ATELIERS HERITAGEBIKE

Entreprise

ATELIERS HERITAGEBIKE
Dernière mise à jour : 01/05/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85347816200011 / Siren : 853478162 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 91 853478162
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
30 : Fabrication d'autres matériels de transport
Cette division comprend la fabrication de matériel de transport telle que la construction de bateaux et de navires, la fabrication de matériel ferroviaire roulant et de locomotives, la construction aéronautique et spatiale et la fabri- cation d’équipements pour ces matériels. Le champ concerne les matériels civils, militaires ou de plaisance.
30.9 : Fabrication de matériels de transport n.c.a.
Ce groupe comprend :
- la fabrication d’autres matériels de transport Ce groupe ne comprend pas :
- la fabrication de véhicules automobiles (cf. 29), de navires, de bateaux et de structures flottantes (cf. 30.1), de matériel ferroviaire roulant (cf. 30.2), d’aéronefs et d’engins spatiaux (cf. 30.3), de véhicules militaires de combat (cf. 30.4)
30.92 : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
30.92Z : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de bicyclettes, de tandems, de triporteurs et autres cycles, sans moteur
- la fabrication de bicyclettes et tricycles d’enfants
- la fabrication de parties et d’accessoires de bicyclettes
- la fabrication de véhicules pour invalides, avec ou sans moteur
- la fabrication de parties et d’accessoires de véhicules pour invalides
- la fabrication de landaus et de poussettes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de cycles équipés d’un moteur auxiliaire (cf. 30.91Z)
- la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique (cf. 32.40Z)
- les activités d’entretien et de réparation des cycles (cf. 95.29Z)
- les activités d’entretien et de réparation des véhicules pour invalides (cf. 33.17Z) Produits associés : 30.92.10, 30.92.20, 30.92.30, 30.92.40, 30.92.99
30.92Z-A : Construction de bicyclettes
Cette classe comprend :
-la fabrication de bicyclettes, de tandems, de triporteurs et autres cycles, sans moteur ; -la fabrication de bicyclettes et tricycles d’enfants

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de cycles équipés d’un moteur auxiliaire (cf. 30.91Z) ;
-la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique (cf. 32.40Z) ;
-les activités d’entretien et de réparation des cycles (cf. 95.29Z)
Coordonnées de l'établissement :
ATELIERS HERITAGEBIKE
Adresse :
88 Chemin PERRIERES
74290 BLUFFY
Historique de l'établissement :
01/05/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2019
Dénomination : ATELIERS HERITAGEBIKE
Activité principale : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (NAFRev2 : 30.92Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4900
NOJO : 740100003369710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 853 478 162
Dénomination : Ateliers HéritageBike
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°3326
NOJO : 074010000335953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 853 478 162
Dénomination : Ateliers HéritageBike
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 161400.00 EUR
31/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1688
NOJO : 074010000329773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 853 478 162
Dénomination : Ateliers HéritageBike
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 153300.00 EUR
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11759
NOJO : 740100003133430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 853 478 162
Dénomination : Ateliers HéritageBike
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10815
NOJO : 740100002830270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 853 478 162
Dénomination : Ateliers HéritageBike
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2087
NOJO : 074010000259662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 853 478 162
Dénomination : Ateliers HéritageBike
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 115000.00 EUR
18/10/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°541
NOJO : 074010000238147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/08/2019

Numéro d'identification : RCS Annecy 853 478 162
Dénomination : Ateliers HéritageBike
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : WARGNIER Xavier Blaise Benjamin nom d'usage : WARGNIER.
Vice-président : MONSIGNY Guillaume nom d'usage : MONSIGNY
Montant du capital : 95000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
20/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2023/002694 du 17/03/2023
Numéro de gestion : 2019B01402
Code activité : 3092Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/007669 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2019B01402
Code activité : 3092Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/006892 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2019B01402
Code activité : 3092Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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