AUTO CONTROLE SANCEEN

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/09/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 88887882400018 / Siren : 888878824 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 75 888878824

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE SANCEEN

Adresse :
7 Rue GRANDE
25430 SANCEY

Historique de l'établissement :

18/03/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/10/2020 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2020 : Succession

Prédécesseur : JLV
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/09/2020

Dénomination : AUTO CONTROLE SANCEEN

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5097
NOJO : 9001MYG14266000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 888 878 824
Dénomination : Auto Contrôle Sancéen
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5265
NOJO : 9001MYG13421700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 888 878 824
Dénomination : Auto Contrôle Sancéen
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/10/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°723
NOJO : 002501MYG232507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2020
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 30/10/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : AUTO CONTROLE SANCEEN 7 Grande Rue 25430 Sancey Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/10/2020 enregistré au BESANCON 1 le 16/10/2020 sous le numéro 2020 00035089 2504P01 2020 A 01966 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Grande Rue Sancey-le-Long 25430 Sancey

Numéro d'identification : RCS Besançon 888 878 824
Dénomination : Auto Contrôle Sancéen
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LAMARCHE David, Bruno
Montant du capital : 4000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 508 076 049
Dénomination : J L V

17/09/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°293
NOJO : 002501MYG230905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 14/09/2020

Historique de l'unité légale :

01/10/2020 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Représentants légaux :

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00617
Type : Personne Physique

Nom : LAMARCHE David, Bruno
Né le 12/04/1987 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
62 Rue Grande
25530 Vercel-Villedieu-le-Camp
FRANCE

Dépôts des actes :

28/08/2020 : Statuts constitutifs

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00617
Dépôt : N°4439 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé

Etablissements :

23/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2020B00617
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue Grande
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2020
Activité : Contrôle technique sur véhicule de moins de 3,5 tonnes
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - L
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/10/2020 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

Personnes morales :

23/10/2020 : Auto Contrôle Sancéen

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : contrôle technique sur véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/09/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2022
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4545 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 2020B00617
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 19 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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