AUTOCONTROLE DES PATERS

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AUTOCONTROLE DES PATERS
Dernière mise à jour : 05/06/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81950654400017 / Siren : 819506544 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 33 819506544
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTOCONTROLE DES PATERS
Adresse :
2 bis Rue DES GARDES
39100 DOLE
Historique de l'établissement :
05/06/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
15/02/2016 :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/2016
Dénomination : AUTOCONTROLE DES PATERS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2383
NOJO : 039020000117975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 819 506 544
Dénomination : AUTOCONTROLE DES PATERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOURAS Karim nom d'usage : BOURAS n'est plus président.
PERROTET Arun nom d'usage : PERROTET devient président
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3913
NOJO : 390200001155340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 819 506 544
Dénomination : AUTOCONTROLE DES PATERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5025
NOJO : 390200001084100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 819 506 544
Dénomination : AUTOCONTROLE DES PATERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2226
NOJO : 390200001014990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 819 506 544
Dénomination : AUTOCONTROLE DES PATERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/05/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°805
NOJO : BXA16138001272O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/02/2016
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 819 506 544
Dénomination : AUTOCONTROLE DES PATERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : EL BOUAYADI Rachid nom d'usage : EL BOUAYADI.

Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/02/2016 :
Représentants légaux :
19/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Type : Personne Physique

Nom : PERROTET Arun
Né le 08/11/1986 à Pondichery (Inde)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Rue des Larges Pierres
39100 Choisey
France
19/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Type : Personne Physique

Nom : PERROTET Arun
Né le 08/11/1986 à Pondichery (Inde)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Rue des Larges Pierres
39100 Choisey
France
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Type : Personne Physique

Nom : BOURAS Karim
Né le 06/04/1985 à Gray (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
74 B Faubourg des Perrières
70100 Gray
France
Dépôts des actes :
12/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°003250 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°003250 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°003349 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°002907 déposé le 22/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°000053 déposé le 07/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
15/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°000869 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°001372 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/12/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°002934 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
14/12/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°002934 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°002934 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°002934 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°001080 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°001080 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/02/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°001080 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/02/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°001080 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
18/02/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°001080 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
18/02/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°001080 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
19/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Type : Siège

Adresse :
2 B Rue des Gardes
39100 Dole
France
19/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 B Rue des Gardes
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2016
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Type : Siège

Adresse :
2 B Rue des Gardes
39100 Dole
France
29/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 B Rue des Gardes
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2016
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/09/2019 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F19/005598
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2019
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Contrôle technique automobile est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
Personnes morales :
19/09/2019 : AUTOCONTROLE DES PATERS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/05/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/12/2016 : AUTOCONTROLE DES PATERS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle technique automobile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/05/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°003950 déposé le 19/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°004832 déposé le 04/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00216
Dépôt : N°000561 déposé le 06/03/2018
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003950 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 2016B00216
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/004832 du 04/12/2018
Numéro de gestion : 2016B00216
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000561 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 2016B00216
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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