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AUTO CONTROLES BRESTOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38430156000098 / Siren : 384301560 / NIC : 00098
N° de TVA : FR 37 384301560
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLES BRESTOIS
Adresse :
ZONE DE TOULL AR RANNIG
45 Rue VAN GOGH

29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
Historique de l'établissement :
07/02/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2008 : Succession
Prédécesseur : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Continuité économique
12/09/2008 : Succession
Prédécesseur : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : ACB
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1753
NOJO : 2901MYG25002300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2188
NOJO : 2901MYG23217800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1030
NOJO : 2901MYG21602300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°855
NOJO : 2901MYG20001300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°535
NOJO : 002901MYG195185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Nom commercial : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOULLEC Yvette, Josette, Anne, Marie
02/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°381
NOJO : 290119179500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°745
NOJO : 290118205300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2923
NOJO : 290116750300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°345
NOJO : 290115509800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1225
NOJO : 290114324400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2981
NOJO : 290113030800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2134
NOJO : 290112374100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3858
NOJO : BXC12200002660B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4214
NOJO : BXC11262001642X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
45 rue Van Gogh Zone de Toull Ar Ranning
29470 Plougastel Daoulas
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3915
NOJO : BXC10302003572V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
45 rue Van Gogh Zone de Toull Ar Ranning
29470 Plougastel Daoulas
16/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°538
NOJO : BXB10190000511A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 48000 EUR
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2584
NOJO : BXC092810011910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
45 rue Van Gogh Zone de Toull Ar Ranning
29470 Plougastel Daoulas
14/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB08008006884K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 26000 EUR
06/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : BXB08365001453G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
45 rue Van Gogh
Zone de Toull Ar Ranning
29470 Plougastel Daoulas

Etablissement principal :
Adresse :
45 rue Van Gogh
Zone de Toull Ar Rannig
29470 Plougastel Daoulas
04/01/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°486
NOJO : BXA083640008982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 04/12/2008
Publication légale : Le Progrès - Le Courrier, le 19/12/2008
Oppositions : Les Conseils D'entreprises 1, rue Rosemonde Gerard Kergaradec 29850 Gouesnou

Etablissement complémentaire :
Activité : L'activité de contrôle technique de véhicules, voitures, camions, motos et tous autres engins motorisés.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Adresse :
4 rue Gustave Zédé
Zone Industrielle de Kergonan
29200 Brest

Numéro d'identification : RCS Brest 500 662 184
Dénomination : ATLANTIQUE AUTOS CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : AACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TOULLEC Stéphane Louis.

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
55 rue Sébastopol
29200 Brest

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
09/10/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°356
NOJO : BXA082770001993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 12/09/2008
Publication légale : Le Progrès - Le Courrier, le 19/09/2008
Oppositions : Les Conseils D'entreprises 1, rue Rosemonde Gerard Kergaradec 29850 Gouesnou
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Brest 504 956 277
Dénomination : AUTO CONTROLE TECHNIQUE RELECQUOIS - ACTR
Sigle : ACTR
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : TANGUY Erick Charles Yves.

Montant du capital : 3000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Activité de contrôle technique de tous véhicules à moteur inférieurs à 3.5 tonnes.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Adresse :
15 boulevard Charles de Gaulle
29480 Le Relecq Kerhuon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3777
NOJO : BXC08221003777H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Sigle : ACB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 boulevard Charles de Gaulle
29480 Le Relecq Kerhuon
20/03/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°2434
NOJO : BXA080810001372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : Le Progrès - Le Courrier, le 14/12/2007
Oppositions : Les Conseils D'entreprises 1, rue Rosemonde Gerard Kergaradec 29850 Gouesnou
Descriptif : Modification survenue sur le sigle et mise en activité de la société

Etablissement principal :
Activité : L'activité de contrôle technique de véhicules : voitures, camions, motos et tous autres engins motorisés.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.

Adresse :
55 rue Sébastopol
29200 Brest

Numéro d'identification : RCS Brest 500 662 184
Dénomination : ATLANTIQUE AUTOS CONTROLE TECHNIQUE
Sigle : AACT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TOULLEC Stéphane Louis.

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
55 rue Sébastopol
29200 Brest

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Brest 384 301 560
Dénomination : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Historique de l'unité légale :
18/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/12/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
12/09/2008 : code NIC
Code NIC : 00098
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Type : Personne Physique

Nom : DINER (TOULLEC) Yvette, Josette, Anne, Marie
Né le 04/04/1950 à PLONEVEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
460 route du Menez Keralliou
29470 Plougastel Daoulas
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°2461 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°2461 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des articles 6 et 7 des statuts.
04/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°3532 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 45 rue Van Gogh Zone de Toull ar Rannig - 29470 PLOUGASTEL DAOULAS
04/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°3578 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°3578 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Les statuts ont été déposés lors du dernier dépôt numéro 2008A3532 du 18/12/2008
18/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°1919 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°257 déposé le 06/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°257 déposé le 06/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°3532 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°3532 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°3578 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Arrêté de comptes courants de Mr et Mme TOULLEC Raymond.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°2461 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Type : Siège

Adresse :
45 rue Van Gogh
Zone de Toull Ar Ranning
29470 Plougastel Daoulas
FRANCE
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 rue Van Gogh
Zone de Toull Ar Rannig
29470 Plougastel Daoulas
FRANCE
Nom commercial : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1992
Activité : Centre de contrôle technique de véhicules.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ARL AU BORD DE L'ELOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 rue Alain Colas
29470 Plougastel Daoulas
FRANCE
Enseigne : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1995
Activité : ACTIVITE DE CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 rue Anatole France
29200 Brest
FRANCE
Nom commercial : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Centre de contrôle technique de véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/09/2016 : AUTO CONTROLES BRESTOIS
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 48000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°3491 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°4233 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°3127 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°5510 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°2330 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°4151 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°4039 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°3303 déposé le 08/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°1610 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°2484 déposé le 20/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°1308 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°2012 déposé le 27/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°1590 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°1087 déposé le 05/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°1989 déposé le 15/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°1859 déposé le 15/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°277 déposé le 11/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°1853 déposé le 14/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1992B00055
Dépôt : N°1854 déposé le 14/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 6250 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1992B00055
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 4387 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 1992B00055
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 2608 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 1992B00055
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3816 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 1992B00055
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 4769 du 04/12/2018
Numéro de gestion : 1992B00055
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 4446 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00055
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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