ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Enseigne : AHS-FC

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77557130000018 / Siren : 775571300 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 35 775571300

Effectif en 2022 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/01/2025

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15

Coordonnées de l'établissement :
ASS. D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Adresse :
AHS-FC
15 AVEN DENFERT-ROCHEREAU
25000 BESANCON

Marchés publics :

14/12/2022 : Marché subséquent

Objet : Le marché subséquent est rattaché à l'accord-cadre national relatif à la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale. - Le m
Classification : Services d'action sociale et services connexes (85300000)

Numéro unique d’identification : 172100000000142022130018130100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 439 244 €
Date de notification : 14/12/2022

Lieu d'exécution : (90) Territoire-de-Belfort
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bourgogne Franche-Comté

Titulaire :
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (77557130000018)

24/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Bourgogne-Franche Comté
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0909400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 13 807 398 €
Date de notification : 24/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (77557130000018)

Historique de l'établissement :

Accords d'entreprise :

29/09/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060084
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/10/2023
Date de dépôt : 04/10/2023
Date du texte : 29/09/2023
Date d'effet : 19/12/2023
Date de fin : 18/12/2027
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AHS-FC
Siret : 77557130000018
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
122 - Commissions paritaires

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

10/10/2022 : Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place temporaire du travail de nuit au sein de l’entreprise adaptée « la Cuisine de Villersexel » de l’Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522004051
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2022
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 10/10/2022
Date d'effet : 26/08/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
Siret : 77557130000018
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

055 - Travail de nuit

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

05/07/2022 : Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail au sein de l'Association d'Hygiène Sociale de Franche-Comté: Dispositions relatives à l'égalité professionnelle

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02522003972
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/09/2022
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
Siret : 77557130000018
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

04/03/2022 : Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003563
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2022
Date de dépôt : 08/03/2022
Date du texte : 04/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 21/03/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Association d'Hygiène Sociale de Franche-Comté
Siret : 77557130000018
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

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