AXERIA CONSEIL

Prédécesseur : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4265711
Date de dépôt : 18/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations et renseignements en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de transport ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile ; assistance des particuliers en matière de litige ; recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 481997708
Adresse :
3/5 BOULEVARD DIDEROT
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Estelle HENRY-MAYER
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

N° national/d'enregistrement : 4265584
Date de dépôt : 18/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations et renseignements en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de transport ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile ; assistance des particuliers en matière de litige ; recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 481997708
Adresse :
3/5 BOULEVARD DIDEROT
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Estelle HENRY-MAYER
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4265711
Date de dépôt : 18/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations et renseignements en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de transport ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile ; assistance des particuliers en matière de litige ; recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 481997708
Adresse :
3/5 BOULEVARD DIDEROT
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Estelle HENRY-MAYER
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4265711
Date de dépôt : 18/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations et renseignements en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de transport ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile ; assistance des particuliers en matière de litige ; recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 481997708
Adresse :
3/5 BOULEVARD DIDEROT
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Estelle HENRY-MAYER
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4265584
Date de dépôt : 18/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations et renseignements en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de transport ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile ; assistance des particuliers en matière de litige ; recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 481997708
Adresse :
3/5 BOULEVARD DIDEROT
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Estelle HENRY-MAYER
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4015041
Date de dépôt : 20/06/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
  

Déposant 1 : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, SA
Numéro de SIREN : 481997708
Adresse :
Tour Essor – 17ème étage, 14 rue Scandicci
93508 PANTIN cedex
FR

Mandataire 1 : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, Mle BONIN Marjorie
Adresse :
Tour Essor – 17ème étage, 14 rue Scandicci
93508 PANTIN cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 669230
Date de demande : 10/05/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

N° national/d'enregistrement : 3802699
Date de dépôt : 02/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Etablissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.
  

Déposant 1 : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 481997708

Mandataire 1 : Bird & bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771716
Date de demande : 01/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

N° national/d'enregistrement : 3454283
Date de dépôt : 02/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 481997708
Adresse :
3/5 Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 LYON cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 609280
Date de demande : 23/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629430
Date de demande : 04/10/2016
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Annonce N°3603
NOJO : 75012023S085744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4287
NOJO : 7501BP2014B0079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Membre du directoire partant : Langlois, Valérie ; nomination du Membre du directoire : Diguet, Jean Philippe Emmanuel Marie
Montant du capital : 9600000 EUR

Annonce N°3502
NOJO : 75012022S107408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2797
NOJO : 75012019S001933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10005
NOJO : 75012017S116236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9102
NOJO : 75012016S074449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1325
NOJO : BXB16257002177I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Capel, Sébastien
Montant du capital : 7600000 EUR

Annonce N°1331
NOJO : BXB16257002183D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur APRIL EPSILON représenté par Morandini Emmanuel Adresse : 9 rue des Archers 69002 Lyon
Montant du capital : 7600000 EUR

Annonce N°3926
NOJO : BXB16060001171E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Giry, Guillaume, nomination de l'Administrateur : APRIL EPSILON
Montant du capital : 7600000 EUR

Annonce N°10869
NOJO : 75012015S063155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8965
NOJO : 75012014S069391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1508
NOJO : BXB142450017760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Giry, Guillaume, Administrateur partant : Rousset, Bruno, modification de l'Administrateur APRIL représenté par , Rousset Bruno Adresse : 17 boulevard des Belges 69006 Lyon
Montant du capital : 7600000 EUR

Annonce N°1515
NOJO : BXB14245001783X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Capel, Sébastien
Montant du capital : 7600000 EUR

Annonce N°696
NOJO : BXA14022001849G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/01/2007
Date de commencement d'activité : 04/04/2005
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Numéro d'identification : RCS Paris 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Nom commercial : AXERIA CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : Bohbot, Daniel Simon Meyer, Administrateur : Rousset, Bruno, Administrateur : APRIL, Administrateur : APRIL GAMMA, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant : Esquieu, Antoine.

Montant du capital : 7600000 EUR

Annonce N°4374
NOJO : BXB14002003219E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOHBOT Daniel Simon Meyer en fonction le 27 Juillet 2012 Directeur général : BOHBOT Daniel Simon Meyer en fonction le 27 Juillet 2012 Administrateur : GIRY Guillaume en fonction le 27 Juillet 2012 Administrateur : APRIL représenté par ROUSSET Bruno en fonction le 27 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 27 Juillet 2012

Annonce N°1333
NOJO : BXB13213000858L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOHBOT Daniel Simon Meyer en fonction le 27 Juillet 2012 Directeur général : BOHBOT Daniel Simon Meyer en fonction le 27 Juillet 2012 Administrateur : GIRY Guillaume en fonction le 27 Juillet 2012 Administrateur : APRIL représenté par ROUSSET Bruno en fonction le 27 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 27 Juillet 2012 Administrateur : LEPRINCE Pierre, André, Jacques en fonction le 31 Juillet 2013

Annonce N°14383
NOJO : BXC131970085914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2419
NOJO : BXB13028002235W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOHBOT Daniel Simon Meyer en fonction le 27 Juillet 2012 Directeur général : BOHBOT Daniel Simon Meyer en fonction le 27 Juillet 2012 Administrateur : PETITJEAN Patrick en fonction le 27 Juillet 2012 Administrateur : GIRY Guillaume en fonction le 27 Juillet 2012 Administrateur : APRIL représenté par ROUSSET Bruno en fonction le 27 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 27 Juillet 2012

Annonce N°4115
NOJO : BXC122220023669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Lyon 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA Protection Juridique
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1550
NOJO : BXB12212001502A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2522
NOJO : BXB12035002991E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA Protection Juridique
Nom commercial : AXERIA CONSEIL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ALLEGRE Jean-Luc Raoul nom d'usage : ALLEGRE n'est plus administrateur.

Annonce N°5962
NOJO : BXC11284011993U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Lyon 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA Protection Juridique
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1975
NOJO : BXB11243002662V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA Protection Juridique
Nom commercial : AXERIA CONSEIL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PETITJEAN Patrick nom d'usage : PETITJEAN devient administrateur.

Annonce N°1833
NOJO : BXB11061002694Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA Protection Juridique
Nom commercial : AXERIA CONSEIL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°5527
NOJO : BXC102990030869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Lyon 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA Protection Juridique
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
83/85 boulevard Marius Vivier Merle
69003 Lyon

Annonce N°2550
NOJO : BXB10280003334Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA Protection Juridique
Nom commercial : AXERIA CONSEIL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
COLLIGNON Daniel nom d'usage : COLLIGNON Daniel n'est plus administrateur.
GODET Dominique Hubert Raymond Daniel nom d'usage : GODET Dominique n'est plus administrateur.
ALLEGRE Jean-Luc Raoul nom d'usage : ALLEGRE Jean-Luc devient administrateur.

Annonce N°1674
NOJO : BXB092500022450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA Protection Juridique
Nom commercial : AXERIA CONSEIL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CABINET MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CABINET MAZARS devient commissaire aux comptes suppléant.
BARBEREAU Jean-Marie nom d'usage : BARBEREAU Jean-Marie n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Cabinet Beas n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°9185
NOJO : BXC08224012837Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Lyon 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA Protection Juridique
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
83/85 boulevard Marius Vivier Merle
69003 Lyon

Annonce N°2292
NOJO : BXB082180058785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA Protection Juridique
Nom commercial : AXERIA CONSEIL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
COCHET David nom d'usage : COCHET David n'est plus administrateur.
GIRY Guillaume nom d'usage : GIRY Guillaume devient administrateur.
NOUY Jean-Yves nom d'usage : NOUY Jean-Yves devient administrateur.

Annonce N°6332
NOJO : BXC08127028000X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Lyon 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA Protection Juridique
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
83/85 boulevard Marius Vivier Merle
69003 Lyon

Annonce N°880
NOJO : BXB081200050807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA Protection Juridique
Nom commercial : AXERIA CONSEIL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur APRIL GROUP SA à conseil d'administration MR CHALOPIN Dominique nom d'usage : CHALOPIN n'est plus représentant permanent, MR ROUSSET Bruno nom d'usage : ROUSSET devient représentant permanent.
ROUSSET Bruno nom d'usage : ROUSSET Bruno n'est plus administrateur.
.
BERVILLE Eric Georges Edouard nom d'usage : BERVILLE Eric n'est plus administrateur.
.
GODET Dominique Hubert Raymond Daniel nom d'usage : GODET Dominique devient administrateur.
.
COCHET David nom d'usage : COCHET David devient administrateur.
.

Annonce N°7452
NOJO : BXB08079005315B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 481 997 708
Dénomination : SOLUCIA Protection Juridique
Nom commercial : AXERIA CONSEIL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHALOPIN Dominique Michel nom d'usage : CHALOPIN Dominique n'est plus administrateur.
.
SA à conseil d'administration APRIL GROUP devient administrateur représenté(e) par MR CHALOPIN Dominique nom d'usage : CHALOPIN.
.
COLLIGNON Daniel nom d'usage : COLLIGNON Daniel devient administrateur.
.
ROUSSET Bruno nom d'usage : ROUSSET Bruno devient administrateur.
.

Code NIC : 00054
Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00047

Code NIC : 00021

Code NIC : 00039

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Dénomination : SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Type : Personne Physique

Nom : Bohbot Daniel Simon Meyer
Né le 61//1/22/1 à (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
281 boulevard Voltaire
75011 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Type : Personne Physique

Nom : Aussibal Jean-Marc
Né le 64//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
7 rue Saint-Sébastien
75011 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Type : Personne Physique

Nom : Jacquot Patrick
Né le 57//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 cours Gambetta
34000 Montpellier
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Type : Personne Physique

Nom : Bachiri Djamel
Né le 77//1/26/0 à Plessis-Trévise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
1 avenue du Duc de Trévise
94420 Le Plessis-Trévise
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Type : Personne Physique

Nom : Bohbot Daniel Simon Meyer
Né le 61//1/22/1 à (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
281 boulevard Voltaire
75011 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Type : Personne Physique

Nom : Aussibal Jean-Marc
Né le 64//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
7 rue Saint-Sébastien
75011 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Type : Personne Physique

Nom : Jacquot Patrick
Né le 57//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 cours Gambetta
34000 Montpellier
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Type : Personne Physique

Nom : Bachiri Djamel
Né le 77//1/26/0 à Plessis-Trévise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
1 avenue du Duc de Trévise
94420 Le Plessis-Trévise
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2017R026042 déposé le 17//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2017R026042 déposé le 17//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2014R079997 déposé le 14//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2014R003527 déposé le 14//2/14/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2014R003527 déposé le 14//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2014R003527 déposé le 14//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2014R003527 déposé le 14//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2014R003527 déposé le 14//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2019R007011 déposé le 19//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2018E003464 déposé le 18//2/01/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2020R087783 déposé le 20//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2020R087783 déposé le 20//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2020R087783 déposé le 20//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2020R087783 déposé le 20//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2020R087783 déposé le 20//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du directoire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2020R087783 déposé le 20//2/09/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°26042 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°26042 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°26042 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°26042 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°26042 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°88055 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°88045 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°18466 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°18466 déposé le 19/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°79998 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°79997 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°79997 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°3527 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°3527 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 23 rue Auger 14 rue Scandicci Tour Essor93508 Pantin cedex

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°3527 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°3527 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°3527 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°3527 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°3527 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°3527 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°3527 déposé le 14/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2016R088045 déposé le 16//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2018R011126 déposé le 18//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2016R018466 déposé le 16//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2017R125453 déposé le 17//2/13/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2017E006872 déposé le 17//2/08/1
Etat : Déposé" "

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Type : Siège

Adresse :
3/5 boulevard Diderot
75012 Paris
France
Nom commercial : AXERIA CONSEIL
Enseigne : AXERIA CONSEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2005
Activité : L'assurance et la réassurance en toutes matières, notamment en matière de protection juridique. Toutes activités de conseil en matières d'assurances et de réassurances. Toutes les activités liées à l'exploitation d'une compagnie d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Type : Etablissement principal

Adresse :
3/5 boulevard Diderot
75012 Paris
France
Nom commercial : AXERIA CONSEIL
Enseigne : AXERIA CONSEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2005
Activité : L'assurance et la réassurance en toutes matières, notamment en matière de protection juridique. Toutes activités de conseil en matières d'assurances et de réassurances. Toutes les activités liées à l'exploitation d'une compagnie d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Type : Siège

Adresse :
3/5 boulevard Diderot
75012 Paris
France
Activité : L'assurance et la réassurance en matière de protection juridique et pertes pécuniaires diverses.
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3/5 boulevard Diderot
75012 Paris
France
Nom commercial : AXERIA CONSEIL
Enseigne : AXERIA CONSEIL
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 05//2/04/0
Activité : L'assurance et la réassurance en matière de protection juridique et pertes pécuniaires diverses.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2014
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : L'assurance et la réassurance en toutes matières, notamment en matière de protection juridique. Toutes activités de conseil en matières d'assurances et de réassurances. Toutes les activités liées à l'exploitation d'une compagnie d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/01/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 9600000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Associé unique : Non
Activité principale : L'assurance et la réassurance en matière de protection juridique et pertes pécuniaires diverses.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14//2/14/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07//2/22/0
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13//2/19/1
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 07//2/22/0

Type de capital : Fixe
Capital : 9600000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2019S001933 déposé le 19//2/11/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2016S074449 déposé le 16//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°2014S069391 déposé le 14//2/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°74449 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°63155 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B00799
Dépôt : N°69391 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 107408 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2014B00799
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	24 555	17 605
A2	TOTAL ACTIF	37 957	32 740
P1	PASSIF - Capitaux propres	17 352	14 760
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	15 782	14 744
P3	TOTAL PASSIF	37 957	32 740
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	33 502	28 776
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-7 422	-5 760
R3	Compte de résultat - Résultat technique	760	1 167

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 1933 du 11/01/2019
Numéro de gestion : 2014B00799
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	24 555	17 605
A2	TOTAL ACTIF	37 957	32 740
P1	PASSIF - Capitaux propres	17 352	14 760
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	15 782	14 744
P3	TOTAL PASSIF	37 957	32 740
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	33 502	28 776
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-7 422	-5 760
R3	Compte de résultat - Résultat technique	760	1 167

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 116236 du 30/11/2017
Numéro de gestion : 2014B00799
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	24 555	17 605
A2	TOTAL ACTIF	37 957	32 740
P1	PASSIF - Capitaux propres	17 352	14 760
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	15 782	14 744
P3	TOTAL PASSIF	37 957	32 740
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	33 502	28 776
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-7 422	-5 760
R3	Compte de résultat - Résultat technique	760	1 167