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de Montcombroux-les-Mines

ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/05/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84060000100019 / Siren : 840600001 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 29 840600001
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30B : Gestion des retraites complémentaires
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Adresse :
21 Rue LAFFITTE
75009 PARIS 9
Accords d'entreprise :
16/10/2023 : Avenant n° 2 portant modification de l’accord relatif à l'organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523061102
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 16/10/2023
Date du texte : 16/10/2023
Date d'effet : 16/10/2023
Date de fin : 07/06/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/09/2023 : Avenant n° 1 portant modification de l'accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l'UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523060957
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 28/09/2023
Date d'effet : 28/09/2023
Date de fin : 07/06/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/09/2023 : Avenant n°2 à l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement des évolutions de carrières applicable au sein de l’UES Malakoff Humanis du 18 octobre 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223060692
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 28/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/09/2023 : Avenant n° 2 de prorogation à l'accord d'accompagnement des projets de transformation de l'Entreprise du 28 juin 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523060951
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 22/09/2023
Date d'effet : 22/09/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
22/09/2023 : Avenant n° 3 à l'accord d'accompagnement des projets de transformation de l'Entreprise du 28 juin 2021 (issu de l'intégration des collègues de l'IPSEC au sein de l'AMAP)
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523060956
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 22/09/2023
Date d'effet : 25/09/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
11/07/2023 : avenant n°1 à l’accord organisation sociale et dialogue au sein de l’UES Malakoff Humanis du 28 mars 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523057289
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 11/07/2023
Date de fin : 07/06/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
11/07/2023 : Accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l'UES Malakoff Humanis
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523057291
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 11/07/2023
Date de fin : 07/06/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
17/05/2023 : Accord relatif au transfert et à l'intégration des salariés du GIE Energie Mutuelle au sein de l'UES Malakoff Humanis
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523054266
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 23/05/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
05/04/2023 : Accord en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’égalité des droits et des chances (2023-2026)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523053115
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/03/2023 : Avenant 1 à l'accord relatif aux astreintes au sein de l'UES Malakoff Humanis 20 février 2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523052673
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/03/2023 : Accord relatif à l'organisation sociale et au dialogue social au sein de l'UES Malakoff Humanis
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052726
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 07/06/2023
Date de fin : 07/07/2027
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/03/2023 : Avenant n° 8 à l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523052430
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 15/03/2023
Date d'effet : 15/03/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
03/03/2023 : Avenant n° 1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Malakoff Humanis du 14 octobre 2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523052044
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - AVT 1
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
09/02/2023 : Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523051337
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 09/02/2023
Date d'effet : 09/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
09/02/2023 : Avenant n°3 à l’accord relatif au compte épargne temps au sein de l’UES Malakoff Humanis du 19 décembre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523051350
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 09/02/2023
Date d'effet : 09/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
12/01/2023 : Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l'UES Malakoff Humanis signé le 24 janvier 2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523050601
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 17/01/2023
Date du texte : 12/01/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
12/01/2023 : Avenant n° 1 du 12 janvier 2023 portant modification de l'accord relatif à la Valorisation des Métiers de la Relation Client signé le 29 avril 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523050603
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 17/01/2023
Date du texte : 12/01/2023
Date d'effet : 12/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
06/01/2023 : Avenant n° 7 à l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523050354
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 06/01/2023
Date d'effet : 06/01/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/12/2022 : Avenant n° 3 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES Malakoff Humanis du 25 octobre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523050202
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 28/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/12/2022 : Avenant n° 1 à l’accord relatif au transfert et à l’intégration des salariés issus de Miel Mutuelle et d’Axeria Prévoyance au sein de l’UES Malakoff Humanis du 26 novembre 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523050205
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 28/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 075 - Accords de méthode (PSE)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/11/2022 : Avenant 6 à l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522048282
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 18/11/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/10/2022 : Accord relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de l'UES Malakoff Humanis
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522048102
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 27/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : Avenant n° 1 à l'accord en faveur de l'insertion des personnes en situation de handicap et de l'égalité des droits et des chances (2020-2022) du 19 décembre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522047392
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : Avenant à l'avenant n° 1 à l'accord d'accompagnement des projets de transformation de l'Entreprise du 28 juin 2021 (issu du projet Laffitte 2025) du 8 juillet 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522047406
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2025
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
23/09/2022 : Avenant n° 5 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522046797
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 03/10/2022
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 23/09/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
23/09/2022 : Avenant n° 2 à l'accord relatif à la mutuelle ALLASSO du 27 novembre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522046813
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 04/10/2022
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 23/09/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/07/2022 : Avenant 1 à l'accord relatif aux msures d'accompagnement des évolutions de carrières
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522045628
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/05/2023
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 27/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/01/2024
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
19/07/2022 : Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045475
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 24/07/2022
Date du texte : 19/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2024
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 062 - Stress, risques psycho-sociaux
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/07/2022 : Avenant n°1 à l’accord d’accompagnement des projets de transformation de l’Entreprise
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522045474
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 24/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2024
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
29/04/2022 : Accord portant sur la valorisation des métiers de la relation client
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042408
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 29/04/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
29/04/2022 : Accord portant sur la valorisation des métiers de la relation client
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042041
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 29/04/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/04/2022 : Accord relatif à la valorisation du parcours professionnel des titulaires de mandats
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041479
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 15/04/2022
Date de fin : 15/04/2025
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
14/04/2022 : Avenant n° 1 à l'accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Malakoff Humanis du 27 novembre 2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522042040
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
31/03/2022 : Avenant n° 4 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social économique, dynamique et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522041253
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 31/03/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
04/03/2022 : Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039980
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 08/03/2022
Date du texte : 04/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 033 - PERCO et PERCOI
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/01/2022 : Avenant n° 3 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040237
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/03/2022
Date du texte : 28/01/2022
Date d'effet : 28/01/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/12/2021 : Avenant à l'accord relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du "Covid - 19" pour l'exercice 2021 du 28 avril 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521037363
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 15/12/2021
Date du texte : 08/12/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 30/04/2022
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/12/2021 : Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture sociale au sein de l'UES MALAKOFF HUMANIS du 15 novembre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521036945
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 16/12/2021
Date du texte : 01/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/12/2021 : AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521037636
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 01/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/12/2021 : Protocole d'accord en vue du renforcement du pouvoir d'achat des salariés de l'UES Malakoff Humanis pour 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036943
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 15/12/2021
Date du texte : 01/12/2021
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
26/11/2021 : Accord relatif au transfert et à l'intégration des salariés issus de MIEL MUTUELLE et d'AXERIA PREVOYANCE au sein de l'UES MALAKOFF HUMANIS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036934
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 15/12/2021
Date du texte : 26/11/2021
Date d'effet : 26/11/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 091 - Classifications
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/10/2021 : Accord relatif aux mesures d'accompagnement des évolutions de carrières
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036069
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/09/2022
Date de dépôt : 09/11/2021
Date du texte : 18/10/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2023
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/10/2021 : Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mutuelle ALLASSO du 27 novembre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521036070
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de dépôt : 19/11/2021
Date du texte : 18/10/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
18/10/2021 : Avenant n° 2 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521036073
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de dépôt : 19/11/2021
Date du texte : 18/10/2021
Date d'effet : 18/10/2021
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/09/2021 : Avenant n° 1 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521035417
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/08/2022
Date de dépôt : 14/10/2021
Date du texte : 08/09/2021
Date d'effet : 08/09/2021
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/06/2021 : Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des projets de transformation de l'Entreprise
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034461
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 21/07/2021
Date du texte : 28/06/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
11/06/2021 : Avenant n° 1 à l'accord relatif au Télétravail au sein de l'UES MH du 25 octobre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521032445
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/06/2022
Date de dépôt : 18/06/2021
Date du texte : 11/06/2021
Date d'effet : 11/06/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 14/03/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
05/05/2021 : Accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521031233
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 11/05/2021
Date du texte : 05/05/2021
Date d'effet : 05/05/2021
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 05/04/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/04/2021 : Accord relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du "Covid - 19" pour l'exercice 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521031260
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 11/05/2021
Date du texte : 28/04/2021
Date d'effet : 19/03/2021
Date de fin : 30/09/2021
Date de diffusion : 21/02/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/05/2018
Dénomination : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Identifiant association RNA : W751244958
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non

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