AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE

Entreprise

AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Dernière mise à jour : 13/03/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/03/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40420782100038 / Siren : 404207821 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 91 404207821
Effectif en 2019 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Adresse :
4 Rue ALBERT 1ER
01000 BOURG-EN-BRESSE
Liens de succession de l'établissement :
13/03/2017 : Succession
Prédécesseur : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1996
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Sigle : AAB
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : 000000102279152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 207 821
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : 000000102271807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 207 821
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : PÉTIN Jérémy
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 010225480100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 207 821
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Sigle : AAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°130
NOJO : 010223674500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 207 821
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Sigle : AAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 010221696200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 207 821
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Sigle : AAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : 010220041900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 207 821
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Sigle : AAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°248
NOJO : BXC12212004384C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 207 821
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Sigle : AAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : BXC11217000858A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 207 821
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Sigle : AAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de la Teyssonniere
01310 Buellas
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : BXC11004002374P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 207 821
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Sigle : AAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de la Teyssonniere
01310 Buellas
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°99
NOJO : BXC082010024467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 207 821
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Sigle : AAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de la Teyssonniere
01310 Buellas
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°82
NOJO : BXC082940013582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 207 821
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Sigle : AAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de la Teyssonniere
01310 Buellas
18/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°58
NOJO : BXB08255001296B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 207 821
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TEILLET Christine Nicole.

01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°114
NOJO : BXC08056000226K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 404 207 821
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Sigle : AAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de la Teyssonniere
01310 Buellas
Historique de l'unité légale :
30/03/2017 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAF1993 : 74.3B)
Caractère employeur : Oui
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Vente par automate (NAF1993 : 52.6H)
Représentants légaux :
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Type : Personne Physique

Nom : PÉTIN Jérémy
Né le 28/01/1982 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 - 15 rue du Docteur Bernheim
54000 Nancy
FRANCE
Dépôts des actes :
24/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°1628 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
24/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°1628 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°1628 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°1628 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°2969 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°2969 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°2969 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
01/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°3628 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°4229 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°4229 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
25/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°2297 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°2297 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°1443 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BUELLAS, CHEMIN DE LA TEYSSONNIERE
02/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°1443 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANS AAB
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°3779 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°870 déposé le 18/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°1443 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°2297 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°4229 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°3628 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
727 chemin de la Teyssonniere
01310 Buellas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1996
Activité : Contrôle D équipements et de systèmes automatisés utilisés en médecine kinésithérapie ou esthétique en vue de l évaluation de leur conformité aux référentiels normatifs et réglementaires applicables assistance conseil à la mise en place des procédures de fabrication et de constructions desdits équipements validation de la conformité des installations dans le cadre des agréments attribués par les autorités de tutelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7282
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1998
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social à compter du 30/09/97
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
03/03/2017 : AUTOMATISME ASSISTANCE BRESSANE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°4029 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°6760 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°6352 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°7368 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°4897 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°5203 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°9062 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°3970 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°6018 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°224 déposé le 14/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°5991 déposé le 31/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°5994 déposé le 09/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°5171 déposé le 18/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°5447 déposé le 28/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°1830 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°4649 déposé le 30/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996B00174
Dépôt : N°4647 déposé le 30/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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