Portail de la ville
de Serquigny

ASSOCIATION MARIE-HELENE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Enseigne : HOME NATHALIE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78081635100016 / Siren : 780816351 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 42 780816351
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION MARIE-HELENE
Adresse :
HOME NATHALIE - GOUVILLE
3 Route DE L EGLISE

27160 MESNILS-SUR-ITON
Historique de l'établissement :
01/01/2016 : enseigne, activité principale
Enseigne : HOME NATHALIE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
Accords d'entreprise :
18/07/2023 : UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723060073
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/10/2023
Date de dépôt : 02/10/2023
Date du texte : 18/07/2023
Date d'effet : 18/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : HOME NATHALIE
Siret : 78081635100016
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 10 Rue Armand Benet
    27000 Évreux
05/04/2023 : UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SOUS RESTRICTIONS MEDICALES ET/OU HANDICAPES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723060072
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/10/2023
Date de dépôt : 02/10/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 05/04/2023
Date de fin : 05/04/2026
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : HOME NATHALIE
Siret : 78081635100016
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 10 Rue Armand Benet
    27000 Évreux
23/11/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL SENIORS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723060041
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/10/2023
Date de dépôt : 25/09/2023
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2026
Date de diffusion : 09/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : HOME NATHALIE
Siret : 78081635100016
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 10 Rue Armand Benet
    27000 Évreux
07/09/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003352
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 07/10/2022
Date du texte : 07/09/2022
Date d'effet : 07/09/2022
Date de fin : 06/09/2027
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION MARIE HELENE HOME NATHALIE
Siret : 78081635100016
Code APE : 8710C
Secteur : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    12 BD JULES JANIN
    27000 EVREUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ASSOCIATION MARIE-HELENE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
Identifiant association RNA : W273002527
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION MARIE-HELENE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici