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de Fresnes

AUTOCARS HENRI MATHIEU (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38103570800019 / Siren : 381035708 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 63 381035708
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
AUTOCARS HENRI MATHIEU
Adresse :
91 Avenue DE LA LIBERTE
94260 FRESNES
Historique de l'établissement :
31/08/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
18/08/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : AUTOCARS HENRI MATHIEU
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Radiation

Annonce N°2785
NOJO : 009401MYG968762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Créteil 381 035 708
Dénomination : AUTOCARS HENRI MATHIEU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR
17/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2287
NOJO : BXB13191001483N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Créteil 381 035 708
Dénomination : AUTOCARS HENRI MATHIEU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : MILLET David modification le 09 Juillet 2013
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12976
NOJO : BXC11199004577W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 381 035 708
Dénomination : AUTOCARS HENRI MATHIEU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9857
NOJO : BXC11146014283O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 381 035 708
Dénomination : AUTOCARS HENRI MATHIEU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
91 avenue de la Liberté
94260 Fresnes
08/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°994
NOJO : BXB08243000106M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 381 035 708
Dénomination : AUTOCARS HENRI MATHIEU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT MAIZIERE CS ET ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : B.
R.
AUDIT en fonction le 10 Juin 2008 Président : MILLET David en fonction le 28 Août 2009
24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9698
NOJO : BXC08230011715S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 381 035 708
Dénomination : AUTOCARS HENRI MATHIEU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
91 avenue de la Liberté
94260 Fresnes
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11022
NOJO : BXC08302001114R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 381 035 708
Dénomination : AUTOCARS HENRI MATHIEU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
91 avenue de la Liberté
94260 Fresnes
25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3681
NOJO : BXB08207002905M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 381 035 708
Dénomination : AUTOCARS HENRI MATHIEU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MATHIEU YASMINE ANDREE modification le 16 Juillet 2008Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT MAIZIERE CS ET ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : B.
R.
AUDIT en fonction le 10 Juin 2008.

Montant du capital : 50000.00 EUR
20/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°4531
NOJO : BXB08165004111R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 381 035 708
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES AUTOCARS HENRI MATHIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MATHIEU YASMINE ANDREE modification le 15 Février 2008Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT MAIZIERE CS ET ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : B.
R.
AUDIT en fonction le 10 Juin 2008.

23/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2027
NOJO : BXA08086004591C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SOCIETE D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES 541 Rue de la Tour Centra 141 94566 RUNGIS CEDEX
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.

Etablissement principal :
Activité : services de transport public de voyageurs, transports routiers.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
91 avenue de la Liberté
94260 Fresnes

Numéro d'identification : RCS Créteil 381 035 708
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES AUTOCARS HENRI MATHIEU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 23000.00 EUR

Adresse :
91 avenue de la Liberté
94260 Fresnes

Précédent propriétaire :
Dénomination : MATHIEU Yasmine
RCS non inscrit.
Historique de l'unité légale :
31/08/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
18/08/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
16/06/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : AUTOCARS HENRI MATHIEU
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2B)
01/01/1991 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SOC EXPLOITATION AUTOCARS HENRI MATHIEU
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Type : Personne Physique

Nom : MILLET David
Né le 02/04/1969 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
20 Rue du Château d'Eau
37220 Brizay
FRANCE
Dépôts des actes :
07/08/2012 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°11641 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2012 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°9428 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°9961 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
10/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°9961 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
14/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°11600 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°17016 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°17016 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°10158 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Avenant
16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°10158 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : SOCCIETE D'EXPLOITATION DES AUTOCARS HERI MATHIEU
16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°10158 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Ancienne Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°10158 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°10158 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°10158 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
30/05/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°10158 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°8178 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/01/2008 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°2552 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : donation par M. et MME MATHIEU au profit de MLLE Yasmine MATHIEU
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°2488 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°2488 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°2488 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
13/09/2001 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°2488 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°3078 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°3078 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/02/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°2467 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
03/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Type : Siège

Adresse :
91 Avenue DE LA LIBERTE
94260 Fresnes
FRANCE
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Type : Etablissement principal

Adresse :
91 Avenue DE LA LIBERTE
94260 Fresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Service de transport public de voyageurs, transports routiers.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OCIETE D'EXPLOITATION DES AUTOCARS HENRI MATHIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/06/2014 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 27429
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2013
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 10/06/2012 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/06/2012 siège de la liquidation Zone Industrielle rue Joseph Cugnot 37300 JOUE LES TOURS parution de la publicité légale la Gazette du Palais du 27/06/2013
Personnes morales :
03/06/2014 : AUTOCARS HENRI MATHIEU
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°6840 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°4127 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°9858 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°13896 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°13512 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°14815 déposé le 15/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°14715 déposé le 28/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°15488 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°13315 déposé le 07/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°429 déposé le 15/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°441 déposé le 18/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°12612 déposé le 22/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°12386 déposé le 05/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°13602 déposé le 16/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°12440 déposé le 20/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°13262 déposé le 20/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°12274 déposé le 27/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°10891 déposé le 10/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°11279 déposé le 15/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1991B00633
Dépôt : N°10488 déposé le 07/10/1992
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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