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de Martigné-Ferchaud

ATELIER CHAUDRONNERIE SEBILLET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79229562800012 / Siren : 792295628 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 60 792295628
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
33 : Réparation et installation de machines et d'équipements
Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)
33.2 : Installation de machines et d'équipements industriels
33.20 : Installation de machines et d'équipements industriels
Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction.
33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude, y compris l’installation de réacteurs nucléaires
- l’installation de réservoirs métalliques (non destinés au chauffage de bâtiments)
- l’installation des chaudières pour le chauffage central
- l’installation de serrures et autres systèmes complexes de verrouillage
- l’installation de récipients métalliques
- l’installation de coffres-forts
- l’installation et le montage d’armes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole, etc.
- l’installation de structures chaudronnées n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation et le montage de chaudières pour le chauffage central domestique (cf. 43.22B)
- l’installation de portes, d’escaliers, d’équipements pour magasins, de mobilier, etc. (cf. 43.32) Produits associés : 33.20.11, 33.20.12
25.62B-Z : Mécanique industrielle
Cette classe comprend :
-la production pour des tiers de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière (alésage, fraisage, tournage, perçage, sciage, crénelage, meulage, affûtage, rectification, etc.) ou assemblage (soudage, collage) ;
-la reconstruction, réalisée pour des tiers, de moteurs thermiques (réalésage)

Cette classe ne comprend pas :
-la maintenance et la réparation de machines (cf. 33.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER CHAUDRONNERIE SEBILLET
Adresse :
ZA LA LANDE DU GUENET
4 Rue EDMONT CUREY

35600 SAINTE-MARIE
Historique de l'établissement :
01/04/2013 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2013 : Succession
Prédécesseur : [ND]
01/04/2013 : Succession
Prédécesseur : [ND]
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/03/2013
Dénomination : ATELIER CHAUDRONNERIE SEBILLET
Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2020
NOJO : 3501MYG33905500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 792 295 628
Dénomination : ATELIER CHAUDRONNERIE SEBILLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1586
NOJO : 3501MYG30552300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 792 295 628
Dénomination : ATELIER CHAUDRONNERIE SEBILLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2474
NOJO : 3501MYG27011300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 792 295 628
Dénomination : ATELIER CHAUDRONNERIE SEBILLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1392
NOJO : 3501MYG25422300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 792 295 628
Dénomination : ATELIER CHAUDRONNERIE SEBILLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3839
NOJO : 113501432456573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 792 295 628
Dénomination : ATELIER CHAUDRONNERIE SEBILLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3486
NOJO : 113501405082662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 792 295 628
Dénomination : ATELIER CHAUDRONNERIE SEBILLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2660
NOJO : 113501355752104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 792 295 628
Dénomination : ATELIER CHAUDRONNERIE SEBILLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4055
NOJO : 113501328139574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 792 295 628
Dénomination : ATELIER CHAUDRONNERIE SEBILLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°645
NOJO : BXA131410017223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2013
Publication légale : Ouest France, le 20/04/2013
Oppositions : AGC COGEDIS FIDEOR, rue Marcel Quercia 35600 REDON pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Rennes 792 295 628
Dénomination : ATELIER CHAUDRONNERIE SEBILLET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant Associé unique : SEBILLET Ludovic en fonction le 08 Avril 2013
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : SEBILLET Ludovic
RCS non inscrit.
Historique de l'unité légale :
01/04/2013 : activité principale
Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)
Représentants légaux :
22/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B00661
Type : Personne Physique

Nom : SEBILLET Ludovic
Né le 19/03/1976 à Redon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 La Hameriais
35600 Bains-sur-Oust
FRANCE
22/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B00661
Type : Personne Physique

Nom : SEBILLET Ludovic
Né le 19/03/1976 à Redon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
9 La Hameriais
35600 Bains-sur-Oust
FRANCE
Dépôts des actes :
26/03/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B00661
Dépôt : N°3542 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/03/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B00661
Dépôt : N°3542 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B00661
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Edmont Curey
ZA La Lande du Guenet
35600 Sainte-Marie
FRANCE
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B00661
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Edmont Curey
ZA La Lande du Guenet
35600 Sainte-Marie
FRANCE
Enseigne : SEBINOX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : métallerie, chaudronnerie, tuyauterie, soudure
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - EBILLET - Ludovi
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/05/2014 : ATELIER CHAUDRONNERIE SEBILLET
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B00661
Dépôt : N°11577 déposé le 23/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B00661
Dépôt : N°9169 déposé le 28/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 13187 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2013B00661
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 15043 du 19/10/2021
Numéro de gestion : 2013B00661
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 13224 du 19/11/2020
Numéro de gestion : 2013B00661
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5211 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00661
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 12555 du 17/10/2018
Numéro de gestion : 2013B00661
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 13035 du 31/10/2017
Numéro de gestion : 2013B00661
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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