AUTO ECOLE LEDUC (fermée)

Entreprise

AUTO ECOLE LEDUC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45399913800010 / Siren : 453999138 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 56 453999138
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
AUTO ECOLE LEDUC
Adresse :
312 Rue JEAN JAURES
59161 ESCAUDOEUVRES
Historique de l'établissement :
30/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
12/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ecoles de conduite (NAFRev1 : 80.4A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/06/2004
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/07/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2461
NOJO : 000005952119861
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 5952119861

Jugement d'ouverture du 2023-07-04
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Douai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2832
NOJO : 5952MYG13472200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3342
NOJO : 5952MYG12592100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°539
NOJO : 5952MYG11389800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1160
NOJO : 595210870300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2608
NOJO : 595299863000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3524
NOJO : 595292095000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5083
NOJO : 595282012000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Douai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2233
NOJO : 595272611000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Douai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7347
NOJO : 595260144000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Douai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6527
NOJO : 595256471000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Douai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5791
NOJO : BXC12020000919M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Douai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7302
NOJO : BXC110400006002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Douai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6318
NOJO : BXC100420042611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Douai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
312 rue Jean Jaures
59161 Escaudoeuvres
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5274
NOJO : BXC080080129520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Cambrai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
312 rue Jean Jaures
59161 Escaudoeuvres
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6206
NOJO : BXC081340016970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Cambrai 453 999 138
Dénomination : AUTO ECOLE LEDUC
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
312 rue Jean Jaures
59161 Escaudoeuvres
Historique de l'unité légale :
07/02/2024 : état administratif
Etat administratif : Cessée
05/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAFRev1 : 80.4A)
Représentants légaux :
05/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Type : Personne Physique

Nom : JOURNE Jeremy
Né le 10/01/1980 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue de Madrid
59400 Cambrai
FRANCE
05/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Type : Personne Physique

Nom : JOURNE Jeremy
Né le 10/01/1980 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue de Madrid
59400 Cambrai
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Type : Personne Physique

Nom : JOURNE Jeremy
Né le 10/01/1980 à CAMBRAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 RUE DE WALINCOURT
59400 CAMBRAI
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°5901785 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
01/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°5901785 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
31/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°5901785 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°5901785 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°5901785 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°5901785 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°24437 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°24437 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
03/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°24437 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°24437 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°5901785 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°5901785 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
05/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
312 rue Jean Jaurès
59161 Escaudoeuvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : L'exercice de la profession d'auto école sous toutes ses formes accompagnée éventuellement de celles qui lui sont complémentaires. Préparation au permis auto
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
312 RUE JEAN JAURES
59161 ESCAUDOEUVRES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AUTO ECOLE SOUS TOUTES SES FORMES ACCOMPAGNEE EVENTUELLEMENT DE CELLES QUI LUI SONT COMPLEMENTAIRES. PREPARATION AU PERMIS AUTO
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2019 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2920
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2004
Texte de l'observation : Mise en activité de la société suite à la création de l'établissement principal sis à Escaudoeuvres 312 rue Jean Jaures Date d'effet : 01/12/2004
05/04/2019 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1445
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2006
Texte de l'observation : Nomination de Mr Journe Jeremy en Qualtie de gérant en remplacement de mme Dussart Marie-Paule Date d'effet : 01/09/2006
05/04/2019 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2920
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2004
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A LA CREATION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A ESCAUDOEUVRES 312 RUE JEAN JAURES Date d'effet : 01/12/2004
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1445
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2006
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR JOURNE JEREMY EN QUALTIE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME DUSSART MARIE PAULE Date d'effet : 01/09/2006
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
05/04/2019 : AUTO ECOLE LEDUC
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/05/2016 : AUTO ECOLE LEDUC
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°999 déposé le 05/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°1118 déposé le 03/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°1755 déposé le 20/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°1220 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°1220 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°1405 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°1405 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°4649 déposé le 18/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°4649 déposé le 18/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°2519 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°2519 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°37 déposé le 05/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°37 déposé le 05/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°199 déposé le 26/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°199 déposé le 26/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°116 déposé le 14/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°116 déposé le 14/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°1748 déposé le 10/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°1748 déposé le 10/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°5901197 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°5901197 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°5901204 déposé le 22/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°5901204 déposé le 22/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°5901430 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2004B50116
Dépôt : N°5901430 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 834 du 02/03/2022
Numéro de gestion : 2004B50116
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 2719 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2004B50116
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 806 du 30/03/2020
Numéro de gestion : 2004B50116
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 999 du 05/04/2019
Numéro de gestion : 2004B50116
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 1118 du 03/05/2018
Numéro de gestion : 2004B50116
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 1755 du 20/06/2017
Numéro de gestion : 2004B50116
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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