AUTOCONTROLE 39

Entreprise

AUTOCONTROLE 39
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/11/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38793429200021 / Siren : 387934292 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 89 387934292
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTOCONTROLE 39
Adresse :
1 Avenue DES SPORTS
39160 SAINT-AMOUR
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/12/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
18/07/2013 : Succession
Prédécesseur : AUTOCONTROLE 39
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4238
NOJO : 390200001480410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4079
NOJO : 390200001358570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3127
NOJO : 390200001259130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2666
NOJO : 390200001175980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°852
NOJO : 390200001093190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2179
NOJO : 390200001059630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2747
NOJO : 390200000949640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3709
NOJO : 390200000793420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : BXB13248006238G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7398
NOJO : BXC122060085122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5374
NOJO : BXC11192020257M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 route Blanche
39400 Morbier
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4074
NOJO : BXC10223006540H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 route Blanche
39400 Morbier
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5018
NOJO : BXC092660092207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 route Blanche
39400 Morbier
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1239
NOJO : BXC082630051638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 route Blanche
39400 Morbier
17/02/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1150
NOJO : BXA08118002527O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 20/12/2007
Publication légale : L'ESSOR DE L'ISERE, le 11/01/2008
Oppositions : Maître Philippe BESANCON notaire 9, rue Peyron 38200 VIENNE

Etablissement complémentaire :
Activité : Centre de contrôle technique
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix de 100000 EUR

Adresse :
lieu dit Les Etises
Parc du Soleil
38150 Chanas

Numéro d'identification : RCS Vienne 422 282 152
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE VIENNOIS
Sigle : C.C.V.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8160 EUR

Adresse :
76 avenue DU GENERAL LECLERC
38200 Vienne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 387 934 292
Dénomination : AUTOCONTROLE 39
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
11/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Type : Personne Physique

Nom : CHEVILLARD Roland
Né le 02/05/1956 à Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
01630 Saint-Jean-de-Gonville
France
Dépôts des actes :
18/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°001808 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°001808 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°001361 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
25/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°001361 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/05/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000545 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
31/05/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000546 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000546 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000546 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/07/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000599 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000599 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/09/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000738 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000738 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/09/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000738 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000200 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000200 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000200 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
09/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000905 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changement de gérant
13/10/1995 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000822 déposé le 13/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000822 déposé le 13/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000822 déposé le 13/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
11/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue des Sports
39160 Saint-Amour
France
11/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue des Sports
39160 Saint-Amour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/1995
Activité : Centre de contrôle technique de véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/08/2015 : AUTOCONTROLE 39
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°002801 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°001992 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°002093 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°001919 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°002406 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°001574 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000773 déposé le 02/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000801 déposé le 13/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°001278 déposé le 03/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000202 déposé le 09/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°001586 déposé le 05/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°001366 déposé le 30/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°001439 déposé le 14/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°001236 déposé le 25/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°001693 déposé le 14/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000716 déposé le 24/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°000820 déposé le 25/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00119
Dépôt : N°001180 déposé le 07/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/005366 du 21/10/2022
Numéro de gestion : 1992B00119
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial4 5734 573
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 99119 8351 155
ATAutres immobilisations corporelles75 08338 88636 197
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières1 6621 662
BJTOTAL (I)102 32558 72143 603
BZAutres créances3 6453 645
CFDisponibilités279279
CJTOTAL (II)3 9253 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)106 25058 72147 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DHReport à nouveau-225 412
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-66 994
DLTOTAL (I)-284 021
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 462
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 464
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés271 656
DYDettes fiscales et sociales47 329
EAAutres dettes637
ECTOTAL (IV)331 550
EETOTAL GENERAL (I à V)47 529
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an331 550
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 462
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2727
FGProduction vendue services28 32628 326
FJChiffres d’affaires nets28 35328 353
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)28 360
FWAutres achats et charges externes52 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 113
FYSalaires et traitements23 558
FZCharges sociales7 543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 452
GEAutres charges672
GFTotal des charges d’exploitation (II)94 785
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-66 424
GLAutres intérêts et produits assimilés43
GPTotal des produits financiers (V)43
GRIntérêts et charges assimilées548
GUTotal des charges financières (VI)548
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-505
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 929
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)137
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion202
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-64
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 541
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)95 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-66 994
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles51 2697 45258 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 2697 45258 722
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/005550 du 18/11/2021
Numéro de gestion : 1992B00119
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial4 5734 573
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 99119 8351 155
ATAutres immobilisations corporelles75 08338 88636 197
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières1 6621 662
BJTOTAL (I)102 32558 72143 603
BZAutres créances3 6453 645
CFDisponibilités279279
CJTOTAL (II)3 9253 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)106 25058 72147 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DHReport à nouveau-225 412
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-66 994
DLTOTAL (I)-284 021
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 462
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 464
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés271 656
DYDettes fiscales et sociales47 329
EAAutres dettes637
ECTOTAL (IV)331 550
EETOTAL GENERAL (I à V)47 529
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an331 550
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 462
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2727
FGProduction vendue services28 32628 326
FJChiffres d’affaires nets28 35328 353
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)28 360
FWAutres achats et charges externes52 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 113
FYSalaires et traitements23 558
FZCharges sociales7 543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 452
GEAutres charges672
GFTotal des charges d’exploitation (II)94 785
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-66 424
GLAutres intérêts et produits assimilés43
GPTotal des produits financiers (V)43
GRIntérêts et charges assimilées548
GUTotal des charges financières (VI)548
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-505
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 929
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)137
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion202
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-64
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 541
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)95 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-66 994
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles51 2697 45258 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 2697 45258 722
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/004386 du 10/12/2020
Numéro de gestion : 1992B00119
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial4 5734 573
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 99119 8351 155
ATAutres immobilisations corporelles75 08338 88636 197
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières1 6621 662
BJTOTAL (I)102 32558 72143 603
BZAutres créances3 6453 645
CFDisponibilités279279
CJTOTAL (II)3 9253 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)106 25058 72147 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DHReport à nouveau-225 412
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-66 994
DLTOTAL (I)-284 021
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 462
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 464
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés271 656
DYDettes fiscales et sociales47 329
EAAutres dettes637
ECTOTAL (IV)331 550
EETOTAL GENERAL (I à V)47 529
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an331 550
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 462
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2727
FGProduction vendue services28 32628 326
FJChiffres d’affaires nets28 35328 353
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)28 360
FWAutres achats et charges externes52 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 113
FYSalaires et traitements23 558
FZCharges sociales7 543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 452
GEAutres charges672
GFTotal des charges d’exploitation (II)94 785
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-66 424
GLAutres intérêts et produits assimilés43
GPTotal des produits financiers (V)43
GRIntérêts et charges assimilées548
GUTotal des charges financières (VI)548
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-505
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 929
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)137
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion202
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-64
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 541
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)95 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-66 994
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles51 2697 45258 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 2697 45258 722
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/005243 du 29/11/2019
Numéro de gestion : 1992B00119
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial4 5734 573
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 99119 8351 155
ATAutres immobilisations corporelles75 08338 88636 197
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières1 6621 662
BJTOTAL (I)102 32558 72143 603
BZAutres créances3 6453 645
CFDisponibilités279279
CJTOTAL (II)3 9253 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)106 25058 72147 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DHReport à nouveau-225 412
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-66 994
DLTOTAL (I)-284 021
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 462
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 464
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés271 656
DYDettes fiscales et sociales47 329
EAAutres dettes637
ECTOTAL (IV)331 550
EETOTAL GENERAL (I à V)47 529
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an331 550
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 462
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2727
FGProduction vendue services28 32628 326
FJChiffres d’affaires nets28 35328 353
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)28 360
FWAutres achats et charges externes52 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 113
FYSalaires et traitements23 558
FZCharges sociales7 543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 452
GEAutres charges672
GFTotal des charges d’exploitation (II)94 785
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-66 424
GLAutres intérêts et produits assimilés43
GPTotal des produits financiers (V)43
GRIntérêts et charges assimilées548
GUTotal des charges financières (VI)548
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-505
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 929
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)137
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion202
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-64
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 541
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)95 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-66 994
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles51 2697 45258 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 2697 45258 722
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/000184 du 21/01/2019
Numéro de gestion : 1992B00119
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial4 5734 573
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 99119 8351 155
ATAutres immobilisations corporelles75 08338 88636 197
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières1 6621 662
BJTOTAL (I)102 32558 72143 603
BZAutres créances3 6453 645
CFDisponibilités279279
CJTOTAL (II)3 9253 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)106 25058 72147 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DHReport à nouveau-225 412
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-66 994
DLTOTAL (I)-284 021
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 462
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 464
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés271 656
DYDettes fiscales et sociales47 329
EAAutres dettes637
ECTOTAL (IV)331 550
EETOTAL GENERAL (I à V)47 529
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an331 550
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 462
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2727
FGProduction vendue services28 32628 326
FJChiffres d’affaires nets28 35328 353
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)28 360
FWAutres achats et charges externes52 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 113
FYSalaires et traitements23 558
FZCharges sociales7 543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 452
GEAutres charges672
GFTotal des charges d’exploitation (II)94 785
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-66 424
GLAutres intérêts et produits assimilés43
GPTotal des produits financiers (V)43
GRIntérêts et charges assimilées548
GUTotal des charges financières (VI)548
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-505
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 929
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)137
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion202
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-64
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 541
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)95 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-66 994
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles51 2697 45258 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 2697 45258 722
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003273 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 1992B00119
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial4 5734 573
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 99119 8351 155
ATAutres immobilisations corporelles75 08338 88636 197
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières1 6621 662
BJTOTAL (I)102 32558 72143 603
BZAutres créances3 6453 645
CFDisponibilités279279
CJTOTAL (II)3 9253 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)106 25058 72147 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DHReport à nouveau-225 412
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-66 994
DLTOTAL (I)-284 021
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 462
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 464
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés271 656
DYDettes fiscales et sociales47 329
EAAutres dettes637
ECTOTAL (IV)331 550
EETOTAL GENERAL (I à V)47 529
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an331 550
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 462
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2727
FGProduction vendue services28 32628 326
FJChiffres d’affaires nets28 35328 353
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)28 360
FWAutres achats et charges externes52 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 113
FYSalaires et traitements23 558
FZCharges sociales7 543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 452
GEAutres charges672
GFTotal des charges d’exploitation (II)94 785
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-66 424
GLAutres intérêts et produits assimilés43
GPTotal des produits financiers (V)43
GRIntérêts et charges assimilées548
GUTotal des charges financières (VI)548
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-505
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 929
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)137
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion202
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-64
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 541
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)95 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-66 994
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles51 2697 45258 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 2697 45258 722
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/001887 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 1992B00119
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial4 5734 573
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 99119 8351 155
ATAutres immobilisations corporelles75 08338 88636 197
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières1 6621 662
BJTOTAL (I)102 32558 72143 603
BZAutres créances3 6453 645
CFDisponibilités279279
CJTOTAL (II)3 9253 925
COTOTAL GENERAL (0 à V)106 25058 72147 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DHReport à nouveau-225 412
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-66 994
DLTOTAL (I)-284 021
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 462
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 464
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés271 656
DYDettes fiscales et sociales47 329
EAAutres dettes637
ECTOTAL (IV)331 550
EETOTAL GENERAL (I à V)47 529
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an331 550
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 462
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2727
FGProduction vendue services28 32628 326
FJChiffres d’affaires nets28 35328 353
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)28 360
FWAutres achats et charges externes52 445
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 113
FYSalaires et traitements23 558
FZCharges sociales7 543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 452
GEAutres charges672
GFTotal des charges d’exploitation (II)94 785
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-66 424
GLAutres intérêts et produits assimilés43
GPTotal des produits financiers (V)43
GRIntérêts et charges assimilées548
GUTotal des charges financières (VI)548
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-505
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-66 929
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion137
HDTotal des produits exceptionnels (VII)137
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion202
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-64
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 541
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)95 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-66 994
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles51 2697 45258 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 2697 45258 722
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