AUTO ECOLE ANDRE COUTIER

Entreprise

AUTO ECOLE ANDRE COUTIER
Dernière mise à jour : 09/09/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2012
Dénomination usuelle : AUTO ECOLE ANDRE COUTIER
Enseigne : AUTO ECOLE ANDRE COUTIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78992232500012 / Siren : 789922325 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 48 789922325
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
AUTO ECOLE ANDRE COUTIER
Adresse :
167 Rue JEAN BAPTISTE DEFERNEZ
62800 LIEVIN
Historique de l'établissement :
09/09/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2013 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale
Enseigne : AUTO ECOLE ANDRE COUTIER
Dénomination usuelle : AUTO ECOLE ANDRE COUTIER
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/12/2012
Dénomination : JC 4 A
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3246
NOJO : 6201MYG31688800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 789 922 325
Dénomination : JC 4 A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1908
NOJO : 6201MYG29072300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 789 922 325
Dénomination : JC 4 A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1909
NOJO : 6201MYG29072400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 789 922 325
Dénomination : JC 4 A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4435
NOJO : 620126114700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 789 922 325
Dénomination : JC 4 A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4434
NOJO : 620126114800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 789 922 325
Dénomination : JC 4 A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4287
NOJO : 620123297900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 789 922 325
Dénomination : JC 4 A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5333
NOJO : 620119451900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 789 922 325
Dénomination : JC 4 A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4341
NOJO : 620117650600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 789 922 325
Dénomination : JC 4 A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10463
NOJO : 620115941100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 789 922 325
Dénomination : JC 4 A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7657
NOJO : 620114895700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 789 922 325
Dénomination : JC 4 A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°703
NOJO : BXB13031000058F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Arras 789 922 325
Dénomination : JC 4 A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°631
NOJO : BXA12354000433V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 13/12/2012
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Arras 789 922 325
Dénomination : JC 4 A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : COUTIER Jean
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Représentants légaux :
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B01456
Type : Personne Physique

Nom : COUTIER Jean
Né le 06/03/1970 à Lievin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
167 rue Jean-baptiste Defernez
62800 Lievin
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B01456
Dépôt : N°5878 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
31/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B01456
Dépôt : N°5878 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
01/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B01456
Dépôt : N°6342 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B01456
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
167 rue Jean-Baptiste Defernez
62800 Lievin
FRANCE
Nom commercial : AUTO ECOLE ANDRE COUTIER
Enseigne : AUTO ECOLE ANDRE COUTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Auto-École, enseignement de la conduite automobile visant l'obtention des permis voitures, motocycles, cyclomoteurs, groupe lourd et EB
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B01456
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 rue Charles Ferrand
62210 Avion
FRANCE
Nom commercial : AUTO ECOLE ANDRE COUTIER
Enseigne : AUTO ECOLE ANDRE COUTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Auto-École, enseignement de la conduite automobile visant l'obtention des permis voitures, motocycles, cyclomoteurs, groupe lourd EB
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B01456
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
114 rue Edmond Debeaumont
62160 Bully-les-Mines
FRANCE
Nom commercial : AUTO ECOLE ANDRE COUTIER
Enseigne : AUTO ECOLE ANDRE COUTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Auto-École, enseignement de la conduite automobile visant l'obtention des permis voitures, motocycles, cyclomoteurs, groupe lourd EB
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
30/06/2015 : JC 4 A
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B01456
Dépôt : N°2759 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B01456
Dépôt : N°3723 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B01456
Dépôt : N°7624 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3484 du 19/06/2023
Numéro de gestion : 2012B01456
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2259 du 28/03/2022
Numéro de gestion : 2012B01456
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2258 du 28/03/2022
Numéro de gestion : 2012B01456
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7981 du 11/12/2020
Numéro de gestion : 2012B01456
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4179 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 2012B01456
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7982 du 11/12/2020
Numéro de gestion : 2012B01456
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3340 du 14/06/2017
Numéro de gestion : 2012B01456
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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