ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE - PONTAULT-COMBAULT

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/06/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40142317300012 / Siren : 401423173 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 78 401423173

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE

Adresse :
33 Avenue CHARLES ROUXEL
77340 PONTAULT-COMBAULT

Historique de l'établissement :

30/09/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/06/1995

Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Sigle : ACP

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE - Pontault-Combault (fermé)ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE - Pontault-Combault (fermé)

Publications au Bodacc :

19/12/2019 : Radiation

Annonce N°4358
NOJO : 007702MYG362333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7622.45 EUR

19/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°3770
NOJO : 007702MYG355469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : PELLIN Daniel Jean

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10406
NOJO : 7702MYG35337300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1197
NOJO : 007702MYG352817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2019
Publication légale : La République de Seine-et-Marne, le 22/07/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : SELAS LEXACTUS 51 bis Avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-FerrièreOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 24/06/2019 enregistré au SIE DE MEAUX le 05/07/2019 sous le numéro dossier 2019 0004947 référence 7704P04 2019 A 02731 Adresse de l'ancien propriétaire 33 Avenue Charles Rouxel 77340 Pontault-Combault

Numéro d'identification : RCS Orléans 509 280 368
Dénomination : GSA
Sigle : G.S.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE

26/07/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1204
NOJO : 007702MYG352819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2019
Publication légale : La République de Seine-et-Marne, le 22/07/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : SELAS LEXACTUS 51 bis Avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-FerrièreOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 24/06/2019 enregistré au SIE de Meaux le 05/07/2019 sous le numéro dossier 2019 00049404 référence 7704P04 2019 A 02745 Adresse de l'ancien propriétaire 33 Avenue Charles Rouxel 77340 Pontault-Combault

Numéro d'identification : RCS Melun 085 580 488
Dénomination : THELEM ASSURANCES
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9611
NOJO : 217702425770375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE
Sigle : A. C. P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5198
NOJO : 217702408575038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE
Sigle : A. C. P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3889
NOJO : 217702375780175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE
Sigle : A. C. P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6090
NOJO : 217702349950679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE
Sigle : A. C. P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°989
NOJO : BXB151660015456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE
Sigle : A. C. P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PELLIN DANIEL JEAN modification le 12 Juin 2015

04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8000
NOJO : 217702329251232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE
Sigle : A. C. P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6968
NOJO : 217702305997965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE
Sigle : A. C. P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11375
NOJO : BXC123000071797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE
Sigle : A. C. P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9542
NOJO : BXC11326015712K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11273
NOJO : BXC10267007629Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 401 423 173
Dénomination : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 avenue Charles Rouxel
77340 Pontault-Combault

07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7751
NOJO : BXC092930050939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10318
NOJO : BXC08273014376Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

30/09/2019 : état administratif

Etat administratif : Cessée

30/04/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Représentants légaux :

12/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Type : Personne Physique

Nom : PELLIN DANIEL JEAN
Né le 23/01/1943 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Chemin des Clos
77150 Férolles-Attilly
FRANCE

Dépôts des actes :

30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°3712 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°3712 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°3712 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°3712 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé

13/04/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°3712 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé

26/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°2300963 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

26/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°2300963 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°2300963 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé

06/06/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°9501636 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

12/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Type : Siège

Adresse :
33 Avenue Charles Rouxel
77340 Pontault-Combault
FRANCE

12/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Avenue Charles Rouxel
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Enseigne : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : LE COURTAGE EN ASSURANCES ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, IMMOBILIERES OU MOBILIERES POUVANT FACILITER OU SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU COURTAGE EN ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/06/2015 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/06/1995 : PUBLICITE STATUTS : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE. IMMATRICULATION DE LA SOCIETE SANS ACTIVITE. MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 1.7.95

12/06/2015 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Personnes morales :

12/06/2015 : ASSURANCES CONSEIL PATRIMOINE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.C.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : LE COURTAGE EN ASSURANCES ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, IMMOBILIERES OU MOBILIERES POUVANT FACILITER OU SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU COURTAGE EN ASSURANCES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°6483 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°5693 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°7291 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°7012 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°8344 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°9898 déposé le 24/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°6715 déposé le 02/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°6068 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°4502 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°3401 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°2657 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°2300 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°2685 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°2865 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°1975 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°884 déposé le 17/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°3496 déposé le 20/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°484 déposé le 05/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°609 déposé le 20/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°3793 déposé le 09/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B00412
Dépôt : N°1131 déposé le 29/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7379 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1995B00412
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 605	7 605
AH	Fonds commercial	290 341		290 341	290 341
AT	Autres immobilisations corporelles	43 823	30 572	13 251	10 952
BH	Autres immobilisations financières	3 076		3 076	3 076
BJ	TOTAL (I)	344 844	38 176	306 668	304 369
BZ	Autres créances	36 565		36 565	800
CF	Disponibilités	12 334		12 334
CH	Charges constatées d’avance				67
CJ	TOTAL (II)	48 898		48 898	867
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	393 742	38 176	355 566	305 236
CP	Parts à moins d’un an	3 076
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	207 266	182 517
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	87 104	60 748
DL	TOTAL (I)	302 754	251 650
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		2 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 498	6 897
DY	Dettes fiscales et sociales	26 119	29 124
EA	Autres dettes	21 195	14 838
EC	TOTAL (IV)	52 812	53 586
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	355 566	305 236
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	52 812	53 586
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		2 726
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	238 921		238 921	218 491
FJ	Chiffres d’affaires nets	238 921		238 921	218 491
FQ	Autres produits			6	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			238 926	218 496
FW	Autres achats et charges externes			78 422	69 893
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 125	8 726
FY	Salaires et traitements			32 317	31 023
FZ	Charges sociales			13 806	26 634
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 732	1 893
GE	Autres charges			1	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			132 403	138 171
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			106 524	80 324
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			106 524	80 324
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 608
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	135
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	135
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 473
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 893	19 576
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	251 534	218 496
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	164 431	157 747
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	87 104	60 748

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5934 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00412
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 605	7 605
AH	Fonds commercial	290 341		290 341	290 341
AT	Autres immobilisations corporelles	43 823	30 572	13 251	10 952
BH	Autres immobilisations financières	3 076		3 076	3 076
BJ	TOTAL (I)	344 844	38 176	306 668	304 369
BZ	Autres créances	36 565		36 565	800
CF	Disponibilités	12 334		12 334
CH	Charges constatées d’avance				67
CJ	TOTAL (II)	48 898		48 898	867
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	393 742	38 176	355 566	305 236
CP	Parts à moins d’un an	3 076
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	207 266	182 517
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	87 104	60 748
DL	TOTAL (I)	302 754	251 650
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		2 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 498	6 897
DY	Dettes fiscales et sociales	26 119	29 124
EA	Autres dettes	21 195	14 838
EC	TOTAL (IV)	52 812	53 586
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	355 566	305 236
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	52 812	53 586
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		2 726
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	238 921		238 921	218 491
FJ	Chiffres d’affaires nets	238 921		238 921	218 491
FQ	Autres produits			6	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			238 926	218 496
FW	Autres achats et charges externes			78 422	69 893
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 125	8 726
FY	Salaires et traitements			32 317	31 023
FZ	Charges sociales			13 806	26 634
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 732	1 893
GE	Autres charges			1	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			132 403	138 171
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			106 524	80 324
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			106 524	80 324
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 608
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	135
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	135
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 473
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 893	19 576
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	251 534	218 496
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	164 431	157 747
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	87 104	60 748

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 12221 du 19/12/2017
Numéro de gestion : 1995B00412
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 605	7 605
AH	Fonds commercial	290 341		290 341	290 341
AT	Autres immobilisations corporelles	43 823	30 572	13 251	10 952
BH	Autres immobilisations financières	3 076		3 076	3 076
BJ	TOTAL (I)	344 844	38 176	306 668	304 369
BZ	Autres créances	36 565		36 565	800
CF	Disponibilités	12 334		12 334
CH	Charges constatées d’avance				67
CJ	TOTAL (II)	48 898		48 898	867
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	393 742	38 176	355 566	305 236
CP	Parts à moins d’un an	3 076
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	207 266	182 517
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	87 104	60 748
DL	TOTAL (I)	302 754	251 650
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		2 726
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 498	6 897
DY	Dettes fiscales et sociales	26 119	29 124
EA	Autres dettes	21 195	14 838
EC	TOTAL (IV)	52 812	53 586
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	355 566	305 236
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	52 812	53 586
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		2 726
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	238 921		238 921	218 491
FJ	Chiffres d’affaires nets	238 921		238 921	218 491
FQ	Autres produits			6	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			238 926	218 496
FW	Autres achats et charges externes			78 422	69 893
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 125	8 726
FY	Salaires et traitements			32 317	31 023
FZ	Charges sociales			13 806	26 634
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 732	1 893
GE	Autres charges			1	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			132 403	138 171
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			106 524	80 324
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			106 524	80 324
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 608
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	135
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	135
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 473
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 893	19 576
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	251 534	218 496
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	164 431	157 747
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	87 104	60 748

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