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de Biarritz

ASSOCIATION FILIERE PORC BASQUE KINTOA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/02/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43945121200021 / Siren : 439451212 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 70 439451212
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.9 : Activités des autres organisations associatives
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.
94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION FILIERE PORC BASQUE KINTOA
Adresse :
HERRIKO ETCHEA
MAIRIE

64430 ALDUDES
Historique de l'établissement :
04/09/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
04/02/2010 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION FILIERE PORC BASQUE KINTOA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/2001
Dénomination : ASSOCIATION FILIERE PORC BASQUE KINTOA
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Sigle : AFPBK
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
25/09/2009 : PORC BASQUE EUSKAL XERRIA
N° national/d'enregistrement : 3679084
Date de dépôt : 25/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, extrait de viande, conserves de viande, charcuterie et salaisons, graisses comestibles et alimentaires, élaborées par les transformateurs adhérents de l'Association pour le Développement de la Filière Porc Basque conformément au respect de son règlement d'usage, et issues de porcs de race pure Pie Noir du Pays Basque (Porc Basque) élevés par les éleveurs adhérents de l'Association pour le Développement de la Filière Porc Basque conformément au respect de son règlement d'usage ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants (porcelets, verrats, truies, cochettes, porcs charcutiers) de race pure Pie Noir du Pays Basque (Porc Basque) élevés par les éleveurs adhérents de l'Association pour le Développement de la Filière Porc Basque conformément au respect de son règlement d'usage.

Déposant 1 : Association pour le Développement de la Filière Porc Basque, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 439451212

Mandataire 1 : Association pour le Développement de la Filière Porc Basque

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

18/02/2009 : KINTOA
N° national/d'enregistrement : 3630770
Date de dépôt : 18/02/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, extrait de viande, conserves de viande, charcuterie et salaisons, graisses comestibles et alimentaires, issus de porcs de race Pie Noir du Pays Basque (Porc Basque) élevés par les adhérents de l'association pour le développement de la Filière Porc Basque conformément au respect de son règlement d'usage ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants (porcelets, reproducteurs, porcs charcutiers) de race Pie Noir du Pays Basque (Porc Basque) élevés par les adhérents de l'association pour le développement de la Filière Porc Basque conformément au respect de son règlement d'usage.

Déposant 1 : Association pour le développement de la Filière Porc Basque association loi 1901 Maison HARISPEA 64430 LES ALDUDES
Numéro de SIREN : 439451212

Mandataire 1 : Association pour le développement de la Filière Porc Basque Maison HARISPEA 64430 LES ALDUDES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Historique de l'unité légale :
14/03/2016 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : ASSOCIATION FILIERE PORC BASQUE KINTOA
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/02/2010 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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