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de Serquigny

ASSOCIATION YSOS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37830595700102 / Siren : 378305957 / NIC : 00102
N° de TVA : FR 35 378305957
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION YSOS
Adresse :
11 Rue DU MEILET
27000 EVREUX
Accords d'entreprise :
24/11/2022 : Un Accord relatif à la prorogation des mandats des Comités Sociaux Economiques (CSE) d'Etablissement de l'Association Groupe SOS SOLIDARITES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003446
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 24/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION YSOS
Siret : 37830595700102
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/04/1990
Dénomination : ASSOCIATION YSOS
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Identifiant association RNA : W273001370
Association : YSOS
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
20/12/2021 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00102
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : dénomination, code NIC
Dénomination : ASSOCIATION YSOS
Code NIC : 00094
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements sociaux (NAF1993 : 85.3E)

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