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de Saint-Ondras

AUTO CASSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85162536800010 / Siren : 851625368 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 3 851625368
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.31 : Démantèlement d'épaves
38.31Z : Démantèlement d'épaves
Cette sous-classe comprend :
- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z)
- le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.31.11, 38.31.12
38.31Z-A : Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques
Cette classe comprend :
-le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération de matières métalliques par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

Cette classe ne comprend pas :
-la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z) ;
-le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTO CASSE
Adresse :
53 Avenue SAINT EXUPERY - BELLEGARDE
01200 VALSERHONE
Historique de l'établissement :
31/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/08/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2019 : Succession
Prédécesseur : AUTO CASSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2019
Dénomination : AUTO CASSE
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°72
NOJO : 0101MYG38906500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 851 625 368
Dénomination : AUTO CASSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : 0101MYG35951600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 851 625 368
Dénomination : AUTO CASSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : 0101MYG32971200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 851 625 368
Dénomination : AUTO CASSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2019 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG271766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'immatriculation : 17/06/2019
Date de commencement d'activité : 01/06/2019
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 21/06/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 24/05/2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 29/05/2019 sous le numéro référence 0104P01 2019 A 01713 Adresse de l'ancien propriétaire 134 Chemin Chevilly 01200 Châtillon-en-Michaille
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 851 625 368
Dénomination : AUTO CASSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARNAUD-GODDET Michelle Céline ; Directeur général : MALAGUTI Jean-Louis Auguste Thomas
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 341 381 291
Nom : ARNAUD-GODDET Marie-Marguerite
Nom d'usage : BLONDEAU
Historique de l'unité légale :
31/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12077 du 23/09/2022
Numéro de gestion : 2019B00997
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12098 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 2019B00997
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 19 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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Collecte, gestion déchets ; récupération
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