AUTO ECOLE STEVAL

Entreprise

AUTO ECOLE STEVAL
Dernière mise à jour : 14/01/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/02/2014
Dénomination usuelle : AUTO ECOLE STEVAL
Enseigne : AUTO ECOLE STEVAL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75132347800030 / Siren : 751323478 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 70 751323478
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
AUTO ECOLE STEVAL
Adresse :
51 Avenue DE LA GARE
52400 BOURBONNE-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
14/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
17/02/2014 : Succession
Prédécesseur : AUTO ECOLE STEVAL
Continuité économique
29/06/2014 : Succession
Prédécesseur : STEVAL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2012
Dénomination : STEVAL
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Sigle : SAS STEVAL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1786
NOJO : 0005201MYG70182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 751 323 478
Dénomination : STEVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur provisoire : YVES-JEROME KREBS - VINCENT SUTY - CHRISTOPHE GELIS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIESGELIS Christophe
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6184
NOJO : 5201MYG65457000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 751 323 478
Dénomination : STEVAL
Sigle : SAS STEVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5632
NOJO : 520161069000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 751 323 478
Dénomination : STEVAL
Sigle : SAS STEVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5692
NOJO : 520156690000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 751 323 478
Dénomination : STEVAL
Sigle : SAS STEVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3883
NOJO : 520151806000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 751 323 478
Dénomination : STEVAL
Sigle : SAS STEVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4178
NOJO : 520147180000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 751 323 478
Dénomination : STEVAL
Sigle : SAS STEVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6443
NOJO : 520145939000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 751 323 478
Dénomination : STEVAL
Sigle : SAS STEVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°733
NOJO : BXB14220000166I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Chaumont 751 323 478
Dénomination : STEVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°560
NOJO : BXA12145000341D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/05/2012
Date de commencement d'activité : 01/06/2012

Numéro d'identification : RCS Chaumont 751 323 478
Dénomination : STEVAL
Nom commercial : AUTO ECOLE STEVAL
Sigle : SAS STEVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRANDADAM Stéphane, Olivier
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
21/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00030
Représentants légaux :
03/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00081
Type : Personne Physique

Nom : GRANDADAM Stéphane Olivier
Né le 30/11/1971 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
26 rue Emile Jolibois
52000 Chaumont
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°827 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : du 26 rue Emile Jolibois 52000 Chaumont au 51 avenue de la Gare 52400 Bourbonne les Bains
29/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°827 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
27/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°583 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/04/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°583 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
03/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00081
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
51 avenue de la Gare
52400 Bourbonne-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : AUTO ECOLE STEVAL
Enseigne : AUTO ECOLE STEVAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : L'enseignement de la conduite automobile et de véhicule à moteur toutes catégories
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/06/2015 : STEVAL
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SAS STEVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°998 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°908 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00081
Dépôt : N°226 déposé le 27/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1433 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00081
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1249 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00081
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1222 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00081
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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