AUTOCONTROLE 01

Entreprise

AUTOCONTROLE 01
Dernière mise à jour : 17/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38437021900030 / Siren : 384370219 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 83 384370219
Effectif en 2019 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTOCONTROLE 01
Adresse :
50 Rue CASTELLION
01100 OYONNAX
Historique de l'établissement :
17/03/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/10/2012 : Succession
Prédécesseur : AUTOCONTROLE 01
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1992
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG33282000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 0101MYG30581900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 0101MYG28003200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG262634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 13/02/1992
Publication légale : L'Eco de l'Ain, le 27/12/2018
Oppositions : Election de domicile : BAUD BENEDICTE 751 de la Mode 01580 IzernoreOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 4 rue de l'Ancre 01460 Port

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHEVILLARD Roland André
Montant du capital : 15244.90 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 800 384 737
Dénomination : ARNAUD AUTO CONTROLE
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°76
NOJO : 0101MYG24757700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : 0101MYG24757800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : 010228419000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 010224549500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°36
NOJO : 010222155700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : 010220604300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : BXB12331000773G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : BXC12192001067F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : BXC11199009353Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°146
NOJO : BXC10223010837G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°81
NOJO : BXC092520061655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
53 rue Castellion
01100 Oyonnax
22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : BXB08197002364H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CHEVILLARD Roland André.

14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°85
NOJO : BXC08219005534K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 384 370 219
Dénomination : AUTOCONTROLE 01
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
53 rue Castellion
01100 Oyonnax
Historique de l'unité légale :
12/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/03/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
29/10/2012 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00030
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
08/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Type : Personne Physique

Nom : CHEVILLARD Roland André
Né le 02/05/1956 à Saint-Julien-En-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin chemin des Biollets
01630 Saint-Jean-de-Gonville
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°6268 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : à OYONNAX 01100 50 rue Castellion
22/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°6268 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
31/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°6610 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3175 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3175 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4496 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
27/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3994 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
30/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3994 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
22/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1771 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1771 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2634 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2634 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/07/1994 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1978 déposé le 25/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/1992 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3054 déposé le 12/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°502 déposé le 13/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°502 déposé le 13/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°502 déposé le 13/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3054 déposé le 12/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3054 déposé le 12/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1978 déposé le 25/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1978 déposé le 25/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2634 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1771 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3994 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4496 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°6610 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 rue Castellion
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1992
Activité : Centre de contrôle automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/12/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1227
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement Sis à Izernore 01580; ZI la plaine Date d'effet : 31/01/2005
08/12/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10911
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2011
08/12/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
Personnes morales :
08/12/2015 : AUTOCONTROLE 01
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°12440 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°9178 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°77 déposé le 03/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4335 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4340 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4554 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°6316 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4091 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2750 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2756 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°5330 déposé le 10/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°1420 déposé le 18/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4903 déposé le 03/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°5027 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4044 déposé le 20/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4983 déposé le 31/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2463 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°5191 déposé le 14/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°2736 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4641 déposé le 25/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°4854 déposé le 22/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00092
Dépôt : N°3680 déposé le 10/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14061 du 27/10/2021
Numéro de gestion : 1992B00092
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11797 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 1992B00092
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11744 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 1992B00092
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4071 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 1992B00092
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4072 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 1992B00092
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9527 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00092
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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