ATELIER D'ART LINEAIRE

Entreprise

ATELIER D'ART LINEAIRE
Dernière mise à jour : 10/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/02/2019
Dénomination usuelle : ATELIER D'ART LINEAIRE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75333126300024 / Siren : 753331263 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 16 753331263
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
31 : Fabrication de meubles
Cette division comprend la fabrication de meubles de toute nature en tout matériau sauf pierre, béton ou céra- mique. Les procédés de fabrication de meubles sont les méthodes normales de formage des matériaux et d’as- semblage des éléments les composant, y compris la découpe, le moulage et le laminage. Le design de l’article, concernant à la fois ses caractéristiques esthétiques et fonctionnelles, constitue un aspect important du processus de production. Certains procédés de fabrication des meubles sont similaires aux procédés employés dans d’autres branches de l’activité manufacturière. Par exemple, la découpe et l’assemblage sont des opérations intervenant dans la fabri- cation d’armatures en bois, classée dans la division 16 (Travail du bois et fabrication d’articles en bois). C’est néanmoins la multiplicité des processus qui différencie la fabrication de meubles en bois de la fabrication d’arti- cles en bois. De même, la fabrication de meubles en métal fait appel à des techniques qui sont également em- ployées dans la fabrication de produits laminés, classée dans la division 25 (Travail des métaux). Le procédé de moulage de meubles en plastique est similaire au moulage d’autres articles en plastique. Néanmoins, la fabrication de meubles en plastique tend à être une activité spécialisée.
31.0 : Fabrication de meubles
31.09 : Fabrication d'autres meubles
31.09B : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de sièges de camping ou de jardin
- la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.
- la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- le finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage
- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)
- la fabrication de lampes ou d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)
- la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z) Produits associés : 31.00.11p, 31.00.12p, 31.00.13p, 31.00.14p, 31.00.20p, 31.00.99p, 31.09.11, 31.09.12, 31.09.13, 31.09.14, 31.09.91, 31.09.99
16.29Z-A : Fabrication d'objets divers en bois
Cette classe comprend :
-la fabrication d’objets divers en bois : manches et montures pour outils, brosses, balais ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements ; articles de ménage et ustensiles de cuisine ; statuettes et objets d’ornement, bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires ; canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné ; autres articles en bois ; -la fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.) ;
-la fabrication de miroirs en bois et d’encadrements pour photos ;
-la fabrication d’encadrements pour des toiles d’artistes ;
-la fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple : talons et formes) ; -la fabrication de manches de parapluies, de cannes et d’articles similaires ;
-la fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de nattes en matières textiles, voir 13.92Z ;
-la fabrication d’articles de voyage, voir 15.12Z ;
-la fabrication de chaussures en bois, voir 15.20Z ;
-la fabrication d'articles de vannerie et de sparterie (cf. 16.29Z-B) ; -la fabrication d'objets en liège (cf. 16.29Z-C) ;
-la fabrication d’allumettes, voir 20.51Z ;
-la fabrication de cages et de cabinets d’appareils d’horlogerie, voir 26.52Z ;
-la fabrication de canettes, busettes et bobines comme pièces de machines pour l’industrie textile, voir 28.94Z ; -la fabrication de meubles, voir 31.0 ;
-la fabrication de jouets en bois, voir 32.40Z ;
-la fabrication de brosses et de balais, voir 32.91Z ;
-la fabrication de cercueils, voir 32.99Z ;
- la fabrication de bouées de sauvetage en liège, voir 32.99Z
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER D'ART LINEAIRE
Adresse :
1 bis Rue DU CHAPEAU ROUGE
28000 CHARTRES
Historique de l'établissement :
10/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
21/02/2019 : Succession
Prédécesseur : ATELIER D'ART LINEAIRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2012
Dénomination : ATELIER D'ART LINEAIRE
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/11/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2762
NOJO : 28012022RJ0202E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012022RJ0202EF6B6DBB-7B56-467F-A8D2-95FCB509F84A

Extrait de jugement du 2022-11-10
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéros d'identification : RCS Chartres 753 331 263 - 753 331 263 RM 28
Dénomination : Atelier d'art linéaire
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°762
NOJO : 028010000067091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Chartres 753 331 263
Dénomination : Atelier d'art linéaire
Nom commercial : ATELIER D'ART LINEAIRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/10/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1790
NOJO : 28012018RJ01137
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012018RJ011375F85169-9F20-42AF-8F8A-225C68EE0641

Extrait de jugement du 2019-10-17
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, la SELARL PJA, représentée par Maître Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

Numéros d'identification : RCS Chartres 753 331 263 - 753 331 263 RM 28
Dénomination : Atelier d'art linéaire
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1656
NOJO : 28012018RJ01133
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012018RJ0113317586D3-167A-4A19-BE78-61731DD01C43

Avis de dépôt du 2019-06-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Chartres 753 331 263 - 753 331 263 RM 28
Dénomination : Atelier d'art linéaire
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/05/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1789
NOJO : 28012018RJ0113C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012018RJ0113C80475A9-24A9-45B7-880A-4A8E0B09B5EA

Jugement d'ouverture du 2018-05-17
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéros d'identification : RCS Chartres 753 331 263 - 753 331 263 RM 28
Dénomination : Atelier d'art linéaire
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
10/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/06/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00625
Type : Personne Physique

Nom : LEBAILLY (MATHIEU) Sandrine
Né le 08/12/1975 à Clamart (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Route De Chartres
91470 Limours
France
20/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00625
Type : Personne Physique

Nom : LEBAILLY (MATHIEU) Sandrine
Né le 08/12/1975 à CLAMART (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 route de Chartres
91470 Limours
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00625
Dépôt : N°005274 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
17/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00625
Dépôt : N°005274 déposé le 05/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
08/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00625
Dépôt : N°2712 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/08/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00625
Dépôt : N°002712 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
05/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00625
Type : Siège

Adresse :
1 bis Rue du Chapeau Rouge
28000 Chartres
France
05/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00625
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 bis Rue du Chapeau Rouge
28000 Chartres
France
Nom commercial : ATELIER D'ART LINEAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2012
Activité : Activité d'encadrement, de vente de tableaux et d'objets d'art, lieu d'exposition temporaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012B00625
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue de la Poissonnerie
28000 Chartres
FRANCE
Nom commercial : ATELIER D'ART LINEAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2012
Activité : Activité d'encadrement, de vente de tableaux et d'objets d'art, lieu d'exposition temporaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/11/2021 : Atelier d'art linéaire
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Activité d'encadrement, de vente de tableaux et d'objets d'art, lieu d'exposition temporaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/08/2012 : Atelier d'art linéaire
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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