B.R.L EXPLOITATION

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/08/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39135056800013 / Siren : 391350568 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 91 391350568

Effectif en 2019 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/04/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
B.R.L EXPLOITATION

Adresse :
SERV RESSOURCES HUMAINES
1105 Avenue PIERRE MENDES FRANCE
BP 4001
30001 NIMES CEDEX 5

Marchés publics :

10/01/2022 : Marché

Objet : Livraison d'eau brute en gros non potable pour l'irrigation des espaces verts et du golf
Classification : Eau brute (41100000)

Numéro unique d’identification : 213403447000132022EAUGOLF00
Source : marches-publics.info
Durée : 144 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 230 000 €
Date de notification : 10/01/2022

Lieu d'exécution : Ville de La Grande Motte
Acheteur : Mairie de La Grande Motte

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)

10/01/2022 : Marché

Objet : Livraison d'eau brute en gros non potable pour l'irrigation des espaces verts et du golf
Classification : Eau brute (41100000)

Numéro unique d’identification : 213403447000132022EAUVILLE00
Source : marches-publics.info
Durée : 144 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 380 000 €
Date de notification : 10/01/2022

Lieu d'exécution : Ville de La Grande Motte
Acheteur : Mairie de La Grande Motte

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)

04/03/2021 : Accord-cadre

Objet : LIVRAISON D'EAU BRUTE EN GROS POUR LA DESSERTE DU PARC GERARD BRUYERE A BAILLARGUES
Classification : 65100000-

Numéro unique d’identification : 243400017000222021M0C0044DS00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 121 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 290 946 €
Date de notification : 04/03/2021

Lieu d'exécution : BAILLARGUES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)

08/09/2020 : Marché

Objet : EXPLOITATION DES BARRAGES DU SALAGOU ET DES OLIVETTES
Classification : 71631460-

Numéro unique d’identification : 22340001100076202091700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 617 188 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : CLERMONT L HERAULT
Acheteur : Budget principal M52

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)

08/09/2020 : Marché

Objet : EXPLOITATION DES BARRAGES DU SALAGOU ET DES OLIVETTES
Classification : 71631460-

Numéro unique d’identification : 22340001100076202091701
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 617 188 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : CLERMONT L HERAULT
Acheteur : Budget principal M52

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)

08/09/2020 : Marché

Objet : EXPLOITATION DES BARRAGES DU SALAGOU ET DES OLIVETTES
Classification : 71631460-

Numéro unique d’identification : 22340001100076202091702
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 617 188 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : CLERMONT L HERAULT
Acheteur : Budget principal M52

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)

08/09/2020 : Marché

Objet : EXPLOITATION DES BARRAGES DU SALAGOU ET DES OLIVETTES
Classification : 71631460-

Numéro unique d’identification : 22340001100076202091703
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 617 188 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : CLERMONT L HERAULT
Acheteur : Budget principal M52

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)

08/09/2020 : Marché

Objet : EXPLOITATION DES BARRAGES DU SALAGOU ET DES OLIVETTES
Classification : 71631460-

Numéro unique d’identification : 22340001100076202091704
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 617 188 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : CLERMONT L HERAULT
Acheteur : Budget principal M52

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)

08/09/2020 : Marché

Objet : EXPLOITATION DES BARRAGES DU SALAGOU ET DES OLIVETTES
Classification : 71631460-

Numéro unique d’identification : 22340001100076202091705
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 96 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 617 188 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : CLERMONT L HERAULT
Acheteur : Budget principal M52

Titulaire :
BRL EXPLOITATION (39135056800013)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1993 : Succession

Prédécesseur : BRL

Accords d'entreprise :

04/04/2022 : UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA REMUNERATION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MOBILITE DURABLE DE LA SOCIETE BRL EXPLOITATION - EXERCICE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03022003986
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2022
Date de dépôt : 12/04/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : B.R.L EXPLOITATION
Siret : 39135056800013
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/08/1993

Dénomination : B.R.L EXPLOITATION

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Sigle : BRL E

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2019 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Oui

Effectif en 2019 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

08/09/2021 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°453
NOJO : 003405MYG640629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 31/08/2021
Oppositions : Pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 550 200 661
Dénomination : BRL

24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1715
NOJO : 300300003857690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1086
NOJO : 300300003537860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°833
NOJO : 300300003278470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°637
NOJO : 300300002998880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

14/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°648
NOJO : 030030000297546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GELU Sandra Marie-Madeleine Marie-Claude nom d'usage : GELU n'est plus administrateur.
ROUSSEAU Anne Emmanuelle nom d'usage : ROUSSEAU devient administrateur

16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : 030030000275442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SA à conseil d'administration CABINET MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration CABINET MAZARS devient commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société coopérative de banque SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant

08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2620
NOJO : 300300002746970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°385
NOJO : 300300002470530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°272
NOJO : 300300002192590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

21/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°686
NOJO : BXB150140035114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BRL SA à conseil d'administration : RANCHIN Philippe Gabriel nom d'usage : RANCHIN n'est plus représentant permanent; MARSAL Fabrice Marie Jean Paul nom d'usage : MARSAL devient représentant permanent.

12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°670
NOJO : 300300001972550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

16/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°539
NOJO : BXB132820018814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

16/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : BXB13282001985G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BRL SA à conseil d'administration : PAILHES Sébastien nom d'usage : PAILHES n'est plus représentant permanent; RANCHIN Philippe Gabriel nom d'usage : RANCHIN devient représentant permanent.
RANCHIN Philippe Gabriel nom d'usage : RANCHIN n'est plus administrateur.
BORDAS Jean Jacques nom d'usage : BORDAS n'est plus administrateur.

31/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°359
NOJO : BXB132350013584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PITRAS-VIDAL Bertrand Philippe nom d'usage : PITRAS-VIDAL n'est plus administrateur.
GELU Sandra Marie-Madeleine Marie-Claude nom d'usage : GELU devient administrateur.

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2412
NOJO : BXC13204007497G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

27/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°143
NOJO : BXB130510006062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MORICHON Roland nom d'usage : MORICHON n'est plus vice-président.
MORICHON Roland nom d'usage : MORICHON n'est plus administrateur.
BROUSSE Olivier nom d'usage : BROUSSE n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée SAUR n'est plus administrateur.
CAMBOS Bruno Philippe Louis nom d'usage : CAMBOS n'est plus administrateur.

31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : BXB122980029039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire CABINET MAZARS SA à conseil d'administration.
SA FIDUCIAIRE DE FRANCE STE D'EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ANTERRIEU Jean Francois nom d'usage : ANTERRIEU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD EST devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST devient commissaire aux comptes suppléant.
ROSSE Michel nom d'usage : ROSSE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
KAMIENNY Jacques nom d'usage : KAMIENNY devient commissaire aux comptes suppléant.

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2410
NOJO : BXC12206004416M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

27/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°581
NOJO : BXB12202001446H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ROBIN Michel nom d'usage : ROBIN n'est plus administrateur.
RANCHIN Philippe Gabriel nom d'usage : RANCHIN devient administrateur.

27/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB12023000417J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BLANCHET Jean-François nom d'usage : BLANCHET devient président du conseil d'administration.
MORICHON Roland nom d'usage : MORICHON devient vice-président.
MORICHON Roland nom d'usage : MORICHON devient administrateur.
ALLET Claude Georges Rene nom d'usage : ALLET n'est plus président du conseil d'administration.
ALLET Claude Georges Rene nom d'usage : ALLET n'est plus administrateur.
LANDES Aime nom d'usage : LANDES n'est plus vice-président.
LANDES Aime nom d'usage : LANDES n'est plus administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BRL SA à directoire et à conseil de s : MIDENA Pierre nom d'usage : MIDENA n'est plus représentant permanent; PAILHES Sébastien nom d'usage : PAILHES devient représentant permanent.
GUYOT Richard Marie nom d'usage : GUYOT n'est plus administrateur.
PAILHES Sébastien Patrick Nicolas nom d'usage : PAILHES n'est plus administrateur.
BORDAS Jean Jacques nom d'usage : BORDAS devient administrateur.
CAMBOS Bruno Philippe Louis nom d'usage : CAMBOS devient administrateur.
FAVANT Marie-Hélène nom d'usage : FAVANT devient administrateur.

08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°812
NOJO : BXC112080031001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
1105 avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes

25/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1202
NOJO : BXB11077003126N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CITEAU Jean-Michel nom d'usage : CITEAU n'est plus administrateur.
PAILHES Sébastien Patrick Nicolas nom d'usage : PAILHES devient administrateur.

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2603
NOJO : BXC10231012083U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
1105 avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes

31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1182
NOJO : BXB10026003201P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président du conseil d'administration, nouvelle identité : ALLET Claude Georges Rene nom d'usage : ALLET Claude.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : ALLET Claude Georges Rene nom d'usage : ALLET Claude.
LE LANDAIS François Jean-Marie nom d'usage : LE LANDAIS François n'est plus administrateur.
ROUSSEAU Anne Emmanuelle nom d'usage : ROUSSEAU Anne n'est plus administrateur.
CITEAU Jean-Michel nom d'usage : CITEAU Jean-Michel devient administrateur.
PITRAS-VIDAL Bertrand Philippe nom d'usage : PITRAS-VIDAL Bertrand devient administrateur.

24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2094
NOJO : BXC08191022348M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
1105 avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes

24/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : BXB08138002774Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SAUR sté par actions simplifiée : MIALON Christophe Désiré nom d'usage : MIALON n'est plus représentant permanent; JEANDEL Caroline Dominique nom d'usage : CATOIRE devient représentant permanent.
.

14/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1263
NOJO : BXB083440042575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
BARTHELEMY Patrick nom d'usage : BARTHELEMY Patrick n'est plus administrateur.
.
CASADO Pierre nom d'usage : CASADO Pierre n'est plus administrateur.
.
BROUSSE Olivier nom d'usage : BROUSSE Olivier devient administrateur.
.
Sté par actions simplifiée SAUR devient administrateur représenté(e) par MIALON Christophe Désiré nom d'usage : MIALON.
.

24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3346
NOJO : BXC08194000264I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
1105 avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes

04/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°911
NOJO : BXB08150001491Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
CHORAIN Henri nom d'usage : CHORAIN Henri n'est plus administrateur.
GUYOT Richard Marie nom d'usage : GUYOT Richard devient administrateur.
.

27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1596
NOJO : BXB08061000508W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 391 350 568
Dénomination : B.R.L. EXPLOITATION
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
MARIEN Philippe André Robert nom d'usage : MARIEN Philippe n'est plus administrateur.
.
CASADO Pierre nom d'usage : CASADO Pierre devient administrateur.
.

Historique de l'unité légale :

28/03/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

15/04/1994 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Représentants légaux :

05/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jean-François
Né le 24/06/1964 à Issoudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France

05/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jean-François
Né le 24/06/1964 à Issoudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France

05/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : BORDAS Jean-Jacques
Né le 01/05/1963 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France

05/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : BRL
Siren : 550200661
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
BP 4001
30000 Nîmes
France

Représentant permanent

Nom : MARSAL Fabrice Marie Jean Paul
Né le 12/09/1964 à Metz (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
BP 94001
30001 Nimes Cedex 5
France

05/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : FAVANT Marie-Hélène
Né le 01/03/1959 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France

05/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Anne Emmanuelle
Né le 25/12/1967 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France

05/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exalis-Paris la Defense
92075 Nanterre Cedex
France

05/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
480 Avenue du Prado
13269 Marseille Cedex 08
France

05/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : KAMIENNY Jacques
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exalis-Paris la Defense
92075 Nanterre Cedex
France

05/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Defense Cedec
2 Avenue Gambetta
Tour Ehqo
92066 Courbevoie
France

05/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jean-François
Né le 24/06/1964 à Issoudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France

05/07/2018 : Nouveau dirigeant

13/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jean-François
Né le 24/06/1964 à Issoudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France

13/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Physique

Nom : GELU Sandra Marie-Madeleine Marie-Claude
Né le 07/12/1974 à Pouancé (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France

13/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD OUEST
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue Carmin
31676 Labege Cedex
France

13/07/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

28/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004270 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005497 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

08/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005444 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

04/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000070 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000070 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007088 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007088 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°006132 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007077 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°006132 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007077 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001397 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001397 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005587 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005587 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000437 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000437 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007810 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007810 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

25/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002065 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002065 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000343 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000343 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003467 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003467 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000323 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000323 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/09/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007470 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2008 : Lettre de nomination

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007470 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007470 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2008 : Lettre de nomination

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°007470 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003319 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003319 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/09/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°008151 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/09/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°008151 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002948 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002948 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/05/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005320 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/05/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005320 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003377 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003377 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003377 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003377 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005273 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005273 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005272 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005272 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000878 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

15/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000878 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

07/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004164 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

07/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004164 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

15/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000480 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

15/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000480 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003580 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003639 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003639 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003580 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003639 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003639 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002685 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002685 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005925 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

28/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005925 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

28/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005925 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

28/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005925 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

10/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005927 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005927 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004951 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004951 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003157 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003157 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001671 déposé le 20/04/2001
Etat : Déposé

14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001671 déposé le 20/04/2001
Etat : Déposé

16/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001772 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001772 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003763 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

19/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003763 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003477 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003477 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

17/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000237 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000237 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003382 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004680 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003382 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004680 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002550 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002550 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002549 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003381 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002549 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003381 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001951 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001951 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002422 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002422 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002421 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

30/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002421 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

22/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000573 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé

22/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000573 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé

15/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002990 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002990 déposé le 13/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

28/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

17/08/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003017 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital

17/08/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003017 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital

12/08/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

12/08/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

05/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

05/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003017 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital

05/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

05/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003017 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital

03/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003018 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé

03/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003018 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé

03/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001889 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/05/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001889 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001889 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/05/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001889 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001889 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002021 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002422 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003157 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005925 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001889 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002021 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003016 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°000241 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002422 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003157 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005925 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Etablissements :

05/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Siège

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France

05/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Etablissement principal

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Dans les domaines de la distribution d'eau potable de l'irrigation et plus généralement de l'hydraulique, l'exploitation de l'ensemble des concessions octroyées par l'Etat, les conseils généraux ....
Origine du fonds : Divers
PPOR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Type : Siège

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
France

13/07/2016 : Etablissement ouvert

29/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1993B00442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
ZI LA BAUME BAT B
SERVIAN
34290 SERVIAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/1993
Activité : EXPLOITATION ET DISTRIBUTION D'EAU AGRICOLE INDUSTRIELLE ET POTABLE
Origine du fonds : Divers
PPORT PARTIE - récédent propriétaire exploitan - NARBR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/07/2018 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : F18/013349
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2018
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : brle.brl.fr

13/07/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : F15/000131
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants à compter du 04/12/2014 modification du représentant permanent de administrateur BRL Société anonyme à conseil d'administration Départ du représentant : Monsieur Philippe Gabriel RANCHIN Ajout du représentant : Monsieur Fabrice Marie Jean Paul MARSAL

29/06/2015 : Ajout

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET:391 350 568 CODE NAF:410Z

Personnes morales :

05/07/2018 : B.R.L. EXPLOITATION

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Dans les domaines de la distribution d'eau potable de l'irrigation et plus généralement de l'hydraulique, l'exploitation de l'ensemble des concessions octroyées par l'Etat, les conseils généraux ....

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 3482126.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/07/2016 : B.R.L. EXPLOITATION

29/06/2015 : BRL EXPLOITATION

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1993

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004710 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°008436 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005510 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003760 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004255 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°004441 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005043 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°005248 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003898 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002798 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003079 déposé le 17/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002006 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002171 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002114 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002163 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001671 déposé le 25/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001713 déposé le 11/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001893 déposé le 12/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001948 déposé le 18/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001995 déposé le 22/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°003064 déposé le 07/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002092 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001936 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°001622 déposé le 20/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1993B00493
Dépôt : N°002248 déposé le 05/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/006523 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 1993B00493
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 558 115	1 426 160	131 955	130 260
AH	Fonds commercial	7 622 451	3 049 020	4 573 431	4 878 333
AP	Constructions	146 686	104 239	42 447	36 308
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 503 785	2 160 651	3 343 134	3 226 110
AT	Autres immobilisations corporelles	2 060 659	1 707 801	352 858	244 626
AV	Immobilisations en cours	351 168		351 168	200 840
CU	Autres participations	52 934		52 934	99 736
BF	Prêts	477 366		477 366	459 749
BH	Autres immobilisations financières	55 118		55 118	61 611
BJ	TOTAL (I)	17 828 282	8 447 872	9 380 410	9 337 573
BL	Matières premières, approvisionnements	2 064 819	50 972	2 013 847	1 977 900
BT	Marchandises	688 443		688 443	718 899
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	69 705		69 705	36 874
BX	Clients et comptes rattachés	16 668 739	1 640 898	15 027 841	17 231 275
BZ	Autres créances	22 673 724		22 673 724	20 624 505
CF	Disponibilités	1 129 971		1 129 971	1 385 927
CH	Charges constatées d’avance	35 245		35 245	750
CJ	TOTAL (II)	43 330 646	1 691 870	41 638 776	41 976 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	61 158 928	10 139 742	51 019 186	51 313 704
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 482 126	3 482 126
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 349 872	19 349 872
DD	Réserve légale (1)	348 213	348 213
DH	Report à nouveau	546 979	500 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 843 149	1 788 027
DL	TOTAL (I)	25 570 338	25 468 252
DP	Provisions pour risques	420 529	415 529
DQ	Provisions pour charges	843 582	705 380
DR	TOTAL (III)	1 264 111	1 120 908
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 799	36 534
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	706 654	1 221 949
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 886 229	7 788 535
DY	Dettes fiscales et sociales	3 417 426	3 459 714
EA	Autres dettes	8 529 974	8 673 240
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 633 654	3 544 572
EC	TOTAL (IV)	24 184 737	24 724 544
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	51 019 186	51 313 704
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 474 543		2 474 543	2 415 833
FD	Production vendue biens	35 823 073		35 823 073	33 370 251
FG	Production vendue services	10 134 497		10 134 497	14 020 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	48 432 112		48 432 112	49 806 611
FN	Production immobilisée			77 767	194 512
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			952 539	3 048 493
FQ	Autres produits			174 253	170 886
FR	Total des produits d’exploitation (I)			49 636 671	53 220 502
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 441 795	1 378 000
FT	Variation de stock (marchandises)			30 457	45 032
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 237 315	1 525 012
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-31 672	-41 644
FW	Autres achats et charges externes			17 520 848	19 665 575
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 844 762	1 913 059
FY	Salaires et traitements			8 583 930	8 240 152
FZ	Charges sociales			3 446 249	3 418 640
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			790 100	713 825
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			503 055	496 779
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			443 137	251 432
GE	Autres charges			11 006 041	13 069 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 816 016	50 675 673
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 820 655	2 544 829
GL	Autres intérêts et produits assimilés			47 759	72 995
GP	Total des produits financiers (V)			47 759	72 995
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 598	2 520
GU	Total des charges financières (VI)			4 598	2 520
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			43 160	70 475
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 863 815	2 615 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	68 216	240 184
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	58 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 752	240 184
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 607	46 159
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 536
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		748
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 142	46 907
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 609	193 277
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	155 762	156 617
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	880 513	863 937
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	49 811 181	53 533 680
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	47 968 032	51 745 653
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 843 149	1 788 027
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 097 267	377 913		4 475 180
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 560 504	412 187		3 972 692
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 657 772	790 100		8 447 872
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				420 529
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				843 582
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 120 908	447 735	304 533	1 264 111
6N	Sur stocks et en cours	55 247	23 045	27 320	50 972
6T	Sur comptes clients	1 663 419	480 010	502 531	1 640 898
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 718 666	503 055	529 850	1 691 870
7C	TOTAL GENERAL	2 839 574	950 790	834 384	2 955 981
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		946 192	834 384
UG	- Financières		4 598
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	477 366	17 768
UT	Autres immobilisations financières	55 118
VA	Clients douteux ou litigieux	3 594 047
UX	Autres créances clients	13 074 693
UY	Personnel et comptes rattachés	52 917
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	21 577
VM	Impôts sur les bénéfices	302 332
VB	T. V. A.	654 918
VC	Groupe et associés	19 451 694
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 190 286
VS	Charges constatées d’avance	35 245
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	39 910 193	39 395 477	514 716
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 799	10 799
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 886 229	7 886 229
8C	Personnel et comptes rattachés	1 475 873	1 475 873
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 415 842	1 415 842
8E	Impôts sur les bénéfices	302 332	302 332
VW	T.V.A.	975	975
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	222 404	222 404
VI	Groupe et associés	228 614	228 614
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 301 360	8 301 360
8L	Produits constatés d’avance	3 633 654	3 633 654
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 478 083	23 478 083

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/004637 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 1993B00493
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 558 115	1 426 160	131 955	130 260
AH	Fonds commercial	7 622 451	3 049 020	4 573 431	4 878 333
AP	Constructions	146 686	104 239	42 447	36 308
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 503 785	2 160 651	3 343 134	3 226 110
AT	Autres immobilisations corporelles	2 060 659	1 707 801	352 858	244 626
AV	Immobilisations en cours	351 168		351 168	200 840
CU	Autres participations	52 934		52 934	99 736
BF	Prêts	477 366		477 366	459 749
BH	Autres immobilisations financières	55 118		55 118	61 611
BJ	TOTAL (I)	17 828 282	8 447 872	9 380 410	9 337 573
BL	Matières premières, approvisionnements	2 064 819	50 972	2 013 847	1 977 900
BT	Marchandises	688 443		688 443	718 899
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	69 705		69 705	36 874
BX	Clients et comptes rattachés	16 668 739	1 640 898	15 027 841	17 231 275
BZ	Autres créances	22 673 724		22 673 724	20 624 505
CF	Disponibilités	1 129 971		1 129 971	1 385 927
CH	Charges constatées d’avance	35 245		35 245	750
CJ	TOTAL (II)	43 330 646	1 691 870	41 638 776	41 976 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	61 158 928	10 139 742	51 019 186	51 313 704
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 482 126	3 482 126
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 349 872	19 349 872
DD	Réserve légale (1)	348 213	348 213
DH	Report à nouveau	546 979	500 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 843 149	1 788 027
DL	TOTAL (I)	25 570 338	25 468 252
DP	Provisions pour risques	420 529	415 529
DQ	Provisions pour charges	843 582	705 380
DR	TOTAL (III)	1 264 111	1 120 908
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 799	36 534
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	706 654	1 221 949
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 886 229	7 788 535
DY	Dettes fiscales et sociales	3 417 426	3 459 714
EA	Autres dettes	8 529 974	8 673 240
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 633 654	3 544 572
EC	TOTAL (IV)	24 184 737	24 724 544
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	51 019 186	51 313 704
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 474 543		2 474 543	2 415 833
FD	Production vendue biens	35 823 073		35 823 073	33 370 251
FG	Production vendue services	10 134 497		10 134 497	14 020 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	48 432 112		48 432 112	49 806 611
FN	Production immobilisée			77 767	194 512
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			952 539	3 048 493
FQ	Autres produits			174 253	170 886
FR	Total des produits d’exploitation (I)			49 636 671	53 220 502
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 441 795	1 378 000
FT	Variation de stock (marchandises)			30 457	45 032
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 237 315	1 525 012
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-31 672	-41 644
FW	Autres achats et charges externes			17 520 848	19 665 575
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 844 762	1 913 059
FY	Salaires et traitements			8 583 930	8 240 152
FZ	Charges sociales			3 446 249	3 418 640
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			790 100	713 825
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			503 055	496 779
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			443 137	251 432
GE	Autres charges			11 006 041	13 069 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 816 016	50 675 673
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 820 655	2 544 829
GL	Autres intérêts et produits assimilés			47 759	72 995
GP	Total des produits financiers (V)			47 759	72 995
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 598	2 520
GU	Total des charges financières (VI)			4 598	2 520
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			43 160	70 475
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 863 815	2 615 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	68 216	240 184
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	58 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 752	240 184
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 607	46 159
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 536
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		748
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 142	46 907
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 609	193 277
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	155 762	156 617
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	880 513	863 937
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	49 811 181	53 533 680
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	47 968 032	51 745 653
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 843 149	1 788 027
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 097 267	377 913		4 475 180
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 560 504	412 187		3 972 692
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 657 772	790 100		8 447 872
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				420 529
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				843 582
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 120 908	447 735	304 533	1 264 111
6N	Sur stocks et en cours	55 247	23 045	27 320	50 972
6T	Sur comptes clients	1 663 419	480 010	502 531	1 640 898
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 718 666	503 055	529 850	1 691 870
7C	TOTAL GENERAL	2 839 574	950 790	834 384	2 955 981
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		946 192	834 384
UG	- Financières		4 598
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	477 366	17 768
UT	Autres immobilisations financières	55 118
VA	Clients douteux ou litigieux	3 594 047
UX	Autres créances clients	13 074 693
UY	Personnel et comptes rattachés	52 917
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	21 577
VM	Impôts sur les bénéfices	302 332
VB	T. V. A.	654 918
VC	Groupe et associés	19 451 694
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 190 286
VS	Charges constatées d’avance	35 245
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	39 910 193	39 395 477	514 716
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 799	10 799
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 886 229	7 886 229
8C	Personnel et comptes rattachés	1 475 873	1 475 873
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 415 842	1 415 842
8E	Impôts sur les bénéfices	302 332	302 332
VW	T.V.A.	975	975
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	222 404	222 404
VI	Groupe et associés	228 614	228 614
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 301 360	8 301 360
8L	Produits constatés d’avance	3 633 654	3 633 654
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 478 083	23 478 083

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/005918 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00493
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 558 115	1 426 160	131 955	130 260
AH	Fonds commercial	7 622 451	3 049 020	4 573 431	4 878 333
AP	Constructions	146 686	104 239	42 447	36 308
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 503 785	2 160 651	3 343 134	3 226 110
AT	Autres immobilisations corporelles	2 060 659	1 707 801	352 858	244 626
AV	Immobilisations en cours	351 168		351 168	200 840
CU	Autres participations	52 934		52 934	99 736
BF	Prêts	477 366		477 366	459 749
BH	Autres immobilisations financières	55 118		55 118	61 611
BJ	TOTAL (I)	17 828 282	8 447 872	9 380 410	9 337 573
BL	Matières premières, approvisionnements	2 064 819	50 972	2 013 847	1 977 900
BT	Marchandises	688 443		688 443	718 899
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	69 705		69 705	36 874
BX	Clients et comptes rattachés	16 668 739	1 640 898	15 027 841	17 231 275
BZ	Autres créances	22 673 724		22 673 724	20 624 505
CF	Disponibilités	1 129 971		1 129 971	1 385 927
CH	Charges constatées d’avance	35 245		35 245	750
CJ	TOTAL (II)	43 330 646	1 691 870	41 638 776	41 976 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	61 158 928	10 139 742	51 019 186	51 313 704
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 482 126	3 482 126
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 349 872	19 349 872
DD	Réserve légale (1)	348 213	348 213
DH	Report à nouveau	546 979	500 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 843 149	1 788 027
DL	TOTAL (I)	25 570 338	25 468 252
DP	Provisions pour risques	420 529	415 529
DQ	Provisions pour charges	843 582	705 380
DR	TOTAL (III)	1 264 111	1 120 908
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 799	36 534
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	706 654	1 221 949
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 886 229	7 788 535
DY	Dettes fiscales et sociales	3 417 426	3 459 714
EA	Autres dettes	8 529 974	8 673 240
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 633 654	3 544 572
EC	TOTAL (IV)	24 184 737	24 724 544
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	51 019 186	51 313 704
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 474 543		2 474 543	2 415 833
FD	Production vendue biens	35 823 073		35 823 073	33 370 251
FG	Production vendue services	10 134 497		10 134 497	14 020 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	48 432 112		48 432 112	49 806 611
FN	Production immobilisée			77 767	194 512
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			952 539	3 048 493
FQ	Autres produits			174 253	170 886
FR	Total des produits d’exploitation (I)			49 636 671	53 220 502
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 441 795	1 378 000
FT	Variation de stock (marchandises)			30 457	45 032
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 237 315	1 525 012
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-31 672	-41 644
FW	Autres achats et charges externes			17 520 848	19 665 575
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 844 762	1 913 059
FY	Salaires et traitements			8 583 930	8 240 152
FZ	Charges sociales			3 446 249	3 418 640
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			790 100	713 825
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			503 055	496 779
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			443 137	251 432
GE	Autres charges			11 006 041	13 069 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 816 016	50 675 673
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 820 655	2 544 829
GL	Autres intérêts et produits assimilés			47 759	72 995
GP	Total des produits financiers (V)			47 759	72 995
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 598	2 520
GU	Total des charges financières (VI)			4 598	2 520
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			43 160	70 475
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 863 815	2 615 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	68 216	240 184
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	58 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 752	240 184
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 607	46 159
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 536
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		748
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 142	46 907
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 609	193 277
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	155 762	156 617
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	880 513	863 937
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	49 811 181	53 533 680
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	47 968 032	51 745 653
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 843 149	1 788 027
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 097 267	377 913		4 475 180
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 560 504	412 187		3 972 692
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 657 772	790 100		8 447 872
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				420 529
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				843 582
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 120 908	447 735	304 533	1 264 111
6N	Sur stocks et en cours	55 247	23 045	27 320	50 972
6T	Sur comptes clients	1 663 419	480 010	502 531	1 640 898
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 718 666	503 055	529 850	1 691 870
7C	TOTAL GENERAL	2 839 574	950 790	834 384	2 955 981
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		946 192	834 384
UG	- Financières		4 598
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	477 366	17 768
UT	Autres immobilisations financières	55 118
VA	Clients douteux ou litigieux	3 594 047
UX	Autres créances clients	13 074 693
UY	Personnel et comptes rattachés	52 917
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	21 577
VM	Impôts sur les bénéfices	302 332
VB	T. V. A.	654 918
VC	Groupe et associés	19 451 694
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 190 286
VS	Charges constatées d’avance	35 245
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	39 910 193	39 395 477	514 716
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 799	10 799
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 886 229	7 886 229
8C	Personnel et comptes rattachés	1 475 873	1 475 873
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 415 842	1 415 842
8E	Impôts sur les bénéfices	302 332	302 332
VW	T.V.A.	975	975
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	222 404	222 404
VI	Groupe et associés	228 614	228 614
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 301 360	8 301 360
8L	Produits constatés d’avance	3 633 654	3 633 654
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 478 083	23 478 083

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/004710 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00493
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 558 115	1 426 160	131 955	130 260
AH	Fonds commercial	7 622 451	3 049 020	4 573 431	4 878 333
AP	Constructions	146 686	104 239	42 447	36 308
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 503 785	2 160 651	3 343 134	3 226 110
AT	Autres immobilisations corporelles	2 060 659	1 707 801	352 858	244 626
AV	Immobilisations en cours	351 168		351 168	200 840
CU	Autres participations	52 934		52 934	99 736
BF	Prêts	477 366		477 366	459 749
BH	Autres immobilisations financières	55 118		55 118	61 611
BJ	TOTAL (I)	17 828 282	8 447 872	9 380 410	9 337 573
BL	Matières premières, approvisionnements	2 064 819	50 972	2 013 847	1 977 900
BT	Marchandises	688 443		688 443	718 899
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	69 705		69 705	36 874
BX	Clients et comptes rattachés	16 668 739	1 640 898	15 027 841	17 231 275
BZ	Autres créances	22 673 724		22 673 724	20 624 505
CF	Disponibilités	1 129 971		1 129 971	1 385 927
CH	Charges constatées d’avance	35 245		35 245	750
CJ	TOTAL (II)	43 330 646	1 691 870	41 638 776	41 976 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	61 158 928	10 139 742	51 019 186	51 313 704
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 482 126	3 482 126
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 349 872	19 349 872
DD	Réserve légale (1)	348 213	348 213
DH	Report à nouveau	546 979	500 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 843 149	1 788 027
DL	TOTAL (I)	25 570 338	25 468 252
DP	Provisions pour risques	420 529	415 529
DQ	Provisions pour charges	843 582	705 380
DR	TOTAL (III)	1 264 111	1 120 908
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 799	36 534
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	706 654	1 221 949
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 886 229	7 788 535
DY	Dettes fiscales et sociales	3 417 426	3 459 714
EA	Autres dettes	8 529 974	8 673 240
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 633 654	3 544 572
EC	TOTAL (IV)	24 184 737	24 724 544
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	51 019 186	51 313 704
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 474 543		2 474 543	2 415 833
FD	Production vendue biens	35 823 073		35 823 073	33 370 251
FG	Production vendue services	10 134 497		10 134 497	14 020 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	48 432 112		48 432 112	49 806 611
FN	Production immobilisée			77 767	194 512
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			952 539	3 048 493
FQ	Autres produits			174 253	170 886
FR	Total des produits d’exploitation (I)			49 636 671	53 220 502
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 441 795	1 378 000
FT	Variation de stock (marchandises)			30 457	45 032
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 237 315	1 525 012
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-31 672	-41 644
FW	Autres achats et charges externes			17 520 848	19 665 575
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 844 762	1 913 059
FY	Salaires et traitements			8 583 930	8 240 152
FZ	Charges sociales			3 446 249	3 418 640
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			790 100	713 825
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			503 055	496 779
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			443 137	251 432
GE	Autres charges			11 006 041	13 069 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 816 016	50 675 673
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 820 655	2 544 829
GL	Autres intérêts et produits assimilés			47 759	72 995
GP	Total des produits financiers (V)			47 759	72 995
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 598	2 520
GU	Total des charges financières (VI)			4 598	2 520
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			43 160	70 475
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 863 815	2 615 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	68 216	240 184
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	58 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 752	240 184
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 607	46 159
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 536
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		748
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 142	46 907
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 609	193 277
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	155 762	156 617
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	880 513	863 937
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	49 811 181	53 533 680
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	47 968 032	51 745 653
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 843 149	1 788 027
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 097 267	377 913		4 475 180
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 560 504	412 187		3 972 692
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 657 772	790 100		8 447 872
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				420 529
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				843 582
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 120 908	447 735	304 533	1 264 111
6N	Sur stocks et en cours	55 247	23 045	27 320	50 972
6T	Sur comptes clients	1 663 419	480 010	502 531	1 640 898
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 718 666	503 055	529 850	1 691 870
7C	TOTAL GENERAL	2 839 574	950 790	834 384	2 955 981
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		946 192	834 384
UG	- Financières		4 598
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	477 366	17 768
UT	Autres immobilisations financières	55 118
VA	Clients douteux ou litigieux	3 594 047
UX	Autres créances clients	13 074 693
UY	Personnel et comptes rattachés	52 917
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	21 577
VM	Impôts sur les bénéfices	302 332
VB	T. V. A.	654 918
VC	Groupe et associés	19 451 694
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 190 286
VS	Charges constatées d’avance	35 245
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	39 910 193	39 395 477	514 716
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 799	10 799
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 886 229	7 886 229
8C	Personnel et comptes rattachés	1 475 873	1 475 873
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 415 842	1 415 842
8E	Impôts sur les bénéfices	302 332	302 332
VW	T.V.A.	975	975
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	222 404	222 404
VI	Groupe et associés	228 614	228 614
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 301 360	8 301 360
8L	Produits constatés d’avance	3 633 654	3 633 654
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 478 083	23 478 083

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/008436 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 1993B00493
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 558 115	1 426 160	131 955	130 260
AH	Fonds commercial	7 622 451	3 049 020	4 573 431	4 878 333
AP	Constructions	146 686	104 239	42 447	36 308
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 503 785	2 160 651	3 343 134	3 226 110
AT	Autres immobilisations corporelles	2 060 659	1 707 801	352 858	244 626
AV	Immobilisations en cours	351 168		351 168	200 840
CU	Autres participations	52 934		52 934	99 736
BF	Prêts	477 366		477 366	459 749
BH	Autres immobilisations financières	55 118		55 118	61 611
BJ	TOTAL (I)	17 828 282	8 447 872	9 380 410	9 337 573
BL	Matières premières, approvisionnements	2 064 819	50 972	2 013 847	1 977 900
BT	Marchandises	688 443		688 443	718 899
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	69 705		69 705	36 874
BX	Clients et comptes rattachés	16 668 739	1 640 898	15 027 841	17 231 275
BZ	Autres créances	22 673 724		22 673 724	20 624 505
CF	Disponibilités	1 129 971		1 129 971	1 385 927
CH	Charges constatées d’avance	35 245		35 245	750
CJ	TOTAL (II)	43 330 646	1 691 870	41 638 776	41 976 131
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	61 158 928	10 139 742	51 019 186	51 313 704
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 482 126	3 482 126
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	19 349 872	19 349 872
DD	Réserve légale (1)	348 213	348 213
DH	Report à nouveau	546 979	500 014
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 843 149	1 788 027
DL	TOTAL (I)	25 570 338	25 468 252
DP	Provisions pour risques	420 529	415 529
DQ	Provisions pour charges	843 582	705 380
DR	TOTAL (III)	1 264 111	1 120 908
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 799	36 534
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	706 654	1 221 949
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 886 229	7 788 535
DY	Dettes fiscales et sociales	3 417 426	3 459 714
EA	Autres dettes	8 529 974	8 673 240
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 633 654	3 544 572
EC	TOTAL (IV)	24 184 737	24 724 544
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	51 019 186	51 313 704
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 474 543		2 474 543	2 415 833
FD	Production vendue biens	35 823 073		35 823 073	33 370 251
FG	Production vendue services	10 134 497		10 134 497	14 020 527
FJ	Chiffres d’affaires nets	48 432 112		48 432 112	49 806 611
FN	Production immobilisée			77 767	194 512
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			952 539	3 048 493
FQ	Autres produits			174 253	170 886
FR	Total des produits d’exploitation (I)			49 636 671	53 220 502
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 441 795	1 378 000
FT	Variation de stock (marchandises)			30 457	45 032
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 237 315	1 525 012
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-31 672	-41 644
FW	Autres achats et charges externes			17 520 848	19 665 575
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 844 762	1 913 059
FY	Salaires et traitements			8 583 930	8 240 152
FZ	Charges sociales			3 446 249	3 418 640
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			790 100	713 825
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			503 055	496 779
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			443 137	251 432
GE	Autres charges			11 006 041	13 069 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 816 016	50 675 673
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 820 655	2 544 829
GL	Autres intérêts et produits assimilés			47 759	72 995
GP	Total des produits financiers (V)			47 759	72 995
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 598	2 520
GU	Total des charges financières (VI)			4 598	2 520
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			43 160	70 475
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 863 815	2 615 304
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	68 216	240 184
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	58 536
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 752	240 184
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	52 607	46 159
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 536
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		748
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	111 142	46 907
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	15 609	193 277
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	155 762	156 617
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	880 513	863 937
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	49 811 181	53 533 680
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	47 968 032	51 745 653
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 843 149	1 788 027
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 097 267	377 913		4 475 180
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 560 504	412 187		3 972 692
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 657 772	790 100		8 447 872
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				420 529
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				843 582
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 120 908	447 735	304 533	1 264 111
6N	Sur stocks et en cours	55 247	23 045	27 320	50 972
6T	Sur comptes clients	1 663 419	480 010	502 531	1 640 898
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 718 666	503 055	529 850	1 691 870
7C	TOTAL GENERAL	2 839 574	950 790	834 384	2 955 981
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		946 192	834 384
UG	- Financières		4 598
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	477 366	17 768
UT	Autres immobilisations financières	55 118
VA	Clients douteux ou litigieux	3 594 047
UX	Autres créances clients	13 074 693
UY	Personnel et comptes rattachés	52 917
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	21 577
VM	Impôts sur les bénéfices	302 332
VB	T. V. A.	654 918
VC	Groupe et associés	19 451 694
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 190 286
VS	Charges constatées d’avance	35 245
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	39 910 193	39 395 477	514 716
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 799	10 799
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 886 229	7 886 229
8C	Personnel et comptes rattachés	1 475 873	1 475 873
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 415 842	1 415 842
8E	Impôts sur les bénéfices	302 332	302 332
VW	T.V.A.	975	975
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	222 404	222 404
VI	Groupe et associés	228 614	228 614
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 301 360	8 301 360
8L	Produits constatés d’avance	3 633 654	3 633 654
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 478 083	23 478 083

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