AUTO ECOLE SCHUTZ

Entreprise

AUTO ECOLE SCHUTZ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44101185500018 / Siren : 441011855 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 3 441011855
Effectif en 2022 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
AUTO ECOLE SCHUTZ
Adresse :
8 ROUT DE ROTHBACH
67340 INGWILLER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2002
Dénomination : AUTO ECOLE SCHUTZ
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5535
NOJO : 675188750000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3577
NOJO : 675176894000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2558
NOJO : 675166843000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1466
NOJO : 675165309000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2281
NOJO : 675152781000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9843
NOJO : 201708310013976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : SARL
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2717
NOJO : 201606220326220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : SARL
18/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°811
NOJO : BDC150077025603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO-ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : S.A.R.L.
09/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1593
NOJO : BDC14004702089E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO-ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : S.A.R.L.
03/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°620
NOJO : BDC140014016430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO-ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : S.A.R.L.
27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°437
NOJO : BDC12006901184N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO-ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : S.A.R.L.
24/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1237
NOJO : BDC110081026752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO-ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
8, route de Rothbach,
67340 Ingwiller
26/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1148
NOJO : BDC100086020485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO-ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
8, route de Rothbach,
67340 Ingwiller
31/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1266
NOJO : BDC090103019778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO-ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
8, route de Rothbach,
67340 Ingwiller
09/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1407
NOJO : BDC08010402594Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO-ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
8, route de Rothbach,
67340 Ingwiller
31/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1954
NOJO : BDC08003000918C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Saverne 441 011 855
Dénomination : AUTO-ECOLE SCHUTZ
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
8, route de Rothbach,
67340 Ingwiller
Historique de l'unité légale :
01/03/2013 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Représentants légaux :
30/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Type : Personne Physique

Nom : SCHUTZ Nicolas
Né le 30/10/1977 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
22A rue de Sarreguemines
57410 Rohrbach-les-Bitche
FRANCE
30/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Type : Personne Physique

Nom : SCHUTZ Nicolas
Né le 30/10/1977 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
22A rue de Sarreguemines
57410 Rohrbach-les-Bitche
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°2424 déposé le 16/11/2017
Etat : Déposé
01/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°756 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : SCHUTZ Daniel / SCHUTZ Nicolas
01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°756 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°756 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°1677 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°61 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°1289 déposé le 03/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°341 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°61 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°61 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Etablissements :
30/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 route de Rothbach
67340 Ingwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : La création et l'exploitation d'un fonds d'école de conduite de véhicules terrestres à moteur en général ; La formation "post permis", la formation professionnelle de sécurité routière notamment en entreprise l'achat la vente de tout article, objet, livre ou revue utile ou nécessaire à l'apprentissage de la conduite a son perfectionnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2013B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
11 B rue Jeanne d'Arc
57415 Montbronn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Enseignement à la conduite de tous véhicules terrestres et enseignement à la sécurité routière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/04/2020 : AUTO ECOLE SCHUTZ
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/03/2013 : AUTO ECOLE SCHUTZ
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°1327 déposé le 30/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°338 déposé le 21/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°1189 déposé le 18/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°2219 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°2088 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°2497 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°949 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°2534 déposé le 03/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°1568 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°3393 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°2243 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°2119 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°1723 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°1600 déposé le 20/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°2523 déposé le 28/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°1616 déposé le 15/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°1481 déposé le 14/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2002B00045
Dépôt : N°1456 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 4796 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 2002B00045
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2798 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2002B00045
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1327 du 30/04/2020
Numéro de gestion : 2002B00045
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 338 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 2002B00045
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1189 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 2002B00045
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2219 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2002B00045
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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