ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU DOUBS

Entreprise

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU DOUBS
Dernière mise à jour : 16/05/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/05/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50534615500029 / Siren : 505346155 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 63 505346155
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/07/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU DOUBS
Adresse :
MAISON DE LA FORET ET DUBOIS
20 Rue FRANCOIS VILLON

25041 BESANCON CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
16/05/2014 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU DOUBS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/08/1978
Dénomination : ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU DOUBS
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Identifiant association RNA : W251002965
Catégorie juridique : Association déclarée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/05/2014 : dénomination, code NIC
Dénomination : ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU DOUBS
Code NIC : 00029

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