ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST

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ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/03/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31387289700084 / Siren : 313872897 / NIC : 00084
N° de TVA : FR 30 313872897
Effectif en 2022 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/02/2025
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ASS. D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX D…
Adresse :
65 Rue EDMOND ROSTAND
51100 REIMS
Historique de l'établissement :
Liens de succession de l'établissement :
07/03/2002 : Succession07/03/2002 : Succession
Accords d'entreprise :
07/06/2023 : Un accord portant sur la mise en place du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05123005860
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 07/06/2023
Date d'effet : 07/06/2023
Date de fin : 06/06/2027
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX
Siret : 31387289700084
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
17/04/2023 : Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05123005689
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/04/2024
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX
Siret : 31387289700084
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
17/04/2023 : Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05123005710
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/04/2026
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX
Siret : 31387289700084
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
17/04/2023 : Un accord portant sur le droit à la déconnexion
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05123005712
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/04/2028
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX
Siret : 31387289700084
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
23/11/2022 : Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du CSE en date du 20/06/2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05122005160
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 23/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX
Siret : 31387289700084
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/06/2022 : Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05122004718
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/07/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX
Siret : 31387289700084
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (fermé)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Rethel (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Soissons (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Cuffies (fermé)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (fermé)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Cormontreuil (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Attigny (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Saint-Brice-Courcelles (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Bazeilles (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (fermé)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (siège)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (fermé)ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Reims (siège)
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