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de Lignières-en-Vimeu

AUCHAN HYPERMARCHE

grande entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1998
Enseigne : AUCHAN
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 41040946000863 / Siren : 410409460 / NIC : 00863
N° de TVA : FR 20 410409460
Effectif en 2018 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2021
   
Publications au Bodacc :
15/10/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1677
NOJO : 009301MYG941193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/09/2020
Publication légale : Les Petites Affiches, le 23/09/2020
Oppositions : Election de domicile : Etude de Me Rémi GOLLOT, notaire 21 Rue Hôtel de Ville 93430 Villetaneuse et pour la correspondance : Etude de Me Rémi GOLLOT, notaire 21 Rue Hôtel de Ville 93430 Villetaneuse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : avis rectificatif à l'annonce légale publié le 29/09/2020. Cession sous acte au thentique en date du 15/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 200 Rue de la Recherche 59650 Villeneuve-d'Ascq

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 343 262 622
Dénomination : LIDL
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 458000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN HYPERMARCHE
11/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3209
NOJO : 59102019S017631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN HYPERMARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2113
NOJO : 59102019S001435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN HYPERMARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4134
NOJO : 59102017S007936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
13/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°791
NOJO : BXA16285002272K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/09/2016
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée entreAUCHAN France et AUCHAN ASSURANCES,Société absorbante : AUCHAN FRANCE,Forme : SA,Adresse du siège : 200 rue de la Recherche, VILLENEUVE D'ASCQ (59650),Capital : 56 882 160 euros,Numéro unique d'identification : B 410 409 460,Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE,Société absorbée : AUCHAN ASSURANCES,Forme : SNC,Adresse du siège : 200 rue de la Recherche, VILLENEUVE D'ASCQ (59650),Capital : Variable,Numéro unique d'identification : B 422 231 100,Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE,Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 147 941.58 euros,Passif : 1354.01 euros,Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN France possédant la totalité du capital social de la SNC AUCHAN ASSURANCES, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante.Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 30/09/2016Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : AUCHAN FRANCE : Lille Métropole le 10/10/2016AUCHAN ASSURANCES : Lille Métropole le 10/10/2016.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 422 231 100
Dénomination : AUCHAN ASSURANCES
13/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°792
NOJO : BXA16285002273M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/09/2016
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée entreAUCHAN France et AUCHAN ASSURANCES,Société absorbante : AUCHAN FRANCE,Forme : SA,Adresse du siège : 200 rue de la Recherche, VILLENEUVE D'ASCQ (59650),Capital : 56 882 160 euros,Numéro unique d'identification : B 410 409 460,Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE,Société absorbée : AUCHAN ASSURANCES,Forme : SNC,Adresse du siège : 200 rue de la Recherche, VILLENEUVE D'ASCQ (59650),Capital : Variable,Numéro unique d'identification : B 422 231 100,Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE,Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 147 941.58 euros,Passif : 1354.01 euros,Rapport d'échange des droits sociaux : AUCHAN France possédant la totalité du capital social de la SNC AUCHAN ASSURANCES, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante.Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 30/09/2016Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : AUCHAN FRANCE : Lille Métropole le 10/10/2016AUCHAN ASSURANCES : Lille Métropole le 10/10/2016.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 422 231 100
Dénomination : AUCHAN ASSURANCES

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2365
NOJO : 59102016S012458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
19/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1401
NOJO : BXB162300013274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Mulliez, Arnaud
Montant du capital : 56882160 EUR
26/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°571
NOJO : BXB161750012292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Espasa, Patrick
Montant du capital : 56882160 EUR
26/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : BXB16175001230N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Mulliez, Arnaud, nomination du Président du conseil d'administration : Espasa, Patrick, Directeur général partant : Espasa, Patrick, nomination du Directeur général : Bellon, Frédéric, Administrateur partant : Mathias, Henri, Administrateur partant : Leclercq, Bertrand, nomination de l'Administrateur : Saudo, Philippe, nomination de l'Administrateur : Delval, Pascal
Montant du capital : 56882160 EUR
07/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1505
NOJO : BXB16033001753X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général Mignot, Vincent, nomination du Directeur général : Espasa, Patrick
Montant du capital : 56882160 EUR
29/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°808
NOJO : BXB16025000522G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Baroukh, Philippe, Administrateur partant : Cavrois, Thierry, nomination de l'Administrateur : Holinier, Ludovic
Montant du capital : 56882160 EUR
09/12/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1962 - rectificatif
Annule l'annonce N°728, numéro de parution 20150209, BODACC A publiée le 30 octobre 2015
NOJO : BXA15337001541O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : au fond vendu 1944 route de Villevaudé Rond Point du 6 Juin 77270 Villeparisis pour la validité, sequestre juridique de l 'ordre des avocats du barreau de paris 11 place dauphine 75053 paris Cedex 01 pour la correspondance .
Descriptif : Suivant acte sous seing privé du 30.09.2015 à Paris enregistré à Lagny sur Marne le 06.10.2015 bordereau n°2015/868 case n°2 domicile ancien propriétaire : 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve-d Ascq domicile nouveau propriétaire :20-22 avenue Roger Salengro 77270 Villeparisis .ajout de la mention obligatoire du delai d'opposition : les oppositions devront être faites dans les dix jours à compter de cette parution.

Numéro d'identification : RCS Meaux 813 313 368
Dénomination : MAVIDIS DRIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
09/12/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1964 - rectificatif
Annule l'annonce N°718, numéro de parution 20150213, BODACC A publiée le 5 novembre 2015
NOJO : BXA15337001543S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 03/09/2015
Date de commencement d'activité : 30/09/2015
Date d'effet : 30 septembre 2015
Publication légale : LE PAYS BRIARD, le 23/10/2015
Oppositions : au fonds vendu 1944 route de Villevaude Rond Point du 6 Juin 77270 Villeparisis pour la validité, Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris 11 place Dauphine 75053 Paris Cedex 01 pour la correspondance .
Descriptif : modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité . Ajout des mentions obligatoires suivantes, Par acte SSP du 30/09/2015 enregistré en date du 06/10/2015 au SIE de Bordereau n°2015/868 Case 2 Ext 4899. adresse de l'ancien propriétaire : 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve d'Ascq adresse du nouveau propriétaire : 20-22 avenue Roger Salengro 77270 Villeparisis .Ajout de la mention obligatoire du délai d'opposition: les oppositions devront être faites dans les 10 jours à compter de cette parution.

Numéro d'identification : RCS Meaux 813 313 368
Dénomination : MAVIDIS DRIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
26/11/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1018 - rectificatif
Annule l'annonce N°728, numéro de parution 20150209, BODACC A publiée le 30 octobre 2015
NOJO : BXA15324001234I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : au fond vendu 1944 route de Villevaudé Rond Point du 6 Juin 77270 Villeparisis pour la validité, sequestre juridique de l 'ordre des avocats du barreau de paris 11 place dauphine 75053 paris Cedex 01 pour la correspondance .
Descriptif : Suivant acte sous seing privé du 30.09.2015 à Paris enregistré à Lagny sur Marne le 06.10.2015 bordereau n°2015/868 case n°2 domicile ancien propriétaire : 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve-d Ascq domicile nouveau propriétaire :20-22 avenue Roger Salengro 77270 Villeparisis

Numéro d'identification : RCS Meaux 813 313 368
Dénomination : MAVIDIS DRIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
26/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1020 - rectificatif
Annule l'annonce N°718, numéro de parution 20150213, BODACC A publiée le 5 novembre 2015
NOJO : BXA15324001236M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 03/09/2015
Date de commencement d'activité : 30/09/2015
Date d'effet : 30 septembre 2015
Publication légale : LE PAYS BRIARD, le 23/10/2015
Oppositions : au fonds vendu 1944 route de Villevaude Rond Point du 6 Juin 77270 Villeparisis pour la validité, Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris 11 place Dauphine 75053 Paris Cedex 01 pour la correspondance .
Descriptif : modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité . Ajout des mentions obligatoires suivantes, Par acte SSP du 30/09/2015 enregistré en date du 06/10/2015 au SIE de Bordereau n°2015/868 Case 2 Ext 4899. adresse de l'ancien propriétaire : 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve d'Ascq adresse du nouveau propriétaire : 20-22 avenue Roger Salengro 77270 Villeparisis

Numéro d'identification : RCS Meaux 813 313 368
Dénomination : MAVIDIS DRIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
05/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°718
NOJO : BXA15302000804U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 03/09/2015
Date de commencement d'activité : 30/09/2015
Date d'effet : 30 septembre 2015
Publication légale : LE PAYS BRIARD, le 23/10/2015
Oppositions : au fonds vendu 1944 route de Villevaude Rond Point du 6 Juin 77270 Villeparisis pour la validité, Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris 11 place Dauphine 75053 Paris Cedex 01 pour la correspondance .
Descriptif : modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Meaux 813 313 368
Dénomination : MAVIDIS DRIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
30/10/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°728
NOJO : BXA152960014482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : au fond vendu 1944 route de Villevaudé Rond Point du 6 Juin 77270 Villeparisis pour la validité, sequestre juridique de l 'ordre des avocats du barreau de paris 11 place dauphine 75053 paris Cedex 01 pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Meaux 813 313 368
Dénomination : MAVIDIS DRIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
05/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1368
NOJO : 59102015S011158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
06/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°484
NOJO : BXA15211000869H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 20/07/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion,Pour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Auchan France la forme : SOCIETE ANONYME,l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 200 RUE DE LA RECHERCHE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ,le montant du capital : 56 882 160 euros,le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS LILLE METROPOLE B 410 409 460,Pour la société absorbée :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AU COMMERCE RENNAIS,la forme : SOCIETE EN NOM COLLECTIF,l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 200 RUE DE LA RECHERCHE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ,le montant du capital : CAPITAL VARIABLE,le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS LILLE METROPOLE B 504 697 228,L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif DE LA SOCIETE ABSORBEE : 29 275 euros passif DE LA SOCIETE ABSORBEE : 183 271 euros,Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il n'y a pas de rapport d'échange car la société absorbée est une filiale à 100% de la société absorbante.Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant.La date du projet commun de fusion ou de scission : 20/07/2015.Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante :le 29/07/2015 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 504 697 228
Dénomination : AU COMMERCE RENNAIS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
06/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°485
NOJO : BXA152110008702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 20/07/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion,Pour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Auchan France la forme : SOCIETE ANONYME,l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 200 RUE DE LA RECHERCHE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ,le montant du capital : 56 882 160 euros,le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS LILLE METROPOLE B 410 409 460,Pour la société absorbée :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AU COMMERCE RENNAIS,la forme : SOCIETE EN NOM COLLECTIF,l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 200 RUE DE LA RECHERCHE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ,le montant du capital : CAPITAL VARIABLE,le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS LILLE METROPOLE B 504 697 228,L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif DE LA SOCIETE ABSORBEE : 29 275 euros passif DE LA SOCIETE ABSORBEE : 183 271 euros,Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il n'y a pas de rapport d'échange car la société absorbée est une filiale à 100% de la société absorbante.Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant.La date du projet commun de fusion ou de scission : 20/07/2015.Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 29/07/2015 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 504 697 228
Dénomination : AU COMMERCE RENNAIS
15/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1306
NOJO : BXA15126001621T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Publication légale : la voix du nord, le 29/04/2015
Oppositions : Pour information : le prix de 700000 euros est un prix global pour les douzes fonds cédés opposition au siège du fonds cédé sis 225 avenue winston churchill 62000 arras

Numéro d'identification : RCS Marseille 327 191 854
Dénomination : ENVOL VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 80000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
15/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1797
NOJO : BXA15126002153R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Publication légale : La marseillaise, le 29/04/2015
Oppositions : Au fonds de commerce (pour la validité) et au domicile du séquestre juridique de l'Ordre des avocats de Paris 11 place Dauphine 75053 Paris cedex 01 pour la correspondance.

Numéro d'identification : RCS Marseille 327 191 854
Dénomination : ENVOL VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 80000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
12/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°820
NOJO : BXA15124001094G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Publication légale : L'Oise Hebdo, le 29/04/2015
Oppositions : Au siège du fonds vendu Centre Commercial Auchan 1 avenue Descartes 60057 Beauvais Cedex pour la validité, Ordre des Avocats 11 place Dauphine 75053 Paris Cedex 01 pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Marseille 327 191 854
Dénomination : ENVOL VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 80000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
12/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°968
NOJO : BXA15124001380H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Petites Affiches, le 27/04/2015
Oppositions : au fonds cédé 82 rue Réaumur 75002 Paris pour la validité, Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats de Paris 11 place Dauphine 75053 Paris Cedex 01 pour la correspondance .

Dénomination : ENVOL VOYAGES
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 80000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
12/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°180
NOJO : BXA151250005004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 29/04/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Ordre des Avocats de Paris 11 Place Dauphine 75053 PARIS RP SP

Numéro d'identification : RCS Marseille 327 191 854
Dénomination : ENVOL VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 80000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille metropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
12/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°181
NOJO : BXA151250005016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 29/04/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Séquestre juridique de l'Ordre des Avocats de Paris 11 Place Dauphine 75053 PARIS RP SP

Numéro d'identification : RCS Marseille 327 191 854
Dénomination : ENVOL VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 80000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille metropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
12/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1474
NOJO : BXA15125000887I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Publication légale : La Loi, le 28/04/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats de Paris 11 Place Dauphine 75053 PARIS RP SP

Numéro d'identification : RCS Nanterre 327 191 854
Dénomination : ENVOL VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 80000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille metropole 410 409 460
Dénomination : SA AUCHAN FRANCE
10/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°891
NOJO : BXA151200007650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Publication légale : La Voix du Nord, le 29/04/2015
Oppositions : Envol voyages route de Vendeville Cc Auchan 59155 Faches-Thumesnil pour la validité, Ordre des Avocats de Paris 11 place Dauphine 75053 Paris Cedex 01 pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Marseille 327 191 854
Dénomination : ENVOL VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 80000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
10/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°892
NOJO : BXA151200007662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Publication légale : La Voix du Nord, le 29/04/2015
Oppositions : Envol voyages 352 route Nationale 59320 Englos pour la validité, Ordre des Avocats de Paris 11 place Dauphine 75053 Paris Cedex 01 pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Marseille 327 191 854
Dénomination : ENVOL VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 80000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
10/05/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°365
NOJO : BXA151200015956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 29/04/2015
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu 92 Chemin de Gabardie CC Auchan 31075 Toulouse cedex 2 pour la validité et au domicile du séquestre juridique de l'Ordre des Avocats de Paris 11 Place Dauphine 75053 Paris Cédex 01 pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Marseille 327 191 854
Dénomination : ENVOL VOYAGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 80000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
10/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1234
NOJO : BXA151200020177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 28/04/2015
Oppositions : Au fonds vendu avenue de l'Europe CC Vélizy 2 78140 Velizy Villacoublay pour la validité et pour la correspondance sequestre juridique de l'ordre des avocats de Paris 11 Place Dauphine 75053 PARIS RP SP

Numéro d'identification : RCS Marseille 327 191 854
Dénomination : ENVOL VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 80000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille metropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
10/05/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°38
NOJO : BXA15120002037D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Publication légale : Nice Matin, le 29/04/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Ordre des Avocats de Paris 11 Place Dauphine 75053 PARIS RP SP

Numéro d'identification : RCS Marseille 327 191 854
Dénomination : ENVOL VOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 80000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille metropole 410 409 460
Dénomination : SA AUCHAN FRANCE
24/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1166
NOJO : BXB15048001883I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur partant : Sainte-Marie, Frédéric, nomination du Directeur : Jobart, nom d'usage : Saurel, Nathalie
Montant du capital : 56882160 EUR
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5799
NOJO : 59102014S013523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
23/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°277
NOJO : BXA142890012587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet de fusion simplifiée entre la SA Auchan France et SAS Auchan Services à DomicileSociété absorbante : Auchan France Forme : Société anonyme Adresse du siège :200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650) Montant du capital :56.882.160euros N° unique d'identification: 410 409 460 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole Société absorbée : Auchan Services à Domicile Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650) Montant du capital : Variable (minimum 50.000 euros) N° unique d'identification: 498 062 702 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 42.167 euros Passif : 1.051 euros Mali de fusion : 8.884 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Auchan France possédant la totalité du capital social de la SAS Auchan Service à Domicile, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Date du projet commun de fusion : 15/10/2014 Date et lieu du dépôt du projet commun de fusion au RCS au titre de chaque société participante : Pour l'absorbante : 15/10/2014 RCS LILLE METROPOLE. Pour l'absorbée : 15/10/2014 RCS LILLE METROPOLE

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 498 062 702
Dénomination : AUCHAN SERVICES A DOMICILE
23/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°278
NOJO : BXA142890012599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/10/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet de fusion simplifiée entre la SA Auchan France et SAS Société de Distribution Régionale.Société absorbante : Auchan France. Forme : Société anonyme. Adresse du siège : 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650) Montant du capital : 56.882.160 euros N° unique d'identification: 410 409 460 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Société absorbée : Société de Distribution Régionale. Forme : Société par Actions Simplifiée. Adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (59170) Croix. Montant du capital : Variable (minimum 50.000 euros) N° unique d'identification: 487 702 961. Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 37.290 euros. Passif : 1.330 euros. Mali de fusion : 14.040 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Auchan France possédant la totalité du capital social de la SAS Société de Distribution Régionale, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Date du projet commun de fusion : 15/10/2014. Date et lieu du dépôt du projet commun de fusion au RCS au titre de chaque société participante : Pour l'absorbante : 15/10/2014 RCS LILLE METROPOLE. Pour l'absorbée : 15/10/2014 RCS LILLE METROPOLE.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 487 702 961
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION REGIONALE
23/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°279
NOJO : BXA14289001260U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet de fusion simplifiée entre la SA Auchan France et SAS Auchan Services à DomicileSociété absorbante : Auchan France Forme : Société anonyme Adresse du siège :200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650) Montant du capital :56.882.160euros N° unique d'identification: 410 409 460 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole Société absorbée : Auchan Services à Domicile Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650) Montant du capital : Variable (minimum 50.000 euros) N° unique d'identification: 498 062 702 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 42.167 euros Passif : 1.051 euros Mali de fusion : 8.884 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Auchan France possédant la totalité du capital social de la SAS Auchan Service à Domicile, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Date du projet commun de fusion : 15/10/2014 Date et lieu du dépôt du projet commun de fusion au RCS au titre de chaque société participante : Pour l'absorbante : 15/10/2014 RCS LILLE METROPOLE. Pour l'absorbée : 15/10/2014 RCS LILLE METROPOLE

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 498 062 702
Dénomination : AUCHAN SERVICES A DOMICILE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
23/10/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°280
NOJO : BXA14289001261W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/10/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet de fusion simplifiée entre la SA Auchan France et SAS Société de Distribution Régionale.Société absorbante : Auchan France. Forme : Société anonyme. Adresse du siège : 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650) Montant du capital : 56.882.160 euros N° unique d'identification: 410 409 460 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Société absorbée : Société de Distribution Régionale. Forme : Société par Actions Simplifiée. Adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (59170) Croix. Montant du capital : Variable (minimum 50.000 euros) N° unique d'identification: 487 702 961. Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 37.290 euros. Passif : 1.330 euros. Mali de fusion : 14.040 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Auchan France possédant la totalité du capital social de la SAS Société de Distribution Régionale, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Date du projet commun de fusion : 15/10/2014. Date et lieu du dépôt du projet commun de fusion au RCS au titre de chaque société participante : Pour l'absorbante : 15/10/2014 RCS LILLE METROPOLE. Pour l'absorbée : 15/10/2014 RCS LILLE METROPOLE.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 487 702 961
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION REGIONALE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
10/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1503
NOJO : 59102014S011176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1018
NOJO : BXB142160016579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Nom commercial : AUCHAN FRANCE.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR
10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1019
NOJO : BXB14216001658B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Directeur : Sainte-Marie, Frédéric
Montant du capital : 56882160 EUR
08/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°411
NOJO : BXA14119000819J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 28/04/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet de fusion simplifiée entre la SA Anchan France et SARL Mondial Travel :Société absorbante :Auchan France,Société anonyme,200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650),56.882.160 euros,410 409 460 RCS Lille Métropole.Société absorbée : Mondial Travel,Société à Responsabilité Limitée,200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650),Variable (montant actuel 100.572,89 euros),400 669 768 RCS Lille Métropole.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif :7.290.842 euros,Passif : 8.793.000 euros,Mali de fusion : 4.502.158 euros,Rapport d'échange des droits sociaux : Auchan France possédant la totalité du capital social de la SARL Mondial Travel, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la Sté absorbante.Date du projet commun de fusion : 28/04/2014.Date et lieu du dépôt du projet commun de fusion au RCS au titre de chaque société participante :Pour l'absorbante : 28/04/2014 RCS LILLE METROPOLE,Pour l'absorbée : 28/04/2014 RCS LILLE METROPOLE.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 400 669 768
Dénomination : MONDIAL TRAVEL
08/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°412
NOJO : BXA141190008204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 28/04/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet de fusion simplifiée entre la SA Anchan France et SARL Mondial Travel :Société absorbante :Auchan France,Société anonyme,200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650),56.882.160 euros,410 409 460 RCS Lille Métropole.Société absorbée : Mondial Travel,Société à Responsabilité Limitée,200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650),Variable (montant actuel 100.572,89 euros),400 669 768 RCS Lille Métropole.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif :7.290.842 euros,Passif : 8.793.000 euros,Mali de fusion : 4.502.158 euros,Rapport d'échange des droits sociaux : Auchan France possédant la totalité du capital social de la SARL Mondial Travel, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la Sté absorbante.Date du projet commun de fusion : 28/04/2014.Date et lieu du dépôt du projet commun de fusion au RCS au titre de chaque société participante :Pour l'absorbante : 28/04/2014 RCS LILLE METROPOLE,Pour l'absorbée : 28/04/2014 RCS LILLE METROPOLE.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 400 669 768
Dénomination : MONDIAL TRAVEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
27/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1760
NOJO : BXB141080015394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Cavrois, Thierry
Montant du capital : 56882160 EUR
27/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1761
NOJO : BXB14108001540P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Nom commercial : AUCHAN FRANCE.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Cavrois, Thierry, Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE ROUBAISIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE, modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG S.
A.
, modification du Commissaire aux comptes suppléant Toulemonde, Cédric
Montant du capital : 56882160 EUR
24/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°497
NOJO : BXA141060010494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/04/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet de fusion simplifiée entre la SA Auchan France et la SCI BDL. Société absorbante : Auchan France Forme : Société anonyme Adresse du siège : 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650) Montant du capital : 56.882.160 euros N° unique d'identification : 410 409 460 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Société absorbée : BDL Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix Montant du capital : 30.489,80 euros N° unique d'identification: 428 307 870 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 19.505 euros Passif : 0 euros Boni de fusion : 21 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Auchan France possédant la totalité du capital social de la SCI BDL, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la Sté absorbante. Date du projet commun de fusion : 15/04/2014. Date et lieu du dépôt du projet commun de fusion au RCS au titre de chaque société participante : Pour l'absorbante : 15/04/2014 RCS LILLE METROPOLE Pour l'absorbée : 15/04/2014 RCS LILLE METROPOLE.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 428 307 870
Dénomination : BDL
24/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°498
NOJO : BXA14106001050P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/04/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet de fusion simplifiée entre la SA Auchan France et la SCI BDL. Société absorbante : Auchan France Forme : Société anonymeAdresse du siège : 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650) Montant du capital : 56.882.160 euros N° unique d'identification: 410 409 460 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Société absorbée : BDL Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix Montant du capital : 30.489,80 euros N° unique d'identification: 428 307 870 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 19.505 euros Passif : 0 euros Boni de fusion : 21 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Auchan France possédant la totalité du capital social de la SCI BDL, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la Sté absorbante. Date du projet commun de fusion : 15/04/2014. Date et lieu du dépôt du projet commun de fusion au RCS au titre de chaque société participante : Pour l'absorbante : 15/04/2014 RCS LILLE METROPOLE Pour l'absorbée : 15/04/2014 RCS LILLE METROPOLE.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 428 307 870
Dénomination : BDL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
24/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°501
NOJO : BXA14106001054X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet de fusion simplifiée entre SA Auchan France et SAS Auchan TELECOMSociété absorbante : Auchan France Forme : Société anonyme Adresse du siège : 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650) Montant du capital : 56.882.160 euros N° unique d'identification: 410 409 460 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Société absorbée : Auchan Telecom Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650) Montant du capital : Variable (minimum : 5.000.000 euros) N° unique d'identification: 480 067 719 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 13.945.716 euros Passif : 10.877.385 euros Mali de fusion : 381.669 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Auchan France possédant la totalité du capital social de la SAS Auchan Telecom, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la Sté absorbante. Date du projet commun de fusion : 15/04/2014 Date et lieu du dépôt du projet commun de fusion au RCS au titre de chaque société participante : Pour l'absorbante : 15/04/2014 RCS LILLE METROPOLE Pour l'absorbée : 15/04/2014 RCS LILLE METROPOLE.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 480 067 719
Dénomination : AUCHAN TELECOM
24/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°502
NOJO : BXA14106001055Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet de fusion simplifiée entre SA Auchan France et SAS Auchan TELECOMSociété absorbante : Auchan France Forme : Société anonyme Adresse du siège : 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650) Montant du capital : 56.882.160 euros N° unique d'identification: 410 409 460 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Société absorbée : Auchan Telecom Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650) Montant du capital : Variable (minimum : 5.000.000 euros) N° unique d'identification: 480 067 719 Lieu d'immatriculation : Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 13.945.716 euros Passif : 10.877.385 euros Mali de fusion : 381.669 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Auchan France possédant la totalité du capital social de la SAS Auchan Telecom, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la Sté absorbante. Date du projet commun de fusion : 15/04/2014 Date et lieu du dépôt du projet commun de fusion au RCS au titre de chaque société participante : Pour l'absorbante : 15/04/2014 RCS LILLE METROPOLE Pour l'absorbée : 15/04/2014 RCS LILLE METROPOLE.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 480 067 719
Dénomination : AUCHAN TELECOM

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
13/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°403
NOJO : BXA14097000910J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 20/03/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet de fusion simplifiée entre la SA Auchan France et la Sarl JARDI BEARN :Société absorbante :Auchan France,Société anonyme,200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650),56.882.160 euros,RCS 410 409 460 Lille Métropole,Société absorbée :STE JARDI-BEARN,Sarl,200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650),7.622,45euros,RCS 327 113 387 Lille Métropole,Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif :20.619 euros,Passif : 38.180 euros,Mali de fusion : 907.561 euros,Rapport d'échange des droits sociaux : Auchan France possédant la totalité du capital social de la STE JARDI-BEARN, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la Sté absorbante.Date du projet commun de fusion : 20/03/2014.Date et lieu du dépôt du projet commun de fusion au RCS au titre de chaque société participante :Pour l'absorbante : 04/04/2014 RCS LILLE METROPOLE,Pour l'absorbée : 04/04/2014 RCS LILLE METROPOLE.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 327 113 387
Dénomination : STE JARDI BEARN
13/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°404
NOJO : BXA14097000911L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 20/03/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet de fusion simplifiée entre la SA Auchan France et la Sarl JARDI BEARN :Société absorbante :Auchan France,Société anonyme,200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650),56.882.160 euros,RCS 410 409 460 Lille Métropole,Société absorbée :STE JARDI-BEARN,Sarl,200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650),7.622,45euros,RCS 327 113 387 Lille Métropole,Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif :20.619 euros,Passif : 38.180 euros,Mali de fusion : 907.561 euros,Rapport d'échange des droits sociaux : Auchan France possédant la totalité du capital social de la STE JARDI-BEARN, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la Sté absorbante.Date du projet commun de fusion : 20/03/2014.Date et lieu du dépôt du projet commun de fusion au RCS au titre de chaque société participante :Pour l'absorbante : 04/04/2014 RCS LILLE METROPOLE,Pour l'absorbée : 04/04/2014 RCS LILLE METROPOLE.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 327 113 387
Dénomination : STE JARDI BEARN

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
09/03/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°520
NOJO : BXA14062001255N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Publication légale : LE SYNDICAT AGRICOLE, le 31/01/2014
Oppositions : au siège du fonds cédé

Numéro d'identification : RCS Lille métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille métropole 433 513 892
Dénomination : CHRONODRIVE
28/02/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°464
NOJO : BXA140520007888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 22/04/1998
Publication légale : HORIZON CENTRE ILE DE FRANCE, le 21/02/2014
Oppositions : au fonds cédé rond point du 6 juin 1944 77270 Villeparisis pour la validité, au cessionnaire 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve-d'Ascq pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 523 412 781
Dénomination : ADRIVE
28/02/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°265
NOJO : BXA14052000799D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 07/04/1998
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Publication légale : LA LOIRE ATLANTIQUE AGRICOLE, le 07/02/2014
Oppositions : au fonds cédé 8 rue de l'Atlantique 44115 Basse Goulaine pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 433 513 892
Dénomination : CHRONODRIVE
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4796
NOJO : 59102013S010153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1926
NOJO : BXB12298000412G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Nom commercial : AUCHAN FRANCE.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160 EUR

Siège social :
Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d Ascq

Etablissement principal :
Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d Ascq
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5411
NOJO : BXC12284001695L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d Ascq
29/08/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°391
NOJO : BXA122350004309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2012
Publication légale : Le Courrier Picard, le 23/08/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la correspondance : au Cabinet ALTANA (Maître SORET) sis 45 rue de Tocqueville 75017 PARIS et à l'Ordre des Avocats à Paris pour la validité et pour la correspondance ORDRE DES AVOCATS 11 Place Dauphine 75053 PARIS RP SP

Numéro d'identification : RCS Compiegne 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Soissons 393 370 820
Dénomination : SUPERMARCHES LCC
27/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°466
NOJO : BXA12142000579M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis relatif au projet commun d'apport partiel d'actif sous le régime des scissions par AUCHAN FRANCE Société Anonyme au capital de 56882160.00 euros adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport : 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve d'Ascq - RCS LILLE 410 409 460 société apporteuse au profit de AUCHAN CARBURANT SAS au capital variable (Minimum 10000000.00 euros) libéré pour un montant de 46247620.00 euros) adresse du siège social ou peut être consulté le projet d'apport : rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix - RCS ROUBAIX TOURCOING 379 548 001 - Apport de la branche complète et autonome d'activité constituée d'une station-service et de ses accessoires (ensemble des éléments incorporels constitutifs de ce fonds, clientèle, achalandage, archives techniques et commerciales, savoir-faire et informations relatives à sa mise en oeuvre, bénéfice et charge de tous traités, conventions et engagements conclu, contrats avec tiers, clients fournisseurs, membres du personnel, droit au bail...) L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Valeur de l'actif apporté à la bénéficiaire : 569741.45 euros Valeur du passif pris en charge en contrepartie par le bénéficiaire : 139741.46 euros, soit montant de l'apport net de la branche d'activité : 430000.00 euros. En rénumération de cet apport, la société AUCHAN FRANCE recevra 10 762 actions nouvelles de 20 euros chacune (valeur nominale), entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la société AUCHAN CARBURANT. Lesdites actions seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance rétroactivement à compter du 01/01/2012, date d'ouverture de l'exercice en cours. Prime d'apport : égale à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (430.000.00 euros) et la valeur nominale des parts qui seront créées par AUCHAN CARBURANT au titre de l'augmentation de son capital (215240.00 euros), soit 214760.00 euros, qui sera inscrite au passif de la société AUCHAN FRANCE. Date du projet commun de fusion ou de scission : 15/05/2012. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante 16/05/2012 RCS ROUBAIX TOURCOING pour AUCHAN CARBURANT 16/05/2012 RCS LILLE pour AUCHAN FRANCE.

Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 379 548 001
Dénomination : AUCHAN CARBURANT
25/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1018
NOJO : BXA12139001259K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/05/2012
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis du projet commun d'apport partiel d'actif par la SA AUCHAN FRANCE, 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve d'Ascq au capital de 56.882.160 euros (RCS Lille 410.409.460) au profit de la SAS AUCHAN CARBURANT, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix au capital variable au minimun de 10.000.000 euros (RCS ROUBAIX-TOURCOING 379.548.001). Apport de la branche complète et autonome d'activité constituée d'une station-service et de ses accessoires (ensemble des éléments incorporels constitutifs de ce fonds, clientèle, achalandage, archives techniques et commerciales, savoir faire et informations relatives à sa mise en oeuvre, bénéfice et charge de tous traités, conventions et engagements conclu, contrats avec tiers, clients fournisseurs, membres du personnel, droit au bail...). L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Valeur de l'actif apporté à la Bénéficiaire : 569.741,45 euros ; Valeur du passif pris en charge en contrepartie par la Bénéficiaire : 139.741,46 euros ; soit montant de l'apport net de la branche d'activité : 430.000 euros. En rémunération de cet apport, la Société AUCHAN FRANCE recevra 10.762 actions nouvelles de 20 euros chacune (valeur nominale), entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la société AUCHAN CARBURANT. Lesdites actions seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance rétroactivement à compter du 01/01/2012, date d'ouverture de l'exercice en cours. Prime d'aport : égale à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (430.000 euros) et la valeur nominale des parts qui seront créées par AUCHAN CARBURANT au titre de l'augmentation de son capital (215.240 euros), soit 214.760 euros, qui sera inscrite au passif de la société AUCHAN FRANCE. Date du projet commun de fusion ou de scission : 15/05/2012. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 16/05/2012 Rcs Roubaix Tourcoing pour AUCHAN CARBURANT ; 16/05/2012 Rcs Lille pour AUCHAN FRANCE.

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 379 548 001
Dénomination : AUCHAN CARBURANT
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle
Montant du capital : 0 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
10/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1032
NOJO : BXA12124001145S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis relatif au projet commun de fusion par voie d'absorption de la SA TOMBLAINE DISTRIBUTION au capital de 1 000 000 euros Siège social 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - 332 640 770 rcs LILLE (société absorbée). L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif de la société absorbée : 14 161 559 euros Passif de la société absorbée : 5 255 119 euros. Le raport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : il n'y a pas de rapport d'échange car la société absorbée est une filiale à 100% de la société absorbante.Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 25.04.2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 27 avril 2012 0 lille pour la société AUCHAN FRANCE ainsi que pour la société TOMBLAINE DISTRIBUTION.

Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 56882160 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 332 640 770
Dénomination : TOMBLAINE DISTRIBUTION
10/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1033
NOJO : BXA12124001146U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis relatif au projet commun de fusion par voie d'absorption par la SA AUCHAN FRANCE au capital de 56 882 160 euros Siège social 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 410 409 4060 RCS LILLE (société absorbante). L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif de la société absorbée : 14 161 559 euros Passif de la société absorbée : 5 255 119 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scision : 25.04.2012. Les date et lieu du dépôt au titre de chaque société participante : 27 Avril 2012 à LILLE pour la société AUCHAN FRANCE ainsi que la société TOMBLAINE DISTRIBUTION.

Numéro d'identification : RCS Lille 332 640 770
Dénomination : TOMBLAINE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 1000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1075
NOJO : BXC11269008373F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq
13/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°345
NOJO : BXB11250000046K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/12/1997
Date d'effet : 2011-07-01
Descriptif : Nomination d'un administrateur

Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Nom commercial : AUCHAN FRANCE.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : MULLIEZ Arnaud Directeur général : MIGNOT Vincent Administrateur : JOLIVET Yvon Administrateur : MULLIEZ Arnaud Administrateur : BAROUKH Philippe Administrateur : MATHIAS Henri Administrateur : LECLERCQ Bertrand Administrateur : CAVROIS Thierry Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ROUBAISIENNE D'EXPERTISE COMPTAB Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE DPT KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : TOULEMONDE Cédric Commissaire aux comptes suppléant : DELAROQUE Alphonse
Montant du capital : 56882160.00 EUR

Siège social :
Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq

Etablissement principal :
Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq
28/06/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°642
NOJO : BXA11172002506R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 12/05/2011
Publication légale : L'Oise Hebdo, le 15/06/2011
Oppositions : en l'Etude de Maître Jacques HUTIN 4 Avenue de l'Europe 60100 CREIL pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Compiegne 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : vente au détail de chaussures.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 250000 Euros

Adresse :
101 avenue de l'Europe
60180 Nogent-sur-Oise

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 342 103 074
Nom : DAGBERT Jocelyne

Précédent propriétaire :
Nom : LUCAS Patrick
RCS non inscrit.
28/06/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°643
NOJO : BXA11172002507T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 12/05/2011
Publication légale : L'Oise Hebdo, le 15/06/2011
Oppositions : en l'Etude de Maître Jacques HUTIN 4 Avenue de l'Europe 60100 CREIL pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Compiegne 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : laverie, blanchisserie, teinturerie de détail.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 220000 Euros

Adresse :
101 avenue de l'Europe
60180 Nogent-sur-Oise

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiegne 333 793 602
Nom : CHATELAIN Denis

Précédent propriétaire :
Nom : VARLET Nelly
RCS non inscrit.
02/02/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°907
NOJO : BXA11027001560H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 27/06/2008
Date de commencement d'activité : 18/06/2008
Date d'effet : 1er janvier 2011
Publication légale : Le Syndicat agricole, le 07/01/2011
Oppositions : Au siège du cédant 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve d'Ascq

Numéro d'identification : RCS Lille 413 176 033
Dénomination : AUCHANDIRECT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement Second. (I.P.) :
Activité : Fonds de commerce de "auchan.fr"
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2.300.000,00 EUR

Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : Auchan France
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7859
NOJO : BXC10251012191F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq
04/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°735
NOJO : BXB10208000923M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/12/1997
Date d'effet : 2010-07-16
Descriptif : Adjonction d'activité Changement de directeur général

Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Nom commercial : AUCHAN FRANCE.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : MULLIEZ Arnaud Directeur général : MIGNOT Vincent Administrateur : MULLIEZ Arnaud Administrateur : BAROUKH Philippe Administrateur : MATHIAS Henri Administrateur : LECLERCQ Bertrand Administrateur : CAVROIS Thierry Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ROUBAISIENNE D'EXPERTISE COMPTAB Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE DPT KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : TOULEMONDE Cédric Commissaire aux comptes suppléant : DELAROQUE Alphonse
Montant du capital : 56882160.00 EUR
16/02/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°839
NOJO : BXA10042000173E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2009
Publication légale : Petites Affiches du Haut Rhin, le 18/10/2009
Oppositions : 170, rue des Romains - 68050 Mulhouse

Numéro d'identification : RCS Roubaix 481 977 460
Dénomination : SOMARVRAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : hypermarchés
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 500 000 euros

Adresse :
170 rue des Romains
68050 Mulhouse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
23/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°318
NOJO : BXB09349000307J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/12/1997
Date d'effet : 2009-11-10
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Nom commercial : AUCHAN FRANCE.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : MULLIEZ Arnaud Directeur général administrateur : BAROUKH Philippe Administrateur : DUBRULLE Christophe Administrateur : MULLIEZ Arnaud Administrateur : MATHIAS Henri Administrateur : LECLERCQ Bertrand Administrateur : CAVROIS Thierry Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ROUBAISIENNE D'EXPERTISE COMPTAB Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE DPT KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : TOULEMONDE Cédric Commissaire aux comptes suppléant : DELAROQUE Alphonse
Montant du capital : 56882160.00 EUR

Siège social :
Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq

Etablissement principal :
Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq

Siège social :
Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq

Etablissement principal :
Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6960
NOJO : BXC08174002300O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq
30/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°897
NOJO : BDC09001100966J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Metz 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : S.A. à conseil d'administration

Adresse :
200 rue de la Recherche,
59650 Villeneuve-d'Ascq
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7129
NOJO : BXC08291005158Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq
10/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1195
NOJO : BXB08218001120Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/12/1997
Date d'effet : 2008-06-09
Descriptif : Adjonction d'activité

Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Nom commercial : AUCHAN FRANCE.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : MULLIEZ ArnaudDirecteur général administrateur : BAROUKH Philippe.
Administrateur : DUBRULLE Christophe.
Administrateur : MULLIEZ Arnaud.
Administrateur : DELOM DE MEZERAC Xavier.
Administrateur : MATHIAS Henri.
Administrateur : SAUDO Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ROUBAISIENNE D'EXPERTISE COMPTAB.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE DPT KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : TOULEMONDE Cédric.
Commissaire aux comptes suppléant : DELAROQUE Alphonse.

Montant du capital : 56882160.00 EUR

Siège social :
Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq

Etablissement principal :
Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq
30/04/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1249
NOJO : BXA08114004327U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Gazette du palais, le 08/04/2008
Oppositions : Au fonds vendu (Dans les locaux objet du droit au bail cédé) pour la validité et pour la correspondance SEQUESTRE DE L'ORDRE DES AVOCATS 11 Place Dauphine 75053 PARIS RP SP
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.

Etablissement principal :
Activité : droit au bail d'un local commercial N°30/31 dépendant du centre commercial dénommée les trois Moulins, Zac sainte Lucie 92130 Issy les Moulineaux.
Origine des fonds : Achat de droit au bail

Adresse :
Local Commercial N°30/31, Centre
Commercial les Trois Moulins
Zac Sainte-Lucie
92130 Issy-les-Moulineaux

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 409 460
Dénomination : SA AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160.00 EUR

Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve d'Ascq

Précédent propriétaire :
Nom : AMUSAN JEAN Christophe
03/04/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°5302
NOJO : BXA08094003295W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises, le 08/03/2008
Oppositions : Au Mandataire Etude de Me Olivier HERRNBERGER - 6 rue André Chénier - 92130 Issy les Moulineaux pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 520000 Euros.

Etablissement principal :
Activité : le droit au bail de locaux dépendant d'un immeuble.
Origine des fonds : Achat de droit au bail

Adresse :
Centre Commercial les 3 Moulins
- Zac Sainte-Lucie - Local N°29 - Niveau 1 -
92130 Issy-les-Moulineaux

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 409 460
Dénomination : SA AUCHAN FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 56882160.00 EUR

Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve d'Ascq

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 840 830
Dénomination : ORASSI
29/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1009
NOJO : BXB080450038421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)

Numéro d'identification : RCS Lille 410 409 460
Dénomination : AUCHAN FRANCE
Nom commercial : AUCHAN FRANCE.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : MULLIEZ Arnaud.
Directeur général administrateur : BAROUKH Philippe.
Administrateur : DUBRULLE Christophe.
Administrateur : MULLIEZ Arnaud.
Administrateur : DELOM DE MEZERAC Xavier.
Administrateur : MATHIAS Henri.
Administrateur : SAUDO Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ROUBAISIENNE D'EXPERTISE COMPTAB.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE DPT KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : TOULEMONDE Cédric.
Commissaire aux comptes suppléant : DELAROQUE Alphonse.

Montant du capital : 56882160.00 EUR

Siège social :
Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq

Etablissement principal :
Adresse :
200 rue de la Recherche
59650 Villeneuve-d'Ascq
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)
31/12/1998 : état administratif, enseigne
Etat administratif : Ouvert
Enseigne : AUCHAN
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2008 : Préccession
Successeur : AUCHAN CARBURANT
Coordonnées de l'établissement :
AUCHAN HYPERMARCHE
Adresse :
CENTRE COMMERCIAL AUCHAN
Avenue MARIE ET PIERRE CURIE

80350 MERS-LES-BAINS

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé
Ce groupe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.
47.11 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Cette classe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.
47.11F : Hypermarchés
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m2 Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Liste des établissements :
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