918 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00493
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 558 1151 426 160131 955130 260
AHFonds commercial7 622 4513 049 0204 573 4314 878 333
APConstructions146 686104 23942 44736 308
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 503 7852 160 6513 343 1343 226 110
ATAutres immobilisations corporelles2 060 6591 707 801352 858244 626
AVImmobilisations en cours351 168351 168200 840
CUAutres participations52 93452 93499 736
BFPrêts477 366477 366459 749
BHAutres immobilisations financières55 11855 11861 611
BJTOTAL (I)17 828 2828 447 8729 380 4109 337 573
BLMatières premières, approvisionnements2 064 81950 9722 013 8471 977 900
BTMarchandises688 443688 443718 899
BVAvances et acomptes versés sur commandes69 70569 70536 874
BXClients et comptes rattachés16 668 7391 640 89815 027 84117 231 275
BZAutres créances22 673 72422 673 72420 624 505
CFDisponibilités1 129 9711 129 9711 385 927
CHCharges constatées d’avance35 24535 245750
CJTOTAL (II)43 330 6461 691 87041 638 77641 976 131
COTOTAL GENERAL (0 à V)61 158 92810 139 74251 019 18651 313 704
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 482 1263 482 126
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 349 87219 349 872
DDRéserve légale (1)348 213348 213
DHReport à nouveau546 979500 014
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 843 1491 788 027
DLTOTAL (I)25 570 33825 468 252
DPProvisions pour risques420 529415 529
DQProvisions pour charges843 582705 380
DRTOTAL (III)1 264 1111 120 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 79936 534
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours706 6541 221 949
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 886 2297 788 535
DYDettes fiscales et sociales3 417 4263 459 714
EAAutres dettes8 529 9748 673 240
EBProduits constatés d’avance (2)3 633 6543 544 572
ECTOTAL (IV)24 184 73724 724 544
EETOTAL GENERAL (I à V)51 019 18651 313 704
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 474 5432 474 5432 415 833
FDProduction vendue biens35 823 07335 823 07333 370 251
FGProduction vendue services10 134 49710 134 49714 020 527
FJChiffres d’affaires nets48 432 11248 432 11249 806 611
FNProduction immobilisée77 767194 512
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges952 5393 048 493
FQAutres produits174 253170 886
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 636 67153 220 502
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 441 7951 378 000
FTVariation de stock (marchandises)30 45745 032
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 237 3151 525 012
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-31 672-41 644
FWAutres achats et charges externes17 520 84819 665 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 844 7621 913 059
FYSalaires et traitements8 583 9308 240 152
FZCharges sociales3 446 2493 418 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements790 100713 825
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions503 055496 779
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions443 137251 432
GEAutres charges11 006 04113 069 810
GFTotal des charges d’exploitation (II)46 816 01650 675 673
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 820 6552 544 829
GLAutres intérêts et produits assimilés47 75972 995
GPTotal des produits financiers (V)47 75972 995
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 5982 520
GUTotal des charges financières (VI)4 5982 520
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)43 16070 475
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 863 8152 615 304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion68 216240 184
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital58 536
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 752240 184
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52 60746 159
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital58 536
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions748
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 14246 907
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 609193 277
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise155 762156 617
HKImpôts sur les bénéfices (X)880 513863 937
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 811 18153 533 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 968 03251 745 653
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 843 1491 788 027
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 097 267377 9134 475 180
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 560 504412 1873 972 692
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 657 772790 1008 447 872
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges420 529
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations843 582
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 120 908447 735304 5331 264 111
6NSur stocks et en cours55 24723 04527 32050 972
6TSur comptes clients1 663 419480 010502 5311 640 898
7BTotal Provisions pour dépréciation1 718 666503 055529 8501 691 870
7CTOTAL GENERAL2 839 574950 790834 3842 955 981
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation946 192834 384
UG- Financières4 598
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts477 36617 768
UTAutres immobilisations financières55 118
VAClients douteux ou litigieux3 594 047
UXAutres créances clients13 074 693
UYPersonnel et comptes rattachés52 917
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 577
VMImpôts sur les bénéfices302 332
VBT. V. A.654 918
VCGroupe et associés19 451 694
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 190 286
VSCharges constatées d’avance35 245
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES39 910 19339 395 477514 716
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 79910 799
8BFournisseurs et comptes rattaché7 886 2297 886 229
8CPersonnel et comptes rattachés1 475 8731 475 873
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 415 8421 415 842
8EImpôts sur les bénéfices302 332302 332
VWT.V.A.975975
VQAutres impôts, taxes et assimilés222 404222 404
VIGroupe et associés228 614228 614
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 301 3608 301 360
8LProduits constatés d’avance3 633 6543 633 654
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 478 08323 478 083
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/004710 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00493
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 558 1151 426 160131 955130 260
AHFonds commercial7 622 4513 049 0204 573 4314 878 333
APConstructions146 686104 23942 44736 308
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 503 7852 160 6513 343 1343 226 110
ATAutres immobilisations corporelles2 060 6591 707 801352 858244 626
AVImmobilisations en cours351 168351 168200 840
CUAutres participations52 93452 93499 736
BFPrêts477 366477 366459 749
BHAutres immobilisations financières55 11855 11861 611
BJTOTAL (I)17 828 2828 447 8729 380 4109 337 573
BLMatières premières, approvisionnements2 064 81950 9722 013 8471 977 900
BTMarchandises688 443688 443718 899
BVAvances et acomptes versés sur commandes69 70569 70536 874
BXClients et comptes rattachés16 668 7391 640 89815 027 84117 231 275
BZAutres créances22 673 72422 673 72420 624 505
CFDisponibilités1 129 9711 129 9711 385 927
CHCharges constatées d’avance35 24535 245750
CJTOTAL (II)43 330 6461 691 87041 638 77641 976 131
COTOTAL GENERAL (0 à V)61 158 92810 139 74251 019 18651 313 704
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 482 1263 482 126
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 349 87219 349 872
DDRéserve légale (1)348 213348 213
DHReport à nouveau546 979500 014
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 843 1491 788 027
DLTOTAL (I)25 570 33825 468 252
DPProvisions pour risques420 529415 529
DQProvisions pour charges843 582705 380
DRTOTAL (III)1 264 1111 120 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 79936 534
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours706 6541 221 949
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 886 2297 788 535
DYDettes fiscales et sociales3 417 4263 459 714
EAAutres dettes8 529 9748 673 240
EBProduits constatés d’avance (2)3 633 6543 544 572
ECTOTAL (IV)24 184 73724 724 544
EETOTAL GENERAL (I à V)51 019 18651 313 704
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 474 5432 474 5432 415 833
FDProduction vendue biens35 823 07335 823 07333 370 251
FGProduction vendue services10 134 49710 134 49714 020 527
FJChiffres d’affaires nets48 432 11248 432 11249 806 611
FNProduction immobilisée77 767194 512
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges952 5393 048 493
FQAutres produits174 253170 886
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 636 67153 220 502
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 441 7951 378 000
FTVariation de stock (marchandises)30 45745 032
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 237 3151 525 012
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-31 672-41 644
FWAutres achats et charges externes17 520 84819 665 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 844 7621 913 059
FYSalaires et traitements8 583 9308 240 152
FZCharges sociales3 446 2493 418 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements790 100713 825
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions503 055496 779
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions443 137251 432
GEAutres charges11 006 04113 069 810
GFTotal des charges d’exploitation (II)46 816 01650 675 673
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 820 6552 544 829
GLAutres intérêts et produits assimilés47 75972 995
GPTotal des produits financiers (V)47 75972 995
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 5982 520
GUTotal des charges financières (VI)4 5982 520
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)43 16070 475
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 863 8152 615 304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion68 216240 184
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital58 536
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 752240 184
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52 60746 159
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital58 536
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions748
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 14246 907
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 609193 277
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise155 762156 617
HKImpôts sur les bénéfices (X)880 513863 937
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 811 18153 533 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 968 03251 745 653
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 843 1491 788 027
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 097 267377 9134 475 180
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 560 504412 1873 972 692
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 657 772790 1008 447 872
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges420 529
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations843 582
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 120 908447 735304 5331 264 111
6NSur stocks et en cours55 24723 04527 32050 972
6TSur comptes clients1 663 419480 010502 5311 640 898
7BTotal Provisions pour dépréciation1 718 666503 055529 8501 691 870
7CTOTAL GENERAL2 839 574950 790834 3842 955 981
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation946 192834 384
UG- Financières4 598
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts477 36617 768
UTAutres immobilisations financières55 118
VAClients douteux ou litigieux3 594 047
UXAutres créances clients13 074 693
UYPersonnel et comptes rattachés52 917
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 577
VMImpôts sur les bénéfices302 332
VBT. V. A.654 918
VCGroupe et associés19 451 694
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 190 286
VSCharges constatées d’avance35 245
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES39 910 19339 395 477514 716
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 79910 799
8BFournisseurs et comptes rattaché7 886 2297 886 229
8CPersonnel et comptes rattachés1 475 8731 475 873
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 415 8421 415 842
8EImpôts sur les bénéfices302 332302 332
VWT.V.A.975975
VQAutres impôts, taxes et assimilés222 404222 404
VIGroupe et associés228 614228 614
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 301 3608 301 360
8LProduits constatés d’avance3 633 6543 633 654
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 478 08323 478 083
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/008436 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 1993B00493
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 558 1151 426 160131 955130 260
AHFonds commercial7 622 4513 049 0204 573 4314 878 333
APConstructions146 686104 23942 44736 308
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 503 7852 160 6513 343 1343 226 110
ATAutres immobilisations corporelles2 060 6591 707 801352 858244 626
AVImmobilisations en cours351 168351 168200 840
CUAutres participations52 93452 93499 736
BFPrêts477 366477 366459 749
BHAutres immobilisations financières55 11855 11861 611
BJTOTAL (I)17 828 2828 447 8729 380 4109 337 573
BLMatières premières, approvisionnements2 064 81950 9722 013 8471 977 900
BTMarchandises688 443688 443718 899
BVAvances et acomptes versés sur commandes69 70569 70536 874
BXClients et comptes rattachés16 668 7391 640 89815 027 84117 231 275
BZAutres créances22 673 72422 673 72420 624 505
CFDisponibilités1 129 9711 129 9711 385 927
CHCharges constatées d’avance35 24535 245750
CJTOTAL (II)43 330 6461 691 87041 638 77641 976 131
COTOTAL GENERAL (0 à V)61 158 92810 139 74251 019 18651 313 704
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 482 1263 482 126
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 349 87219 349 872
DDRéserve légale (1)348 213348 213
DHReport à nouveau546 979500 014
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 843 1491 788 027
DLTOTAL (I)25 570 33825 468 252
DPProvisions pour risques420 529415 529
DQProvisions pour charges843 582705 380
DRTOTAL (III)1 264 1111 120 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 79936 534
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours706 6541 221 949
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 886 2297 788 535
DYDettes fiscales et sociales3 417 4263 459 714
EAAutres dettes8 529 9748 673 240
EBProduits constatés d’avance (2)3 633 6543 544 572
ECTOTAL (IV)24 184 73724 724 544
EETOTAL GENERAL (I à V)51 019 18651 313 704
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 474 5432 474 5432 415 833
FDProduction vendue biens35 823 07335 823 07333 370 251
FGProduction vendue services10 134 49710 134 49714 020 527
FJChiffres d’affaires nets48 432 11248 432 11249 806 611
FNProduction immobilisée77 767194 512
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges952 5393 048 493
FQAutres produits174 253170 886
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 636 67153 220 502
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 441 7951 378 000
FTVariation de stock (marchandises)30 45745 032
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 237 3151 525 012
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-31 672-41 644
FWAutres achats et charges externes17 520 84819 665 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 844 7621 913 059
FYSalaires et traitements8 583 9308 240 152
FZCharges sociales3 446 2493 418 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements790 100713 825
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions503 055496 779
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions443 137251 432
GEAutres charges11 006 04113 069 810
GFTotal des charges d’exploitation (II)46 816 01650 675 673
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 820 6552 544 829
GLAutres intérêts et produits assimilés47 75972 995
GPTotal des produits financiers (V)47 75972 995
GQDotations financières sur amortissements et provisions4 5982 520
GUTotal des charges financières (VI)4 5982 520
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)43 16070 475
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 863 8152 615 304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion68 216240 184
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital58 536
HDTotal des produits exceptionnels (VII)126 752240 184
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52 60746 159
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital58 536
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions748
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 14246 907
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 609193 277
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise155 762156 617
HKImpôts sur les bénéfices (X)880 513863 937
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 811 18153 533 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 968 03251 745 653
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 843 1491 788 027
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 097 267377 9134 475 180
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 560 504412 1873 972 692
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 657 772790 1008 447 872
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges420 529
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations843 582
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 120 908447 735304 5331 264 111
6NSur stocks et en cours55 24723 04527 32050 972
6TSur comptes clients1 663 419480 010502 5311 640 898
7BTotal Provisions pour dépréciation1 718 666503 055529 8501 691 870
7CTOTAL GENERAL2 839 574950 790834 3842 955 981
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation946 192834 384
UG- Financières4 598
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts477 36617 768
UTAutres immobilisations financières55 118
VAClients douteux ou litigieux3 594 047
UXAutres créances clients13 074 693
UYPersonnel et comptes rattachés52 917
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 577
VMImpôts sur les bénéfices302 332
VBT. V. A.654 918
VCGroupe et associés19 451 694
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 190 286
VSCharges constatées d’avance35 245
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES39 910 19339 395 477514 716
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 79910 799
8BFournisseurs et comptes rattaché7 886 2297 886 229
8CPersonnel et comptes rattachés1 475 8731 475 873
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 415 8421 415 842
8EImpôts sur les bénéfices302 332302 332
VWT.V.A.975975
VQAutres impôts, taxes et assimilés222 404222 404
VIGroupe et associés228 614228 614
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 301 3608 301 360
8LProduits constatés d’avance3 633 6543 633 654
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 478 08323 478 083
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