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de Lavigny

ATP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44314691500014 / Siren : 443146915 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 79 443146915
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
ATP
Adresse :
140 Rue NEUVE
39210 LAVIGNY
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAFRev1 : 01.4A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Agences, conseil en publicité (NAF1993 : 74.4B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2002
Dénomination : ATP
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°832
NOJO : 390200001367450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°721
NOJO : 039020000133715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/06/2021
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural, le 18/06/2021
Oppositions : Maître Franck Armand, Notaires Associés, 1 bis Avenue Leclerc 39600 Arbois
Descriptif : Modification de l'activité. Adresse de l'ancien propriétaire : 140 Rue Neuve 39210 LAVIGNY. Adresse du nouveau propriétaire : 39 Grande Rue 39600 CRAMANS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 818 593 576
Dénomination : PRESTA'GRAPPES
Nom commercial : JBM VIGNES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 79500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : ATP
01/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2964
NOJO : 390200001290160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1314
NOJO : 390200001168340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1055
NOJO : 390200001031450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5308
NOJO : 390200000993460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1289
NOJO : 039020000098886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ROUSSELOT-PAILLEY Charlie nom d'usage : ROUSSELOT-PAILLEY n'est plus gérant
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6966
NOJO : 390200000874090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2274
NOJO : 390200000771000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2273
NOJO : 390200000771030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5133
NOJO : BXC130040119110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°679
NOJO : BXB12102001584N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ROUSSELOT-PAILLEY Charlie nom d'usage : ROUSSELOT-PAILLEY devient gérant.

13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5011
NOJO : BXC12035008192H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : EURL ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2477
NOJO : BXC11222017162J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : EURL ATP
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
140 rue Neuve
39210 Lavigny
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6393
NOJO : BXC10232009228V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : EURL ATP
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
140 rue Neuve
39210 Lavigny
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6045
NOJO : BXC09327009374C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : EURL ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
140 rue Neuve
39210 Lavigny
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7075
NOJO : BXC08214006030T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : EURL ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
140 rue Neuve
39210 Lavigny
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2680
NOJO : BXC08127018144F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2003

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : EURL ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
140 rue Neuve
39210 Lavigny
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2681
NOJO : BXC08127018145H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2004

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : EURL ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
140 rue Neuve
39210 Lavigny
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2682
NOJO : BXC08127018146J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2005

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : EURL ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
140 rue Neuve
39210 Lavigny
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2683
NOJO : BXC08127018147L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 443 146 915
Dénomination : EURL ATP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
140 rue Neuve
39210 Lavigny
Historique de l'unité légale :
09/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAFRev1 : 01.4A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Agences, conseil en publicité (NAF1993 : 74.4B)
Représentants légaux :
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELOT-PAILLEY CLAUDE JEAN ANDRE
Né le 12/07/1964 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
140 Rue Neuve
39210 Lavigny
France
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELOT-PAILLEY Charlie
Né le 31/05/1987 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
50 Rue de Bréry
39210 Domblans
France
Dépôts des actes :
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°001025 déposé le 08/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°000720 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Mise en harmonie des statuts
01/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°000720 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Mise en harmonie des statuts
26/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°000516 déposé le 05/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/07/2002 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°000972 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/07/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°000972 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°000516 déposé le 05/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
Etablissements :
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Type : Siège

Adresse :
140 Rue Neuve
39210 Lavigny
France
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Type : Etablissement principal

Adresse :
140 Rue Neuve
39210 Lavigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2002
Activité : réalisation de toutes prestations de services agricoles, viticoles, vinicoles et forestières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/001849
Date d’ajout de l’observation : 08/05/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 02/06/2014.
Personnes morales :
22/07/2016 : ATP
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : réalisation de toutes prestations de services agricoles, viticoles, vinicoles et forestières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/09/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2002
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°002462 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°001366 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°001368 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°004313 déposé le 27/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°000322 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°002589 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°002357 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°003178 déposé le 12/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°001469 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°000728 déposé le 18/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°000727 déposé le 18/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°000726 déposé le 17/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00166
Dépôt : N°000725 déposé le 17/03/2008
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/006110 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 2002B00166
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/001401 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 2002B00166
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004791 du 28/10/2019
Numéro de gestion : 2002B00166
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/001530 du 09/05/2018
Numéro de gestion : 2002B00166
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/004645 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 2002B00166
Code activité : 0161Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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