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de Montigny-en-Gohelle

AUDASSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78390550800207 / Siren : 783905508 / NIC : 00207
N° de TVA : FR 36 783905508
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13
Coordonnées de l'établissement :
AUDASSE
Adresse :
29 Rue DES ROSATI
62000 ARRAS
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2020 : Succession
Prédécesseur : AUDASSE
Accords d'entreprise :
07/02/2023 : Accord d'entreprise "journée enfant malade"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009006
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/02/2023
Date de dépôt : 21/02/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUDASSE
Siret : 78390550800207
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
07/02/2023 : Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223009008
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/02/2023
Date de dépôt : 21/02/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AUDASSE
Siret : 78390550800207
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : AUDASSE
Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/08/2020 : code NIC
Code NIC : 00207
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/10/2013 : dénomination
Dénomination : AUDASSE
01/08/2013 : code NIC
Code NIC : 00116
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION RELAIS JEUNES ARTOIS
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Hébergement collectif non touristique (NAF1993 : 55.2F)

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