AUTOCARS MUGLER ET CIE

Entreprise

AUTOCARS MUGLER ET CIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32452121000090 / Siren : 324521210 / NIC : 00090
N° de TVA : FR 56 324521210
Effectif en 2022 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
AUTOCARS MUGLER ET CIE
Adresse :
13 Rue DE LA GARE
67340 INGWILLER
Marchés publics :
12/04/2021 : Accord-cadre

Objet : CAH PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRES PERISCOLAIRE ET OCCASIONNELS - LOT 3 RPI ET ECOLES ELEMENTAIRES DE BRUMATH
Classification : 60112000-

Numéro unique d’identification : 2000678740008720212103700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 07/07/2021

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : REGIE CA HAGUENAU TRANSPORT

Titulaire :
AUTOCARS MUGLER ET CIE (32452121000090)
12/04/2021 : Accord-cadre

Objet : CAH PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRES PERISCOLAIRE ET OCCASIONNELS - LOT 3 RPI ET ECOLES ELEMENTAIRES DE BRUMATH
Classification : 60112000-

Numéro unique d’identification : 2000678740008720212103701
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 07/07/2021

Lieu d'exécution : HAGUENAU
Acheteur : REGIE CA HAGUENAU TRANSPORT

Titulaire :
AUTOCARS MUGLER ET CIE (32452121000090)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/09/1996 : Préccession01/07/1994 : Succession
Prédécesseur : AUTOCARS MUGLER ET CIE
15/04/1997 : Succession
Prédécesseur : MUGLER FINANCES
20/09/1996 : Préccession01/07/1994 : Succession
Prédécesseur : AUTOCARS MUGLER ET CIE
15/04/1997 : Succession
Prédécesseur : MUGLER FINANCES
Accords d'entreprise :
18/07/2022 : Accord sur la rémunération mensuelle effective
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010615
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/08/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 18/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Siret : 32452121000090
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2022 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2022 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1744
NOJO : 6751MYG40272000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1974
NOJO : 000000675189736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 915000.00 EUR
25/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2862
NOJO : 675186483000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2003
NOJO : 000000675184602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MUGLER Louis ; Directeur général : MUGLER Pierre-Louis, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : TEAM WONGKOEFFT AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : WONGKOEFFT Jeannine né(e) SIBLER
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3514
NOJO : 675176631000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°701
NOJO : 675173164000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4060
NOJO : 675161200000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3555
NOJO : 675154898000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4347
NOJO : 201706070084130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : SAS
18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4339
NOJO : 016110800378237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : SAS
06/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°634
NOJO : BDC16001601931T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : S.A.S.
03/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1587
NOJO : BDC140082026235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : S.A.S.
28/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°837
NOJO : BDC13003301691F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : S.A.S.
14/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°63
NOJO : BDC12006502932D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : S.A.S.
10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°972
NOJO : BDC11005702478I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET Cie
Forme juridique : S.A.S
06/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°588
NOJO : BXB11003000082R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : MUGLER (Louis) ; commissaire aux comptes titulaire : TEAM WONGKOEFFT AUDIT (S.
A.
S.
) ; commissaire aux comptes suppléant : WONGKOEFFT, née SIBLER (Jeannine)
22/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°675
NOJO : BDC10009302174X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET Cie
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
13, rue de la Gare,
67340 Ingwiller
22/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°676
NOJO : BDC100093021773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET Cie
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
13, rue de la Gare,
67340 Ingwiller
26/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°890
NOJO : BDC100086021441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET Cie
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
13, rue de la Gare,
67340 Ingwiller
26/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°891
NOJO : BDC100086021453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 324 521 210
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET Cie
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
13, rue de la Gare,
67340 Ingwiller
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : COURRIERS AUTOMOBILES ANC MUGLER & CIE
Représentants légaux :
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Personne Physique

Nom : MUGLER Louis
Né le 17/03/1958 à INGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue Bellevue
67340 Ingwiller
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Personne Physique

Nom : MUGLER Pierre-Louis, Joseph
Né le 05/12/1990 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 Rue Bellevue
67340 Ingwiller
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Personne Morale

Nom : TEAM WONGKOEFFT AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Rue de Bruxelles
67000 Strasbourg
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Personne Physique

Nom : SIBLER (WONGKOEFFT) Jeannine
Né le 16/03/1958 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Rue de Stockholm
67000 Strasbourg
FRANCE
14/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Personne Physique

Nom : MUGLER Louis
Né le 17/03/1958 à Ingwiller
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
16 rue Bellevue
67340 Ingwiller
FRANCE
14/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Personne Morale

Nom : TEAM WONGKOEFFT AUDIT
Siren : 490413010
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 rue de Bruxelles
67000 Strasbourg
FRANCE
14/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Personne Physique

Nom : SIBLER (WONGKOEFFT) Jeannine
Né le 16/03/1958 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 rue de Stockholm
67000 Strasbourg
FRANCE
14/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Personne Physique

Nom : MUGLER Louis
Né le 17/03/1958 à Ingwiller
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
16 rue Bellevue
67340 Ingwiller
FRANCE
14/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Personne Morale

Nom : TEAM WONGKOEFFT AUDIT
Siren : 490413010
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 rue de Bruxelles
67000 Strasbourg
FRANCE
14/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Personne Physique

Nom : SIBLER (WONGKOEFFT) Jeannine
Né le 16/03/1958 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 rue de Stockholm
67000 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
27/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°3615 déposé le 01/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°3615 déposé le 01/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1791 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
08/04/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1791 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
31/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1832 déposé le 01/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1916 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1916 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°757 déposé le 12/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2105 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2105 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°752 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de AUTOCARS MUGLER ET CIE
19/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°752 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de AUTOCARS MUGLER ET CIE
30/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°402 déposé le 28/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°402 déposé le 28/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1042 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1042 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1042 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1042 déposé le 02/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°382 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
20/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°382 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°772 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°772 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1982B00098
Dépôt : N°2022 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de VOYAGES MUGLER/RINGENBACH
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1982B00098
Dépôt : N°2022 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1982B00098
Dépôt : N°2022 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1982B00098
Dépôt : N°2022 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège INGWILLER, 13 RUE DE LA GARE
16/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1982B00098
Dépôt : N°970 déposé le 06/06/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
25/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1982B00098
Dépôt : N°494 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL VOYAGES MUGLER PAR LA SAVOYAGES RINGENBACH
29/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1982B00098
Dépôt : N°1181 déposé le 22/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1982B00098
Dépôt : N°1498 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°19 déposé le 05/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°645 déposé le 07/08/1996
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 16/07/96 ENTRE LES STES COURRIERS MUGLERET VOYAGES MUGLER/RINGENBACH
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°642 déposé le 07/08/1996
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 16/07/96 ENTRE LES STES VOYAGES MUGLER/RINGENBACH ET MUGLER LOCATIONS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°754 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°382 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°382 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°752 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de AUTOCARS MUGLER ET CIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°752 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de AUTOCARS MUGLER ET CIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1982B00098
Dépôt : N°2022 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1982B00098
Dépôt : N°2022 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1982B00098
Dépôt : N°1498 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°19 déposé le 05/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°645 déposé le 07/08/1996
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 16/07/96 ENTRE LES STES COURRIERS MUGLERET VOYAGES MUGLER/RINGENBACH
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°642 déposé le 07/08/1996
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 16/07/96 ENTRE LES STES VOYAGES MUGLER/RINGENBACH ET MUGLER LOCATIONS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°754 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°382 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°382 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°752 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de AUTOCARS MUGLER ET CIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°752 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Changement de dénomination en celle de AUTOCARS MUGLER ET CIE
Etablissements :
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 Rue de la Gare
67340 Ingwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Transports publics de voyageurs et de marchandises, garage et atelier de réparations automobiles, et toutes activités similaires, connexes et annexes
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège du 115 rue du mal Leclerc à Hattstatt au 13 rue de la gare à Ingwiller 6734 - récédent exploitan - UGLER FINANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA Sud ZA du Val de Moder
67350 Niedermodern
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2005
Activité : Entrepôt de Bus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1982B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
115 RUE DU MARECHAL LECLERC
68420 HATTSTATT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : AGENCE DE VOYAGES
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - INGENBACH JEAN PAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1982B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
81 ET 83, RUE DE LA REPUBLIQUE
68500 GUEBWILLER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : AGENCE DE VOYAGES
Origine du fonds : Apport
pport - __ Mutation entre épou - récédent propriétaire exploitan - INGENBACH JEAN PAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1982B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
23 RUE DES TETES
68000 COLMAR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : AGENCE DE VOYAGES
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - INGENBACH JEAN PAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Siège

Adresse :
13 rue de la Gare
67340 Ingwiller
FRANCE
14/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 rue de la Gare
67340 Ingwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Transports publics de voyageurs et de marchandises, garage et atelier de réparations automobiles, et toutes activités similaires, connexes et annexes
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège du 115 rue du mal Leclerc à Hattstatt au 13 rue de la gare à Ingwiller 6734 - récédent exploitan - UGLER FINANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA du Val de Moder
ZA Sud
67350 Niedermodern
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2005
Activité : Entrepôt de Bus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/1800 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1986B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Colmar

Adresse :
16 Avenue . LES COCOTIERS -
97438 Sainte-Marie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1986
Activité : AGENCE DE VOYAGES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2022 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 706 560.00 FRF nouveau montant : 412 612.41 Eur
28/11/2019 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3412
Date d’ajout de l’observation : 19/10/1994
Texte de l'observation : Modification autre FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE VOYAGES MUGLER, SARL A INGWILLER (RCS SAVERNE B 332 186 741 - 85 B 55) PAR VOYAGES RINGENBACH AU MOYEN DE L'APPORT PAR VOYAGES MUGLER ANCIENNE DENOMINATION : VOYAGES RINGENBACH NOUVELLE : VOYAGES MUGLER/RINGENBACH AUGMENTATION DU CAPITAL DE 300.000,- FRS A 378.000,- FRS A COMPTER DU 24/06/94
28/11/2019 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : *** MODIFICATION EN DATE DU 12.01.90 NÈ 0117 *** CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL, AVEC EFFET DU 21.07.89.
14/11/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 706 560.00 FRF nouveau montant : 412 612.41 Eur
01/01/1800 : Ajout
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Personnes morales :
02/12/2022 : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 915000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
28/11/2019 : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1982

Economie sociale et solidaire : Non
14/11/2019 : AUTOCARS MUGLER ET CIE
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 412612.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
01/01/1800 : STE VOYAGES RINGENBACH
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1986

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°3059 déposé le 09/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2605 déposé le 05/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°406 déposé le 04/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2379 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2731 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2731 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°957 déposé le 20/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°957 déposé le 20/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°4477 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°4477 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°4570 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°4570 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1476 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1476 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°747 déposé le 15/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°747 déposé le 15/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1414 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1414 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1994 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1994 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2330 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2330 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2329 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2329 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2879 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2879 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2875 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2875 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1838 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1838 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°344 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°344 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2261 déposé le 09/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2261 déposé le 09/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1824 déposé le 04/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1824 déposé le 04/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°378 déposé le 14/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°378 déposé le 14/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°768 déposé le 23/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°768 déposé le 23/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1814 déposé le 22/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°1814 déposé le 22/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°377 déposé le 22/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°377 déposé le 22/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°463 déposé le 05/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°463 déposé le 05/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2217 déposé le 15/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1995B00010
Dépôt : N°2217 déposé le 15/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3059 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 1995B00010
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires47 48645 9641 5221 989
AHFonds commercial988 956988 956988 956
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels120 68091 71828 9628 849
ATAutres immobilisations corporelles268 293194 15774 13659 327
CUAutres participations243 687243 687243 687
BDAutres titres immobilisés300300300
BHAutres immobilisations financières370 710370 710370 710
BJTOTAL (I)2 040 111331 8381 708 2731 673 817
BLMatières premières, approvisionnements707 880707 880693 291
BXClients et comptes rattachés1 320 3512 9521 317 3991 133 996
BZAutres créances3 385 8323 385 8322 386 295
CFDisponibilités13 27213 27212 490
CHCharges constatées d’avance94 26494 264183 777
CJTOTAL (II)5 521 5992 9525 518 6474 409 848
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 561 710334 7907 226 9206 083 665
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel412 612412 612
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...634634
DDRéserve légale (1)41 26141 261
DGAutres réserves225 473159 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 69066 018
DLTOTAL (I)693 670679 980
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 091 048974 120
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 154 9772 442 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 423 3931 224 694
DYDettes fiscales et sociales675 641660 323
EAAutres dettes188 19086 462
EBProduits constatés d’avance (2)15 358
ECTOTAL (IV)6 533 2505 403 685
EETOTAL GENERAL (I à V)7 226 9206 083 665
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 533 2505 403 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens-1 177-1 177
FGProduction vendue services5 605 1301 031 9676 637 0976 598 029
FJChiffres d’affaires nets5 603 9531 031 9676 635 9206 598 029
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 32017 684
FQAutres produits1 044303
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 655 2846 616 015
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements842 380958 385
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 589-173
FWAutres achats et charges externes3 850 5993 613 414
FXImpôts, taxes et versements assimilés208 379220 349
FYSalaires et traitements1 645 7891 648 590
FZCharges sociales465 132430 754
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 50733 126
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 952
GEAutres charges60515 665
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 028 8026 923 063
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-373 519-307 047
GLAutres intérêts et produits assimilés64 94075 076
GNDifférences positives de change4
GPTotal des produits financiers (V)64 94075 081
GRIntérêts et charges assimilées117 070108 460
GUTotal des charges financières (VI)117 070108 460
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-52 130-33 380
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-425 649-340 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 31644 179
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital725 000721 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)745 316765 179
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion290 277330 863
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 70027 871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)305 977358 734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)439 339406 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 465 5407 456 275
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 451 8507 390 257
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 69066 018
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 736 2911 654 313
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles48 1934 9027 13245 964
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles283 33325 60523 065285 874
0NAMORTISSEMENTS Total Général331 52730 50730 196331 838
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 9522 952
7BTotal Provisions pour dépréciation2 9522 952
7CTOTAL GENERAL2 9522 952
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières370 710
VAClients douteux ou litigieux3 560
UXAutres créances clients1 316 791
UYPersonnel et comptes rattachés9 003
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux186 999
VBT. V. A.201 835
VPDivers140 122
VCGroupe et associés2 091 843
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)756 031
VSCharges constatées d’avance94 264
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 171 1574 800 447370 710
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 091 0481 091 048
8BFournisseurs et comptes rattaché1 423 3931 423 393
8CPersonnel et comptes rattachés205 878205 878
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux336 353336 353
8EImpôts sur les bénéfices3 9133 913
VWT.V.A.96 34696 346
VQAutres impôts, taxes et assimilés33 15133 151
VIGroupe et associés3 154 9773 154 977
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)188 190188 190
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 533 2506 533 250
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2605 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1995B00010
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires47 48645 9641 5221 989
AHFonds commercial988 956988 956988 956
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels120 68091 71828 9628 849
ATAutres immobilisations corporelles268 293194 15774 13659 327
CUAutres participations243 687243 687243 687
BDAutres titres immobilisés300300300
BHAutres immobilisations financières370 710370 710370 710
BJTOTAL (I)2 040 111331 8381 708 2731 673 817
BLMatières premières, approvisionnements707 880707 880693 291
BXClients et comptes rattachés1 320 3512 9521 317 3991 133 996
BZAutres créances3 385 8323 385 8322 386 295
CFDisponibilités13 27213 27212 490
CHCharges constatées d’avance94 26494 264183 777
CJTOTAL (II)5 521 5992 9525 518 6474 409 848
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 561 710334 7907 226 9206 083 665
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel412 612412 612
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...634634
DDRéserve légale (1)41 26141 261
DGAutres réserves225 473159 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 69066 018
DLTOTAL (I)693 670679 980
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 091 048974 120
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 154 9772 442 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 423 3931 224 694
DYDettes fiscales et sociales675 641660 323
EAAutres dettes188 19086 462
EBProduits constatés d’avance (2)15 358
ECTOTAL (IV)6 533 2505 403 685
EETOTAL GENERAL (I à V)7 226 9206 083 665
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 533 2505 403 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens-1 177-1 177
FGProduction vendue services5 605 1301 031 9676 637 0976 598 029
FJChiffres d’affaires nets5 603 9531 031 9676 635 9206 598 029
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 32017 684
FQAutres produits1 044303
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 655 2846 616 015
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements842 380958 385
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 589-173
FWAutres achats et charges externes3 850 5993 613 414
FXImpôts, taxes et versements assimilés208 379220 349
FYSalaires et traitements1 645 7891 648 590
FZCharges sociales465 132430 754
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 50733 126
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 952
GEAutres charges60515 665
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 028 8026 923 063
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-373 519-307 047
GLAutres intérêts et produits assimilés64 94075 076
GNDifférences positives de change4
GPTotal des produits financiers (V)64 94075 081
GRIntérêts et charges assimilées117 070108 460
GUTotal des charges financières (VI)117 070108 460
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-52 130-33 380
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-425 649-340 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 31644 179
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital725 000721 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)745 316765 179
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion290 277330 863
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 70027 871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)305 977358 734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)439 339406 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 465 5407 456 275
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 451 8507 390 257
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 69066 018
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 736 2911 654 313
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles48 1934 9027 13245 964
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles283 33325 60523 065285 874
0NAMORTISSEMENTS Total Général331 52730 50730 196331 838
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 9522 952
7BTotal Provisions pour dépréciation2 9522 952
7CTOTAL GENERAL2 9522 952
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières370 710
VAClients douteux ou litigieux3 560
UXAutres créances clients1 316 791
UYPersonnel et comptes rattachés9 003
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux186 999
VBT. V. A.201 835
VPDivers140 122
VCGroupe et associés2 091 843
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)756 031
VSCharges constatées d’avance94 264
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 171 1574 800 447370 710
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 091 0481 091 048
8BFournisseurs et comptes rattaché1 423 3931 423 393
8CPersonnel et comptes rattachés205 878205 878
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux336 353336 353
8EImpôts sur les bénéfices3 9133 913
VWT.V.A.96 34696 346
VQAutres impôts, taxes et assimilés33 15133 151
VIGroupe et associés3 154 9773 154 977
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)188 190188 190
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 533 2506 533 250
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 406 du 04/03/2021
Numéro de gestion : 1995B00010
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires47 48645 9641 5221 989
AHFonds commercial988 956988 956988 956
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels120 68091 71828 9628 849
ATAutres immobilisations corporelles268 293194 15774 13659 327
CUAutres participations243 687243 687243 687
BDAutres titres immobilisés300300300
BHAutres immobilisations financières370 710370 710370 710
BJTOTAL (I)2 040 111331 8381 708 2731 673 817
BLMatières premières, approvisionnements707 880707 880693 291
BXClients et comptes rattachés1 320 3512 9521 317 3991 133 996
BZAutres créances3 385 8323 385 8322 386 295
CFDisponibilités13 27213 27212 490
CHCharges constatées d’avance94 26494 264183 777
CJTOTAL (II)5 521 5992 9525 518 6474 409 848
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 561 710334 7907 226 9206 083 665
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel412 612412 612
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...634634
DDRéserve légale (1)41 26141 261
DGAutres réserves225 473159 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 69066 018
DLTOTAL (I)693 670679 980
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 091 048974 120
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 154 9772 442 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 423 3931 224 694
DYDettes fiscales et sociales675 641660 323
EAAutres dettes188 19086 462
EBProduits constatés d’avance (2)15 358
ECTOTAL (IV)6 533 2505 403 685
EETOTAL GENERAL (I à V)7 226 9206 083 665
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 533 2505 403 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens-1 177-1 177
FGProduction vendue services5 605 1301 031 9676 637 0976 598 029
FJChiffres d’affaires nets5 603 9531 031 9676 635 9206 598 029
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 32017 684
FQAutres produits1 044303
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 655 2846 616 015
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements842 380958 385
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 589-173
FWAutres achats et charges externes3 850 5993 613 414
FXImpôts, taxes et versements assimilés208 379220 349
FYSalaires et traitements1 645 7891 648 590
FZCharges sociales465 132430 754
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 50733 126
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 952
GEAutres charges60515 665
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 028 8026 923 063
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-373 519-307 047
GLAutres intérêts et produits assimilés64 94075 076
GNDifférences positives de change4
GPTotal des produits financiers (V)64 94075 081
GRIntérêts et charges assimilées117 070108 460
GUTotal des charges financières (VI)117 070108 460
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-52 130-33 380
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-425 649-340 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 31644 179
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital725 000721 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)745 316765 179
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion290 277330 863
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 70027 871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)305 977358 734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)439 339406 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 465 5407 456 275
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 451 8507 390 257
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 69066 018
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 736 2911 654 313
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles48 1934 9027 13245 964
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles283 33325 60523 065285 874
0NAMORTISSEMENTS Total Général331 52730 50730 196331 838
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 9522 952
7BTotal Provisions pour dépréciation2 9522 952
7CTOTAL GENERAL2 9522 952
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières370 710
VAClients douteux ou litigieux3 560
UXAutres créances clients1 316 791
UYPersonnel et comptes rattachés9 003
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux186 999
VBT. V. A.201 835
VPDivers140 122
VCGroupe et associés2 091 843
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)756 031
VSCharges constatées d’avance94 264
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 171 1574 800 447370 710
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 091 0481 091 048
8BFournisseurs et comptes rattaché1 423 3931 423 393
8CPersonnel et comptes rattachés205 878205 878
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux336 353336 353
8EImpôts sur les bénéfices3 9133 913
VWT.V.A.96 34696 346
VQAutres impôts, taxes et assimilés33 15133 151
VIGroupe et associés3 154 9773 154 977
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)188 190188 190
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 533 2506 533 250
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2379 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00010
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires47 48645 9641 5221 989
AHFonds commercial988 956988 956988 956
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels120 68091 71828 9628 849
ATAutres immobilisations corporelles268 293194 15774 13659 327
CUAutres participations243 687243 687243 687
BDAutres titres immobilisés300300300
BHAutres immobilisations financières370 710370 710370 710
BJTOTAL (I)2 040 111331 8381 708 2731 673 817
BLMatières premières, approvisionnements707 880707 880693 291
BXClients et comptes rattachés1 320 3512 9521 317 3991 133 996
BZAutres créances3 385 8323 385 8322 386 295
CFDisponibilités13 27213 27212 490
CHCharges constatées d’avance94 26494 264183 777
CJTOTAL (II)5 521 5992 9525 518 6474 409 848
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 561 710334 7907 226 9206 083 665
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel412 612412 612
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...634634
DDRéserve légale (1)41 26141 261
DGAutres réserves225 473159 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 69066 018
DLTOTAL (I)693 670679 980
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 091 048974 120
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 154 9772 442 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 423 3931 224 694
DYDettes fiscales et sociales675 641660 323
EAAutres dettes188 19086 462
EBProduits constatés d’avance (2)15 358
ECTOTAL (IV)6 533 2505 403 685
EETOTAL GENERAL (I à V)7 226 9206 083 665
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 533 2505 403 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens-1 177-1 177
FGProduction vendue services5 605 1301 031 9676 637 0976 598 029
FJChiffres d’affaires nets5 603 9531 031 9676 635 9206 598 029
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 32017 684
FQAutres produits1 044303
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 655 2846 616 015
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements842 380958 385
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 589-173
FWAutres achats et charges externes3 850 5993 613 414
FXImpôts, taxes et versements assimilés208 379220 349
FYSalaires et traitements1 645 7891 648 590
FZCharges sociales465 132430 754
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 50733 126
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 952
GEAutres charges60515 665
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 028 8026 923 063
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-373 519-307 047
GLAutres intérêts et produits assimilés64 94075 076
GNDifférences positives de change4
GPTotal des produits financiers (V)64 94075 081
GRIntérêts et charges assimilées117 070108 460
GUTotal des charges financières (VI)117 070108 460
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-52 130-33 380
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-425 649-340 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 31644 179
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital725 000721 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)745 316765 179
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion290 277330 863
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 70027 871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)305 977358 734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)439 339406 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 465 5407 456 275
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 451 8507 390 257
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 69066 018
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 736 2911 654 313
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles48 1934 9027 13245 964
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles283 33325 60523 065285 874
0NAMORTISSEMENTS Total Général331 52730 50730 196331 838
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 9522 952
7BTotal Provisions pour dépréciation2 9522 952
7CTOTAL GENERAL2 9522 952
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières370 710
VAClients douteux ou litigieux3 560
UXAutres créances clients1 316 791
UYPersonnel et comptes rattachés9 003
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux186 999
VBT. V. A.201 835
VPDivers140 122
VCGroupe et associés2 091 843
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)756 031
VSCharges constatées d’avance94 264
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 171 1574 800 447370 710
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 091 0481 091 048
8BFournisseurs et comptes rattaché1 423 3931 423 393
8CPersonnel et comptes rattachés205 878205 878
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux336 353336 353
8EImpôts sur les bénéfices3 9133 913
VWT.V.A.96 34696 346
VQAutres impôts, taxes et assimilés33 15133 151
VIGroupe et associés3 154 9773 154 977
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)188 190188 190
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 533 2506 533 250
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2731 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 1995B00010
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires47 48645 9641 5221 989
AHFonds commercial988 956988 956988 956
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels120 68091 71828 9628 849
ATAutres immobilisations corporelles268 293194 15774 13659 327
CUAutres participations243 687243 687243 687
BDAutres titres immobilisés300300300
BHAutres immobilisations financières370 710370 710370 710
BJTOTAL (I)2 040 111331 8381 708 2731 673 817
BLMatières premières, approvisionnements707 880707 880693 291
BXClients et comptes rattachés1 320 3512 9521 317 3991 133 996
BZAutres créances3 385 8323 385 8322 386 295
CFDisponibilités13 27213 27212 490
CHCharges constatées d’avance94 26494 264183 777
CJTOTAL (II)5 521 5992 9525 518 6474 409 848
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 561 710334 7907 226 9206 083 665
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel412 612412 612
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...634634
DDRéserve légale (1)41 26141 261
DGAutres réserves225 473159 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 69066 018
DLTOTAL (I)693 670679 980
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 091 048974 120
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 154 9772 442 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 423 3931 224 694
DYDettes fiscales et sociales675 641660 323
EAAutres dettes188 19086 462
EBProduits constatés d’avance (2)15 358
ECTOTAL (IV)6 533 2505 403 685
EETOTAL GENERAL (I à V)7 226 9206 083 665
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 533 2505 403 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens-1 177-1 177
FGProduction vendue services5 605 1301 031 9676 637 0976 598 029
FJChiffres d’affaires nets5 603 9531 031 9676 635 9206 598 029
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 32017 684
FQAutres produits1 044303
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 655 2846 616 015
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements842 380958 385
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 589-173
FWAutres achats et charges externes3 850 5993 613 414
FXImpôts, taxes et versements assimilés208 379220 349
FYSalaires et traitements1 645 7891 648 590
FZCharges sociales465 132430 754
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 50733 126
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 952
GEAutres charges60515 665
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 028 8026 923 063
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-373 519-307 047
GLAutres intérêts et produits assimilés64 94075 076
GNDifférences positives de change4
GPTotal des produits financiers (V)64 94075 081
GRIntérêts et charges assimilées117 070108 460
GUTotal des charges financières (VI)117 070108 460
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-52 130-33 380
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-425 649-340 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 31644 179
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital725 000721 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)745 316765 179
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion290 277330 863
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 70027 871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)305 977358 734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)439 339406 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 465 5407 456 275
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 451 8507 390 257
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 69066 018
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 736 2911 654 313
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles48 1934 9027 13245 964
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles283 33325 60523 065285 874
0NAMORTISSEMENTS Total Général331 52730 50730 196331 838
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 9522 952
7BTotal Provisions pour dépréciation2 9522 952
7CTOTAL GENERAL2 9522 952
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières370 710
VAClients douteux ou litigieux3 560
UXAutres créances clients1 316 791
UYPersonnel et comptes rattachés9 003
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux186 999
VBT. V. A.201 835
VPDivers140 122
VCGroupe et associés2 091 843
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)756 031
VSCharges constatées d’avance94 264
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 171 1574 800 447370 710
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 091 0481 091 048
8BFournisseurs et comptes rattaché1 423 3931 423 393
8CPersonnel et comptes rattachés205 878205 878
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux336 353336 353
8EImpôts sur les bénéfices3 9133 913
VWT.V.A.96 34696 346
VQAutres impôts, taxes et assimilés33 15133 151
VIGroupe et associés3 154 9773 154 977
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)188 190188 190
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 533 2506 533 250
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 957 du 20/04/2017
Numéro de gestion : 1995B00010
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires47 48645 9641 5221 989
AHFonds commercial988 956988 956988 956
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels120 68091 71828 9628 849
ATAutres immobilisations corporelles268 293194 15774 13659 327
CUAutres participations243 687243 687243 687
BDAutres titres immobilisés300300300
BHAutres immobilisations financières370 710370 710370 710
BJTOTAL (I)2 040 111331 8381 708 2731 673 817
BLMatières premières, approvisionnements707 880707 880693 291
BXClients et comptes rattachés1 320 3512 9521 317 3991 133 996
BZAutres créances3 385 8323 385 8322 386 295
CFDisponibilités13 27213 27212 490
CHCharges constatées d’avance94 26494 264183 777
CJTOTAL (II)5 521 5992 9525 518 6474 409 848
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 561 710334 7907 226 9206 083 665
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel412 612412 612
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...634634
DDRéserve légale (1)41 26141 261
DGAutres réserves225 473159 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 69066 018
DLTOTAL (I)693 670679 980
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 091 048974 120
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 154 9772 442 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 423 3931 224 694
DYDettes fiscales et sociales675 641660 323
EAAutres dettes188 19086 462
EBProduits constatés d’avance (2)15 358
ECTOTAL (IV)6 533 2505 403 685
EETOTAL GENERAL (I à V)7 226 9206 083 665
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 533 2505 403 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens-1 177-1 177
FGProduction vendue services5 605 1301 031 9676 637 0976 598 029
FJChiffres d’affaires nets5 603 9531 031 9676 635 9206 598 029
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 32017 684
FQAutres produits1 044303
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 655 2846 616 015
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements842 380958 385
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 589-173
FWAutres achats et charges externes3 850 5993 613 414
FXImpôts, taxes et versements assimilés208 379220 349
FYSalaires et traitements1 645 7891 648 590
FZCharges sociales465 132430 754
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 50733 126
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 952
GEAutres charges60515 665
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 028 8026 923 063
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-373 519-307 047
GLAutres intérêts et produits assimilés64 94075 076
GNDifférences positives de change4
GPTotal des produits financiers (V)64 94075 081
GRIntérêts et charges assimilées117 070108 460
GUTotal des charges financières (VI)117 070108 460
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-52 130-33 380
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-425 649-340 427
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion20 31644 179
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital725 000721 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)745 316765 179
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion290 277330 863
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 70027 871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)305 977358 734
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)439 339406 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 465 5407 456 275
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 451 8507 390 257
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 69066 018
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 736 2911 654 313
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles48 1934 9027 13245 964
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles283 33325 60523 065285 874
0NAMORTISSEMENTS Total Général331 52730 50730 196331 838
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients2 9522 952
7BTotal Provisions pour dépréciation2 9522 952
7CTOTAL GENERAL2 9522 952
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières370 710
VAClients douteux ou litigieux3 560
UXAutres créances clients1 316 791
UYPersonnel et comptes rattachés9 003
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux186 999
VBT. V. A.201 835
VPDivers140 122
VCGroupe et associés2 091 843
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)756 031
VSCharges constatées d’avance94 264
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 171 1574 800 447370 710
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 091 0481 091 048
8BFournisseurs et comptes rattaché1 423 3931 423 393
8CPersonnel et comptes rattachés205 878205 878
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux336 353336 353
8EImpôts sur les bénéfices3 9133 913
VWT.V.A.96 34696 346
VQAutres impôts, taxes et assimilés33 15133 151
VIGroupe et associés3 154 9773 154 977
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)188 190188 190
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 533 2506 533 250
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